Nominations

Le ministre des Services aux Autochtones Canada rend des comptes au Parlement sur des organisations du gouvernement fédéral qui relèvent de son portefeuille.

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Comment fonctionnent les nominations?

Plusieurs des organisations pour lesquelles le ministre est responsable des nominations ont été créées aux termes de revendications territoriales et de lois habilitantes. D'autres agissent comme organismes de consultation auprès du ministre.

Les membres de ces organisations sont nommés de l'une des 2 façons suivantes :

Nominations ministérielles

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