Survol des dépenses de fonctionnement de 2016-2017 de la maternelle au secondaire

En 2016-2017, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC), maintenant Services aux Autochtones Canada (SAC), a investi environ 1,94 milliard de dollars pour soutenir la prestation de l'enseignement de la maternelle au secondaire aux élèves des Premières Nations qui vivent habituellement dans une réserve. De plus, 165 millions de dollars ont été investis dans l'infrastructure éducationnelle des Premières Nations pour des projets d'immobilisation, des projets ciblés, les dépenses d'administration ou les salaires.

Contexte

AANC (maintenant SAC) a mis à jour sa méthode de calcul pour les dépenses de fonctionnement de la maternelle au secondaire en 2013-2014 de sorte qu'il est plus facile de faire correspondre les rapports de dépenses des écoles primaires et secondaires avec les méthodes employées par Statistique Canada et les ministères de l'Éducation des provinces. Deux changements majeurs ont été apportés à la méthodologie précédente : le financement des coûts de fonctionnement et d'entretien des établissements scolaires est dorénavant inclus, et le financement de l'éducation primaire et secondaire obtenu par l'entremise d'ententes sur l'autonomie gouvernementale a été exclu. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la révision de la méthodologie, veuillez consulter notre page Web sur la Méthode de calcul des dépenses de fonctionnement pour l'éducation de la maternelle au secondaire.

Budget 2016-2017

Le Budget de 2016 fait état d'importants investissements en matière d'éducation primaire et secondaire dans les réserves : 2,6 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2016-2017. Cela comprend des fonds tant pour répondre aux besoins immédiats que pour suivre le rythme de la croissance des coûts à moyen terme, en plus d'investissements dans des programmes culturels et linguistiques, dans des programmes d'alphabétisation et de numératie et des besoins particuliers en éducation. En 2016-2017, le financement accru s'est traduit par un investissement global de 1,94 milliard de dollars.

Ce montant accordé en 2016-2017 inclut :

Inscription des élèves

En 2016-2017, les investissements du gouvernement du Canada en éducation primaire et secondaire ont permis de soutenir environ 106 500 élèves des Premières Nations, qui vivent habituellement dans une réserve. En tenant compte du fait qu'un certain nombre de ces élèves fréquentaient l'école à temps partiel (comme de nombreux élèves de la maternelle), 101 984 élèves équivalents temps plein (ETP) ont profité d'un soutien en 2016-2017. Un certain nombre d'élèves provenant de collectivités qui participent à des ententes d'autonomie gouvernementale ne sont pas compris dans la ventilation (consultez Inscriptions pour obtenir plus de renseignements) des élèves par région présentée dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 : Éducation primaire et secondaire des Premières Nations – Nombre d'élèves ETP par type d'école (2016-2017)
  CB AB SK MB ON QC Atlantique Toutes les provinces % du total
Écoles administrées par les Premières Nations 4 639 9 752 15 834 15 143 12 884 6 230 1 661 66 141,9 65 %
Écoles provinciales 7 143 6 838 3 556 5 693 5 915 1 597 1 536 32 277,6 32 %
Écoles privées ou indépendantes 725 243 28 189 525 344 44 2 096,6 2 %
Écoles fédérales   70     1 398     1 468,0 1 %
Nombre total d'élèves ETP 12 472 16 902 19 418 21 024 20 722 8 171 3 240 101 984,1 100 %
Remarque : Les totaux peuvent être inexacts en raison de l'arrondissement. Le total des élèves ETP ne comprend pas les élèves inscrits en vertu des ententes d'autonomie gouvernementale.

Financement par élève

Le financement accordé par SAC pour les dépenses de fonctionnement de l'éducation primaire et secondaire en 2016-2017 représente une somme d'environ 19 010 $ pour chaque élève ETP. Ce total n'inclut pas un investissement supplémentaire d'environ 165 millions de dollars dans les installations scolaires des Premières Nations, en projets d'immobilisation, en projets ciblés, en salaires ou en dépenses d'administration dans la réserve. Le tableau qui suit affiche une ventilation des inscriptions des élèves ETP et des dépenses de SAC pour l'éducation primaire et secondaire par région, et le coût par région et par élève ETP. Ces financements moyens par élève varient dans l'ensemble du pays. Toute comparaison du financement accordé doit se faire en tenant compte de certains facteurs qui ont une influence sur les niveaux de financement par élève (consultez Dépenses de fonctionnement par élève du primaire et secondaire pour obtenir plus de renseignements).

Tableau 2 : Dépenses de fonctionnement pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations : Ventilation du financement par élève ETP (2016-2017)
  CB AB SK MB ON QC Atlantique Toutes les provinces*
Total des dépenses de fonctionnement pour l'éducation primaire et secondaire (en millions de dollars) 248,1 $ 319,9 $ 324,5 $ 382,7 $ 418,4 $ 167,7 $ 68,8 $ 1 938,7 $
Nombre total d'élèves ETP 12 507 16 902 19 418 21 024 20 722 8 171 3 240 101 984 $
(A ÷ B) Dépenses par élève pour l'éducation primaire et secondaire 19 838 $ 18 924 $ 16 709 $ 18 201 $ 20 193 $ 20 526 $ 21 232 $ 19 010 $
Remarque : Les totaux peuvent être inexacts en raison de l'arrondissement. Le total des élèves ETP ne comprend pas les élèves inscrits en vertu des ententes d'autonomie gouvernementale.

* La somme totale de toutes les provinces inclut la partie du financement qui fait l'objet d'une gestion centralisée par l'intermédiaire du programme Nouveaux sentiers pour l'éducation (8,7 millions de dollars).

Méthodes de financement

SAC offre du financement aux Premières Nations, aux conseils tribaux et aux organismes régionaux qui fournissent des services d'éducation aux Premières Nations. Ces organismes partagent certaines responsabilités touchant l'administration et l'enseignement aux élèves du primaire et du secondaire qui vivent dans les réserves. Les investissements de SAC dans l'éducation des élèves des Premières Nations qui vivent dans les réserves se font par l'intermédiaire d'un certain nombre de programmes qui se déclinent en trois types : financement de base, financement fondé sur des propositions et financement ciblé. Le tableau qui suit décrit les différentes méthodes de financement qu'utilise SAC pour attribuer des fonds et la structure organisationnelle retenue par SAC pour chacun des programmes en fonction de la méthode de financement correspondante.

Tableau 3 : Méthodes de financement pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations
Méthode de financement Description Programme en fonction de la méthode de financement
Financement de base Le financement de base monopolise la plus grande partie des investissements. Il soutient les activités fondamentales qui se déroulent en classe et à l'école, notamment le salaire du personnel (directeurs, enseignants, administrateurs et autres employés), les besoins des classes et les fournitures scolaires, le fonctionnement des écoles et leur entretien, les services d'orientation et de consultation, le transport ainsi que d'autres services pour les élèves, et le paiement des frais de scolarité. En général, les bureaux régionaux attribuent le financement de base aux Premières Nations ou aux organisations désignées par les Premières Nations qui sont responsables de la gestion et de l'exécution des programmes et des services liés aux programmes d'enseignement. La plupart du temps, les niveaux de financement sont calculés par l'application d'une formule tenant compte des coûts de fonctionnement des écoles basés sur la population étudiante, l'emplacement géographique, la taille de l'école, etc. Les niveaux de financement sont également déterminés par les droits de scolarité pour les élèves fréquentant des écoles provinciales ou privées.
Financement fondé sur des propositions Le financement fondé sur des propositions est destiné à des projets qui ont souvent une durée limitée. Les niveaux de financement sont accordés en fonction de propositions soumises par des Premières Nations, des conseils tribaux ou des organismes régionaux qui fournissent des services d'éducation aux Premières Nations.
Financement ciblé Le financement ciblé permet de soutenir des initiatives ou des besoins précis. Les programmes associés à ces investissements possèdent leurs propres modalités et comprennent souvent des exigences de rapport.

Ci-dessous, un graphique circulaire, un graphique à barres et un tableau fournissent plus de détails sur les dépenses de fonctionnement pour 2016-2017, de la maternelle et du secondaire.

Dépenses de fonctionnement en 2016-2017 pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations – 1,94 milliard de dollars

SAC dépenses de fonctionnement pour l'éducation primaire et secondaire 2016-2017
Description des dépenses de fonctionnement en 2016-2017 pour l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations

Le graphique ci-dessus affiche la ventilation du pourcentage des dépenses de fonctionnement de Services aux Autochtones Canada (SAC) par programme destiné à l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations pour l'année 2016-2017. Les programmes sont aussi regroupés par type : financement de base, financement fondé sur des propositions ou financement ciblé.

Le fractionnement des dépenses de fonctionnement de SAC pour l'éducation primaire et secondaire de 2016-2017 – par programme et par pourcentage de l'investissement total – se présente de la manière suivante (en ordre décroissant du montant des allocations) :

  • les services d'enseignement fournissent un financement de base qui représente 53,2 % des dépenses totales;
  • le Programme d'éducation spécialisée à coûts élevés fournit un financement ciblé qui occupe 12,9 % des dépenses totales;
  • les services de soutien aux élèves fournissent un financement de base qui représente 8,4 % des dépenses totales;
  • la partie des programmes d'avantages sociaux des employés et du financement du soutien des bandes qui touche l'éducation fournit un financement de base qui englobe 6,6 % des dépenses totales;
  • l'exploitation et l'entretien des infrastructures d'enseignement fournissent un financement de base qui couvre 6,2 % des dépenses totales;
  • le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations fournit un financement fondé sur des propositions qui couvre 6,3 % des dépenses totales;
  • le programme Nouveaux sentiers pour l'éducation fournit un financement fondé sur des propositions qui occupe 5,8 % des dépenses totales;
  • le Programme de partenariats en éducation fournit un financement fondé sur des propositions qui représente 0,6 % des dépenses totales.

Hausse du financement

Dépenses de SAC pour l'éducation primaire et secondaire (2008-2009 to 2016-2017)
Description des dépenses de SAC pour l'éducation primaire et secondaire (2008-2009 `2016-2017)

Le graphique précédent présente les investissements de Services aux Autochtones Canada (SAC) dans l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves pour les exercices 2008-2009 à 2016-2017 respectivement. Il décrit également le pourcentage d'augmentation annuel de ce financement pour la même période.

Les investissements de SAC dans l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations dans les réserves par exercice, entre 2008-2009 et 2016-2017, et les pourcentages d'augmentation annuelle de ce financement sont les suivants :

  • Exercice 2008-2009 : investissement de 1,369 milliard de dollars;
  • Exercice 2009-2010 : investissement de 1,428 milliard de dollars, une augmentation de 4,4 % par rapport à l'année précédente;
  • Exercice 2010-2011 : investissement de 1,461 milliard de dollars, une augmentation de 2,3 % par rapport à l'année précédente;
  • Exercice 2011-2012 : investissement de 1,498 milliard de dollars, une augmentation de 2,5 % par rapport à l'année précédente;
  • Exercice 2012-2013 : investissement de 1,544 milliard de dollars, une augmentation de 3,1 % par rapport à l'année précédente;
  • Exercice 2013-2014 : investissement de 1,582 milliard de dollars, une augmentation de 2,5 % par rapport à l'année précédente;
  • Exercice 2014-2015 : investissement de 1,597 milliard de dollars, une augmentation de 0,9 % par rapport à l'année précédente;
  • Exercice 2015-2016 : investissement de 1,639 milliard de dollars, une augmentation de 2,6 % par rapport à l'année précédente;
  • Exercice 2016-2017 : investissement de 1,939 milliard de dollars, une augmentation de 18,3 % par rapport à l'année précédente.

En tenant compte de toutes ces augmentations annuelles au fil des années, l'augmentation totale du financement du début de l'exercice 2008-2009 à la fin de l'exercice 2016-2017 s'élève à 41,7 %.

Afin d'améliorer de manière significative les résultats scolaires chez les Premières Nations, le budget 2016 fait état d'un financement important pour appuyer la transformation du système d'éducation actuel dans les réserves en mettant en place un processus respectueux de consultation et de partenariat avec les Premières Nations.

Notes explicatives

Données financières : Toutes les données financières sont tirées du Système financier intégré de SAC. Les sommes englobent les dépenses pour les enseignants et le personnel des écoles administrées par le gouvernement fédéral et correspondent à la totalité des dépenses transférées par SAC aux Premières Nations et à d'autres partenaires pour soutenir l'éducation primaire et secondaire des élèves des Premières Nations admissibles vivant habituellement dans les réserves et fréquentant des écoles administrées par les Premières Nations, ou par les gouvernements provincial et fédéral ou encore des écoles privées ou indépendantes. Les chiffres incluent le financement pour soutenir :

Inscriptions : Les nombres d'élèves sont tirés de la liste nominative de SAC pour l'année scolaire 2016-2017. La liste nominative, un registre des élèves qui vivent dans une réserve et qui fréquentent une école située dans la réserve ou à l'extérieur de celle-ci, est compilée chaque année par les Premières Nations, qui la font parvenir au bureau régional de SAC. Les données de la Colombie-Britannique comprennent 35 élèves ETP (et les dépenses connexes) qui résident dans le Nord de la Colombie-Britannique et qui fréquentent une école de cette région, mais dont le financement provient du bureau régional de SAC au Yukon.

Écoles fédérales : Il y a sept écoles fédérales au service des Premières Nations au Canada. Cinq d'entre elles (à savoir l'école de second cycle du primaire JC Hill, l'école générale Emily C., l'école primaire Oliver Smith-Kawenni lo, l'école IL Thomas Odadrihonyani'ta' et l'école primaire Jamieson) desservent les Six nations de la rivière Grand, en Ontario, une autre (l'école Quinte Mohawk) dessert les Mohawks de Tyendinaga, en Ontario, et une dernière (l'école Legoff) dessert les Premières Nations de Cold Lake, en Alberta. Les écoles fédérales sont situées dans les réserves, mais sont administrées par les bureaux régionaux d'AANC en Ontario et en Alberta, à la demande des Premières Nations.

Dépenses de fonctionnement par élève ETP du primaire et du secondaire : les montants des dépenses par élève ETP du primaire et du secondaire à l'échelle régioniale sont affichés à titre d'information uniquement. Le calcul comprend le financement accordé pour l'entretien des installations scolaires, mais n'inclut pas la construction et la rénovation de ces installations ni le financement dédié à l'administration ministérielle et aux salaires relativement à l'infrastructure d'enseignement. Le financement moyen par élève varie d'un bout à l'autre du pays, et toute comparaison doit prendre en considération les facteurs qui influent sur les niveaux de financement, tels que le type d'école ou d'organisme (écoles administrées par les Premières Nations, écoles administrées par les provinces situées à l'extérieur des réserves, écoles administrées par le gouvernement fédéral dans les réserves, écoles privées à l'intérieur et à l'extérieur des réserves ou organismes scolaires des Premières Nations), la population étudiante, et l'emplacement des écoles et des élèves.

Les dépenses liées à l'éducation qui suivent ont été exclues du calcul par personne :

Toutes les données reflètent les renseignements les plus exacts et les plus récents au moment de la publication du présent document. Pour toute question, veuillez écrire à aadnc.infopubs.aandc@canada.ca.

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