Propositions, demandes et plans de travail (PDP)

Les propositions, demandes et plans de travail sont les formulaires normalisés utilisés par le Ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC) pour recueillir des renseignements de la part des éventuels bénéficiaires externes de financement sur les résultats qu'ils souhaitent obtenir grâce au financement de Services aux Autochtones Canada (SAC).

Parmi les propositions, demandes et plans de travail, certains sont gérés indépendamment par le bureau de programmes de ISC, et les documents sont accessibles directement aux bureaux des programmes de financement.

Cependant, cette page Web sert de guichet unique pour regrouper toutes les propositions et les demandes, de même que les plans de travail.

Gabarits des PDP pour 2021 à 2022

Numéro de PDP Titre du PDP Section sujet
PDP# 84458230 Proposition du fonds de soutien aux communautés autochtones Programmes divers
PDP# 6978382 Programme d'aide à la gestion des urgences - demande de financement Gestion des urgences
PDP# 1323247 Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base Partenariats avec les Autochtones : Outils de gouvernance
PDP# 3869162 Programme de gestion des successions - Proposition Peuples et collectivités autochtones
PDP# 5702745.CB Initiative relative à la capacité de la Colombie-britannique - Demande pour un projet proposé Lois, ententes et traités
PDP# 9359624.CB Proposition de projet de mesures liées à un traité Lois, ententes et traités
PDP# 10138570.CB Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé Lois, ententes et traités
PDP# 76966798 Demande du Programme de reconstruction des nations Lois, ententes et traités
PDP# 1775522 Proposition de programme des partenariats en éducation - Liste des champs de données (En cours) Éducation
PDP# 515410 Proposition - Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données (En cours) Éducation
PDP# 1898217 Proposition - Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Liste des champs de données (En cours) Éducation
PDP# 41932 Proposition du programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données (En cours) Éducation
PDP# 41802 Demande de financement pour les avantages sociaux des employés Gouvernance
PDP# 41814 Demande de financement du soutien des bandes Gouvernance
PDP# 638262 Demande de financement pour l'élaboration d'un projet ou d'un plan de travail Gouvernance
PDP# 3845614 Plan de développement des capacités Gouvernance
PDP# 5740523 Initiative fédérale sur la consultation - Demande de financement Implémentation
PDP# 6161886 Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) - Demande Terres et développement économique
PDP# 6978371 Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserves (PGETR) - Admission et évaluation des capacités - Fiche d'évaluation Terres et développement économique
PDP# 5664860 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention Programmes sociaux
PDP# 7638775 Programme de prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges Programmes sociaux
PDP# 493710.CB Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission Programmes sociaux
PDP# 493738.CB Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait Programmes sociaux
PDP# 6735961 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan de travail de l'approche axée sur la prévention Programmes sociaux
PDP# 9744235 Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement Programmes sociaux
PDP# 5677664 Demande de financement consolidé d'un conseil tribal Programmes divers
PDP# 5677670 Plan de travail consolidé d'un conseil tribal Programmes divers
PDP# 9701986 Programme de soutien au bien-être des familles et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées – Demande de financement de projet Femmes et filles autochtones disparues et assassinées

Gabarits des PDP pour 2020 à 2021

Numéro de PDP Titre du PDP Section sujet
PDP# 1323247 Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base Partenariats avec les Autochtones : Outils de gouvernance
PDP# 3869162 Programme de gestion des successions - Proposition Peuples et collectivités autochtones
PDP# 790644 Demande de l'initiative de préparation aux négociations Lois, ententes et traités
PDP# 5702745.BC Initiative relative à la capacité de la Colombie-britannique - Demande pour un projet proposé Lois, ententes et traités
PDP# 9359624.BC Proposition de projet de mesures liées à un traité Lois, ententes et traités
PDP# 10138570.BC Proposition de projet de consultation de chevauchement ou territoire partagé Lois, ententes et traités
PDP# 1775522 Proposition sur les partenariats en éducation - Liste des champs de données Éducation
PDP# 515410 Proposition - Programme des centres éducatifs et culturels - Liste des champs de données Éducation
PDP# 1898217 Proposition - Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations - Liste des champs de données Éducation
PDP# 41932 Proposition du programme des partenariats postsecondaires - Liste des champs de données Éducation
PDP# 6978382 Programme d'atténuation non structurelle et de préparation aux fins de la gestion des urgences – Demande de financement Gestion des urgences
PDP# 41802 Demande de financement pour les avantages sociaux des employés Gouvernance
PDP# 41814 Demande de financement du soutien des bandes Gouvernance
PDP# 638262 Demande de financement pour l'élaboration d'un projet ou d'un plan de travail Gouvernance
PDP# 3845614 Plan de développement des capacités Gouvernance
PDP# 5740523 Initiative fédérale sur la consultation - Demande de financement Implémentation
PDP# 6161886 Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) / Programme de préparation des collectivités aux possibilités économique (PPCPE) - Demande Terres et développement économique
PDP# 6978371 Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserves (PGETR) - Admission et évaluation des capacités - Fiche d'évaluation Terres et développement économique
PDP# 5664860 Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) - Proposition de projet de prévention Programmes sociaux
PDP# 7638775 Programme de prévention de la violence familiale (PPVF) - Plan de travail pour les refuges Programmes sociaux
PDP# 493710.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis d'admission Programmes sociaux
PDP# 493738.BC Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Avis de retrait Programmes sociaux
PDP# 6735961 Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Plan de travail de l'approche axée sur la prévention Programmes sociaux
PDP# 9744235 Programmes urbains pour les peuples autochtones - Demande de financement (en développement) Programmes sociaux
PDP# 5677664 Demande de financement consolidé d'un conseil tribal Programmes divers
PDP# 5677670 Plan de travail consolidé d'un conseil tribal Programmes divers
PDP# 84458230 Proposition du fonds de soutien aux communautés autochtones Programmes divers

Avis

En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, 2018-19 et antérieures, veuillez vous adresser au aadnc.icd-dci.aandc@canada.ca ou à votre bureau régional.

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