Stratégie commune de protection des Premières Nations contre les incendie (2016-2021)

Introduction

La Stratégie commune de protection des Premières Nations contre l'incendie, couramment appelée « Stratégie de protection contre l'incendie », énonce les domaines dans lesquels Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et l'Association des pompiers autochtones du Canada (APAC) souhaitent collaborer afin de promouvoir la protection contre les incendies dans les réserves. Initialement conçue pour la période de 2010 à 2015, la stratégie a été peaufinée en 2015 en partenariat avec l'APAC, puis mise en œuvre en avril 2016.

La stratégie renouvelée vise à améliorer la protection contre les incendies pendant une période de 5 ans en déterminant les activités et les résultats escomptés. AANC continuera de travailler en partenariat avec des organisations nationales spécialisées dans la protection contre les incendies et d'autres organismes publics ou privés concernés.

Un groupe de travail composé de représentants d'AANC et de l'APAC supervisera la stratégie. Ces deux partenaires se rencontrent chaque année, en février et août, afin d'évaluer les progrès par rapport aux résultats annuels et aux activités prévues.

Même si la Stratégie commune de protection des Premières Nations contre l'incendie 2010­ à 2015 a permis de réduire les risques liés aux incendies, AANC et l'APAC reconnaissent qu'il est nécessaire d'adopter une approche davantage axée sur les aspects suivants :

• établissement de partenariats en matière de service d'incendie dans les Premières Nations;
• formation en prévention des incendies;
• Normes communautaires;
• normes opérationnelles des services d'incendie.

La nouvelle stratégie propose à AANC et à l'APAC des occasions de travailler ensemble afin d'améliorer la protection contre les incendies dans les communautés des Premières Nations au cours de la période de 2016 à 2021.

Contexte

Cette stratégie favorise la mise en place d'initiatives axées sur la prévention des incendies afin d'aider les communautés des Premières Nations vivant dans des réserves à réduire les risques de décès et de blessures, ainsi que les pertes d'infrastructures essentielles, attribuables à des incendies. Les experts s'entendent pour dire que la première étape de la réduction du risque d'incendie passe par la transmission de connaissances sur la sécurité incendie et la sensibilisation à cet égard.

La prévention des incendies est particulièrement importante dans les communautés des Premières Nations qui vivent dans des réserves dont les services de protection contre les incendies sont limités en raison de l'éloignement, de la faible population ou de la capacité réduite à maintenir un service d'incendie ou une entente de services de type municipal. Les endroits « mal desservis » désignent des réserves habitées dépourvues de programme de prévention des incendies et dotées de services ou d'actifs limités pour la protection des incendies. Ces endroits devraient être visés par des programmes de prévention des incendies rentables. Ainsi, les efforts de sensibilisation à la prévention des incendies seront d'abord axés sur les ménages, puis sur la communauté et sur les responsables des services d'incendie locaux, tels que les pompiers. En plus d'accroître la sensibilisation dans les communautés, cela permettra à ces dernières de renforcer leur capacité de protection contre les incendies.

Le chef et les conseillers des Premières Nations gèrent les services de protection contre les incendies dans les réserves. Ce sont eux qui prennent les décisions relatives aux services de protection contre les incendies en fonction du financement de base annuel qu'AANC leur accorde pour les immobilisations. Les Premières Nations peuvent décider de créer leur propre service d'incendie ou de conclure un marché de service avec des communautés voisines. La participation des communautés des Premières Nations est essentielle au bon déroulement de la stratégie. Le conseil d'administration et les membres de l'APAC représentent de nombreuses communautés dans chaque région et comprennent des spécialistes régionaux qui possèdent une expérience concrète de la protection contre les incendies dans les réserves et un accès direct aux communautés des Premières Nations.

En plus du financement de base qu'il verse aux communautés pour les immobilisations, AANC finance aussi des activités complémentaires visant à promouvoir la sensibilisation à la prévention des incendies, notamment des initiatives régionales, comme les projets régionaux de sensibilisation à l'importance des détecteurs de fumée.

La stratégie décrit des activités sous quatre axes :

• Axe 1 – Partenariats pour la protection des Premières Nations contre les incendie
• Axe 2 – Éducation à la prévention des incendies
• Axe 3 – Normes communautaires
• Axe 4 – Normes opérationnelles des services d'incendie

Axe 1 – Partenariats pour la protection des Premières Nations contre les incendies

AANC propose une collaboration continue avec les Premières Nations et des organisations des Premières Nations afin d'améliorer l'infrastructure locale dans les réserves. La stratégie définit des domaines de collaboration prioritaires entre des partenaires internes et externes visant à améliorer la protection contre les incendies à l'aide de mesures proactives. Les efforts seront concentrés sur les principaux aspects énoncés ci-dessous :

• Collaborer avec des partenaires pour aider à améliorer les mesures de prévention et de suppression des incendies en mettant en commun les pratiques exemplaires et les renseignements connexes sur la sécurité incendie.
  Exemple :
  • promouvoir la création d'associations de pompiers des Premières Nations dans chaque région.
• Trouver des façons de reproduire des projets pilotes, des campagnes ou des initiatives de formation associés à des pratiques exemplaires de protection contre les incendies.
  Exemple :
  • consulter les partenaires de façon continue au sujet d'occasions possibles à l'appui de la collecte de données sur les incendies par un partenaire principal afin de mieux guider les activités nationales de protection contre les incendies et de mieux répertorier les communautés à risque.

Axe 2 – Éducation à la prévention des incendies

Dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves, les programmes de prévention des incendies aident à réduire le nombre d'incendies ainsi que les dommages et les décès qu'ils causent. L'éducation et la sensibilisation à la prévention des incendies sont essentielles pour sauver des vies. Le renforcement de l'éducation et la sensibilisation à la sécurité incendie dans les communautés des Premières Nations sont une pierre angulaire d'une stratégie efficace de protection contre les incendies. Les efforts seront concentrés sur les principales activités de prévention énoncées ci-dessous.

• Promouvoir des programmes de prévention des incendies, à l'échelle nationale.
  Examples:
  • continuer d'accroître le taux de participation des élèves à la campagne nationale d'affiches sur la sécurité incendie destinée aux enfants et aux adolescents
  • relever et mettre en commun la documentation et les pratiques exemplaires en matière de prévention des incendies lors d'événements sur la sécurité incendie, par l'entremise du Groupe de travail conjoint d'AANC et de l'APAC, ainsi que par l'intermédiaire du site Web de l'APAC;
  • mettre en œuvre des initiatives de sécurité incendie conçues par les communautés et les régions ;
  • encourager les bandes à préparer des résolutions du conseil de bande pour mettre en œuvre des programmes de prévention des incendies, assurer la conformité aux codes, et renforcer la capacité de la communauté à accroître la sécurité incendie.
• Continuer de collaborer avec les partenaires de la prévention des incendies afin de promouvoir et d'améliorer l'éducation à la prévention des incendies.
  Exemples:
  • continuer l'élaboration de politiques ou la conception de programmes en matière de services d'incendie ;
  • élargir le réseau de partenaires afin d'y inclure potentiellement, entre autres, l'Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP) et la National Fire Protection Association (NFPA );
  • établir des ententes pour la mise en œuvre d'initiatives conjointes;
  • continuer d'appuyer les initiatives de prévention des incendies dans les ménages ( par exemple, l'initiative de sensibilisation à l'importance des détecteurs de fumée dans l'ensemble des régions et formation mise au point à l'échelle régionale pour les administrateurs et les membres des Premières Nations qui voudraient élaborer des programmes de sécurité incendie des ménages dans leur communauté);
  • renforcer les capacités d'éducation ( par exemple, ateliers régionaux de sensibilisation à la sécurité incendie offerts par des conseils tribaux et des organismes de sécurité incendie).

Axe 3 – Normes communautaires

Les normes communautaires couvrent divers sujets, du respect des codes du bâtiment et de prévention des incendies à la diffusion d'information pour aviser les membres des communautés d'un incendie. Ensemble, les partenaires se concentreront sur les principaux éléments ci-dessous.

• Promouvoir les normes de protection contre les incendies qui s'appliquent aux communautés à l'échelle nationale.
• Examiner des options pour assurer la conformité aux codes du bâtiment et de prévention des incendies dans les communautés des Premières Nations.
  Examples:
  • AANC examine des options afin d'améliorer l'observation des codes relatifs à l'infrastructure dans les réserves dans le cadre du régime d'inspection du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB );
  • l'APAC et l'ACCP ont réclamé le renforcement de l'observation et de l'exécution des codes de prévention des incendies fédéraux ou provinciaux afin d'améliorer la protection contre les incendies dans les réserves.
• Aider les conseils tribaux et les organismes techniques des Premières Nations qui offrent un savoir-faire technique aux services d'incendie des Premières Nations qui souhaitent obtenir un meilleur classement ou pointage du Service d'inspection des assureurs-incendie (SIAI).
• Mettre en valeur les communautés dotées de services de protection contre les incendies et
• Gérer les données.
  Exemple :
  • le Ministère a entamé des discussions avec l'APAC, qui appuiera un projet visant à mettre en place un système national de déclaration normalisée des données sur les incendies, sous la direction de l'ACCP et du Conseil des chefs de service d'incendie et des commissaires des incendies du Canada de concert avec Statistique Canada.

Axe 4 – Normes opérationnelles des services d'incendie

Avec l'apport de l'APAC et d'un groupe d'experts, AANC a mis à jour ses Normes sur les niveaux de service – Protection contre l'incendie - Programme d'immobilisations et d'entretien. Ces normes de service renouvelées définissent le niveau de service minimum qu'AANC est disposé à financer à l'égard des programmes de prévention des incendies, de la formation et du renforcement des capacités, ainsi que les investissements dans les immobilisations et l'équipement.

Les normes renouvelées mettent davantage l'accent sur la prévention des incendies, le renforcement des capacités, le respect des codes et les partenariats. Elles fournissent des précisions sur les exigences relatives à la création et au maintien de services d'incendie efficaces et adaptables en fonction des évaluations des services d'incendie et des évaluations des risques communautaires établies. Elles favorisent les résolutions de conseil de bande pour les programmes de prévention des incendies, ainsi que la tarification des services de protection contre les incendies et d'inspection. Le niveau de base est la sensibilisation à la prévention des incendies, suivi du renforcement des capacités de protection contre les incendies dans les réserves et, enfin, des facteurs à considérer à l'égard des investissements.

Les nouvelles normes sur le niveau de service comportent un document d'orientation général et un continuum de services proposés.

• Établissement des normes sur les niveaux de service de protection contre les incendies d'AANC.
• Établissement d'un niveau de base fondamental en matière de sensibilisation à la sécurité incendie dans toutes les communautés.
• Aide au renforcement des capacités d'une communauté à combler les lacunes en matière de protection contre les incendies relevées dans le cadre d'inspections des biens et des travaux de planification communautaire pour les projets d'immobilisations.
• Promotion des modèles régionaux de formation des pompiers.
  Exemple :
  • projets pilotes pour un programme de formation itinérante dans deux régions ;
  • cours de formation des pompiers du Québec.
• Appui aux stratégies de recrutement et de maintien en poste des pompiers des Premières Nations, tel qu'elles sont élaborées et mises en œuvre par les partenaires de la présente stratégie.
• Appui continu aux normes opérationnelles communautaires en matière de protection contre les incendies au moyen d'initiatives régionales.
  Exemple :
  • publication de guide intitulé « A Practical Guide to Fire Protection  », par la Colombie-Britannique.
• Appui de l'équipe de gouvernance des Premières Nations pour combler les lacunes en matière de protection contre les incendies relevées lors d'inspections.
  Exemple :
  • Aider l'équipe de gouvernance à répondre aux préoccupations en matière de sécurité ( par exemple, offrir de la formation et des services de communication externe aux chefs et aux conseillers des Premières Nations à l'appui de la gouvernance efficace de la protection contre les incendies à l'échelle locale, en utilisant des outils tels que des évaluations des services d'incendie, des évaluations des risques communautaires, et des plans de réduction des risques dans la communauté).

Conclusion

La santé et la sécurité des communautés des Premières Nations sont une priorité pour AANC, et la protection des incendies est considérée comme un service communautaire essentiel. Afin de donner suite à cet objectif, AANC et l'APAC continueront de collaborer pour obtenir des résultats concrets dans les quatre axes. Les efforts cibleront d'abord les ménages, puis les communautés et, enfin, les responsables des services d'incendie.

AANC mobilisera d'autres partenaires, tels que d'autres ministères et des organisations nationales spécialisées dans la protection contre les incendies, afin de cibler les efforts pour assurer la sécurité et le bien-être des communautés des Premières Nations.

Cette stratégie pourrait être mise à jour au fil du temps, à mesure qu'AANC et l'APAC se réuniront pour planifier des activités conjointes et rendre compte des réussites et des défis liés à la mise en œuvre de la stratégie. Les activités seront examinées par le Groupe de travail conjoint d'AANC et de l'AFAC et approuvées par les partenaires. L'échéancier pour la stratégie renouvelée est de cinq ans, à compter d'avril 2016.

Annexe A – Représentation schématique