Foire aux questions - Système de gestion d’information des subventions et contributions

Le Système de gestion d'information des subventions et contributions (SGISC) est un système d'information sur le Web qui permet à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) de miser sur son travail avec les Premières Nations et les Inuits pour améliorer la gouvernance et l'imputabilité. AADNC transfère des fonds aux Premières Nations, aux Inuits, aux nordistes et à leurs organisations respectives pour leur permettre d'offrir des programmes et services aux membres de leurs communautés. De 2007 à 2013, SGISC a été nommé le système Paiements de transfert Premières Nations et Inuits (PTPNI). Les ententes de financement contiennent des détails spécifiques sur la façon de gérer les fonds. Le système des SGISC est un système de gestion des paiements de transfert sur le Web qui offre la prestation intégrée des services, de meilleurs outils de gestion pour les communautés autochtones et inuites, et assure l'imputabilité en offrant de meilleures capacités de rapports financiers et non financiers pour les bénéficiaires des paiements de transfert. Le système des SGISC aide le ministère à gérer l'information sur les ententes de financement et à appliquer des pratiques de gestion de trésorerie prudentes conformément aux exigences du Conseil du Trésor.

Le processus de paiement de transfert en ligne améliore le transfert des ressources aux gouvernements autochtones et inuits, accroît la transparence et l'imputabilité pour les membres des communautés et le gouvernement du Canada, et réduit le temps de traitement et le dédoublement. Voici ses principaux avantages :

1. Suivi des rapports soumis et rétroaction immédiate sur les problèmes qui pourraient déclencher des arrêts du financement, de sorte qu'ils puissent être corrigés en temps opportun;
2. Accès électronique aux rapports qui présentent de l'information pour l'analyse statistique de l'information sur les programmes;
3. Réduction des processus manuels pour la transmission, le suivi et la conservation des rapports, épargnant ainsi du temps et de l'argent pour demander les rapports de situation;
4. Accès électronique à l'information sur la trésorerie et les paiements;
5. Accès électronique à l'information sur les ententes de financement, par exemple leurs modalités;
6. Capacité d'accéder à l'état des modifications ou des rajustements budgétaires dans l'entente de financement.

Un paiement de transfert est une expression utilisée pour décrire le transfert de fonds du gouvernement du Canada à un bénéficiaire du financement. Les fonds transférés aux communautés autochtones, inuites, métisses et nordiques aident à établir une bonne gouvernance et des institutions efficaces, et leur permettent d'offrir des services essentiels comme l'éducation, l'aide sociale, le logement et l'infrastructure communautaire aux membres de la communauté. Le financement est transféré au moyen d'une entente de financement, qui est un contrat signé par les deux parties (représentant du gouvernement du Canada et représentant du bénéficiaire) et qui comprend des modalités spécifiques qui doivent être observées.

Dans le cas d'Affaires indiennes et du Nord Canada, les fonds sont transférés aux gouvernements autochtones, aux communautés inuites, aux Métis, aux nordistes et à leurs organisations respectives.

AINC a deux catégories de bénéficiaire des paiements de transfert. La première catégorie de bénéficiaires comprend les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les nordistes ainsi que des organisations créées par les Premières Nations comme les administrations scolaires. La deuxième catégorie comprend les bénéficiaires publics et privés, dont les provinces, les municipalités, les universités, les sociétés et les particuliers travaillant dans diverses formes organisationnelles. Lorsque le financement est transféré à un bénéficiaire public ou privé, l'avantage ultime du financement doit être réalisé par les Premières Nations, les Inuits, les Métis ou les nordistes.

Le cadre de contrôle de la gestion des paiements de transfert d'AINC consiste en plusieurs processus opérationnels, notamment l'évaluation de l'admissibilité du bénéficiaire, la gestion de l'entente de financement, les rapports du bénéficiaire, la surveillance et la conformité, l'intervention et le rapport financier de fin d'exercice. Le système des SGISC est un moyen de gestion de l'information qui soutient le cadre de contrôle de la gestion des paiements de transfert du ministère.

Un but à plus long terme concerne tous les ministères fédéraux qui transfèrent des fonds aux Premières Nations au Canada. Le système des SGISC pourrait devenir un système de paiements de transfert pour de multiples instances avec un accès Internet à guichet unique permettant aux utilisateurs autorisés de traiter en ligne des transactions, financières et non financières. Santé Canada ainsi que les organisations du portfolio de la Santé vont utiliser le SGISC. Les participants dans l'avenir pourraient comprendre Santé Canada, Ressources humaines et Développement social Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Pêches et Océans Canada, Sécurité publique et Protection civile, Patrimoine canadien, Industrie Canada et Environnement Canada.

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