2018-2019 Risques clés : facteurs susceptibles d'influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d'atteindre nos résultats

Le Ministère possède une structure de gouvernance bien définie assortie de pratiques de gestion des risques efficaces pour relever les défis susceptibles de contrer l’atteinte des résultats souhaités. Les évaluations des risques et les plans d’atténuation des risques aux niveaux des projets, des programmes, des régions, des secteurs et du Ministère sont des éléments clés de ces pratiques se rapportant aux risques. Au niveau du Ministère, le Profil de risque du Ministère (PRM) constitue le principal moyen d’évaluer les risques ministériels pouvant empêcher le Ministère de concrétiser son mandat, et de répondre à ces risques. SAC mettra à jour le PRM chaque année pour veiller à ce que les processus de planification tiennent compte des activités de réduction des risques. Cette année, des efforts supplémentaires seront faits pour cerner et évaluer les risques liés à la transformation qui pourraient survenir après la création du nouveau ministère, et pour répondre à ces risques. Le tableau ci-dessous montre trois des risques externes les plus importants pour SAC (risque environnemental, risque juridique et risque pour la relation autochtone) et décrit les principales stratégies de réponse à chacun des risques.

Risque environnemental

Il existe un risque que le Ministère ne puisse être en mesure de gérer le passif et les enjeux environnementaux de façon rentable et en temps opportun.

Stratégie de réponse au risque Lien par rapport à la responsabilité principale du Ministère Lien par rapport aux lettres de mandat, priorités ministérielles et à l’échelle du gouvernement
Ce risque sera abordé comme suit :
  • Mettre à jour et renforcer les politiques, les directives, les règlements et les outils existants relatifs à l’eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au logement et à l’infrastructure.
  • Veiller à ce que les inspections sur le terrain soient menées et assurer la conformité avec les exigences réglementaires.
  • Cerner les options pour combler les lacunes relatives à la législation environnementale dans les réserves.
  • Passer en revue le processus d’examen environnemental et les processus environnementaux d’évaluation et de réglementaire pour s’assurer qu’ils respectent les droits des peuples autochtones.
  • Améliorer la gestion et l’infrastructure des déchets dans les réserves.
  • Continuer de négocier des protocoles d’entente concernant la gestion des urgences avec les provinces (aider les collectivités à faire face à la gravité et aux nombres accrus de situations d’urgence à la suite des changements climatiques).
  • Mettre en œuvre de projets d’énergie renouvelable dans les collectivités autochtones en dehors du réseau pour réduire l’utilisation du diesel comme carburant.
  • Améliorer la résilience des collectivités autochtones grâce à la planification des infrastructures et à la gestion des urgences au sein des collectivités.
  • Appuyer l’évaluation et la restauration de sites contaminés de façon continue.
  • Élaborer une nouvelle initiative de planification de l’aménagement du territoire qui contribuera à orienter les investissements dans une infrastructure respectueuse de l’environnement pour les collectivités des Premières Nations.
 Développement régional et des collectivités Améliorer l’infrastructure essentielle pour les collectivités autochtones

Modification de la législation environnementale

Risques juridiques

Il existe un risque que le Ministère ne puisse être en mesure de planifier avec efficacité les risques juridiques qui influent sur les opérations ministérielles ou d’y répondre.

Stratégie de réponse au risque Lien avec les responsabilités principales du Ministère Lien avec les lettres de mandat, priorités ministérielles et à l’échelle du gouvernement
Ce risque sera abordé comme suit :
  • Résoudre les litiges à l’aide des mécanismes de résolution les plus appropriés (y compris des règlements en dehors du tribunal).
  • Surveiller la mise en œuvre des obligations juridiques se traduisant par une conformité accrue et une diminution des litiges.
  • Élaborer des leçons apprises fondées sur l’expérience de collecte de documents modernes. Ces renseignements serviront à étayer les procédures tant pour la conservation des documents dans l’ensemble du Ministère que pour la collecte de documents dans le contexte d’un litige.
  • Mettre à niveau le logiciel de gestion des documents et de traitements électroniques pour obtenir un meilleur traitement des documents.
  • Favoriser une meilleure prévision des services de litige et de consultation par le développement d’outils de gestion des risques.
  • Veiller à ce que le Ministère soit préparé pour les décisions à venir grâce à la planification d’urgences.
  • Renforcer de manière proactive la connaissance des litiges grâce à des activités de sensibilisation pour protéger l’intégrité des initiatives en matière de politique/programme ministériel en cours de développement et prévenir éventuellement de futurs litiges.
  • Faire appel des décisions devant le bon tribunal pour donner encore plus d’attention aux enjeux et rendre la loi plus claire.
 Individus et familles

Développement régional et des collectivités

Santé des Premières Nations et des Inuit 		Examen des lois, des politiques et des pratiques

Trouver les meilleurs modèles pour assurer une prestation de services améliorés aux peuples autochtones et améliorer la responsabilisation

Risque touchant la relation avec les Autochtones

Il existe un risque que le Ministère ne puisse renouveler et maintenir des relations respectueuses, productives et solides avec les peuples autochtones, les collectivités, les organisations et les gouvernements pour l’aider à concrétiser son mandat.

Stratégie de réponse au risque Lien avec les responsabilités principales du Ministère Lien avec les lettres de mandat, priorités ministérielles et à l’échelle du gouvernement
Ce risque sera abordé comme suit :
  • Veiller à ce que les intervenants soient mobilisés adéquatement et aient l’occasion de participer à la mise en œuvre des engagements en matière de politique et de programme, y compris les réformes de programme.
  • Faciliter l’aide aux agents régionaux de première ligne qui dirigent l’établissement de relations avec les Premières Nations et organisations autochtones.
  • Accroître les efforts de surveillance et de coordination des activités de mobilisation d’autres ministères gouvernementaux avec les organisations autochtones.
  • Mettre en œuvre une nouvelle relation financière abordant les principaux enjeux financiers, y compris la prévisibilité, la durabilité et la responsabilisation du financement.
  • Miser sur la mobilisation autochtone par le biais de l’Accord sur la santé, moderniser la gamme de services de santé des Premières Nations et réduire les écarts liés aux ressources, à la qualité et à d’accessibilité des programmes dans un effort pour assurer l’accès des Premières Nations aux services de soins primaires, de promotion de la santé et de protection de la santé.
  • Clarifier les relations relatives à la gouvernance et responsabilisation.
 Individus et familles

Développement régional et des collectivités

Santé des Premières Nations et des Inuit 		Examen des lois, des politiques, des programmes et des pratiques

Améliorer les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations

Veiller à ce que les enfants des Premières Nations dans les réserves reçoivent une éducation de qualité

Favoriser le développement économique

Trouver les meilleurs modèles pour assurer une prestation de services améliorés et améliorer la responsabilisation

Créer en collaboration de nouveaux partenariats significatifs Améliorer l’infrastructure essentielle pour les collectivités autochtones

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