Fiche d'information - L'évaluation du risque lié aux systèmes d'aqueduc et d'égout

Pourquoi évalue-t-on le risque?

On effectue des évaluations du risque lié aux réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations afin de veiller à ce que les réseaux fonctionnent efficacement et que les lignes directrices en matière de santé et de sécurité sont respectées.

Il est important de noter que la cote de risque d'un réseau d'approvisionnement en eau et ou de traitement des eaux usées est une mesure du risque global associé à la gestion du réseau, et non de la salubrité ou de la qualité de l'eau.

Des inspections annuelles des réseaux d'eau constituent une exigence du Protocole pour les systèmes d'eau potable centralisés dans les collectivités des Premières Nations depuis son adoption en 2006 par le Ministère. Les évaluations du risque, menées conformément aux directrices sur l'évaluation du risque d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, font partie de ces inspections.

Qu'est-ce qui est évalué?

Les évaluations du risque examinent le fonctionnement des éléments précis d'un réseau ainsi que le rendement global du réseau. Les cinq éléments précis d'un réseau d'aqueduc et d'égout qui font l'objet de l'évaluation sont :

1. La source d'approvisionnement en eau (pour les réseaux d'approvisionnement)
   • Quelle est la source de l'eau potable? Est-elle protégée, et l'eau est‑elle disponible en quantité suffisante?
   • Le milieu récepteur des effluents (pour les réseaux de traitement des eaux usées)
     Le réseau de traitement des eaux usées a-t-il la capacité de traiter les effluents des eaux usées pour faire en sorte que les eaux rejetées atteignent des niveaux acceptables pour des déversements dans l'environnement?
2. La conception du réseau
   • Est-ce que la conception du réseau répond aux normes actuelles applicables, et le réseau peut-il traiter l'eau et les eaux usées aux niveaux exigés?
3. Le fonctionnement et l'entretien du réseau
   • Des procédures appropriées sont-elles en place et mises en œuvre correctement pour assurer le fonctionnement et l'entretien du réseau?
4. La formation et la certification des opérateurs
   • Les opérateurs du réseau ont-ils obtenu la formation et la certification nécessaires?
5. La tenue des dossiers et l'établissement de rapports
   • Est-ce que les dossiers et les rapports indiqués sont remplis pour démontrer que l'eau est sécuritaire et que les procédures appropriées sont respectées?

Comment détermine-t-on le risque?

Chaque élément d'un réseau reçoit une cote de risque faible, moyen ou élevé fondée sur une échelle de 1 à 10. Il est aussi important de noter que cette quantification du risque n'est qu'une mesure du risque général de la gestion du réseau et qu'elle ne mesure pas la sécurité ou la qualité de l'eau. Le risque évalué est celui que l'installation ne puisse fournir de l'eau salubre en cas de problème.

Les catégories de risque sont les suivantes :

Faible risque (1,0 à 4,0) :

Ces réseaux fonctionnent avec des déficiences mineures. Les réseaux à faible risque sont habituellement conformes aux paramètres liés à la qualité de l'eau précisés dans les lignes directrices (comme les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada).

Risque moyen (4,1 à 7,0) :

Ces réseaux comportent des déficiences qui, individuellement ou collectivement, représentent un risque moyen pour la qualité de l'eau et la santé humaine. Ces réseaux ne requièrent généralement pas d'action immédiate, mais les lacunes devraient être corrigées pour éviter des problèmes à venir.

Risque élevé (7,1 à 10,0) :

Ces réseaux comportent des déficiences majeures qui, individuellement ou collectivement, peuvent représenter un risque élevé pour la qualité de l'eau. Bien que ces lacunes puissent mener à des préoccupations en matière de santé et de sécurité ou d'environnement, dans de nombreux cas, les réseaux ayant reçu une cote de « risque élevé » fournissent de l'eau sécuritaire aux collectivités. On peut considérer que ces réseaux présentent un risque élevé pour plusieurs raisons, notamment en raison de lacunes dans l'établissement de rapports ou de la certification inadéquate des opérateurs.

Selon les lignes directrices du Ministère, les lacunes présentent dans les réseaux à risque élevé pourraient entraîner l'émission d'avis contre la consommation de l'eau (comme des avis d'ébullition de l'eau) ou un approvisionnement en eau inadéquat. Lorsque l'évaluation révèle qu'un réseau fait partie de cette catégorie, les régions et les Premières Nations prennent immédiatement des mesures pour réduire ou éliminer ces lacunes.

Le risque global d'un réseau entier est aussi évalué en utilisant les mêmes catégories et la même échelle. Cependant, le classement global d'un réseau n'est pas la moyenne des résultats obtenus dans les cinq catégories. Plutôt, il est calculé en utilisant la valeur pondérée de chaque catégorie, comme ceci :

• la source d'eau et le récepteur des effluents des eaux usées (10 %)
• la conception du réseau (30 %)
• le fonctionnement et l'entretien (30 %)
• le niveau de formation et la certification des opérateurs (20 %)
• la tenue des dossiers et l'établissement de rapports (10 %)

Par exemple :

Bien que la moyenne de Meadow Lake serait de 2,8, la note finale est de 3,7, parce que le risque en matière de conception pèse davantage dans le calcul. Dans le même ordre d'idées, la moyenne de la réserve de Wolinak serait de 4,6, mais la cote de risque finale est de 5,7 en raison de la pondération plus élevée de la catégorie de la conception, du fonctionnement et de l'entretien, et de la pondération inférieure de la production de rapports et de la tenue des livres.

Répondre aux cotes de risque

Les résultats de l'Évaluation nationale démontrent qu'une grande variété de mesures doivent être prises pour répondre aux besoins actuels et à venir en matière d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Bien que le financement des projets d'immobilisations puisse sembler la solution la plus évidente, les risques associés à la conception ne comptent que pour 30 % du risque identifié. Le fonctionnement et l'entretien, la qualification de l'opérateur et la tenue des dossiers comptent pour 60 % du risque mesuré. Cela illustre bien le fait que malgré les coûts importants de la conception et de la construction, une fois le réseau construit, l'assurance qu'il continue à produire une eau salubre pour la collectivité dépend des gens qui le font fonctionner.

Le Ministère a élaboré un plan d'intervention pour traiter les problèmes cernés dans l'Évaluation nationale. Le plan sera axé sur trois domaines clés :

• Améliorer les technologies et les partenariats afin d'assurer un meilleur usage des investissements dans l'infrastructure;
• Améliorer le développement des capacités et de la formation;
• Élaborer des normes et des protocoles exécutoires.

Les engagements pris dans le plan d'intervention tirent profit d'importants programmes et initiatives existants afin d'aider les collectivités des Premières Nations à s'assurer que leurs résidents reçoivent une eau potable dont la salubrité, la qualité et la fiabilité sont égales à celles offertes aux autres Canadiens.

Déjà cette année, on a prévu ides investissements dans 15 réseaux d'eau qui ont été désignés dans l'Évaluation nationale comme présentant un risque de conception élevé et un risque général élevé. De plus, on prévoit effectuer des travaux dans 57 autres réseaux au cours des quatre prochaines années. D'ici 2015-2016, on prévoit investir dans près de 25 % des réseaux d'eau qui présentent un risque global élevé selon l'Évaluation nationale.

Entre 2006-2007 et 2012-2013, le gouvernement du Canada aura versé plus de 2,5 milliards de dollars pour appuyer les collectivités des Premières Nations à améliorer les réseaux d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

Date : 14 juillet 2011