Vers une loi : chronologie
Renseignez-vous sur les mesures prises pour mener de vastes consultations sur la réforme des services à l'enfance et à la famille et sur l'élaboration conjointe de la loi proposée.
Descritpion de la chronologie
- Décembre 2015 : la Commission de vérité et réconciliation demande une loi visant le bien-être des enfants autochtones.
- Automne 2016 et hiver 2017 : la Représentante spéciale de la ministre entame un processus de mobilisation auprès de partenaires autochtones en vue de la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
- Septembre 2017 : publication du rapport sommaire sur le processus de mobilisation.
- Janvier 2018 : réunion d'urgence sur les services à l'enfance et à la famille : le gouvernement s'engage à prendre 6 mesures, y compris l'élaboration conjointe d'une éventuelle loi.
- Été et automne 2018 : séances de mobilisation auprès des partenaires des Premières Nations, inuits et métis au sujet d'options relatives à l'élaboration conjointe d'une éventuelle loi fédérale sur les services à l'enfance et aux familles autochtones.
- Novembre 2018 : le gouvernement du Canada et les dirigeants des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse annoncent l'élaboration conjointe d'un éventuel projet de loi.
- Novembre 2018 : depuis l'été 2018 : 65 séances de mobilisation ont été tenues partout au pays et près de 2 000 personnes y ont participé.
- Janvier 2019 : mobilisation des partenaires des Premières Nations, inuits et métis, des provinces et des territoires au sujet du contenu du projet de loi proposé.
- Février 2019 : la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis a été déposée au parlement.
- Juin 2019 : le projet de loi est devenu une loi officielle.
- Janvier 2020 : la loi est entrée en vigueur.