Trousse pour mener une séance de mobilisation sur les services à l'enfance et à la famille
Sur cette page
À propos de la trousse de mobilisation
Le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer la transformation des services offerts aux enfants et aux familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
La trousse de mobilisation a été conçue pour :
- les personnes qui veulent contribuer à la mobilisation, mais qui ne sont pas en mesure d'assister à une réunion organisée par le gouvernement du Canada;
- les personnes, les organisations ou les communautés qui souhaitent organiser leur propre réunion communautaire.
La trousse de mobilisation contient :
- des recommandations sur le déroulement d'une réunion de mobilisation dans votre communauté ou organisation;
- une courte liste de la littérature existante;
- des questions proposées sur la mobilisation;
- un modèle de formulaire de rétroaction sur votre réunion à transmettre au gouvernement du Canada.
Conseils sur l'utilisation de la trousse de mobilisation
Si vous ou votre organisation souhaitez mener votre propre réunion, nous vous encourageons à consulter Poursuivre la conversation : questions sur la mobilisation afin d'obtenir un aperçu des fondements des travaux du gouvernement du Canada sur la réforme des services à l'enfance et à la famille ainsi que des questions de discussion à utiliser lors de votre réunion. Ces questions aideront à encadrer le dialogue, mais ne devraient pas être considérées comme exhaustives, de façon à vous permettre, à vous ou aux participants, d'explorer d'autres sujets connexes.
La liste de la littérature existante contient de l'information utile qui pourra contribuer à orienter vos observations ou celles des participants.
Le modèle de rapport sur la mobilisation fournit un cadre permettant de documenter un résumé des discussions, ce qui est essentiel pour veiller à ce que la rétroaction de votre réunion soit incluse dans l'analyse et les rapports du gouvernement du Canada. Une fois rempli, veuillez envoyer le modèle de rapport par courriel à : sac.sefreforme-cfsreform.isc@canada.ca.
Nous encourageons la tenue de séances de groupe, car elles peuvent donner lieu à l'échange de connaissances, d'expertise et de sages conseils et à des débats animés.
Nous invitons les organisateurs de séances indépendants à inclure un représentant fédéral comme participant ou présentateur afin de s'assurer que toute question immédiate est traitée. Si vous souhaitez la présence d'un représentant fédéral à votre séance, veuillez envoyer une demande en ce sens à : sac.sefreforme-cfsreform.isc@canada.ca.
Je vous remercie de votre participation à cet important dialogue.
Liste de la littérature existante
- Section 35 de la Loi Constitutionnelle, 1982 (PDF)
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples Autochtones (PDF)
- Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l'action #1 à #5
- Décision du Tribunal canadien des droits de la personne (2016) (PDF)
- Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones
- Compte rendu de « Enfants et familles réunis : Réunion d'urgence sur les services aux enfants et aux familles autochtones »
- Assemblée des Premières Nations, Résolution no 11/2018 – Législation fédérale sur la protection des enfants des Premières Nations – exercice de la compétence (PDF) (non disponible en français)
- Réforme du système de protection de l'enfance des Premières Nations : Sommaire du processus de mobilisation
- Le Canada et la Nation Nishnawbe Aski collaborent pour offrir des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations dans les régions éloignées
- Législation fédérale sur la protection des enfants autochtones au Canada – Sébastien Grammond (non disponible en français)
- Proposition pour une loi de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations – document aux fins de discussion, Sébastien Grammond (PDF) (non disponible en français)
- Mobilisation Keewaywin des Premières Nations du sur la réforme des services à l'enfance et à la famille – Rapport final, septembre 2017 (PDF) (non disponible en français)
- Rapport d'étape du Comité consultatif national sur la réforme du Programmé des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations – janvier 2018 (PDF)
Modèle de rapport sur la mobilisation
Le modèle de rapport suivant peut être utilisé pour recueillir des informations sur votre séance de mobilisation.
Une fois complété, soumettez ces informations à l'adresse courriel suivante : sac.sefreforme-cfsreform.isc@canada.ca.
Date de la réunion :
Nom du preneur de notes :
Type de réunion : mobilisation communautaire, groupe technique, autre
Lieu (ville, province) :
Noms de tous les participants (Prénom et nom et organisation) :
| Prénom et nom | Organisation | Coordonnées |
|---|---|---|
Questions visant à orienter la mobilisation sur les services à l'enfance et à la famille
Les questions suivantes ont pour but d'orienter le processus de mobilisation en vue de la création conjointe d'options pour une éventuelle loi fédérale sur les services à l'enfance et à la famille.
Processus de mobilisation
- 1) Le gouvernement du Canada a proposé une approche en deux étapes visant la création conjointe d'options pour une législation proposée et le traitement d'autres questions qui touchent les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Êtes-vous d'accord avec ce processus ou quel processus recommanderiez-vous?
Principes et valeurs
- 2) Quels principes de base devraient être inclus dans une loi fédérale sur les services à l'enfance et à la famille? Et pourquoi?
Secteur de compétence
- 3) Comment la législation fédérale pourrait-elle permettre aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis d'exercer pleinement leur droit afin d'assurer la sécurité et les meilleurs intérêts de l'enfant? Quels sont les outils ou leviers nécessaires?
- 4) Comment la législation fédérale pourrait-elle respecter les divers contextes, aspirations et étapes de préparation des Premières Nations, des Inuit et des Métis du Canada en ce qui concerne les services à l'enfance et à la famille? Pourquoi?
- 5) Les rôles des provinces et des territoires doivent-ils être reflétés dans la législation fédérale? Si oui, comment?
Enjeux spécifiques
- 6) La législation fédérale sur les services à l'enfance et à la famille pourrait comprendre des directives sur des questions comme le financement, la formation, l'éducation et la guérison. Qu'est-ce qui devrait être inclus dans la loi pour fournir une orientation sur ces questions et autres enjeux?
- 7) Quelles mesures d'application de la loi, s'il en est, devraient être incluses dans la loi fédérale? Pourquoi?
Données et rapports
- 8) Lors de la réunion d'urgence sur les services à l'enfance et à la famille autochtones, tenue en janvier 2018, les participants ont reconnu un manque de données sur les enfants autochtones pris en charge (p. ex. le nombre d'enfants pris en charge, les raisons pour lesquelles ils le sont, l'endroit où ils sont placés). Pensez-vous qu'une loi pourrait être un outil pour aider à combler cette lacune? Si oui, à quoi cela pourrait-elle ressembler? Quels sont les indicateurs les plus importants et comment devraient-ils être déclarés?