Comment présenter une demande de statut d'Indien

Découvrez si vous avez droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens et comment présenter une demande.

Étapes de la demande d'inscription

Découvrez si vous avez droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens: Le droit à l'inscription est fondé sur le degré de descendance d'ancêtres qui sont inscrits ou ont droit de l'être.
Ce que vous devez soumettre lorsque vous présentez une demande d’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens: Formulaires de demande et documents à l'appui que vous devez soumettre quand vous présentez votre demande en personne ou par la poste.
Trouvez un répondant, si nécessaire: Quand vous avez besoin d'un répondant pour confirmer votre identité et qui peut agir en tant que tel.
Examinez, signez et datez votre demande: Une vérification finale pour vous assurer que votre demande est complète.
Présentez votre demande: Où présenter votre demande.
Après avoir présenté votre demande: Les délais de traitement, la façon dont les documents originaux vous sont retournés, ce que vous pouvez faire si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du registraire.

Liens connexes

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

Qu’est-ce qui n’allait pas?

Je ne peux pas trouver l’information

L'information est difficile à comprendre

Il y avait une erreur / quelque chose ne fonctionnait pas

Autre raison

Veuillez fournir plus de détails

Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
Maximum de 300 caractères

Date de modification :: 2024-04-15