Compte rendu de « Enfants et familles réunis : Réunion d’urgence sur les services aux enfants et aux familles autochtones »

Ottawa (Ontario)
Les 25 et 26 janvier 2018

Préparé par : Celeste McKay, Celeste McKay Consulting Inc.

Préparé pour : Services aux Autochtones Canada, gouvernement du Canada

Table des matières

Remerciements

Ce rapport a été préparé par Celeste McKay, Celeste McKay Consulting Inc. Eric Fleming, Greg Hamara, Ben Powless et Richard Powless ont présenté des comptes rendus détaillés et complets des séances de la réunion nationale d'urgence sur les Services à l'enfance et à la famille autochtones, Enfants et familles réunis. Les participants ont ouvert leur cœur – sans leurs paroles, ce rapport n'existerait pas.

Sommaire

Une réunion nationale d'urgence sur les Services aux enfants et aux familles autochtones, ayant pour titre Enfants et familles réunis, a été organisée par la ministre des Services aux Autochtones, l'honorable Jane Philpott, à Ottawa (Ontario) les 25 et 26 janvier 2018, afin de donner l'occasion aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, aux dirigeants, Aînés et jeunes des Premières Nations, inuits ou métis, ainsi qu'aux organismes de services communautaires et aux défenseurs des droits des enfants, de tracer ensemble une voie à suivre pour résoudre d'urgence la crise du système d'aide aux enfants autochtones au Canada.

Le présent rapport fait d'abord le compte rendu des travaux de la réunion. La première journée de la réunion de deux jours a débuté par des prières d'ouverture des Aînés des Premières Nations, inuits et métis, lesquelles ont été suivies d'observations préliminaires:

Trois séries de séances simultanées se sont déroulées au cours de la journée; elles portaient sur les principales causes des taux élevés de placement d'enfants autochtones en foyer d'accueil et sur les réformes nécessaires pour s'attaquer à ces causes. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada ont été examinés. Les solutions requises ont été étudiées dans les contextes suivants :

Les derniers travaux de la journée ont consisté en deux discussions de groupes d'experts, l'une ayant pour thème « La sagesse des générations : conseils pour le Canada » et l'autre, « Réflexion sur l'avenir des services à l'enfance et à la famille ». La journée s'est terminée par des prières des Aînés des Premières Nations, inuits et métis.

La deuxième journée a commencé par la communication de l'engagement du gouvernement du Canada à entreprendre une réforme des services aux enfants et aux familles autochtones avec des déclarations :

Ensuite, la réunion des dirigeants des Premières Nations a eu lieu; elle a été suivie de la réunion des dirigeants inuits et de celle des dirigeants de la Nation métisse.

À la suite du compte rendu des travaux, une brève analyse des principaux domaines de réforme qui se sont dégagés des discussions, notamment la collaboration efficace, le financement, la prestation des services et les stratégies relatives aux données, figure dans le présent rapport. En ce qui concerne la collaboration efficace, les thèmes du partenariat, de la compétence et de la législation sont examinés. En ce qui touche la prestation des services, l'analyse porte sur l'offre de services adaptés à la culture et de services axés sur la prévention. Sous chaque rubrique, des recommandations sont formulées.

Les dirigeants des Premières Nations, inuits et métis ainsi que les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont fermement engagés à promouvoir les droits des enfants et des jeunes des Premières Nations, inuits et métis qui sont pris en charge par le système de protection de l'enfance. Le présent rapport vise à rendre compte des réformes concrètes proposées par les participants, et des recommandations connexes sur la façon de procéder, afin que chaque enfant autochtone au Canada mène une vie sûre, saine et heureuse, libre de profiter de sa culture, de sa langue et de son mode de vie, dans son foyer et sa communnauté.

Introduction

La ministre des Services aux Autochtones Jane Philpott a qualifié de crise humanitaire à résoudre immédiatement les réalités auxquelles les enfants des Premières Nations, inuits et métis pris en charge sont actuellement confrontés. À cette fin, la ministre a pris l'initiative d'organiser une réunion nationale d'urgence sur les services aux enfants et aux familles autochtones, ayant pour titre Enfants et familles réunis, à Ottawa (Ontario) les 25 et 26 janvier 2018; cette réunion donnera l'occasion aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, aux dirigeants, Aînés et jeunes des Premières Nations, inuits et métis, ainsi qu'aux organismes de services communautaires et aux défenseurs des intérêts des enfants, de tracer ensemble une voie à suivre pour résoudre d'urgence la crise du système d'aide aux enfants autochtones au Canada.

Les discussions ont porté sur les principales causes du haut taux de placement d'enfants autochtones en foyer d'accueil et sur les réformes nécessaires pour y remédier. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada ont été examinés. Les solutions requises ont été étudiées dans les contextes suivants :

Des Aînés, des grand-mères et des jeunes ont livré des témoignages poignants sur leur vécu et sur leurs connaissances quant aux changements qui doivent être apportés.

Au cours de la première journée, plusieurs séries de séances simultanées ont été tenues sur des thèmes particuliers; elles ont réuni des représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que des dirigeants, des Aînés, des jeunes et des grand-mères des Premières Nations, inuits et métis, des organismes de services communautaires et des défenseurs des intérêts des enfants, afin qu'ils puissent partager leurs connaissances et leurs points de vue. La deuxième journée a commencé par la communication sur l'engagement du gouvernement du Canada à entreprendre une réforme des services aux enfants et aux familles autochtones, suivie de déclarations :

Ensuite, la réunion des dirigeants des Premières Nations a eu lieu, suivie de la réunion des dirigeants inuits et de celle des dirigeants métis.

La réunion a permis de faire ressortir le trop grand nombre d'enfants, de familles et de communautés des Premières Nations, inuits et métis qui souffrent du traumatisme causé par la séparation attribuable au placement d'enfants en famille d'accueil sans que les soins appropriés sur le plan culturel ne leur soient divulgués, malgré le fait qu'ils y ont droit. Souvent, le simple fait de répondre aux besoins fondamentaux pourrait prévenir les craintes dès le départ – une réalité surprenante pour un pays comme le Canada qui a les moyens de faire en sorte que tout le monde a accès à de la nourriture, à de l'eau, à de l'hébergement, à des vêtements, à des transports et à des services de santé. En outre, le traumatisme attribuable aux conséquences intergénérationnelles du régime des pensionnats indiens a été souligné tout au long des discussions. Toutefois, les participants avaient en commun une vision collective d'espoir et de force pour surmonter ces réalités.

De nombreuses histoires ont été relatées pendant la réunion d'urgence, dans l'espoir que des solutions efficaces ressortent de ces témoignages. Certains ont raconté avoir réussi à surmonter les problèmes et les lacunes actuels du système. Une organisation de l'île de Baffin qui est dirigée par des Inuit et qui offre des séances de guérison et des programmes de bien être pertinents sur le plan culturel, et qui exploite un centre patrimonial et de recherche, a parlé des répercussions positives qu'elle a eues dans la communauté. Divers programmes et projets ont été mis en lumière, notamment les programmes fructueux de soin par la famille élargie de la Nation des Métis, qui offrent aux mères et aux enfants un soutien tout en leur permettant de rester ensemble; l'expérience visant à déléguer à la Nation Mi'kmaq une plus grande autorité concernant le bien-être des enfants et qui a entraîné des changements positifs et concrets dans les services spécifiques aux Mi'kmaq; le modèle des conférences pour groupes familiaux mis en application au Centre Ma Mawi Wi Chi Itata, un don des Maori, qui a obtenu des résultats concrets et manifestes en réduisant la durée du placement des enfants en famille d'accueil et en les retournant à leurs parents parce que ceux-ci obtiennent le soutien dont ils ont besoin pour offrir à leurs enfants un foyer aimant et sûr avec l'aide de leur communauté. Ces exemples montrent que la réforme est bien entamée dans de nombreuses communautés, et qu'en poursuivant les efforts collectifs, le système d'aide à l'enfance conçu pour aider les enfants inuits, métis et des Premières Nations peut être transformé.

Le présent rapport fait le compte rendu des travaux de cette réunion et offre une analyse des principaux domaines de réforme qui ont été cernés au cours des discussions, ainsi que des recommandations à l'intention de tous les partenaires : le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les dirigeants, Aînés et jeunes des Premières Nations, inuits et métis, de même que les organismes de services communautaires et les défenseurs des droits. La reconnaissance, par chacun des partenaires en présence, du fait que tous doivent travailler ensemble pour apporter des changements au système d'aide aux enfants des Premières Nations, inuits et métis, partout au Canada, est le principe fondamental qui sous-tend l'analyse faite et les recommandations formulées.

Résumé des travaux

Le présent chapitre résume les délibérations de la réunion d'urgence de deux jours, ayant pour titre Enfants et familles réunis, tenue sur les services aux enfants et aux familles autochtones. La plupart des discussions des groupes d'experts sont résumées sans que l'identité des conférenciers soit précisée.

Premier jour : Jeudi 25 janvier 2018

Accueil et prières d'ouverture faites par des Aînés des Premières Nations, inuits et métis

L'Aînée algonquine Claudette Commanda a souhaité la bienvenue aux participants sur le territoire traditionnel de la Nation algonquine et elle a accompli une cérémonie de la sauge. Mme Commanda a souligné que les enfants représentent l'avenir et qu'il nous faudra écouter les sages propos de nos Aînés, de nos ancêtres et du Créateur pour nous guider dans ce voyage. L'Aîné Mike Mitchell, représentant les Premières Nations, a mis l'accent sur le fait que cette réunion portait sur la façon dont les jeunes, qui représentent l'avenir, peuvent rentrer chez eux au sein des Nations autochtones. Il a recommandé aux participants de prendre part aux deux jours de travaux animés d'un bon esprit, avec un bon cœur et en se reconnaissant les uns les autres avec respect, d'égal à égal. L'Aînée Rebecca Kudloo, représentant les Inuit, a fait une prière d'ouverture et a parlé de l'importance de se réapproprier les pratiques parentales culturelles. L'Aînée Doreen Bergum, représentant les Métis, a adressé une prière en direction des quatre points cardinaux afin que la réunion puisse s'amorcer de manière équilibrée.

Mots d'ouverture de l'honorable Jane Philpott, du chef national Perry Bellegarde, du vice-président Natan Obed et du vice-président David Chartrand

La ministre des Services aux Autochtones, Mme Jane Philpott a parlé des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation concernant la réforme du système de protection de l'enfance. Elle a cité la déclaration suivante du juge Murray Sinclair : « Le système d'aide à l'enfance […] est fondé sur la croyance fondamentale inhérente selon laquelle nous, en tant que parents dans nos communautés, n'avons pas le droit de donner naissance, d'élever, d'éduquer et de former nos enfants, et de les protéger contre le racisme inhérent au Canada. » La ministre Philpott a reconnu le traumatisme causé par les pensionnats, lié non seulement aux mauvais traitements subis par les enfants, mais aussi à leur séparation d'avec leur communauté, leur langue, leur terre et leurs traditions. Elle a signalé que les enfants des Premières Nations, inuits et métis demeurent fortement surreprésentés dans les familles d'accueil : ils totalisent 52 % des enfants pris en charge, même s'ils ne constituent que 7 % de l'ensemble de la population d'enfants canadiens. Elle a souligné que c'est cette réalité qui nécessite une action collective.

La ministre Philpott a insisté sur la nécessité de faire un virage depuis la protection vers la prévention, de veiller à la compétence culturelle des travailleurs sociaux et des administrateurs, et de créer des modèles de financement suffisants et souples qui ne favoriseront pas le retrait des enfants de leur famille. Elle a parlé du défi que représente le manque de rapports et de données disponibles, comme la Commission de vérité et réconciliation en avait fait état dans ses appels à l'action. Elle a affirmé que les mesures de prévention requises comprennent :

  • la réduction de la pauvreté;
  • le soutien des familles;
  • les services de garde;
  • les soins de répit et les services d'éducation de la petite enfance;
  • une formation de sensibilisation aux traumatismes à l'intention des enseignants, des policiers, des juges, des avocats, des travailleurs sociaux et des représentants gouvernementaux.

La ministre Philpott a reconnu la nécessité de réformer le système de telle sorte que nous passions du retrait automatique des enfants à des investissements dans la prévention et la réconciliation familiale, pour mettre fin au retrait excessif d'enfants de leur foyer. Elle a souligné l'effet positif de la compétence exclusive qu'ont acquise les peuples autochtones aux États-Unis et elle a invité les participants à faire part de leurs réflexions sur le transfert de compétences par des lois reconnaissant le droit à l'autodétermination dans ce champ d'action. Enfin, la ministre Philpott a décrit le plan en six mesures visant à remédier à la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans le système de protection de l'enfance au Canada.

Le chef national Perry Bellegarde de l'Assemblée des Premières Nationsa déclaré qu'il s'agit d'une crise humanitaire et d'une crise des droits de la personne, et il a exhorté toutes les parties concernées à s'engager à changer les choses en mieux dans la vie des enfants pendant qu'ils sont encore enfants, afin qu'il soit possible de bâtir des communautés et des nations saines. Il a souligné qu'il y a de nombreuses raisons pour que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux agissent en partenariat avec les peuples autochtones et reconnaissent pleinement les pouvoirs de ceux-ci – notamment :

  • trois ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne prescrivant entre autres l'application intégrale du principe de Jordan;
  • les cinq premiers appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
  • la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Il a cité des exemples de pleins pouvoirs et compétences exercés par les Premières Nations en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard, en soulignant que les autres gouvernements provinciaux et territoriaux devraient collaborer avec les peuples autochtones afin qu'il en soit fait autant sur leur territoire respectif. Une telle approche nécessite que l'on reconnaisse les méthodes d'éducation des enfants propres à la culture des peuples autochtones, et que l'on s'attaque aux problèmes sous-jacents de la pauvreté et des investissements requis en matière d'approvisionnement en eau, d'éducation, de santé et de services alimentaires.

Le président Natan Obed de l'Inuit Tapiriit Kanatami a souligné que l'amour des enfants est l'un des traits distinctifs de la culture inuite, et que la façon dont les enfants sont traités actuellement va à l'encontre de ce que les Inuit veulent être et de ce qu'ils sont. Il a affirmé que chacun peut et doit faire davantage – le défi réside dans la façon dont tous travailleront ensemble. Il a ajouté que le système de protection de l'enfance représente un vaste enjeu d'équité sociale et que le problème de la surreprésentation des enfants autochtones dans les placements en foyer d'accueil découle du traumatisme intergénérationnel et des inégalités auxquelles nous faisons face aujourd'hui. Il a donné l'exemple suivant : sur le territoire qui constitue la patrie des Inuits, le revenu annuel médian est de 23 000 $ pour les Inuit et de 90 000 $ pour les non-Inuit. Il y a un manque de soins de santé mentale et de traitement des toxicomanies dans le Nord, les enfants pris en charge sont souvent placés dans sept ou huit milieux d'accueil par année, et les enfants ayant des besoins particuliers sont systématiquement envoyés dans le Sud à cause de l'absence de services dans le Nord. Tous ces problèmes contribuent à un manque constant de stabilité et de prestation de services respectueuse en raison de l'insuffisance des ressources.

Pour surmonter les difficultés liées à la protection de l'enfance, il faut surmonter l'incapacité à mettre en œuvre des réformes fondées sur les principes du partenariat et de la participation, selon des modalités respectueuses de l'autodétermination et de la démocratie inuites.

Le vice-président David Chartrand de la Nation métisse, a remercié le premier ministre Justin Trudeau de la sagesse dont témoigne sa nomination de deux ministres, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, Carolyn Bennett, et la ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott. Il a exprimé l'espoir qu'un jour viendra où le Canada n'aura plus besoin d'être éduqué sur les Métis. Il a souligné que des centaines de milliers d'enfants métis ont été retirés de leur foyer pendant la rafle des années 1960, alors que leurs parents ne pouvaient pas défendre leurs enfants parce qu'ils ne parlaient pas anglais. Lorsque le premier organisme de protection des enfants métis a été créé en 1982, une recherche de ces enfants coupés de leur foyer a été entreprise au Canada et aux États-Unis. Cela a permis à des enfants métis de retourner chez eux, après avoir pensé toute leur vie qu'ils n'étaient pas aimés ni voulus et que leurs parents étaient morts ou les avaient abandonnés. De nombreuses histoires tristes ont été racontées, des histoires d'enfants traités comme des esclaves, contraints de travailler comme ouvriers agricoles sur les terres de leurs « familles d'accueil ».

Le vice-président Chartrand a souligné que la leçon à tirer de cette expérience est qu'il faut entretenir l'espoir et la foi, de sorte qu'une telle chose ne se reproduise plus jamais. Il faut qu'il y ait une guérison pour veiller à ce que ces familles qui ont été disloquées ne vivent plus jamais une telle expérience. En tant que nation « maternelle », la Nation métisse doit protéger ses mères et ses enfants. Le vice-président Chartrand a souligné que les réponses résident dans l'acquisition de la compétence sur les politiques et les lois qui régissent les services de protection de l'enfance. À l'heure actuelle, le seul exemple de cette appropriation dans la patrie métisse est l'organisme autorisé régi par la Fédération des Métis du Manitoba, dont la création découle des recommandations de l'ancien juge Murray Sinclair dans le cadre de l'Enquête publique sur l'administration de la justice et les peuples autochtones. Toutefois, ce système ne dispose pas des ressources humaines et financières requises (d'une valeur d'au moins 50 millions de dollars) pour être en mesure de fournir adéquatement des services aux enfants et aux familles métis. On en voit un résultat récent dans le suicide d'une jeune métisse prise en charge par les Services aux familles et aux enfants métis – une vie qui n'avait pas de prix et dont la perte témoigne d'un énorme besoin à combler dans l'ensemble de la communauté. Le vice-président Chartrand a souligné que la présente rencontre a pour but de trouver un moyen de répondre aux appels à l'aide des enfants pris en charge qui espèrent et croient que leur famille viendra les chercher. Il a terminé en affirmant qu'il est de la responsabilité collective de tous de s'assurer que, lorsqu'on frappera à la porte, les personnes qui se présenteront seront des familles métisses venant ramener leurs enfants à la maison.

Ces observations préliminaires des dirigeants ont préparé le terrain aux conversations productives qui ont suivi.

La première série de séances simultanées a porté sur les principales causes du haut taux de placement des enfants autochtones en foyer d'accueil et sur les réformes visant à remédier à la situation.

La deuxième série de séances simultanées a consisté en des échanges de points de vue sur les questions suivantes :

La troisième série avait pour thème les pratiques éclairées dans les domaines suivants :

Deux débats de spécialistes ont suivi. Le premier groupe d'experts s'est concentré sur le thème La sagesse des générations : conseils pour le Canada. Le deuxième groupe s'est penché sur la question de l'avenir des services à l'enfance et à la famille. Chacune des séances tenues sera décrite ci-dessous. La journée s'est terminée par des prières de clôture des Aînés des Premières Nations, inuits et métis. Un résumé de chacune des séances suit.

Séances simultanées A : Cercles de conversation – Examen des principales causes du haut taux de placement des enfants en foyer d'accueil et des réformes possibles

Premières Nations
Principales causes

Les participants ont discuté des mesures immédiates à prendre pour remédier aux principales causes du taux élevé de placements d'enfants des Premières Nations dans des foyers d'accueil. Les principaux facteurs mentionnés ont été les séquelles du système des pensionnats indiens et de l'imposition de régimes de lois et de systèmes de protection de l'enfance aux échelons fédéral, provincial et territorial. Une autre cause signalée est la réinsertion des enfants à leur retour dans leur communauté sans que des soutiens familiaux adéquats aient été mis en place à leur intention. On a fait état d'expériences selon lesquelles les efforts déployés par les Premières Nations pour former des partenariats s'étaient heurtés à des refus de la part de différents ordres de gouvernement. Même lorsqu'il existe des organismes autochtones de protection de l'enfance, comme au Manitoba, il arrive trop souvent que les organismes urbains de protection de l'enfance retirent des enfants autochtones de leur famille et les confient ensuite à des organismes autochtones d'aide à l'enfance, ce qui va à l'encontre d'une intention fondamentale de la gouvernance autochtone dans ce domaine, à savoir prévenir la séparation des enfants d'avec leur famille. Un autre problème est le manque de données disponibles. Cela constitue un facteur important, lié au fait que les paiements de transfert fédéraux sont trop bas parce qu'ils reposent sur des formules démographiques erronées. Souvent, les préoccupations des familles autochtones en milieu urbain ne sont pas entendues. Les services aux enfants ayant des besoins particuliers sont trop souvent inaccessibles, de sorte que l'on place ces enfants dans des familles d'accueil afin qu'ils puissent recevoir les services médicaux dont ils ont besoin. Certains participants ont expliqué que la promotion de réformes dans le système de protection de l'enfance fait partie de la responsabilité sacrée qu'ont les femmes, en tant que gardiennes de notre mère la Terre, de veiller au bien-être des enfants. De plus, cette responsabilité s'étend aussi à la protection de l'eau, ce qui relie les réformes du système de protection de l'enfance aux réformes liées aux changements climatiques.

Réformes requises

À long terme, la réforme repose sur l'établissement de partenariats fondés sur l'équité et la parité des partenaires, aux échelons des Premières Nations, des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral. Les participants ont souligné qu'il faut reconnaître l'entière compétence et l'entier pouvoir des Premières Nations à l'égard du système de protection de l'enfance, en conformité avec les droits issus des traités et avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il faut examiner des pratiques exemplaires comme, par exemple, l'accroissement du soutien financier accordé à la prévention en Saskatchewan, qui a conduit à une réduction mesurable du nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge. Il faut également établir des partenariats avec les tribunaux, par exemple assurer la participation d'Aînés pouvant aider les familles qui sont mêlées à des procédures judiciaires. Les participants ont souligné qu'il faut moderniser les programmes sociaux, notamment réformer les programmes de traitement des toxicomanies et de l'alcoolisme. Il faut entièrement mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi que les recommandations de rapports déjà publiés, en particulier le rapport « Indigenous Resilience, Connectedness and Reunification – From Root Causes to Root Solutions », qui a été présenté par le Grand chef Edward John, à titre de conseiller spécial, sur les services d'aide à l'enfance en Colombie-Britannique.

Nation métisse
Principales causes

Les participants ont discuté des mesures immédiates à prendre pour remédier aux principales causes du taux élevé de placements d'enfants métis dans des foyers d'accueil. La discussion a mis en lumière plusieurs sujets de préoccupation, notamment les enfants qui ont de la difficulté à se forger une identité solide, les enfants qui se sont suicidés en raison du caractère inadéquat des services d'aide à l'enfance, les placements dans de multiples foyers d'accueil, l'absence de soutiens pour les jeunes qui cessent de bénéficier des services d'aide en raison de leur âge et le financement insuffisant des systèmes de protection de l'enfance régis par les Métis. En outre, il y a chez les autorités responsables de la protection de l'enfance une grande ignorance sur la situation des Métis, ce qui mène à des pratiques discriminatoires de la part des travailleurs sociaux lorsqu'ils travaillent avec des enfants et des familles métis. Parmi les autres problèmes relevés, on compte la dissociation, sur le plan des priorités stratégiques, entre les fonctionnaires des ministères et les travailleurs de première ligne.

Au nombre des mesures immédiates recommandées, on compte la conclusion de protocoles avec les Métis sur les questions liées à la protection de l'enfance, par exemple le placement dans la famille même ou chez des proches parents, l'accroissement des services de prévention, l'intervention des organismes métis avant le retrait des enfants de leur famille et l'éducation sur les Métis des travailleurs des services d'aide à l'enfance, du personnel chargé de l'élaboration des politiques et des dirigeants politiques. Les conférences avec des groupes de familles ainsi que les programmes visant à enseigner aux enfants et aux jeunes métis leur histoire, leur culture et leur langue ont été signalés comme étant des mesures immédiates nécessaires.

Il a été mentionné qu'un forum national annuel des Métis sur l'aide à l'enfance serait une mesure positive qui mettrait l'accent sur les solutions et les pratiques exemplaires plutôt que sur les problèmes.

Réformes requises

Conformément au droit à l'autodétermination énoncé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à long terme, la réforme réside dans l'attribution à la Nation métisse, de l'entier pouvoir juridictionnel sur ses enfants, ses familles et ses communautés. Le gouvernement fédéral doit travailler en partenariat avec la Nation métisse, de concert avec les gouvernements provinciaux. Le pouvoir juridictionnel inclut l'augmentation du nombre d'organismes autorisés de manière à atteindre les Métis sur l'ensemble du territoire qui forme la patrie métisse. Ce pouvoir doit aussi s'étendre à l'élaboration de lois et de politiques régissant la protection de l'enfance. Il faut en outre que la Nation métisse acquière la compétence sur le système des tribunaux de la famille pour ce qui est de ses membres.

Il faut éliminer la discrimination systémique en assurant une éducation et une sensibilisation à l'égard des Métis. Un financement adéquat à long terme est requis pour soutenir les programmes communautaires de prévention qui ont fait leurs preuves.

Inuit
Principales causes

La discussion a porté sur les causes systémiques des interventions du système de protection de l'enfance à l'égard des enfants inuits. Parmi les facteurs mentionnés, on compte la pauvreté, le manque de logements adéquats et abordables et les toxicomanies. D'autres causes ont été relevées, notamment :

  • le manque d'éducation (y compris la compréhension par les parents de leurs droits);
  • la surrèglementation fondée sur l'incompréhension de la culture inuite par les non-Inuit et leurs gouvernements;
  • les séquelles intergénérationnelles du système des pensionnats.

La réinstallation dans le Sud est une autre cause – elle transplante des Inuit dans des centres urbains dont la culture est extrêmement différente, sans qu'ils sachent comment vivre en sécurité dans ces environnements.

L'érosion des formes culturelles de soins familiaux aux enfants, où la famille élargie et les grands-parents assumaient des responsabilités clés dans l'exercice du rôle parental, est une cause fondamentale de la surreprésentation des enfants inuits placés dans des foyers d'accueil. Il existe certaines pratiques exemplaires, comme des programmes qui ont été mis en œuvre au sein des communautés, notamment des programmes visant à établir des relations entre les Aînés et les jeunes au moyen d'un apprentissage dans la nature, ainsi qu'un programme appelé « Family Connections » qui offre une formation sur un rôle parental préventif. Il y a aussi un modèle qui autorise à adapter la Loi sur la protection de l'enfance à la culture inuite, plutôt que d'adapter la culture inuite afin qu'elle s'insère dans les limites de la Loi. Toutefois, certains de ces programmes ont été supprimés en raison de compressions budgétaires. Un financement régulier à long terme est nécessaire.

Réformes requises

L'attribution aux Inuit de la compétence sur le système de protection des enfants inuits est une réforme fondamentale qui est nécessaire. Une telle réforme doit donner lieu à un transfert des ressources depuis le retrait des enfants vers la prévention et vers des programmes culturellement appropriés dans tous les systèmes. Elle doit rétablir les pratiques traditionnelles telles que les formes traditionnelles d'adoption et les programmes de renforcement axés sur les interactions entre les Aînés et les jeunes. Cela créera également un équilibre entre la compréhension de l'identité inuite et la compréhension des politiques et des pratiques contemporaines.

Il faut mener des recherches sur les modèles efficaces de services à l'enfance et à la famille qui tiennent compte des facteurs à l'origine de la prise en charge des enfants par le système de protection de l'enfance, tels que la pauvreté, le logement et les toxicomanies. Un soutien est nécessaire pour l'offre, dans les zones urbaines, de services propres aux Inuit qui favorisent la continuité et le mieux-être sur le plan culturel.

Séances simultanées B : Échanges de points de vue

Groupe d'experts sur les données, la mesure et la mise en commun de l'information

La discussion dans ce groupe a porté sur les moyens d'améliorer les méthodes et la mesure des données, ainsi que sur la mise en commun d'information entre les diverses institutions s'occupant de la protection de l'enfance. Il a été souligné qu'il faut axer les activités de collecte de données sur les sujets de préoccupation plutôt que sur le rendement, pour qu'il soit possible de mieux comprendre les facteurs à l'origine de la surreprésentation des enfants autochtones dans les placements en foyer d'accueil. Un autre point de vue qui a été soulevé est que les causes profondes des problèmes – les séquelles de la colonisation telles que le syndrome de stress post-traumatique et la pauvreté – sont bien connues. En adoptant une approche fondée sur les points forts pour la recherche de solutions, on doit mettre l'accent sur la mesure du bien-être des enfants dans le contexte du bien-être de l'ensemble de la communauté. Cela signifie renforcer les familles afin de prévenir la prise de contact avec le système de protection de l'enfance. Un participant a exprimé le sentiment qu'il n'est pas nécessaire d'examiner « la nature du problème » puisque les Autochtones « vivent la nature du problème ».

Il faut en savoir plus sur la façon dont les communautés métisses abordent les questions des données et de la mesure dans le domaine de la protection de l'enfance. De plus, il faut recueillir davantage de données sur la situation des jeunes Autochtones partout au Canada.

Il serait utile de soutenir l'expansion de la recherche communautaire, de la collecte des données, de la gestion des données et du partage de l'information. Les activités de cette nature doivent reposer sur le droit des peuples autochtones à l'autodétermination et contribuer à l'établissement de liens entre les peuples et les communautés autochtones afin de permettre la mise en commun des connaissances et des pratiques exemplaires.

Il a été souligné que les efforts de recherche concertée doivent être propres à chaque communauté et être ancrés dans des partenariats à long terme avec les communautés autochtones, y compris les Autochtones qui vivent dans des centres urbains. Des partenariats avec des institutions connexes comme celles du système d'éducation et du système de justice pénale pourraient améliorer l'élaboration des politiques.

Les principes PCAP (propriété, contrôle, accès et possession) ont été mentionnés comme étant fondamentaux dans toute activité de recherche de données. Les peuples autochtones doivent exercer un contrôle sur les recherches et les analyses concernant les enfants autochtones pris en charge par les services à l'enfance et à la famille, ce qui nécessite un soutien aux institutions des peuples autochtones et la protection des produits et données issus de ces recherches et analyses.

En ce qui concerne la mise en commun de l'information, il est utile de partager avec d'autres les structures d'apprentissage et les méthodes de recherche. Dans certains contextes, l'adaptation d'un système existant est plus efficace que la création d'un système de recherche entièrement nouveau.

Cercle de conversation sur les droits et la défense des enfants avec des protecteurs provinciaux et territoriaux de l'enfance et de la jeunesse

Les participants à cette séance ont insisté sur la nécessité d'adopter une approche fondée sur les droits pour assurer une défense des droits qui soit valable. Cela signifie reconnaître la compétence des Premières Nations, des Inuit et des Métis en matière de prestation de services à l'enfance et à la famille éclairés par leurs modes de vie culturels, ainsi que par les rôles et responsabilités traditionnels des parents et de la communauté dans l'éducation des enfants. L'observation générale no 11 publiée par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies est riche d'enseignements sur les droits dont les enfants autochtones devraient jouir. Parmi les questions soulevées, on compte la reconnaissance de l'importance de vivre des produits de la terre, et de l'importance des pratiques traditionnelles qui prennent en compte la famille entière (l'enfant et les parents) au lieu de se concentrer isolément sur l'enfant.

La reconnaissance de droits tels que les droits issus des Traités est essentielle pour remédier aux causes profondes de la surreprésentation, dont l'alcoolisme et les toxicomanies. Un conférencier a souligné l'importance de chercher à apporter des changements depuis l'intérieur, afin que l'on puisse s'acquitter de la responsabilité des soins aux enfants de la communauté. Les grand-mères et les Aînés doivent guider les efforts de défense des intérêts des familles et des communautés. Il importe également de prendre en compte le point de vue des enfants et des jeunes, car ceux-ci ont des solutions et de la sagesse, et leur participation à la prise des décisions a un effet de guérison sur l'ensemble de la communauté.

À l'heure actuelle, les enfants qui présentent des besoins particuliers sont placés en famille d'accueil en raison de l'incapacité du système à répondre sur place à leurs besoins médicaux. Cela doit changer – aucun effort ne doit être épargné pour qu'il soit possible de leur donner des soins dans leur communauté. Si ce n'est pas réalisable, les soins doivent être fournis le plus près possible de la communauté, et il faut dispenser un soutien supplémentaire aux parents afin de prévenir la prise en charge de l'enfant par le système de protection.

Cercle de conversation sur les points de vue des jeunes

La conversation dans ce cercle a porté sur les réformes requises pour améliorer les services aux enfants et aux jeunes, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des jeunes qui deviennent exclus de la prise en charge en raison de leur âge. Il a été mentionné que chaque enfant et chaque jeune a droit à l'appartenance. Lorsque les jeunes autochtones se soutiennent les uns les autres, cela a un pouvoir transformateur. La participation de la communauté et de la famille élargie (dont les Aînés) et les programmes culturels constituent des moyens clés d'assurer une prévention efficace. Lorsqu'il est nécessaire de placer un enfant dans une famille d'accueil hors de la communauté, il faut renseigner cette famille sur la culture des Premières Nations, inuite ou métisse de l'enfant qui est pris en charge.

Les jeunes ont décrit ce qu'ils ont dans le système de protection de l'enfance, où ils ont ressenti un manque d'amour, ce qui s'est traduit par de la souffrance affective, de la colère et des comportements violents – le tout étant un reflet du cycle de traumatisme intergénérationnel. Les jeunes ont aussi parlé de leurs expériences sur le plan de la perte de l'identité et de la langue, de l'absence de soutien et du manque d'apprentissage des aptitudes à la vie quotidienne, facteurs qui contribuent tous à accroître la marginalisation et à conduire à des situations telles que l'itinérance et les toxicomanies.

Les participants ont décrit des pratiques exemplaires. Entre autres, les Services aux familles et aux enfants métis du Manitoba continuent à assumer jusqu'à l'âge de 21 ans la responsabilité des enfants qui deviennent exclus de la prise en charge à 18 ans, et ils le font sans soutien du gouvernement fédéral. Parmi les autres pratiques exemplaires mises en évidence, on compte la participation des jeunes à des discussions sur les politiques ministérielles, le programme Futures en Alberta qui offre un soutien en santé mentale aux enfants devenant exclus du système de protection en raison de leur âge, ainsi que des camps culturels axés sur la nature et des sommets sur les arts médiatiques pour les jeunes, dans le cadre desquels on cultive le soutien par les pairs.

Les recommandations issues de la séance et d'un document de suivi (reçu immédiatement après la séance, qui contenait des recommandations recueillant le consensus de tous les jeunes ayant participé) sont les suivantes :

  1. Il faut créer des programmes faisant en sorte que les enfants pris en charge, ainsi que ceux qui deviennent exclus du système en raison de leur âge, bénéficient de possibilités soutenues de nouer, au sein de leur communauté, des relations constructives et aimantes avec des Aînés, des détenteurs du savoir et des modèles de comportement qui sont sains et attentionnés.
  2. Il faut soutenir des programmes axés sur la réinsertion des jeunes autochtones qui deviennent exclus du système de protection et qui retournent alors dans leur communauté; ces programmes doivent permettre un accès égal aux enfants des Premières Nations, inuits et métis (inscrits et non inscrits), et accorder une importance particulière à la sécurité en matière de logement ainsi qu'à l'apprentissage des aptitudes à la vie quotidienne (p. ex. littératie financière, saine alimentation).
  3. Les services d'aide à l'enfance et à la famille doivent soutenir les programmes et les efforts axés sur la prévention, puis s'employer à maintenir les enfants, dans toute la mesure possible, au sein de leur communauté et de leur famille, y compris leur famille élargie.
  4. Le financement et les politiques doivent inclure les soutiens culturels et communautaires autochtones qui existent hors du système formel de protection de l'enfance et de la famille, notamment les soutiens que des groupes communautaires autochtones ont mis sur pied au sein même de leur communauté.
  5. Il faudrait offrir aux jeunes qui deviennent exclus de la prise en charge la possibilité de réintégrer volontairement le système et d'avoir accès aux programmes de soutien disponibles, dont les services de travailleurs sociaux et de thérapeutes et le financement de l'éducation.
  6. Des processus doivent être créés pour permettre que les perspectives de jeunes autochtones pris en charge actuellement et dans le passé, et provenant de milieux diversifiés (Premières Nations, Inuit et Métis - inscrits et non inscrits –, jeunes ayant vécu des expériences d'itinérance et de toxicomanie, jeunes provenant de plusieurs provinces/territoires), jouent un rôle valable et continu dans l'élaboration des politiques fédérales et provinciales pertinentes.
Groupe d'experts sur le bien-être communautaire

Les discussions tenues dans le cadre de ce groupe ont mis en lumière l'importance des programmes holistiques de bien-être communautaire. Par exemple, un programme de ce genre, le cadre de promotion de la vie, est utilisé pour des évaluations du bien-être communautaire; il met l'accent sur les forces des personnes et sur les lacunes du soutien communautaire en ce qui concerne leur identité, leurs relations, leurs réseaux, leurs objectifs, leurs propres soutiens, leur environnement et leur pouvoir sur leur vie. Ces évaluations aident à élaborer et à mettre en œuvre des programmes et des services efficaces à partir d'une approche axée sur les points forts qui tient compte des particularités régionales. De tels programmes et services doivent être centrés sur l'aide à apporter aux enfants autochtones pour qu'ils puissent rester au sein de leur famille et de leur communauté. Cela nécessite des programmes de développement de la petite enfance et une approche de type intersectionnel qui tient compte des différences entre les sexes et entre les régions.

Le besoin d'un financement adéquat et la nécessité du pouvoir intégral des Premières Nations, des Inuit et des Métis sur les systèmes de protection de l'enfance étaient des thèmes communs. Il a été souligné que la participation des grand-mères et des réseaux de parenté doit être rétablie. Afin d'obtenir de bons résultats, les communautés autochtones ont besoin de soutien pour concevoir, élaborer et mettre en œuvre des programmes en fonction de leurs propres besoins et ressources locaux, de leur culture et de leur identité.

L'approche actuelle et les répercussions des traumatismes intergénérationnels engendrés par le système des pensionnats ont conduit à une surreprésentation des Autochtones dans les systèmes de santé mentale et de justice pénale. On a souligné que les femmes autochtones sont surreprésentées dans les prisons, de sorte que leurs enfants se retrouvent dans le système de protection de l'enfance.

Il faut accroître le soutien offert aux services communautaires, y compris les services de traitement des toxicomanies et de réadaptation, de traitement des agressions sexuelles, de prévention du suicide et de santé mentale et physique. Tous les ordres de gouvernement – le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires – doivent collaborer avec les peuples autochtones pour s'attaquer aux principaux déterminants sociaux de la santé chez ces peuples, notamment la pauvreté, les toxicomanies ainsi que l'accès à l'éducation et au logement. Les participants ont également fait état de la nécessité de promouvoir le droit à l'autodétermination, ce qui comprend la préservation de la langue, de la culture et de l'identité.

Séances simultanées C : Pratiques éclairées

Groupe d'experts sur la prévention de la prise en charge des enfants

Lors de cette séance, des pratiques éclairées visant à empêcher les enfants d'être pris en charge par le système de protection ont été mises en commun. On a mis en relief des pratiques centrées sur l'enfant, holistiques et communautaires qui mettent l'accent sur les programmes culturels et linguistiques, les activités axées sur la terre, les soutiens aux familles et aux jeunes (y compris dans le secteur de l'éducation) et la guérison des communautés. Les Aînés jouent un rôle clé dans l'enseignement des valeurs et des pratiques traditionnelles. La mise en œuvre de programmes de ce genre qui rehaussent les capacités de leadership des communautés requiert des capacités humaines et financières.

Certains participants ont souligné la nécessité de promouvoir le changement à deux niveaux. Tout d'abord, les efforts doivent être axés sur l'« autochtonisation » des pratiques existantes dans le système de protection de l'enfance, et sur la recherche de moyens de transférer les capacités des communautés au fil du temps. Ces efforts peuvent contribuer à faire en sorte que les travailleurs sociaux dans le système existant effectuent leur travail de manière non discriminatoire. Deuxièmement, l'exercice d'une autodétermination complète sur la protection de l'enfance exige le transfert de compétences et le soutien des efforts de renforcement des capacités, par des réformes législatives et l'élaboration de politiques. Pour ce faire, il faut également mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier celui qui porte sur l'élaboration conjointe de lois sur la protection de l'enfance.

Une autre pratique éclairée a trait aux arrangements de financement global qui ont été utilisés dans certaines administrations pour soutenir financièrement les régimes de soins conformes aux traditions, lesquels visent à aider les parents à garder leurs enfants à la maison au moyen de programmes d'acquisition d'aptitudes à la vie quotidienne, de programmes d'amélioration familiale et de la création de lieux sûrs pour les enfants.

Groupe d'experts sur les approches novatrices des administrations

Lors de cette séance, on a examiné des approches innovantes d'autres administrations en matière de protection de l'enfance – depuis les nouvelles approches qui sont élaborées dans le contexte des traités et accords globaux d'autonomie gouvernementale jusqu'à l'affirmation de la compétence des Premières Nations par le truchement des lois et pratiques ancestrales.

Kukpi7 Wunuxtsin, le chef Wayne Christian, a formulé à l'intention du gouvernement fédéral des recommandations sur la réalisation de réformes valables et holistiques. Ces recommandations portaient sur les questions suivantes :

  • la reconnaissance des lois, des compétences et des processus nationaux autochtones;
  • l'abrogation de l'article 88 de la Loi sur les Indiens, étant donné que les gouvernements provinciaux s'en servent comme fondement législatif pour retirer de leur famille des enfants des Premières Nations;
  • l'élimination des politiques actuelles qui équivalent à 100 ans d'un génocide entériné par les lois, et la mise de l'accent sur le soutien à la reconstruction des familles et des communautés;
  • la mise en place de politiques de réduction de la pauvreté;
  • l'élimination des ententes de transfert fédérales qui, actuellement, affectent des fonds aux provinces sans que des comptes soient rendus aux peuples autochtones quant à la mise de l'accent sur la prévention plutôt que sur le retrait des enfants de leur famille;
  • la concentration sur des protocoles d'entente de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, engendrant des changements concrets sur le terrain.

Le chef Christian a parlé de la réappropriation des pratiques culturelles traditionnelles, y compris la gouvernance matrilinéaire et la reconnaissance du caractère sacré des femmes et des adoptions conformes aux traditions. Les efforts de réappropriation devraient aussi comprendre la formation de travailleurs sociaux autochtones afin qu'ils puissent devenir des guérisseurs et des aidants communautaires.

Mark Wedge, ancien chef de la Première Nation de Carcross-Tagish au Yukon, a fait part de son expérience de l'acquisition, par sa Première Nation, du pouvoir législatif sur les citoyens dans le contexte de la conclusion d'un traité global et d'un accord sur l'autonomie gouvernementale avec le Canada et le Yukon. Sa Première Nation a créé une Loi sur la famille qui repose sur les traditions culturelles et accorde la priorité à la protection de la famille, en tant que moyen le plus efficace de protéger les enfants. Lorsque les enfants ont besoin d'une protection hors de la famille nucléaire, la Première Nation les soutient en ayant recours au système clanique de soins aux enfants et en abordant les questions de protection de l'enfance à partir du point de vue que les personnes concernées sont des personnes saines, en dépit des défis auxquels les familles peuvent faire face, par exemple sur le plan des toxicomanies.

Naiomi Metallic a présenté des définitions clés, des principes clés et huit options en matière d'exercice de compétences à la disposition des Premières Nations. Au sujet des principes clés, Mme Metallic a souligné l'importance de la reconnaissance du droit à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale. Elle a signalé que ce principe est compatible avec les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, suivant lesquels la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones devrait être utilisée comme cadre d'action, de même qu'avec le premier principe des Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones qui ont été publiés en juillet 2017. Elle a ajouté qu'un autre principe clé venant éclairer les modèles d'exercice de compétences est la conclusion du Tribunal canadien des droits de la personne selon laquelle l'approche de comparabilité actuellement utilisée pour le transfert de compétences aux Premières Nations est discriminatoire parce qu'elle ne tient pas compte « des besoins distincts et de la situation particulière des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves – y compris leur situation et leurs besoins culturels, historiques et géographiques ».

Mme Metallic a énuméré les options suivantes en matière de réappropriation des compétences :

  • le statu quo, sous la forme du maintien de l'application du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, mais selon le principe de l'auto-administration;
  • la prise en compte des modèles des Premières Nations dans les lois provinciales;
  • une mise en œuvre unilatérale par les Premières Nations;
  • des ententes sectorielles d'autonomie gouvernementale dans le domaine de la protection de l'enfance conformément à la politique sur les droits inhérents; la prise de règlements sur la protection de l'enfance en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • la modification des ententes de financement fédérales de telle sorte que l'application des règles provinciales (la comparabilité) ne soit plus une exigence;
  • l'adoption par le gouvernement fédéral de dispositions législatives établissant des normes nationales sur la prise en charge des enfants autochtones, comme le réclamait le quatrième appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
  • l'adoption d'une loi fédérale générale sur l'autonomie gouvernementale, selon un principe de nation à nation, comme le préconisait la Commission royale sur les peuples autochtones.

Elle a décrit les avantages et les inconvénients de ces approches, en signalant que le statu quo n'est pas la solution idéale, mais qu'à tout le moins, le principe de Jordan doit être immédiatement respecté. Elle a fait remarquer que, même si l'exercice unilatéral de la compétence est souhaitable, cette option soulève des préoccupations sous l'angle de la mise en œuvre si des ententes de financement ne sont pas conclues à l'appui de cette approche. La prise de règlements en vertu de la Loi sur les Indiens comporte trop de restrictions sur le plan des processus. Selon Mme Metallic, l'adoption de dispositions législatives nationales est peut-être la meilleure voie à suivre, si elle s'accompagne d'une commission indépendante ayant pour mandat de régler les litiges entre les gouvernements en matière de financement pour ce qui est de la mise en œuvre du principe de Jordan.

Tracey O'Donnell a décrit l'approche que les Anishinabek ont adoptée pour changer les pratiques du système de protection de l'enfance : ils ont affirmé leur compétence inhérente à l'égard de l'aide à l'enfance en utilisant les cérémonies comme fondement de leur pouvoir de légiférer. S'appuyant sur ce principe, ils ont négocié avec l'Ontario et le gouvernement fédéral pour établir un protocole d'entente, puis un accord sur les relations. Ils négocient actuellement un accord-cadre. Ce dont on a besoin dans ce processus, c'est un financement adéquat et un virage depuis la prise en charge vers la prévention. Leur analyse coûts-avantages démontre qu'il est plus rentable de soutenir initialement la prévention. La politique de double citoyenneté de la Nation Anishinabek permet aux communautés de déterminer leur citoyenneté et leur procure la latitude nécessaire pour l'établissement de relations au moyen de protocoles d'entente avec les Métis et les Inuit, ainsi qu'avec les Autochtones en milieu urbain.

Groupe d'experts sur les pratiques de protection de l'enfance adaptées à la culture

Les pratiques éclairées et adaptées à la culture en matière de protection de l'enfance qui ont été examinées par ce groupe d'experts faisaient ressortir l'importance de reconnaître la culture et l'identité, par exemple en offrant de la formation sur l'adaptation et la sensibilité à la culture aux organismes qui travaillent auprès des enfants et jeunes des Premières Nations, inuits et métis. La culture devrait être au cœur des services dispensés et les fournisseurs de services devraient s'efforcer de favoriser la culture et l'identité, en faisant participer des défenseurs autochtones des droits des enfants, des membres des familles et des personnes possédant la même la culture à leurs organismes et à la prestation des services.

Il a été souligné que chaque enfant autochtone a droit à l'attachement à sa culture. Un des membres du groupe d'experts enseigne la théorie de l'attachement culturel aux gens qui fournissent des services de protection de l'enfance. Cette théorie repose sur le principe de l'accomplissement d'un voyage vers l'esprit par les membres des peuples autochtones, et sur l'établissement de liens avec les familles et les communautés pour la transmission du savoir sur la terre, les traditions, les systèmes claniques, les tribus et les langues. La ministre du Patrimoine de la Culture et des Familles des Métis a souligné que son rôle consiste à éduquer les fournisseurs de services aux enfants métis afin qu'ils comprennent leur responsabilité de faire en sorte que les enfants dont ils ont la garde sachent qui ils sont.

On a mis en lumière un programme de réunification des familles dans le cadre duquel la collaboration et l'établissement de relations conduisent à la préservation de la culture et à un respect pour les voix des familles. Ce programme est fondé sur les enseignements des Aînés selon lesquels, pour bâtir un avenir fort, il faut axer l'énergie sur la création d'un environnement favorisant le savoir traditionnel. Les Services à l'enfant et à la famille des Dakota Ojibway présentent plus de 1 000 exposés, dans le cadre de cours donnés durant l'année scolaire dans leurs communautés, afin d'instaurer un sentiment de fierté culturelle chez les enfants.

Les membres du groupe d'experts ont également parlé de la nécessité de réformer les lois existantes afin de les rendre plus inclusives et de veiller à ce que toutes les modifications législatives futures s'accompagnent de ressources suffisantes. Il s'agit notamment de ressources destinées à l'amélioration de la formation des membres du personnel et à l'affectation de personnel supplémentaire pour faire face aux accroissements de la charge de travail.

Groupe d'experts sur la collaboration entre les communautés et les organismes

Les participants ont fait part de leurs pratiques éclairées en matière de collaboration entre les communautés et les organismes. Il a été souligné que la collaboration entre les organismes et les communautés doit être holistique et solidement ancrée dans une approche communautaire dirigée par les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Un exemple de collaboration entre l'Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance et 12 services autochtones et 38 services de protection de l'enfance non autochtones a été présenté. Cette collaboration reposait sur un cadre de réconciliation dans le contexte duquel un dialogue a eu lieu à propos des réalités historiques ainsi que sur une déclaration d'excuses de la Société de l'aide à l'enfance, accompagnée d'engagements à lutter contre la discrimination dans les pratiques de protection. Ces engagements portaient sur les éléments suivants :

  • le maintien des enfants hors du système judiciaire;
  • la mise en œuvre du principe de Jordan;
  • l'incitation des organisations, du point de vue de la gouvernance, à mieux se comporter à l'égard des enfants et des familles;
  • la formation du personnel;
  • la résolution des inégalités de financement.

Certains participants ont souligné que la collaboration devrait être fondée sur le modèle des organismes, services et programmes autorisés qui sont mis en œuvre par les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis et qui sont comptables à ces communautés. Ces organismes doivent être conçus, contrôlés et dirigés par les Premières Nations, les Inuit et les Métis eux-mêmes, en tant que forme de souveraineté. On a cité en exemple le cas d'une nation mi'kmaq où la délégation des pouvoirs sur la protection de l'enfance a conduit à des changements positifs et concrets. La loi habilitante comportait 25 modifications à l'appui de services particuliers pour les Mi'kmaq, alors qu'il n'existait aucune disposition de ce genre avant les négociations avec la province. À la suite de conversations fermes et de négociations ardues, les partenaires à la table ont élaboré une vision commune qui appuie l'attribution d'un rôle central à la communauté dans la prestation des services de protection de l'enfance.

Le modèle de compétence des Autochtones en matière de protection de l'enfance contraste avec certaines pratiques actuelles où, par exemple, des modèles d'évaluation des risques ou des accords de placement en famille d'accueil juridiquement contraignants imposés par les gouvernements provinciaux entravent le processus d'acquisition du pouvoir par les autorités autochtones. Cette imposition hiérarchique du pouvoir sur la vie des enfants et des familles est l'antithèse de la prestation de services culturellement adaptés et elle doit cesser.

Les participants ont souligné que les jeunes doivent se sentir aimés et avoir la possibilité de conserver leur culture, leur langue et leur identité. D'importantes pratiques traditionnelles qui relient les Autochtones à la terre, comme la tenue de fêtes et de cérémonies, ont été mises en relief. Le rôle des femmes en tant que dirigeantes doit être rétabli. On a donné l'exemple d'Aînées qui enseignent les pratiques traditionnelles aux jeunes femmes et qui appuient les efforts de celles-ci en tant que jeunes parents.

Il a été souligné que le soutien devrait être axé sur l'autonomisation des familles plutôt que, comme actuellement, sur le retrait des enfants. Cela doit comprendre le fait d'enseigner aux parents comment mieux prendre soin de leurs enfants, et d'aider les organismes communautaires pour qu'ils accomplissent cet important travail. Cela doit également comprendre des programmes axés sur la culture reposant sur l'enseignement des compétences traditionnelles par les Aînés. Il faut lutter contre les séquelles du système des pensionnats. Par exemple, la réduction de la pauvreté est un objectif important. On trouve une illustration d'une action en ce sens dans le fait que la Fédération des Métis du Manitoba paie les ordonnances de tout citoyen métis qui gagne moins de 21 000 $. La Fédération a aussi mis en place un programme de soutien qui consiste à fournir du bois de chauffage aux Aînés afin de les aider à composer avec les coûts de l'électricité. Un autre exemple d'autonomisation est celui d'un organisme dirigé par des Inuit de l'île de Baffin, qui offre des séances de guérison et des programmes de mieux-être culturellement pertinents, en plus d'exploiter un centre du patrimoine et de recherche. Cet organisme ne dépend pas uniquement du financement fédéral, car il tire un revenu d'un hôtel qu'il exploite.

Il a aussi été fait mention du modèle de conférences avec des groupes de familles utilisé par le Centre Ma Mawi Wi Chi Itata. Ce modèle a été salué par les Maoris de Nouvelle-Zélande en tant que modèle dirigé par les Autochtones qui prévoit le transfert de la prise des décisions sur les soins et la protection des enfants à une famille entière, avec un soutien de services officiellement autorisés et de services non autorisés. Cela a donné lieu à de meilleurs résultats pour les enfants et les familles – les enfants retournent dans leur famille dans un délai beaucoup plus court.

Il a été souligné que l'on doit soutenir la prestation de services aux familles par des organismes sans but lucratif dirigés par des Autochtones, car ces organismes sont à même de répondre directement aux besoins complexes des Autochtones qui vivent en milieu urbain, et ce, dans une perspective culturelle traditionnelle fondée sur les valeurs autochtones.

La sagesse des générations : conseils pour le Canada – Conversation avec les grand-mères

Au cours de cette séance, la ministre Bennett, trois grand-mères et deux jeunes ont eu une discussion informelle dans le cadre de laquelle les grand-mères et les jeunes ont donné à la ministre des conseils fondés sur leur sagesse respective.

La ministre a commencé par reconnaître que les droits et le bien-être des jeunes et des enfants autochtones doivent se voir accorder la priorité absolue, dans un système qui a été inefficace jusqu'à présent; elle faisait ainsi référence à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de même qu'au thème de la Commission de vérité et réconciliation – « Pour l'enfant déraciné, pour le parent oublié ». Ce thème motive chaque jour la ministre à apporter des changements pour que nous progressions vers un système où les enfants et les jeunes pourront connaître leur langue et leur culture, avoir confiance en la terre et être des citoyens autochtones fiers.

Il est important de reconnaître le rôle crucial joué par les grand-mères dans l'amour et le soutien de leurs petits-enfants. La ministre Bennett a déclaré que la ministre Philpott et elle-même se sont pleinement engagées à mettre fin à l'actuelle « rafle de la génération du millénaire ».

Les Aînées et les jeunes ont parlé de leurs vécus en tant qu'enfants pris en charge, en tant que défenseurs et en tant que grand-mères. Une jeune a raconté son expérience d'aliénation par rapport à sa communauté et à sa culture lorsqu'elle est devenue pupille permanente à l'âge de sept ans. Elle a par la suite eu l'occasion d'assister à des retrouvailles dans sa communauté, ce qui lui a permis d'établir des liens avec une grand-mère et des membres de sa famille. Cela a été le premier pas vers une révélation culturelle personnelle qui a eu un impact très positif sur sa vie.

Une autre jeune a raconté son expérience. Elle vient d'une famille qui compte sept autres enfants; elle et ses sept frères et sœurs ont tous été placés en milieu d'accueil et plusieurs, dont elle-même, ont été victimes de mauvais traitements pendant qu'ils étaient pris en charge. Sa famille élargie était aux prises avec des dysfonctions, dont l'alcoolisme et les toxicomanies. Elle-même était aux prises avec ces problèmes, découlant de son manque de confiance en elle. L'établissement de liens avec son Conseil des Métis lui a permis de connaître sa culture, d'avoir accès à un programme de soutien et de faire la connaissance d'Aînés qui lui enseignaient, l'aimaient, la respectaient et croyaient en elle. Grâce à cela, cette jeune a découvert « une meilleure façon de vivre ».

Une grand-mère a parlé de l'importance de s'attaquer aux traumatismes historiques et intergénérationnels causés par les pensionnats, à la sortie desquels les enfants antérieurement pris en charge ignoraient comment être parents, car eux-mêmes n'avaient pas été élevés par des parents. Elle a rappelé la déclaration du sénateur Sinclair selon laquelle les Services à l'enfance et à la famille sont un prolongement du système colonial des pensionnats. Une grand-mère inuite a parlé de son expérience de séparation forcée d'avec sa communauté, ce qui a entraîné son aliénation par rapport au mode de vie traditionnel, qui consistait à vivre des produits de la terre et qui était basé sur la chasse et la cueillette. Cela a également engendré de la violence, des toxicomanies, le suicide de jeunes et des traumatismes à grande échelle dans sa communauté. Encore aujourd'hui, un niveau inadéquat de services pour les personnes souffrant des traumatismes intergénérationnels entraîne des taux élevés de suicide. Elle a souligné que les ministres doivent se tenir aux côtés des peuples autochtones, investir dans ces derniers et croire en eux, pour en venir à s'attaquer aux racines du problème.

Trop souvent, les enfants autochtones qui deviennent exclus de la prise en charge se retrouvent parmi les itinérants ou dans le système carcéral. Les grand-mères doivent enseigner aux jeunes femmes le savoir des femmes sur le caractère sacré de la vie, pour que ces jeunes puissent se réapproprier leur rôle de mère et guérir, sur le plan spirituel et émotionnel, du traumatisme qu'elles ont subi. Encore trop souvent, on retire des bébés aux mères sans que celles-ci aient même la possibilité de voir à quoi ressemble leur enfant. Il faut rétablir les soins traditionnels, les soins par l'ensemble de la parenté, et se fonder à cette fin sur les cérémonies.

Une grand-mère a offert en cadeau aux ministres Bennett et Philpott du tabac et de la sauge, les invitant à respecter leurs engagements sacrés envers les enfants. Une jupe, représentant son rôle en tant que femme, a été présentée en cadeau à la ministre Bennett.

Un thème commun a été l'importance de se réapproprier les langues des Métis, des Premières Nations et des Inuit, car les modes de vie et les lois sont ancrés dans ces langues. À mesure que les peuples autochtones retrouvent leur langue, les prises en charge dans le système de protection de l'enfance diminuent. Les lois autochtones sont des parties inhérentes des langues autochtones. Apprendre sa culture et sa langue peut faire une énorme différence sur le plan de l'acquisition d'un solide sentiment de soi.

Les conseils éclairés des conférenciers ont mis l'accent sur la nécessité de la prévention. Cela comprenait notamment les éléments suivants :

  • soutenir la création de systèmes d'éducation contrôlés par les peuples autochtones, cela constituant une forme de guérison;
  • s'attaquer aux taux élevés de suicide et de toxicomanie en investissant dans les gens;
  • en favorisant leur estime de soi et leur confiance en soi; s'attaquer aux problèmes socioéconomiques liés à la pauvreté, au logement, à la santé, au manque d'accès à l'eau et aux infrastructures inadéquates.

Il faut apporter des réformes législatives qui respecteront et appuieront le droit des peuples autochtones de diriger le système et d'élaborer des normes et pratiques tenant compte des lois et pratiques culturelles autochtones. Ces pratiques culturelles comprennent une cérémonie au cours de laquelle un enfant est confié à une famille différente : c'est là un honneur et un rôle sacré qu'il faut célébrer.

Les grand-mères ont enjoint à tous les hommes de prendre l'initiative de devenir des aidants et de mettre fin à la violence faite aux femmes et aux jeunes filles dans la communauté. Elles ont souligné que les membres de la communauté ont la responsabilité de soutenir les enfants et les jeunes, de leur témoigner de l'amour, de réaffirmer leur identité et de leur donner l'occasion de connaître le mode de vie axé sur la terre ainsi que de vivre leur culture et leur langue. Un jeune a parlé des effets positifs que peuvent avoir de tels efforts, ainsi que de telles relations avec les grand-mères, créant pour l'occasion l'expression qu'il avait été « grand-mérisé ».

Les ministres ont été invitées à prendre le temps d'écouter les histoires que les Autochtones ont à raconter. Ces récits permettent de mieux comprendre les expériences, les cultures et les visions du monde des peuples autochtones. Ensuite, il devient possible de mieux élaborer les solutions. La réforme nécessite une transformation du mode de pensée.

La ministre Bennett a conclu en admettant qu'elle était honorée d'avoir entendu ces femmes extraordinaires, courageuses et sages raconter leurs histoires ce jour-là et, au nom de la ministre Philpott et d'elle-même, elle a reconnu que les deux ministres ont une obligation envers ces femmes. Cela comprend des changements qui feront en sorte que la guérison commence, et que les moyens de répondre aux besoins de chaque Autochtone en matière de logement, d'infrastructure, de santé, d'éducation et d'identité personnelle et culturelle soient en place tout au long de leur cycle de vie.

Réflexion sur l'avenir des services à l'enfance et à la famille

Cindy Blackstock a commencé par rendre hommage aux enfants en soulignant que le deuxième anniversaire de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne aurait lieu le lendemain. Elle a aussi rappelé aux participants que Jordan River Anderson est décédé il y a 13 ans, à l'âge de trois ans. Elle a déclaré que les adultes l'ont laissé tomber, que cela doit changer et que les adultes doivent prouver aux jeunes qu'ils font maintenant mieux. L'accent doit être mis sur l'affectation de ressources supplémentaires pour appliquer les recommandations clés, y compris les ordonnances de conformité du Tribunal canadien des droits de la personne et la mise en œuvre complète du principe de Jordan. Cela signifie qu'il faut veiller à ce que des ressources suffisantes soient prévues dans le budget adopté par le Parlement. Pour ce faire, les parlementaires doivent demander au Bureau du directeur parlementaire du budget d'établir le coût de tous les aspects de la mise en œuvre du principe de Jordan ainsi que les coûts liés à la prestation d'une bonne éducation et à un approvisionnement en eau salubre.

La présidente Rebecca Kudloo de Pauktuutit a parlé de l'importance d'améliorer les dénouements pour les enfants et les familles, en s'attaquant aux effets des traumatismes pour permettre le retour à un état de bien-être. Elle a décrit les problèmes auxquels font face les communautés inuites, dont les toxicomanies, la violence et les agressions sexuelles d'enfants. Les solutions à ces problèmes comprennent le financement pluriannuel des services de protection de l'enfance et la prestation d'une formation aux travailleurs sociaux inuits du Nord, plutôt que de compter sur des conseillers et thérapeutes venant d'ailleurs qui ne connaissent pas la langue, la culture ni les familles.

La présidente Melanie Omeniho des Femmes Michif Otipemiswak a souligné l'importance de rétablir la fierté chez les enfants métis en les ramenant à la maison, en soutenant leur identité métisse et en revendiquant la compétence des Métis sur le système de prise en charge de leurs enfants. Une collaboration à long terme entre la Nation métisse et les gouvernements fédéral et provinciaux est essentielle pour l'élaboration collective de solutions. D'autres réunions comme celle-ci sont nécessaires.

Cora Morgan a mis l'accent sur le besoin de soutiens et de ressources en matière de prévention afin d'entreprendre un processus de guérison des enfants des Premières Nations par des moyens traditionnels, adaptés à la culture. L'acquisition par les Premières Nations de la compétence sur le système de protection de l'enfance et la lutte contre les problèmes liés au logement, à l'eau, à la pauvreté, à la santé et à l'éducation sont des mesures de réforme essentielles. Mme Morgan a proposé une vision de la situation dans deux générations, où les effets de la rafle des années 1960 seraient corrigés grâce au travail collectif effectué par tous les participants pour remédier aux problèmes liés aux réalités actuelles. En ce moment, tous les jours, des enfants perdent leur sens de la valeur de la vie à cause de ce qui leur arrive pendant qu'ils sont pris en charge. Il y a énormément de souffrance à laquelle il faut, d'urgence, s'employer à remédier. Les réformes sont réalisables dès lors qu'on a la ferme volonté d'apporter des changements directs et immédiats.

Deuxième jour : vendredi 26 janvier 2018

L'Aînée Claudette Commanda a ouvert la séance en souhaitant la bienvenue aux participants sur le territoire traditionnel de la nation algonquine et en faisant une prière. Elle a rappelé que le but prioritaire de la rencontre est le bien-être des enfants et que tous les participants ont la responsabilité de se respecter les uns les autres et de travailler ensemble. Harold Tarbell a animé cette séance.

La séance a porté sur les engagements à agir pour réformer les services aux enfants et aux familles autochtones. La ministre des Services aux Autochtones Jane Philpott, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations Perry Bellegarde, le président de l'Inuit Tapitiit Kanatami Natan Obed, la ministre du Patrimoine, de la Culture, et de la Famille de la Nation métisse Clara Morin Dal Col, le ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse de l'Ontario Michael Coteau, le ministre des Familles du Manitoba Scott Fielding et la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Carolyn Bennett ont fait des déclarations.

La ministre Jane Philpott a commencé par faire part de ses réflexions sur les récits poignants qu'elle avait entendus la veille, où les intervenants avaient souligné l'importance de ramener les enfants à la maison, de maintenir les familles ensemble, de soutenir les parents et de prévenir les retraits d'enfants à l'avenir. La ministre a rappelé certains messages clés de ces interventions, notamment les âmes perdues produites par le système actuel, l'esprit brisé dans lequel on laisse les jeunes quitter la prise en charge et l'aliénation que ressentent les jeunes par rapport à l'amour parental et à la culture, la langue et l'identité qui étaient les leurs par naissance. Elle a rappelé l'histoire relatée par un jeune qui avait été placé dans 40 foyers d'accueil différents entre 9 et 15 ans, qui s'était senti dépouillé de son identité dès sa prise en charge et qui, au sortir du système, avait encore à apprendre des aptitudes de base à la vie quotidienne et éprouvait le besoin d'être nourri. Elle a souligné que 52 % des enfants placés en famille d'accueil sont des Autochtones. Ces réalités nous mettent au défi de réformer d'urgence le système et, à cette fin, des partenariats véritables sont essentiels.

La ministre a présenté les six engagements à l'action du gouvernement fédéral, soulignant qu'actuellement, le premier engagement (la pleine mise en œuvre des ordonnances du tribunal, y compris le principe de Jordan) est bien amorcé. Parmi les autres mesures prévues dans le cadre de cet engagement, on compte les suivantes :

  • collaborer avec les partenaires afin d'axer les programmes sur la prévention et la réunification des familles;
  • aider les communautés à acquérir des attributions dans le domaine des services aux enfants et aux familles;
  • élaborer conjointement une loi fédérale reconnaissant les droits;
  • accélérer le travail des tables techniques et tripartites;
  • entreprendre certains travaux précis avec les partenaires inuits et métis.

La ministre Philpott s'est également penchée sur les réformes du financement, soulignant que la Première Nation de Sandy Bay, au Manitoba, réalise efficacement des projets grâce au financement global. Elle a ajouté que les engagements financiers doivent être plus souples, être plus élevés et s'accompagner de politiques sur le financement des coûts réels des services de prévention. Elle a parlé de sa propre expérience en tant que mère, confiant que rien n'est plus important pour elle que ses enfants et sa famille. Elle a vécu la perte d'un de ses enfants en bas âge, ce qui lui permet de comprendre ce que ressentent chaque enfant et chaque parent qui font face à une séparation inutile.

Le chef national Bellegarde a commencé son allocution en remerciant la ministre Philpott pour son engagement et pour sa volonté passionnée de remettre en état un système qui a besoin d'être réparé. Il est revenu sur les discussions de la veille, en faisant remarquer qu'il y a une grande diversité au Canada et que les solutions doivent refléter cette diversité. Il faut mettre en place des processus qui unissent plutôt que de diviser, par exemple respecter les différences entre les Premières Nations, les Inuit et les Métis, de même qu'entre les gouvernements territoriaux et provinciaux.

Le chef national Bellegarde s'est engagé à préconiser la création et l'officialisation de processus bilatéraux ou trilatéraux. En ce qui concerne les systèmes, il a signalé l'importance de mettre en place des systèmes de communication qui interagissent les uns avec les autres et de saisir des données dont on ne dispose pas actuellement (comme le nombre d'Autochtones qui migrent vers les villes ou hors de celles-ci). Il a souligné que la collecte de données exactes et la mise en œuvre complète du principe de Jordan sont des solutions simples qui peuvent être mises en œuvre dès à présent. Il a indiqué qu'en ce qui concerne les lois et les compétences des Premières Nations, il faut examiner les besoins dans les réserves et hors réserve.

Le chef Bellegarde a déclaré qu'il y a maintenant de nombreux rapports :

  • le rapport Hawthorne;
  • le rapport Penner sur l'autonomie gouvernementale;
  • le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones;
  • les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
  • le rapport du Comité consultatif national sur les services à l'enfance et à la famille.

Les réponses sont déjà contenues dans ces rapports. Le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu trois décisions exécutoires sur les enfants. Le chef Bellegarde a reconnu le leadership dont le gouvernement fédéral a fait preuve dans cette crise des droits de la personne. Il a exhorté les gouvernements provinciaux et territoriaux à s'engager à agir en partenariat, sans qu'il soit nécessaire de déposer d'autres plaintes relatives aux droits de la personne dans les provinces et les territoires. Il a conclu en invitant les participants à se concentrer sur les enfants et à s'unir plutôt que de se diviser dans tous les efforts déployés pour apporter des changements positifs.

Le président Natan Obed a commencé son allocution en reconnaissant les efforts de tous les représentants de peuples autochtones présents, qui s'étaient donnés à fond la veille dans l'intérêt de leur peuple respectif. Il a confié que c'était pour lui un honneur que de participer à ces travaux avec des gens qui en ont tant fait pour les membres les plus vulnérables de notre société et avec des gens qui ont accepté de faire part de leur vécu. Il a ajouté que, lorsque quelqu'un raconte son histoire personnelle, il s'attend vraiment à ce que cela soit entendu par ceux qui ont le pouvoir de changer le système; c'est là la puissance de cette expérience humaine qui a consisté à écouter les récits de jeunes gens ayant vécu la prise en charge. Il a fait remarquer que ces personnes ne relatent pas leur expérience simplement pour s'en trouver plus fortes, mais qu'elles le font pour avoir un impact positif sur les enfants qui sont actuellement pris en charge.

Le président Obed a affirmé que les discussions dans le cadre de cette réunion convergent vers un même objectif : ce que tous les partenaires peuvent faire pour renforcer le système d'aide à l'enfance. Bien que les ressources soient limitées, des changements structurels peuvent être apportés, avec de la détermination, un travail acharné et un sentiment de collaboration. Cela peut comprendre la modification des perceptions que les communautés ont des dirigeants des gouvernements publics. Lorsque cela se produira, les gens qui racontent leur histoire auront le sentiment qu'un virage a été amorcé vers la résolution de ce problème et que des changements réels surviendront. La première étape consistera à établir un partenariat allant au-delà des défis politiques liés à la collaboration entre les peuples autochtones et les gouvernements.

Le président Obed a proposé de constituer une table de concertation réunissant les dirigeants inuits et les administrations publiques qui offrent les services, notamment le Nunavut, le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador, le Manitoba et l'Ontario. Étant donné que les Inuit vivent partout au pays, il est important que toute réforme législative ou politique sur la protection de l'enfance comporte une approche fondée sur les distinctions entre les peuples autochtones afin de répondre aux besoins des enfants inuits pris en charge.

Il a souligné la pratique exemplaire adoptée en Colombie-Britannique, où des plans de soins sont établis pour les enfants inuits pris en charge, ce qui témoigne d'une approche éclairée et proactive pour assurer le maintien des droits des enfants autochtones, peu importe leur lieu de résidence. Il a terminé en faisant remarquer que tous les partenaires sont très désireux de travailler ensemble et d'aller au-delà des craintes éprouvées les uns par rapport aux autres et des différends à d'autres tables. La tâche consiste à s'appuyer sur les paroles prononcées au cours de cette réunion pour créer un lien ininterrompu entre ce que les gens nous ont dit et le travail que nous ferons ensemble pour changer ces réalités.

La ministre Clara Morin Dal Col a commencé par remercier la ministre Philpott d'avoir réuni tout le monde. Elle a déclaré qu'à titre de ministre nationale du Patrimoine, de la Culture et des Familles de la Nation métisse, il lui paraît très évident que le système de protection de l'enfance a laissé tomber les enfants métis. Elle a parlé d'études démontrant que les enfants pris en charge sont susceptibles de se retrouver sans emploi, sous-employés, incarcérés, toxicomanes ou atteints de maladies chroniques. Elle a souligné que le message constant est que quelqu'un de mieux que les Métis peut élever leurs enfants, administrer de meilleurs programmes et services et mieux évaluer la sécurité et le bien-être des enfants. Il s'agit d'un message implicite dangereux, qui communique que les Métis sont inadéquats et incapables de prendre soin de leurs propres enfants. Elle a souligné que c'est l'inverse qui est vrai – ce sont les meilleurs fournisseurs de soins pour leurs enfants et ce sont eux qui peuvent transmettre à ceux-ci leurs traditions, leur culture et leur mode de vie.

La ministre Morin Dal Col a signalé des pratiques prometteuses, comme les organismes métis qui assument l'entière responsabilité des enfants, en mettant l'accent sur la recherche des familles et l'adoption par des membres de la parenté. Elle a fait remarquer que de nombreux services provinciaux et territoriaux de protection de l'enfance se sont améliorés au point de vue de l'éducation culturelle. Toutefois, des réformes sont encore nécessaires pour faire du maintien des jeunes et des enfants dans les communautés métisses une priorité, en adoptant une approche fondée sur les distinctions.

La ministre a fait de nombreux appels à l'action. Elle a demandé à tous les ordres de gouvernement de reconnaître le droit des Métis d'assumer la compétence à l'égard des services à l'enfance et à la famille, en s'appuyant sur la relation nationale de gouvernement à gouvernement. Cela comprend le droit de la Nation métisse et de ses dirigeants d'être pleinement consultés au sujet de toute modification législative ou nouvelle approche stratégique qui aura une incidence sur les enfants métis. Elle a demandé au gouvernement fédéral de reconnaître sa responsabilité fiduciaire envers les Métis, conduisant au soutien du financement des institutions métisses. Elle a également demandé aux gouvernements provinciaux et territoriaux de soutenir l'augmentation des capacités des autorités métisses chargées de la famille à fournir des services de prévention propres aux Métis, y compris des soutiens globaux en matière de logement et de justice. Elle a demandé à tous les gouvernements de travailler avec les Métis à l'élaboration de normes de données et d'ententes d'échange de renseignements, et de veiller à ce que tous les services à l'enfance et à la famille désignent les enfants métis comme étant des Métis et non dans la catégorie « Autres » dans les formulaires d'admission et de rapport.

La ministre Morin Dal Col a recommandé qu'un Sommet national sur la protection des enfants métis soit tenu chaque année pour que les partenaires rendent des comptes sur les progrès accomplis dans la protection des enfants. Le travail intergouvernemental devrait reposer sur la participation du gouvernement fédéral, de l'Ontario, des quatre provinces de l'Ouest, du Ralliement national des Métis et de ses membres du gouvernement. La ministre Morin Dal Col a terminé en exprimant une vision d'espoir que cette crise sera surmontée grâce à un engagement de tous les ordres de gouvernement à l'égard de changements institutionnels à long terme. Cela permettra de ramener les enfants et les jeunes métis à la maison, ce qui rétablira les liens culturels qui sont essentiels à leur bien-être.

Le ministre Michael Coteau de l'Ontario a déclaré que sa province a la ferme volonté de réduire le nombre d'enfants pris en charge et d'améliorer les résultats, en partenariat avec les peuples autochtones et le gouvernement fédéral. Il a ajouté qu'il faut, pour y parvenir, amorcer un virage vers des soins complets axés sur la prévention et sur les résultats. Il faut s'attaquer aux causes profondes comme la pauvreté, la santé mentale, les soins de santé, l'éducation et le logement. La collaboration parmi les gouvernements doit respecter les relations existantes avec les dirigeants et organisations autochtones locaux.

Le ministre Scott Fielding a parlé de la nécessité que les priorités transcendent les limites entre les administrations autochtones, provinciales, territoriales et fédérale. Il a souligné l'importance d'agir, en raison des nombreuses preuves de la nécessité de le faire qui ont été établies dans les recommandations et les rapports existants. Il a signalé que le Manitoba compte le plus grand nombre d'enfants pris en charge, une crise qui témoigne du fait que les familles autochtones ont été laissées pour compte pendant beaucoup trop longtemps, et qui exige que le Manitoba s'engage envers le changement. L'une des grandes priorités du Manitoba est d'adopter une approche communautaire axée sur la prévention afin de réunir les familles. Il a indiqué qu'un processus d'examen législatif du système de protection de l'enfance est en cours au Manitoba. En outre, le gouvernement fournit un financement fondé sur les résultats afin d'encourager l'adoption de solutions efficaces. Il a souligné que le Manitoba est encouragé par l'accent mis sur la prévention, l'intervention précoce et la résolution des causes profondes au cours de la présente réunion, et que les sources de financement dans le budget fédéral permettront de collaborer avec les dirigeants autochtones et le gouvernement fédéral pour créer une différence.

La ministre Carolyn Bennett a demandé que l'on adopte des approches collectives tenant compte de sept générations. Elle s'est dit d'accord avec la caractérisation de la situation par la ministre Philpott comme étant une crise humanitaire et a fait remarquer qu'il s'agit de la « rafle de la génération du millénaire », la reproduction des mêmes erreurs que celles commises à l'époque des pensionnats. Elle a souligné que tous ont un rôle à jouer dans le renversement de cette tendance, par les décisions qui seront prises et la façon dont tout le monde travaillera ensemble. La ministre Bennett a convenu avec la ministre Morin Dal Col que cela signifie lutter contre une mentalité de colonisateurs selon laquelle d'autres sont mieux placés pour élever les enfants autochtones, et qu'il est bien établi que cette approche a laissé tomber les enfants autochtones.

Elle a ajouté que l'approche actuelle conduit à la mort d'enfants pris en charge, à la solitude au sortir de la prise en charge et à la lutte contre les traumatismes. Elle a félicité les enfants et les jeunes d'avoir courageusement partagé leurs histoires lors de cette réunion qu'elle n'oubliera jamais. Elle a livré ses réflexions sur les récits des enfants – avoir vécu dans plus de 20 foyers, avoir été incapable d'affirmer son identité d'enfant LGBTQ, avoir subi des mauvais traitements en tant qu'ouvrier agricole pendant la prise en charge. Dans tous ces récits, les jeunes décrivaient leur vérité aux autorités en place. La ministre Bennett est revenue sur le témoignage des grand-mères, qui ont parlé de déficits au titre de l'esprit et du droit de la communauté de s'occuper de ses propres enfants. Elle a réclamé des politiques qui comprennent les douleurs, les traumatismes et la guérison, qui sont ancrées dans la communauté (et non pas dans le retrait des enfants) et qui favorisent une solide identité culturelle personnelle. Elle a rapporté qu'au cours de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, une expérience commune qui a été relatée était qu'après avoir été séparées de leurs enfants, les mères s'engagent dans une spirale de mise en danger. De plus, tant les victimes que les agresseurs avaient souvent un passé commun de prise en charge par le système de protection de l'enfance.

La ministre a réclamé une redistribution du financement, de sorte que les sommes acheminées vers les avocats et les organismes soient plutôt dirigées vers les enfants, les familles et les communautés. Elle a souligné la nécessité pour les gouvernements de donner suite aux cinq premiers appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

Elle a exhorté les partenaires à prendre au sérieux la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui met l'accent sur le droit des Autochtones à l'autodétermination et leur droit d'assurer librement leur développement social et culturel (article 3), le droit à la vie et à la sécurité de la personne et le droit collectif de ne pas être soumis au retrait forcé des enfants (article 7), le droit de ne pas être soumis à l'assimilation forcée (article 8) et le droit d'appartenir à une communauté autochtone (article 9). La ministre a déclaré qu'il est bien connu que la situation actuelle viole ces droits et que, pour y remédier, tous les dirigeants devront travailler en partenariat pour décoloniser, travailler à la réconciliation et reconnaître l'article 35 de la Constitution.

La ministre est revenue sur les revendications territoriales dans l'Inuit Nunangat (patrie composée des quatre régions inuites au Canada), où la mise en œuvre par les gouvernements publics ne sert pas bien les Inuit et où des plans sont nécessaires à l'extérieur de l'Inuit Nunangat pour que les enfants soient élevés dans la culture inuite. Elle est revenue sur le message de la Nation métisse selon lequel leurs gouvernements veulent travailler à l'élaboration de politiques propres aux Métis afin que leurs citoyens soient élevés de manière à devenir des citoyens fiers. Elle a mis en relief des pratiques exemplaires aux États-Unis où des politiques rejetant l'adéquation faite entre la pauvreté et la négligence ont été mises en place, en étant accompagnées de mesures de soutien des gouvernements tribaux sous forme de prestations, pour faire en sorte que la pauvreté ne soit plus considérée comme équivalant à de la négligence. Elle a souligné qu'il est maintenant temps d'inverser la relation antérieure du Canada fondée sur le paternalisme et le patriarcat, en travaillant ensemble pour trouver des solutions créatives à l'extérieur de la Loi sur les Indiens pour que les Premières Nations, les Inuit et les Métis puissent travailler hors du cadre de la législation actuelle. Elle a fait état de la nécessité d'adopter une loi qui reconnaît tous les droits des Autochtones, en ramenant la compétence sur les services à l'enfance et à la famille à un système où les Premières Nations, les Inuit et les Métis auront le droit de s'occuper de leurs enfants, où les enfants et les jeunes auront le droit d'être élevés dans leur langue et leur culture, où les communautés auront les solutions, et où les enfants viendront en premier lieu et, en conséquence, prospéreront. Dans un tel environnement, il aura été donné suite aux cinq premiers appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Elle a fait remarquer que des données seront nécessaires pour éclairer ces changements. La ministre a terminé en faisant état de sa propre expérience comme médecin ayant assisté à plus de 2 000 naissances. Elle a confié qu'elle se souvenait de chacune de ces naissances où un préposé à la protection de l'enfance avait emporté le bébé sans laisser à la mère la possibilité de le voir. Elle a imploré tout le monde de travailler collectivement, d'urgence, pour faire en sorte que cela cesse.

À la suite de cette séance sur l'engagement à entreprendre une réforme des services aux enfants et aux familles autochtones, une séance de photos et une conférence de presse ont été tenues.

Ensuite, des séances basées sur les distinctions entre les groupes autochtones ont eu lieu : premièrement, une réunion des dirigeants des Premières Nations, suivie d'une réunion des dirigeants des Inuit, puis d'une réunion des dirigeants des Métis.

Réunion des dirigeants des Premières Nations

L'Aîné Mike Mitchell a ouvert la séance par une prière, invitant les participants à parler avec un bon cœur et dans un bon esprit. Harold Tarbell a animé cette séance.

La ministre Jane Philpott a fait des observations préliminaires, affirmant qu'en partageant notre sagesse collective, ensemble, nous pouvons tous renverser la marée, avec le soutien entier du gouvernement fédéral. Elle a réaffirmé les six engagements pris par le gouvernement fédéral pour lutter contre la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans les placements en foyer d'accueil au Canada.

Voici ces six engagements :

  1. Poursuivre le travail entamé pour mettre pleinement en œuvre les ordonnances.
  2. Programmes sur la prévention adaptée sur le plan culturel, l'intervention précoce et la réunification des familles.
  3. Collaborer avec nos partenaires pour aider les communautés à reconnaître les attributions dans le domaine des services aux enfants et aux familles, et notamment examiner la possibilité d'élaborer conjointement une loi fédérale.
  4. Accélérer le travail des tables techniques et tripartites mises en place partout au pays afin d'appuyer la réforme, et participer aux travaux de ces tables.
  5. Aider les dirigeants inuits et métis à promouvoir une importante réforme des services aux enfants et aux familles adaptée sur le plan culturel.
  6. Élaborer, avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, une stratégie relative aux données pour accroître la collecte, le partage et la communication de données intergouvernementales, de façon à mieux comprendre les taux et les motifs d'appréhension.

Le chef national Perry Bellegarde de l'Assemblée des Premières Nations a fait des observations préliminaires dans lesquelles il a reconnu les dirigeants régionaux et tribaux et la diversité qu'ils représentent.

Le chef régional intérimaire Kluane Adamek de la région du Yukon a déclaré qu'il est maintenant temps d'empêcher que d'autres enfants soient intégrés dans le système et de commencer à travailler en collaboration pour mettre en œuvre des réformes du système de protection de l'enfance dirigées par les communautés.

Le chef régional Isadore Day de la région de l'Ontario a rendu hommage à la ministre Philpott pour ses déclarations éloquentes et courageuses fondées sur une ferme détermination à transformer les réalités auxquelles font face les Premières Nations. Il a également félicité le ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse de l'Ontario, Michael Coteau, en ajoutant que les résultats obtenus dans sa province parlent d'eux-mêmes. En outre, il a reconnu les efforts de Cindy Blackstock, qui a été à l'origine du dépôt de la plainte au Tribunal canadien des droits de la personne, faisant valoir avec succès que les services de protection des enfants des Premières Nations sont discriminatoires au Canada. Il a réclamé instamment que les augmentations de financement énoncées dans la décision du Tribunal soient respectées.

Le chef Day a exhorté tous les partenaires de la protection de l'enfance à s'appuyer sur l'approche de nation à nation, en sou lignant que les tables tripartites constituent une étape provisoire. Il faut également reconnaître le pouvoir des Premières Nations d'élaborer des lois sur la citoyenneté. Dans ce contexte, les ententes de protection de l'enfance devraient s'appliquer à tous les enfants des Premières Nations, et non pas seulement ceux qui ont un statut légal. L'égalisation des services d'aide à l'enfance doit s'appliquer à toutes les Premières Nations, en tenant compte des facteurs de l'éloignement et des changements dans les plafonds de la population.

Le chef Day a recommandé à tous de prêter attention aux enfants qui ont des besoins particuliers. Il a également souligné l'importance de s'attaquer aux déterminants sociaux de la santé, dont le logement inadéquat, le chômage élevé, le suicide, les disparitions et assassinats de femmes autochtones, la violence et les taux élevés d'incarcération. Les lois coloniales et les attitudes paternalistes doivent cesser. Un financement suffisant est nécessaire pour que nous mettions fin ensemble à la crise et que nous nous attaquions efficacement aux effets de la rafle des années 1960 et de la rafle de la génération du millénaire, en reconnaissant le transfert des compétences aux Premières Nations. Le chef Day a exhorté le Canada à mener une expertise judiciaire pour déterminer le niveau de rémunération requis afin de répondre aux besoins des Premières Nations en matière de protection de l'enfance. Il a terminé en remerciant le Canada d'avoir organisé cette réunion et en exhortant tout le monde à assumer soigneusement les responsabilités afin de lutter contre la discrimination existante dans le système de protection de l'enfance.

Le chef régional Kevin Hart de la région du Manitoba a commencé par rappeler aux participants le caractère sacré du cadeau d'un enfant, créé par l'union d'un homme et d'une femme. Le système de protection de l'enfance disloque des familles depuis des générations. Pour y remédier, il faut non seulement apporter des changements au système de protection de l'enfance, mais aussi s'assurer que des possibilités de logement et d'éducation adéquates sont offertes dans les communautés. Il a mis en lumière le lien entre l'industrie de la protection de l'enfance et les disparitions de femmes et de filles parce qu'elles ont été mises en danger. Il considère l'industrie de la protection de l'enfance comme une forme légalisée de traite de personnes. Il a confié que la disparition de chaque femme ou enfant pèse lourdement sur son cœur. Il fait remédier à la perte de la langue et de la culture chez les enfants autochtones pris en charge. Les enfants suicidaires se retrouvent en prison simplement pour être gardés en sécurité. Les enfants pris en charge vivent dans des foyers multiples – parfois jusqu'à 40 foyers. Lorsqu'ils cessent d'être pris en charge en raison de leur âge, aucun soutien n'est disponible pour eux. Il faut trouver de meilleures solutions. Le chef Hart a souligné l'importance des recommandations du rapport du Comité consultatif nationalNote de bas de page 1 et des six engagements pris par le gouvernement fédéral. Il a exhorté tous les participants à créer de l'espoir pour les enfants autochtones, à travailler dur pour construire un nouveau système au lieu de réparer un système brisé.

Le chef régional Craig Makinaw de la région de l'Alberta a parlé de l'importance des droits issus de traités. Il a exhorté les participants à travailler ensemble pour briser le cycle et habiliter les membres des Premières Nations. Il reste beaucoup de travail à faire pour que les familles et les enfants des Premières Nations puissent être réunis à nouveau dans leur chez-soi légitime.

Le chef Rupert Meneen de la région de l'Alberta a soutenu que les Premières Nations n'ont jamais abandonné leurs enfants. L'histoire de l'Alberta démontre plutôt l'échec du Canada et de l'Alberta et une atteinte aux droits des Premières Nations issus des traités. Le chef Meneen a insisté sur la nécessité de rétablir les modes de vie des Premières Nations, de réaffirmer leur identité, afin que leurs enfants ne soient plus happés par le système. Il a exhorté les participants à s'engager à réduire le nombre d'enfants pris en charge et à élaborer et mettre en œuvre une loi sur les Premières Nations. Le chef Meneen a terminé en invitant la ministre Philpott à visiter les Nations signataires de traités en Alberta dans le cadre de l'élaboration de cette loi.

Le grand chef Wilton Littlechild de la région du Traité no 6, a souligné les engagements pris pour reconnaître les droits des enfants autochtones, y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (articles 3 et 20, portant sur le droit d'établir nos propres systèmes et institutions; article 31, sur le droit aux sports et aux jeux traditionnels; article 37, sur les droits concernant les traités, accords et autres arrangements constructifs), la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies et l'observation générale no 11 du Comité des droits de l'enfant. Il a également fait référence à la Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones de l'Organisation des États américains (OEA) et à la protection qu'elle confère aux enfants et aux familles autochtones. Le chef Littlechild a un comité consultatif d'enfants et, par l'intermédiaire de ce comité, un garçon de neuf ans a donné ce conseil : « Dites-leur qu'il est temps de mettre nos différences de côté. » Lorsque le chef Littlechild a parlé à des membres de gangs et à des jeunes qui avaient essayé de se suicider, les messages qu'il a reçus concernaient l'importance des sports et des jeux traditionnels et le fait qu'ils avaient souffert d'un esprit brisé qui ne pouvait être guéri que par l'amour. Il a terminé en disant que les enfants ont le droit de jouer et d'être heureux, le droit qu'on prenne soin d'eux et qu'on les respecte. C'est la responsabilité collective de tous les dirigeants.

Le chef régional Ghislain Picard de la région Québec-Labrador a affirmé que le système laisse tomber nos enfants et qu'il faut s'attaquer aux causes profondes – la principale cause étant la pauvreté. Deuxièmement, les bureaucrates qui n'ont pas compris les Premières Nations ont causé des défaillances du système. Dans ce contexte, il est important que les dirigeants partagent leur expertise et leurs réussites pour travailler à un système qui répondra aux besoins de bien-être de nos enfants. C'est cela, la réconciliation. Le chef Picard a raconté l'histoire d'une jeune fille innue de 16 ans à Regina qui avait quitté sa communauté au Labrador à l'âge de 10 ans. Sa famille l'aimait beaucoup. Lorsqu'elle a quitté sa communauté, elle parlait sa langue et suivait les pratiques spirituelles. Elle n'est plus la même fille et elle ne revient plus dans sa communauté. Sa famille l'a perdue. L'histoire de cette jeune fille n'est pas isolée. Ce sont les situations de ce genre qui ont amené le chef Picard à demander aux gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador d'ouvrir une enquête afin que les grand-mères, les mères, les pères et les enfants puissent être entendus.

Le chef Picard a exhorté la ministre Philpott à mettre fin aux transferts fédéraux aux provinces qui perdent des enfants des Premières Nations dans le système et qui disloquent des familles, en insistant sur le fait qu'il s'agit d'un élément important de la solution.

Le vice-chef David Pratt de la région de la Saskatchewan a indiqué qu'il considère cette réunion comme un nouveau début dans le cheminement vers l'autonomie régionale. Les messages des ministres Philpott et Bennett sont encourageants, mais ne mèneront à une réussite que si le taux d'enfants autochtones pris en charge est réduit (83 % en Saskatchewan) et si le taux d'enfants autochtones qui terminent leurs études secondaires (60 % en Saskatchewan) s'accroît.

Le chef Pratt a déclaré que les Premières Nations de la Saskatchewan ont compétence sur la protection de l'enfance depuis 1993 et qu'elles possèdent les solutions et l'expertise. Toutefois, elles ne disposent pas des fonds nécessaires pour mettre ces solutions en œuvre. Le chef Pratt a demandé que des mesures de prévention soient adoptées, de même que le plan de Spirit Bear de Cindy Blackstock et les recommandations contenues dans le rapport du Comité consultatif national.

Il a invité les ministres à veiller à ce que le Bureau du directeur parlementaire du budget examine les dépenses du gouvernement fédéral en matière de protection de l'enfance. Il a invité les ministres à assister à une assemblée spéciale des chefs en mars, où un rapport sur le bien-être des enfants sera publié.

La chef Cheryl Casimer de la région de la Colombie-Britannique a adopté comme point de vue le fait qu'elle est une mère et une grand-mère, et qu'elle a vécu l'expérience du système des pensionnats et du système de protection de l'enfance. La chef Casimer a indiqué que le moment de discuter est chose du passé et qu'il est maintenant temps d'agir, en déposant un document contenant 21 recommandations Version PDF (73.5 Ko, 3 pages) (site Web non disponible en français) qui viennent compléter les six engagements pris par le gouvernement du Canada. Les mesures qui s'imposent doivent comprendre :

  • la réforme de la législation provinciale et du système de protection de l'enfance;
  • l'intégration des systèmes juridiques et des lois autochtones dans la législation provinciale;
  • la libération immédiate de fonds pour la prévention;
  • l'élimination des politiques d'intervention et de retrait des enfants;
  • l'élaboration de modèles de financement de rechange pour répondre aux besoins des Premières Nations en Colombie-Britannique.

En outre, les Premières Nations doivent avoir leur mot à dire dans les ententes de transfert. La chef Casimer a conclu en rappelant aux participants qu'en ce moment, quelque part, un enfant songe à se suicider, tandis qu'un autre enfant envisage l'espoir – l'avenir est maintenant.

Le chef régional Prosper de la Nouvelle-Écosse a mis l'accent sur une initiative législative dans sa province qui a donné lieu à 25 modifications de la loi provinciale sur les services à l'enfance. Il a souligné le manque de droits des Autochtones, ainsi que des enfants pris en charge par le système de protection de l'enfance. Pourtant, le rôle de la communauté est inspirant –; crée des solutions. Le chef Prosper a une vision de l'avenir selon laquelle les lois mi'kmaq sur les services de protection de l'enfance seront reconnues dans le cadre du processus de modification législative.

Plusieurs ministres ont ensuite pris la parole.

La ministre Pauline Frost de la région du Yukon a affirmé qu'elle vient d'une communauté qui a subi le fardeau des conditions décrites par les chefs. Au Yukon, où il y a onze nations autonomes, elle et ses collègues travaillent fort à mettre en œuvre des pratiques exemplaires et ils ont exhorté le gouvernement fédéral à collaborer avec sa région dans ce domaine, étant donné que le Yukon relève de la compétence fédérale. La ministre Frost a indiqué que les discussions des deux derniers jours ont mis en évidence que la collaboration et le changement doivent se produire à l'échelon communautaire, là où les solutions résident. Le changement doit se produire dans les domaines du logement, de l'éducation, de la santé et du bien-être et tous les ministères fédéraux concernés doivent y participer. L'éloignement est un facteur important au Yukon, et les solutions ne peuvent donc pas être fondées uniquement sur des modèles démographiques.

La ministre Frost a terminé en indiquant qu'elle provient elle-même du « système » et qu'il faut que le pays tout entier s'attache à remédier aux conditions, ce qui doit se fonder sur des solutions liées au transfert de compétences. Elle a déclaré que leurs valeurs et leurs pratiques guident les membres de sa communauté à travers leur vie et que ceux-ci sont prêts à agir et à assumer les responsabilités.

La ministre Lucie Charlebois de la région du Québec a indiqué qu'elle est responsable de la protection de la jeunesse au Québec. En tant que mère et grand-mère, elle a été très touchée par les récits qu'elle a entendus au cours de la réunion et elle est très préoccupée par la surreprésentation des jeunes autochtones dans le système de prise en charge. Son gouvernement a rencontré les dirigeants autochtones, y compris les dirigeants des Premières Nations, au sujet des changements à apporter. Dans toutes les communautés auxquelles la ministre a rendu visite, les femmes autochtones ont parlé de la nécessité de réformer le système de protection de l'enfance. Cela comprend la modification du Code civil et de la législation sur la protection de l'enfance, en partenariat avec les communautés des Premières Nations. Il s'agit notamment de trouver des placements pour les enfants qui ont besoin de soins dans leur propre communauté, pour faire en sorte que ces enfants ne se perdent pas dans le système.

Le gouvernement du Québec a un plan d'action pour s'attaquer à l'emploi, à la santé, à l'éducation, à la justice pénale et à d'autres causes sociales de la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de l'enfance. La ministre a reconnu que les communautés des Premières Nations et des Inuit doivent diriger ces changements, en collaboration avec le gouvernement fédéral. Elle a déclaré qu'un financement supplémentaire du gouvernement fédéral est nécessaire pour éliminer la pauvreté, améliorer les conditions de logement et lutter contre les problèmes de l'itinérance auxquels font face les communautés autochtones et, en particulier, les jeunes.

La ministre Lisa Dempster de Terre-Neuve-et-Labrador a signalé qu'elle souscrit à la déclaration de la ministre Bennett selon laquelle les gouvernements doivent travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones. Elle a rappelé l'affirmation selon laquelle « il ne manque à chaque enfant qu'un seul parent pour pouvoir devenir une réussite ». Elle a souligné l'examen de la Child Care Prevention Act de sa province, dans le cadre duquel la province a travaillé en étroite collaboration avec les partenaires autochtones, a prolongé les services aux jeunes jusqu'à l'âge de 21 ans et a fourni des soutiens complets. La province a aussi mis en œuvre des plans de formation de liens culturels, qui doivent être mis en place pour chaque enfant pris en charge. Le premier ministre provincial a également signé un protocole d'entente avec le chef régional pour la tenue d'une enquête, auquel elle invite le gouvernement fédéral à participer à part entière. La ministre Dempster a souligné que si les enfants ne sont pas en sécurité, rien d'autre ne compte. Elle a signalé que son gouvernement participe dans le but de « changer la donne en ce qui concerne la protection de l'enfance ».

La ministre Tina Mundy de l'Île-du-Prince-Édouard a indiqué que cette réunion est un événement historique, dans le cadre duquel le gouvernement fédéral fait de la protection de l'enfance une priorité en convoquant tout le monde à la table. Elle a souligné que les chefs de l'Île-du-Prince-Édouard ont un engagement inébranlable envers leurs communautés. Sa province a signé un protocole avec la Confédération mi'kmaq, qui offre un soutien et des services familiaux aux jeunes, fondés sur la prévention, la protection et les progrès et ancrés dans des conditions culturellement sécuritaires.

La ministre Mundy a déclaré que tout le monde convient que la priorité absolue de tous doit être le bien-être de nos enfants. Elle reconnaît que la guérison nécessite l'élimination des obstacles, en renvoyant à la déclaration de Cindy Blackstone selon laquelle « nous devons honorer tous nos enfants en affirmant que nous ferons mieux. Nous sommes ici aujourd'hui pour nos enfants demain. »

Réunion des dirigeants inuits

La réunion des dirigeants inuits a débuté par une prière de l'Aînée Sally Webster. Marie Delorme a animé cette séance.

La ministre Philpott a remercié les participants d'avoir parcouru de si grandes distances pour assister à la réunion. Elle a affirmé que cette réunion offre une occasion importante d'entendre les points de vue des dirigeants inuits sur la façon d'apporter des changements pour que les Inuit puissent élever les enfants inuits et s'assurer qu'ils connaissent leur culture et qu'ils en font partie. Elle a indiqué que le gouvernement du Canada est là pour appuyer les efforts en vue de faire de cet objectif une réalité.

Le président Natan Obed de l'Inuit Tapiriit Kanatami a commencé en déclarant que la patrie inuite, l'Inuit Nunangat, englobe 35 % de la masse terrestre du Canada. Les Inuit ont des terres visées par quatre revendications territoriales et assurent une cogestion dans des domaines comme la faune, l'utilisation des terres et l'eau. La relation renouvelée avec le gouvernement du Canada représente l'occasion d'accroître la compétence dans le domaine des politiques dans le Nord, dans la région de l'Atlantique et au Québec. À cet égard, l'équité sociale exige un changement dans les moyens fondamentaux de répartir le financement entre les régions, non seulement pour ce qui est de la protection de l'enfance, mais également dans les domaines liés à la lutte contre la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la violence sexuelle envers les enfants. Le président Obed a souligné les défis que pose la collecte de données sous l'angle de l'obtention de données comparables aux fins de la défense des droits et de la prestation des services, et pour la mesure de la réussite dans l'ensemble des régions. Il a toutefois souligné que, si les Inuit et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux parviennent à une compréhension commune, ces défis peuvent être surmontés. Deux principes peuvent mener à cela : s'engager à s'entraider et convenir d'une définition commune de ce que signifie la collaboration.

Le président Obed a déclaré que les engagements à l'action du gouvernement du Canada nécessitent des précisions, notamment sur le principe de Jordan et sur la question de savoir si celui-ci s'applique aux Inuit. Selon le premier engagement, le principe de Jordan éclairera les Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. Cet engagement, qui constitue un progrès important sur le plan des politiques, n'inclut pas de mention expresse des Inuit. Le président Obed a demandé si ce principe s'appliquerait aux Inuit.

Le ministre Joe Savikataaq du Territoire du Nunavut a expliqué qu'environ 85 % des Inuit vivent sous le régime des revendications territoriales du Nunavut, dans 25 communautés. Le gouvernement du Nunavut s'autodétermine, mais n'a pas les ressources nécessaires pour l'infrastructure ou les ressources humaines, ce qui crée un obstacle à la prestation efficace des services de protection de l'enfance. Néanmoins, le gouvernement du Nunavut s'est engagé à réduire le nombre d'enfants pris en charge en ayant recours à des services de soutien axés sur la prévention pour les enfants et les familles inuits, comme le prescrit la Loi sur les services à l'enfance et à la famille des Inuit. Le ministre Savikataaq a mis en relief la différence entre la pauvreté et la négligence, soulignant que les familles aux prises avec la pauvreté font de leur mieux avec ce qu'elles ont. La table ronde sur la réduction de la pauvreté coprésidée par le Nunavut est une pratique exemplaire pour ce qui est de mieux travailler ensemble, d'accroître la prise de décisions communautaires, de renforcer les compétences, la santé et le bien-être, la sécurité alimentaire, l'accès au logement, les économies locales et l'aide au revenu. Le ministre Savikataaq a souligné l'importance de mettre en œuvre des approches propres aux Inuit en matière de protection de la famille, par exemple des programmes d'éducation parentale à l'intention de jeunes parents qui comprennent des enseignements sur la langue et la culture et un plan de prévention du suicide chez les Inuit.

La présidente Rebecca Kudloo de Pauktuutit – Inuit Women du Canada a décrit le rôle que joue son organisme dans la prestation de services de première ligne, ainsi que la prévention, au moyen de la défense d'intérêts et de la sensibilisation. Elle a souligné que ses collègues et elle, en tant que dirigeants inuits, ont collectivement la responsabilité d'être la voix des enfants, qui sont les plus vulnérables.

La ministre Charlebois du Québec a parlé au nom du Nunavik, qui est situé dans le tiers septentrional du Québec et qui relève de la compétence des Cris de la baie James. Elle a souligné les énormes besoins liés à des logements inadéquats et surpeuplés, au manque de services juridiques et aux taux élevés de suicide et à l'alcoolisme et aux toxicomanies. Il faut aussi offrir des programmes de sensibilisation culturelle pour lutter contre les attitudes discriminatoires des travailleurs non autochtones dans le domaine de la protection de l'enfance. Pour répondre à cet immense besoin, la ministre Charlebois a souligné que, même si les Inuit du Québec ont pris les commandes de la recherche de solutions, la collaboration avec le gouvernement fédéral pour améliorer les partenariats existants avec le Québec pourrait être précieuse pour répondre au degré élevé de besoins cerné.

La ministre Philpott a répondu à la question du président Obed sur l'applicabilité du principe de Jordan aux enfants inuits. Elle a signalé que, même si le principe de Jordan et l'affaire entendue par le Tribunal canadien des droits de la personne s'appliquaient aux Premières Nations, le principe sous-jacent selon lequel les conflits de compétences ne devraient pas entraver les soins aux enfants s'applique à tous les peuples autochtones. La ministre a fait part de ses réflexions sur les nombreuses mentions, au cours de la première journée, de la lutte contre la pauvreté et les problèmes de logement. En ce qui concerne les données, elle a parlé du travail de Nico Trocmé, de l'Université McGill, qui a constaté que, trop souvent, les décisions relatives aux politiques sont prises sans que l'on ait compris les problèmes et sans que l'on ait obtenu les bonnes données. Elle a fait remarquer que cela apporte de l'eau au moulin de l'observation du président Obed selon laquelle il y a encore énormément de choses qui sont inconnues. La ministre a proposé que l'on examine si le transfert des soutiens du revenu actuellement offerts aux familles d'accueil vers les familles dans le besoin pourrait mener à la prévention. La ministre a approuvé l'accent mis par le Québec sur l'autodétermination et a reconnu la nécessité d'éduquer l'ensemble de la population québécoise afin qu'elle soutienne adéquatement les enfants qui cessent d'être pris en charge une fois la limite d'âge atteinte, pour empêcher qu'ils ne deviennent des itinérants dans des zones urbaines comme Montréal parce qu'ils n'ont pas les soutiens dont ils ont besoin.

Le Président Duane Smith de la Société régionale inuvialuite a soutenu qu'il était grandement nécessaire de mener une enquête nationale sur la santé des Inuit à intervalles réguliers, ce qui fournirait des renseignements sur les progrès en matière de santé des Inuit en général et, en particulier, sur la situation en ce qui concerne les services de protection de l'enfance. Une autre question importante est celle des cartes d'identité des Inuit, qui ne sont pas toujours acceptées à l'extérieur du Nord, ce qui cause des problèmes aux familles qui tentent d'avoir accès aux services de soutien. La Société régionale inuvialuite fournit des soutiens aux élèves pendant l'année scolaire (dont des programmes de tutorat et de counseling et des programmes de petit-déjeuner), ainsi que des programmes pour la petite enfance et des programmes d'apprentissage dans la nature auxquels participent les Aînés, et elle applique une stratégie nationale inuite de prévention du suicide. Malgré tout, il reste encore beaucoup à faire, dont l'établissement de communications améliorées et continues entre les Inuit et le gouvernement fédéral. M. Smith a enjoint à tous les dirigeants autour de la table de rendre des comptes sur le degré d'atteinte des résultats requis qui ont été cernés au cours de la présente réunion, et a suggéré la tenue d'une autre réunion dans cinq ans pour mesurer les succès accomplis dans l'amélioration et l'épanouissement de la vie des enfants inuits. La crise actuelle exige que des idées novatrices surgissent de la collaboration.

Le ministre Abernathy du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a souligné qu'il est opportun et important de collaborer, de reconnaître les partenaires et d'être des partenaires. Les Territoires du Nord-Ouest réforment leur système de protection de l'enfance depuis de nombreuses années, trouvant des moyens de se ménager des alliés, de renforcer les familles et de s'éloigner du retrait des enfants pour accorder la priorité à la prévention. Sur une population de 41 000 habitants, alors que 51 % de la population est autochtone, 96 % des enfants pris en charge, ou des personnes qui reçoivent du soutien pour prévenir la prise en charge, sont autochtones. Les Inuit représentent 21 % de ces enfants. Au cours de la dernière année, nous avons observé dans notre territoire une diminution du taux de retraits d'enfants, mais une augmentation du nombre de dossiers actifs, où les familles reçoivent un soutien pour le logement et la nourriture (y compris les loyers), de même que pour la facilitation des relations et l'accès à des programmes de traitement pour les parents, au besoin. Fait important, tous les enfants en contact avec le système reçoivent du soutien, et 78 % d'entre eux sont dans des foyers ou dans des communautés. Parmi les 580 adoptions permanentes qui ont eu lieu depuis 2007, 78 % sont des adoptions traditionnelles qui permettent aux enfants de demeurer dans le Nord, étant confiés à la garde de membres de leur famille proche ou élargie.

Le ministre Abernathy a confirmé l'engagement continu de son gouvernement à travailler en partenariat avec les Inuit pour leur attribuer la compétence sur les services à l'enfance et à la famille, ce qui a fait partie des négociations sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales. Il a exhorté le gouvernement fédéral à reconnaître que, pour améliorer la vie des Autochtones dans le Nord, il faut adopter des formules de financement différentes qui prennent en compte les réalités régionales.

La ministre Dempster de Terre-Neuve-et-Labrador a fait état de la collaboration de son gouvernement avec le territoire du Nunatsiavut. Elle a souligné l'importance des refuges pour femmes et du soutien aux enfants pour qu'ils restent avec leur famille. Le gouvernement examine actuellement sa loi sur la protection de l'enfance et de la jeunesse en accordant la priorité au maintien des enfants dans les communautés et avec des proches dans la mesure du possible, y compris dans le cadre d'ententes de services avec le gouvernement du Nunatsiavut lorsqu'il n'y a plus de foyers d'accueil disponibles. Un autre domaine où des améliorations ont été apportées est celui de l'aménagement de logements pour le personnel dans les régions éloignées et la formation du personnel sur l'histoire des Autochtones du Nord, y compris les pensionnats. En conclusion, les efforts ont été axés sur la collaboration, le recrutement, le maintien en poste et la prévention.

La ministre Philpott a signalé que le gouvernement fédéral souhaite obtenir une rétroaction sur les modèles législatifs fédéraux à l'avenir, reconnaissant qu'il s'agit d'une conversation continue au-delà de la réunion d'aujourd'hui et soulignant qu'il n'y a pas d'intention d'intervenir dans les ententes sur les revendications territoriales. L'objet de la loi fédérale est de reconnaître le droit des nations autochtones d'administrer des programmes de protection de l'enfance.

Le président Obed a répondu que bien que les bonnes pratiques aient été mises en évidence, il n'en demeure pas moins qu'il y a une surreprésentation massive des enfants inuits pris en charge et qu'une collaboration efficace est essentielle pour trouver des solutions. Cela comprend les ententes d'échange de données et le partage du matériel de formation sur les compétences culturelles.

Une représentante de Nunavut Tunngavik a raconté son expérience du système de protection de l'enfance en tant qu'enfant, où les gens ont perdu leur autonomie et leur contrôle sur leur vie. Elle a exprimé sa reconnaissance pour la voie à suivre de l'autodétermination et des solutions positives et holistiques pour garder les enfants dans leur patrie. Sur son territoire, la protection de l'enfance demeure une préoccupation et il faut se concentrer sur la prévention et l'éducation, soutenir les parents plutôt que de les écarter en prétextant qu'ils sont de « mauvais parents ». Elle a insisté sur la nécessité de guérir et de se réapproprier le statut d'Inuit, le système de valeurs, le système familial et le système clanique inuit, afin de pouvoir retrouver collectivement le bonheur en tant que communauté et mettre fin à la violence latérale, à la compétitivité et aux critiques mutuelles venant du fait que nous sommes différents. Elle a exhorté les dirigeants à travailler ensemble, en mettant l'accent sur la compassion et sur notre possibilité d'être des humains productifs.

La ministre Conroy de la Colombie-Britannique a souligné que sa province ne compte pas un grand nombre d'enfants inuits pris en charge. En général, la province renforce les partenariats avec les peuples autochtones, en offrant une formation et un soutien culturellement pertinents aux familles aux fins de prévention. La ministre Conroy a proposé des solutions selon lesquelles, lorsque des enfants inuits sont pris en charge en Colombie-Britannique, des contacts seraient établis avec Inuit Tapiriit Kanatami pour l'élaboration de plans culturels relativement à l'enfant et à la famille d'accueil concernée. Il faut prendre en compte le problème de la pauvreté et y trouver des solutions si l'on veut atteindre l'objectif de la prévention – la ministre a rappelé un exemple où le système d'approvisionnement en eau d'une famille avait été détruit et où, au lieu de retirer les enfants, le gouvernement avait investi dans un nouveau système d'approvisionnement en eau pour la famille. Voilà un exemple des approches qu'il faut adopter en matière de prévention.

Un représentant de la Société Makivik a souligné que la question fondamentale au sujet des réformes est de savoir comment atténuer la douleur et la colère ressenties par les parents lorsque leurs enfants sont retirés. Cette approche doit être remplacée par des initiatives et des solutions de prévention axées sur la culture qui mèneront à des communautés inuites culturellement fortes. Cela nécessitera un dialogue, une collaboration et un soutien, de telle sorte que l'on tire des leçons des pratiques exemplaires comme les programmes de prévention du suicide et de lutte contre les toxicomanies que les Inuit ont déjà commencé à mettre en œuvre. Cet intervenant a aussi mis en relief la Maison de la famille (Family House) comme pratique exemplaire qui aide les jeunes à éviter le placement en famille d'accueil.

Le ministre Coteau de l'Ontario a manifesté son accord avec les solutions proposées par le président Obed concernant la collecte de données, la compétence culturelle et l'élaboration de meilleures directives de politique grâce à la collaboration. Il a indiqué que sa province possède une vaste expérience en matière de lutte contre le racisme, de normalisation des données entre les gouvernements (notamment dans le domaine de la protection de l'enfance), de mise en place de mesures relatives aux compétences culturelles découlant des réformes législatives et de mise en œuvre d'une stratégie pour les enfants et les jeunes en Ontario. Le ministre Coteau a affirmé l'engagement de son gouvernement à collaborer avec tous les partenaires dans le processus à venir.

Un représentant du Nunatsiavut a déclaré que cette réunion est une excellente première étape dans la résolution d'une situation qui est de longue date la source de terribles souffrances causées par le retrait d'enfants et de petits-enfants de leur foyer et de leur communauté. Cette crise trouve son origine dans l'histoire de la dépossession des Inuit du Labrador de leurs terres et du système des pensionnats – deux événements qui ont eu des effets dévastateurs sur le bien-être spirituel et culturel des Inuit. Les retraits pour cause de traitement de la tuberculose ont également été un facteur. Il est urgent d'éduquer les Canadiens afin de les aider à comprendre pourquoi le système occidental ne fonctionne pas pour les Inuit. Ce représentant a demandé des précisions sur les personnes qui participeront aux réformes prévues. Il a souligné que, bien avant qu'il y ait un gouvernement du Canada ou un gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, sa communauté vivait en harmonie avec la terre. Cette réalité doit être reconnue et cultivée dans la démarche de recherche de solutions pour le système de protection de l'enfance.

Un représentant du National Inuit Youth Council (Conseil national de la jeunesse inuit) a décrit trois domaines de changement prioritaires. Premièrement, il y a la langue et la culture, qui sont liées à la résolution des traumatismes, à la guérison et au rétablissement des pratiques traditionnelles. Deuxièmement, il y a la nécessité de prévenir les suicides, de lutter contre la violence et les toxicomanies, d'offrir des services sociaux, et de contribuer à la santé physique et mentale. Troisièmement, il y a la nécessité d'appuyer l'autonomisation et l'éducation des jeunes, notamment en encourageant la motivation, en s'attaquant aux problèmes du logement et de l'itinérance, et en favorisant la création de lieux de refuge pour les jeunes, le développement de groupes de jeunes, la création de comités de jeunes et la participation politique des jeunes. Il est important de travailler avec les jeunes pour mettre fin au cycle de prise en charge par le système de protection de l'enfance. Le représentant a déclaré que, même si tous ont une vision pour améliorer leur communauté, le plus grand obstacle est le manque de ressources pour la concrétisation de cette vision.

Le ministre Savikataaq du Nunavut a offert de coordonner une réunion de suivi entre les représentants des ministères du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest et les représentants de Nunavut Tunngavik Incorporated, de l'Inuit Tapiriit Kanatami ainsi que des organisations autochtones représentatives, qui mettra l'accent sur la collecte de données et les programmes culturels pour les soins hors territoire et les programmes de travail social propres aux Inuit.

La ministre Charlebois du Québec a offert de mettre en commun les données de son gouvernement recueillies jusqu'en 2004, ainsi que les recherches terminées en 2017 (une fois disponibles) en collaboration avec l'Université Laval. Ces recherches pourraient éclairer les services visant à promouvoir la santé physique et mentale, à réduire la pauvreté et à accroître l'accès au logement.

Le ministre Abernathy des Territoires du Nord-Ouest a rapporté que, pour la première fois, les trois territoires ont collaboré avec le gouvernement fédéral à un projet de données pancanadiennes visant à recueillir des renseignements sur les indicateurs relatifs aux familles et aux enfants et à en rendre compte. Ils ont également mis au point un nouvel outil de gestion des Services aux enfants et à la famille. Ce travail peut être partagé avec tous les dirigeants.

Le président Obed a remercié tous les participants pour leurs pratiques exemplaires respectives, qui offrent de bonnes idées en vue des efforts futurs de collaboration. Il a signalé qu'une réunion du Comité de partenariat avec la Couronne aurait lieu à la fin de mars et que, bien que la protection de l'enfance soit un domaine prioritaire conjoint, les réalisations dans ce domaine n'ont pas été suffisantes. Il sera important d'élaborer des efforts concrets dans ce domaine en vue du plan de travail 2018-2019. Toutes les tables intergouvernementales requièrent une table propre aux Inuit, en particulier dans les domaines de l'enquête sur la santé, qui peut servir à fournir de l'information sur la santé de la population inuite, et des options d'intervention et questions de compétence, pour veiller à ce que tous les enfants inuits bénéficient des meilleurs soins possibles.

La ministre Bennett a assuré que les apports de tous les dirigeants sont nécessaires aux fins du cadre stratégique pour l'Arctique. Pour donner suite au rapport de Mary Simon sur la pauvreté, des suggestions ont été faites à propos d'une université de l'Arctique et du renforcement des capacités en ce qui a trait aux programmes de travail social et aux fonctionnaires inuits. Le soutien des jeunes pour qu'ils se voient dans des rôles de leadership, comme cela a été démontré lors de la présente réunion, est un grand pas en avant.

La ministre Philpott a mis en relief l'utilité des conversations tenues pendant la réunion aujourd'hui – une collaboration qui n'a jamais eu lieu par le passé. Elle a souscrit avec enthousiasme à l'idée de réactiver la protection de l'enfance comme enjeu prioritaire du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Il est également nécessaire de créer un espace pour permettre aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et inuits de poursuivre la collaboration amorcée aujourd'hui; la ministre a signalé que les commentaires sur le modèle à cette fin sont les bienvenus.

Réunion des dirigeants de la Nation métisse

La séance a débuté par une prière de l'Aînée Maureen Delorme. Marie Delorme a animé cette séance.

La ministre Clara Morin Dal Col a présenté un synopsis des principaux résultats des discussions de la veille concernant les Métis, indiquant qu'il y avait eu une multiplicité de points de vue de la part des gens des diverses provinces. Les jeunes ont courageusement raconté leur séparation d'avec leur famille et leur communauté. Les Aînés ont également fait part d'expériences et de points de vue importants.

Un message se dégage des expériences collectives de la Nation métisse : « Reconnaître la compétence des Métis au moyen de lois. Établir des protocoles avec le gouvernement fédéral. Soutenir les programmes d'intervention propres aux Métis. Sensibiliser les conseillers non autochtones des Métis. Nous sommes une nation distincte. »

La ministre Morin Dal Col a remercié les ministres Philpott et Bennett, affirmant qu'elle croyait que les voix de la Nation métisse avaient été entendues lors de cette réunion. Elle a invité les provinces à se joindre à l'engagement du gouvernement fédéral visant la réforme, en soulignant que la transformation des Métis commençait à cette réunion.

La ministre Philpott a remercié les participants d'avoir exposé leurs points de vue. Elle a souligné que l'un des points saillants pour elle avait été d'entendre les voix des jeunes. Les jeunes métis ont été très éloquents. Deuxièmement, elle a souligné que de l'intérêt avait été exprimé au sujet d'une réunion de suivi axée sur la protection de l'enfance pour les enfants métis, à laquelle elle a hâte de participer et d'apporter un soutien.

Le vice-président David Chartrand de la Nation metises, a commencé par remercier la ministre Philpott de son ouverture. Il a lancé un appel en vue d'une poursuite du dialogue lors d'une conférence nationale sur la protection de l'enfance des Métis qui aura lieu les 26 et 27 mars 2018 à Winnipeg. Il y aura des jeunes, des Aînés et d'autres experts. La santé mentale sera à l'ordre du jour. Le vice-président Chartrand a félicité le Manitoba pour son transfert de compétences à la Fédération des Métis du Manitoba. Toutefois, le gouvernement provincial actuel a apporté des changements qui ont un effet négatif – par exemple, exiger que les conseillers obtiennent un doctorat plutôt qu'une maîtrise en travail social. Il subsiste également des disparités dans le financement – l'organisme métis autorisé ne reçoit qu'une fraction du soutien financier obtenu par d'autres, avec un manque à gagner calculé à 21 millions de dollars. Le vice-président Chartrand a conclu en disant que des changements prometteurs seront apportés pour la Nation métisse et que les solutions résident dans le cœur des Métis, mais que les gouvernements fédéral et provinciaux doivent appuyer les programmes requis.

La présidente Margaret Froh de la Nation métisse de l'Ontario a félicité les ministres Philpott et Bennett pour leur engagement à l'égard du changement fondamental et de la prise de mesures immédiates. Mme Froh a souligné que la communauté métisse est une communauté diversifiée et qu'il n'existe donc pas d'approche unique. Mme Froh a félicité la ministre Bennett d'avoir parlé des questions de protection de l'enfance comme étant des questions de droits en vertu de l'article 35. En outre, si le Canada et l'Ontario doivent respecter leurs obligations fiduciaires et respecter leur engagement à mettre pleinement en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la collaboration doit reposer sur les principes de la reconnaissance, des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.

Mme Froh a mentionné que la Nation métisse de l'Ontario a conclu une entente-cadre avec la province pour la reconnaissance des droits des Métis et la réconciliation, et elle a reconnu le rôle joué par le ministre Coteau dans la mobilisation directe des Métis de l'Ontario pour bâtir un avenir meilleur à l'intention des jeunes Métis. Il est important que les Métis soient maintenant mentionnés explicitement dans la législation provinciale et ne soient plus invisibles. Elle a souligné l'importance que tous les ordres de gouvernement et tous les organismes de la société majoritaire comprennent parfaitement qui sont les Métis et que les gouvernements métis jouent un rôle fondamental dans l'établissement du programme d'action.

La présidente Froh a expliqué que les infrastructures de son organisme sont étendues et que plus de 200 employés fournissent des services axés sur la prévention, ancrés dans un lien avec la culture et l'histoire et véhiculant un fort sentiment d'identité. Elle a souligné l'importance de s'attaquer aux enjeux connexes, dont la justice, le logement, la santé et la santé mentale. Elle a indiqué que le 11 décembre 2017, la Nation métisse de l'Ontario avait signé un accord-cadre trilatéral avec le Canada et l'Ontario pour faire progresser la réconciliation, et que les trois ordres de gouvernement convenaient dans cet accord de faire des investissements stratégiques, notamment dans les services de garde, le développement de la petite enfance et les services à l'enfance et à la famille. Elle a terminé en disant que tous les jeunes ont besoin d'être aimés. Cela contraste avec la réalité actuelle telle qu'elle a été exprimée par un jeune, qui a dit que le système est une machine qui fait que les enfants en sortent plus brisés qu'à leur arrivée.

Le ministre Michael Coteau de l'Ontario a souligné que la première ministre Kathleen Wynne avait donné le ton à une approche gouvernementale holistique fondée sur des partenariats plus forts et un système plus solide. Le ministre a fait remarquer que deux autres éléments sont nécessaires. Premièrement, il faut élaborer une stratégie autochtone relative aux enfants et aux jeunes qui identifie la communauté métisse et les défis qui lui sont propres. Deuxièmement, bien que l'Ontario dispose d'une nouvelle loi qui met à jour la terminologie en incluant les Métis et en reconnaissant le racisme systémique et le colonialisme, il faut adopter des directives et des règlements qui renforceront le travail de l'Ontario avec ses partenaires. Il s'agit de démanteler l'ancien système et de le reconstruire de telle sorte que l'autorité se trouve là où elle devrait être.

La présidente Audrey Poitras de la Nation métisse de l'Alberta a remercié l'Aînée pour la prière d'ouverture; elle a ensuite signalé que les enfants sont l'avenir, qu'ils doivent être nourris, protégés et aimés, en recevant les connaissances et les enseignements traditionnels des Aînés et en devenant plus tard des adultes fiers. Elle a remercié la ministre Philpott d'avoir convoqué la réunion et d'avoir permis cette mise en commun d'information entre les participants.

Mme Poitras a souligné que les enfants métis ont le droit de demeurer avec leur famille et que les familles et les communautés ont le droit de prendre soin de leurs enfants. La première considération dans les réformes consiste à aider les enfants métis à demeurer dans leur famille élargie au sein des communautés métisses. Pour ce faire, il faudra améliorer le soutien aux familles élargies. Un autre domaine de réforme est l'intégration accrue de l'histoire, de la culture et des structures métisses dans les programmes d'études, en consultation avec les gouvernements et les établissements d'enseignement.

La présidente Poitras a fait état des besoins suivants :

  • assurer des consultations et une participation en vue de l'expansion de la législation actuelle qui a une incidence sur les Métis;
  • assurer une formation en délégation à tous les travailleurs par les Métis;
  • intégrer une forte composante culturelle et historique métisse dans la formation des familles d'accueil;
  • offrir à toutes les familles élargies qui assument des soins aux enfants les mêmes mesures de soutien et possibilités que celles qui sont offertes aux parents.

Elle a souligné qu'il est nécessaire de mettre en commun les pratiques exemplaires et que la recherche montre que l'amélioration des résultats pour les enfants et les familles est directement liée à la participation communautaire, au contrôle de la conception et de la mise en œuvre de la gouvernance des services et à des programmes culturellement pertinents. Des ententes récemment conclues avec l'Alberta et le Canada qui reconnaissent l'existence d'une relation de nation à nation et qui englobent le secteur des services à l'enfance établissent le contexte dans lequel nous pourrons aller de l'avant ensemble.

Le ministre Scott Fielding du Manitoba a indiqué que les plans de réforme de son gouvernement comprennent un examen de la législation actuelle. Un comité d'examen législatif a été mis en place pour encadrer et mettre en œuvre les changements systémiques à apporter à la Loi sur les services à l'enfance et à la famille; le comité fera rapport au ministre en mars. Ce plan de réforme est substantiel et prévoit une intervention précoce ainsi que l'application de formules de financement aux organismes dans le cadre d'un passage au financement global. Le ministre Fielding a expliqué que lorsque les enfants doivent être pris en charge, la façon dont la province investit détermine le montant investi. Le Manitoba prévoit de présenter des mesures législatives importantes au cours des prochains mois.

La ministre Danielle Larivee de l'Alberta a déclaré que les Métis de l'Alberta progressent dans l'accomplissement d'un mandat de réconciliation et collaborent avec les communautés autochtones pour déterminer les solutions cernées par les peuples autochtones. La ministre Larivee a reconnu l'engagement du Canada d'être un partenaire solide. Elle a déclaré que l'objectif est de réduire le nombre d'enfants pris en charge et que la culture est préservée lorsque les familles restent ensemble. Il sera important que la main-d'œuvre reflète la diversité et la compréhension culturelle, et que les services soient fournis par les Métis. La ministre Larivee a fait remarquer que l'Alberta est la seule province canadienne à compter des établissements métis protégés, ayant une assise territoriale.

Un Métis de l'Alberta a souligné que les Métis ont la responsabilité et le droit d'élever leurs propres enfants. Le participant a expliqué que, lorsque leurs enfants naissent, leur territoire et leur culture font partie intégrante de leur identité. Le participant a indiqué trop d'enfants sont « happés » par le système de protection de l'enfance en raison de la pauvreté et des influences d'un système basé sur la race et la peur. Les réponses se trouvent dans l'exercice d'un pouvoir culturellement approprié en matière de protection de l'enfance qui reconnaît le droit des Métis d'élever leurs propres enfants. Les représentants des établissements métis ont récemment signé un protocole d'entente avec le gouvernement fédéral. Le participant a déclaré que la colonisation a été à l'origine du problème et que la colonisation ne réglera jamais ce problème. Il a dit espérer que les engagements pris jusqu'à présent seront inspirés par les commentaires formulés par les Métis.

Le vice-président Gerald Morin de la Nation métisse de la Saskatchewan a dit partager les points de vue exprimés par les autres dirigeants métis. Le principe de départ est qu'il est essentiel de raffermir la relation de nation à nation et que la Nation métisse a le droit d'exercer sa compétence sur les services à l'enfance et à la famille. À l'heure actuelle, de nombreuses administrations dans la patrie métisse n'ont pas ce mandat. Le Canada doit assumer sa responsabilité fiduciaire. Une approche fondée sur les distinctions est nécessaire. M. Morin a ajouté que les solutions résident dans le renforcement de la responsabilisation, l'élaboration et la coordination de services complets pour les familles et la caractérisation des données et des pratiques exemplaires propres aux Métis. M. Morin a fait part des défis auxquels la Nation métisse de la Saskatchewan a fait face en matière de transparence et de primauté du droit. Ces défis ont été surmontés et une solide assemblée législative métisse a été constituée avec un financement entièrement rétabli.

Greg Miller, sous-ministre des services sociaux de la Saskatchewan a exprimé le sentiment que « nos enfants sont des messagers vers l'avenir ». Aux côtés de leurs partenaires et apprenant de l'expérience des autres groupes dans l'ensemble du pays, les Métis de la Saskatchewan s'orientent vers un modèle de prévention visant à garder les enfants dans leur famille. M. Miller est revenu sur les nombreux points forts et défis relevés. Il s'est dit d'accord avec Mme Blackstock quand celle-ci affirme qu'elle ne veut pas voir un autre rapport rangé sur une étagère, puis oublié.

Jason Simmons de la Colombie-Britannique a fait part de ses réflexions sur les voix fortes qui se sont fait entendre dans le cadre de cette réunion, avec des discussions bien senties. Il a fait remarquer qu'en Colombie-Britannique, 500 enfants métis sont en famille d'accueil, ce qui représente le pourcentage le plus élevé parmi les enfants pris en charge. Il a ajouté qu'il y a actuellement une dissociation entre la législation, la culture et le sentiment de nation – par exemple, il n'y a que deux organismes investis de pouvoirs délégués. Les solutions nécessaires comprennent un plus grand nombre de fournisseurs de services propres aux Métis et la reconnaissance des droits des Métis. M. Simmons s'est dit heureux à la perspective de travailler avec le gouvernement fédéral. Il a terminé en demandant au ministère des Services à l'enfance et à la famille d'être guidé par les questions suivantes : « Est-ce bon pour l'enfant? » « Est-ce bon pour la famille? »

Melanie Omeniho, présidente des Femmes Michif Otipemiswak a souligné qu'en tant que militante depuis plus de 30 ans, elle a pu constater que ce qui est le plus dévastateur pour les mères, c'est que leurs enfants leur soient retirés. Mme Omeniho a déclaré qu'un message doit être envoyé : bien que les gouvernements aient parlé de « réforme, révision et refonte », ce qu'il faut, c'est déconstruire et décoloniser le système existant parce qu'il a laissé tomber les enfants métis. Chaque enfant qui est perdu dans le système ou qui meurt est un enfant de trop à subir un tel sort. Elle a invité les gouvernements à devenir amis, alliés et partenaires de la Nation métisse, soulignant que ce sont les Métis qui s'emploient à améliorer le système pour tous leurs enfants à venir.

La ministre Carolyn Bennett a souligné qu'une ligne est franchie lorsqu'un enfant est intégré dans un système. Elle sympathise avec les parents qui craignent que quelqu'un se présente chez eux et prenne leur enfant. Il importe d'examiner les données pour répondre à la question du nombre d'enfants qui ne reviendront jamais. La ministre a répondu aux questions posées : « Est-ce bon pour l'enfant? Est-ce bon pour la famille? », en disant que le problème est universel : les gens doivent savoir qui ils sont. Le retrait de l'enfant est le dernier recours. Elle a souligné que les enfants sont la raison pour laquelle tous les participants ont assisté à la réunion et tenu ces discussions importantes. Une vision de l'avenir et un engagement à agir par la collaboration doivent mener à une meilleure voie pour l'avenir.

La réunion s'est terminée par une prière de clôture faite par l'Aînée de la Nation métisse Doreen Bergum.

Principaux domaines de réforme et recommandations

Tous les partenaires ont convenu qu'il faut immédiatement réformer les systèmes de protection de l'enfance dans l'ensemble du Canada pour mettre fin à la crise de la méconnaissance des besoins des enfants, des familles et des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. On ne peut y parvenir que par :

Ces domaines de réforme doivent être éclairés par des données fiables, exhaustives et ventilées. Ces quatre domaines de réforme sont examinés ci-dessous.

Il convient de noter qu'il y a un chevauchement entre ces catégories et que, par conséquent, les analyses relatives à tous les domaines doivent être considérées ensemble. Chaque section commence par un renvoi aux engagements pertinents pris par le gouvernement fédéral dans son document « Engagement à entreprendre une réforme des services aux enfants et aux familles autochtones ».

1. Collaboration efficace

La collaboration efficace est un thème central qui s'est dégagé des discussions lors de la réunion d'urgence. Ce thème était axé sur les éléments suivants :

Engagements à l'action pertinents du gouvernement du Canada :

3. Collaborer avec nos partenaires pour aider les communautés à reconnaître les attributions dans le domaine des services aux enfants et aux familles, et notamment examiner la possibilité d'élaborer conjointement une loi fédérale.

4. Accélérer le travail des tables techniques et tripartites mises en place partout au pays afin d'appuyer la réforme, et participer aux travaux de ces tables.

Appels à l'action pertinents de la Commission de vérité et réconciliation du Canada :

  • 43. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu'aux administrations municipales d'adopter pleinement et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la réconciliation.
  • 44. Nous demandons au gouvernement du Canada d'élaborer un plan d'action et des stratégies de portée nationale de même que d'autres mesures concrètes pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

57. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu'aux administrations municipales de s'assurer que les fonctionnaires sont formés sur l'histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui a trait à l'histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone ainsi qu'aux enseignements et aux pratiques autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l'aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

a. Partenariats

De nombreux participants de tous les secteurs ont souligné la nécessité de travailler en partenariat pour surmonter la crise du système de protection de l'enfance à laquelle font face les enfants et les familles autochtones au Canada, sous la forme de la prise concertée d'un engagement collectif par tous les ordres de gouvernement envers les changements institutionnels à long terme. Ce changement permettra de surmonter les obstacles à l'établissement de partenariats efficaces qui ont eu des résultats néfastes dans le passé. Il sera nécessaire d'appuyer les programmes et les politiques communautaires, là où se trouvent les solutions, plutôt que d'imposer des solutions provenant de l'extérieur des communautés. On a souligné que la collaboration entre les gouvernements doit respecter les relations existantes avec les dirigeants et organisations autochtones à l'échelon local. La collaboration entre les organismes et les communautés doit se faire de manière holistique et reposer fermement sur une approche communautaire dirigée par les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

Un principe de première importance énoncé lors de la réunion d'urgence est l'adoption d'une approche de formation de partenariats fondée sur les droits, en accord avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies, le document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, la Déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones de l'Organisation des États américains et l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. De nombreux participants ont souligné l'importance de mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier les cinq premiers, qui ont trait au système de protection de l'enfance, et ceux qui préconisent le recours à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme cadre d'action pour la réconciliation. Un indicateur clé de la réconciliation est la reconnaissance, le respect, la protection et la promotion des droits de la personne des peuples autochtones, dont les droits ancestraux et ceux issus de traités.

L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit que les gouvernements doivent agir conformément aux droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, et que le gouvernement fédéral doit maintenir ses obligations fiduciaires envers les peuples autochtones, ainsi qu'agir de bonne foi et dans l'intérêt supérieur des peuples autochtones.

Les jeunes qui ont déjà été pris en charge, ou qui le sont actuellement, par le système de protection de l'enfance ont un rôle important à jouer dans les partenariats bilatéraux et tripartites, car leur vécu et leurs points de vue peuvent contribuer à la mise au point de solutions présentant une grande solidité. La voix des femmes autochtones doit venir éclairer les changements, compte tenu des répercussions particulières qu'a entraînées pour elles la participation au système de protection de l'enfance, comme les taux alarmants de femmes autochtones disparues et assassinées au Canada. Les besoins particuliers des enfants handicapés doivent être pleinement pris en compte, de sorte que ces besoins ne demeurent plus sans réponse. En outre, il faut prendre en considération les besoins et les expériences des jeunes LGBTQBS.

Les rapports d'une importance fondamentale publiés antérieurement doivent éclairer l'établissement de partenariats dans ce domaine. Cela comprend :

  • le rapport Hawthorne;
  • le rapport Penner sur l'autonomie gouvernementale;
  • le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones;
  • les 94 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
  • la décision du Tribunal canadien des droits de la personne dans l'affaire Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations et la plainte de l'Assemblée des Premières Nations;
  • le rapport du Comité consultatif national sur les services à l'enfance et, en Colombie-Britannique, le rapport du Grand Chef Edward John, présenté à titre de conseiller spécial, intitulé « Indigenous Resilience, Connectedness and Reunification – From Root Causes to Root Solutions: A Report on Indigenous Child Welfare in British Columbia – Final Report of Special Advisor Grand Chief Edward John ».

Il sera important d'établir des partenariats qui permettront aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et à leurs fonctionnaires de mieux comprendre l'histoire, les Nations et les réalités des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse, ainsi que le système des pensionnats, la rafle des années 1960, les violations des droits fonciers (y compris les réinstallations forcées) et les problèmes de santé (comme la tuberculose). Il importera également de comprendre la vie culturelle, spirituelle, sociale et politique des Premières Nations, des Inuit et des Métis au Canada. Cette approche facilitera la réconciliation et permettra de remédier au paternalisme et au patriarcat des systèmes coloniaux imposés aux peuples autochtones tout au long de l'histoire du Canada.

b. Transfert de compétences

Les discussions sur la compétence ont été ancrées dans la reconnaissance du fait que le droit à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale, en accord avec le premier des Principes directeurs régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones publiés en juillet 2017, requiert que la compétenceNote de bas de page 12 soit transférée des autorités fédérales, provinciales et territoriales aux organismes autorisés de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, des Inuit et des Métis, dans une relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement. Ces organismes de services doivent être conçus, contrôlés et dirigés par les Premières Nations, les Inuit et les Métis eux-mêmes, en tant que forme de souveraineté. Cela conduira à une reconnaissance des lois, compétences et processus nationaux autochtones.

Dans les systèmes provinciaux, territoriaux et fédéraux existants, à titre de mesure provisoire, les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse ont le droit d'être pleinement consultés au sujet de tout changement législatif ou de toute nouvelle approche stratégique ayant une incidence sur leurs enfants. En outre, il existe des modèles où les systèmes juridiques et les lois autochtones ont été efficacement intégrés aux lois provinciales et territoriales. Les questions de gouvernance connexes, comme le droit d'élaborer des lois sur la citoyenneté, doivent être reconnues.

Des discussions ont eu lieu au sujet de la nécessité de réformer le processus de transfert de compétences afin d'écarter l'approche de comparabilité actuellement utilisée, que le Tribunal canadien des droits de la personne a jugée discriminatoire dans la pratique parce qu'elle ne tient pas compte « des besoins distincts et de la situation particulière des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans les réserves – y compris leur situation et leurs besoins culturels, historiques et géographiques ». D'une manière analogue, dans le cadre des négociations sur le transfert aux autorités inuites, les besoins et pratiques propres aux Inuit, notamment le fait de devoir composer avec l'éloignement, ne sont pas pris en compte. De même, la Nation métisse a déterminé qu'une réforme s'imposait dans les administrations où le contrôle a été transféré sans qu'un soutien adéquat soit fourni aux soins aux enfants par les membres de la parenté métisse, et à d'autres pratiques culturelles. Par conséquent, les modèles de transfert de compétences doivent comprendre un soutien financier adéquat et un virage du retrait des enfants de leur famille à la prévention, au moyen de programmes adaptés à la culture, dont il est question plus en détail ci-après. Les pratiques exemplaires qui ont été mises au point dans les cas où les gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéral ont convenu de faire des investissements stratégiques, par exemple les services de garde d'enfants, le développement de la petite enfance et les services à l'enfance et à la famille, devraient être examinées en vue de leur application dans d'autres administrations.

c. Législation

Il est clair que le moment est venu de faire le transfert de compétences du gouvernement fédéral aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation métisse par voie législative, là où ce n'est pas déjà en cours. Pour ce faire, on peut conclure des ententes bilatérales ou élaborer conjointement une loi fédérale. Le transfert peut également être effectué au moyen d'ententes tripartites auxquelles participeraient les gouvernements provinciaux ou territoriaux. Le modèle le plus approprié de réforme législative dans chaque administration doit être examiné au cas par cas. Au cours de la réunion d'urgence, les participants ont fait de nombreuses suggestions qui devraient être examinées d'une façon stratégique et fondée sur des principes. Cela pourrait être compilé dans un échéancier de 5 ans proposé pour l'appropriation des compétences et la réforme législative. Le gouvernement du Canada pourrait assumer la direction du processus, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Il est nécessaire d'apporter des réformes législatives qui auront pour effet de respecter et de promouvoir les droits des peuples autochtones de diriger les systèmes, et d'élaborer des normes et des pratiques tenant compte des lois et pratiques culturelles autochtones, consacrant le droit des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse de s'occuper de leurs enfants ainsi que le droit des enfants et des jeunes autochtones d'être élevés dans leur langue et leur culture. Ce principe est conforme à la Déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent affecter des ressources suffisantes à ces réformes, faute de quoi elles n'entraîneront pas de changements sur le terrain.

Il faut poursuivre l'examen de la possibilité d'adopter une loi fédérale particulière établissant des normes nationales sur les retraits d'enfants autochtones de leur famille, comme le demande le quatrième appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Un autre modèle prometteur est l'élaboration d'une loi fédérale générale assurant l'autodétermination, en particulier l'autonomie gouvernementale en matière de protection de l'enfance, de nation à nation, comme le réclamait la Commission royale sur les peuples autochtones. Cela pourrait inclure l'abrogation de l'article 88 de la Loi sur les Indiens. Cela pourrait faire partie d'un plan d'action national visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les leçons tirées d'exemples existants de transfert de compétences par une réforme législative devraient être mises en commun entre les Premières Nations, les Inuit et les Métis ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral. Par exemple, lorsqu'il existe des services de protection de l'enfance contrôlés par les Autochtones, mais que des services de protection de l'enfance non autochtones éludent leur participation jusqu'à ce que la prise en charge ait eu lieu, une telle situation pourrait être prise en compte et visée par l'inclusion, dans une loi à venir, de dispositions législatives ou réglementaires particulières destinées à prévenir cet état de choses. Il est également possible d'examiner des pratiques exemplaires, comme les lois provinciales fondées sur les traditions culturelles autochtones et qui accordent la priorité à la protection de la famille comme moyen le plus efficace de protéger les enfants.

d. Recommandations

Recommandations générales

Il est recommandé que tous les représentants qui ont participé à la réunion d'urgence travaillent à l'atteinte des objectifs suivants :

  1. Prendre appui sur les discussions tenues lors de la réunion d'urgence, en travaillant dans l'unité, pour rendre hommage aux récits des personnes touchées, et en établissant des partenariats qui modifieront les réalités actuelles des enfants, des familles et des communautés autochtones.
  2. Veiller à faire participer des représentants des jeunes autochtones aux discussions dans le cadre des partenariats, y compris les tables tripartites et bilatérales, portant sur la protection des enfants autochtones; promouvoir la création de groupes de jeunes et de comités de jeunes, ainsi que la participation des jeunes à la politique. Les perspectives des femmes autochtones, des personnes handicapées et des représentants de la communauté LGBTQBS devraient également être incluses.
  3. S'engager à tenir un Sommet national annuel sur les services aux enfants et aux familles autochtones, dans le cadre duquel des tables de discussion d'une journée, dont la composition sera basée sur les distinctions, seront tenues pour permettre aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis, respectivement, de discuter avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Une quatrième journée pourrait être consacrée aux services aux enfants et aux familles autochtones, à l'établissement de profils des pratiques exemplaires en matière de partenariats, à l'accroissement de l'appropriation des compétences par les Premières Nations, les Inuit et les Métis et aux mesures législatives, aux ententes de financement, aux services adaptés à la culture, axés sur la prévention et fondés sur les besoins, de même qu'aux stratégies relatives aux données. Le calendrier proposé de 5 ans pour le transfert des compétences pourrait être examiné.

    Ce sommet pourrait également servir de mécanisme pour évaluer la mise en œuvre des mesures de responsabilisation mises en place et les progrès réalisés dans les principaux domaines de réforme en vue de faire progresser les services aux enfants et aux familles autochtones, y compris pour ce qui est de la mise en œuvre complète du principe de Jordan. Cela serait conforme au deuxième appel à l'action de la CVR, qui demande que des rapports annuels soient établis sur le nombre d'enfants autochtones pris en charge par rapport aux enfants non autochtones, y compris les raisons de la prise en charge, les dépenses totales consacrées aux services de prévention et de soins par les organismes de protection de l'enfance et l'efficacité de diverses interventions.
  4. Élaborer un protocole d'entente modèle sur le transfert de compétences qui sera officiellement conclu par tous les partenaires, dont les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et des Métis et les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.
Recommandations au gouvernement du Canada

Il est recommandé que le gouvernement du Canada prenne les mesures suivantes :

  1. Diriger l'élaboration d'un échéancier de cinq ans pour le transfert de compétences au cours des cinq prochaines années, aux fins d'examen par les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec une proposition de confirmation de l'accord par tous les partenaires dans ce calendrier d'exécution d'ici le 1er décembre 2018. Une autre période de renouvellement de cinq ans pourrait être prévue, au besoin. Ce calendrier permettrait de déterminer le type d'entente bilatérale ou trilatérale à choisir pour chaque administration, en tenant compte de la diversité des perspectives et des besoins. Cela pourrait comporter l'élaboration conjointe d'une loi fédérale. En outre, fournir des ressources financières pour la participation des représentants des Premières Nations, des Inuit et des Métis à ce processus.
  2. Mettre en œuvre une Stratégie nationale pour la protection de l'enfance, en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse, qui appuiera l'autonomisation, la motivation et l'éducation des jeunes pour briser le cycle de participation au système de protection de l'enfance.

Services à l'enfance et à la famille des Inuit

  1. En partenariat avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, élaborer des domaines de travail concrets visant à améliorer les services de protection de l'enfance pour les enfants et les familles inuits dans le plan de travail 2018-2019 du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. L'attention pourra être axée sur les moyens de surmonter les problèmes relevés, comme l'éloignement et l'accès inadéquat aux services médicaux et au logement.
  2. Rechercher, en partenariat avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, une université prête à conclure un partenariat tripartite pour élaborer un programme de travail social pour les Inuit dans le Nord, visant à renforcer les capacités des travailleurs sociaux et fonctionnaires inuits. Il pourrait s'agir d'une université située dans le Sud prête à engager les ressources voulues pour offrir des cours par satellite dans le Nord.

Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

  1. Mettre l'accent sur l'établissement de partenariats avec les Premières Nations en vue de la mise en œuvre immédiate de réformes de politiques pouvant être apportées dans l'esprit de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne et de la mise en œuvre complète du principe de Jordan, particulièrement compte tenu de l'évolution très positive du financement accru dans le budget de février 2018.

Services aux familles et aux enfants métis

  1. Mettre l'accent sur l'établissement de partenariats avec la Nation métisse sur la façon de mettre à profit les pratiques exemplaires, comme les programmes déjà établis de soins par les membres de la parenté, ainsi que d'autres programmes à déterminer dans le cadre de la prochaine Conférence nationale sur la protection de l'enfance des Métis.
Recommandations aux gouvernements provinciaux et territoriaux

Il est recommandé aux gouvernements provinciaux et territoriaux de prendre les mesures suivantes :

  1. Adhérer officiellement à l'engagement du gouvernement fédéral à entreprendre une réforme des services aux enfants et aux familles autochtones.
  2. S'engager à affecter des ressources pour participer à l'établissement d'un calendrier de cinq ans relatif au transfert de compétences, de même qu'au Forum annuel sur les services autochtones à l'enfance et à la famille et au protocole d'entente modèle.
  3. Veiller à ce qu'il y ait représentation et participation, dans tous les processus intergouvernementaux liés aux services de protection de l'enfance, y compris les domaines de la santé, du logement et de la justice, des dirigeants des Premières Nations, des Inuit et des Métis, selon une approche basée sur les distinctions, ainsi que de représentants des jeunes et des femmes. Reconnaître l'importance des services communautaires dirigés par les Autochtones.
Recommandations aux Premières Nations

Il est recommandé que les Premières Nations prennent les mesures suivantes :

  1. Mettre en commun l'expertise des Premières Nations avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral participant au système de protection de l'enfance afin de travailler à un système qui répondra aux besoins des enfants des Premières Nations en matière de bien-être.
  2. À court terme, s'engager à déterminer le modèle le plus efficace de transfert de compétences pour chaque région ou Première Nation, afin de faciliter l'élaboration du calendrier de cinq ans pour le transfert.
Recommandations aux Inuit

Il est recommandé que les Inuit prennent les mesures suivantes :

  1. Mettre en commun l'expertise des Inuit avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral qui s'occupent de la protection de l'enfance pour travailler à un système qui répondra aux besoins des enfants inuits en matière de bien-être.
  2. En partenariat avec le gouvernement du Canada, chercher une université prête à conclure un partenariat tripartite pour élaborer un programme de travail social des Inuit visant à renforcer la capacité des travailleurs sociaux et des fonctionnaires inuits. Il pourrait s'agir d'une université située dans le Sud qui pourrait engager les ressources pour offrir des cours par satellite dans le Nord.
Recommandations à la Nation métisse

Il est recommandé que la Nation métisse prenne les mesures suivantes :

  1. Mettre en commun l'expertise de la Nation métisse avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral qui s'occupent de la protection de l'enfance pour travailler à un système qui répondra aux besoins des enfants métis en matière de bien-être.

2. Financement

Dans cette section

Résumé

Engagements à l'action pertinents du gouvernement fédéral :

  1. Poursuivre le travail entamé pour mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, y compris le principe de Jordan, et réformer les services aux enfants et aux familles des Premières Nations, notamment en adoptant un modèle de financement souple.

Appels à l'action pertinents de la Commission de vérité et réconciliation du Canada :

  1. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu'aux gouvernements autochtones de s'engager à réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge en ayant recours aux moyens suivants :
    • le contrôle et l'évaluation des enquêtes sur la négligence;
    • l'affectation de ressources suffisantes pour permettre aux communautés autochtones et aux organismes de protection de l'enfance de garder les familles autochtones ensemble, dans les cas où il est sécuritaire de le faire, et de garder les enfants dans des environnements adaptés à leur culture, quel que soit l'endroit où ils habitent;
    • la prise de mesures pour voir à ce que les travailleurs sociaux et les autres intervenants qui mènent des enquêtes liées à la protection de l'enfance soient bien renseignés et formés en ce qui touche l'histoire et les répercussions des pensionnats;
    • la prise de mesures pour voir à ce que les travailleurs sociaux et les autres intervenants qui mènent des enquêtes liées à la protection de l'enfance soient bien renseignés et formés au sujet de la possibilité que les familles et les communautés autochtones représentent de meilleures solutions en vue de la guérison des familles;
    • l'établissement d'une exigence selon laquelle tous les décideurs du milieu de la protection de l'enfance doivent tenir compte des répercussions de l'expérience des pensionnats sur les enfants et sur ceux qui leur fournissent des soins.
  2. Nous demandons à tous les ordres de gouvernement de voir à la pleine mise en œuvre du principe de Jordan.

Les thèmes communs relevés lors de la réunion d'urgence étaient que les engagements de financement doivent être plus souples, être plus élevés et être accompagnés de politiques à l'appui de services de prévention communautaires adaptés à la culture. La parité avec les autres systèmes doit à tout le moins être atteinte. Un financement adéquat est nécessaire pour que nous puissions mettre fin ensemble à la crise et nous attaquer efficacement aux effets de la rafle des années 1960 et de l'actuelle rafle des enfants du millénaire, par le truchement du transfert des compétences et de la réforme des politiques et des lois. Ces réformes doivent assurer une reconnaissance des soutiens culturels et communautaires autochtones qui existent hors des services officiels aux enfants et aux familles, dont ceux qui ont été créés par des groupes communautaires dirigés par des Autochtones.

Les participants ont indiqué que les prestations versées au titre de l'Allocation canadienne pour enfants devraient se poursuivre, qu'un enfant soit pris en charge ou non. Le fait de récupérer les prestations accroît le désavantage des parents quant à la possibilité de ramener leur enfant ou leurs enfants à la maison.

Particulièrement dans le contexte des Inuit, l'équité sociale exige un changement dans les moyens fondamentaux de répartir le financement entre les régions, non seulement pour ce qui est de la protection de l'enfance, mais également dans les domaines liés au logement abordable, à la lutte contre la pauvreté, à la sécurité alimentaire et à la violence sexuelle envers les enfants. L'éloignement et les conditions socioéconomiques générales dans le Nord exigent que l'on porte attention au soutien du développement économique et de l'emploi des Inuit, par des services accrus au besoin. L'équité sociale est également requise dans les contextes des Premières Nations et des Métis, où l'écart socioéconomique par rapport aux citoyens non autochtones désavantage les Premières Nations et les Métis.

Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

Tout au long de la réunion d'urgence, un message constant a été livré au gouvernement du Canada par les dirigeants, les défenseurs de droits et les jeunes des Premières Nations : il faut assurer la pleine mise œuvre des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne, y compris celle du principe de Jordan (également réclamée par l'appel à l'action 3 de la CVR). Cela doit comprendre un financement souple et accru qui assure la parité et l'équité avec les services de protection des enfants non autochtones pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et l'Entente ontarienne de 1965.

Comme nous l'avons mentionné précédemment, un remplacement de l'approche de comparabilité et d'autres mesures d'harmonisation des politiques dont accompagner les importantes hausses de financement du gouvernement du Canada, comme celles annoncées dans le budget fédéral de 2018. Cela comprend l'abrogation de la Directive 20-1 et son remplacement par d'autres politiques qui élimineront les lacunes inhérentes à cette Directive et qui assureront plutôt des services équitables pour les enfants et les jeunes autochtones.

Le premier engagement du gouvernement du Canada prévoit également la pleine mise en œuvre du principe de Jordan. L'interprétation de la signification de cette pleine mise en œuvre du principe de Jordan a entraîné des retards dans les services aux enfants des Premières Nations, en particulier ceux qui sont handicapés.

Services à l'enfance et à la famille des Inuit

Dans les communautés inuites, l'amélioration des résultats pour les enfants et les familles signifie surmonter les obstacles auxquels ces communautés se heurtent, notamment l'éloignement, le manque de services médicaux, les toxicomanies, la violence et la violence sexuelle envers les enfants, par l'institution d'un financement pluriannuel soutenu. Il faut également soutenir financièrement la formation des travailleurs sociaux inuits dans le Nord, plutôt que de compter sur des conseillers et des thérapeutes externes qui ne connaissent pas la langue, la culture ou les familles.

Services à l'enfance et à la famille de la Nation métisse

Les modèles de financement élaborés à l'intention des organismes autorisés propres aux Métis doivent permettre un soutien financier à un niveau qui permettra la prestation de services adaptés à la culture. Cela est nécessaire pour redonner de la fierté aux enfants métis, les ramener à la maison, soutenir leur identité en tant que Métis et affirmer l'autorité des Métis à l'égard des soins prodigués à leurs enfants.

Recommandations

Recommandations au gouvernement du Canada

Il est recommandé que le gouvernement du Canada prenne les mesures suivantes :

  1. Veiller à ce que l'égalisation du système de protection de l'enfance s'applique à la totalité des enfants, familles et communautés autochtones, en tenant compte de facteurs comme les conditions socioéconomiques générales, l'éloignement et les changements dans les plafonds de population. Au besoin, fournir des ressources supplémentaires pour permettre aux communautés autochtones et aux organismes de protection de l'enfance de garder les familles autochtones ensemble, dans les cas où il est sécuritaire de le faire, et de maintenir les enfants dans des environnements culturellement appropriés, conformément au premier appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
  2. Établir un mécanisme indépendant de haut niveau pour assurer la prestation de services non discriminatoires aux enfants, aux familles et aux communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Par exemple, cela pourrait prendre la forme d'un ombudsman national indépendant en matière de protection de l'enfance ou d'un défenseur national des intérêts des enfants autochtones. Cette personne devrait notamment avoir pour mandat de collaborer avec les mécanismes de surveillance provinciaux et territoriaux. Il pourrait s'agir d'une fonction de surveillance et d'évaluation des enquêtes sur la négligence, comme le réclame le premier appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
  3. Soutenir les modèles de soutien communautaire et culturel autochtone adaptés à la culture qui existent en dehors des services officiels aux enfants et aux familles, dont ceux qui ont été créés par des groupes communautaires dirigés par des Autochtones.

Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations

  1. En collaboration avec les Premières Nations, élaborer une politique et une formule de financement qui remplaceront la Directive 20-1 et l'approche améliorée axée sur la prévention, et qui seront conformes à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne et aux ordonnances subséquentes de ce tribunal, cette élaboration devant être achevée d'ici le 31 décembre 2018. Appuyer la participation et les coûts de capacité des Premières Nations.
  2. Élaborer des instructions claires à l'intention de tous les représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la prestation de services aux enfants des Premières Nations afin que le principe de Jordan soit pleinement mis en œuvre, y compris en ce qui concerne les enfants handicapés.
  3. S'engager à accroître le financement des services de prévention propres aux Premières Nations, associés à la prestation de programmes de prévention culturellement adaptés, d'intervention précoce et de réunification des familles.

Services à l'enfance et à la famille des Inuit

  1. Appuyer l'équité sociale par rapport à la protection de l'enfance des Inuit en comblant les lacunes socioéconomiques, sanitaires et infrastructurelles en matière d'égalité qui contribuent directement à la surreprésentation des enfants inuits dans le système de protection de l'enfance.
  2. S'engager à accroître le financement accordé aux régions inuites pour des services de prévention propres aux Inuit, associés à la prestation de programmes culturellement adaptés de prévention, d'intervention précoce et de réunification des familles.
  3. Créer une politique confirmant la prolongation de l'application du principe sous-jacent du principe de Jordan aux administrations inuites.

Services à l'enfance et à la famille de la Nation métisse

  1. S'engager à accroître le financement fédéral accordé aux administrations des Métis pour des services de prévention propres aux Métis, associés à la prestation de programmes culturellement adaptés de prévention, d'intervention précoce et de réunification des familles.
  2. Créer une politique confirmant la prolongation de l'application du principe sous-jacent du principe de Jordan aux administrations des Métis.
  3. Faire preuve de leadership en appuyant financièrement les services existants et nouveaux aux familles des Métis, conformément à son obligation fiduciaire.
  4. S'engager à la parité dans le financement des services à l'enfance et à la famille propres aux Métis, en collaborant avec la Nation métisse pour s'assurer que la formule de financement tient dûment compte de la situation particulière des Métis et des divers défis auxquels font face les services à l'enfance et à la famille des Métis, comme la dispersion géographique des citoyens métis, les coûts opérationnels plus élevés pour les communautés éloignées et du Nord. Une attention particulière devrait être accordée à la nécessité de fournir un soutien financier suffisant pour des programmes adaptés à la culture.

Recommandations aux gouvernements provinciaux et territoriaux

Il est recommandé aux gouvernements provinciaux et territoriaux de prendre les mesures suivantes :

  1. Affecter les ressources nécessaires pour participer pleinement au processus d'élaboration des politiques, sans demander l'appui financier du gouvernement fédéral pour cette participation. Cela facilitera la mise à disposition de ressources supplémentaires pour la participation des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse.
  2. S'engager à accroître le financement des services de prévention propres aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis, associés à la prestation de programmes culturellement adaptés de prévention, d'intervention précoce et de réunification des familles.
  3. S'engager à rétablir les prestations versées dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants aux parents d'enfants pris en charge afin d'appuyer leurs efforts en vue de ramener leurs enfants à la maison.
  4. Modifier les lois régissant leurs mécanismes de surveillance respectifs pour assurer la coopération et la collaboration avec le mécanisme indépendant de haut niveau fédéral, si celui-ci est institué.
  5. Appuyer l'équité sociale par rapport à la protection de l'enfance des Inuit en comblant les lacunes socioéconomiques, sanitaires et infrastructurelles en matière d'égalité qui contribuent directement à la surreprésentation des enfants inuits dans le système de protection de l'enfance. De même, appuyer un financement équitable des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et des Métis.
  6. Soutenir des modèles culturellement pertinents de soutien culturel et communautaire autochtone qui existent en dehors des services officiels aux enfants et aux familles, y compris ceux élaborés par des groupes communautaires dirigés par des Autochtones.
  7. Évaluer le financement fondé sur les résultats, là où il est actuellement appliqué aux échelons provincial et territorial, afin de déterminer les pratiques exemplaires dans ce domaine. On pourra mettre l'accent sur la question de savoir si les résultats donnent lieu à des services culturellement adaptés, axés sur la prévention et fondés sur les besoins. Cela comprend l'intervention précoce et la lutte contre les causes profondes.

Recommandations aux dirigeants des Premières Nations

Il est recommandé que les dirigeants des Premières Nations prennent les mesures suivantes :

  1. Continuer de s'engager à travailler en collaboration avec le gouvernement du Canada et les autorités provinciales ou territoriales responsables de la protection de l'enfance et les fournisseurs de services afin de trouver des solutions immédiates et efficaces à un éventail diversifié de situations auxquelles font face les Premières Nations partout au Canada.

Recommandations aux dirigeants inuits

Il est recommandé que les dirigeants inuits prennent les mesures suivantes :

  1. Continuer de s'engager à travailler en collaboration avec le gouvernement du Canada et les autorités provinciales ou territoriales responsables de la protection de l'enfance et les fournisseurs de services afin de trouver des solutions immédiates et efficaces à une gamme diversifiée de situations auxquelles font face les Inuit au Canada.

Recommandations aux dirigeants de la Nation métisse

Il est recommandé que les dirigeants de la Nation métisse prennent les mesures suivantes :

  1. Continuer de s'engager à travailler en collaboration avec le gouvernement du Canada et les autorités provinciales ou territoriales responsables de la protection de l'enfance et les fournisseurs de services afin de trouver des solutions immédiates et efficaces à un éventail diversifié de situations auxquelles la Nation métisse du Canada est confrontée.

3. Prestation de services

Dans le domaine de la prestation de services, les participants ont souligné à maintes reprises que les enfants autochtones sont l'avenir, qu'ils doivent être nourris, protégés et aimés, qu'ils reçoivent des connaissances et des enseignements traditionnels de leurs Aînés et qu'ils deviennent des personnes fières, attachées à leur culture, à leur langue et à leur identité. Les principaux sujets de discussion se rapportaient aux services culturellement adaptés, axés sur la prévention ainsi qu'aux recommandations.

Engagements à l'action pertinents du gouvernement du Canada :

2. Collaborer avec nos partenaires afin d'axer les programmes sur la prévention adaptée sur le plan culturel, l'intervention précoce et la réunification des familles.

5. Aider les dirigeants inuits et métis à promouvoir une importante réforme des services aux enfants et aux familles adaptée sur le plan culturel.

Appels à l'action pertinents de la Commission de vérité et réconciliation du Canada :

  1. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu'aux gouvernements autochtones de s'engager à réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge en ayant recours aux moyens suivants :
    • le contrôle et l'évaluation des enquêtes sur la négligence;
    • l'affectation de ressources suffisantes pour permettre aux communautés autochtones et aux organismes de protection de l'enfance de garder les familles autochtones ensemble, dans les cas où il est sécuritaire de le faire, et de garder les enfants dans des environnements adaptés à leur culture, quel que soit l'endroit où ils habitent;
    • la prise de mesures pour voir à ce que les travailleurs sociaux et les autres intervenants qui mènent des enquêtes liées à la protection de l'enfance soient bien renseignés et formés en ce qui touche l'histoire et les répercussions des pensionnats;
    • la prise de mesures pour voir à ce que les travailleurs sociaux et les autres intervenants qui mènent des enquêtes liées à la protection de l'enfance soient bien renseignés et formés au sujet de la possibilité que les familles et les communautés autochtones représentent de meilleures solutions en vue de la guérison des familles;
    • l'établissement d'une exigence selon laquelle tous les décideurs du milieu de la protection de l'enfance doivent tenir compte des répercussions de l'expérience des pensionnats sur les enfants et sur ceux qui leur fournissent des soins.
  2. Nous demandons au gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, de préparer et de publier des rapports annuels sur le nombre d'enfants autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) qui sont pris en charge, par comparaison avec les enfants non autochtones, ainsi que sur les motifs de la prise en charge d'enfants par l'État, sur les dépenses totales engagées pour les besoins des services de prévention et de nature autre offerts par les organismes de protection de l'enfance, et sur l'efficacité des diverses interventions.

4. Nous demandons au gouvernement fédéral de mettre en place des dispositions législatives en matière de protection des enfants autochtones qui établissent des normes nationales en ce qui a trait aux cas de garde et de prise en charge par l'État concernant des enfants autochtones, et qui prévoient des principes qui :

  • confirment le droit des gouvernements autochtones d'établir et de maintenir en place leurs propres organismes de protection de l'enfance;
  • exigent des organismes de protection de l'enfance et des tribunaux qu'ils tiennent compte dans leurs décisions des séquelles laissées par les pensionnats;
  • établissent, en tant que priorité de premier plan, une exigence selon laquelle le placement temporaire ou permanent des enfants autochtones le soit dans un milieu adapté à leur culture.

5. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et territoriaux de même qu'aux gouvernements autochtones d'élaborer des programmes d'éducation qui sont destinés aux parents et qui sont adaptés à la culture des familles autochtones.

57. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu'aux administrations municipales de s'assurer que les fonctionnaires sont formés sur l'histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui a trait à l'histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone ainsi qu'aux enseignements et aux pratiques autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l'aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Services adaptés à la culture

Tous les participants ont clairement appuyé la nécessité de faire passer l'accent des programmes du retrait des enfants de leur famille à la prévention adaptée sur le plan culturel, à l'intervention précoce et à la réunification des familles, ainsi que le prévoit le deuxième engagement du gouvernement du Canada. Comme il en a été question ci-dessus, les participants ont mentionné la nécessité d'établir des partenariats avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour faire progresser des réformes significatives et adaptées à la culture à l'égard des services à l'enfance et à la famille.

Les enfants et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis ont partagé des histoires personnelles d'aliénation de leur culture, de leur langue et de leur identité pendant la prise en charge, avec des résultats dévastateurs, dont un cycle de démêlés avec le système de protection de l'enfance d'une génération à l'autre, la consommation abusive de drogues et alcool, la participation au commerce du sexe, l'itinérance et le suicide. Pourtant, les enfants et les familles des Premières Nations, inuit et métis ont également partagé des récits de victoires, de résolution des difficultés par la restauration des traditions culturelles et linguistiques, la participation à des services holistiques et communautaires de guérison et de mieux-être, la participation à des programmes dirigés par les Autochtones, des interventions axées sur la famille et des services de soutien par les pairs. L'accent a été mis sur l'adoption d'une approche fondée sur les forces et sur les droits pour surmonter les traumatismes et les séquelles du système des pensionnats et d'autres processus coloniaux, et pour inverser l'actuelle rafle des enfants du millénaire.

On a souligné l'importance de faire participer les Aînés à l'enseignement des pratiques culturelles aux jeunes, comme les compétences axées sur la terre, les pratiques spirituelles et les valeurs. On a rappelé aux participants le rôle sacré des grand-mères comme guérisseuses et aidantes naturelles. On a exhorté les hommes autochtones à mettre fin à la violence et à assumer le rôle de protecteurs de leurs enfants. Les réseaux de parenté pouvant fournir des foyers adaptés à la culture et aimants aux enfants autochtones qui en ont besoin doivent être rétablis. Des pratiques traditionnelles fondées sur les distinctions, comme la recherche des familles pour la Nation métisse, la réunification des familles pour les Premières Nations et l'adoption traditionnelle dans les communautés inuites, doivent être rétablies.

Afin d'obtenir de bons résultats, toutes les communautés autochtones ont besoin d'un soutien pour concevoir, élaborer et mettre en œuvre des programmes en fonction de leurs propres besoins, ressources, culture et identité. Il faut offrir aux éducateurs, aux travailleurs sociaux et aux parents des familles d'accueil une solide formation de sensibilisation à l'égard des compétences culturelles et de l'adaptation à la culture en ce qui touche les enfants des Premières Nations, des Inuit et des Métis. La culture devrait être au cœur des services dispensés et les fournisseurs de services devraient s'efforcer de favoriser la culture et l'identité, en faisant participer des défenseurs autochtones des droits des enfants, des membres des familles et des personnes possédant la même culture à leurs organismes et à la prestation de leurs services. Une diversité de la main-d'œuvre reflétant les Premières Nations, les Inuit et les Métis est requise.

Il est essentiel que les enfants autochtones pris en charge et ceux qui reviennent dans la communauté après la prise en charge aient des occasions constantes d'établir des relations significatives et aimantes avec des Aînés, des détenteurs du savoir et des modèles de comportement sains et attentifs au sein de leur communauté. Cela comprend la réappropriation de leur langue par les Premières Nations, les Inuit et les Métis parce que les modes de vie et les lois sont ancrés dans ces langues. Ces mesures entraîneront une réduction de la participation au système de protection de l'enfance.

Dans le cas des jeunes autochtones qui deviennent exclus de la prise en charge en raison de leur âge, il est nécessaire de fournir des services de soutien, notamment un apprentissage des aptitudes la vie quotidienne, des soutiens au logement et à la santé mentale, des possibilités d'activité physique sous forme de sports et de jeux traditionnels, ainsi que des programmes culturels conçus à leur intention.

Les progrès qui seront réalisés dans la collaboration avec les partenaires en vue de recentrer les programmes sur la prévention culturellement appropriée, l'intervention précoce et la réunification des familles dépendront de la mise en œuvre complète des ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne. Ces progrès sont aussi fortement liés au transfert de compétences aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation métisse.

Approche axée sur la prévention

Plusieurs des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ont trait à l'attribution d'une importance accrue à la prévention dans le contexte des services aux enfants et aux familles autochtones, conformément au deuxième engagement du gouvernement du Canada, comme cela a été indiqué plus haut. Les discussions tenues lors de la réunion d'urgence ont souligné la nécessité de se pencher sur les conditions socioéconomiques en vue de réduire la pauvreté ainsi que d'améliorer l'accès au logement, à l'emploi, à l'éducation, aux services de santé physique et mentale, à une eau propre et à des infrastructures adéquates. Les services de soutien complets qui sont culturellement appropriés créent de la confiance en soi et de l'estime de soi chez les jeunes qui, autrement, éprouvent des difficultés au sortir de la prise en charge. Cela comprend des soutiens à l'éducation, comme des programmes de petit-déjeuner, de tutorat et de counseling. Particulièrement dans le Nord et les régions éloignées, il faut que des logements soient disponibles pour le personnel et que celui-ci soit formé relativement à l'histoire des peuples autochtones, notamment les pensionnats; il faut faire des investissements afin de recruter et retenir des travailleurs pour la prestation des services.

Il faut apporter des changements systémiques aux systèmes d'éducation, d'emploi, de justice et de santé, pour permettre le transfert des compétences aux Premières Nations, aux Inuit et à la Nation métisse, dans la mesure du possible, et pour s'assurer que les systèmes tiennent compte des Autochtones qu'ils desservent et qu'ils sont culturellement sensibles. Ces mesures peuvent aider à prévenir les retraits des enfants de leur famille fondés sur des interprétations discriminatoires que font les fournisseurs de services dans l'ensemble des systèmes. Les obstacles à l'augmentation du nombre de travailleurs autochtones dans le système comprennent des exigences de scolarité inutilement rigoureuses, comme l'obtention d'un doctorat en travail social pour les conseillers.

Les participants ont donné des exemples, au Canada, de la prise de mesures à l'égard des facteurs socioéconomiques sous-jacents de l'intégration dans le système de protection de l'enfance, notamment la fourniture d'un système d'approvisionnement en eau à une famille dans le besoin, la création d'entreprises sociales pour financer les soutiens communautaires à la famille et le recours aux systèmes de parenté issus des lois traditionnelles pour éviter la prise en charge. De plus nombreux services de ce type sont nécessaires et doivent être appuyés par des mesures législatives.

On trouve des exemples positifs, qui méritent un examen, chez des tribus des États-Unis qui ont éliminé la pauvreté comme partie intégrante de la définition de la négligence, par l'offre de prestations aux tribus comme moyen d'aider les familles à fournir les biens de première nécessité à leurs enfants au lieu de retirer ceux-ci de leur famille.

Les participants ont souligné que les services axés sur la prévention consistent à soutenir les services communautaires, y compris les services de traitement des toxicomanies et de réadaptation, de traitement des agressions sexuelles, de prévention et de santé mentale et physique. Cela signifie rendre accessibles des refuges pour femmes culturellement adaptés. Cela signifie mettre l'accent sur la réunification des familles au moyen de l'offre aux parents d'enfants pris en charge de services d'apprentissage du rôle parental, de traitement des toxicomanies et de guérison, ainsi que de soins à domicile, afin de garder la famille ensemble. Cela signifie fournir des soins de relève aux parents d'enfants handicapés. Cela signifie lutter contre le racisme sexiste pour empêcher les jeunes femmes de devenir des proies du commerce du sexe et de la traite des personnes.

Les jeunes participants ont insisté sur la nécessité de services de prévention visant à assurer la réintégration des jeunes autochtones qui deviennent exclus de la prise en charge en raison de leur âge et qui retournent dans leur communauté, avec un accès égal pour les Inuit, les Métis et les membres des Premières Nations, inscrits ou non inscrits. L'accent a été mis, en particulier, sur la sécurité du logement, l'apprentissage des aptitudes à la vie quotidienne (p. ex. littératie financière, saine alimentation), les services de travailleurs sociaux et de thérapeutes et le financement de l'éducation.

Recommandations

Dans cette section

Recommandations générales

Il est recommandé que tous les représentants qui ont participé à la réunion d'urgence travaillent à l'atteinte des objectifs suivants :

42. Créer un Groupe de travail national, avec représentation de toutes les administrations, ayant pour fonction de soutenir l'élaboration des politiques et des pratiques, y compris, par exemple :

  • des modèles de transfert des compétences et des pouvoirs législatifs;
  • des services adaptés à la culture;
  • une formation culturellement compétente;
  • des méthodes de collecte de données, les mesures énoncées dans les appels à l'action pertinents de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, dans des rapports antérieurs et dans la décision du Tribunal canadien des droits de la personne, le cas échéant.

Les résultats pourraient être présentés aux fins de discussion au Sommet national annuel. Le Groupe de travail national pourrait mettre l'accent sur l'élaboration d'outils de suivi et d'évaluation pour les enquêtes sur la négligence (appel à l'action 1. i.), notamment une proposition de définition n'incluant pas la pauvreté comme motif de prise en charge. Il serait aussi possible d'amorcer une collaboration avec d'autres entités comme des comités de réduction de la pauvreté.

Le Groupe de travail national pourrait également élaborer des documents de formation et de sensibilisation à l'intention des travailleurs sociaux sur l'histoire et les répercussions des pensionnats indiens et sur la possibilité, pour les communautés et les familles autochtones, de proposer des solutions plus appropriées à la guérison familiale (appels à l'action 1 iii et iv). Cela pourrait aussi comprendre un outil d'évaluation pour s'assurer que les décideurs du système de protection de l'enfance tiennent compte des séquelles du système de pensionnats sur les enfants et ceux qui leur fournissent des soins (appel à l'action 1 v). Cela pourrait également contribuer à l'élaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones de programmes d'éducation parentale culturellement adaptés à l'intention des familles autochtones (appel à l'action 5). Il faudrait veiller à ce que les résultats de ce groupe de travail soient communiqués aux processus bilatéraux et tripartites afin d'assurer l'harmonisation lorsque de nouveaux systèmes sont mis en place, au moyen d'ententes ou d'initiatives législatives.

Recommandations au gouvernement du Canada

Il est recommandé que le gouvernement du Canada prenne les mesures suivantes :

43. Soutenir une évaluation des besoins des enfants handicapés des Premières Nations, inuit et métis vivant dans des communautés rurales, nordiques et urbaines afin de déterminer les lacunes dans les services et des stratégies ciblées pour les combler.

44. Soutenir une enquête nationale sur la santé des Inuit, menée en partenariat avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, servant à recueillir de l'information sur l'état de santé des Inuit.

45. Soutenir des programmes dirigés par les Autochtones, comme les conférences avec des groupes de familles, les programmes culturels et linguistiques, les activités axées sur la terre, les soutiens aux familles et aux jeunes (y compris le soutien à l'éducation) et la guérison communautaire.

46. « Autochtoniser » les pratiques existantes en matière de protection de l'enfance pour s'assurer que les travailleurs sociaux dans les systèmes existants effectuent leur travail de manière non discriminatoire et que les familles d'accueil offrent des foyers culturellement sécuritaires.

47. Collaborer avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse pour prendre des mesures à l'égard des principaux déterminants sociaux de la santé, dont la pauvreté, les toxicomanies et l'accès à l'éducation et au logement.

48. Soutenir les actuels modèles efficaces de services culturellement adaptés aux enfants et aux jeunes des Premières Nations (comme la prestation de soins par la famille élargie) inuits (comme les adoptions traditionnelles) et métis (comme la prestation de soins par des membres de la parenté et le programme d'amélioration de la vie familiale), modèles de services pouvant être élargis et adaptés à d'autres régions. Dans les cas où ces modèles ont été éliminés en raison de compressions budgétaires, fournir le soutien nécessaire pour les rétablir.

Recommandations aux gouvernements provinciaux et territoriaux

Il est recommandé aux gouvernements provinciaux et territoriaux de prendre les mesures suivantes :

49. Soutenir les actuels modèles efficaces de services culturellement adaptés aux enfants et aux jeunes des Premières Nations (comme la prestation de soins par la famille élargie) inuits (comme les adoptions traditionnelles) et métis (comme la prestation de soins par des membres de la parenté et le programme d'amélioration de la vie familiale), modèles de services pouvant être élargis et adaptés à d'autres régions. Dans les cas où ces modèles ont été éliminés en raison de compressions budgétaires, fournir le soutien nécessaire pour les rétablir.

50. Collaborer avec les peuples autochtones pour prendre des mesures à l'égard des principaux déterminants sociaux de la santé, notamment un niveau de vie adéquat et l'accès à l'éducation, aux services de santé, à l'emploi, au logement, à une eau potable et aux infrastructures.

Recommandations aux dirigeants des Premières Nations

Il est recommandé que les dirigeants des Premières Nations prennent les mesures suivantes :

51. Poursuivre les efforts visant à soutenir des services holistiques, culturellement adaptés et axés sur la prévention qui tiennent compte des besoins diversifiés des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations.

52.Veiller à ce que la stratégie de logement des Premières Nations comprenne une composante jeunesse répondant tout spécialement aux besoins des jeunes des Premières Nations qui deviennent exclus de la prise en charge en raison de leur âge, composante éclairée par le point de vue des jeunes des Premières Nations eux-mêmes, y compris les jeunes LGBTQBS et les jeunes handicapés.

Recommandations aux dirigeants inuits

Il est recommandé que les dirigeants inuits prennent les mesures suivantes :

53. Poursuivre les efforts visant à soutenir des services holistiques, culturellement adaptés et axés sur la prévention qui tiennent compte des besoins diversifiés des enfants, des jeunes et des familles inuits.

54. Veiller à ce que la stratégie de logement dirigée par les Inuit comprenne une composante jeunesse répondant tout spécialement aux besoins des jeunes inuits qui deviennent exclus de la prise en charge en raison de leur âge, composante éclairée par le point de vue des jeunes inuits eux-mêmes, y compris les jeunes LGBTQBS et les jeunes handicapés.

Recommandations aux dirigeants de la Nation métisse

Il est recommandé que les dirigeants de la Nation métisse prennent les mesures suivantes :

55. Poursuivre les efforts visant à soutenir des services holistiques, culturellement adaptés et axés sur la prévention qui tiennent compte des besoins diversifiés des enfants, des jeunes et des familles métis.

56. Veiller à ce que la stratégie de logement dirigée par la Nation métisse comprenne une composante jeunesse répondant tout spécialement aux besoins des jeunes métis qui deviennent exclus de la prise en charge en raison de leur âge, composante éclairée par le point de vue des jeunes métis eux-mêmes, y compris les jeunes LGBTQBS et les jeunes handicapés.

4. Stratégies en matière de données

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Résumé

Engagements à l'action pertinents du gouvernement du Canada :

6. Élaborer, avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones, une stratégie relative aux données pour accroître la collecte, le partage et la communication de données intergouvernementales, de façon à mieux comprendre les taux et les motifs du retrait d'enfants de leur famille.

Appels à l'action pertinents de la Commission de vérité et réconciliation du Canada :

2. Nous demandons au gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, de préparer et de publier des rapports annuels sur le nombre d'enfants autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) qui sont pris en charge, par comparaison avec les enfants non autochtones, ainsi que sur les motifs de la prise en charge d'enfants par l'État, sur les dépenses totales engagées pour les besoins des services de prévention et de nature autre offerts par les organismes de protection de l'enfance, et sur l'efficacité des diverses interventions.

Le deuxième appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada demande au gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, de préparer et de publier des rapports annuels sur le nombre d'enfants autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis) qui sont pris en charge, par comparaison avec les enfants non autochtones, ainsi que sur les motifs de la prise en charge d'enfants par l'État, sur les dépenses totales engagées pour les besoins des services de prévention et de nature autre offerts par les organismes de protection de l'enfance, et sur l'efficacité des diverses interventions. Cela est conforme au sixième engagement du gouvernement du Canada à l'égard de la réforme des services, lequel porte sur l'élaboration d'une stratégie relative aux données, en collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, pour accroître la collecte, le partage et la communication de données intergouvernementales de façon à mieux comprendre les taux et les motifs de prise en charge.

Il y a eu des discussions sur le rôle que la collecte de données peut jouer pour combler les lacunes existantes dans les connaissances. L'un des domaines de recherche pourrait consister à déterminer si le transfert des soutiens du revenu actuellement offerts aux familles d'accueil vers les familles dans le besoin pourrait mener à la prévention. Les participants ont également souligné la nécessité d'appuyer la recherche communautaire axée sur les forces, de mettre en commun les structures d'apprentissage et les méthodes de recherche qui ont réussi à faire avancer les droits des enfants et des familles des Premières Nations, inuit et métis qui sont en contact avec les services à l'enfance et à la famille. Les données recueillies doivent être ventilées selon le groupe d'Autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis), et selon le sexe, l'orientation sexuelle et l'incapacité, afin d'assurer une prestation efficace des services.

Les participants ont indiqué qu'il serait nécessaire que toutes les activités de recherche concertée respectent les principes PCAP (propriété, contrôle, accès et partenariat). Cela est compatible avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en particulier le droit à l'autodétermination, y compris l'autonomie gouvernementale (articles 3 et 4), et le droit à un consentement libre, préalable et éclairé avant l'adoption par l'État de mesures législatives ou administratives touchant les peuples autochtones (article 19).

Il a été suggéré que tous les gouvernements collaborent avec les Métis pour élaborer des normes de données et des ententes d'échange de renseignements pour faire en sorte que tous les services à l'enfance et à la famille désignent les enfants métis comme étant des Métis et non dans la catégorie « Autres » dans les formulaires d'admission et de rapport. Dans le cas des Inuit, une enquête nationale sur la santé des Inuit, menée à intervalles réguliers, mettrait en lumière les progrès en matière de santé des Inuit en général et, en particulier, en matière de contacts avec les services de protection de l'enfance.

La collecte de données comparables sur la défense des intérêts, la prestation des services et la mesure du succès présente des défis à l'échelle de l'ensemble des régions. Toutefois, ces défis peuvent être surmontés grâce à des collaborations bien définies, où les rôles et responsabilités sont clairement énoncés.

Recommandations

Recommandations générales

Il est recommandé que tous les représentants qui ont participé à la réunion d'urgence travaillent à l'atteinte des objectifs suivants :

  1. Collaborer à l'élaboration d'une stratégie nationale de données sur la protection de l'enfance, dirigée par le gouvernement fédéral en concertation avec les partenaires provinciaux, territoriaux et des Premières Nations, inuit et métis, afin d'accroître la collecte, le partage et la communication de données intergouvernementales de façon à mieux comprendre les taux et les motifs de prise en charge.

    Cette stratégie nationale doit reposer sur des recherches communautaires axées sur les forces et menées par les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse, conformément aux principes PCAP et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les données recueillies doivent être ventilées selon le groupe d'Autochtones (Premières Nations, Inuit et Métis), et selon le sexe, l'orientation sexuelle et l'incapacité, afin d'assurer une prestation efficace des services.
  2. Collaborer à l'établissement de normes de données, de mécanismes de rapport et d'ententes de mise en commun de l'information pour s'assurer que les données recueillies sont un reflet fidèle des enfants, des familles et des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
  3. Mettre en commun les meilleures pratiques de recherche qui donneront des résultats améliorés pour les enfants et les familles des Premières Nations, inuit et métis, en lien direct avec la participation des communautés, l'appropriation de la conception et de la mise en œuvre de la gouvernance des services et des programmes adaptés à la culture.

Conclusion

Les riches dialogues qui ont eu lieu au cours de la réunion d'urgence de deux jours sur les services aux enfants et aux familles autochtones, intitulée Enfants et familles réunis, ont mis l'accent sur l'engagement ferme à remédier à l'actuelle crise des services à l'enfance et à la famille autochtones au Canada, où, trop souvent, les enfants des Premières Nations, inuit et métis sont mis en danger, et se voient refuser le soutien, l'amour et la protection dont ils ont besoin et qu'ils méritent.

Le présent rapport vise à rendre compte des réformes concrètes cernées par le gouvernement du Canada, de concert avec les dirigeants provinciaux, et territoriaux, de même qu'avec les dirigeants, les Aînés et les jeunes des Premières Nations, inuits et métis, ainsi que les organismes de services communautaires et les défenseurs des intérêts des enfants, en vue de remédier d'urgence à la crise du système de protection de l'enfance autochtone au Canada. Nous espérons que les résultats définis dans le cadre de cette réunion seront atteints et pleinement mis en œuvre, de sorte que chaque enfant autochtone au Canada puisse mener une vie sûre, saine et heureuse, en étant libre de vivre sa culture, sa langue et son mode de vie dans son propre foyer et sa propre communauté.

Annexe : Contexte politique et juridique

Le présent chapitre donne un aperçu du contexte politique et juridique dans lequel s'inscrivent les discussions tenues lors de la réunion d'urgence sur les services aux enfants et aux familles autochtones au Canada.

Droits constitutionnels

À l'échelle nationale, l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 traite des droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuit et des MétisNote de bas de page 2; ces droits y sont reconnus et confirmés. L'article 15 de la Charte des droits et libertés énonce le droit à l'égalité sans discrimination.Note de bas de page 3

Dix principes directeurs

Le 14 juillet 2017, le gouvernement du Canada a annoncé dix principes directeurs relatifs à ses relations avec les peuples autochtones, qui favorisent une relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis.

Droits ancestraux et cadre de mise en œuvre

Le 14 février 2018, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la création d'un cadre législatif qui permettra la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux, cadre qui favorisera l'autonomie gouvernementale des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Décision du Tribunal canadien des droits de la personne et la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada

Dans sa décision relative à l'affaire Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, rendue le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a statué que les formules de financement appliquées par le gouvernement du Canada pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations sont considérées comme un « service » au sens de l'article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne et que ces services sont fournis de façon discriminatoire.

Le Tribunal a conclu que les organismes de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations qui exercent leurs activités dans les réserves et au Yukon sont sous-financés et que les enfants pris en charge par ces organismes se voient refuser une possibilité égale de demeurer avec leur famille ou d'y retourner en temps opportun.Note de bas de page 4

Le Tribunal a ordonné au gouvernement du Canada de modifier les formules de financement appliquées dans le cadre du Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en soulignant six importants effets préjudiciables pour les enfants des Premières Nations pris en charge. Premièrement, la politique actuelle énoncée dans la Directive 20-1 met en place un financement fondé sur des hypothèses erronées quant au nombre d'enfants pris en charge et aux seuils de population, qui ne reflètent pas fidèlement les besoins en matière de services d'un bon nombre des Premières Nations vivant dans une réserve. Il en résulte un financement fixe inadéquat pour les coûts de fonctionnement et de prévention. Cela crée une incitation à placer les enfants en famille d'accueil parce que les dépenses d'entretien admissibles sont remboursables au prix coûtant. Ces politiques doivent être remplacées par des politiques qui assureront un financement adéquat et qui favoriseront les services de prévention élaborés et mis en œuvre par les peuples autochtones.

Deuxièmement, le Tribunal a conclu que la structure et la mise en œuvre de la politique appliquée par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) dans le but d'améliorer les lacunes de la Directive 20-1, politique appelée l'Approche améliorée axée sur la prévention, demeurent déficientes en continuant d'encourager le retrait des enfants de leur milieu familial et en reprenant les formules de financement erronées pour le fonctionnement et la prévention.

Troisièmement, le Tribunal a conclu que des inégalités flagrantes découlent du fait que les niveaux de financement n'ont pas été rajustés dans le cadre de la Directive 20-1 ou de l'Approche améliorée axée sur la prévention afin de tenir compte de l'inflation ou du coût de la vie, depuis l'entrée en vigueur de la Directive 20-1 en 1995 et depuis l'adoption de l'Approche améliorée axée sur la prévention.

Quatrièmement, le Tribunal a conclu qu'en Ontario, l'Entente de 1965 n'a pas été mise à jour depuis sa création, de sorte que les communautés des Premières Nations de l'Ontario ne sont pas en mesure de se conformer pleinement à la Loi sur les services à l'enfance et à la famille de cette province.

Cinquièmement, le Tribunal a conclu que l'approche isolée de mise en œuvre du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au sein d'AANC, sans coordination avec d'autres ententes provinciales et territoriales pertinentes ni avec d'autres ministères fédéraux et programmes et services gouvernementaux, comme Santé Canada, a entraîné des lacunes dans les services, des retards ainsi que des refus de services aux enfants et aux familles des Premières Nations.

Sixièmement, le Tribunal a conclu que le gouvernement fédéral avait défini de façon étroite et n'avait pas mis en œuvre adéquatement le principe de Jordan, ce qui a entraîné des lacunes dans les services, des retards et des refus pour les enfants des Premières Nations, peut-être de la façon la plus flagrante pour les enfants ayant des besoins particuliers ou des incapacités. Le TCDP a rendu quatre ordonnances Note de bas de page 5 d'exécution relativement à sa décision.

Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

Les cinq premiers appels à l'action énoncés par la Commission de vérité et réconciliation du Canada portent sur les réformes du système de protection de l'enfance. L'appel à l'action 43 invite les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à titre de cadre de réconciliation. L'appel à l'action 44 demande au gouvernement du Canada d'élaborer un plan d'action national sur la mise en œuvre de la Déclaration. L'appel à l'action 57 demande une formation en éducation et en sensibilisation sur l'histoire des peuples autochtones, y compris le système des pensionnats indiens, les droits ancestraux et issus de traités, le droit autochtone et les relations entre les Autochtones et la Couronne, pour les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. La Commission de vérité et réconciliation du Canada a également énoncé dix principes de réconciliation PDF version (5.30 Mb, 210 pages).

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Il y a de nombreux droits prévus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui ont des liens avec les réformes du système de protection des enfants autochtones au Canada. La Déclaration énonce le droit à l'autodétermination, y compris le droit des Autochtones de poursuivre librement leur développement social et culturel et d'exercer l'autonomie gouvernementale (articles 3 et 4, respectivement).

Elle protège le droit des peuples autochtones de renforcer leurs institutions sociales et culturelles (article 5) et de maintenir leurs systèmes et institutions sociaux (article 20), d'améliorer leurs conditions économiques et sociales (article 21) et d'avoir le droit collectif et individuel d'appartenir à une communauté ou à une nation autochtone sans discrimination (article 9). Le paragraphe 13 du préambule promeut les droits et responsabilités des familles et des communautés autochtones à l'égard de leurs enfants. L'article 31 prévoit le droit des peuples autochtones de profiter de sports et de jeux traditionnels.

De plus, la Déclaration protège le droit collectif des peuples autochtones d'être exempts d'actes de violence ou d'enlèvements forcés d'enfants (article 7), ou d'assimilation forcée (article 8). Des mesures efficaces doivent être prises pour répondre aux besoins économiques et sociaux des Autochtones, et une attention particulière doit être accordée aux besoins spéciaux des Aînés, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées [paragraphe 21(2)]. Des mesures efficaces doivent être prises pour s'assurer que les femmes et les enfants bénéficient d'une protection complète et de garanties contre toutes les formes de violence et de discrimination [paragraphe 22(2)].

L'article 19 précise qu'avant d'adopter ou d'appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, les États doivent se concerter et coopérer de bonne foi avec ceux-ci afin d'obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones renferme de nombreux articles enjoignant les gouvernements à travailler en partenariat avec les peuples autochtones dans un esprit de partenariat et de respect mutuel – notamment, le paragraphe 24 du préambule et le paragraphe 22(2). Elle prévoit également la reconnaissance et le respect des traités, accords et autres arrangements constructifs (article 37).

La Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies et l'observation générale no 11 du Comité

La Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies fournit un cadre global sur les droits des enfants, notamment le droit d'appartenance à leur communauté et de pratiquer leurs propres langue et culture (article 30).Note de bas de page 6 Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a publié l'observation générale no 11, intitulée « Les enfants autochtones et leurs droits en vertu de la Convention », qui demande aux États de prendre des mesures efficaces pour « protéger l'intégrité des familles et des communautés autochtones en les aidant à s'acquitter de leurs responsabilités en matière d'éducation".Note de bas de page 7 Le Comité demande aux États de recueillir des données sur les enfants placés en famille d'accueil et sur les processus d'adoption afin de promouvoir des politiques et pratiques conformes aux sensibilités culturelles pour la protection de l'intérêt supérieur des enfants et la préservation de l'intégrité des familles et des communautés autochtones.Note de bas de page 8 En outre, le Comité affirme que l'intérêt supérieur de l'enfant est primordial, compte tenu des antécédents culturels, ethniques, religieux et linguistiques de ce dernier; il ajoute que, lorsque les enfants autochtones sont surreprésentés dans le système de protection de l'enfance, des politiques ciblées devraient être élaborées en partenariat avec les peuples autochtones pour réduire le nombre d'enfants pris en charge et prévenir la perte de leur identité culturelle, particulièrement lorsqu'ils sont placés en dehors de leur communauté.Note de bas de page 9

Document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones

Dans ce document final, les États se sont engagés à élaborer des plans d'action nationaux visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Au Canada, si un plan d'action national était élaboré, il devrait inclure des mesures concrètes pour améliorer la vie des enfants autochtones pris en charge, en partenariat avec les peuples autochtones.Note de bas de page 10

Déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones de l'Organisation des États américains

La Déclaration américaine relative aux droits des peuples autochtones de l'Organisation des États américains (OEA) prévoit la reconnaissance du droit à l'autodétermination (article III). Elle porte que l'on doit déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant, en tenant compte du droit de chaque enfant autochtone de profiter de sa propre culture, dans sa communauté, dans le contexte des lois autochtones de son peuple.Note de bas de page 11

Le cadre juridique et politique national et international présenté plus haut fournit le contexte pour l'examen, ci-dessous, des principaux domaines de réforme et des recommandations issues des discussions tenues lors de la réunion d'urgence.

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