ARCHIVÉE - Plan de programme 2018-2019

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Normes d'exécution des programmes - programmes financés utilisant le mode de financement global

Programmes, Services, Activités Normes d'exécution
Services relatifs aux terres et au développement économique - Allocations de base : Développement économique Le Conseil (ou autre partie à l'entente) administre le Programme des Services relatifs aux terres et au développement économique conformément aux Lignes directrices du MAINC visant ce programme, incluant leurs modifications, et conformément au plan de travail final.
Services relatifs aux terres et au développement économique - Allocations de base : Gestion de l'environnement et des terres de réserve Remarque : Le Bureau régional sélectionnera le niveau de responsabilité approprié :

Formation et perfectionnement Opérationnel
Pouvoir délégué

Le Conseil réalise les activités conformément au Manuel du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve et au Manuel de la gestion des terres d'AADNC (et aux modifications qui pourraient y être apportées), et conformément aux rôles et responsabilités contenus dans l'énoncé de travail. (Rôles et Responsabilités)

Remarque : Le Bureau régional insérera la clause qui suit dans les accords de financement pour les bénéficiaires qui ont un pouvoir délégué en vertu des articles 53 et/ou 60 de la Loi sur les Indiens :

Le Conseil exerce également le pouvoir qui lui est délégué conformément aux modalités et aux conditions énoncées dans le décret/la lettre relative au ministre daté(e) du < Jour, Mois, Année >.
Inscription au registre des Indiens et listes L'administrateur du registre des Indiens désigné par le Conseil fournira les renseignements au MAINC pour tenir le registre des Indiens et, lorsque la bande ne décide pas de l'appartenance à ses effectifs aux termes de l'article 10 de la Loi sur les Indiens, pour tenir la « liste de bande » au sens de l'article 8 de la Loi sur les Indiens, conformément aux politiques et au guide concernant l'Inscription au registre des Indiens et ses modifications.

Exigences d'exécution des programmes, Partage des coûts et Facteurs de rajustement - programmes financés en utilisant le mode de financement - préétablie, souple, flexible et par subvention

Programme, service ou activité Exigences d'exécution Partage des coûts

[COMMENT]NOTE : LORSQUE LES TERMES ET CONDITIONS DU PROGRAMME DE FINANCEMENT DU MAINC EXIGE QUE LE CONSEIL COMPLÉTE LE FINANCEMENT DU MAINC AVEC UN FINANCEMENT D'AUTRES SOURCES, CHAQUE SOURCE DE FINANCEMENT ET LE POURCENTAGE PART REQUIS DE CHAQUE SOURCE DOIT ÊTRE DÉCRIT ICI. VOICI LE FORMAT RECOMMANDÉ :

Le Conseil doit compléter le financement du MAINC avec autres sources de financement comme suit :

Financement du MAINC : xx%

[nom d'une autre source] financement : xx%

[nom d'une autre source, le cas échéant] financement : xx%[/COMMENT]
Facteur de rajustement

NOTE : LES PRATIQUES PARTICULIÈRES À LA RÉGION AU MOMENT DE LA CONCLUSION DE L'ENTENTE DOIVENT ÊTRE DÉCRITES ICI SELON LES INSTRUCTIONS DES PROGRAMMES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (MODALITÉS DE PROGRAMMES)
Revendications globales - contributions Le Conseil s'engage à effectuer les activités prévues selon l'accord de revendication territoriale, ainsi que les plans de travail approuvés par le MAINC.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Projet fédéral sur la consultation Le Conseil mène les activités conformément aux modalités convenues dans la proposition approuvée, la description des travaux connexe et le plan de travail en date du < Jour, Mois, Année >.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Processus d'Évaluation indépendant - Collectif Le Conseil doit réaliser les activités conformément à la description de projet (ci-jointe) relative au Processus d'évaluation indépendant collectif.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Gestion des successions Le Conseil devra entreprendre les activités selon l'approbation de proposition en date du < Mois, Jour, Année > et les termes et conditions de l'autorité intitulée Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Services relatifs aux terres et au développement économique - Allocations de base : Gestion de l'environnement et des terres de réserve Le Conseil doit administrer le Programme des Services relatifs aux terres et au développement économique conformément aux lignes directrices du MAINC visant ce programme, incluant leurs modifications et conformément au Plan de travail final approuvé par le MAINC.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Services relatifs aux terres et au développement économique - Allocations de base : Gestion de l'environnement et des terres de réserve Remarque : Le Bureau régional sélectionnera le niveau de responsabilité approprié :

Formation et perfectionnement
Opérationnel
Pouvoir délégué
  1. Le Conseil doit réaliser les activités conformément au Manuel du Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve et au Manuel de la gestion des terres d'AADNC (et aux modifications qui pourraient y être apportées), et conformément aux rôles et responsabilités contenus dans l'énoncé de travail. (Rôles et Responsabilités )

    Remarque : Le Bureau régional insérera la clause qui suit dans les accords de financement pour les bénéficiaires qui ont un pouvoir délégué en vertu des articles 53 et/ou 60 de la Loi sur les Indiens :
  2. Le Conseil exerce également le pouvoir qui lui est délégué conformément aux modalités et aux conditions énoncées dans le décret/la lettre relative au ministre daté(e) du < Jour, Mois, Année >.
  < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Services relatifs aux terres et au développement économique : Financement ciblé - Développement économique Le Conseil doit réaliser les activités conformément aux Lignes directrices du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique incluant leurs modifications conformément aux modalités de l'énoncé de travail final approuvé par le MAINC (Insérer la date à laquelle l'énoncé de travail du Conseil a été approuvé par AADNC.)   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Services relatifs aux terres et au développement économique : Gestion des terres des Premières Nations (GTPN)
  1. Développement

    Le Conseil met en œuvre l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations adopté par les parties et le First Nations Land Management Resource Centre Inc., avec ses modifications.
  2. Volet opérationnel

    Le Conseil est tenu de gérer les terres, les ressources et l'environnement conformément au code foncier de la Première Nation, à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations et à la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Il doit s'assurer que toutes les transactions foncières sont consignées dans le Registre des terres des Premières Nations conformément au Règlement sur le Bureau d'enregistrement des terres des premières nations.
  3. Évaluation environnementale de site

    Le Conseil doit effectuer les activités stipulées dans la description du projet.
  < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Inscription au registre des Indiens et listes L'administrateur du registre des Indiens désigné par le Conseil fournira les renseignements au MAINC pour tenir le registre des Indiens et, lorsque la bande ne décide pas de l'appartenance à ses effectifs aux termes de l'article 10 de la Loi sur les Indiens, pour tenir la « liste de bande » au sens de l'article 8 de la Loi sur les Indiens, conformément aux politiques et au guide concernant l'Inscription au registre des Indiens et ses modifications.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds de Premières Nations (LGPGFPN) Le Conseil doit réaliser les activités conformément au plan d'exécution de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds de Premières Nations (LGPGFPN) approuvé en date du < Jour, Mois, Année > et selon les modalités convenues dans le plan.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Investissement dans les possibilités de développement économique : Programme de Préparation des collectivités aux possibilités économiques Le Conseil doit réaliser les activités conformément aux Lignes directrices du Programme de Préparation des collectivités aux possibilités économiques incluant leurs modifications, et conformément aux modalités de l'énoncé de travail final approuvé par le MAINC < Jour, Mois, Année >.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Ressources renouvelables - Général

Politique des ressources - Général

Conseils Nordiques
Le Conseil doit réaliser les activités en conformité avec les [termes et conditions associés au programme] [et] ou [un plan de travail proposé] ou [un plan de travail approuvé] [et] ou [la proposition] [et] [le budget afférent] pour <Nom du Projet>.    < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
SEIC/CGEE Le Conseil doit entreprendre les activités de SEIC/CGEE en concordance avec les règles du programme avec le document de planification approuvé par le MAINC ainsi que les termes et conditions.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Programme de l'aide provisoire à la gestion des ressources Le Conseil doit entreprendre les activités du Programme de l'aide provisoire à la gestion des ressources (APGR) en concordance avec les règles du programme avec le document de planification approuvé par le MAINC ainsi que les termes et conditions.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
ARDEC Nord Le Conseil effectuera les activités du programme ARDEC Nord conformément au plan de projet approuvé et aux termes et conditions convenus en date du < date de soumission de la proposition >.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Engagement Politique Climatique Le Conseil effectuera les activités du programme Engagement Politique Climatique conformément au plan de projet approuvé et aux termes et conditions convenus en date du < date de soumission de la proposition >.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations Le Conseil effectuera les activités du programme Adaptation aux changements climatique des Premières Nations conformément au plan de projet approuvé et aux termes et conditions convenus en date du < date de soumission de la proposition >.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Se préparer aux changements climatique dans le Nord Le Conseil effectuera les activités du programme Se préparer aux changements climatique dans le Nord conformément au plan de projet approuvé et aux termes et conditions convenus en date du < date de soumission de la proposition >.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Suivi du Climat des Collectivités Autochtones Le Conseil effectuera les activités du programme Suivi du Climat des Collectivités Autochtones conformément au plan de projet approuvé et aux termes et conditions convenus en date du < date de soumission de la proposition >.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Programme des contaminants du Nord Le Conseil doit entreprendre les activités du programme des contaminants du Nord en concordance avec les règles du Programme des contaminants du Nord, avec le document de planification approuvé par le MAINC ainsi que les termes et conditions du programme.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Stratégie de développement durable du Nord - Conservation et protection Le Conseil doit entreprendre les activités en conformité avec les [termes et conditions associés au programme] [et] ou [un plan de travail proposé] ou [un plan de travail approuvé] [et] ou [la proposition] [et] [le budget afférent] pour <Nom du Projet>.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Lieux contaminés sur réserves 1.0 Le Conseil doit entreprendre les activités du Plan d'action pour les sites fédéraux contaminés en concordance avec le document de planification approuvé par le MAINC en date du <Jour, Mois, Année>.

2.0 La mise en œuvre des activités doit se conformer au cadre de gestion et à la gouvernance de projets détaillés dans le plan de travail en date du <Jour, Mois, Année>.
  < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Sites contaminés PASCF - Non-PASCF Consultation et/ou Engagement

Le Conseil doit entreprendre les activités en conformité avec les [termes et conditions associés au programme] [et] ou [un plan de travail proposé] ou [un plan de travail approuvé] [et] ou [la proposition] [et] [le budget afférent] pour <Nom du Projet>.

  <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
Les sciences de l'arctique

Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) - Science et technologie

Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) - Construction
Le Conseil doit réaliser les activités conformément aux lignes directrices du programme et aux plans approuvés par le MAINC, notamment aux conditions de projet approuvés par le Conseil du trésor.   < ajouter un facteur de rajustement si applicable >
Droit Inhérent – NG70
(Négociations d’Autonomie-Gouvernementale)
Le Conseil doit réaliser les activités conformément à l’accord sur le plan de travail, à la description des travaux/la proposition et au budget connexe.   <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
Gouvernance et développement des capacités – NG71 Le Conseil doit réaliser les activités conformément à l’accord sur le plan de travail, à la description des travaux/la proposition et au budget connexe.   <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
Tables de discussion- NG8R Le Conseil doit réaliser les activités conformément à l'accord sur le plan de travail, à la description des travaux/la proposition et au budget connexe.   <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
Préparation aux négociations – NG85 Le Conseil doit réaliser les activités conformément à l’accord sur le plan de travail, à la description des travaux/la proposition et au budget connexe.   <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
Ententes qui ne sont pas des Traités - Traités progressifs – NG87 Le Conseil doit réaliser les activités conformément à l’accord sur le plan de travail, à la description des travaux/la proposition et au budget connexe.   <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
Activités d'inscription et ratification – NG8A Le Conseil doit réaliser les activités conformément à l’accord sur le plan de travail, à la description des travaux/la proposition et au budget connexe.   <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
Consultation - Droit Inhérent – NG78 Le Conseil doit réaliser les activités conformément à l’accord sur le plan de travail, à la description des travaux/la proposition et au budget connexe.   <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
Soumision revendications globales – NG7W Le Conseil doit réaliser les activités conformément à l’accord sur le plan de travail, à la description des travaux/la proposition et au budget connexe.   <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
Soumission revendications particulières et spéciales – NGBL Le Conseil doit réaliser les activités conformément à l’accord sur le plan de travail, à la description des travaux/la proposition et au budget connexe.   <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
Activité au Tribunal en lien avec les Revendications Particulières – NGBM Le Conseil doit réaliser les activités conformément à l’accord sur le plan de travail, à la description des travaux/la proposition et au budget connexe.   <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
Revendications Particulières et spéciales Négociation (Lubicon seulement) – NGBA Le Conseil doit réaliser les activités conformément à l’accord sur le plan de travail, à la description des travaux/la proposition et au budget connexe.   <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
Bureau du commissaire des traités - NGL0 Le Conseil doit réaliser les activités conformément à l’accord sur le plan de travail, à la description des travaux/la proposition et au budget connexe.   <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
Commissions des traités et discussions – NGL1 Le Conseil doit réaliser les activités conformément à l’accord sur le plan de travail, à la description des travaux/la proposition et au budget connexe.   <ajouter un facteur de rajustement si applicable>
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