Paiements de transfert - Modalités
Les modalités énoncent les paramètres selon lesquels les paiements de transfert peuvent être faits dans le cadre d'un programme donné. Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) s'emploie à rationaliser et à simplifier ses services. Les modalités des paiements de transfert sont au cœur de ces efforts.
Regroupement des autorisations de financement
Afin de clarifier ses programmes et d'en améliorer la compréhension, le Ministère a entrepris de regrouper certaines modalités associées aux paiements de transfert. Ce regroupement permettra une souplesse accrue et appuiera la réduction du fardeau administratif des bénéficiaires tout en améliorant la gestion des paiements de transfert. L'objectif consistait à regrouper de multiples autorisations indépendantes, qui souvent se répétaient, en des regroupements naturels fondés sur les thèmes des programmes.
Les niveaux de dépenses resteront les mêmes et le regroupement des autorisations n'occasionnera aucune coupe. Cette initiative purement administrative est destinée à améliorer le mode de gestion du Ministère. Un Tableau sommaire des changements - Consolidation des modalités applicables aux paiements de transfert a été créé pour expliquer les changements apportés aux autorisations regroupées.
Afin d'aider les bénéficiaires à remplir leurs ententes de financement pour 2014-2015, le Ministère publie en ligne les Modalités pour les paiements de transfert de SAC dont il assure le versement. Ces modalités entreront en vigueur le 1er avril 2014 et sont sujettes à l'accès aux crédits parlementaires.
Cette initiative tient compte des recommandations du Groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions (PDF) et des exigences de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, qui visent tous deux à assurer clarté et uniformité dans l'ensemble du gouvernement. L'initiative tient également compte du rapport de juin 2011 du Bureau du vérificateur général du Canada, dans lequel on demandait des changements afin de réduire le fardeau administratif des collectivités des Premières Nations.