Programme d'immobilisations et d'entretien

Le Programme d’immobilisations et d’entretien (PIE) de Services aux Autochtones Canada (SAC) est le principal outil du gouvernement du Canada pour soutenir les infrastructures communautaires des Premières Nations dans les réserves.

Le PIE investit dans la planification, la conception, la construction, la rénovation, l’acquisition, le fonctionnement et l’entretien d’infrastructures communautaires qui aident les Premières Nations à bâtir des communautés saines, sûres et prospères et leur permettent de participer à l’économie.

Les fonds du programme, plus de 2 milliards de dollars par année, sont investis dans 4 domaines principaux :

• Logement;
• Installations scolaires;
• Systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
• Autres infrastructures communautaires incluant, sans toutefois s’y limiter :
  • routes et ponts;
  • connectivité;
  • protection incendie;
  • installations culturelles et récréatives;
  • mesures d’atténuation structurelles;
  • gestion des déchets solides;
  • réseaux énergétiques communautaires.

Les objectifs du PIE sont d’investir dans des biens physiques, comme les routes ou les écoles, ou des services dans les communautés des Premières Nations qui :

• maximisent la vie utile des biens;
• atténuent les risques de santé et de sécurité;
• veillent à ce que les biens respectent les codes et les normes applicables;
• veillent à ce que les biens soient gérés de manière rentable et efficace;
• répondent aux besoins des communautés.

Le programme a 3 volets de financement :

• Fonctionnement et entretien;
• Immobilisations mineures pour les projets de moins de 1,5 million de dollars;
• Immobilisations majeures pour les projets de plus de 1,5 million de dollars.

Les projets proposés sont classés selon les lignes directrices suivantes :

• protection de la santé et de la sécurité et des biens devant être modernisés ou remplacés pour respecter les normes appropriées;
• réfection, modernisation, rénovation ou remplacement pour accroître ou rétablir la durée de vie utile d’une installation ou d’un bien;
• croissance, ou croissance anticipée des communautés requérant de nouveaux logements, routes, écoles ou immeubles communautaires.

Ces lignes directrices aident les décideurs à financer les projets avec équité et cohérence et à s’assurer que les projets prioritaires soient financés.

Le financement du PIE est géré dans le cadre de plans d’investissement dans l’infrastructure des Premières Nations, élaborés en partenariat avec les Premières Nations et fondés sur les besoins en infrastructure cernés par les communautés.

Le plan peut être ajusté tout au long de l’exercice en fonction de l’évolution de la communauté, des projets et des circonstances financières.

Pour plus d’information concernant ce programme, visitez Modalités des programmes de paiements de transfert : Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires.