Appel de demandes en matière de préparation et d’atténuation non structurelle aux fins de la gestion des urgences : exercice financier de 2021 à 2022

Ce programme appuie le renforcement des capacités, des connaissances et des compétences des Premières Nations afin que les communautés des Premières Nations soient mieux préparées et en mesure d'atténuer les effets des catastrophes.

Sur cette page

Un appel de propositions pour l'exercice de 2021 à 2022 dans le cadre de ce programme est maintenant ouvert. La date limite pour soumettre une proposition est le 1er novembre 2020 à 23 h 59, heure de l'Est. Les demandes reçues après la date limite peuvent être évaluées et acceptées selon la disponibilité des fonds.

À propos du programme

Cet appel de demandes accorde la priorité au soutien des efforts locaux en matière d'atténuation non structurelle et de préparation aux urgences par l'entremise de projets à petite échelle qui permettront d'améliorer l'état de préparation des communautés ou l'atténuation des risques de catastrophes, tels que :

Dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, un financement est offert à l'égard d'initiatives telles que :

* Des fonds pour l'évaluation des risques sont également disponibles par l'entremise du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations. Communiquez avec la personne-ressource en matière de gestion des urgences de votre bureau régional de SAC pour savoir quel programme répond le mieux à vos besoins.

Activités admissibles

Pour être admissible au financement, le projet proposé doit directement soutenir les Premières Nations situées sur :

  • une réserve, tel que le définit le paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens, L.R.C (Lois révisées du Canada 1985, c. (chapitre) 1-5;
  • des terres mises de côté au Yukon conformément à la Directive du Cabinet (Circulaire No 27) intitulée Procédure de réservation de terres au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest (1955);

ou

  • des terres autrefois désignées comme une réserve de terres mises de côté qui font maintenant partie des terres visées par le règlement d'un traité moderne.

Qui peut présenter une demande?

Dates limites

La demande doit être soumise au plus tard le 1er novembre 2020 à 23 h 59, heure de l'Est.

Les demandes reçues après cette date sont évaluées et acceptées en fonction de la disponibilité du financement.

Comment présenter une demande

  1. Remplir le formulaire Programme d'atténuation non structurelle et de préparation aux fins de la gestion des urgences – Demande de financement de projet.
  2. Envoyer le formulaire à la personne-ressource en matière de gestion des urgences de votre bureau régional de SAC.

Lorsque vous présentez une demande de financement, consultez les Lignes directrices pour 2020-2021 du Programme d'atténuation non structurelle et de préparation aux fins de la gestion des urgences.

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