Services aux Autochtones Canada - Plan ministériel de 2018-2019

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Table des matières

Message de la ministre

En août 2017, le premier ministre a annoncé l’intention du gouvernement de créer Services aux Autochtones Canada, un ministère dont le mandat consiste à améliorer la qualité des services offerts aux membres des Premières Nations, aux Inuit et aux Métis. Le Ministère veillera à combler les écarts socio-économiques et, ultimement, fera en sorte que les peuples autochtones aient le contrôle des services et des programmes qui leur importent. En 2018-2019, en vue de combler ces écarts socio-économiques inacceptables qui persistent aujourd'hui, le ministère des Services aux Autochtones Canada mettra l'accent, en partenariat avec les peuples autochtones, sur cinq domaines prioritaires interconnectés : la santé, l'éducation, les enfants et les familles, l'infrastructure, et une nouvelle relation financière.

À titre de première personne à la tête de ce nouveau Ministère, je suis fière de vous présenter le Plan ministériel de 2018-2019. Il s'agit d'un plan de transition, car nous consultons activement les peuples autochtones pour façonner Services aux Autochtones Canada. Notre Ministère pourrait bien être le premier ministère jamais créé avec comme objectif sa propre obsolescence.

Au fil du temps, une mesure fondamentale de réussite sera que les programmes et les services appropriés seront de plus en plus administrés par les peuples autochtones, et non par le gouvernement fédéral. Ce travail se fera en partenariat avec les dirigeants et les collectivités autochtones.

Une priorité urgente est celle de garder les familles unies et de fournir des services avantageux tant pour elles que pour les collectivités. Nous avons tenu une réunion d'urgence en janvier dernier avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis, les provinces et les territoires, ainsi que les organismes et spécialistes en protection de l'enfance afin de faire progresser cet important travail. Le budget de 2018 prévoit des fonds supplémentaires sur six ans pour répondre aux pressions financières auxquelles sont confrontés les organismes et accroître les ressources en prévention pour les collectivités. Nous allons également continuer d'accélérer nos travaux sur le principe de Jordan, afin d'aider les enfants des Premières Nations à avoir accès aux produits, aux services et au soutien dont ils ont besoin quand ils en ont besoin, quel que soit l'endroit où ils vivent au Canada.

Bien que le taux d'incidence de la tuberculose au Canada soit parmi les plus bas au monde (4,8 par 100 000 pour les non-Autochtones nés au Canada), chez les Inuit, le taux d'incidence de tuberculose active en 2015 était de 290 fois supérieur. Les outils permettant d'éliminer la tuberculose sont accessibles et nous travaillons avec les dirigeants inuits pour dresser un plan visant à l'éradiquer dans la collectivité inuite d'ici 2030 et pour réduire le taux d'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 p. 100 d'ici 2025.

Nous construisons et rénovons des écoles pour que les enfants puissent étudier et obtenir leurs diplômes dans leur collectivité. Nous continuerons de soutenir l'élaboration de programmes appropriés sur le plan culturel dans le but d'accroître les taux d'obtention de diplôme chez les jeunes Autochtones. À cette fin, le budget de 2018 comprend un chapitre complet fondé sur les distinctions pour favoriser l'éducation postsecondaire des étudiants de la Nation métisse.

Nous nous penchons aussi sur les besoins immenses en matière d'infrastructure dans les réserves. En 2018-2019, nous continuerons de mettre en œuvre des réformes systémiques de l'infrastructure dans les réserves, notamment l'élaboration commune de stratégies de logement fondées sur des distinctions qui ont reçu des fonds dans le budget de 2018 et qui nous permettent de respecter notre engagement de lever, d'ici mars 2021, tous les avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves. En date du 22 mars 2018, 57 de ces avis avaient été levés. De plus, presque 13 000 logements ont été construits, rénovés ou font présentement l'objet de travaux, tel qu'appuyé par le gouvernement du Canada.

Pour réaliser ces priorités, nous travaillons aussi à l'établissement d'une nouvelle relation financière avec les peuples autochtones. Ce travail important changera la réalité actuelle du financement à court terme fondé sur des projets en un financement à long terme souple, suffisant, durable et prévisible.

Nous prévoyons une année inaugurale remplie de succès, une année où notre nouveau Ministère veillera à satisfaire les besoins de nos clients - les Premières Nations, les Inuit et les Métis de partout au Canada. Nous travaillerons avec les collectivités, les partenaires et les autres gouvernements pour veiller à ce que les peuples autochtones au Canada aient les services dont ils ont besoin quand ils en ont besoin, et de la manière qui leur convient.

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L’honorable Jane Philpott, c.p., députée
Ministre des Services aux Autochtones

Aperçu de nos plans

Giniigaaniimenaaning,
vitrail au Parlement
commémorant les séquelles
des pensionnats indiens

En août 2017, le premier ministre a annoncé la dissolution d’Affaires Autochtones et du Nord Canada et la création de deux nouveaux ministères afin de mieux répondre aux besoins des peuples qu’ils desservent, d’accélérer l’autodétermination, d’éliminer les écarts socio-économiques et de progresser vers la réconciliation :

L’une des étapes clés de cette démarche a été franchie le 30 novembre 2017 par la création de Services aux Autochtones Canada, rendant officielle la création d’un nouveau ministère qui réunit des services essentiels et qui se renforcent mutuellement : les services de santé aux Premières Nations et aux Inuit (autrefois avec le ministère de la Santé), les services d’éducation, les services sociaux essentiels, les services à l’enfance et à la famille ainsi que les services de logement et d’infrastructure (autrefois avec le ministère d’Affaires Autochtones et du Nord Canada).

Services aux Autochtones Canada - Un nouveau ministère pour :

  • appuyer des services de grande qualité pour les peuples autochtones;
  • améliorer la qualité de vie des Premières Nations, des Inuit et des Métis;
  • faciliter le cheminement vers l'autodétermination

Toutefois, ce n’est là que le début. La composition complète du nouveau Ministère sera façonnée en partenariat avec les peuples autochtones, en reconnaissant leurs droits et les distinctions entre les Premières Nations, les Inuit et les Métis et au sein d’eux. L’objectif ultime est de s’assurer que non seulement la conception, la prestation et la maîtrise des services — dans tous les secteurs — soient dirigées par et pour les peuples autochtones, mais aussi que le Ministère s’efface avec le temps.

Entre-temps, de nombreux enfants, de nombreux individus et de nombreuses familles autochtones sont confrontés tous les jours à des conditions socio-économiques inacceptables. Cette réalité est particulièrement criante dans le cas des enfants autochtones qui affichent des résultats inférieurs à chaque mesure du bien-être — revenu familial, surpeuplement, logement, qualité de l’eau, niveau de scolarité, santé, mortalité infantile et suicide. Aujourd’hui, 40 p. 100 des enfants autochtones vivent dans la pauvreté.

Lorsque l’autodétermination sera une réalité pour tous, ce Ministère n’aura plus sa raison d’être.

En 2018-2019, afin d’éliminer les écarts socio-économiques inacceptables qui subsistent, Services aux Autochtones Canada, en partenariat avec les peuples autochtones, axera ses efforts sur les cinq domaines prioritaires interconnectés suivants : santé, éducation, enfants et familles, infrastructure et nouvelle relation financière.

Améliorer les résultats en santé

Pourquoi est-ce une priorité :

Clinique Mi’kmaq, NL

Des progrès ont été réalisés ces dernières années en vue d’améliorer les résultats pour la santé des Premières Nations et des Inuit. À titre d’exemple, le nombre d’équipes de soins en santé mentale a quadruplé, une Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuit est dorénavant accessible en anglais et en français, ainsi qu’en langue crie, en ojibwé et en inuktut, et plus de 99 p. 100 des demandes de soutiens ou de services pour les enfants ont été approuvées conformément au principe de Jordan. En dépit des progrès notables réalisés au chapitre de la santé des Premières Nations et des Inuit dans les dernières années, il persiste des écarts considérables quant à l’état de santé global des peuples autochtones par comparaison aux Canadiens non autochtones. L’espérance de vie des peuples autochtones peut être écourtée jusqu’à dix ans; les taux de mortalité infantile sont deux à trois fois plus élevés dans le cas des Premières Nations et des Inuit; les taux de diabète chez les Premières Nations sont près de quatre fois plus élevés; et le taux de tuberculose chez les Inuit est plus de 290 fois plus élevé que chez les Canadiens non autochtones.

Les étapes à venir :

La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit travaille en collaboration avec des partenaires nationaux et régionaux des Premières Nations et des Inuit pour repérer des occasions d'améliorer les résultats de santé. En tant que membre du Comité de la haute direction, l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami veillent à ce que des décisions opérationnelles et stratégiques soient prises pour faire avancer l'autodétermination des Premières Nations et des Inuit, respectivement, et pour favoriser la santé des collectivités et des familles.

L'accès à des services de santé adaptés, des effectifs multidisciplinaires en santé et une infrastructure de santé sûre et moderne sont des éléments fondamentaux de tout système de santé durable et efficace. Dans le contexte de la santé autochtone, une prise en charge, une maîtrise et une gestion améliorées des services de santé et des déterminants sociaux de la santé par les Premières Nations et les Inuit sont à la base de l'élimination des écarts au chapitre des résultats en santé.

En 2018-2019, pour effectuer des progrès vers la réalisation de ce programme de collaboration, le Ministère :

  • mettra à contribution les partenariats nationaux et régionaux existant avec les Premières Nations pour appuyer le Programme de transformation de la santé des Premières Nations, y compris pour favoriser une maîtrise accrue par les gouvernements des Premières Nations et autorités sanitaires mandatées des Premières Nations;
  • fera avancer l'approche en matière de santé inuite, en soutenant un espace stratégique pour l'Inuit Nunangat dans l'attribution des ressources;
  • collaborera avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit pour améliorer la qualité et le continuum des services et les arrimer de plus près avec les déterminants sociaux de la santé plus généraux;
  • réalisera des progrès considérables en veillant à ce que les enfants et les familles des Premières Nations et des Inuit aient accès en temps opportun à des services de santé;
  • continuera de faciliter l'accès des Premières Nations et des Inuit aux équipes de soins en santé mentale, aux services de counselling en santé mentale et aux initiatives de prévention du suicide;
  • réalisera les investissements annoncés dans le budget de 2017 en vue d'appuyer la prestation locale de services de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuit d'une manière qui reflète les résultats de mobilisation ciblée pris en 2017-2018 auprès des partenaires régionaux des Premières Nations et des Inuit;
  • effectuera les investissements nécessaires dans l'infrastructure de santé, notamment des investissements dans les installations de santé des réserves et dans des technologies novatrices en matière de cybersanté et de présence à distance;
  • collaborera avec les partenaires sur l'élaboration d'un cadre d'élimination de la tuberculose chez les Inuit en vue d'éradiquer la tuberculose dans toutes les collectivités inuites d'ici 2030 et de réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 p. 100 d'ici 2025.

Mettre en place une éducation de qualité

Pourquoi est-ce une priorité :

Programme Bon départ pour les Mohawks de la baie Quinte, ON

Malgré des améliorations constantes apportées au fil des ans, les écarts en matière d’éducation entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones demeurent inacceptables. Environ 70 p. 100 des Premières Nations (25 à 64 ans) ont achevé des études secondaires en comparaison à 89 p. 100 des autres Canadiens. En outre, environ 56 p. 100 des Inuit appartenant au même groupe d’âge ont achevé leurs études secondaires. Ces lacunes empêchent les peuples autochtones de contribuer à l’économie et à la société canadienne, et d’y participer pleinement, en plus de perpétuer les iniquités socio-économiques entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. Nous prenons des mesures pour éliminer ces lacunes en réalisant de nouveaux investissements significatifs en éducation aux niveaux élémentaire, secondaire et postsecondaire. En outre, nous élaborons en collaboration de nouvelles approches et concluons des ententes locales en vue de renforcer l’autodétermination des Autochtones. Le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre son travail en partenariat avec les peuples autochtones afin d’éliminer les écarts en matière d’éducation.

Les étapes à venir :

Pour obtenir une éducation de qualité et des taux plus élevés de diplomation, il faudra coordonner les actions sur plusieurs fronts. Celles-ci comprennent des efforts visant à s’assurer que les écoles des Premières Nations disposent des ressources dont elles ont besoin pour que les élèves réussissent; à appuyer l’intégration des langues et de la culture en classe; à fournir un accès accru aux occasions d’éducation de la petite enfance; et à renforcer la maîtrise des Premières Nations sur les programmes d’éducation destinés aux Premières Nations.

Au cours de la période de planification, le Ministère continuera de distribuer les investissements historiques des budgets de 2016 et de 2017 en éducation et axera ses efforts sur la réalisation des engagements clés suivants :

  • Continuer de travailler avec les partenaires des Premières Nations pour élaborer conjointement et mettre en œuvre des options visant à renforcer les approches régionales et la maîtrise du système d'éducation des Premières Nations par les Premières Nations.
  • Soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'un Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones pour améliorer l'accès à des programmes d'éducation de la petite enfance et de garde d'enfants qui soient de grande qualité et inclusifs pour les enfants autochtones de partout au Canada.
  • Effectuer une évaluation de l'ensemble des programmes d'éducation postsecondaire fédéraux qui offrent du soutien aux étudiants des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin qu'ils poursuivent des études postsecondaires.

Préserver l’unité des familles

Pourquoi est-ce une priorité :

Au Canada, le système d’aide aux enfants autochtones est en crise. Les enfants autochtones âgés de 0 à 14 ans représentent 7,7 p. 100 de tous les enfants canadiens, mais demeurent surreprésentés dans les ressources de placement familial à raison de 52,2 p. 100. Dans certaines régions du Canada, 90 p. 100 des enfants en placement familial sont autochtones. En outre, même si l’on estime que 7 p. 100 des enfants canadiens vivent dans la pauvreté, chez les enfants autochtones, cette proportion atteint près de 40 p. 100. Ces écarts sont inacceptables et doivent être éliminés.

Les étapes à venir :

Pour aller de l’avant, l’une des priorités consistera à s’assurer que les familles et les enfants puissent demeurer unis. Cela exigera une réforme profonde du système d’aide aux enfants afin de le rendre véritablement centré sur les enfants, dirigé par la collectivité et axé sur la prévention. L’objectif est de s’assurer que les enfants demeurent dans leurs collectivités, nourrissent des liens avec leur langue et leur culture et que le système d’aide aux enfants autochtones soit géré par les peuples autochtones. Ces travaux exigent un partenariat intégral avec les peuples autochtones et l’inclusion active des provinces et des territoires.

Au cours de la période de planification et en partenariat avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, le Ministère mettra en œuvre les six engagements du gouvernement annoncés lors de la réunion d’urgence de deux jours qui s’est tenue en janvier 2018 dans le but de transformer le Programme. Ceux-ci comprennent :

  • Poursuivre les efforts pour pleinement mettre en œuvre toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, en consultation avec les parties à la plainte, ce qui comprend le financement des coûts réels des organismes de services à l'enfance et à la famille dans le secteur de la prévention et d'autres secteurs, ainsi que l'élaboration d'un système de financement de rechange en vue de répondre aux besoins des organismes.
  • Déplacer le point de mire des programmes vers la prévention et l'intervention précoce.
  • Collaborer avec nos partenaires pour appuyer les collectivités afin qu'elles acquièrent la compétence dans le domaine des services à l'enfance et à la famille, notamment en examinant la possibilité d'élaborer conjointement les lois fédérales en cette matière.
  • Appuyer le leadership des Inuit et des Métis pour faire avancer les réformes adaptées sur le plan culturel.
  • Élaborer une stratégie de gestion des données et d'établissement de rapports avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.
  • Accélérer les travaux des tables techniques trilatérales mises en place partout au pays.

Établir une infrastructure fiable - Logement et eau

Pourquoi est-ce une priorité :

Six logis, Wikwemikong, ON

La fiabilité de l’infrastructure des peuples autochtones est à la base de l’amélioration de la qualité de vie et des résultats socio-économiques dans d’autres domaines prioritaires clés. Les écarts dans ce domaine sont importants. En dépit des investissements historiques récents annoncés en infrastructure autochtone dans les budgets de 2016 et de 2017, il reste beaucoup à faire dans les réserves. Le déficit d’infrastructure dans les collectivités des Premières Nations atteindrait 30 milliards de dollars. Des réparations importantes et de nouvelles constructions sont requises dans les secteurs du logement, des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, des routes, des systèmes énergétiques et de la connectivité à large bande. Le surpeuplement, en raison d’une pénurie de logements disponibles, constitue l’un des besoins les plus impérieux ayant des effets d’entraînement immédiats sur des maladies comme la tuberculose, ainsi que sur le présentéisme et le rendement scolaire, le bien-être familial et le développement économique. L’accès à de l’eau potable salubre se révèle également un important enjeu. Le gouvernement du Canada respecte son engagement d’éliminer tous les avis prolongés d’ébullition de l’eau visant les réseaux publics dans les réserves d’ici mars 2021, plus de 50 ayant été levés jusqu’ici. Au 22 mars 2018, 78 avis prolongés d’ébullition de l’eau visant des réseaux publics étaient en vigueur dans des réserves, et certains d’entre eux l’étaient depuis plus de 20 ans.

Les étapes à venir :

Les problèmes systémiques doivent être réglés. La prévisibilité du financement à long terme est essentielle pour les collectivités en vue de planifier leurs besoins futurs en matière d’infrastructure. Les capacités doivent être renforcées dans les collectivités et les établissements autochtones afin d’appuyer le financement, l’acquisition et l’entretien de l’infrastructure publique dans les réserves.

Au cours de la période de planification, le Ministère axera ses efforts sur les principales initiatives suivantes :

  • Continuer de réaliser des progrès par rapport à la réalisation de l’engagement du premier ministre d’éliminer les avis prolongés d’ébullition de l’eau visant des réseaux publics dans les réserves d’ici 2021. Cette année, le Ministère prévoit soutenir certaines Premières Nations afin d’éliminer 20 avis prolongés d’ébullition de l’eau. Il poursuivra aussi sa collaboration avec les collectivités en vue de mettre en œuvre des plans d’action à l’égard de chaque avis prolongé d’ébullition de l’eau.
  • Élaborer conjointement avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis des stratégies de logement fondées sur les distinctions conformément aux investissements prévus au budget de 2018.

Établir une nouvelle relation financière

Pourquoi est-ce une priorité :

Contrairement aux collectivités non autochtones, le gouvernement finance les services et les programmes essentiels dispensés aux Premières Nations dans les réserves dans le cadre d’accords de contribution de courte durée qui doivent être renouvelés chaque année, ce qui entrave la planification et la souplesse nécessaires pour répondre aux besoins locaux. Les collectivités autochtones doivent composer avec des exigences et des contrôles contraignants en matière de rapports, certaines d’entre elles soumettant plus de 100 rapports chaque année. En outre, les collectivités confrontées à des difficultés financières sont assujetties à un ensemble de règles désuètes en matière de gestion et de prévention des manquements, y compris pour ce qui est de la gestion par un séquestre-administrateur, une mesure à la fois punitive et contreproductive.

Les étapes à venir :

Le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières Nations (APN) travaillent de concert dans le but d’établir une nouvelle relation financière qui produira du financement suffisant, prévisible et soutenu pour les collectivités des Premières Nations. Un Protocole d'entente de juillet 2016 (version PDF) (site Web non disponible en français), établissait un processus permettant d’atteindre cet objectif, ce qui constitue une étape charnière pour éliminer les disparités et les iniquités dans les conditions socio-économiques entre les Premières Nations et les autres Canadiens.

Au terme de travaux intensifs d’élaboration conjointe avec l’Assemblée des Premières Nations et d’autres ministères et organismes fédéraux, qui ont duré dix-sept mois, un rapport final conjoint assorti de propositions pour une relation financière renouvelée a été soumis au Chef national de l’APN et au ministre des Services aux Autochtones Canada le 6 décembre 2017. Les recommandations ont été acceptées par les deux parties et elles iront de l’avant avec plusieurs propositions dès 2018.

Au cours de la période de planification, le Ministère collaborera avec les Premières Nations pour réaliser des progrès dans ces domaines clés :

  • Fournir plus de souplesse et de prévisibilité en matière de financement pour appuyer l'autodétermination par la création de subventions échelonnées sur dix ans à l'intention des Premières Nations retenues, dans le but de les distribuer à 100 Premières Nations d'ici le 1eravril 2019.
  • Remplacer la Politique de prévention et gestion des manquements par une nouvelle approche proactive qui appuie le développement des capacités.
  • Établir un comité consultatif permanent qui formulera une orientation et appuiera l'élaboration en collaboration d'une nouvelle relation financière.
  • Finaliser une approche pour abroger la Loi sur la transparence financière des Premières Nations et la remplacer par un cadre de responsabilisation mutuelle élaboré conjointement et appuyé par des fonctions statistiques et d'audit dirigées par des institutions des Premières Nations.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, priorités et résultats prévus de Services aux Autochtones Canada, se reporter à la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

La santé des populations des Premières Nations et des Inuit

Description

Contribuer à améliorer les résultats en matière de santé pour les Premières Nations et les Inuit en offrant ou en finançant des programmes et des services de santé destinés aux communautés inuites et des Premières Nations et en offrant des avantages de santé supplémentaires aux membres des Premières Nations et aux Inuit admissibles.

Faits saillants de la planification

Pour réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère axera ses efforts sur les quatre résultats ministériels suivants.

1. Les membres des Premières Nations et des Inuit et leurs communautés sont en meilleure santé

En 2018-2019, le Ministère collaborera avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit pour améliorer les résultats des particuliers et des collectivités en santé grâce à la mise en œuvre continue des investissements annoncés dans le budget de 2017. Plus précisément, le budget de 2017 prévoyait des investissements de 828 millions de dollars sur cinq ans dans les domaines de la santé maternelle et infantile, du bien-être mental, de la réduction des méfaits pour les toxicomanes, des soins à domicile et palliatifs, des soins primaires et de la prévention des maladies infectieuses. Les principales activités comprendront les suivantes :

  • Déterminer les priorités et les approches avec les partenaires pour élargir et améliorer les programmes de santé maternelle et infantile, y compris en offrant un accès accru aux services de prévention et de maintien de la santé buccodentaire; en appuyant des grossesses et des naissances saines, notamment par l'accès aux services de sages-femmes dans des sites de démonstration.
  • Continuer d'élargir l'accès aux demandes des familles ou tuteurs, des collectivités et des fournisseurs de services en vue de répondre aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations, notamment sur les plans de la santé, des services sociaux et de l'éducation, avec l'appui d'un centre d'appel accessible 24 heures sur 24/7 jours par semaine, conformément au principe de Jordan.
  • Élargir l'accès aux ressources en santé mentale et de lutte contre les toxicomanies en facilitant l'accès à des équipes multidisciplinaires spécialisées en bien-être mental, à une Ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuit et aux traitements pour la dépendance aux opioïdes.
  • Fixer des cibles et des jalons visant à éclairer les plans d'action propres à chaque région inuite de façon à éliminer la tuberculose dans chacune des collectivités inuites d'ici 2030 ainsi qu'à réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 p. 100 d'ici 2025, et ce, en collaboration avec les Inuit et d'autres partenaires fédéraux, territoriaux et provinciaux.
  • Faire des progrès concrets par rapport aux cibles sur le traitement du SIDA 90-90-90 des Nations-Unies (à l'horizon 2020, 90 p. 100 des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique; 90 p. 100 de toutes les personnes infectées par le VIH dépistées reçoivent un traitement antirétroviral durable; et 90 p. 100 des personnes recevant un traitement antirétroviral ont une charge virale durablement supprimée), y compris les approches à facettes multiples dirigées par les Premières Nations, comme l'Initiative très fructueuse « Know Your Status ».
2. Les Premières Nations et les Inuit ont accès à des avantages de santé supplémentaires

Compte tenu des disparités sur le plan de la santé auxquels sont confrontés les Premières Nations et les Inuit, le Programme de prestations supplémentaires en santé (Services de santé non assurés) pour les Premières Nations et les Inuit répond aux besoins cernés en matière de santé par la mise en œuvre efficace des produits ou des services de santé nécessaires sur le plan médical qui ne sont pas accessibles par le biais d’autres programmes privés ou publics. En 2018-2019, le Ministère continuera d’améliorer l’accès à ces avantages de santé, en collaboration avec les partenaires nationaux et régionaux des Premières Nations et des Inuit, en :

  • élargissant la couverture des services professionnels et de counselling en santé mentale aux situations qui ne constituent pas des crises, dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci
  • facilitant l'accès des individus et des familles aux professionnels de la santé mentale et aux guérisseurs traditionnels
  • veillant à ce que les femmes enceintes puissent être accompagnées lorsqu'elles accouchent à l'extérieur de leur collectivité
  • cernant les occasions de rapprocher les lieux de prestation des services buccodentaires des collectivités et en faisant la promotion des avantages rattachés à une saine hygiène buccodentaire dans les réseaux de médias sociaux du gouvernement du Canada
  • mettant en œuvre une approche conviviale en matière de communication
  • continuant d'examiner les modèles favorisant une plus grande maîtrise par les Premières Nations et les Inuit, et en favorisant l'innovation en prestation de services, par exemple, pour ce qui est du transport médical
  • poursuivant la mobilisation bilatérale avec l'Inuit Tapiriit Kanatami et l'Assemblée des Premières Nations, afin de cerner et de mettre en œuvre les recommandations dans le cadre d'un examen du programme.
3. La santé des Premières Nations et des Inuit est appuyée par une infrastructure moderne et la gouvernance des Autochtones

Bon nombre des collectivités des Premières Nations et des Inuit sont situées dans des régions éloignées et isolées, ce qui représente un défi unique pour offrir un accès adapté et en temps voulu aux services de santé. Il est essentiel de disposer d'une infrastructure de santé sûre et moderne qui permet d'innover, de satisfaire aux normes de services de santé de qualité et d'accroître le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé. En 2018-2019, les investissements dans une infrastructure moderne des Premières Nations donneront lieu à la conception, à l'agrandissement et à la rénovation d'installations de santé, de même qu'à un accès accru aux solutions de cybersanté et à l'adoption de technologies de présence à distance (p. ex. utilisation novatrice de la robotique et des dispositifs portatifs).

La prise en charge de la santé et du bien-être par les peuples autochtones est non seulement reconnue dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, mais de nombreuses études ont aussi démontré que cela entraînait de meilleurs résultats sur le plan de la santé. L'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique, la plus importante autorité sanitaire dirigée par des Autochtones au Canada, peut souligner plusieurs améliorations aux indicateurs de la santé depuis sa transformation en 2013.

En 2017, l'Assemblée des Premières Nations a publié son programme de transformation de la santé des Premières Nations et a fait du rétablissement d'une relation satisfaisante une priorité de premier ordre. La gouvernance et les relations sont un élément fondamental du plan de travail pour la santé et le bien-être du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. La santé et le bien-être constituent aussi un engagement stratégique pris dans l'Accord Canada-Nation métisse signé en 2017.

En 2018-2019, le Ministère ira de l’avant avec les priorités partagées relatives à la gouvernance autochtone. À titre d’exemple :

  • Négocier des protocoles d'entente sur des modèles de prestation de services de santé de rechange au Québec et en Saskatchewan.
  • Faire progresser en Ontario la mobilisation tripartite auprès de la Nation nishnawbe-aski, de la Nation Anishnabek, des Six Nations et des Premières Nations visées par le Traité 3 en vue d'élaborer de nouveaux modèles de transformation des services de santé et un éventuel transfert des responsabilités en cette matière.
  • Continuer de mobiliser les partenaires des Premières Nations dans les provinces de l'Atlantique pour examiner de nouveaux modèles de gouvernance afin qu'elles exercent une plus grande maîtrise et assument une plus grande responsabilité à l'égard des ressources de santé fédérales.
  • Faire progresser la table tripartite conjointe d'action en santé de l'Alberta en vue d'appuyer la relation établie par le Traité, tout en allant de l'avant avec certaines nations pour définir la transformation et la gouvernance des services de santé.
  • Maintenir le partenariat de gouvernance et de financement du Ministère avec l'Autorité sanitaire des Premières Nations en Colombie-Britannique, tout en examinant des occasions tripartites de soutenir les nouveaux intérêts, comme l'intervention d'urgence, la sécurité culturelle et l'humilité.

4. Services de soins primaires adaptés offerts aux Premières Nations et aux Inuit

Le personnel infirmier est souvent le principal point de contact des collectivités avec le système de santé. Comme l'accès aux hôpitaux et aux médecins et spécialistes sur place est limité, le personnel infirmier dispense souvent des soins qui exigent des connaissances et des compétences avancées, ainsi qu'un jugement clinique et une approche holistique en matière de soins primaires.

Afin d'appuyer les professionnels de la santé qui travaillent dans des milieux isolés et d'améliorer la qualité des soins qu'ils dispensent, le Ministère poursuit ses efforts en matière de formation obligatoire, de perfectionnement professionnel, de recrutement et de maintien en poste, de sécurité culturelle et d'accréditation.

Des partenariats avec les systèmes de santé provinciaux sont essentiels pour faciliter l'accès du personnel infirmier qui travaille en milieu éloigné aux médecins et à d'autres ressources auxiliaires professionnelles. L'accès à des services de sécurité, à une infrastructure sûre et moderne, à de l'équipement médical et à des technologies de communication, y compris aux dossiers médicaux/de santé électroniques et aux technologies de télésanté, sont autant de facteurs qui contribuent à la prestation de soins primaires efficaces.

En 2018-2019, le Ministère apportera des modifications importantes à ses services de soins primaires dans les collectivités éloignées et isolées en :

  • facilitant l'accès à des infirmières praticiennes et à des modèles d'équipes multidisciplinaires;
  • améliorant l'accès à des services de pharmacie;
  • facilitant l'accès aux services de médecins sur appel et aux premiers répondants dans les collectivités;
  • renforçant les capacités régionales en matière de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier;
  • augmentant la capacité de la collectivité de fournir des soins palliatifs à domicile adaptés sur le plan culturel.
b
Résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Les membres des Premières Nations et des Inuit et leurs communautés sont en meilleure santé Pourcentage d’adultes des Premières Nations et des Inuit qui ont déclaré être en « excellente » ou en très bonne » santé 50% (Premières Nations et Inuit)

Base de référence 2008-2010 :
44,1 % des Premières Nationsa

Base de référence : 42,2 % des Inuita
mars 2028 Premières Nations : 44,1 %a

Inuits : 42,2 %a
Non
disponiblea
Non
disponiblea
Espérance de vie à la naissance des Premières Nations et des Inuit Premières Nations :
Hommes : 79,3b
Femmes : 81,7b

Inuit :
Hommes : 73,5b,
Femmes : 76,4b

Base de référence 2017 (prévisions)c:
Premières Nations :
Hommes : 76.4
Femmes : 79.3

Inuit:
Hommes : 70,8
Femmes : 74,0
mars 2028 Non
disponible
Non
disponible
Non
disponible
Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuit ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du bien-être mental 34 %

Base de référence 2015-2016d : 14 %
mars 2019 14 %d 15 %d 22 %d
Pourcentage du nombre recommandé de semaines d’échantillonnage où l’on a surveillé les réseaux publics d’alimentation en eau des communautés des Premières Nations afin d’y détecter la présence de bactéries 82 %

Base de référence 2014-2015 : 79 %
mars 2022 79 % 80 % 80 %
Les Premières Nations et les Inuit ont accès à des avantages de santé supplémentaires Pourcentage des clients qui ont reçu au moins un service de santé non assuré 70 % ou plus

Base de référence 2015 : 71,2 %
mars 2019 71,2 % 72 % 72,2 %
Pourcentage des clients qui ont reçu des services dentaires préventifs 69 % à 73 %

Base de référence 2014-2015 :
70,6 %
mars 2019 70.6 % 71,3 % 71,9 %
La santé des Premières Nations et des Inuit est appuyée par une infrastructure moderne et la gouvernance des Autochtones Pourcentage de postes de soins infirmiers, de centres de santé et de centres de traitement offrant un accès à la télésanté 95 %

Base de référence 2015-2016 : 90 %
mars 2019 Non
disponible
90 % 95 %
Nombre de séances cliniques offertes par télésanté à des clients des Premières Nations 13 000

Base de référence
2014-2015 : 10 501
mars 2022 8 802 10 232 10 501
Pourcentage d’établissements de santé récemment construits ou ayant fait l’objet de rénovations importantes au cours des dix dernières années 20 % à 30 %

Base de référence 2007-2017 : 15 %e
À
déterminer
    Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage des communautés des Premières Nations qui exercent un contrôle sur la conception, la prestation et la gestion des programmes et des services de santé 78 % à 83 % mars 2019 78 % 78 % 80 %
Services de soins primaires adaptés offerts aux Premières Nations et aux Inuit Nombre de demandes approuvées pour des produits et des services à l’appui des enfants des Premières Nations conformément à l’approche de l’initiative du principe de de Jordan - Principe de l’enfant d’abord À déterminerf

Base de référence 2016-2017 : 4 940
À déterminer Non
disponible
Non
disponible
4 940
Pourcentage de communautés recevant des services de soins cliniques et aux clients vivant dans les communautés éloignées et isolées, et ayant accès aux services d’infirmières praticiennes 27 %

Base de référence 2015-2016 : 25 %
mars 2019 Nouvel indicateur en 2015-2016 25 % Les données seront disponibles en juillet 2018
Pourcentage de Premières Nations vivant dans les réserves qui ont besoin de services à domicile en raison d’une affection physique ou mentale et qui ont reçu ces services Les données visant à calculer la cible et la base de référence seront disponibles en mars 2018 À déterminer une fois établie la base de référence     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage d’adultes des Premières Nations vivant dans les collectivités où des services de soins cliniques et aux clients sont offerts et qui considèrent la qualité des services de soins de santé reçus dans leur communauté comme excellente ou très bonne À déterminerg

Base de référence  
À déterminer lorsque les données de la première année seront disponibles (au printemps 2018)
À déterminerg     Nouvel indicateur pour 2018-2019

Nota : Les indicateurs et résultats prévus dans le tableau ci-dessus sont transitoires jusqu’à ce que soit précisée la structure du Ministère et que soient définis les résultats et indicateurs de rendement en partenariat avec les peuples autochtones.
aL’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations a été menée de 2008 à 2010. L’Enquête sur les peoples autochtones, qui comprend des données sur la santé des Inuits, a été réalisée en 2012. Les prochaines données recueillies dans le cadre de l’Enquête régionale sur la santé et de l’Enquête sur les peoples autochtones seront disponibles en 2018.
bLa cible a été calculée dans le cadre d’un exercice de modélisation ponctuel de Statistique Canada à l’aide de prévisions de 2027 (moyenne entre 2026, 2027 et 2028) et de données tirées de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Les éléments de données multiples n’ont pu être utilisés pour cerner les tendances en raison des différences de méthodologie empruntée et des défis liés à l’espérance de vie des sous-populations. Statistique Canada s’affaire actuellement à accroître l’exactitude des données estimatives sur l’espérance de vie des peoples autochtones au Canada, bien qu’aucune nouvelle donnée ne sera comparable à celles des années antérieures.
cLes prévisions de 2017 sont fondées sur les données de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011.
dEn 2014-2015, les résultats réels ont été calculés en se fondant sur un total de 477 collectivités, sauf la Colombie-Britannique, dont 68 avaient reçu des services. En 2015-2016, les résultats réels ont été calculés en se fondant sur un total de 477 collectivités, 70 d’entre elles ayant reçu des services. Pour 2016-2017, certaines déclarations n’avaient toujours pas été reçues, de sorte que les résultats réels ont pu changer. Au 8 mars 2018, les résultats réels pour 2016-2017, en excluant la Colombie-Britannique, ont été calculés en se fondant sur 477 collectivités, dont 105 avaient reçu des services.
eLa base de référence représente le pourcentage d’installations de santé ayant été nouvellement construites entre 2007 et 2017. Ce nombre sera révisé afin d’inclure le pourcentage d’installations de santé ayant subi d’importantes rénovations entre 2007 et 2017, une fois cette donnée connue en juin 2018.
fCette initiative est axée sur la demande. Une estimation stable ne peut être établie à ce moment-ci compte tenu des données insuffisantes sur les tendances. La base de référence se rapporte au nombre de données approuvées à la fin de 2016-2017.
gÀ déterminer en juillet 2018 une fois disponibles les données du Modèle de rapport communautaire de 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
3 092 364 290 3 092 364 290 3 023 004 344 3 139 851 887

Les différences annuelles tiennent principalement compte :

  • de la fin du financement (en 2018-2019) de Initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord (-167.9 millions de dollars);
  • de l'augmentation du financement pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuit (+132.6 millions de dollars sur deux ans);
  • de l’augmentation du financement pour la Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé (+54.8 millions de dollars sur deux ans).
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
1 985 1 960 1 961

Individus et familles

Description

Soutenir le bien-être des enfants, individus et familles autochtones vivant dans les réserves et dans les centres urbains par la prestation de services. Cela inclut du financement essentiel pour les Premières Nations pour : l'éducation pour les étudiants du primaire, secondaire et post-secondaire; les services culturellement appropriés pour les enfants pris en charge; les services de protection et de prévention de la violence familiale; le soutien aux aînés, adultes et enfants atteints de maladies chroniques ou handicapés; et l’aide au revenu pour les individus et les familles dans le besoin. Également compris sont les programmes et services pour les Autochtones en transition vers ou vivant dans des centres urbains.

Faits saillants de la planification

Pour réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère axera ses efforts sur les trois résultats ministériels suivants.

1. Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité

Malgré les améliorations constantes apportées au fil des ans, les écarts en matière d’éducation entre les Autochtones et les Canadiens non autochtones demeurent inacceptables. Ces lacunes empêchent les peuples autochtones de contribuer à l’économie et à la société canadienne, et d’y participer pleinement, en plus de perpétuer les iniquités socio-économiques entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. En prenant appui sur les principaux engagements ministériels, le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les partenaires autochtones pour améliorer la prestation actuelle et future des programmes afin de s’assurer que les étudiants autochtones reçoivent une éducation de grande qualité. En 2018-2019, le Ministère collaborera avec les partenaires autochtones en vue de ce qui suit :

  • Continuer d'élaborer conjointement une approche visant à renforcer l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations avec le Comité des chefs sur l'éducation de l'Assemblée des Premières Nations et d'autres partenaires des Premières Nations, et prendra appui sur les progrès résultant de l'investissement de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans du budget de 2016. Les travaux du Ministère seront appuyés par l'élaboration et la mise en œuvre d'ententes régionales en matière d'éducation, ce qui, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, permettra de prendre une mesure précise des résultats.
  • Continuer d'appuyer les initiatives dirigées par les Premières Nations afin de renforcer le contrôle de l'éducation des Premières Nations par les Premières Nations et les partenariats entre les Premières Nations et les systèmes d'enseignement provinciaux et territoriaux. Ces efforts prendront appui sur les accords d'autodétermination en matière d'éducation récemment conclus, lesquels incluaient la signature du plus important accord d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation au Canada avec la Nation anishinabek en août 2017 et l'inauguration du Système scolaire des Premières Nations du Manitoba en juillet 2017.
  • Soutenir le travail du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et des partenaires autochtones pour l'élaboration conjointe et la mise en œuvre d'un Cadre d'éducation préscolaire et de garde des jeunes enfants autochtones distinct. Ce Cadre reflétera les cultures et les besoins uniques des enfants des Premières Nations, des Métis et des Inuit de partout au Canada. L'objectif est d'augmenter les investissements et l'accès pour s'assurer que les programmes adaptés sur le plan culturel sont accessibles et coordonnés afin de favoriser la santé, l'éducation et le bien-être des enfants autochtones et de leur famille. L'accès amélioré aidera les fournisseurs de soins à entrer dans la population active, à poursuivre leurs études et, ultimement, à améliorer la sécurité économique des familles.
  • Travailler avec Emploi et Développement social Canada à l'achèvement d'un examen de l'ensemble des programmes d'éducation postsecondaire fédéraux pour les étudiants et étudiantes autochtones qui poursuivent des études postsecondaires, en collaboration avec les partenaires et intervenants autochtones. Les résultats de cet examen devraient être disponibles avant l'automne 2018 et engloberont des recommandations répondant davantage aux besoins des étudiants et étudiantes autochtones en favorisant l'accès, le présentéisme et l'obtention d'un diplôme d'études postsecondaires ou d'autres titres de compétences.
2. Les enfants et les familles autochtones reçoivent des services de bien-être à l'enfance et à la famille

L'une des priorités consistera à s'assurer que les familles et les enfants puissent demeurer unis. Une réforme profonde du système d'aide aux enfants sera requise afin de le rendre véritablement centré sur les enfants, dirigé par la collectivité et axé sur la prévention. L'objectif est de s'assurer que les enfants demeurent dans leurs collectivités, nourrissent des liens avec leur langue et leur culture et que le système d'aide aux enfants autochtones soit géré et conçu par les peuples autochtones. Ces travaux exigent un partenariat intégral avec les peuples autochtones et l'inclusion active des provinces et des territoires. En 2018-2019, le Ministère veillera à ce qui suit :

  • Octroyer des fonds supplémentaires du budget de 2018 pour mettre en œuvre pleinement toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en vue de répondre aux pressions liées au financement avec lesquelles sont aux prises les organismes de services à l'enfance et à la famille, et de cerner les dernières lacunes, tout en augmentant les ressources de prévention destinées aux communautés de façon à ce que les enfants puissent être en sécurité et que les familles puissent demeurer unies. Continuer de mettre en œuvre le principe de Jordan, un principe qui soutient la coordination des services afin de s'assurer que les enfants des Premières Nations ont accès aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin, peu importe où ils vivent.
  • Soutenir l'intégration de cinq nouveaux refuges afin d'accroître et de maintenir le réseau canadien des refuges, en plus de continuer d'aider les victimes de violence familiale dans les collectivités des Premières Nations pour s'assurer que quiconque fuit la violence familiale ait un endroit où se mettre à l'abri. L'un des principaux aspects de ce soutien est d'évaluer les lacunes au niveau des services et de les éliminer, aussi bien au profit des individus que des collectivités, tout en se concentrant sur les besoins uniques de culture et de langue. Les enfants autochtones âgés de 0 à 14 ans sont plus susceptibles de vivre avec un parent seul que les enfants non autochtones (35 p. 100 en comparaison à 17,7 p. 100). Dans ce même groupe, 84,4 p. 100 vivaient avec un parent seul (une femme). À travers l'histoire, les femmes autochtones ont toujours couru un risque plus élevé de perdre leur statut et d'être obligées de quitter leur collectivité. Dans ce contexte, les ressources et les mesures de soutien en matière de prévention destinées aux femmes autochtones deviennent de plus en plus importantes.
  • Mettre en relief les projets de financement du Programme de prévention de la violence familiale conçus pour répondre aux besoins des hommes et des garçons, reconnaissant que la violence familiale n'est pas seulement un problème touchant les femmes, et qu'il est lié au traumatisme intergénérationnel.
3. Les populations autochtones reçoivent des services sociaux essentiels

Les services sociaux essentiels aident les collectivités des Premières Nations à répondre à leurs besoins de base et spéciaux; appuient l’employabilité et la participation au marché du travail; aident les populations vulnérables à maintenir leur indépendance dans leur collectivité d’attache; et améliorent les résultats socio-économiques. En 2018-2019, à l’appui de ce résultat clé, le Ministère s’emploiera à ce qui suit :

  • Prendre appui sur les résultats prometteurs démontrés depuis la mise en œuvre des services supplémentaires de gestion de cas et de préparation à l'emploi pour les clients de l'aide au revenu dans les collectivités ciblées, car ceux-ci ont donné lieu à une diminution de quatre points de pourcentage du taux de dépendance. L'évaluation effectuée en 2017-2018 du Programme d'aide au revenu recommandait que le Ministère s'engage auprès des Premières Nations, des provinces, des territoires et d'autres ministères fédéraux à tabler sur des stratégies visant à améliorer le rendement du programme au chapitre de la prestation, de l'établissement de rapports et de soutien des capacités communautaires. En 2018-2019, le Ministère a élaboré un plan d'action pour amorcer la mise en œuvre des recommandations issues de l'évaluation.
  • Continuer de travailler de concert avec les fournisseurs de soins à domicile et dans la collectivité pour améliorer leur capacité à offrir de l'aide à la vie autonome de sorte que les résidents des réserves puissent maintenir une indépendance fonctionnelle dans leur collectivité d'attache.
  • Continuer de fournir du soutien ciblé pour améliorer les possibilités socio-économiques des Premières Nations, des Inuit et des Métis vivant en milieu urbain, en misant sur l'investissement du budget de 2017 de 118,5 millions de dollars sur cinq ans pour les nouveaux programmes urbains pour les peuples autochtones. Le Ministère a établi des partenariats avec des organismes de prestation de services autochtones et non autochtones. D'ici la fin de 2018-2019, un éventail de programmes et de services seront offerts aux Canadiens autochtones vivant en milieu urbain selon une approche fondée sur les distinctions et des coalitions seront financées en vue d'améliorer la coordination des services à l'intention des Autochtones qui résident dans des régions urbaines.

Résultats prévus

En ce qui a trait aux cibles et aux indicateurs relatifs à l’éducation présentés dans le tableau ci-dessous, le Ministère n’a pas fixé de cibles précises à l’échelle nationale pour 2018-2019 compte tenu des efforts d’élaboration conjointe pour renforcer l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations. Dans le cadre de ces travaux, le Comité des chefs sur l’éducation de l’Assemblée des Premières Nations a demandé au Ministère de travailler avec les Premières Nations, région par région, pour élaborer de nouveaux cadres de résultats qui incluent des cibles et des indicateurs de rendement propres à chaque région. En 2018-2019, le Ministère continuera de travailler de près avec les partenaires des Premières Nations et d’autres intervenants pour définir des résultats, des cibles et des indicateurs de rendement significatifs. De même, aucune cible n’a été établie pour l’éducation postsecondaire, car le Ministère travaille avec les partenaires à l’examen des programmes d’enseignement postsecondaire pour déterminer quels facteurs contribuent à l’accès des étudiants autochtones à ces programmes. Ces discussions serviront à élaborer des résultats, des cibles et des indicateurs de rendement significatifs. En ce qui a trait au programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, de nouveaux fonds, prévus dans le budget de 2018, permettront au programme de mettre en œuvre pleinement toutes les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en vue de répondre aux pressions liées au financement avec lesquelles sont aux prises les organismes de services à l'enfance et à la famille, et de cerner les dernières lacunes, tout en augmentant les ressources de prévention destinées aux communautés de façon à ce que les enfants puissent être en sécurité et que les familles puissent demeurer unies. Les indicateurs et les cibles sont assujettis au mandat restant du nouveau programme en consultation avec les partenaires des Premières Nations.

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels 2014-2015 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2016-2017
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité Pourcentage d’étudiants des Premières Nations qui vivent dans une réserve qui obtiennent un diplôme d’études secondaires À déterminera

Base de référence
2014-2015 : 37 %
À déterminer 37 % 40,2 % Non
disponibleb
Nombre d’étudiants des Premières Nations et des Inuit touchant une aide financière, qui obtiennent un diplôme ou un certificat d’études postsecondaires À déterminera

Base de référence 2014-2015 : 3 522c
À déterminer 3 549 3 203 Non
disponibleb
Pourcentage de la population des Premières Nations et des Inuit ayant un diplôme / certificat d'études postsecondaires À déterminera

Base de référence 2011 : 43 % (Indiens inscrits)d 36 % (Inuit) d
À déterminer Premières Nations : 34,6 % (2011)e
Inuits : 26,4 % (2011)e
Non
disponible
Premières Nations : 36,4 % (2016)f

Inuit : 28,7 % (2016)f
Pourcentage d’étudiants fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l’on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations À déterminera

Base de référence
2014-2015 : 89 %
À déterminer 89 % 89,9 % 89,4 %
Pourcentage d’étudiants avec des besoins spéciaux ayant un plan d’apprentissage en place À déterminera

Base de référence
2014-2015 : 91 %
À déterminer 91 % 92 % Données prévues à l’automne 2018b
Pourcentage d’étudiants formés dans les conseils scolaires des Premières Nations (ou autres modèles transformatifs) À déterminera

Base de référence
2016-2017 : 0g
À déterminer     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Les enfants et les familles autochtones reçoivent des services de bien-être à l'enfance et à la famille Pourcentage d’enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l’État À déterminerh

Base de référence
2015-2016 : 5,2 %
À déterminer     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage d’enfants confiés au soin de l’État vivant chez un membre de leur famille (placement chez la parenté) À déterminera

Base de référence 2015 : 16 %
À déterminer 16,12 % 15,95 % Les données seront disponibles en mars 2018
Pourcentage de collectivités des Premières Nations qui dirigent leurs propres programmes de bien-être familial et communautaire À détermineri

Base de référence :
sera fondée sur les données de
2018-2019
À déterminer     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage de demandes de séjour de nuit dans les refuges, par des femmes des Premières Nations dans les réserves, qui sont satisfaites À détermineri

Base de référence : sera fondée sur les données de
2017-2018
À déterminer     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage de collectivités ayant des programmes de prévention de la violence familiale 55 %i

Base de référence
2015-2016 : 50 %
2020-2021     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage de collectivités des Premières Nations qui gèrent leurs propres services à l'enfance et à la famille À détermineri

Base de référence : sera établie en
2018-2019
À déterminer     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Les populations autochtones reçoivent des services sociaux essentiels Le taux de dépendance à l’aide au revenu Diminution année après année

Base de référence
2015-2016 :
30 %
2017-2018 et continu 31 % 29,8 % 29,9 %
Pourcentage de cas dans lesquels une personne, vivant dans une réserve, a été évaluée pour des services du Programme d’aide à la vie autonome et a reçu ces services Supérieur à 99 %

Base de référence
2015-2016 :
99,7 %
À
déterminer
Non
disponible
99,7 % 98 %
Nombre de personnes qui ont reçu des services en vertu des programmes urbains pour Autochtones À déterminer

Base de référence : sera établie en avril 2018
À déterminer     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Nota : Les indicateurs et résultats prévus dans le tableau ci-dessus sont transitoires jusqu’à ce que soit précisée la structure du Ministère et que soient définis les résultats et indicateurs de rendement en partenariat avec les peuples autochtones.
aLa cible sera établie en consultation avec les partenaires. Dans l’intervalle, le Ministère s’emploie à améliorer les résultats.
bDonnées prévues à l’automne 2018.
cL’écart entre la base de référence de 2014-2015 et les résultats réels reflète le fait que les données tirées du Système d’information sur l’éducation sont continuellement mises à jour afin de fournir l’information la plus à jour et précise possible. Cette approche peut donner lieu à de légers écarts au niveau des données au fil du temps. La base de référence 2014-2015 a été établie avant la publication des résultats réels pour cette même année.
dLes données proviennent de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 pour les Inuit et Indiens inscrits âgés de 25 à 64 ans. Au cours des années précédentes, les données étaient fondées sur les Premières Nations et englobaient les Inuits et Indiens non inscrits.
eLes données proviennent de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2011 pour les Inuit et Premières Nations auto-déclarés âgés de plus de 15 ans. Les données ne se comparent pas aux résultats réels des années antérieures en raison des changements dans les groupes d’identité (de membre d’une Première Nation à Indien inscrit) afin de mieux refléter la population desservie.
fLes données proviennent du Recensement de 2016 pour les Inuit et Premières Nations auto-déclarés âgés de plus de 15 ans.
gLes investissements prévus au budget de 2016 ont donné lieu à la mise en œuvre de la première entente de financement de l’éducation du genre au cours de l’année scolaire 2017-2018. Ainsi, comme aucun élève n’avait reçu un enseignement conformément à ce modèle avant 2017-2018, la base de référence était de 0 élève en 2016-2017.
hLa cible sera fixée en consultation avec les partenaires dans le cadre du renouvellement de programme. Dans l’intervalle, le Ministère s’emploie à réduire le nombre d’enfants confiés au soin de l’État.
iLa cible sera fixée en consultation avec les partenaires une fois établie la base de référence.
iLa cible proposée reflète le niveau actuel d’investissements et de capacité du programme.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019
Main Estimates
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
4 343 203 558 4 343 203 558 4 496 939 009 4 598 945 122

L’augmentation des dépenses prévues année après année tient principalement compte des

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
496 491 483

fonds supplémentaires ayant été reçus du budget de 2016 afin de répondre à la demande accrue dans les programmes conformément aux responsabilités essentielles d’Individus et familles (+255,7 millions de dollars sur deux ans).

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Développement communautaire et régional

Description

Soutenir les efforts des collectivités autochtones et nordiques concernant les infrastructures communautaires, la gestion des ressources naturelles et la gestion de l’environnement. Cela comprend : l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des infrastructures essentielles et la connectivité; la gestion des terres et le développement des ressources; et le développement de l’énergie propre.

Faits saillants de la planification

Pour réaliser des progrès dans ce domaine, le Ministère axera ses efforts sur les trois résultats ministériels suivants.

1. Les peuples autochtones ont des infrastructures fiables et durables

L’infrastructure de base fiable et durable que la plupart des Canadiens tiennent pour acquis dans leurs collectivités est absente ou en piètre état dans de nombreuses collectivités autochtones. L’investissement dans le développement des capacités des organisations et collectivités autochtones et dans les infrastructures permettra de mettre en place une infrastructure plus fiable et durable qui appuiera la croissance économique et le bien-être des collectivités autochtones. En 2018-2019, le Ministère s’emploiera à ce qui suit :

  • Continuer d'appuyer les Premières Nations dans leurs efforts visant à mettre en place des systèmes publics d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui soient sûrs, fiables et durables dans leurs collectivités. Le premier ministre s'est engagé à éliminer les avis prolongés d'ébullition de l'eau visant les réseaux publics dans les réserves d'ici 2021. Pour atteindre cet objectif important, le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les partenaires des Premières Nations en vue de cerner les besoins relatifs aux systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées; d'élaborer des plans d'immobilisations visant les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées; et de concevoir et mettre en œuvre des pratiques de gestion pour l'exploitation et l'entretien de ces systèmes dans les réserves. Le Ministère a aussi établi des plans d'action pour chaque collectivité faisant l'objet d'un avis prolongé d'ébullition de l'eau visant des réseaux publics dans les réserves et entend aider les Premières Nations à éliminer 20 avis prolongés d'ébullition de l'eau en 2018-2019.
  • Fournir du financement pour planifier, concevoir, construire, acquérir, rénover, remplacer, réparer et entretenir les établissements d'enseignement primaire et secondaire exploités par des bandes. Le Ministère viendra aussi en aide aux collectivités des Premières Nations qui adoptent des approches novatrices pour ce qui est de la construction, de l'approvisionnement, de la gestion et du financement qui généreront de meilleurs résultats pour les collectivités. En outre, les conseils scolaires provinciaux auront accès à une aide financière pour assurer l'entretien des établissements d'enseignement pour les élèves des Premières Nations qui vivent normalement dans une réserve.
  • Continuer d'élaborer en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit, des Métis des stratégies de logement fondées sur les distinctions pour améliorer les résultats à l'enseigne du logement, y compris pour ce qui est du nombre et de l'état des logements disponibles selon une approche basée sur les distinctions.
  • Appuyer la capacité des Premières Nations à long terme de répondre à leurs besoins immédiats en matière de logement dans les réserves et de financer des solutions novatrices, y compris des projets pilotes, totalisant 2,8 millions de dollars afin de favoriser le développement des capacités et de faire des modes de financement de rechange les principaux piliers de la réforme du logement dans les réserves. Ces projets en matière de capacité aident les organisations à fournir de la formation et des ressources adaptées au contexte régional, comme une formation spéciale en matière de gestion de logement, des programmes de mentorat et des trousses d'outils. Des projets pilotes de validation de principe serviront à appuyer la mise sur pied d'institutions de Premières Nations et à examiner des méthodes de financement novatrices en vue de faciliter l'accès à des prêts destinés au logement.
2. Les collectivités autochtones et du Nord renforcent leur capacité à s'adapter aux changements de l'environnement

Dans les dernières années, l’incidence et le risque de catastrophes naturelles au Canada, y compris d’inondations majeures, d’incendies de forêts et de tornades, ont continué de s’accroître tant sur le plan de la fréquence que de l’intensité, en raison des changements climatiques. Compte tenu de l’éloignement géographique, des faibles densités de population et des lacunes au niveau des capacités, les collectivités autochtones à l’extérieur des grands centres urbains sont souvent plus vulnérables aux répercussions des catastrophes. En mobilisant les partenaires autochtones, le Ministère appuie une prestation de programme mettant l’accent sur des mesures d’atténuation et de prévention pour réduire les risques avant qu’une catastrophe ne survienne. En 2018-2019, le Ministère s’emploiera à ce qui suit :

  • Accorder la priorité à la mobilisation des collectivités autochtones, des conseils tribaux, des organisations autochtones représentatives et des fournisseurs de services techniques afin de mieux comprendre les besoins, les forces et les possibilités des Premières Nations dans le domaine de la gestion des urgences. Le Ministère mobilisera aussi les collectivités des Premières Nations et d'autres partenaires afin de conclure des accords qui appuient les collectivités dans leurs efforts visant à renforcer leurs capacités et à développer leur résilience par rapport aux situations d'urgence en mettant à leur disposition des ressources et des services d'urgence comparables, équitables, holistiques et adaptés à la culture à l'échelle régionale. Depuis 2014, des accords ont été signés avec la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Des négociations avec les sept autres régions sont en cours.
  • Continuer de mettre au point des approches novatrices en matière de prestation de services, comme des ententes pluriannuelles avec des partenaires ou fournisseurs de services, tels que l'entente négociée avec FireSmart Canada (site Web non disponible en français) pour réduire le risque de feux de friches au moyen de projets de prévention des incendies et de réduction des risques de combustible dans de nombreuses collectivités des Premières Nations.
3.Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones et le Nord sont gérées de façon durable

De nombreuses collectivités autochtones et nordiques éloignées ne sont pas branchées au réseau électrique et dépendent de groupes électrogènes au diesel à coût élevé. Cette situation provoque un plus grand nombre de pannes de courant, limite le nombre de maisons et d’infrastructures communautaires qui peuvent être construites, et pose des difficultés au chapitre de l’approvisionnement en diesel pour les collectivités accessibles uniquement par routes d’hiver, en plus de contaminer l’environnement. Les investissements dans des sources d’énergie de rechange, lorsque cela est possible, permettent d’avoir accès à une source d’énergie fiable et propre à coût moindre pour les collectivités autochtones. En 2018-2019, le Ministère s’emploiera à ce qui suit :

  • Aider les collectivités aux prises avec des problèmes immédiats liés à l'adaptation aux changements climatiques et contribuer à la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
  • Collaborer avec les collectivités autochtones et d'autres partenaires pour réduire la dépendance à l'électricité générée par le diesel dans les réserves. Ceci inclut un investissement en immobilisations de 60 millions de dollars pour relier la collectivité accessible uniquement par avion de la Première Nation de Pikangikum au réseau électrique provincial de l'Ontario d'ici la fin de 2018. Cette connexion lui permettra d'obtenir un service d'alimentation électrique comparable à des prix comparables à celui des municipalités rurales hors réserve dans le nord de l'Ontario.
  • Continuer de définir des niveaux d'utilisation de diesel de référence, d'évaluer l'état de l'infrastructure existante dans les réserves et de cerner les solutions possibles pour produire de l'électricité renouvelable comme les technologies solaires, hydroélectriques et éoliennes, en plus de déployer des efforts pour en réduire l'utilisation par des mesures de conservation. Le Ministère examinera également la possibilité d'établir des partenariats avec des tiers fournisseurs de services.

Résultats prévus

Au cours de cette année de transition, les responsabilités essentielles de Développement communautaire et régional constituent un secteur de responsabilité partagée avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (y compris les collectivités nordiques). Plus particulièrement, le Ministère partage ses responsabilités à l’égard de deux résultats ministériels et de deux indicateurs de résultat ministériels. Les responsabilités de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord comprennent les collectivités nordiques (les trois territoires ainsi que Nunavik et Nunatsiavut).

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Les peuples autochtones ont des infrastructures fiables et durables Nombre d'avis concernant la qualité de l'eau potable à long terme en vigueur pour les réseaux publics d'eau potable dans les réserves 0

Base de référence
2015 : 105
mars 2021     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage des logements des Premières Nations qui sont adéquats selon l’évaluation effectuée et le rapport remis annuellement par les Premières Nations 75 %

Base de référence 2011 : 72 %
31 mars 2019 76 % 74,2 % 73 %
Pourcentage des ménages des Premières Nations et des Inuit vivant dans un logement qui contient plus d'une personne par pièce (mesure de surpeuplement) À déterminera

Base de référence 2011 : 13,1 %
(Premières Nations dans les réserves) 15,7 % Inuit
À déterminer     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage d’écoles des Premières Nations ayant une notation de l’état de « bonne » ou « nouvelle » 70 %

Base de référence 2016 : 63 %
31 mars 2019 63 % 63 % 62 %
Les collectivités autochtones et du Nord renforcent leur capacité à s'adapter aux changements de l'environnementb Pourcentage des Premières Nations couvertes par des ententes de services de gestion d’urgences 60 %

Base de référence 2017 : 33 %
31 mars 2019     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones et le Nord sont gérées de façon durableb Pourcentage de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui dépendent du dieselc À déterminer

Base de référence 2017 : 6 % de collectivités desPremières Nations
À déterminer     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Pourcentage de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui mettent en œuvre des projets qui réduisent la dépendance au dieselc À déterminer À déterminer     Nouvel indicateur pour 2018-2019
Nota : Les indicateurs et résultats prévus dans le tableau ci-dessus sont transitoires jusqu’à ce que soit précisée la structure du Ministère et que soient définis les résultats et indicateurs de rendement en partenariat avec les peuples autochtones.
aLe Ministère travaillera de concert avec les partenaires en vue de fixer une cible. Dans l’intervalle, le Ministère s’emploie à réduire le taux de surpeuplement.
bLe résultat est transitoire et tient compte de la responsabilité partagée avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Ce résultat est assujetti à des changements, le temps de préciser les structures ministérielles.
cL’indicateur est partagé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Services aux Autochtones Canada rend compte des résultats pour les Premières Nations (sur les terres de réserve à l’intérieur des frontières provinciales, sauf pour Nunatsiavut et Nunavik) alors que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord rend compte des résultats pour les collectivités inuites et nordiques (les trois territoires ainsi que Nunavik et Nunatsiavut).
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
1 824 658 041 1 824 658 041 1 756 240 920 1 763 792 976

La différence annuelle tient principalement compte :

  • de la fin du financement (en 2018-2019) du projet de réseau hydroélectrique de la Première Nation de Pikangikum (-30,1 millions de dollars);
  • de la fin du financement additionnel (en 2018-2019) du Programme de soutien des bandes (-24.0 millions de dollars);
  • des changements dans le financement approuvé pour la réparation et la construction d'écoles dans les réserves, y compris le Fonds amélioré pour l'infrastructure scolaire des Premières Nations (-13.7 millions de dollars en 2019-2020).
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
611 611 611

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Comme Services aux Autochtones Canada a été mis sur pied sans être doté d’une fonction ou d’une structure de services internes dédiée, des accords provisoires d’échange et de transfert ont été mis en place pour assurer la prestation des services de régie interne par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord. Un protocole d’entente a été conclu entre Services aux Autochtones Canada et Santé Canada pour maintenir le soutien à la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit. Ce protocole d’entente définit le mécanisme de gouvernance assurant la continuité des services et l’échange ou le transfert des ressources de manière efficiente et efficace. Les décisions de niveau supérieur prises au début de 2018-2019 quant au degré d’intégration ou de séparation de ces fonctions de services internes entre les deux ministères éclaireront ces travaux dans les prochaines années.

En 2018-2019, le Ministère s’emploie à ce qui suit :

  • Définir et mettre en place l'approche provisoire et prévue à plus long terme pour ce qui est de la plateforme de partage et de transfert des ressources et des services utilisée pour assurer la prestation des services internes à Services aux Autochtones Canada.
  • Une fois dans sa forme à long terme, le Ministère assurera un examen continu de son approche de prestation des services internes afin de garantir des services durables et de qualité élevée.
  • Pendant qu'auront lieu tous les changements à la plateforme de prestation de services au cours des prochaines années, veiller à la continuité des services organisationnels afin d'éviter toute interruption ou toute répercussion sur les services fournis aux peuples autochtones.
1. Services de gestion et de surveillance

Le Ministère travaillera dans le but de promouvoir une responsabilisation, une transparence et une surveillance accrues de ses activités à l’aide d’audits, d’évaluations, d’examens et de pratiques de gestion ainsi que d’évaluations des risques. Grâce à ces travaux, le Ministère garantira une utilisation appropriée des ressources humaines et financières et veillera à ce que les programmes et les services fournis par le ministère des Services aux Autochtones Canada soient pertinents, efficients et efficaces. Il accordera une attention particulière à la détermination et à l’évaluation des risques éventuels rattachés à la mise sur pied du ministère des Services aux Autochtones Canada en tant que nouveau ministère, et à la réponse à ces risques éventuels.

Dans le contexte de la mise sur pied du nouveau ministère, celui-ci aura comme priorité en 2018-2019 d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau Cadre ministériel des résultats reflétant la mobilisation des peuples autochtones dans le but de fournir une fonction de production de rapports plus simples, plus clairs et plus détaillés au Parlement et aux Canadiens, tel que prévu dans la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. De même, en partenariat avec les peuples autochtones, le Ministère s’efforcera de mieux appuyer les processus décisionnels et les réformes de programme en plus de mesurer sa réussite sur le plan de l’élimination des écarts socio-économiques et d’en rendre compte, et ce, dans le souci de l’amélioration du bien-être de tous les peuples autochtones à la lumière des résultats et des mesures importants pour eux. Nous continuerons de travailler en collaboration avec les partenaires clés comme le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations et Statistique Canada pour poursuivre la mise en œuvre de l’Enquête régionale sur la santé et de l’Enquête sur les peuples autochtones, ainsi que pour faire évoluer les capacités de gestion des données autochtones et l’innovation en recherche.

2. Services des communications

La Direction générale des communications dirige les efforts de communication relatifs à la transformation et évalue sur une base régulière les répercussions sur le personnel du Ministère, tout en favorisant des résultats positifs. La Direction générale continuera de fournir des conseils stratégiques et des produits de communication assurant des communications claires sur le processus de transformation et les priorités découlant de la lettre de mandat, tant à l’interne qu’à l’externe.

Parmi les activités entreprises par la Direction générale des communications, notons la mise en place du site Web de Services aux Autochtones Canada et de son contenu en conformité avec les spécifications applicables à Canada.ca et les profils institutionnels du nouveau Ministère. En outre, en mettant à contribution les plateformes de médias sociaux et Web comme Facebook, Twitter et Instagram, la Direction générale appuiera les efforts du gouvernement du Canada pour mobiliser les peuples autochtones et tous les Canadiens dans le « projet de réconciliation », en mettant un accent particulier sur les jeunes et en veillant à la tenue de la première Journée nationale des peuples autochtones couronnée de succès en 2018 et ultérieurement.

3. Services de gestion des ressources humaines

En 2018-2019, la Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail continuera de soutenir les efforts d’élaboration et de mise en œuvre d’une Stratégie sur le mieux-être et la santé mentale au travail de diverses façons :

  • Consulter la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit sera essentiel pour mettre en œuvre des stratégies qui favoriseront l'adoption du nouveau milieu de travail.
  • En se reposant sur les différents comités directeurs et groupes de réflexion, les résultats d'une enquête interne effectuée en 2016 et la mobilisation des employés dans le but de réduire la stigmatisation liée à la santé mentale, une stratégie a été élaborée par le passé pour Affaires indiennes et du Nord Canada. Cette stratégie servira de fondement à la mise au point d'une stratégie unique pour le ministère des Services aux Autochtones Canada à mesure qu'il évolue.
  • Combiner et intégrer les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2017 pour le ministère des Services aux Autochtones Canada nouvellement créé permettront de fournir de l'information sur les forces de même que sur les points à améliorer.

Les efforts déployés au chapitre du recrutement, du perfectionnement du leadership et du maintien en poste des Autochtones s’intensifieront :

  • Grâce à l’Initiative de la sous-ministre sur la main-d’œuvre autochtone II du sous-ministre, l’Initiative pour le développement du leadership autochtone, l’Initiative de perfectionnement des gestionnaires autochtones en devenir, et le Cadre de recrutement et de maintien en poste des Autochtones, tant Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord que Services aux Autochtones Canada participeront aux efforts visant à embaucher des Autochtones, à contribuer à faire avancer les carrières et à améliorer le maintien en poste au sein du gouvernement fédéral.
  • Ces efforts devraient intensifier les activités de recrutement, de développement du leadership et de maintien en poste des peuples autochtones dans les deux nouveaux ministères.

Avant sa dissolution, Affaires autochtones et du Nord Canada avait développé une expertise en matière de gestion des difficultés touchant la paye à la suite de la mise en œuvre du nouveau système de paye Phénix. Par ailleurs, Affaires autochtones et du Nord Canada avait effectué la transition à une étape précoce de son application ministérielle de gestion des ressources humaines au Système de gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada (Mes RH au GC), la nouvelle norme du gouvernement du Canada.

  • Services aux Autochtones Canada tirera parti de ces connaissances et sera en meilleure position pour effectuer la transition et donner de la formation à ses effectifs de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (environ 2 500 fonctionnaires) et transférera graduellement leurs dossiers dans Mes RH au GC, vraisemblablement en rencontrant moins de problèmes. La Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail, dont les Équipes d’intervention Phénix, prêteront leur appui pour cette transition.

La Direction générale des services de ressources humaines et du milieu de travail aidera aussi Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord à s’acquitter de son mandat de mettre à jour sa base de données pour refléter les changements dans ses effectifs (c. à d. les employés qui ont été transférés à Services aux Autochtones Canada). Cela favorisera une intégrité accrue des données pour Services aux Autochtones Canada en 2018-2019.

4. Services de gestion des finances

Pendant cette transition, la gestion des ressources financières sera axée sur la mise en place des contrôles appropriés pour gérer les budgets puisque des systèmes financiers distincts ne seront mis en service que pour avril 2019. Une autre priorité consistera à s’assurer de mettre en place des stratégies de ressourcement utiles pour réagir aux priorités nouvelles rattachées à la transition, comme la dotation des postes clés et l’adaptation des systèmes d’information et de technologie opérationnelles et financières.

Pour 2018-2019, la Direction générale de la comptabilité ministérielle et de la déclaration des résultats mettra en œuvre les processus opérationnels et d’établissement de rapports requis pour assurer la production de rapports financiers précis et en temps opportun, et le traitement des transactions à l’aide des systèmes financiers communs déjà en place. Les responsables des systèmes financiers et de la formation travailleront en collaboration avec Santé Canada pour mettre en œuvre les systèmes financiers et de gestion dédiés pour avril 2019.

5. Services de gestion de l’information et de technologie de l’information

Les services de gestion de l’information et de technologie de l’information aideront le Ministère à planifier, concevoir et mettre en œuvre les solutions de gestion de l’information et de technologie de l’information requises pour réaliser les engagements formulés dans la lettre de mandat; maintenir les actuels services et solutions de gestion de l’information et de technologie de l’information à l’appui de la réalisation des responsabilités et des engagements du secteur; et mettre en œuvre les projets, normes, orientations et stratégies du gouvernement du Canada relatifs à la gestion de l’information et à la technologie de l’information.

6. Services de gestion des biens, de gestion du matériel et de gestion des acquisitions

La Direction générale de la comptabilité ministérielle et de la gestion du matériel continuera de diriger le Plan d’action de gestion des biens immobiliers du Ministère afin d’atténuer les risques pour la sécurité et la santé et d’améliorer la saine gestion des biens de la Couronne, tout en veillant à se conformer aux lignes directrices et politiques relatives aux biens immobiliers de l’organisme central. Dans le contexte du Programme de transformation, la Direction générale amorcera le transfert des propriétés requises pour soutenir le mandat du Ministère et satisfaire aux exigences du programme. La Direction générale se consacrera également à la planification stratégique des services d’acquisition afin d’améliorer les niveaux de service pour les clients du Ministère.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
64 986 485 64 986 485 59 549 343 59 463 808

Le financement de la majorité des services de soutien internes relève des niveaux de référence de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord en attente des transferts futurs, une fois finalisés la structure et les niveaux de financement de Services aux Autochtones Canada.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020-2021
695 685 685

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Dépenses et ressources humaines

Dépenses prévues

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le ministère des Services aux Autochtones Canada a été établi en vertu du décret C.P. 2017-1465, entré en vigueur le 30 novembre 2017. Par conséquent, les prévisions des dépenses pour 2017-2018 représentent des prévisions pour une année partielle couvrant la période du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses 2015-2016 Dépenses 2016-2017 Prévisions des dépenses
2017-2018
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
La santé des populations des Premières Nations et Inuit* S.O. S.O. 1 274 290 690 3 092 364 290 3 092 364 290 3 023 004 344 3 139 851 887
Individus et familles* S.O. S.O. 1 612 472 081 4 343 203 558 4 343 203 558 4 496 939 009 4 598 945 122
Développement communautaire et régional* S.O. S.O. 1 386 594 714 1 824 658 041 1 824 658 041 1 756 240 920 1 763 792 976
Montant non attribué pour les responsabilités essentielles ci-dessus** S.O. S.O. 45 141 500 S.O. S.O. S.O. S.O.
Total partiel S.O. S.O. 4 318 498 985 9 260 225 889 9 260 225 889 9 276 184 273 9 502 589 985
Services internes S.O. S.O. 26 951 685 64 986 485 64 986 485 59 549 343 59 463 808
Total S.O. S.O. 4 345 450 670 9 325 212 374 9 325 212 374 9 335 733 616 9 562 053 793
*Services aux Autochtones Canada a été mis en place le 30 novembre 2017. Ainsi, les colonnes des dépenses des exercices 2015-2016 et 2016-2017 ont été laissées vides. La colonne des dépenses prévues en 2017-2018 représente les prévisions pour une partie d’année, du 30 novembre 2017 jusqu’au 31 mars 2018. Les dépenses prévues en 2017-2018 ont été redressées à partir de l’Architecture d’alignement des programmes pour refléter le Cadre ministériel des résultats.
** Les dépenses prévues en 2017-2018 sous Montant qui ne sont pas attribuées aux responsabilités essentielles ci-dessus sont liées aux dépenses prévues dans le poste Autres revendications.

La tendance des dépenses présentée dans le tableau ci-dessus reflète le transfert initial des ressources à Services aux Autochtones Canada.

Les dépenses devraient s’accroître de 236.8 millions de dollars entre 2018-2019 et 2020-2021, principalement en raison de ce qui suit :

  • l’augmentation du financement pour les services de santé non assurés destinés aux Premières Nations et aux Inuit (+132.6 millions de dollars);
  • l’augmentation nette des dépenses pour l’éducation primaire et secondaire ainsi que les programmes postsecondaires (+91.6 millions de dollars);
  • l’augmentation nette des dépenses pour les Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations (+73.0 millions de dollars);
  • l’augmentation du financement pour Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé (+54.8 millions de dollars);
  • la diminution attribuable à la fin du financement de l’Initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord (-167.9 millions de dollars).

Les décisions relatives aux initiatives qui prennent fin seront prises dans les budgets futurs et se refléteront dans les budgets des dépenses à venir.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues pour 2018-2019 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes prévues 2018-2019* 2Dépenses brutes prévues dans les comptes à fins déterminées 2018-2019 Recettes prévues affectées aux dépenses 2018-2019 Dépenses nettes prévues 2018-2019*
La santé des populations des Premières Nations et Inuit 3 252 067 361 0 (159 703 071) 3 092 364 290
Individus et familles 4 343 203 558 0 0 4 343 203 558
Développement communautaire et régional 1 824 658 041 0 0 1 824 658 041
Total partiel 9 419 928 960 0 (159 703 071) 9 260 225 889
Internal Services 64 986 485 0 0 64 986 485
Total 9 484 915 445 0 (159 703 071) 9 325 212 374

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et services internes Réels
2015-2016
Réels
2016-2017
Prévisions 2017-2018 Prévus 2018-2019 Prévus 2019-2020 Prévus 2020-2021
La santé des populations des Premières Nations et Inuit* S.O. S.O. 844 1 985 1 960 1 961
Individus et familles* S.O. S.O. 173 496 491 483
Développement communautaire et régional* S.O. S.O. 283 611 611 611
Total partiel S.O. S.O. 1 300 3 092 3 062 3 055
Services internes S.O. S.O. 122 695 685 685
Total S.O. S.O. 1 422 3 787 3 747 3 740
*Services aux Autochtones Canada a été mis en place le 30 novembre 2017. Par conséquent, les colonnes indiquant le nombre réel d’équivalents temps plein pour 2015-2016 et 2016-2017 sont vides. La colonne des dépenses prévues en 2017-2018 représente les prévisions pour une partie d’année, du 30 novembre 2017 jusqu’au 31 mars 2018. Les dépenses prévues en 2017-2018 ont été redressées à partir de l’Architecture d’alignement des programmes pour refléter le Cadre ministériel des résultats.

Budget des dépenses par crédit vote

Pour tout renseignement sur les crédits de Services aux Autochtones Canada, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de Services aux Autochtones Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer et d'améliorer la responsabilisation, la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés 2017-2018 Résultats prévus
2018-2019
Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018)
Total des dépenses 4 406 777 169 9 537 261 210 5 130 484 041
Total revenues 72 686 543 159 756 878 87 070 336
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 4 334 090 626 9 377 504 332 5 043 413 705

Dépenses

Les dépenses totales pour 2018-2019 devraient s'élever à 9 537 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 5 130 millions de dollars par rapport aux dépenses totales prévues l'année précédente de 4 407 millions de dollars. Les dépenses par responsabilité essentielle sont les suivantes:

  • Santé des Premières Nations et des Inuit: 3 269 millions de dollars (34,3 %);
  • Individus et familles : 4 327 millions de dollars (45,4 %); et
  • Développement communautaire et régional 1 837 millions de dollars (19,3 %);

Le reste des dépenses totales inclut les Services internes, au montant de 110 millions de dollars (1,1 %) et les dépenses engagées pour le gouvernement du Canada au montant de -6 millions de dollars (-0,1 %).

Revenus

Les revenus totaux pour 2018-2019 devraient atteindre 160 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 87 million de dollars par rapport aux revenus totaux de l'année précédente de 73 millions de dollars. Les revenus disponibles tirés de la prestation des services administratifs et financiers représentent 160 millions de dollars (99,9 %) des revenus totaux. Les revenus disponibles tirés de l'aliénation des immobilisations corporelles, présentés dans la catégorie des Revenus divers dans l'État des résultats, représentent le solde de 16 milles de dollars (0,1 %).

Écarts significatifs

Les écarts entre les résultats prévus pour 2018-2019 et résultats projetés de 2017-2018 sont principalement attribuables à la création de Services aux Autochtones Canada en 2017-2018. Les résultats prévus pour 2017-2018 représentent les prévisions pour une partie de l’année, soit du 30 novembre 2017 au 31 mars 2018. Les dépenses prévues pour 2018-2019 représentent l’ensemble de l’exercice financier.

Les résultats prévus pour 2018-2019 sont fondés sur le Budget principal des dépenses. Les fonds additionnels importants et les initiatives, qui n'ont pas été approuvées en temps opportun pour apparaître dans le Budget principal des dépenses. Ces fonds seront accessibles par le biais du Budget supplémentaire des dépenses. Au cours des cinq dernières années, une part importante du financement a été utilisée par le biais du Budget supplémentaire des dépenses.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel :
Ministre de tutelle : L’honorable Jane Philpott
Portefeuille ministériel : Le ministère des Services aux Autochtones Canada
Instruments habilitants : L'alinéa 3(1)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, C.P. 2017-1464 et C.P. 2017-1464
Année d’incorporation ou de création 30 novembre 2017
Autres : Aucun

Raison d'être, mandat et rôle
« Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

Contexte opérationnel et risques principaux
'information sur le contexte opérationnel et les risques principaux est accessible sur le site Web de Services aux Autochtones Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Services aux Autochtones Canada pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

Santé des populations des Premières Nations et Inuit
Contribuer à améliorer les résultats en matière de santé pour les Premières Nations et les Inuit en offrant ou en finançant des programmes et des services de santé destinés aux communautés inuites et des Premières Nations et en offrant des avantages de santé supplémentaires aux membres des Premières Nations et aux Inuit admissibles.
Les membres des Premières Nations et des Inuit et leurs communautés sont en meilleure santé

Pourcentage d’adultes des Premières Nations et des Inuit qui ont déclaré être en « excellente » ou en « très bonne » santé

Espérance de vie à la naissance des Premières Nations et des Inuit

Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuits ayant accès aux services offerts par des équipes responsables du bien-être mental

Pourcentage du nombre recommandé de semaines d’échantillonnage où l’on a surveillé les réseaux publics d’alimentation en eau des communautés des Premières Nations afin d’y détecter la présence de bactéries
Les Premières Nations et les Inuit ont accès à des avantages de santé supplémentaires

Pourcentage des clients qui ont reçu au moins un service de santé non assuré

Pourcentage des clients qui ont reçu des services dentaires préventifs
La santé des Premières Nations et des Inuit est appuyée par une infrastructure moderne et la gouvernance des Autochtones

Pourcentage de postes de soins infirmiers, de centres de santé et de centres de traitement offrant un accès à la télésanté

Nombre de séances cliniques offertes par télésanté à des clients des Premières Nations

Pourcentage d’établissements de santé récemment construits ou ayant fait l’objet de rénovations importantes au cours des dix dernières années

Pourcentage des communautés des Premières Nations qui exercent un contrôle sur la conception, la prestation et la gestion des programmes et des services de santé
Services de soins primaires adaptés offerts aux Premières Nations et aux Inuit

Nombre de demandes approuvées pour des produits et des services à l’appui des enfants des Premières Nations conformément à l’approche de l’initiative du principe de de Jordan - Principe de l’enfant d’abord

Pourcentage de communautés recevant des services de soins cliniques et aux clients vivant dans les communautés éloignées et isolées, et ayant accès aux services d’infirmières praticiennes

Pourcentage de Premières Nations vivant dans les réserves qui ont besoin de services à domicile en raison d’une affection physique ou mentale et qui ont reçu ces services

Pourcentage d’adultes des Premières Nations vivant dans les collectivités où des services de soins cliniques et aux clients sont offerts et qui considèrent la qualité des services de soins de santé reçus dans leur communauté comme excellente ou très bonne
Individus et familles
Soutenir le bien-être des enfants, individus et familles autochtones vivant dans les réserves et dans les centres urbains par la prestation de services. Cela inclut du financement essentiel pour les Premières Nations pour : l'éducation pour les étudiants du primaire, secondaire et post-secondaire; les services culturellement appropriés pour les enfants pris en charge; les services de protection et de prévention de la violence familiale; le soutien aux aînés, adultes et enfants atteints de maladies chroniques ou handicapés; et l’aide au revenu pour les individus et les familles dans le besoin. Également compris sont les programmes et services pour les Autochtones en transition vers ou vivant dans des centres urbains.
Les étudiants autochtones reçoivent une éducation inclusive et de qualité

Pourcentage d’étudiants des Premières Nations qui vivent dans une réserve qui obtiennent un diplôme d’études secondaires

Nombre d’étudiants des Premières Nations et des Inuit touchant une aide financière, qui obtiennent un diplôme ou un certificat d’études postsecondaires

Pourcentage de la population des Premières Nations et des Inuit ayant un diplôme / certificat d'études postsecondaires

Pourcentage d’étudiants fréquentant une école administrée par les Premières Nations à qui l’on enseigne au moins une matière dans une langue des Premières Nations

Pourcentage d’étudiants avec des besoins spéciaux ayant un plan d’apprentissage en place

Pourcentage d’étudiants formés dans les conseils scolaires des Premières Nations (ou autres modèles transformatifs)
Les enfants et les familles autochtones reçoivent des services de bien-être à l'enfance et à la famille

Pourcentage d’enfants des Premières Nations dans les réserves confiés au soin de l’État

Pourcentage d’enfants confiés au soin de l’État vivant chez un membre de leur famille (placement chez la parenté)

Pourcentage de collectivités des Premières Nations qui dirigent leurs propres programmes de bien-être familial et communautaire

Pourcentage de demandes de séjour de nuit dans les refuges, par des femmes des Premières Nations dans les réserves, qui sont satisfaites

Pourcentage de collectivités ayant des programmes de prévention de la violence familiale

Pourcentage de collectivités des Premières Nations qui gèrent leurs propres services à l'enfance et à la famille
Les populations autochtones reçoivent des services sociaux essentiels

Le taux de dépendance à l’aide au revenu

Pourcentage de cas dans lesquels une personne, vivant dans une réserve, a été évaluée pour des services du Programme d’aide à la vie autonome et a reçu ces services

Nombre de personnes qui ont reçu des services sous les programmes urbains pour Autochtones
Développement communautaire et régional
Soutenir les efforts des collectivités autochtones et nordiques concernant les infrastructures communautaires, la gestion des ressources naturelles et la gestion de l’environnement. Cela comprend : l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des infrastructures essentielles et de la connectivité; la gestion des terres et le développement des ressources; et le développement de l’énergie propre.
Les peuples autochtones ont des infrastructures fiables et durables


Nombre d’avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme en vigueur pour les réseaux publics d’eau potable des Premières Nations recevant un soutien financier de SAA

Pourcentage des logements des Premières Nations qui sont adéquats selon l’évaluation effectuée et le rapport remis annuellement par les Premières Nations

Pourcentage des ménages des Premières Nations et des Inuit vivant dans un logement qui contient plus d'une personne par pièce (mesure de surpeuplement)

Pourcentage d’écoles des Premières Nations ayant une notation de l’état de « bonne » ou « nouvelle »
Les collectivités autochtones et du Nord renforcent leur capacité à s'adapter aux changements de l'environnement

Pourcentage des Premières Nations couvertes par des ententes de services de gestion d’urgences
Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones et le Nord sont gérées de façon durable

Pourcentage de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui dépendent du diesel

Pourcentage de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui mettent en œuvre des projets qui réduisent la dépendance au diesel

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l’architecture d’alignement des programmes de 2017-2018

Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Santé des populations des Premières Nations et des Inuit :
Développement des enfants en santé 3.1.1.1 Développement des enfants en santé 100 %
Bien-être mental 3.1.1.2 Bien-être mental 100 %
Vie saine 3.1.1.3 Vie saine 100 %
Contrôle et gestion des maladies transmissibles 3.1.2.1 Maladie transmissible 100 %
Hygiène du milieu 3.1.2.2 Hygiène du milieu 100 %
Pratique clinique et soins aux clients 3..1.3.1 Pratique clinique et soins aux clients 100 %
Soins à domicile et en milieu communautaire 3.1.3.2 Soins à domicile et en milieu communautaire 100 %
Initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord 3.1.3.3 Initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord 100 %
Prestations supplémentaires en Santé 3.2 Prestations supplémentaires en Santé 100 %
Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes 3.3.1.1 Planification de la santé et gestion de la qualité 100 %
3.3.2.1 Intégration des systèmes de santé 100 %
Ressources humaines en santé 3.3.1.2 Ressources humaines en santé 100 %
Établissements de santé 3.3.1.3 Établissements de santé 100 %
Infostructure cybersanté 3.3.2.2 Infostructure cybersanté 100 %
Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé 3.3.3. Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé 100 %
Nota : Services aux Autochtones Canada a été mis en place le 30 novembre 2017.
* Les pourcentages sont des estimations fondées sur les dépenses prévues de 2017-2018.
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Individus et familles :
Éducation 2.1.1 Enseignement primaire et secondaire 100 %
2.1.2 Enseignement postsecondaire 100 %
Aide au revenu 2.2.1 Aide au revenu 100 %
Aide à la vie autonome 2.2.2 Aide à la vie autonome 100 %
Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations 2.2.3 Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations 100 %
Prévention de la violence familiale 2.2.4 Prévention de la violence familiale 100 %
Programmes urbains pour les peuples Autochtones 2.5 Programmes urbains pour les peuples Autochtones (anciennement 3.5 Participation des Autochtones vivant en milieu urbain) 100 %
* Les pourcentages sont des estimations fondées sur les dépenses prévues de 2017-2018.
Responsabilités essentielles et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l’architecture d’alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Développement communautaire et régional :
Gouvernance autochtone et capacités 1.1.1 Gouvernements des Premières Nations 99%
1.1.2 Institutions et organisations de gouvernance autochtone 53%
L'eau et les eaux usées 3.4.1 L’eau et les eaux usées 100 %
Installations d'enseignement 3.4.2 Installations d’enseignement 100 %
Logement 3.4.3 Logement 100 %
Autres infrastructures et activités communautaires 3.4.4 Autres infrastructures communautaires et activités 100 %
Aide à la gestion des urgences 3.4.6 Aide à la gestion des urgences 100 %
* Les pourcentages sont des estimations fondées sur les dépenses prévues de 2017-2018.

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Services aux Autochtones Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires sont accessibles sur le site Web de Services aux Autochtones Canada:

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, Tour nord
Gatineau, (Québec)
Internet: https://www.canada.ca/fr/services-autochtones-canada
Courriel : aadnc.webmestre-webmaster.aandc@canada.ca

Renseignements - public
Tél. (sans frais) : 1-800-567-9604
Télécopieur : 1-866-817-3977
ATS (sans-frais) : 1-866-553-0554
Courriel : aadnc.infopubs.aandc@canada.ca
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Bibliothèque
Tél. : 819-997-0811
Email: aadnc.reference.aandc@canada.ca
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 (heure de l'Est)

Renseignements - médias
Tél. : 819-953-1160
Email: aadnc.publicaffairsteam.aandc@canada.ca

Annexe A : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (Gender-based Analysis Plus (GBA+)
Outil analytique employé pour aider à évaluer les incidences potentielles des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le signe « plus » signifie que l'ACS va au-delà des différences liées au sexe et au genre afin de prendre en compte de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer l'identité des personnes (comme la race, l'ethnie, la religion, l'âge et les déficiences physiques et mentales).

architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)Note de bas de page 1
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)
Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiatives)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales, par l'intermédiaire d'une entente de financement approuvée, s'efforcent d'atteindre des résultats communs définis, et qui a été désignée (par exemple, par le Cabinet ou par un organisme central, entre autres) comme une initiative horizontale aux fins de gestion et de présentation de rapports.

plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montrent comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)
Fournit les renseignements sur les plans et le rendement attendu des ministères appropriés au cours d'une période de trois ans. Les plans ministériels sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priorities)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2018-2019, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (results)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (Departmental Result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
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