Répertoire des entreprises autochtones

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• Au sujet du répertoire
• Qui est admissible
• S'inscrire au répertoire
• Chercher dans le répertoire
• Information pour les ministères et organismes
• Communiquer avec nous
• Liens connexes

Au sujet du répertoire

Le REA est conçu pour aider et soutenir les entreprises autochtones dans la recherche d'occasions d'affaires, y compris l'approvisionnement fédéral. Ce répertoire public est accessible à tous les ordres de gouvernement ainsi qu'au secteur privé pour cibler les entreprises autochtones. L'inscription y est gratuite.

Avoir un profil d'entreprise dans le REA permettra d'augmenter votre visibilité et peut offrir des occasions d'affaires supplémentaires. De plus, un profil dans le REA est obligatoire si une entreprise veut présenter des soumissions pour des contrats du gouvernement fédéral réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA).

Les informations recueillies lors de l'enregistrement de l'entreprise serviront à créer un profil public. Cependant, certains des renseignements sont recueillis à des fins d'administration du programme et ne seront pas mis à la disposition du public et seront protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Qui est admissible

Une entreprise autochtone peut être :

• une bande au sens de la Loi sur les Indiens;
• une entreprise individuelle;
• une société à responsabilité limitée;
• une coopérative;
• un partenariat;
• un organisme sans but lucratif.

dans lequel les Autochtones détiennent au moins 51 % de la propriété et du contrôle.

Une entreprise autochtone peut également être une coentreprise comprenant au moins 2 entreprises autochtones ou une entreprise autochtone et une entreprise non autochtone, à condition que l'entreprise ou les entreprises autochtones détiennent au moins 51 % de la propriété et du contrôle de la coentreprise.

Dans les cas où une ou plusieurs entreprises autochtones (telles que définies par les règles de la SAEA) sont impliquées dans un contrat avec une ou plusieurs entreprises non autochtones ou avec des entrepreneurs individuels, 33% de la valeur monétaire totale du travail sous contrat doit être effectué par les entreprises autochtones.

Le soumissionnaire doit attester dans sa soumission que son entreprise est une entreprise autochtone ou une coentreprise constituée de la façon décrite ci-dessus.

Pour en savoir plus sur la manière dont SAC détermine la conformité aux conditions d'admissibilité de la SAEA, veuillez consulter : Information de vérification.

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Inscrivez votre entreprise au Répertoire des entreprises autochtones

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Cherchez dans le Répertoire des entreprises autochtones pour trouver des entreprises autochtones.

Information pour les ministères et organismes gouvernementaux

Le gouvernement du Canada s'est engagé à ce qu'un objectif minimal obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats soit attribué chaque année aux entreprises autochtones (« objectif de 5 % »).

L'objectif de 5 % s'applique aux marchés définis dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor.

Pour plus de clarté, l'objectif de 5 % est calculé selon le pourcentage de la valeur globale des contrats adjugés et non selon le pourcentage de la valeur de chaque contrat adjugé.

Aux fins de l'objectif de 5 %, les entreprises autochtones doivent :

• être inscrites dans le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada pour les contrats réservés dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, y compris les occasions de sous-traitance, et les appels d'offres ouverts attribués aux entreprises autochtones. Les Aînés, les conseils de bande et les conseils tribaux sont exemptés d'inscription;

ou

• être inscrites sur une liste d'entreprises bénéficiaires pour les contrats dont la livraison finale se situe dans une zone couverte par un traité moderne ou un accord d'autonomie avec des mesures économiques, y compris des occasions de sous-traitance, et des appels d'offres ouverts attribués à des entreprises autochtones.

Pour obtenir d'autres conseils, communiquez avec ApprovisionnementAutochtones@canada.ca.

Communiquer avec nous

Direction générale des possibilités économiques et commerciales
Services aux Autochtones Canada
10 rue Wellington
Gatineau (Québec)  K1A 0H4
Tél. : 1-800-400-7677
Téléc. : 819-956-9837
Courriel : ApprovisionnementAutochtones@canada.ca

Liens connexes

• Achatsetventes.gc.ca
• Aide aux petites et moyennes entreprises
• Programme d'entrepreneuriat autochtone – Accès au capital
• Solutions innovatrices Canada
• Outil de recherche d'aide aux entreprises
• National Aboriginal Capital Corporations Association (non disponible en français)
• Conseil canadien pour l'entreprise autochtone
• Council for the Advancement of Native Development Officers (non disponible en français)
• Le gouvernement du Canada annonce des mesures d'envergure fédérale dans le but d'offrir plus de possibilités aux entreprises autochtones