Réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations : Réunions de la représentante spéciale de la ministre dans la région de l’Atlantique

La représentante spéciale de la ministre, Mme Wesley-Esquimaux, a rencontré des intervenants et des partenaires qui s'intéressent au processus de réforme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Les réunions ont eu lieu du 6 au 10 février 2017 dans la région de l'Atlantique. Parmi les intervenants rencontrés :

On a demandé aux intervenants et aux partenaires d'indiquer ce qui, selon eux, devait être changé dans le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Le rapport contient un sommaire des réunions que Mme Wesley-Esquimaux a tenues dans la région de l'Atlantique et présente les questions et les conclusions principales qui sont ressorties de ces réunions.

Principales questions et conclusions

Organisations représentatives des Premières Nations

  • L'actuelle formule de financement des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations ne fonctionne pas.
  • Il faut modifier la manière dont les fonds sont versés pour les services à l'enfance et à la famille ainsi que pour la lutte contre la violence familiale, notamment :
  • financement de base (non fondé sur des propositions);
  • financement plus stable et plus souple;
  • les fonds devraient pouvoir être réattribués selon les besoins, pour autant qu'on progresse dans l'atteinte des objectifs du programme.
  • Il faut discuter de ce qui se passe dans les collectivités, par exemple des sévices physiques et sexuels, ainsi que de la façon d'aborder les causes fondamentales des sévices et leurs répercussions intergénérationnelles.
  • Les collectivités doivent prendre part aux discussions concernant l'adoption de normes nationales afin que ces normes tiennent compte du contexte culturel et des besoins.
  • Importance d'aider les enfants des Premières Nations qui ont dû quitter leur collectivité à conserver des liens avec leur culture, soit en les ramenant dans leur collectivité pour des visites ou, s'il n'est pas possible de le faire de façon sécuritaire, en organisant des visites dans d'autres collectivités des Premières Nations.
  • Il importe que les aînés viennent en aide aux familles et aux enfants.
  • Les jeunes qui ne sont plus pris en charge en raison de leur âge doivent recevoir davantage de soutien et de services.
  • Les programmes de prévention sont importants pour aider les enfants à demeurer dans leur foyer et dans leur collectivité.
  • Il faut reconnaître le travail des Innus, qui envisagent de conclure un accord d'autonomie gouvernementale qui leur permettrait de fournir leur propre programme de services à l'enfance et à la famille.
  • Affaires autochtones et du Nord Canada devrait faire appel à un haut fonctionnaire ou à un sous-ministre adjoint pour s'occuper en particulier des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
  • La réforme du système d'aide à l'enfance doit prendre en considération la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant ainsi que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

Collectivités des Premières Nations et conseils tribaux

  • Il faut examiner les questions de financement, notamment la possibilité de fournir du financement souple, de financer davantage les services (p. ex., psychologues) et de verser plus de fonds pour le renforcement des capacités afin de soutenir les ressources communautaires.
  • Il faudrait une séparation plus nette entre la politique et l'aide à l'enfance.
  • Les collectivités devraient exercer une plus grande supervision afin de s'assurer que les organismes sont bien gérés et qu'ils répondent aux besoins communautaires.
  • Il faut qu'Affaires autochtones et du Nord Canada comprenne que certains organismes manquent de personnel et sont débordés.
  • Il faudrait que les conseils tribaux ou des groupes de Premières Nations reçoivent des fonds pour fournir les services à l'enfance et à la famille, au lieu que le financement soit acheminé aux organismes.
  • Les normes visant les Autochtones doivent être élaborées avec les collectivités, afin qu'elles tiennent compte des besoins particuliers des diverses collectivités des Premières Nations.
  • Il faudrait adopter une législation ou des normes de soin nationales en vue de permettre aux collectivités, à des groupes de collectivités ou à d'autres organisations d'assumer la responsabilité des services à l'enfance et à la famille, et de permettre aux Autochtones de prendre part à leur mise en place.
  • On souhaite que l'aide à l'enfance soit moins réactive et plus globale (accent sur la prévention, la guérison et le soutien familial).
  • Il faut trouver des façons de mieux appuyer les foyers d'accueil autochtones ainsi que le soutien et l'intervention précoces.
  • Les aînés devraient prendre part à toutes les discussions pour permettre d'établir des liens avec le contexte culturel et les besoins des familles.
  • Les jeunes devraient être pris en charge pendant plus longtemps.
  • Il faudrait rétablir les agents de police des bandes et les représentants des bandes avec des fonds d'Affaires autochtones et du Nord Canada.
  • Il faut établir des réseaux et des liens entre les provinces et les territoires pour faciliter l'échange d'information sur ce qui se passe dans les diverses collectivités.
  • On doit tenir compte du système de justice pénale dans la réforme du programme, puisque le taux élevé d'Autochtones qu'on y retrouve a des incidences sur la vie des enfants et des familles des Premières Nations.
  • Le gouvernement devrait reconnaître la langue et la culture innues.
  • Il faut des ressources d'infrastructure pour pouvoir offrir des bureaux, des immeubles et des refuges aux familles et aux enfants en période de crise.

Organismes de services à l'enfance et à la famille

  • Importance de faire connaître les services à l'enfance et à la famille aux collectivités afin de les sensibiliser aux types de soutien qui sont offerts.
  • Il faut revoir la manière d'évaluer les familles d'accueil – par exemple, l'évaluation devrait être fondée sur l'état de santé courant des parents, et non sur leurs antécédents médicaux.
  • Il faut un financement souple, sûr et prévisible.
  • Il faut davantage de fonds pour :
  • transporter les enfants des réserves vers les villes, notamment pour l'éducation, les services de counseling et de santé mentale et les programmes de lutte contre les toxicomanies;
  • accroître les dépenses d'immobilisations afin de disposer d'immeubles pour pouvoir accueillir plus de travailleurs;
  • assurer la prévention, la guérison ainsi que le soutien et l'intervention précoces;
  • embaucher des avocats afin de protéger l'intérêt supérieur des enfants;
  • offrir des programmes de lutte contre la violence familiale;
  • définir des normes afin que la rémunération soit semblable à celle offerte dans les provinces.
  • Les organismes ont besoin de soutien pour élaborer les propositions de financement.
  • Il faudrait mieux surveiller le financement, car les fonds qui sont remis directement aux collectivités ne sont pas toujours consacrés aux services à l'enfance et à la famille.
  • Volonté d'ouvrir les programmes en place aux enfants dès l'âge de six mois, afin de permettre aux mères de poursuivre leurs études ou de travailler.
  • Il faut continuer à explorer différents modèles d'organismes, dont des organismes autonomes offrant des services de prévention et de protection de l'enfance qui mettent l'accent sur la guérison.
  • Les enfants et les jeunes des collectivités doivent recevoir les services dont ils ont besoin peu importe où ils vivent, que ce soit dans une réserve ou ailleurs.
  • On devrait adopter une approche à trois volets en matière d'aide à l'enfance : législation, éducation publique et prévention.
  • Il faut mettre fin à la pauvreté.
  • Volonté d'élargir la conversation entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les Premières Nations au sujet de la réconciliation et de l'inclusion.

Travailleurs sociaux et travailleurs du mieux-être

  • Le financement doit être souple et fondé sur les besoins des collectivités.
  • Il faut renforcer les capacités des travailleurs de première ligne et des aînés.
  • On devrait mieux soutenir les enfants et les familles dans le domaine de la santé mentale, tant dans les réserves qu'à l'extérieur.
  • Il faut davantage de programmes pour former des Autochtones en travail social, mettre en place des programmes de formation et d'enseignement adaptés à la culture et embaucher des intervenants en protection de l'enfance.
  • Des ressources familiales sont nécessaires afin d'offrir des soins mère-enfant, des soins prénataux et postnataux et des activités pour les enfants et les jeunes.
  • Les aînés doivent recevoir de l'argent en contrepartie du travail et du soutien qu'ils offrent.
  • Le gouvernement fédéral doit fournir des ressources et des fonds d'immobilisation aux collectivités.

Défenseurs des droits des enfants

  • On demande la nomination d'un commissaire national de défense des droits des enfants afin de voir aux responsabilités du Canada au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant et de veiller à ce qu'on abandonne les approches axées sur les besoins au profit de mesures fondées sur les droits.
  • Il faut sensibiliser les collectivités au rôle des travailleurs sociaux, afin de permettre aux Autochtones de comprendre leurs fonctions et de leur accorder leur confiance.
  • Il faut des fonds pour les programmes de lutte aux toxicomanies, les services intégrés et les services mobiles destinés aux collectivités éloignées.
  • Les défenseurs doivent obtenir plus de soutien afin de se concentrer sur l'aide, et non sur les démarches devant les tribunaux.
  • Les services à l'enfance et à la famille doivent être mieux intégrés et coordonnés.
  • Importance de travailler ensemble pour recueillir des données au sujet des enfants autochtones pris en charge.
  • Il faudrait verser les fonds aux conseils de bande plutôt qu'aux organismes.
  • On s'inquiète quant au mode de gestion des ressources destinées à l'aide à l'enfance et à leur utilisation par les collectivités.
  • Les familles des Premières Nations devraient avoir accès à des services à l'extérieur des réserves, étant donné que les collectivités évoluent et que les gens sont mobiles.
  • Affaires autochtones et du Nord Canada doit comprendre que les collectivités n'ont pas toutes des approches différentes, que leurs propositions n'accorderont pas nécessairement la priorité à la langue et à la culture, et que certaines collectivités doivent composer avec des défis historiques et des problèmes de toxicomanie plus importants.
  • Certaines collectivités ont besoin d'aide pour guérir des traumatismes passés et actuels.
  • Il faut investir davantage dans le système d'éducation.

Thèmes principaux

Un certain nombre de thèmes sont ressortis des discussions avec les intervenants et les partenaires :

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