Plans ministériels pour Services aux Autochtones Canada

Le Budget des dépenses du gouvernement du Canada est divisé en plusieurs parties. Commençant par un aperçu des dépenses totales du gouvernement dans la Partie I, les documents deviennent de plus en plus détaillés. Dans la Partie II, les dépenses sont décrites selon les ministères, les organismes et les programmes. Cette partie renferme aussi le libellé proposé des conditions qui s'appliquent aux pouvoirs de dépenser qu'on demande au Parlement d'accorder. Le Plan ministériel (PM) et le Rapport ministériel sur les résultats (RMR) forment la Partie III du budget des dépenses. Tous les documents portant sur le Budget des dépenses sont préparés afin de supporter la loi de crédits. Cette dernière permet au gouvernement de retirer des fonds du Trésor afin de financer ses programmes et services.

La Partie I, la Partie II et les PM, de même que le budget du ministre des Finances, sont le reflet de la planification budgétaire annuelle de l'État et de ses priorités aux fins de l'affectation des ressources. Ces documents, auxquels viennent s'ajouter par la suite les Comptes publics et les RMR, aident le Parlement à s'assurer que le gouvernement est dûment comptable de l'affectation et de la gestion des fonds publics.

Plans ministériels

Ces rapports définissent les priorités ministérielles par résultats attendus et par exigences en matière de ressources pour l'exercice à venir et les deux années suivantes. On les utilise pour mesurer le rendement à la fin de l'exercice dans le cadre du rapport ministériel sur les résultats et sont déposés par le président du Conseil du Trésor à la Chambre des communes à une date fixée par le Parlement.

Pour en savoir davantage sur les plans ministériels, visitez la page Web Conseil du Trésor sur les plans ministériels.

Rapports ministériels sur les résultats

Le rapport sur les résultats couvre le dernier exercice terminé et ils est déposé par le président du Conseil du Trésor au Parlement à l'automne. Il fournit un compte rendu des accomplissements réels des ministères et organismes en fonction des plans, des priorités et des résultats attendus qui ont été établis dans leur plan ministériel respectif.

Pour en savoir davantage sur les rapports ministériels sur les résultats, visitez la page Web du Conseil du Trésor à ce sujet.

Cadre ministériels des résultats pour l’exercice de 2019 à 2020

Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, les plans ministériels débutant dans l’exercice de 2019 à 2020 seront fondés sur le Cadre ministériel des résultats pour Services aux Autochtones Canada. Ce cadre définit :

Le cadre reflète un continuum de prestation de services qui appuie la dévolution du ministère par le transfert progressif de services sous le contrôle, l'autorité et/ou la juridiction des peuples autochtones. Ce cadre fournit la nouvelle structure pour les rapports annuels au Parlement, y compris le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels.

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