Fiche d'information - Les résultats de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations

Les résultats de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations, l'évaluation indépendante la plus exhaustive et vigoureuse de ce type jamais menée par un gouvernement fédéral, ont été fournis à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada par Neegan Burnside Ltd, l'entrepreneur indépendant chargé de mener l'évaluation. Ils sont maintenant rendus publics par le Ministère. Cette fiche d'information offre un résumé des résultats clés tirés de cette évaluation sans précédent, autant à l'échelle nationale que dans huit régions précises au pays.

Résumé des résultats nationaux

L'Évaluation nationale a permis d'examiner les systèmes d'aqueduc et d'égout dans 97 % des collectivités des Premières Nations au Canada. Les visites sur le terrain dans les 571 Premières Nations participantes ont commencé en septembre 2009 et se sont terminées en novembre 2010.

Risque

En utilisant les directives sur l'évaluation du niveau de risque du Ministère, l'entrepreneur a donné une cote de risque aux 807 systèmes d'aqueduc inspectés : 39 % présentaient un risque global élevé, 34 % un risque global moyen et 27 % un risque global faible. Les réseaux d'approvisionnement en eau présentant un risque élevé touchent 25 % de la population dans les réserves. Il est important de noter que la cote de risque attribuée à un système d'aqueduc ou d'égout est une mesure du risque global associé à la gestion du réseau et non à la salubrité ou à la qualité de l'eau. Le fonctionnement et l'entretien, la certification des opérateurs et la tenue des dossiers comptent pour 60 % des risques mesurés, ce qui met en lumière l'importance cruciale de pouvoir compter sur des opérateurs formés et accrédités afin de réduire le risque et de contribuer à assurer la salubrité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations.

La majorité des réseaux présentant un risque élevé fournissent de l'eau à une population peu nombreuse. Il est 2,5 fois plus probable que les réseaux d'approvisionnement en eau dans les collectivités éloignées présentent un risque élevé plutôt que faible. Bien que l'Évaluation nationale ait permis de cerner 314 systèmes d'aqueduc et d'égout présentant un risque élevé, en date de février 2011, 161 systèmes d'eau dans 116 collectivités des Premières Nations faisaient l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable (AQEP) émis par Santé Canada. Ces AQEP pourraient toucher jusqu'à 18 900 personnes, soit environ 3,9 % de toute la population vivant dans les réserves qui serait de 484 321 personnes selon le rapport de synthèse national.

Des 532 systèmes d'égout inspectés, 14 % présentaient un risque global élevé, 51 % un risque global moyen et 35 % un risque global faible.

Coût

Après avoir évalué le niveau de risque de chaque réseau, l'entrepreneur a cerné les coûts nécessaires pour répondre aux protocoles du Ministère en matière de sécurité pour l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées. Les coûts totaux estimés s'élèvent à 1,2 milliard de dollars et comprennent, entre autres facteurs, l'élaboration de meilleures pratiques de gestion, l'amélioration de la formation offerte aux opérateurs, la hausse de la capacité des réseaux et la construction de nouvelles infrastructures, lorsque nécessaire.

Croissance

L'entrepreneur a aussi prévu les coûts des infrastructures pour l'eau potable et les eaux usées en fonction de la croissance prévue de la population au cours des 10 prochaines années. En tenant compte des 42 millions de dollars susmentionnés pour respecter les protocoles actuels du Ministère sur les réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées pour les provinces de l'Atlantique, le coût associé aux nouvelles infrastructures s'élèverait à 210 millions de dollars, selon l'entrepreneur.

L'entrepreneur a également estimé à plus de 60 000 $ par maison les futurs frais des infrastructures pour 55 % des collectivités.

Ce coût par logement étant élevé, l'entrepreneur a reconnu que les coûts associés à la mise en place d'une solution usuelle d'infrastructure pourraient, à un certain moment, dépasser les avantages de ce type commun de solution.

Bien que l'augmentation du financement pour les projets d'immobilisations puisse paraître la seule solution, il est important de reconnaître que selon le rapport, seulement 30 % des risques associés aux réseaux à risque élevé sont attribuables à la conception ou à l'infrastructure.

Les coûts présentés dans l'Évaluation nationale sont des estimations qui ont été offertes pour appuyer la planification afin de répondre aux besoins à court et à long terme des collectivités des Premières Nations en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Cependant, ces estimations ne remplaceront pas les études de faisabilité plus détaillées nécessaires pour évaluer et établir le coût de projets précis.

Comme il est noté dans le rapport de l'Évaluation nationale, les estimations de la croissance sur 10 ans sont basées sur une série d'hypothèses. Par exemple, on recommande dans l'évaluation des réseaux pleinement canalisés dans de nombreuses collectivités où de tels réseaux pourraient ne pas être l'option la plus rentable ou durable qui respecte aussi les exigences en matière de santé et de sécurité. Les besoins en raison de la croissance à venir sont un autre exemple. Ces exigences sont fondées sur une croissance prévue de 4 400 maisons par année. Cela est considérablement plus élevé que la croissance moyenne nette au cours des 5 dernières années qui était de 1 700 maisons par année.

Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec les Premières Nations pour s'assurer que les nouveaux projets cernent les moyens les plus rentables pour répondre de façon appropriée aux besoins d'une collectivité en matière de santé et de sécurité. Dans de nombreux cas, il faut appuyer les Premières Nations afin qu'elles optent pour des réseaux plus petits, comme les puits et les citernes.

Finalement, l'entrepreneur a présenté une série de recommandations pour régler les questions soulevées par les résultats de l'Évaluation nationale. Elles sont axées sur trois domaines : l'infrastructure, les capacités et le fonctionnement ainsi que les normes et les règlements.

Date : le 14 juillet 2011