Annexe E - Préparations magistrales

Pour être admissibles dans le cadre du Programme des SSNA, les préparations magistrales (composés) doivent contenir au moins un ingrédient figurant sur la LM et leur formule doit être différente de celle de tous les médicaments fabriqués commercialement. Les préparations magistrales contenant des médicaments d'exception ou des médicament à usage restreint doivent être préalablement approuvées par le CEM; celles contenant des ingrédients exclus par le Programme des SSNA ne sont pas couvertes.

Afin qu'un remboursement approprié soit accordé, toutes les demandes qui concernent des préparations magistrales devront contenir le pseudo-DIN correspondant. Des poudres pharmaceutiques d'ingrédients admissibles peuvent être utilisées à la place des comprimés/capsules. Ces poudres doivent être facturées au coût d'achat réel (CAR), sans dépasser le CAR maximal, lequel repose sur le prix associé au DIN du comprimé ou de la capsule comparable.

Articles en rupture de stock et préparations magistrales :

Les fournisseurs qui préparent un composé en vue de remplacer un produit commercial en rupture de stock n'ont pas besoin d'une AP. La demande doit être soumise à l'aide du pseudo-DIN correspondant et divers. Les fournisseurs sont tenus de conserver les documents qui démontrent que le produit commercial était en rupture de stock au moment de l'exécution de l'ordonnance.

Pour de plus amples renseignements sur les préparations magistrales, veuillez-vous reporter au Guide des prestations en pharmacie : Services de santé non assurés.