Répertoire des entreprises autochtones
Le Répertoire des entreprises autochtones (REA) est un répertoire en ligne qui permet aux agents d'approvisionnement du gouvernement fédéral et aux membres de l'industrie de trouver les entreprises autochtones.
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Le REA est conçu pour aider et soutenir les entreprises autochtones dans la recherche d'occasions d'affaires, y compris l'approvisionnement fédéral. Ce répertoire public est accessible à tous les ordres de gouvernement ainsi qu'au secteur privé pour cibler les entreprises autochtones. L'inscription y est gratuite.
Avoir un profil d'entreprise dans le REA permettra d'augmenter votre visibilité et peut fournir des affaires supplémentaires. De plus, un profil dans le REA est obligatoire si une entreprise veut concourir pour des contrats du gouvernement fédéral réservés aux entreprises autochtones dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Les informations recueillies pour l'enregistrement de l'entreprise serviront à créer un profil public. Cependant, certains des renseignements sont recueillis à des fins d'administration du programme et ne seront pas mis à la disposition du public et seront protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Êtes-vous admissible?
Une entreprise autochtone peut être :
- une bande au sens de la Loi sur les Indiens;
- une entreprise individuelle;
- une société à responsabilité limitée;
- une coopérative;
- un partenariat;
- un organisme sans but lucratif;
dans lequel les Autochtones détiennent au moins 51 % de la propriété et du contrôle.
Une entreprise autochtone peut également être une coentreprise comprenant au moins 2 entreprises autochtones ou une entreprise autochtone et une entreprise non autochtone, à condition que l'entreprise ou les entreprises autochtones détiennent au moins 51 % de la propriété et du contrôle de la coentreprise.
Le soumissionnaire doit attester dans sa soumission qu'il s'agit d'une entreprise autochtone ou d'une coentreprise constituée de la façon décrite ci-dessus.
Pour de plus amples renseignements sur les critères d'admissibilité, veuillez consulter : Avis sur la Politique des marchés 1996-6.
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Cherchez dans le Répertoire des entreprises autochtones pour trouver des entreprises autochtones.
Information pour les ministères et organismes
Le gouvernement du Canada s'est engagé à ce qu'un objectif minimal obligatoire de 5 % de la valeur totale des contrats soit attribué chaque année aux entreprises autochtones (« objectif de 5 % »).
L'objectif de 5 % s'applique aux marchés définis dans la Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor.
Pour plus de clarté, l'objectif de 5 % est calculé selon le pourcentage de la valeur globale des contrats adjugés et non selon le pourcentage de la valeur de chaque contrat adjugé.
Aux fins de l'objectif de 5 %, les entreprises autochtones doivent :
- être inscrits dans le Répertoire des entreprises autochtones du gouvernement du Canada (à noter que les Aînés, les conseils de bande et les conseils tribaux sont exemptés de l'inscription);
ou
- être inscrit sur une liste d'entreprises bénéficiaires lors de l'approvisionnement dans une région visée par un traité moderne ou un entente d'autonomie gouvernementale avec des mesures économiques.
Pour obtenir d'autres conseils, communiquez avec ApprovisionnementAutochtones@canada.ca.
Communiquer avec nous
Direction générale des possibilités économiques et commerciales
Services aux Autochtones Canada
10 rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Tél. : 1-800-400-7677
Téléc. : 819-956-9837
Courriel : ApprovisionnementAutochtones@canada.ca
Liens connexes
- Achatsetventes.gc.ca
- Aide aux petites et moyennes entreprises
- Programme d'entrepreneuriat autochtone – Accès au capital
- Solutions innovatrices Canada
- Outil de recherche d'aide aux entreprises
- National Aboriginal Capital Corporations Association (non disponible en français)
- Conseil canadien pour l'entreprise autochtone
- Council for the Advancement of Native Development Officers (non disponible en français)
- Le gouvernement du Canada annonce des mesures d'envergure fédérale dans le but d'offrir plus de possibilités aux entreprises autochtones