Initiative du principe de Jordan – Principe de l’enfant d’abord

Information général

Ministères responsables : Services aux Autochtones Canada (SAC)

Organisations fédérales partenaires : SAC : Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit. SAC : Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet
Date de mise en œuvre : 29 septembre 2016

Date d'achèvement : 31 mars 2019

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars): 382 500 000 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars): 226 800 000 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) : 183 447 144 $

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) : Sans objet

Structures de gouvernance : Les sous-ministres adjoints (SMA) de SAC surveilleront l'initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord (PJ-PEA). Un nouveau comité de SMA, composé du SMA principal de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de SAC et du SMA du Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social de SAC, ainsi que des plaignants et des parties intéressées du Tribunal canadien des droits de la personne, se réunira régulièrement et aussi souvent que nécessaire pour :

Description :

Le Principe de Jordan, tel que défini par les ordonnances du 26 mai 2017 du Tribunal canadien des droits de la personne (modifié le 2 novembre 2017), aide à faire en sorte que tous les enfants des Premières Nations vivant dans les réserves et hors réserve aient accès aux produits, services et soutiens financés par le gouvernement qu'ils ont besoin et quand ils en ont besoin. Pour mettre en œuvre le principe de Jordan, le gouvernement du Canada s'est engagé, en 2016, dans le cadre du PJ-PEA , un financement provisoire de 382,5 millions de dollars sur trois ans à compter de 2016-2017 afin d'améliorer la coordination, la résolution de l'accès aux services, la collecte de données et la capacité et engagement à répondre aux ordres du Tribunal canadien des droits de la personne.

Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivant: les soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuit pour fournir aux femmes, aux enfants et aux familles des services de protection et de prévention.

Cette initiative est conforme au résultat 3 de SAC : Les collectivités et les personnes des Premières Nations et des Inuit reçoivent des services de santé et des avantages adaptés à leurs besoins afin d'améliorer leur état de santé, et avec le résultat stratégique 2 de Services aux autochtones Canada: les personnes – l'individu, le bien-être familial et communautaire des Premières nations et des Inuit.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Les études de cas sur les modèles de prestation de l'Initiative du principe de Jordan devraient être terminées au cours de l'exercice 2018-2019 et l'organisme qui dirige l'évaluation est SAC.

Résultats partagés des partenaires fédéraux : Les enfants des Premières Nations reçoivent un soutien sanitaire et social.

Indicateurs de rendement :

Cibles : Un objectif sera fixé lorsqu'une base de référence aura été établie après la collecte et l'analyse des résultats de la première année.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports :

Point focal - Formulaire de gestion de cas (rapport annuel)
Sondage sur la satisfaction des clients (rapport annuel)

Résultat attendu ou résultat des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet

Renseignements sur le rendement : Grâce à la mise en œuvre du principe de Jordan, le Canada a réalisé d'importants progrès pour assure l'accès des enfants des Premières Nations aux services de soutien dont ils ont besoin en matière de santé, d'éducation et sociale. Entre avril 2017 et mars 2018, le Canada a approuvé plus de 68 507 produits, mesures de soutien et services totalisant 150 millions de dollars pour les enfants et les jeunes des Premières Nations en vertu du principe de Jordan.

Sommaire du rendement
Organisations fédérales Lien à l’Architecture d’alignement des programmes du Ministère Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2017–2018 (en dollars) Dépenses réelles en 2017–2018 (en dollars)
Santé Canada : Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services et des prestations de santé qui répondent à leurs besoins, de manière à améliorer leur état de santé. Initiative du principe de Jordan - PJ-PEA 381 215 704 $ 137 486 282 $ 89 577 972 $
SAC : Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services et des prestations de santé qui répondent à leurs besoins, de manière à améliorer leur état de santé. Initiative du PJ-PEA 60 793 553 $
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord : Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social Aide à la vie autonome; services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations; aide au revenu; programmes d'éducation Aide à la vie autonome; services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations; aide au revenu; programmes d'éducation 1 284 296 $ 513 718 $ 1 317 319 $
SAC : Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social Aide à la vie autonome; services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations; aide au revenu; programmes d'éducation Aide à la vie autonome; services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations; aide au revenu; programmes d'éducation 12 569 759 $
Total pour l’ensemble des organisations fédérales 382 500 000 $ 138 000 000 $ 164 258 603 $
SAC : Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit
Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Lien aux priorités du gouvernement Résultats Stratégiques Résultats attendus en 2017-2018 Indicateurs de rendement en 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Résultats réels en 2017-2018
Initiative du PJ-PEA - Principe de l'enfant d'abord

(SAC : Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit)
La diversité, force du Canada Résultat stratégique no 3 : Les communautés des Premières Nations et des Inuit bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé Les enfants des Premières Nations reçoivent des services de santé ou des services sociaux. Le nombre d'enfants des Premières Nations qui demandent des services par l'intermédiaire du PJ - PEA et qui reçoivent des services conformes aux normes de soins provinciales et territorialesa À déterminer (une cible sera définie une fois le niveau de référence établi après la collecte des résultats de la première année). Non disponibleb
Le nombre et le pourcentage de parents et de tuteurs des Premières Nations qui demandent des services pour leurs enfants par l'intermédiaire du PJ - PEA, indiquant qu'ils ont accès à un système coordonné de soutien et de servicesa Non disponibleb
Le nombre d'enfants des Premières Nations qui demandent des services par l'intermédiaire du JP-CFI et qui ont eu accès à des services spécifiques par type de service (tels que soins de relève, soins à domicile et en milieu communautaire, orthophonie, ergothérapie, physiothérapie)a 2017–18:
Non disponibleb
a Indicateur créé en 2017-2018.
b Conformément à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne, cet indicateur n’est plus valide et aucune donnée n’a été recueillie.
SAC : Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social
Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Lien aux priorités du gouvernement Résultats Stratégiques Résultats attendus en 2017-2018 Indicateurs de rendement en 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Résultats réels en 2017-2018
Aide à la vie autonome; services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations; aide au revenu; programmes d'éducation

(SAC : Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social)
La diversité, force du Canada Résultat stratégique no 2 : Bien-être des personnes, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuit. Les enfants des Premières Nations reçoivent des services de santé ou des services sociaux. Le nombre d'enfants des Premières Nations qui demandent des services par l'intermédiaire du PJ - PEA et qui reçoivent des services conformes aux normes de soins provinciales et territoriales À déterminer (une cible sera définie une fois le niveau de référence établi après la collecte des résultats de la première année). En raison d’une récente décision du Tribunal canadien des droits de la personne, cet indicateur n’est plus valide; il a donc été retiré.
Le nombre et le pourcentage de parents et de tuteurs des Premières Nations qui demandent des services pour leurs enfants par l'intermédiaire du PJ - PEA, indiquant qu'ils ont accès à un système coordonné de soutien et de services En raison d’une récente décision du Tribunal canadien des droits de la personne, cet indicateur n’est plus valide; il a donc été retiré.
Le nombre d'enfants des Premières Nations qui demandent des services par l'intermédiaire du JP-CFI et qui ont eu accès à des services spécifiques par type de service (tels que soins de relève, soins à domicile et en milieu communautaire, orthophonie, ergothérapie, physiothérapie) En raison d’une récente décision du Tribunal canadien des droits de la personne, cet indicateur n’est plus valide; il a donc été retiré.

Commentaires sur les écarts :

SAC - Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuit : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à la croissance du nombre de demandes en matière de santé approuvées.

SAC - Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à la croissance du nombre de demandes en matière d’éducation approuvées.

Coordonnées de la personne ressource:

Bonnie Beach
Principe de Jordan
Directrice
Services aux Autochtones Canada
613-858-2452
bonnie.beach@canada.ca

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