Fiche d'information - Protocoles sur l'eau potable et le traitement des eaux usées
Les résultats de l'Évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations comprennent une estimation des investissements requis pour améliorer les systèmes d'aqueduc et d'égout des Premières Nations afin de respecter les protocoles actuels d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada relatifs à l'eau. La présente fiche d'information donne un aperçu de ces protocoles, lesquels sont décrits en détail dans le site Web du Ministère.
Aperçu
Le Ministère a établi trois protocoles concernant la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien et la surveillance des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les réserves :
- Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations
- Protocole pour les systèmes d'égout centralisés dans les collectivités des Premières Nations
- Protocole pour les systèmes décentralisés d'eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations
Ces protocoles énoncent les normes qui guident les conseils de bande des Premières Nations à l'égard du traitement et de la gestion de l'eau ainsi que de la conception des réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Ces protocoles s'ajoutent aux normes et règlements provinciaux applicables dans les collectivités. Si les normes provinciales sont plus strictes que les exigences des protocoles d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), alors il faut se conformer aux exigences les plus élevées.
Qu'entend-on par un réseau d'eau potable ou d'égout centralisé?
Un réseau d'eau potable centralisé est un réseau communautaire d'approvisionnement en eau relié à une usine de traitement centrale dont la distribution de l'eau se fait par canalisation ou par camion. Un réseau d'égout centralisé est un système semblable qui recueille les eaux usées par canalisation ou par camion et les achemine vers une usine de traitement centrale.
Les protocoles s'appliquent aux systèmes d'aqueduc et d'égout que finance AADNC et ils sont nécessaires pour maintenir la qualité de l'eau et protéger les importants investissements consentis par le gouvernement dans les services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations.
Deux des trois protocoles d'AADNC fournissent des normes concernant les systèmes d'eau potable et d'égout centralisés, tels les réseaux reliés à des usines de traitement. L'autre protocole concerne les petits systèmes décentralisés gérés par les bandes.
En améliorant sans cesse sa méthodologie et son approche, AADNC a réalisé d'importants progrès au cours des quatre dernières années pour s'assurer que ses protocoles sur l'eau potable et le traitement des eaux usées reflètent bien ce qu'il faut faire pour protéger l'eau dans les réserves.
Qu'entend-on par système décentralisé d'eau potable ou de traitement des eaux usées?
On entend par système décentralisé un ensemble ou plusieurs ensembles de systèmes communautaires d'eau potable ou de traitement des eaux usées qui sont gérés par les bandes des Premières Nations. Ces systèmes ne sont pas reliés à des usines de traitement centrales. Les puits, les citernes et les fosses septiques sont des exemples de systèmes décentralisés.
Le renforcement des protocoles sur l'eau potable et le traitement des eaux usées constitue un volet important du plan d'action du Ministère et s'inscrit dans sa réponse immédiate aux constatations de l'Évaluation nationale. Au cours de la prochaine année, AADNC procédera à la révision et à la mise à jour des protocoles en collaboration avec les Premières Nations et d'autres intervenants. Bien que ces protocoles soient utiles, ils ne sont appuyés par aucun règlement en vigueur et exécutoire. Les protocoles servent simplement à guider les Premières Nations en ce qui concerne la construction et la gestion de leurs systèmes d'eau potable et d'égout.
Le gouvernement présentera de nouveau un projet de loi pour appuyer l'élaboration de normes exécutoires. Cette démarche se fera en collaboration avec les Premières Nations en vue de mettre en place un régime de réglementation relatif à l'eau potable et au traitement des eaux usées dans les réserves.
Date : le 14 juillet 2011