Renseignments supplémentaires
plus de renseignments, s'il vous plaît communiquer avec l'unité de l'environnement dans votre bureau régional
Lois et règlements relatifs :
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
- Entente de collaboration Canada-Alberta en matière d'évaluation environnementale (2005)
- Canada-Manitoba Agreement on Environmental Assessment Cooperation (2007) (en anglais seulement)
- Loi sur les pêches
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur les Indiens
- Règlement sur l'exploitation minière dans les réserves indiennes
- Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes
- Règlement sur la récolte du bois des Indiens
- Règlement sur le bois des Indiens
- Règlement désignant les activités concrètes
- Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Des orientations disponibles par d'autres ministères provinciaux et fédéraux:
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Environnement Canada
Lignes directrices provinciales :
Bureau d'évaluation environnementale - Colombie-Britannique
- Guidance documents for provincial environmental assessments (en anglais seulement)
Ministère de l'Environnement et du Développement durable des ressources - Alberta
- Education / Guidelines
Ministère de l'Environnement – Saskatchewan
- Environmental Assessment – Guidance Documents
Conservation et Gestion des ressources hydriques - Manitoba
- Environmental Assessment and Licensing under The Environment Act (en anglais seulement)
Ministère de l'Environnement – Ontario
- Évaluations environnementales
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et de la Faune - Québec
- Formulaire, guides, directives sectorielles et autre documents
Ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux - Nouveau-Brunswick
- Un Guide aux études d'impact sur l'environnement au Nouveau-Brunswick
Ministère de l'Environnement – Nouvelle Écosse
- A Proponent's Guide to Environmental Assessment (en anglais seulement)
Ministère de l'Environnement, du Travail et de la Justice - Île-du-Prince-Édouard
- Environmental Impact Assessment Guidelines (en anglais seulement)
Ministère de l'Environnement et de la Conservation - Terre-Neuve-et-Labrador
- -->Environmental Assessment: A Guide to the Process