Programme des partenariats en éducation

Ce programme axé sur des propositions vise à améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations qui fréquentent des écoles des Premières Nations ou des écoles indépendantes, provinciales et territoriales.

Appel de propositions

L'appel de propositions pour l'exercice de 2024 à 2025 en ce qui concerne les volets Partenariats et Préparation structurelle est maintenant ouvert. La date limite pour soumettre une proposition est le 8 mars 2024, à 23 h 59, heure de l'Est.

L'appel pour soumettre une proposition pour l'exercice de 2024 à 2025 concernant le volet Entente régionale en matière d'éducation s'ouvre le 1er avril 2024. La date limite pour soumettre une proposition est le 15 juin 2024, à 23 h 59, heure de l'Est.

Sur cette page

À propos du programme

Le programme soutient :

Le programme comporte 3 volets de financement distincts :

  1. Partenariats : ce volet soutient les organisations chargées de la prestation de services et de l'administration en matière d'éducation pour offrir des activités qui :
    • sont liées à des partenariats existants;
    • abordent certains coûts associés à la gouvernance et à l'administration.
    Les activités peuvent renforcer ou accroître leurs services pour améliorer les résultats des élèves dans les écoles des Premières Nations, ou dans les écoles indépendantes, provinciales ou territoriales.
  2. Préparation structurelle : ce volet soutient les activités ciblées visant à renforcer la capacité des organisations des Premières Nations chargées de l'administration de l'éducation afin :
    • d'offrir des services éducatifs;
    • de concevoir et de mettre en œuvre la transformation des systèmes d'éducation ainsi que des ententes qui prévoient la délégation complète de la responsabilité de l'éducation primaire et secondaire aux Premières Nations.
  3. Entente régionale en matière d'éducation : ce volet appuie les activités telles que :
    • les séances d'information sur la transformation de l'éducation;
    • l'établissement de tables techniques;
    • l'élaboration ou le renouvellement d'ententes en matière d'éducation appuyées par les dirigeants.

Qui peut présenter une demande

En vertu des conditions d'un accord de financement par contribution, les bénéficiaires d'un financement au titre du Programme des partenariats en éducation (PPE) sont tenus de soumettre des rapports finaux à chaque exercice. À partir du processus d'appel à propositions de 2024 à 2025, les demandes ne seront pas prises en considération si des rapports finaux du PPE de 2021 à 2022 et de 2022 à 2023 sont en suspens.

Partenariats

Les demandeurs qui peuvent être admissibles à recevoir du financement dans le cadre du volet Partenariats du programme sont :

  • les Premières Nations;
  • toute organisation des Premières Nations mandatée par les Premières Nations.

Les organisations des Premières Nations mandatées par les Premières Nations doivent :

  • démontrer qu'elles ont le soutien des communautés ou d'écoles des Premières Nations, notamment par une résolution du conseil de bande, une lettre ou un courriel de soutien;
  • assurer, comme fonction principale, un soutien à l'enseignement primaire et secondaire à des groupes de communautés ou des écoles des Premières Nations.

Les demandeurs doivent avoir une entente de partenariat avec au moins une des entités suivantes :

  • les Premières Nations, y compris les organisations des Premières Nations mandatées par les Premières Nations;
  • les entités s'apparentant à des conseils scolaires;
  • les ministères de l'Éducation des provinces ou territoires;
  • les conseils scolaires des provinces ou territoires;
  • SAC.

Les demandeurs doivent clairement indiquer leurs partenaires dans leurs demandes et démontrer qu'ils travailleront ensemble pour concrétiser les priorités ciblées.

Peu importe la durée de l'entente, l'achat de services n'est pas un partenariat aux fins de ce programme.

Préparation structurelle

Les demandeurs qui peuvent être admissibles à recevoir du financement dans le cadre du volet Préparation structurelle du programme sont :

  • les Premières Nations;
  • toute organisation des Premières Nations mandatée par les Premières Nations;
  • une organisation désignée des Premières Nations chargée d'administrer le volet Préparation structurelle au nom de la région.

Les organisations des Premières Nations mandatées par les Premières Nations ou les organisations désignées des Premières Nations doivent :

  • démontrer qu'elles ont le soutien des communautés ou des écoles des Premières Nations, notamment par une résolution du conseil de bande, une lettre ou un courriel de soutien;
  • assurer, comme fonction principale, un soutien à l'enseignement primaire et secondaire à des groupes de communautés ou des écoles des Premières Nations.

Les organisations n'ont pas besoin d'avoir conclu un protocole d'entente de partenariat pour présenter une demande de financement dans le cadre du volet Préparation structurelle.

Les entités telles que les bandes ou les organisations des Premières Nations qui fournissent des services en matière d'éducation dans le cadre d'un accord d'autonomie gouvernementale ne sont pas admissibles au volet Préparation structurelle.

Entente régionale en matière d'éducation

Les demandeurs qui peuvent être admissibles à recevoir du financement dans le cadre du volet Entente régionale en matière d'éducation du programme sont :

  • les Premières Nations;
  • toute organisation des Premières Nations mandatée par les Premières Nations.
Les organisations des Premières Nations mandatées par les Premières Nations doivent satisfaire aux critères suivants :
  • démontrer qu'elles ont le soutien des communautés ou des écoles des Premières Nations, notamment par une résolution du conseil de bande, une lettre ou un courriel de soutien;
  • les communautés ou les écoles des Premières Nations peuvent seulement être parties d'une seule proposition par volet.

Les entités telles que les bandes ou les organisations des Premières Nations qui fournissent des services en matière d'éducation dans le cadre d'un accord d'autonomie gouvernementale ne sont pas admissibles au volet Entente régionale en matière d'éducation.

Date limite

La date limite de présentation d'une proposition pour les volets Partenariats et Préparation structurelle est le 8 mars 2024, à 23 h 59, heure de l'Est.

La date limite pour soumettre une proposition dans le cadre du volet Entente régionale en matière d'éducation est le 15 juin 2024, à 23 h 59, heure de l'Est.

Comment présenter une demande

À compter de 2024 à 2025, un nouvel instrument de collecte de données (ICD) pour les propositions en ligne sera adopté pour les volets Partenariats et Préparation structurelle. Les demandeurs devront avoir un compte du Système d'information sur l'éducation (SIE) pour accéder à l'ICD en ligne par l'intermédiaire du Portail des services de SAC.

Toutes les propositions pour les volets Partenariats et Préparation structurelle doivent être présentées à SAC à l'aide de l'ICD officiel pour l'exercice de 2024 à 2025 (PDF ou version en ligne), qui précise les renseignements obligatoires requis. Les volets Partenariats et Préparation structurelle utilisent le même gabarit de proposition, mais chaque volet a différents critères d'admissibilité et lignes directrices. Si les demandeurs présentent une demande pour les deux volets, une proposition distincte relative à l'ICD doit être utilisée pour chaque demande. Pour obtenir de l'aide, vous pouvez cliquer sur le bouton permettant de voir les instructions de l'ICD.

Les demandeurs ayant reçu un financement durant l'exercice de 2023 à 2024 devraient soumettre leur plan de revenus différés avec leur demande de proposition.

Les demandeurs qui ont accès au Portail des services de SAC peuvent accéder au formulaire de l'ICD relatif à la proposition en ligne en ouvrant une session sur le portail et en remplissant la proposition en ligne. Les demandeurs qui n'ont pas accès au portail doivent communiquer avec leur bureau régional de SAC.

Les demandeurs des volets Partenariats, Préparation structurelle et Entente en matière d'éducation régionale peuvent uniquement présenter une proposition pour une année. Les propositions pluriannuelles ne sont pas disponibles. Pour plus de renseignements ou pour obtenir de l'aide pour soumettre une demande, communiquez avec votre bureau régional.

Les modalités existantes du programme s'appliquent pour tous les processus d'appels de propositions.

Pour en savoir plus sur le processus de demande et les activités et les bénéficiaires admissibles, consultez :

Autre référence :

Lignes directrices de l'an dernier

Liens connexes

Éducation : gouvernements provinciaux :

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