2018-2019 Contexte opérationnel et risques principaux

Dans le cadre de son cheminement vers la réconciliation, le gouvernement du Canada a franchi une étape importante pour renouveler sa relation avec les peuples autochtones — une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat — en annonçant un profond changement dans la façon dont il offre des services et fait la promotion de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale des Autochtones.

Afin de développer des structures mieux harmonisées pour appuyer la réconciliation, le premier ministre a annoncé le 28 août 2017 son intention de créer deux nouveaux ministères :

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN), qui fera avancer les relations de nation à nation, la relation entre les Inuit et la Couronne et les relations de gouvernement à gouvernement; appuiera la vision des peuples autochtones à l'égard de l'autodétermination; et dirigera les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord;
• Services aux Autochtones Canada(SAC), qui améliorera l'accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des services de grande qualité; appuiera et renforcera l'autonomie des peuples autochtones afin qu'ils maîtrisent la prestation de ces services; et améliorera les conditions socio-économiques, la qualité de vie et la sécurité dans leurs collectivités.

L'une des étapes clés de cette démarche a été franchie le 30 novembre 2017 par la création de Services aux Autochtones Canada, rendant officielle la création d'un nouveau ministère qui réunit des services essentiels et qui se renforcent mutuellement : les services de santé aux Premières Nations et aux Inuit (autrefois avec Santé Canada), les services d'éducation, les services sociaux essentiels, les services à l'enfance et à la famille ainsi que les services de logement et d'infrastructure (autrefois avec le ministère d'Affaires Autochtones et du Nord Canada).

Au cours de l'exercice 2018-2019, en partenariat avec les Autochtones, SAC axera ses efforts sur les cinq secteurs prioritaires interconnectés suivants : santé, éducation, enfants et familles, infrastructure et nouvelle relation financière.

Le mandat de SAC consiste à créer un changement systémique de la manière dont le gouvernement fédéral assure la prestation des services aux Autochtones et, ultimement, à transférer aux Autochtones le contrôle des activités de conception, de planification, de gestion et de prestation de ces services. Ce mandat sera réalisé en faisant la promotion de l'uniformité et de la qualité, en améliorant la responsabilisation des Autochtones, en suivant une approche fondée sur les distinctions dans la prestation des services et en développant des modèles de partenariats.

Afin de réaliser ce programme de transformation, le Ministère devra mettre en place à l'interne une culture de services et un environnement interne favorable. Pour ce faire, il lui faudra mobilier les partenaires autochtones dans la gouvernance du Ministère et mettre en place des structures organisationnelles nationales et régionales qui permettent une plus grande participation des partenaires autochtones aux opérations ministérielles et créent les fondements pour mettre de l'avant des modèles fructueux de transfert de responsabilités. De plus, la durabilité du programme sera assurée en favorisant la sécurité culturelle et l'« autochtonisation » des pratiques organisationnelles, y compris une représentation autochtone accrue dans la main-d'œuvre.

Le gouvernement du Canada reconnaît que la relation entre la Couronne et les Autochtones a été bâtie sur des structures coloniales, ce qui a contribué à l'écart socio-économique inacceptable que l'on constate actuellement. Bien qu'il faille continuer de gérer directement les réalités quotidiennes des collectivités autochtones, il faut aussi aménager une voie vers l'apport d'un changement systématique.

La création des deux nouveaux ministères donne maintenant l'occasion au gouvernement fédéral de mettre en œuvre une nouvelle culture organisationnelle — une nouvelle manière d'assurer la prestation des services – élaborée en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Toutefois, ce n'est là que le début. La composition complète du nouveau Ministère, y compris l'inclusion possible de services supplémentaires, sera façonnée en partenariat avec les peuples autochtones, en reconnaissant leurs droits et les distinctions entre les Premières Nations, les Inuit et les Métis et au sein d'eux. L'objectif ultime est de s'assurer que non seulement la conception, la prestation et la maîtrise des services — dans tous les secteurs — soient dirigées par et pour les peuples autochtones, mais aussi que le Ministère s'efface avec le temps.