Foire aux questions - Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations: publication des rapports définitifs

R1. L'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations est l'évaluation indépendante la plus exhaustive et rigoureuse de ce type jamais menée dans les réserves à la demande d'un gouvernement fédéral. Entre juillet 2009 et le printemps 2011, des ingénieurs indépendants ont inspecté 4 000 réseaux d'eau dans les réserves, y compris 1 300 systèmes d'aqueduc et d'égout et plus de 800 puits et 1 900 fosses septiques qui répondent aux besoins de 571 collectivités des Premières Nations.

Une évaluation de cette portée par une tierce partie n'avait jamais été menée de façon uniforme dans les collectivités des Premières Nations au pays. Les évaluations passées, menées par des représentants du Ministère, ainsi que les rapports déposés par les Premières Nations n'avaient permis d'évaluer que les systèmes d'aqueduc et d'égout financés par le Ministère et ne s'étaient pas penchés sur les réseaux individuels ou sur les besoins plus généraux en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des collectivités.

L'Évaluation nationale a fourni un portrait plus complet de l'infrastructure d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les Premières Nations en examinant un plus grand éventail de réseaux, y compris des réseaux privés, des réseaux appartenant à des Premières Nations autonomes et des réseaux situés à l'extérieur des réserves qui répondent aux besoins des collectivités dans les réserves. L'Évaluation nationale a aussi inclus l'inspection d'un plus grand nombre de systèmes d'aqueduc et d'égout que dans le passé. Plus de 200 réseaux d'eau supplémentaires ont été évalués comparativement au processus d'inspection mené en 2006.

R2. Les estimations des coûts sont des synthèses complexes visant à appuyer la planification financière. Ces projections sommaires données par une tierce partie ne remplacent pas les études de faisabilité qui doivent être menées par le Ministère pourdéterminer les goûts et les détails des projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Le Ministère mènera des études détaillées des coûts projetées sur 10 ans dans l'Évaluation nationale puisque l'entrepreneur a indiqué une grande marge d'erreur et qu'il a fondé les estimations sur une série d'hypothèses d'ingénierie prudentes qui pourraient ne plus être appropriées lorsque des études plus détaillées auront été effectuées.

Par exemple, on recommande dans l'Évaluation des réseaux pleinement canalisés dans de nombreuses collectivités où de tels réseaux pourraient ne pas être rentables ou durables. Les exigences en raison de la croissance à venir sont un autre exemple. Ces exigences sont fondées sur une croissance prévue de 4 400 maisons par année. Cela est considérablement plus élevé que la croissance moyenne nette au cours des 5 dernières années qui était de 1 700 maisons par année.

Aussi selon l'entrepreneur, les coûts futurs pour les infrastructures pourraient s'élever à plus de 60 000 $ par maison pour 55 % des collectivités. 

Comme ces frais sont élevés, l'entrepreneur reconnaît aussi que, dans une certaine mesure, les coûts associés à une solution usuelle pour les infrastructures pourraient être plus importants que les avantages tirés.

Bien que l'augmentation du financement des projets d'immobilisations puisse paraître la solution évidente, il est important de reconnaître que selon le rapport, seulement 30 % des risques associés aux réseaux à risque élevé sont attribuables à la conception ou à l'infrastructure.

Au cours des prochaines étapes, des plans plus détaillés seront élaborés par le biais des processus que le Ministère a mis sur pied en collaboration avec les Premières Nations, et ce, afin d'élaborer des solutions rentables appropriées.

R3. Le Ministère reconnaît les importants efforts déployés par les Premières Nations et l'entrepreneur indépendant pour mener cette évaluation complexe, étendue et sans précédent des systèmes d'aqueduc et d'égout dans 571 Premières Nations. Le projet a permis de fournir beaucoup de renseignements détaillés. Le Ministère examinera les rapports et les recommandations qu'ils contiennent, y compris en analysant davantage les possibilités pour trouver des solutions rentables et durables pour les infrastructures. Ces renseignements seront une ressource importante lorsque le Ministère travaillera avec ses partenaires et les intervenants pour déterminer les prochaines mesures à prendre.

Le Ministère a également élaboré un plan d'action exhaustif pour répondre immédiatement aux conclusions données dans l'Évaluation nationale et il l'étoffera davantage à mesure qu'il analysera les résultats de l'Évaluation et qu'il fera participer les Premières Nations et les autres intervenants.

R4. Les infrastructures dans les collectivités des Premières Nations diffèrent partout au pays. De nombreuses petites collectivités et des collectivités en milieu rural au Canada continuent de dépendre de puits personnels et de fosses septiques. 

Dans Safe Drinking Water Policy for Canada – Turning Hindsight into Foresight, un rapport de l'Institut C.D. Howe publié en février 2011, on indiquait que les petites collectivités canadiennes étaient plus susceptibles de connaître des problèmes en matière de qualité de l'eau. Selon ce rapport, plus de 95 % des avis sur la qualité de l'eau visent les petites municipalités de 500 habitants et moins. Presque 60 % des collectivités des Premières Nations qui participaient à l'Évaluation nationale avaient une population de moins de 500 résidants.

En 2008, on comptait 1 766 avis concernant la qualité de l'eau dans les municipalités canadiennes. Il n'existe pas de liste nationale centralisée pour les avis concernant la qualité de l'eau.

R5. Le risque général d'un réseau d'approvisionnement en eau semble augmenter en fonction de l'éloignement, et dans certaines régions, les collectivités sont plus éloignées que dans d'autres. L'éloignement influe sur certains aspects d'un réseau d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, y compris la disponibilité d'opérateurs qualifiés, ou l'accès à des pièces ou à des services de réparation. Le nombre d'accords de type municipal (ATM), des accords que concluent les Premières Nations avec des collectivités voisines à l'extérieur des réserves pour les services d'approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées, diffère aussi entre les régions. Les collectivités qui ont conclu des ATM ont habituellement les résultats les moins élevés en matière de risque général lié à l'eau. Il est aussi important de noter que cette quantification du risque n'est qu'une mesure du risque général de la gestion du réseau et qu'elle ne mesure pas la sécurité ou la qualité de l'eau.

R6. L'entrepreneur indépendant a prévu les coûts à engager pour assurer que toutes les collectivités des Premières Nations répondent aux protocoles et aux normes actuelles du Ministère en matière d'eau. Il a aussi estimé l'entretien nécessaire pour les systèmes d'aqueduc et d'égout des collectivités au cours des 10 prochaines années.

Comme il est noté dans le rapport de l'Évaluation nationale, les estimations de la croissance sur 10 ans sont basées sur une série d'hypothèses. Par exemple, on recommande dans l'Évaluation des réseaux pleinement canalisés dans de nombreuses collectivités où de tels réseaux pourraient ne pas être l'option la plus rentable ou durable qui respecte aussi les exigences en matière de santé et de sécurité. Les besoins en raison de la croissance à venir sont un autre exemple. Ces exigences sont fondées sur une croissance prévue de 4 400 maisons par année. Cela est considérablement plus élevé que la croissance moyenne nette au cours des 5 dernières années qui était de 1 700 maisons par année.

Aussi selon l'entrepreneur, les coûts futurs d'entretien et de réparation pourraient s'élever à plus de 60 000 $ par maison pour 55 % des collectivités. 

Comme ces frais sont élevés, l'entrepreneur reconnaît aussi que, dans une certaine mesure, les coûts associés à une solution usuelle pour les infrastructures pourraient être plus importants que les avantages tirés.

Bien que l'augmentation du financement des projets d'immobilisations puisse paraître la solution évidente, il est important de reconnaître que selon le rapport, seulement 30 % des risques associés aux réseaux à risque élevé sont attribuables à la conception ou à l'infrastructure.

Les estimations des coûts fournies dans l'Évaluation nationale visent à appuyer la planification afin de répondre aux besoins à court et à long terme en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des collectivités des Premières Nations. Ces estimations ne remplaceront pas les études de faisabilité plus détaillées nécessaires pour évaluer et établir le coût de projets précis.

Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les Premières Nations pour s'assurer que les nouveaux projets cernent les moyens les plus rentables pour répondre de façon appropriée aux besoins d'une collectivité en matière de santé et de sécurité. Dans de nombreux cas, il faut appuyer les Premières Nations afin qu'elles optent pour des réseaux plus petits, comme les puits et les citernes.

R7. Au cours des quatre dernières années, soit de 2006-2007 à 2009-2010, 130 projets majeurs de systèmes d'aqueduc et d'égout ont été réalisés. Ces projets comprennent l'agrandissement de systèmes d'aqueduc et d'égout existants; la construction de nouveaux réseaux, d'installations d'entreposage et de stations de pompage; l'agrandissement de réseaux de distribution et de collecte (canalisation pour les aqueducs et les égouts); l'aménagement de lotissements reliés aux systèmes d'aqueduc et d'égout, pour permettre la construction de logements. 

R8. Les protocoles du Ministère exigent que les opérateurs des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées des Premières Nations respectent les normes les plus strictes, soit celles du protocole ou celles de la province (normes, règlements, codes ou lignes directrices). Les estimations élaborées dans l'Évaluation nationale indiquent que l'exigence de respecter les normes les plus strictes existantes augmente les coûts d'environ 20 %.

R9. Des inspections annuelles des systèmes d'eau afin d'évaluer l'état et le niveau de risque des installations constituent une exigence du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations depuis son adoption en 2006. On évalue le risque afin de déterminer si le réseau fonctionne bien et si des travaux d'entretien et de réparation sont nécessaires.  

R10. Le Ministère mesure le risque de façon plus exhaustive que toute autre province ou territoire au Canada. Les évaluations du risque du Ministère prennent en considération de nombreux facteurs qui pourraient causer des problèmes aux systèmes d'aqueduc et d'égout.

Il est important de noter que la cote de risque d'un réseau d'approvisionnement en eau et ou de traitement des eaux usées est une mesure du risque global associé à la gestion du réseau, et non de la salubrité ou de la qualité de l'eau. Le fonctionnement et l'entretien, l'accréditation des opérateurs et la tenue des dossiers comptent pour 60 % des risques mesurés, ce qui met en lumière l'importance cruciale de pouvoir compter sur des opérateurs formés et accrédités afin de réduire le risque et de contribuer à assurer la salubrité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations.

Le risque est évalué selon cinq aspects d'un réseau d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées :

• la source d'eau (eau potable)/le récepteur des effluents (eaux usées);
• la conception du système;
• le fonctionnement et l'entretien du système;
• la formation et la certification des opérateurs;
• la tenue des dossiers et l'établissement de rapports.

On note ces cinq facteurs, puis on établit une moyenne pondérée. Le fonctionnement et l'entretien (F et E), la formation et la certification des opérateurs et la tenue des dossiers et l'établissement de rapports comptent pour presque 60 % du risque mesuré par cette approche. Le risque lié à la conception, qui compte pour 30 %, est le seul facteur sur lequel influent directement les importants coûts en immobilisations qu'entraîne la construction d'un système de traitement des eaux usées. Cela illustre bien le fait que malgré que la conception et la construction soient importantes, une fois le système construit, l'assurance qu'il continue à produire une eau salubre pour la collectivité dépend de la gestion du système, comme le renforcement des capacités et la formation efficace des opérateurs.

R11. Les marqueurs du risque présenté par une installation constituent un système global de gestion du risque plutôt qu'une mesure de la qualité ou de la salubrité actuelle de l'eau. Il s'agit du risque que le réseau ne parvienne pas à produire de l'eau sécuritaire s'il survenait un problème. Dans la plupart des cas, les réseaux indiqués comme présentant un « risque élevé » fournissent de l'eau sécuritaire aux collectivités.

Bien que l'Évaluation nationale ait permis de cerner 314 systèmes d'aqueduc et d'égout présentant un risque élevé, en date de février 2011, 161 réseaux d'eau dans 116 collectivités des Premières Nations faisaient l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP) émis par Santé Canada.

Ces AQEP pourraient toucher jusqu'à 18 900 personnes, soit environ 3,9 % de toute la population vivant dans les réserves qui serait de 484 321 personnes selon le rapport de synthèse national. De ces avis, 14 % sont en place depuis moins d'un an.

Santé Canada recommande la mise en place ou le retrait d'un AQEP dans une Première nation, mais la décision doit être prise par le chef ou le conseil de la collectivité.

Un réseau présentant un risque faible indique que peu de lacunes, sinon aucune, ont été constatées lors de l'inspection. Les systèmes présentant un risque moyen ont des lacunes mineures dans plusieurs domaines de rendement ou des lacunes majeures dans un domaine ou deux. Un réseau de traitement de l'eau potable à risque élevé est un réseau qui présente des lacunes majeures sur divers plans, notamment sur le plan technique, comme la source d'eau, la conception et l'exploitation, et sur le plan administratif, comme l'établissement de rapports et la formation des opérateurs. Le fait d'indiquer qu'un réseau présente un risque élevé aide le Ministère à affecter les ressources où le besoin est le plus important, c'est un outil utilisé pour prévenir les problèmes.

R12. Les résultats de l'Évaluation nationale, y compris les rapports communautaires, ainsi que les rapports régionaux et le rapport national seront envoyés par la poste à chaque Première nation en versions papier et électronique. Le rapport national et ceux régionaux seront disponibles sur le site Web du Ministère.

Les rapports communautaires ne seront pas affichés sur le site Web du Ministère. Il sera possible de les lire dans les bureaux de l'administration centrale du Ministère et dans les bureaux régionaux, de manière individuelle, après qu'on aura examiné attentivement les rapports pour qu'ils répondent aux normes du respect de la vie privée. 

R13. L'Évaluation nationale est un outil de référence sans précédent qui appuiera nos travaux à venir. Nous avons élaboré un plan d'intervention afin de nous pencher sur les résultats et les recommandations présentés dans le rapport. Le plan tire profit des programmes et des initiatives actuels visant à améliorer l'eau potable dans les réserves.

R14. Les données et les recommandations tirées de l'Évaluation nationale seront utilisées pour la prise de décisions pour l'exercice 2012-2013, ainsi que pour les plans financiers à long terme. Déjà cette année, on a prévu des investissements dans 15 réseaux d'eau qui ont été désignés dans l'Évaluation nationale comme présentant un risque de conception élevé et un risque général élevé. De plus, on prévoit effectuer des travaux dans 57 autres réseaux au cours des quatre prochaines années.

R15. Le Ministère examinera les rapports et les recommandations qu'ils contiennent, y compris les analyses supplémentaires des possibilités pour des solutions efficaces et rentables pour les infrastructures. Ces renseignements seront une ressource importante lorsque le Ministère travaillera avec ses partenaires et les intervenants afin d'établir les prochaines mesures à prendre.

R16. Le coût de l'Évaluation nationale est d'environ 9,3 millions de dollars.

R17. Les résultats de l'Évaluation viendront appuyer les travaux effectués pour s'assurer que les collectivités des Premières Nations ont accès à de l'eau potable sécuritaire. De 2006-2007 à 2012-2013, le gouvernement du Canada aura investi environ 2,5 milliards de dollars dans l'infrastructure pour aider les collectivités des Premières Nations à améliorer leurs systèmes d'aqueduc et d'égout. Ces investissements ont été réalisés dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien du Ministère, du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et du Plan d'action économique du Canada.

Cette évaluation est également un outil de référence sans précédent qu'utilisera le gouvernement du Canada pour élaborer ses initiatives relatives à l'eau et pour appuyer la planification à venir des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les Premières Nations.

R18. En raison de la dissolution du 40e Parlement, le projet de loi S-11, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations, est mort en comité en deuxième lecture au Sénat. Les résultats de l'Évaluation nationale réitèrent fortement le besoin de réglementation et d'application de normes exécutoires. Le ministre déposera de nouveau un projet de loi qui permettra au gouvernement du Canada de collaborer avec les intervenants des Premières Nations pour élaborer un régime règlementaire sur l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées dans les réserves.

R19. Les rapports communautaires comprennent beaucoup de renseignements techniques qui décrivent les systèmes d'aqueduc et d'égout présents dans la collectivité. La section Résumé de la collectivité fournit un survol des renseignements sur les niveaux de risque des réseaux de la collectivité.

Les renseignements sur les coûts prévus pour les réparations se trouvent dans la section « Analyse fonctionnelle » de chaque rapport communautaire, ainsi que dans les sections réservées à chaque système d'aqueduc et d'égout dans la collectivité (sous « Recommandations pour le respect des protocoles et des lignes directrices »).  

R20. Dans le cadre de l'Évaluation nationale, un entrepreneur indépendant a recueilli des données et des renseignements contextuels au sujet de chaque collectivité; il a visité les sites et a préparé des rapports communautaires de chaque Première nation participante. L'ébauche des rapports a été remise aux Premières Nations pour leur permettre de faire part de leurs commentaires sur leur rapport avant la version définitive.

Bien que l'entrepreneur ait utilisé les processus d'évaluation des risques du Ministère, jamais auparavant n'avait-on appliqué la méthodologie avec autant de rigueur et de constance à l'échelle du pays que l'a fait l'entrepreneur.  

R21. Les rapports communautaires seront disponibles sur demande. On fera parvenir à chaque collectivité une copie de son rapport communautaire. 

R22. L'Évaluation nationale est l'examen le plus exhaustif et vigoureux jamais mené au sujet des systèmes d'aqueduc et d'égout des Premières Nations par un gouvernement fédéral.

Bien que l'entrepreneur ait utilisé les processus d'évaluation des risques du Ministère, jamais auparavant n'avait-on appliqué la méthodologie avec autant de rigueur et de constance à l'échelle du pays que l'a fait l'entrepreneur. Les données sont fondées sur une visite sur le terrain dans chaque collectivité et sont le reflet des évidences observées par les professionnels à ce moment. 

R23. L'objectif de l'Évaluation nationale était d'établir les lacunes et les besoins opérationnels actuels des systèmes d'aqueduc et d'égout, en plus de cerner les besoins à long terme en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées pour chaque collectivité et de recommander des stratégies de développement des infrastructures durables à long terme pour les 10 prochaines années.

Les coûts présentés dans l'Évaluation nationale sont des estimations qui ont été offertes pour appuyer la planification pour répondre aux besoins à court et à long terme des collectivités des Premières Nations en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Cependant, ces estimations ne remplaceront pas les études de faisabilité plus détaillées nécessaires pour évaluer et établir le coût de projets précis.

Comme il est noté dans le rapport de l'Évaluation nationale, les estimations de la croissance sur 10 ans sont basées sur une série d'hypothèses. Par exemple, on recommande dans l'évaluation des réseaux pleinement canalisés dans de nombreuses collectivités où de tels réseaux pourraient ne pas être l'option la plus rentable ou durable qui respecte aussi les exigences en matière de santé et de sécurité. Les besoins en raison de la croissance à venir sont un autre exemple. Ces exigences sont fondées sur une croissance prévue de 4 400 maisons par année. Cela est considérablement plus élevé que la croissance moyenne nette au cours des 5 dernières années qui était de 1 700 maisons par année.

Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les Premières Nations pour s'assurer que les nouveaux projets cernent les moyens les plus rentables pour répondre de façon appropriée aux besoins d'une collectivité en matière de santé et de sécurité. Dans de nombreux cas, il faut appuyer les Premières Nations afin qu'elles optent pour des réseaux plus petits, comme les puits et les citernes.

Les données et les recommandations tirées de l'Évaluation nationale seront utilisées pour la prise de décisions pour l'exercice 2012-2013, ainsi que pour les plans financiers à long terme. Déjà cette année, on a prévu des investissements dans 15 réseaux d'eau qui ont été désignés dans l'Évaluation nationale comme présentant un risque de conception élevé et un risque général élevé. De plus, on prévoit effectuer des travaux dans 57 autres réseaux au cours des quatre prochaines années.

R24. L'Évaluation nationale est une étude d'une très grande ampleur, et il est inévitable que certaines erreurs et omissions surviennent. Plusieurs mesures ont été prises pour vérifier les données, et il est important de reconnaître que de nombreux aspects d'un réseau d'eau peuvent changer fréquemment. Les Premières Nations avaient reçu une copie des rapports communautaire avant la rédaction de la version définitive et elles avaient eu l'occasion de corriger les erreurs. Le Ministère continuera de mener des inspections annuelles des systèmes d'aqueduc et d'égout, et il se basera sur des renseignements plus récents s'ils existent. La planification financière plus détaillée sera menée dans le cadre des processus que le Ministère a élaboré avec les Premières Nations, y compris les classements prioritaires et les études de fiabilité, et ce, avant d'investir dans des projets d'immobilisation majeurs.