Programme du Système de rapport étendu sur la condition des biens
Fonctionnement du Programme du Système de rapport étendu sur la condition des biens, obtenir plus de renseignements et présenter une demande de financement.
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À propos du programme
Le programme du Système de rapport étendu sur la condition des biens (SRECB) organise des inspections d’infrastructures financées par Services aux Autochtones Canada (SAC) tous les 3 ans dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien de SAC.
SAC fournit du financement pour couvrir le coût des services professionnels visant à effectuer des inspections complètes sur place des biens financés par SAC.
Le SRECB soutient les communautés des Premières Nations :
- en présentant les besoins continus et périodiques associés au cycle de vie de leur infrastructure;
- en fournissant de l’information aux Premières Nations pour leur permettre de planifier activement et de gérer les besoins liés à la durée utile prévue de chaque bien.
Les inspections du SRECB comprennent une évaluation de chaque infrastructure portant notamment sur :
- son état général;
- son fonctionnement et son entretien quotidiens;
- ses lacunes actuelles;
- le remplacement périodique de ses principales composantes;
- sa durée de vie restante estimée;
- les considérations relatives à sa fin de vie utile.
Après chaque inspection :
- la Première Nation reçoit un sommaire de toutes les constatations qui font partie du rapport final du SRECB;
- SAC reçoit les rapports d’inspection qui lui permettent de mettre à jour son Système intégré de gestion des immobilisations, aussi appelé SIGI.
Le SRECB élargit la portée des inspections de l’ancien Système de rapport sur la condition des biens (SRCB) en recueillant des données qui seront utilisées par les communautés des Premières Nations dans le cadre du Programme de gestion des biens des façons suivantes :
- une inspection plus complète de chaque actif par l’ajout de l’obligation d’inspecter les principales composantes;
- une prévision du calendrier et du coût de remplacement périodique des composantes, qui prend notamment en compte les considérations relatives à la fin de vie utile.
Demande de propositions
Les bénéficiaires admissibles peuvent utiliser le dossier de demande de propositions de SAC pour demander des propositions d’experts-conseils pour leurs besoins d’inspection dans le cadre du programme. Le dossier comprend :
- un modèle de demande de financement fondée sur une proposition;
- le cadre de référence de l’inspection du SRECB;
- un modèle d’établissement des coûts des experts-conseils;
- le manuel du SRECB.
Les Premières Nations et les conseils tribaux gèrent et mettent en œuvre le programme d’inspection au sein de leurs communautés.
Chaque proposition sera évaluée afin de déterminer si elle respecte les critères présentés dans le cadre de référence du SRECB et dans la demande de propositions.
Qui peut présenter une demande
Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien, y compris les communautés des Premières Nations ou conseils tribaux qui ont déjà des inspections planifiées au cours du présent exercice financier peuvent présenter une demande.
Date limite
Nous évaluerons les propositions au fur et à mesure que nous les recevrons. Le premier jour de l’exercice financier, le 1er avril, les Premières Nations et les conseils tribaux, qui doivent faire l’objet d’une inspection au cours de cette année-là, peuvent commencer à soumettre leurs propositions à SAC.
Comment présenter une demande
Les Premières Nations et les conseils tribaux peuvent communiquer avec le bureau régional de SAC pour :
- manifester leur intérêt à demander une inspection du SRECB;
- demander une séance d’information pour en apprendre plus sur le programme du SRECB.
Communiquer avec nous
Pour de plus amples informations, communiquez avec votre bureau régional de SAC.