Votre carte de statut est-elle valide
Votre inscription en vertu de la Loi sur les Indiens n'a pas besoin d’être renouvelée, mais votre carte de statut, oui.
Version actualisée du Certificat de statut d’Indien
En août 2023, les Premières Nations ont commencé à émettre une version actualisée de la carte de statut en papier plastifiée avec de nouvelles caractéristiques de sécurité. La version actualisée n’est pas une carte de remplacement. Vous n’avez pas besoin d’en demander une nouvelle sauf si la date de renouvellement est dépassée ou si la carte est perdue, volée ou endommagée.
Sur cette page
Pourquoi votre carte de statut doit être renouvelée
Tout comme les autres documents d'identité émis par le gouvernement, tels que le passeport, le permis de conduire ou la carte d'assurance-maladie, votre carte de statut doit être renouvelée afin de refléter votre apparence actuelle.
Si la date de renouvellement de votre carte de statut est dépassée, vous devez présenter une demande de renouvellement.
À noter
Même si la date de renouvellement de votre carte est dépassée, vous restez inscrit et conservez les avantages et les droits d’une personne inscrite.
Ce qui rend une carte de statut valide
Une carte de statut est valide si elle :
- est accessible;
- n'est pas besoin d’être renouvelée;
- n'est ni suspendue ni révoquée;
- n'a pas été signalée perdue, volée ou endommagée.
Si la date de renouvellement de votre carte est dépassée, vous pourriez avoir des difficultés avec des fournisseurs de services qui s’en remettre comme pièce d’identité officielle. En tant que personne inscrite, vous conserverez toujours les avantages et les droits pour les Autochtones.
Cartes de statut émises
Le Certificat sécurisé de statut d'Indien et le Certificat de statut d'Indien sont les deux types de cartes émises pour confirmer l'inscription au registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.
Certificat sécurisé de statut d'Indien
Le Certificat sécurisé de statut d'Indien, ou carte de statut sécurisée, émis spécifiquement par Services aux Autochtones Canada, comporte un certain nombre de caractéristiques de sécurité :
- des renseignements gravés au laser directement sur la carte;
- des données tactiles qui utilisent des lettres et des chiffres en relief à la surface de la carte;
- des tracés de lignes extrêmement fines qui ne peuvent être facilement balayés ou copiés;
- une image imprimée à l'encre ultraviolette et visible au moyen d'équipement spécialisé;
- une deuxième photo du titulaire visible des deux côtés de la carte;
- un numéro sans frais pour vérifier la validité de la carte;
- une zone de lecture automatique pour faciliter le passage transfrontalier entre le Canada et les États-Unis.
Depuis février 2019, toutes les cartes de statut sécurisées, les nouvelles et les renouvelées, sont dotées d'une zone de lecture automatique au verso de la carte.
Cette zone de lecture automatique contient seulement des renseignements sur le détenteur qui figurent déjà au recto de la carte.
Certificat de statut d'Indien
Le Certificat de statut d'Indien, ou carte de statut en papier plastifiée, est émis dans certains bureaux des Premières Nations.
Pour aider à réduire la reproduction frauduleuse, de nouvelles caractéristiques de sécurité ont été ajoutées à la carte.
Nouvelles caractéristiques de sécurité
- une pellicule de sécurité holographique dans l'en-tête (1);
- du microtexte imprimé sous l'en-tête (2);
- un filigrane visible lorsqu'une lumière est projetée à travers la carte;
- des fibres visibles et invisibles qui peuvent être détectées à la fois à l'œil nu et à la lumière UV;
- des agents chimiquement réactifs visibles lorsqu'une altération chimique est tentée.
Erreur d'impression
En raison d'une erreur d'impression, les caractéristiques de sécurité sur certaines nouvelles cartes de statut peuvent être floues ou incomplètes ou ne pas être à la bonne place. Ces cartes de statut demeurent acceptables.
Toutes les versions précédemment émises de la carte de statut sont valides jusqu'à leur date de renouvellement.
Anciennes versions de la carte de statut
Toutes les versions déjà émises de la carte de statut sécurisée et de la carte statut sont acceptables et demeurent valides jusqu'à la date de renouvellement indiquée sur la carte.
Certaines cartes de statut sécurisées encore en circulation n'ont peut-être pas la zone de lecture automatique mais elles sont acceptables et demeurent valides jusqu'à leur date de renouvellement.
Certaines cartes de statut en papier plastifiées comportent seulement un nombre limité de caractéristiques de sécurité que l'on retrouve sur d'autres documents d'identité émis par le gouvernement. Ces cartes sont acceptables et demeurent valides.
Il existe des cartes de statut en papier plastifiées sans date de renouvellement. Ces cartes restent également valides.
Si vous avez des questions sur votre carte de statut, communiquez avec Renseignements pour le public.
Histoire de la carte de statut
En 1956, le gouvernement du Canada a commencé à délivrer le Certificat de statut d'Indien, à titre de document d'identité officiel qui confirme que le détenteur est un Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens.
La carte de statut est une carte en papier plastifiée ou en plastique qui comporte moins de caractéristiques de sécurité que ce que l'on attend désormais des documents d'identité émis par le gouvernement.
En 2009, nous avons commencé à émettre une carte de statut sécurisée afin d'aider à protéger les personnes inscrites contre le vol d'identité. Les caractéristiques de sécurité accrues rendent la carte moins vulnérable à la falsification et à la contrefaçon.
Pour vous protéger du vol d'identité
Nous vous encourageons à demander une carte de statut sécurisée.