Plan national d'investissement en infrastructure des Premières Nations 2015–2016

Introduction

Chaque année, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) élabore, en collaboration avec les Premières Nations, le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations afin de planifier les investissements de façon stratégique, à court et à moyen terme, tout en appuyant une base sûre d'infrastructures qui protège la santé, assure la sécurité et favorise la participation à l'économie.

Ce rapport explique comment le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations est établi et fournit des détails sur les projets admissibles à des investissements et les domaines d'investissement prioritaires conformément au Système national de classement des priorités (annexe B). Le présent Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations donne un aperçu des investissements prévus dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien pour la période de 2015-2016 à 2019-2020 et fait état des projets prévus en date du 7 mai 2015.

Le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations est un processus fondé sur les facteurs connus au moment où chacun des trois plans interreliés^{Note de bas de page 1} (communautaire, régional et national) sont dressés. Le plan tient compte du budget des services votés, en plus du financement ciblé^{Note de bas de page 2}. Par contre, il ne peut prévoir les situations d'urgence, les nouvelles possibilités d'investissement ou les annonces qui peuvent surgir au cours de l'exercice. Des modifications au plan sont apportées pendant l'année en fonction de l'évolution des collectivités, des projets et du contexte financier. Par conséquent, tous les projets ou niveaux de référence indiqués dans le plan national n'obtiennent pas forcément le niveau de financement précisé pour une année particulière.

Aperçu du programme

Le versement aux Premières Nations de fonds applicables aux infrastructures communautaires découle du pouvoir de dépenser du gouvernement du Canada dans le cadre de la politique sociale. Le Programme d'immobilisations et d'entretien s'inscrit dans le programme « Infrastructure et capacité» sous le résultat stratégique général du Ministère « Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 », qui encourage la participation à part entière à l'économie des membres et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits.

Le Programme d'immobilisations et d'entretien vise à offrir une aide financière et des services de consultation aux Premières Nations pour le développement d'une infrastructure publique de base essentielle à la mise en place de collectivités saines, sécuritaires et durables. Cette aide est fournie aux Premières Nations dans les réserves, de même qu'aux Premières Nations et aux autres bénéficiaires admissibles^{Note de bas de page 3} sur les terres de la Couronne ou sur les terres indiennes reconnues.

Les objectifs du Programme d'immobilisations et d'entretien consistent à aider les Premières Nations et les autres bénéficiaires admissibles à :

• investir dans des biens matériels (ou des services) qui atténuent les risques pour la santé et la sécurité dans leurs collectivités;
• faire en sorte que les biens respectent les codes et les normes établis;
• s'assurer que les biens sont administrés de manière efficiente et efficace par rapport aux coûts pour garantir leur protection et leur maintien et optimiser leur durée de vie utile; et
• veiller à ce que les activités mentionnées précédemment soient réalisées sans porter atteinte à l'environnement et dans une optique de développement durable.

Le Programme d'immobilisations et d'entretien sert à aider les Premières Nations dans la planification, la construction ou l'acquisition d'infrastructures et d'installations communautaires ainsi qu'aux fins de leur fonctionnement et de leur entretien, notamment dans les catégories suivantes :

• approvisionnement en eau et stockage, traitement et distribution de l'eau;
• collecte, traitement et élimination des eaux usées;
• collecte et élimination des déchets solides;
• établissements d'enseignement primaire et secondaire;
• logement;
• routes et ponts;
• protection contre les incendies, y compris les casernes, les camions et l'équipement;
• production et distribution d'électricité;
• bâtiments communautaires, comme les centres communautaires et de loisirs et les bureaux des bandes;
• systèmes de stockage et de distribution de carburant en vrac (pour usage communautaire non commercial);
• atténuation structurelle;
• la gestion des déchets;
• les systèmes d'énergie;
• assainissement de sites contaminés;
• acquisition de terres pour une expansion approuvée de la collectivité;
• connectivité.

Domaines d'action prioritaires

Les projets d'immobilisations sont assujettis au Système national de classement des priorités du Ministère, qui est présenté à l'annexe B. Les bureaux régionaux utilisent le Système national de classement des priorités pour soutenir l'élaboration de leur Plan régional d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations (Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations régional). Le Système national de classement des priorités offre une base permettant le classement uniforme et transparent des investissements dans les infrastructures. Ses priorités sont définies par les catégories d'activités de programme suivantes :

1. protection de la santé et de la sécurité ainsi que des biens (les biens doivent être mis à niveau ou remplacés pour respecter les normes requises);
2. améliorations pour des questions de santé et de sécurité (mise à niveau de biens existants, nouveaux projets de construction ou d'acquisition afin d'atténuer un risque important pour la santé et la sécurité);
3. réfection ou important projet d'entretien (vise à prolonger la vie utile d'une installation ou d'un bien, ou à conserver le niveau de service d'origine d'un bien);
4. croissance (croissance anticipée de la collectivité qui nécessite la construction, l'agrandissement ou l'acquisition de nouveaux biens pour conserver le niveau de service).

En plus du Système national de classement des priorités, d'autres outils de classement internes ont été élaborés par le Ministère pour mieux établir la priorité des propositions de projet relevant des mêmes catégories d'immobilisations et niveaux de priorité établis par le Système national de classement des priorités. Le Système de classement des priorités pour les projets d'aqueduc et d'égout, le Système de classement des priorités pour les écoles et le Système de classement des priorités pour les réservoirs de stockage de carburant sont des outils de classement par points qui tiennent compte de multiples critères. Des facteurs pondérés sont ensuite automatiquement appliqués à chaque critère pour faire en sorte que les facteurs dont la priorité est la plus élevée (comme la santé et la sécurité) influencent le plus la note globale.

Ces outils de classement servent de complément au Système national de classement des priorités en aidant les décideurs des régions à rendre plus précis le classement des projets proposés, et ce, de façon équitable et uniforme afin de veiller à ce que les projets soient financés en fonction de leur niveau de priorité.

Approche axée sur le cycle de vie - Infrastructure communautaire financée par AANDC

AADNC favorise une approche axée sur le cycle de vie pour les infrastructures en commençant par utiliser le coût complet du cycle de vie pour approuver les projets de construction d'immobilisations. Une analyse de ce type permet de prendre en compte tous les coûts connexes (p. ex., conception, construction, exploitation et entretien, assurances et rénovations majeures) de l'infrastructure proposée pendant toute sa durée de vie. Les renseignements ainsi obtenus sont utilisés pour comparer les diverses possibilités (p. ex., construction d'une installation coûteuse dont les coûts d'exploitation et d'entretien sont faibles ou construction d'une installation peu coûteuse dont les coûts d'exploitation et d'entretien sont élevés) et, ainsi, retenir le projet le plus rentable à court, moyen et long termes. Cet exercice est également utile pour évaluer le niveau de financement requis de la part de la Première Nation concernée au cours des années suivantes pour l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure proposée.

Tout au long de la durée de vie d'une immobilisation financée, AADNC offre son soutien financier aux Premières Nations pour les frais liés à l'exploitation et à l'entretien. De plus, le Ministère encourage l'adoption de saines pratiques de gestion des biens immobiliers en exigeant que les Premières Nations mettent en œuvre des plans de gestion de l'entretien pour les divers types d'immobilisations majeures. Afin d'aider les Premières Nations à utiliser à plus long terme les biens existants, AADNC finance les inspections de certaines immobilisations communautaires comme les écoles et les systèmes d'eau et d'égout. À l'heure actuelle, ces systèmes sont inspectés annuellement^{Note de bas de page 4} tandis que les écoles et les autres catégories d'immobilisations sont inspectées selon un cycle de trois ans, au minimum.

Dans le cadre de ses efforts visant à encourager de saines pratiques de gestion des immobilisations, AADNC verse dix millions de dollars pour financer un programme de formation sur le terrain à l'intention des opérateurs de systèmes de production d'eau potable et de traitement des eaux usées afin que les collectivités des Premières Nations aient accès à une eau potable sécuritaire. Le Programme de formation itinérante est un programme de renforcement de la capacité à long terme qui offre formation et mentorat aux opérateurs des systèmes d'eau et d'eaux usées des Premières Nations. Le programme permet d'accroître la fiabilité des systèmes et d'en assurer le fonctionnement efficace.

Processus d'allocation des ressources du Programme d'immobilisations et d'entretien

AADNC octroie un financement aux Premières Nations au niveau régional pour la construction et l'entretien de l'infrastructure communautaire aux termes d'une formule préétablie, d'un financement de projets fondé sur des propositions ou d'une combinaison des deux. Le budget du PIE se divise comme suit :

Financement basé sur une formule, qui inclut :

• Fonctionnement et entretien^{Note de bas de page 5} : finance le fonctionnement et l'entretien des biens d'infrastructure communautaire existants. Le niveau de financement varie de 20 à 100 %, selon le type de bien.
• Petits projets d'immobilisations^{Note de bas de page 6} : financement versé pour des projets de construction, d'acquisition, de rénovation et de réparation ainsi que des projets de logement d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.

Financement basé sur des propositions, qui inclut :

• Petits projets d'immobilisations : financement versé pour des projets de construction, d'acquisition, de rénovation et de réparation ainsi que des projets de logement d'une valeur inférieure à 1,5 million de dollars.
• Grands projets d'immobilisations : financement versé pour des projets particuliers de construction, d'acquisition, de rénovation ou de réfection importante et dont la valeur dépasse 1,5 million de dollars.

Les grands projets d'immobilisations sont essentiellement financés dans le cadre d'initiatives ciblées, par exemple : le financement annoncé par le gouvernement du Canada pour les établissements d'enseignement dans le cadre du Plan d'action économique de 2012, le maintien du Fonds pour l'infrastructure des Premières Nations annoncé dans le Plan d'action économique de 2013 et la prolongation du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations annoncé dans le Plan d'action économique de 2014.

Processus de planification des investissements dans l'infrastructure des Premières Nations

Selon le cadre de contrôle de gestion du Programme d'immobilisations et d'entretien, AADNC utilise les Plans d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations pour la planification des immobilisations. Ce processus vise à améliorer la gestion des ressources et à augmenter la responsabilité au moyen d'une meilleure planification des immobilisations. Un processus efficace repose sur :

• des pratiques de planification uniformes à l'échelle nationale, élaborées au moyen du modèle régional du Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations;
• l'utilisation des meilleurs renseignements disponibles pour concevoir des plans et les mettre à jour en fonction de la situation actuelle;
• la présentation de plans communautaires aux régions concernées, suivie de la soumission de plans régionaux à l'administration centrale, selon les délais établis; et
• des plans conformes aux allocations communautaires et régionales.

Le processus de planification du Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations cadre avec les pouvoirs d'approbation existants et les rôles et responsabilités décrits dans le contrôle de gestion etest conçu à partir de trois plans interreliés qui dépendent l'un de l'autre :

• un plan communautaire, qui fait état des besoins en matière d'infrastructure;
• un plan régional, qui présente les dépenses prévues pour le Programme; et
• un plan national, qui propose un aperçu stratégique des besoins en matière d'infrastructure des Premières Nations et des investissements du Programme d'immobilisations et d'entretien.

Bilan national (2015–2016)

L'objectif du bilan national 2015-2016 est de fournir une comparaison détaillée entre les fonds qui sont réservés dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme d'immobilisations et d'entretien et ce qui est prévu pour le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations.

Le Programme d'immobilisations et d'entretien s'inscrit dans le programme « Infrastructure et capacité » du résultat stratégique Les terres et l'économie, lequel comprend les ressources ciblées pour les programmes à l'extérieur de la prestation du Programme d'immobilisations et d'entretien : gestion des urgences, lutte contre les incendies de forêt, changements climatiques et efficacité énergétique. Une fois que les éléments sans lien avec le Programme d'immobilisations et d'entretien sont retirés, le Budget principal des dépenses ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses fournissent le budget global du Programme d'immobilisations et d'entretien disponible pour un exercice donné.

Étant donné que le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations 2015-2016 est élaboré avant l'exercice en question, les bureaux régionaux d'AADNC ont habituellement de la difficulté à planifier certains éléments en raison des incertitudes relatives à l'approbation des nouvelles initiatives ou à l'incertitude des budgets régionaux. Par conséquent, le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations total (crédit 10, prévu) comprend le financement prévu pour le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations et le Fonds pour l'infrastructure éducationnelle, tous deux annoncés dans le cadre du budget de 2014, mais n'inclut pas la partie relative au Fonds Chantiers Canada du programme du Fonds d'infrastructure des Premières Nations qui avait été annoncé dans le budget de 2013. En effet, le Fonds Chantiers Canada est géré centralement et le financement n'avait pas été distribué aux régions d'AADNC lorsque le plan a été établi.

L'écart représente la différence entre le budget global du Programme d'immobilisations et d'entretien et les investissements prévus pour ce programme. Cette différence correspond habituellement à la réaffectation du financement du Programme d'immobilisations et d'entretien essentiellement pour couvrir les manques éventuels dans les principaux domaines de programmes comme l'éducation et les services sociaux. Cette réaffectation est effectuée à l'échelle régionale une fois que les budgets ont été transférés de l'administration centrale aux régions. La réaffectation réelle du montant débité du Programme d'immobilisations et d'entretien pourrait être plus élevée que les quelque 143 millions de dollars indiqués dans le bilan national, puisque le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations total (crédit 10, prévu) comprend un montant supplémentaire d'environ 10 % pour le financement excédentaire des grands projets d'immobilisation (fondé sur les coûts totaux des projets) afin de tenir compte à la fois des retards d'exécution hors de la maîtrise d'AADNC et des fonds supplémentaires qui deviennent disponibles plus tard en cours d'exercice. Les sommes réelles réaffectées pourront être vérifiées une fois que les Comptes publics auront été achevés pour l'exercice 2015–2016.

Répartition des dépenses prévues pour
2015–2016 : (crédit 10, seulement)

A. Grands projets (propositions)		% du financement total proposé
Établissements d'enseignement	92 484 408 $	46 %
Eau et eaux usées	189 386 485 $
Sites contaminés	10 246 210 $
Infrastructures communautaires	95 536 607 $
Total partiel A	387 653 710 $
B. Petits projets (propositions)	133 484 283 $
Total du financement par propositions (A+B)	521 137 993 $
C. Petits projets (formule)	204 142 674 $	54 %
D. Fonctionnement et entretien (formule)	405 993 861 $
Total du financement par formule (C+D)	610 136 535 $
Total	1 131 274 528 $

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues à l'échelle nationale au titre du crédit 10, en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 8 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 17 %, les grands projets de sites contaminés, 1%, les grands projets d'infrastructures communautaires, 8%, les petits projets fondés sur une formule (y compris le logement), 18%, les petits projets fondés sur des propositions, 12%, le F et E des infrastructures, 36 %.

Projets basés sur des propositions^{Note de bas de page 7} (excluant le financement basé sur une formule)

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (grands et petits projets d'immobilisation)	666
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (grands et petits projets)	1 062
Dépenses prévues (exercice en cours)	521 137 993 $
Dépenses prévues (agrégées sur cinq ans)	1 302 802 384 $
Investissement total dans les infrastructures pour 2014–2015	1 131 274 528 $
Population des Premières Nations	475 673
Investissement dans les infrastructures par personne	2 378 $

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Ce graphique illustre la distribution des grands et les petits projets d'immobilisations par région pour la période 2015-2016. Les régions du Yukon, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique sont présentées à leur emplacement géographique respectif sur la carte du Canada.

• Le Yukon a total des dépenses prévues de 8 027 161 $ et 19 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
• La Colombie-Britannique a total des dépenses prévues de 99 546 778 $ et 254 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
• L'Alberta a total des dépenses prévues de 47 848 868 $ et 95 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
• La Saskatchewan a total des dépenses prévues de 62 551 681 $ et 87 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
• Le Manitoba a total des dépenses prévues de 154 511 938 $ et 86 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
• L'Ontario a total des dépenses prévues de 110 586 598 $ et 66 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
• Le Québec a total des dépenses prévues de 24 777 748 $ et 39 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
• La région de l'Atlantique a total des dépenses prévues de 13 287 221 $ et 20 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.
• À l'échelle nationale, le montant total des dépenses prévues est 521 137 993 $ et 666 projets fondés sur des propositions en 2015-2016.

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Diagramme à barres montrant les fonds prévus à l'échelle nationale pour les grands et les petits projets d'immobilisations, ainsi que pour le F et E des infrastructures, de 2015-2016 à 2019-2020 répartis selon le type de financement.

• En 2015-2016, les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 406 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 204 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 133 M$, et ceux pour les grands projets, à 388 M$, pour un total de 1 131 M$.
• En 2016-2017, les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 357 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 204 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 122 M$, et ceux pour les grands projets, à 230 M$, pour un total de 913 M$.
• En 2017-2018, les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 358 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 204 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 82 M$, et ceux pour les grands projets, à 125 M$, pour un total de 769 M$.
• En 2018-2019, les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 359 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 205 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 43 M$, et ceux pour les grands projets, à 72 M$, pour un total de 679 M$.
• En 2019-2020 les fonds prévus pour le F et E des infrastructures s'élèvent à 353 M$, les fonds pour les petits projets d'immobilisations fondés sur une formule s'élèvent à 205 M$, ceux pour les petits projets fondés sur des propositions, à 57 M$, et ceux pour les grands projets, à 50 M$, pour un total de 665 M$.

Tendances par type de financement

Le graphique 1 illustre la structure des dépenses prévues (crédit 10) par voie de financement pour l'exercice courant ainsi qu'une prévision sur quatre ans. En 2015-2016, le financement des grands projets d'immobilisation représente le plus important secteur d'investissement, soit environ 36 % du financement total prévu. Viennent ensuite le financement prévu pour le fonctionnement et l'entretien à 34 %, puis le financement basé sur une formule pour les immobilisations mineures à 18 % et le financement basé sur des propositions pour les immobilisations mineures à 12 % du montant total du financement prévu pour 2015-2016. Pour une comparaison du financement global prévu avec le plan de l'année dernière, se reporter au Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations 2014-2015.

Même si le financement des grands projets d'immobilisation est le domaine d'investissement le plus important en 2015-2016, il devrait diminuer considérablement au cours des cinq années prévues dans le plan, passant de 34 % du budget global prévu à 7 % la dernière année. Une tendance semblable peut être observée pour ce qui est du financement des petits projets d'immobilisation fondés sur des propositions, qui passe de 12 % du budget global prévu la première année à 9 % la dernière. Cette diminution est en partie attribuable à l'investissement soutenu dans la construction de nouvelles installations et aux grands projets de rénovation ou aux agrandissements d'installations existantes, qui augmentent le besoin de financer les coûts relatifs au fonctionnement et à l'entretien de ces actifs. Cela vient réduire lentement les fonds disponibles pour les grands et les petits projets d'immobilisation basés sur des propositions. Par ailleurs, l'expiration de certaines initiatives de financement ciblé, qui sont détaillées dans la prochaine section, vient exacerber cette tendance à la baisse.

Le financement pour le fonctionnement et l'entretien et les petits projets d'immobilisation basés sur une formule demeurent relativement constants au cours de la période de cinq ans visée par le plan, étant donné que les niveaux de référence de ces deux volets sont établis au moyen d'une formule et versés directement aux Premières Nations. La forte diminution du financement destiné au fonctionnement et à l'entretien, qui passe de 406 millions de dollars en 2015 2016 à 357 millions de dollars en 2016-2017, s'explique par la fin du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations au terme de l'exercice 2015-2016 ainsi que par l'exécution de certains projets de fonctionnement et entretien d'une durée d'un an.

Note : Ce graphique ne comprend pas l'enveloppe de 155 millions de dollars sur 10 ans annoncée dans le budget de 2013 à partir du nouveau Fonds Chantiers Canada, qui sera distribuée par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations d'AADNC. Ces fonds sont gérés centralement et n'avaient pas été alloués aux régions lorsque le plan a été préparé le 1er avril 2015.

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Diagramme à barres montrant les fonds prévus à l'échelle nationale pour les grands et les petits projets d'immobilisations, ainsi que pour le F et E des infrastructures, de 2015-2016 à 2019-2020 répartis selon la source de financement.

• En 2015-2016, les fonds proviennent des sources suivantes : 883 M$ des Services votés, 7 M$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 28 M$ du Fonds de la taxe sur l'essence, 150 M$ du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations, 15 M$ du budget de 2012 (établissements d'enseignement), 44 M$ pour Budget 2014 (établissements d'enseignement), et 3 M$ du Budget 2014 (l'atténuation structurelle), pour un total de 1 131 M$.
• En 2016-2017, les fonds proviennent des sources suivantes : 769 M$ des Services votés, 8 M$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 14 M$ du Fonds de la taxe sur l'essence, et 122 M$ pour Budget 2014 (établissements d'enseignement), pour un total de 913 M$.
• En 2017-2018, les fonds proviennent des sources suivantes : 671 M$ des Services votés, 12 M$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 13 M$ du Fonds de la taxe sur l'essence, et 71 M$ du Budget 2014 (établissements d'enseignement), pour un total de 769 M$.
• En 2018-2019, les fonds proviennent des sources suivantes : 657 M$ des Services votés, 7 M$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, et 13 M$ du Fonds de la taxe sur l'essence, pour un total de 679 M$.
• En 2019-2020 les fonds proviennent des sources suivantes : 654 M$ des Services votés, 5 M$ du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, 4 M$ du Fonds de la taxe sur l'essence, pour un total de 665 M$.

Tendances par source de financement

Cette diminution des niveaux de financement d'immobilisation prévu en 2015 2016 et par la suite, comme il est illustré dans le graphique 2, peut être attribuée à l'expiration de certaines initiatives de financement ciblé au cours de la période de cinq ans visée par le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations actuel, alors qu'il n'y a aucune confirmation de renouvellement pour l'instant. On constate également une légère diminution des niveaux de financement prévu totaux comparativement aux niveaux de financement des services votés pour 2015-2016 et les années suivantes. Cela est attribuable à plusieurs facteurs, y compris le dépassement de programme des projets de l'année courante et la pratique qui consiste à élaborer les plans d'investissement dans l'infrastructure en mettant l'accent sur l'alignement entre les projets et les ressources de l'exercice courant seulement et le manque de précisions pour les exercices futurs.

Dans le cadre du Plan d'action économique de 2014, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 500 millions de dollars sur sept ans dans un fonds pour l'infrastructure éducationnelle, et ce, dès 2015-2016. AADNC versera également 175 millions de dollars en crédits votés pour le Ministère, ce qui porte l'investissement total à 675 millions de dollars sur sept ans pour les projets d'installations scolaires, la rénovation des installations actuelles et le soutien à des projets novateurs et économiques. Ces fonds représentent la poursuite de l'investissement de 175 millions de dollars sur trois ans annoncés dans le Plan d'action économique de 2012 et contribueront à maintenir les progrès réalisés à ce jour dans l'amélioration des milieux d'apprentissage dont jouissent les enfants et les jeunes des Premières Nations.

L'accès à une eau potable salubre, un traitement efficace des eaux usées et la protection des sources d'eau potable sur les terres des Premières Nations sont des priorités d'AADNC. Le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations a été introduit en 2008 et prolongé en 2010 et en 2012. Le Plan d'action de 2014 prévoit une enveloppe supplémentaire de 323,4 millions de dollars, dont 276 millions de dollars pour AADNC et 47,4 millions de dollars pour Santé Canada, sur deux ans (2014 à 2016) aux fins de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations. Ces fonds contribueront à maintenir les progrès réalisés à ce jour dans la construction et la rénovation ainsi que l'exploitation et l'entretien des systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, la formation et le mentorat des opérateurs dans les réserves et les activités de santé publique connexes.

Les trois millions de dollars reçu par AADNC en 2015–2016 marquent le début du versement des 40 millions de dollars sur cinq ans annoncés dans le Plan d'action de 2014 pour l'atténuation des catastrophes dans les collectivités des Premières Nations. Ces fonds appuieront des mesures d'atténuation structurelles qui réduiront les conséquences d'éventuels dangers et comprennent l'application de technique de génie pour accroître la résistance aux catastrophes et améliorer la résistance et la résilience des structures et des systèmes.

Dans le Plan d'action de 2013, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 155 millions de dollars sur 10 ans à partir du nouveau Fonds Chantiers Canada en plus du financement de 139 millions de dollars sur cinq ans provenant du Fonds de la taxe sur l'essence qui sera distribué aux Premières Nations par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations d'AADNC à compter de 2014-2015. Le Fonds de la taxe sur l'essence est un financement permanent qui est recalculé tous les cinq ans selon la population des Premières Nations. Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations cible six secteurs prioritaires : l'amélioration des systèmes énergétiques des Premières Nations (raccordement aux réseaux électriques, systèmes d'énergie durable), la connectivité à large bande, la gestion des déchets solides (y compris les sites d'enfouissement et les installations de recyclage), les projets de routes et de ponts, l'atténuation des catastrophes et les projets de planification communautaire ou de perfectionnement des compétences, à l'appui du développement durable à long terme des collectivités des Premières Nations.

Afin d'aider les Premières Nations à s'assurer que les réservoirs de carburant qui alimentent leurs services essentiels, comme les systèmes d'eau et d'eaux usées, les écoles et les bâtiments communautaires, respectent les règles établies par Environnement Canada, on a approuvé un investissement de 45 millions de dollars sur quatre ans (2011-2016) dans le budget fédéral de 2011. En outre, AADNC a versé 34,5 millions de dollars sur cinq ans (2011‑2016) dans le cadre du PIE, pour un investissement total de 79,5 millions de dollars.

Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, un programme à coûts partagés qui soutient les ministères et organismes fédéraux, les agences et les sociétés d'État consolidées au moment de gérer les sites contaminés dont ils sont responsables, en est actuellement à la phase II (2011 à 2016). La phase II est axée sur la restauration des sites ayant la priorité la plus élevée afin de réduire les risques qu'ils représentent pour l'environnement et la santé humaine ainsi que les passifs financiers connexes. Même si les sites contaminés dans les réserves sont gérés dans le cadre du Programme de gestion des sites contaminés, le Programme d'immobilisations et d'entretien peut être utilisé pour financer les projets visant ces sites.

Financement prévu en 2015-2016 — Projets fondés sur des propositions^{Note de bas de page 8} seulement

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues à l'échelle nationale pour les grands projets d'immobilisations et les petits projets fondés sur une formule en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, du financement par catégorie d'immobilisations. Les établissements d'enseignement reçoivent 22 % du financement, le logement, 9 %, l'eau et les eaux, usées 45 %, les sites contaminés, 3 %, et les infrastructures communautaires, 21 %.

Le graphique 3 montre la distribution du financement fondé sur des propositions par catégorie d'actifs. Proportionnellement, le pourcentage de proposition de projet est très similaire au Plan 2014-2015. Comme c'était le cas en 2014-2015, la catégorie de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées est celle qui est la plus représentée à 45 %, suivie de l'infrastructure communautaire (qui comprend des projets comme les routes et les ponts, les réservoirs de carburant et la protection contre les incendies) à 21 %,et l'éducation à 22 % du financement total fondé sur des propositions. Ces catégories forment la plus grande partie des projets fondés sur des propositions en raison des initiatives de financement ciblé et du mode de détermination du niveau de priorité des projets. Le logement et les sites contaminés représentent la portion la plus faible des projets fondés sur des propositions, respectivement à 9 % et à 3 %.

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues à l'échelle nationale pour les grands projets d'immobilisations et les petits projets fondés sur une formule en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, du financement par priorité nationale. La priorité 1 reçoit 34 % du financement, la priorité 2, 42 %, la priorité 3, 20 %, et la priorité 4, 4 %.

Le graphique 4 montre que la priorité 1 représente 34 % de l'ensemble des projets prévus financés au cours de l'année. Ces projets, selon le Système national de classement des priorités^{Note de bas de page 9}, on trait uniquement à l'approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées et peuvent viser la rénovation de systèmes existants ou de nouvelles constructions en réponse à des risques imminents pour la santé et la sécurité, la qualité de l'eau ou des eaux usées ou les exigences législatives et réglementaires. La priorité 2 représente la plus importante portion des projets prévus, à 42%. Contrairement à ceux de la priorité 1, les projets de la priorité 2 comprennent toutes les catégories d'actifs et couvrent l'ensemble des catégories d'activité du programme. Cette catégorie comprend les initiatives ciblées, comme le fonds pour l'infrastructure éducationnelle annoncé dans le budget de 2014 et qui aidera les Premières Nations à construire ou à rénover des installations scolaire. Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations, qui appuie l'environnement et la qualité de vie dans les collectivités des Premières Nations, est aussi inclus. Les projets de la priorité 3 représentent un total de 20 % et ceux de la priorité4 représentent 4 %. Ces priorités sont fondées sur la croissance de la population prévue. Les investissements requis pour gérer efficacement les projets des priorités 1 et 2 limitent le nombre de projets qui peuvent être financés dans le cadre des catégories des priorités 3 et 4 à l'intérieur de de l'enveloppe existante du Programme d'immobilisations et d'entretien.

Immobilisations – possibilités d'investissement

Dans le cadre du Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations, une possibilité d'investissement est un projet qui répond aux critères de programme. Ces projets peuvent ou non avoir déjà reçu du financement, mais on ne prévoit pas y investir des fonds pendant la période couverte par le plan actuel (2015 2016 à 2019 2020). Il est possible que ces projets aient déjà obtenu un financement. Les projets d'immobilisations prévus dans les cinq pochaines années et pour lesquelles on n'a toujours pas ciblé de sources de financement sont aussi considérés comme des possibilités d'investissement. Dans le Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations de 2014 2015, on mentionnait 1 818 projets d'immobilisations estimés à environ 5,3 milliards de dollars inscrits par les régions dans leur Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations à titre de possibilités d'investissement. Ces possibilités peuvent ensuite être réparties par catégories de biens et classées selon le Système national de classement des priorités.

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des possibilités d'investissement dans des projets d'immobilisations à l'échelle nationale en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des demandes de financement par catégorie d'immobilisations. Les établissements d'enseignement comptent pour 15 % des demandes, l'eau et les eaux usées, pour 34 %, les sites contaminés, pour 3 %, les infrastructures communautaires, pour 33 % et logement, pour 15 %.

Le graphique 5 indique les besoins selon les principales catégories de biens dans le plan quinquennal. La plus grande demande pour les projets d'infrastructure sont dans la catégorie d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, à 34 %; les projets des infrastructures communautaires constituent la deuxième catégorie la plus en demande à 33%,suivie des projets d'éducation à 15 %, du logement à 15 % et des sites contaminés à 3%.

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des possibilités d'investissement dans des projets d'immobilisations à l'échelle nationale en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des demandes de financement par priorité. La priorité 1 représente 11 % des demandes, la priorité 2, 31 %, la priorité 3, 27 %, et la priorité 4, 22 %.

Le graphique 6 montre que les projets de priorité 1 représentent 11 % des possibilités d'investissement futures totales indiquées par les régions. Ces projets prévoient la rénovation de systèmes existants ou de nouvelles constructions en matière d'approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usés, en réponse à des risques imminents pour la santé et la sécurité, la qualité de l'eau ou des eaux usées ou les exigences législatives et réglementaires. Les projets de priorité 2 représentent 40 % de l'ensemble des projets non financés; ils incluent toutes les catégories de biens et pratiquement toutes les catégories d'activités de programme, à l'exception des projets de croissance ou nécessaires de plus de deux ans, ce qui explique l'important pourcentage. Les projets de priorité 3 et 4 représentent un total combiné de 49 % des possibilités d'investissement. Ces priorités sont fondées sur la croissance de la population prévue. Comme les priorités 1 et 2 représentent un total de 51 %, la probabilité que les projets de priorité 3 et 4 reçoivent du financement est limitée.

Achats et construction d'installations prévus en 2015-2016 (projets d'immobilisations selon une proposition, une formule et du fonctionnement et entretien)

Sommaire national

Catégorie de project	Année précédente (Dépenses prévues en 2014-2015)	Dépenses prévues
		2015–2016	2016–2017	2017–2018	2018–2019	2019–2020
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires	140 249 015	111 857 078	60 966 094	25 360 860	35 889 590	21 958 872
Sites contaminés	9 664 723	13 995 410	9 584 719	14 739 737	8 707 628	5 650 344
Établissements d'enseignement	123 224 131	112 971 876	163 972 462	92 900 376	11 300 000	10 500 000
Logement	39 028 966	46 272 853	35 045 333	30 330 333	12 020 333	10 720 333
Eau et eaux usées	189 736 952	236 040 776	82 610 865	43 582 661	47 700 961	58 122 891
Sous-total (Propositions)	501 903 787 $	521 137 993 $	352 179 473 $	206 913 967 $	115 618 512 $	106 952 440 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires	118 537 290	104 939 578	105 608 081	106 612 501	106 078 424	105 894 037
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	14 562 429	4 843 796	4 763 696	4 774 696	5 108 896	5 068 896
Logement	88 093 460	86 234 810	88 900 757	88 039 205	88 694 635	89 135 670
Eau et eaux usées	13 408 544	8 124 490	4 756 761	5 012 884	4 806 434	4 911 969
Sous-total (Formules)	234 601 723 $	204 142 674 $	204 029 295 $	204 439 286 $	204 688 389 $	205 010 572 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	157 043 540	160 828 633	152 832 504	153 312 569	153 822 351	149 240 767
Sites contaminés	400 000	3 654	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	102 578 951	112 248 732	111 962 582	112 035 667	112 110 213	112 186 252
Logement	8 898 906	2 525 767	1 945 547	1 945 547	1 945 547	1 890 324
Eau et eaux usées	130 827 951	130 387 075	90 337 321	90 625 692	90 919 831	89 509 036
Total partiel (F et E)	399 749 348 $	405 993 861 $	357 077 954 $	357 919 475 $	358 797 942 $	352 826 379 $
Total
Infrastructures communautaires	415 829 846	377 625 289	319 406 679	285 285 930	295 790 364	277 093 677
Sites contaminés	10 064 723	13 999 064	9 584 719	14 739 737	8 707 628	5 650 344
Établissements d'enseignement	240 365 511	230 064 404	280 698 740	209 710 739	128 519 109	127 755 148
Logement	136 021 332	135 033 430	125 891 637	120 315 085	102 660 515	101 746 327
Eau et eaux usées	333 973 447	374 552 341	177 704 947	139 221 237	143 427 226	152 543 896
Total	1 136 254 858 $	1 131 274 528 $	913 286 722 $	769 272 728 $	679 104 842 $	664 789 392 $
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question. *La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.

Annexe A — Sommaires des régions

Région de l'Atlantique

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions)		% du financement total proposé
Établissements d'enseignement	5 000 000 $	32 %
Eau et eaux usées	4 410 000 $
Sites contaminés	0 $
Infrastructures communautaires	1 000 000 $
Total partiel A	10 410 000 $
B. Petits projets (propositions)	2 877 221 $
Total du financement par propositions (A+B)	13 287 221 $
C. Petits projets (formule)	9 076 301 $	68 %
D. Fonctionnement et entretien (formule)	19 194 667 $
Total du financement par formule (C+D)	28 270 968 $
Total	41 558 189 $

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues dans l'Atlantique au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 12 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 11 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 2 %, les petits projets fondés sur une formule, 22 %, les petits projets fondés sur des propositions, 7 %, et le F et E des infrastructures, 46 %.

Aperçu de la région de l'Atlantique :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement)	20
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement)	25
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016	41 558 189 $
Population des Premières Nations	23 460
Investissement dans les infrastructures par personne	1 771 $

Sommaire de la région de l'Atlantique

Catégorie de project	Année précédente (Dépenses prévues en 2014-2015)	Dépenses prévues
		2015–2016	2016–2017	2017–2018	2018–2019	2019–2020
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires	10 890 100	1 144 958	-	-	-	-
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	5 164 400	5 406 400	10 000 000	-	-	-
Logement	-	-	-	-	-	-
Eau et eaux usées	7 351 095	6 735 863	-	-	-	-
Sous-total (Propositions)	23 405 595 $	13 287 221 $	10 000 000 $	- $	- $	- $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires	906 018	2 804 813	2 305 166	2 319 566	2 284 966	2 284 966
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	-	8 264	8 264	8 264	8 264	8 264
Logement	8 154 164	5 746 411	5 763 969	5 863 969	5 863 969	5 819 322
Eau et eaux usées	-	516 813	300 770	296 670	294 170	294 170
Sous-total (Formules)	9 060 182 $	9 076 301 $	8 378 169 $	8 488 469 $	8 451 369 $	8 406 722 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	9 675 705	12 725 194	11 741 414	11 750 260	11 759 213	6 676 980
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	2 819 473	1 826 570	1 567 630	1 567 630	1 567 630	1 567 630
Logement	-	166 799	166 799	166 799	166 799	111 576
Eau et eaux usées	5 838 260	4 476 104	2 496 615	2 496 615	2 496 615	785 793
Total partiel (F et E)	18 333 438 $	19 194 667 $	15 972 458 $	15 981 304 $	15 990 257 $	9 141 979 $
Total
Infrastructures communautaires	21 471 824	16 674 965	14 046 580	14 069 826	14 044 179	8 961 946
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	7 983 873	7 241 234	11 575 894	1 575 894	1 575 894	1 575 894
Logement	8 154 164	5 913 210	5 930 768	6 030 768	6 030 768	5 930 898
Eau et eaux usées	13 189 355	11 728 780	2 797 385	2 793 285	2 790 785	1 079 963
Total	50 799 215 $	41 558 189 $	34 350 627 $	24 469 773 $	24 441 626 $	17 548 701 $
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question. *La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.

Région du Québec

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions)		% du financement total proposé
Établissements d'enseignement	5 000 000 $	31 %
Eau et eaux usées	10 485 357 $
Sites contaminés	0 $
Infrastructures communautaires	0 $
Total partiel A	15 485 357 $
B. Petits projets (propositions)	9 292 391 $
Total du financement par propositions (A+B)	24 777 748 $
C. Petits projets (formule)	22 440 917 $	69 %
D. Fonctionnement et entretien (formule)	31 928 987 $
Total du financement par formule (C+D)	54 369 904 $
Total	79 147 652 $

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues au Québec au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 6 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 13 %, les petits projets fondés sur une formule, 29 %, les petits projets fondés sur des propositions, 12 %, et le F et E des infrastructures, 40 %.

Aperçu de la région du Québec :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement)	39
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement)	60
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016	79 147 652 $
Population des Premières Nations	55 847
Investissement dans les infrastructures par personne	1 417 $

Sommaire du Québec

Catégorie de project	Année précédente (Dépenses prévues en 2014-2015)	Dépenses prévues
		2015–2016	2016–2017	2017–2018	2018–2019	2019–2020
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires	3 610 406	3 546 677	4 155 772	3 816 255	4 410 864	1 200 000
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	3 431 372	5 240 000	4 113 000	200 000	-	-
Logement	-	750 000	750 000	750 000	-	-
Eau et eaux usées	11 808 740	15 241 071	209 312	219 778	230 765	233 842
Sous-total (Propositions)	18 850 518 $	24 777 748 $	9 228 084 $	4 986 033 $	4 641 629 $	1 433 842 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires	11 932 328	22 440 917	22 681 389	22 681 389	22 681 389	22 681 389
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	450 257	-	-	-	-	-
Logement	7 251 361	-	-	-	-	-
Eau et eaux usées	2 834 636	-	-	-	-	-
Sous-total (Formules)	22 468 583 $	22 440 917 $	22 681 389 $	22 681 389 $	22 681 389 $	22 681 389 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	12 023 321	11 928 993	11 782 277	11 782 277	11 782 277	11 782 277
Sites contaminés	400 000	3 654	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	10 531 010	10 662 220	10 662 220	10 662 220	10 662 220	10 662 220
Logement	645 911	743 307	683 087	683 087	683 087	683 087
Eau et eaux usées	7 226 006	8 590 813	6 065 813	6 065 813	6 065 813	6 065 813
Total partiel (F et E)	30 826 248 $	31 928 987 $	29 193 397 $	29 193 397 $	29 193 397 $	29 193 397 $
Total
Infrastructures communautaires	27 566 055	37 916 587	38 619 438	38 279 921	38 874 530	35 663 666
Sites contaminés	400 000	3 654	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	14 412 639	15 902 220	14 775 220	10 862 220	10 662 220	10 662 220
Logement	7 897 272	1 493 307	1 433 087	1 433 087	683 087	683 087
Eau et eaux usées	21 869 382	23 831 884	6 275 125	6 285 591	6 296 578	6 299 655
Total	72 145 349 $	79 147 652 $	61 102 870 $	56 860 819 $	56 516 415 $	53 308 628 $
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question. *La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.

Région de l'Ontario

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions)		% du financement total proposé
Établissements d'enseignement	41 626 486 $	42 %
Eau et eaux usées	44 207 611 $
Sites contaminés	943 710 $
Infrastructures communautaires	13 834 911 $
Total partiel A	100 248 718 $
B. Petits projets (propositions)	10 337 880 $
Total du financement par propositions (A+B)	110 586 598 $
C. Petits projets (formule)	47 418 056 $	58 %
D. Fonctionnement et entretien (formule)	104 644 486 $
Total du financement par formule (C+D)	152 062 542 $
Total	262 649 140 $

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues en Ontario au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 15,7 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 16,8 %, les grands projets de sites contaminés, 0,4 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 5,3 %, les petits projets fondés sur une formule, 18,1 %, les petits projets fondés sur des propositions, 3,9 %, et le F et E des infrastructures, 39,8 %.

Aperçu de la région de l'Ontario :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement)	66
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement)	67
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016	262 649 140 $
Population des Premières Nations	94 312
Investissement dans les infrastructures par personne	2 785 $

Sommaire de la région de l'Ontario

Catégorie de project	Année précédente (Dépenses prévues en 2014-2015)	Dépenses prévues
		2015–2016	2016–2017	2017–2018	2018–2019	2019–2020
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires	40 550 797	20 525 582	12 789 257	193 570	279 656	359 429
Sites contaminés	1 943 023	1 841 710	656 659	-	-	-
Établissements d'enseignement	49 712 674	41 612 486	17 281 113	946 311	-	-
Logement	5 075 000	1 340 727	-	-	-	-
Eau et eaux usées	34 950 501	45 266 093	23 927 436	7 039 318	-	-
Sous-total (Propositions)	132 231 995 $	110 586 598 $	54 654 465 $	8 179 199 $	279 656 $	359 429 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires	23 496 174	23 183 305	23 183 305	23 183 305	23 183 305	23 183 305
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	1 991 954	1 916 517	1 916 517	1 916 517	1 916 517	1 916 517
Logement	22 531 915	22 318 234	22 318 234	22 318 234	22 318 234	22 318 234
Eau et eaux usées	-	-	-	-	-	-
Sous-total (Formules)	48 020 043 $	47 418 056 $	47 418 056 $	47 418 056 $	47 418 056 $	47 418 056 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	39 568 318	37 290 688	37 220 688	37 220 688	37 220 688	37 220 688
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	35 736 940	35 669 354	35 669 354	35 669 354	35 669 354	35 669 354
Logement	6 951 334	-	-	-	-	-
Eau et eaux usées	41 251 600	31 684 444	22 058 034	22 058 034	22 058 034	22 058 034
Total partiel (F et E)	123 508 192 $	104 644 486 $	94 948 076 $	94 948 076 $	94 948 076 $	94 948 076 $
Total
Infrastructures communautaires	103 615 289	80 999 575	73 193 250	60 597 563	60 683 649	60 763 422
Sites contaminés	1 943 023	1 841 710	656 659	-	-	-
Établissements d'enseignement	87 441 568	79 198 357	54 866 984	38 532 182	37 585 871	37 585 871
Logement	34 558 249	23 658 961	22 318 234	22 318 234	22 318 234	22 318 234
Eau et eaux usées	76 202 101	76 950 537	45 985 470	29 097 352	22 058 034	22 058 034
Total	303 760 230 $	262 649 140 $	197 020 597 $	150 545 331 $	142 645 788 $	142 725 561 $
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question. *La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.

Région du Manitoba

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions)		% du financement total proposé
Établissements d'enseignement	6 798 200 $	57 %
Eau et eaux usées	58 247 761 $
Sites contaminés	7 535 000 $
Infrastructures communautaires	65 967 651 $
Total partiel A	138 548 612 $
B. Petits projets (propositions)	15 963 326 $
Total du financement par propositions (A+B)	154 511 938 $
C. Petits projets (formule)	52 235 062	43 %
D. Fonctionnement et entretien (formule)	66 534 184 $
Total du financement par formule (C+D)	118 769 246 $
Total	273 281 184 $

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues au Manitoba au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 3 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 21 %, les grands projets de sites contaminés, 3 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 24 %, les petits projets fondés sur une formule, 19 %, les petits projets fondés sur des propositions, 6 %, et le F et E des infrastructures, 24 %.

Aperçu de la région du Manitoba :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement)	86
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement)	107
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016	273 281 184 $
Population des Premières Nations	89 705
Investissement dans les infrastructures par personne	3 046 $

Sommaire de la région du Manitoba

Catégorie de project	Année précédente (Dépenses prévues en 2014-2015)	Dépenses prévues
		2015–2016	2016–2017	2017–2018	2018–2019	2019–2020
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires	53 165 898	48 705 621	21 383 086	10 808 566	11 073 292	5 251 300
Sites contaminés	5 523 500	9 262 500	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	12 429 900	8 560 000	95 281 450	64 092 600	-	-
Logement	18 987 734	29 711 796	20 075 000	15 860 000	-	-
Eau et eaux usées	53 825 717	58 272 021	16 493 448	-	-	-
Sous-total (Propositions)	143 932 749 $	154 511 938 $	153 232 984 $	90 761 166 $	11 073 292 $	5 251 300 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires	33 616 559	33 160 246	34 003 262	34 814 758	34 282 667	33 841 180
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	1 514 386	1 145 436	1 065 336	1 076 336	1 410 536	1 370 536
Logement	9 831 203	10 516 308	12 847 075	11 759 356	12 166 197	12 537 149
Eau et eaux usées	6 636 453	7 413 072	4 295 389	4 584 612	4 375 662	4 486 197
Sous-total (Formules)	51 598 601 $	52 235 062 $	52 211 062 $	52 235 062 $	52 235 062 $	52 235 062 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	18 221 910	19 213 656	18 513 656	18 513 656	18 513 656	18 513 656
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	18 795 267	19 312 015	19 213 151	19 213 151	19 213 151	19 213 151
Logement	-	300 000	-	-	-	-
Eau et eaux usées	27 027 545	27 708 513	21 073 822	21 073 822	21 073 822	21 073 822
Total partiel (F et E)	64 044 722 $	66 534 184 $	58 800 629 $	58 800 629 $	58 800 629 $	58 800 629 $
Total
Infrastructures communautaires	105 004 367	101 079 523	73 900 004	64 136 980	63 869 615	57 606 136
Sites contaminés	5 523 500	9 262 500	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	32 739 553	29 017 451	115 559 937	84 382 087	20 623 687	20 583 687
Logement	28 818 937	40 528 104	32 922 075	27 619 356	12 166 197	12 537 149
Eau et eaux usées	87 489 715	93 393 606	41 862 659	25 658 434	25 449 484	25 560 019
Total	259 576 072 $	273 281 184 $	264 244 675 $	201 796 857 $	122 108 983 $	116 286 991 $
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question. *La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.

Région de la Saskatchewan

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions)		% du financement total proposé
Établissements d'enseignement	7 923 865 $	42 %
Eau et eaux usées	32 336 889 $
Sites contaminés	0 $
Infrastructures communautaires	5 237 700 $
Total partiel A	45 498 454 $
B. Petits projets (propositions)	17 053 227 $
Total du financement par propositions (A+B)	62 551 681 $
C. Petits projets (formule)	29 047 955 $	58 %
D. Fonctionnement et entretien (formule)	57 443 722 $
Total du financement par formule (C+D)	86 491 677 $
Total	149 043 358 $

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues en Saskatchewan au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 5 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 22 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 4 %, les petits projets fondés sur une formule, 19 %, les petits projets fondés sur des propositions, 11 %, et le F et E des infrastructures, 39 %.

Aperçu de la région Saskatchewan :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement)	87
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement)	127
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016	149 043 358 $
Population des Premières Nations	72 199
Investissement dans les infrastructures par personne	2 064 $

Sommaire de la région de Saskatchewan

Catégorie de project	Année précédente (Dépenses prévues en 2014-2015)	Dépenses prévues
		2015–2016	2016–2017	2017–2018	2018–2019	2019–2020
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires	12 755 426	7 051 659	2 714 000	204 999	-	-
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	12 959 401	13 984 133	1 565 000	612 000	-	-
Logement	37 200	-	-	-	-	-
Eau et eaux usées	28 760 800	41 515 889	3 939 000	6 811 500	12 934 000	17 535 000
Sous-total (Propositions)	54 512 827 $	62 551 681 $	8 218 000 $	7 628 499 $	12 934 000 $	17 535 000 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires	4 843 534	4 843 534	4 843 534	4 843 534	4 843 534	4 843 534
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	878 132	878 132	878 132	878 132	878 132	878 132
Logement	23 326 289	23 326 289	23 326 289	23 326 289	23 326 289	23 326 289
Eau et eaux usées	-	-	-	-	-	-
Sous-total (Formules)	29 047 955 $	29 047 955 $	29 047 955 $	29 047 955 $	29 047 955 $	29 047 955 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	20 977 448	20 977 448	20 977 448	20 977 448	20 977 448	20 977 448
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	21 411 205	21 411 205	21 411 205	21 411 205	21 411 205	21 411 205
Logement	1 095 661	1 095 661	1 095 661	1 095 661	1 095 661	1 095 661
Eau et eaux usées	13 836 558	13 959 408	10 157 658	10 157 658	10 157 658	10 157 658
Total partiel (F et E)	57 320 872 $	57 443 722 $	53 641 972 $	53 641 972 $	53 641 972 $	53 641 972 $
Total
Infrastructures communautaires	38 576 408	32 872 641	28 534 982	26 025 981	25 820 982	25 820 982
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	35 248 738	36 273 470	23 854 337	22 901 337	22 289 337	22 289 337
Logement	24 459 150	24 421 950	24 421 950	24 421 950	24 421 950	24 421 950
Eau et eaux usées	42 597 358	55 475 297	14 096 658	16 969 158	23 091 658	27 692 658
Total	140 881 654 $	149 043 358 $	90 907 927 $	90 318 426 $	95 623 927 $	100 224 927 $
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question. *La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.

Alberta Region

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions)		% du financement total proposé
Établissements d'enseignement	8 400 000 $	34 %
Eau et eaux usées	7 747 992 $
Sites contaminés	0 $
Infrastructures communautaires	4 215 356 $
Total partiel A	20 363 348 $
B. Petits projets (propositions)	27 485 520 $
Total du financement par propositions (A+B)	47 848 868 $
C. Petits projets (formule)	27 628 948 $	66 %
D. Fonctionnement et entretien (formule)	65 505 095 $
Total du financement par formule (C+D)	93 134 043 $
Total	140 982 911 $

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues en Alberta au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 6 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 6 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 3 %, les petits projets fondés sur une formule, 20 %, les petits projets fondés sur des propositions, 19 %, et le F et E des infrastructures, 46 %.

Aperçu de la région de l'Alberta :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement)	95
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement)	99
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016	140 982 911 $
Population des Premières Nations	73 684
Investissement dans les infrastructures par personne	1 913 $

Sommaire de la région de l'Alberta

Catégorie de project	Année précédente (Dépenses prévues en 2014-2015)	Dépenses prévues
		2015–2016	2016–2017	2017–2018	2018–2019	2019–2020
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires	7 351 875	6 991 356	1 400 000	-	-	-
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	11 233 125	17 999 000	17 202 000	9 289 465	-	-
Logement	250 000	-	-	-	-	-
Eau et eaux usées	12 966 358	22 858 512	-	-	-	-
Sous-total (Propositions)	31 801 358 $	47 848 868 $	18 602 000 $	9 289 465 $	- $	- $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires	20 392 108	9 505 943	9 505 943	9 505 943	9 505 943	9 505 943
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	7 145 358	895 447	895 447	895 447	895 447	895 447
Logement	17 180 567	17 227 558	17 227 558	17 227 558	17 227 558	17 227 558
Eau et eaux usées	6 581 039	-	-	-	-	-
Sous-total (Formules)	51 299 072 $	27 628 948 $	27 628 948 $	27 628 948 $	27 628 948 $	27 628 948 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	33 150 904	28 408 552	28 408 552	28 408 552	28 408 552	28 408 552
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	12 788 267	19 753 906	19 753 906	19 753 906	19 753 906	19 753 906
Logement	-	-	-	-	-	-
Eau et eaux usées	5 621 744	17 342 637	14 047 504	14 047 504	14 047 504	14 047 504
Total partiel (F et E)	51 560 915 $	65 505 095 $	62 209 962 $	62 209 962 $	62 209 962 $	62 209 962 $
Total
Infrastructures communautaires	60 894 887	44 905 851	39 314 495	37 914 495	37 914 495	37 914 495
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	31 166 750	38 648 353	37 851 353	29 938 818	20 649 353	20 649 353
Logement	17 430 567	17 227 558	17 227 558	17 227 558	17 227 558	17 227 558
Eau et eaux usées	25 169 141	40 201 149	14 047 504	14 047 504	14 047 504	14 047 504
Total	134 661 345 $	140 982 911 $	108 440 910 $	99 128 375 $	89 838 910 $	89 838 910 $
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question. *La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.

Région de la Colombie-Britannique

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions)		% du financement total proposé
Établissements d'enseignement	18 099 857 $	58 %
Eau et eaux usées	28 450 875 $
Sites contaminés	1 767 500 $
Infrastructures communautaires	2 889 989 $
Total partiel A	51 208 221 $
B. Petits projets (propositions)	48 338 557 $
Total du financement par propositions (A+B)	99 546 778 $
C. Petits projets (formule)	13 515 257 $	42 %
D. Fonctionnement et entretien (formule)	58 057 473 $
Total du financement par formule (C+D)	71 572 473 $
Total	171 119 508 $

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues en Colombie-Britannique au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'établissements d'enseignement représentent 10 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'eau et d'eaux usées, 17 %, les grands projets de sites contaminés, 1 %, les grands projets d'infrastructures communautaires, 2 %, les petits projets fondés sur une formule, 8 %, les petits projets fondés sur des propositions, 28 %, et le F et E des infrastructures, 34 %.

Aperçu de la région de la Colombie-Britannique :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement)	254
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement)	544
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016	171 119 508 $
Population des Premières Nations	62 481
Investissement dans les infrastructures par personne	2 739 $

Sommaire de la région de la Colombie-Britannique

Catégorie de project	Année précédente (Dépenses prévues en 2014-2015)	Dépenses prévues
		2015–2016	2016–2017	2017–2018	2018–2019	2019–2020
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires	11 417 073	21 046 751	18 230 000	10 038 515	19 826 647	14 845 000
Sites contaminés	2 198 200	2 891 200	8 928 060	14 739 737	8 707 628	5 650 344
Établissements d'enseignement	28 293 259	20 169 857	18 529 899	17 760 000	11 300 000	10 500 000
Logement	14 479 032	14 250 000	14 000 000	13 500 000	11 800 000	10 500 000
Eau et eaux usées	37 282 216	41 188 970	37 093 129	28 563 525	33 587 656	39 485 509
Sous-total (Propositions)	93 669 780 $	99 546 778 $	96 781 088 $	84 601 777 $	85 221 931 $	80 980 853 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires	11 885 456	8 109 155	8 271 327	8 436 743	8 605 465	8 777 565
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	3 032 599	-	-	-	-	-
Logement	5 317 014	5 406 102	5 514 214	5 624 489	5 624 489	5 851 700
Eau et eaux usées	-	-	-	-	-	-
Sous-total (Formules)	20 235 069 $	13 515 257 $	13 785 541 $	14 061 232 $	14 342 435 $	14 629 265 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	22 028 926	28 677 342	22 449 774	22 898 419	23 356 022	23 822 781
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	492 014	3 583 462	3 655 116	3 728 201	3 802 747	3 878 786
Logement	206 000	220 000	-	-	-	-
Eau et eaux usées	28 559 945	25 576 669	13 440 118	13 708 834	13 982 925	14 262 503
Total partiel (F et E)	51 286 885 $	58 057 473 $	39 545 008 $	40 335 454 $	41 141 694 $	41 964 070 $
Total
Infrastructures communautaires	45 331 455	57 833 248	48 951 101	41 373 677	51 788 134	47 445 346
Sites contaminés	2 198 200	2 891 200	8 928 060	14 739 737	8 707 628	5 650 344
Établissements d'enseignement	31 817 872	23 753 319	22 185 015	21 488 201	15 102 747	14 378 786
Logement	20 002 046	19 876 102	19 514 214	19 124 489	17 536 970	16 351 700
Eau et eaux usées	65 842 161	66 765 639	50 533 247	42 272 359	47 570 581	53 748 012
Total	165 191 734 $	171 119 508 $	150 111 637 $	138 998 463 $	140 706 060 $	137 574 188 $
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question. *La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.

Région du Yukon

Répartition des dépenses prévues pour 2015-2016 : (Crédit 10 seulement)

A. Grands projets (propositions)		% du financement total proposé
Établissements d'enseignement	0 $	59 %
Eau et eaux usées	3 500 000 $
Sites contaminés	0 $
Infrastructures communautaires	2 391 000 $
Total partiel A	5 891 000 $
B. Petits projets (propositions)	2 136 161 $
Total du financement par propositions (A+B)	8 027 161 $
C. Petits projets (formule)	2 780 178 $	41 %
D. Fonctionnement et entretien (formule)	2 685 247 $
Total du financement par formule (C+D)	5 465 425 $
Total	13 492 586 $

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Diagramme circulaire montrant la ventilation des dépenses prévues au Yukon au titre du crédit 10 en 2015-2016. Le diagramme indique la répartition, en pourcentage, des fonds par catégorie d'immobilisations. Les grands projets d'eau et d'eaux usées représentent 26 % de tous les investissements au titre du crédit 10, les grands projets d'infrastructures communautaires, 18 %, les petits projets fondés sur une formule, 20 %, les petits projets fondés sur des propositions, 16 %, et le F et E des infrastructures, 20 %.

Aperçu de la région du Yukon :

Projets d'infrastructure des Premières Nations financés durant l'exercice en cours (propositions seulement)	19
Projets d'infrastructure pour les Premières Nations financés dans le plan quinquennal (propositions seulement)	33
Investissement total dans les infrastructures pour 2015-2016	13 492 586 $
Population des Premières Nations	3 985
Investissement dans les infrastructures par personne	3 386 $

Sommaire de la région du Yukon

Catégorie de project	Année précédente (Dépenses prévues en 2014-2015)	Dépenses prévues
		2015–2016	2016–2017	2017–2018	2018–2019	2019–2020
Projets basés sur une proposition
Infrastructures communautaires	507 440	2 844 474	293 979	298 956	299 131	303 144
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	-	-	-	-	-	-
Logement	200 000	220 330	220 333	220 333	220 333	220 333
Eau et eaux usées	2 791 525	4 962 357	948 540	948 540	948 540	868 540
Sous-total (Propositions)	3 498 965 $	8 027 161 $	1 462 852 $	1 467 829 $	1 468 004 $	1 392 017 $
Projets établis par formule
Infrastructures communautaires	928 858	891 665	814 155	827 263	691 155	776 155
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	-	-	-	-	-	-
Logement	1 752 308	1 693 908	1 903 418	1 919 310	2 055 418	2 055 418
Eau et eaux usées	191 052	194 605	160 602	131 602	136 602	131 602
Sous-total (Formules)	2 872 218 $	2 780 178 $	2 878 175 $	2 878 175 $	2 883 175 $	2 963 175 $
Fonctionnement et entretien
Infrastructures communautaires	1 397 008	1 606 760	1 738 695	1 761 269	1 804 495	1 838 385
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	4 775	30 000	30 000	30 000	30 000	30 000
Logement	-	-	-	-	-	-
Eau et eaux usées	1 466 293	1 048 487	997 757	1 017 412	1 037 460	1 057 909
Total partiel (F et E)	2 868 076 $	2 685 247 $	2 766 452 $	2 808 681 $	2 871 955 $	2 926 294 $
Total
Infrastructures communautaires	2 833 306	5 342 899	2 846 829	2 887 488	2 794 781	2 917 684
Sites contaminés	-	-	-	-	-	-
Établissements d'enseignement	4 775	30 000	30 000	30 000	30 000	30 000
Logement	1 952 308	1 914 238	2 123 751	2 139 643	2 275 751	2 275 751
Eau et eaux usées	4 448 870	6 205 449	2 106 899	2 097 554	2 122 602	2 058 051
Total	9 239 259 $	13 492 586 $	7 107 479 $	7 154 685 $	7 223 134 $	7 281 486 $
Les tirets se trouvant dans le tableau du sommaire national ci-dessus indiquent que le financement prévu pour cette catégorie reste à être déterminé. Il se peut que les niveaux de financement soient connus tout juste avant le début de l'exercice en question. *La catégorie des infrastructures communautaires comprend diverses classes de biens, comme les ponts et les routes, l'électricité, la connectivité, les déchets solides, les réservoirs de carburant et autres.

Annexe B — Système national de classement des priorités

Utilisation de la matrice des priorités

On demande aux bureaux régionaux :

1. de classer tous les grands et petits projets d'immobilisations au meilleur endroit possible dans la matrice, en s'inspirant des définitions de la grille des projets; et
2. d'inscrire le code de priorité (p. ex. A-2) dans les feuilles de travail prévues à cette fin.

De cette manière, le Ministère peut attribuer le financement selon les priorités nationales par catégorie de biens. L'objectif consiste à affecter les fonds aux priorités les plus élevées; cependant, dans l'attente de directives claires issues de l'étude sur les méthodes d'affectation, il pourrait être nécessaire de fixer des niveaux ou des cibles de financement pour les priorités. Le Ministère pourrait aussi choisir d'attribuer un niveau de priorité aux projets non financés, afin d'illustrer les domaines prioritaires et la possibilité qu'ils évoluent au fil du temps.

Notes:

1. classement des priorités exclut les projets d'urgence qui peuvent survenir de temps à autre.
2. Sites contaminés réfère aux lieux au sud du 60e parallèle. Référez-vous au Plan de travail des sites contaminés du Nord pour les sites contaminés au nord du 60e parallèle.

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Le graphique illustre la matrice de mesure et d'évaluation du financement des priorités nationales.

Six colonnes représentent les catégories d'immobilisations financées : le logement, les sites contaminés, les infrastructures communautaires, les établissements d'enseignement, l'eau et les eaux usées, et les biens en dépôt.

La catégorie du logement regroupe cinq activités de programme : rénovation (F-1), nouvelle construction (F-2), F et E (F-3), nouvelle construction/croissance < 2 ans (F-4) et nouvelle construction/croissance > 2 ans (F-5).

La catégorie des sites contaminés regroupe trois activités de programme : SNCLC classe 1 (E-1), SNCLC classe 2 (E-2) et SNCLC classe 3 (E-3).

La catégorie des infrastructures communautaires regroupe cinq activités de programme : protection de la santé et de la sécurité des biens (D-1), amélioration de la santé et de la sécurité (D-2), réfection/entretien important (D-3), croissance/besoin < 2 ans (D-4) et croissance/besoin > 2 ans (D-5).

La catégorie des établissements d'enseignement regroupe cinq activités de programme : protection de la santé et de la sécurité des biens (C-1), amélioration de la santé et de la sécurité (C-2), réfection/entretien important (C-3), croissance/besoin < 2 ans (C-4), et croissance/besoin > 2 ans (C-5).

La catégorie de l'eau et des eaux usées regroupe cinq activités de programme : protection de la santé et de la sécurité des biens (B-1), amélioration de la santé et de la sécurité (B-2), réfection/entretien important (B-3), croissance/besoin < 2 ans (B-4) et croissance/besoin > 2 ans (B-5).

La catégorie des biens en dépôt regroupe cinq activités de programme : protection de la santé et de la sécurité des biens (A-1), amélioration de la santé et de la sécurité (A-2), réfection/entretien important (A-3), croissance/besoin < 2 ans (A-4) et croissance/besoin > 2 ans (A-5).

Il y a quatre catégories de financement prioritaire : priorité 1, priorité 2, priorité 3 et priorité 4. La priorité 1 regroupe les activités de programme B-1 et B-2. La priorité 2 regroupe les activités de programme A-1 à A-3, B-3 et B-4, C-1 à C-3, D-1 et D-2, E-1 et F-1 à F-3. La priorité 3 regroupe les activités de programme A-4, B-5, C-4, D-3 et D-4, E-2 et E-3, ainsi que F-4. La priorité 4 regroupe les activités de programme A-5, C-5, D-5 et F-5.

Glossaire des acronymes et des termes