Principe de Jordan (rapport de clôture)
En août 2017, le premier ministre a annoncé des plans pour la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et la création de SAC et de RCAANC. SAC a le mandat d'améliorer la prestation des programmes et des services pour les peuples autochtones et de combler les écarts socioéconomiques. Puisque les services de santé jouent un rôle important dans la réduction des iniquités en matière de santé entre les peuples autochtones et les populations non autochtones, les fonctions exécutées par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de Santé Canada ont été transférées à SAC, de même que le Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social (SPPEDS) de l'ancien AANC. Le principe de Jordan n'est plus une initiative horizontale, car les programmes concernés ne se retrouvent plus dans 2 ministères distincts.
Ministère responsable : Services aux Autochtones Canada
Organisation fédérale partenaire : Sans objet
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux : Sans objet
Date de début : 29 septembre 2016
Date de fin : 31 mars 2019
Nombre de renouvellements : Le financement n'a pas été renouvelé à titre d'initiative horizontale. Un financement a été accordé par le budget de 2019 pour les activités qui se poursuivent au sein de SAC en tant que ministère distinct.
Dépenses
| Organisations fédérales | Activités de l'initiative horizontale | Autorisations du programme (selon la soumission au CT) | Autorisations des services internes (selon la soumission au CT) | Total des dépenses réelles du programme (en dollars) | Total des dépenses réelles des services internes (en dollars) | Écarts* |
|---|---|---|---|---|---|---|
| SAC : Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit | Principe de Jordan | 667 448 706 $ | 11 123 107 $ | 536 293 507 $ | 11 123 107 $ | 131 155 199 $ |
| SAC : Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social | Principe de Jordan | 1 284 296 $ | 0 $ | 34 590 652 $ | 0 $ | -33 306 356 $ |
| Totaux | 668 733 002 $ | 11 123 107 $ | 570 884 159 $ | 11 123 107 $ | 97 848 843 $ | |
| * L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable à la nature de ce programme, qui est axée sur la demande. | ||||||
Résultats
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Données sur les tendances |
|---|---|---|
| Les enfants des Premières Nations reçoivent des produits et des services de santé, sociaux et d'éducation | Nombre de demandes approuvées pour des produits et des services pour le soutien des enfants des Premières Nations dans le cadre de l'Initiative du principe de Jordan | Total des produits et services approuvés de juillet 2016 au 31 mars 2019 : 222 163a Ventilation par exercice financier : 2018-2019 : 140 332 2017-2018 : 76 891 De juillet 2016 à mars 2017 : 4940 |
| % d'approbations de produits/services par catégorie dans le cadre de l'Initiative du principe de Jordan | Répartition des produits et services approuvés en 2018-2019b :
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a Les bureaux régionaux de la DGSPNI et de SPPEDS ont fusionné, et le nombre de produits et services approuvés est inclus dans les données pour le principe de Jordan. b Le pourcentage de produits et services approuvés par catégorie n'a pas été comptabilisé individuellement pour l'exercice 2016-2017. La catégorisation des données de 2017-2018 selon les types de produits et services approuvés est en cours et devrait être terminée d'ici le 31 mars 2020. |
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| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Données sur les tendances |
|---|---|---|
| Les enfants des Premières Nations reçoivent les services de santé, sociaux et d'éducation dont ils ont besoin | Nombre de services demandés dans le cadre du principe de Jordan | Total des produits et services approuvés de juillet 2016 au 31 mars 2019 : 222 163
Ventilation par exercice financier : 2018-2019 : 140 332 2017-2018 : 76 891 De juillet 2016 à mars 2017 : 4940 |
| Nombre et % de parents et de tuteurs des Premières Nations ayant demandé des services pour leurs enfants dans le cadre du principe de Jordan qui indique au suivi avoir accès à un système coordonné de soutien et de services | 2018-2019 : non disponible Ces indicateurs ont été retirés puisqu'ils étaient fondés sur des activités de planification qui ont été révisées ultérieurement pour assurer la conformité aux décisions du Tribunal canadien des droits de la personne. |
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| Nombre d'enfants des Premières Nations ayant demandé des services dans le cadre du principe de Jordan qui ont eu recours à des services particuliers par type de service (comme des soins de répit, des soins à domicile et en milieu communautaire, des services d'orthophonie, des services d'ergothérapie et des services de physiothérapie) |
Rendement : De juillet 2016 à mars 2019, 222 163 produits et services ont été approuvés pour appuyer les enfants des Premières Nations. Environ 570,9 millions de dollars ont été investis pour répondre aux besoin des enfants des Premières Nations depuis 2016. Le principe de Jordan relève toujours du Tribunal canadien des droits de la personne, et la portée de l'initiative a été élargie en fonction de diverses ordonnances.
Leçons apprises : L'outil de suivi actuellement utilisé pour recueillir des données ayant causé certains problèmes, SAC a embauché Synergy in Action (une équipe interne de renseignements organisationnels) pour élaborer un système de gestion de cas qui aiderait à normaliser les données et permettrait à l'équipe du principe de Jordan de fournir des données précises et cohérentes. De plus, SAC a élaboré un cadre de contrôle de la gestion qui fournit une structure de gouvernance et une surveillance, en vue de gérer et de contrôler les risques.
| Organisation fédérale | Programme | Financement permanent | Objet |
|---|---|---|---|
| SAC | Principe de Jordan et Initiative : les enfants inuits d'abord |
2019-2020 : 434 100 000 $ 2020-2021 : 444 100 000 $ 2021-2022 : 454 100 000 $ 2022-2023 : 50 000 000 $ 2023-2024 : 50 000 000 $ |
Le financement pour le principe de Jordan et l'Initiative : les enfants inuits d'abord a été accordé dans le budget de 2019 |
| Total | 1 432 300 000 $ | ||
| Note : Le financement pour les exercices financiers 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 comprend 404,1 millions de dollars annuellement pour le principe de Jordan ainsi que 30 millions de dollars, 40 millions de dollars et 50 millions de dollars respectivement pour l'Initiative : les enfants inuits d'abord. Pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024, le financement est accordé seulement pour l'Initiative : les enfants inuits d'abord et s'élève à 50 millions de dollars par année. Ces montants comprennent les services internes, les plans d'avantages sociaux des employés, Services partagés Canada ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada. | |||
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2023-2024