Programme de gestion des biens

Le Programme de gestion des biens a été lancé au cours de l'exercice financier de 2018 à 2019 pour aider les Premières Nations à renforcer leurs capacités en matière de planification de la construction et de l'entretien d'infrastructures à long terme.

Un appel de propositions pour le Programme de gestion des biens est maintenant fermé. La date limite pour présenter une proposition était le 30 juin 2019.

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À propos du programme

Le Programme de gestion des biens est une initiative adoptée dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien de Services aux Autochtones Canada qui aide les communautés des Premières Nations à gérer leurs infrastructures de façon plus durable. Il peut permettre aux communautés de gérer leurs biens de façon proactive, notamment leurs écoles, leurs bâtiments et leurs usines de traitement de l'eau, ainsi que de prendre des mesures préventives pour améliorer le fonctionnement et l'entretien de ces biens.

Cette initiative apporte un financement direct de 15 millions de dollars sur 5 ans pour renforcer la capacité de gestion des biens au sein des communautés des Premières Nations. Cela comprend des fonds qui couvrent les coûts liés à ce qui suit :

Le financement du programme provient du plan Investir dans le Canada du gouvernement canadien.

Le financement disponible pour chaque phase ou catégorie peut atteindre 40 000 $ pour une Première Nation. Dans le cas de bénéficiaires qui représentent plus d'une Première Nation ou d'une organisation technique, d'un conseil tribal ou d'un établissement d'enseignement, le financement peut atteindre 120 000 $ par bénéficiaire.

Chaque demande sera évaluée à titre individuel, après que le demandeur aura satisfait aux critères de sélection applicables. L'initiative encourage les projets menés dans plus d'une communauté de manière à favoriser les partenariats entre les Premières Nations.

Le financement dans le cadre du Programme de gestion des biens est proposé jusqu'en mars 2023. Pour l'exercice 2019 à 2020, l'appel de demandes à l'appui des activités a été lancé le 22 mai 2019. Les projets potentiels seront choisis d'ici le 19 août 2019. Les projets de plus d'un an seront considérés.

Le Programme de gestion des biens permettra de financer diverses phases de la gestion des biens dans le but d'appuyer une gamme d'activités pour les participants, notamment ce qui suit :

1. Sensibilisation

L'accroissement de la sensibilisation des communautés des Premières Nations pour :

  • comprendre l'importance d'une bonne planification de la gestion des biens parmi les membres du personnel technique et les représentants élus des Premières Nations;
  • déterminer la façon dont le programme peut favoriser une prestation efficace des services pour les gouvernements des Premières Nations;
  • déterminer l'importance de la gestion des biens comme outil opérationnel stratégique et son utilité dans la planification, l'établissement de priorités et la prise de décisions efficaces.

2. Planification

L'élaboration d'un plan de gestion des biens, ce qui comprend :

  • la gestion des données et des systèmes;
  • l'analyse de la demande;
  • les niveaux des normes de service;
  • la gestion des données sur les biens;
  • l'établissement des coûts et l'évaluation.

3. Mise en œuvre

La mise en œuvre d'un plan de gestion des biens par les communautés des Premières Nations.

Qui peut présenter une demande?

Le Programme de gestion des biens est proposé à tous les bénéficiaires admissibles dans le cadre du Programme d'immobilisations et d'entretien, dont peuvent faire partie les communautés des Premières Nations, les conseils tribaux et les organisations connexes.

Date limite

La date limite pour présenter une proposition était le 30 juin 2019.

Comment présenter une demande?

Les personnes intéressées doivent présenter leur demande aux bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada.

Communiquez avec votre bureau régional par courriel en écrivant à l'une des adresses ci-dessous. Au moment d'envoyer votre proposition, indiquez dans l'objet qu'il s'agit d'une proposition pour la gestion des biens.

Critères d'évaluation des propositions

Chaque demande ou proposition doit respecter les critères d'évaluation et les phases de financement. Les demandes sont évaluées en fonction des critères suivants :

Phases 1, 2 et 3 du Programme de gestion des biens

Phases 2 et 3 du Programme de gestion des biens

Phase 3 du Programme de gestion des biens

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