Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations : Programme expérience emploi été : Lignes directrices nationales du Programme, exercice de 2020 à 2021

COVID-19 : Prise en charge étendue des stages des étudiants

En raison de la COVID-19, il peut y avoir des perturbations dans l'emploi des étudiants. La Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations soutiendra les possibilités d'expérience de travail pour les étudiants postsecondaires inuits et des Premières Nations jusqu'au 28 février 2021 pour l'année de programme 2020 à 2021.

Table des matières

1. Introduction

Le programme Expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Premières Nations est l'un des 2 programmes dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN) administré par Services aux Autochtones Canada (SAC).

Ces lignes directrices entrent en vigueur le 1er avril 2020.

2. Objectifs

Le programme vise les objectifs suivants :

Ces objectifs sont conformes aux objectifs globaux du gouvernement du Canada à l'égard de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) – programme Expérience emploi été et les appuient.

3. Résultat attendus

Les principaux résultats attendus du programme Expérience emploi été sont :

4. Bénéficiaires du financement

L'expression « bénéficiaire du financement » désigne une personne ou une entité qui satisfait aux critères d'admissibilité du programme et qui tient une entente de financement avec SAC pour la réalisation d'une initiative (programme, service ou activité).

5. Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les collectivités, les gouvernements et les organisations des Premières Nations et des Inuits, les associations sans but lucratif et les employeurs du secteur privé.

Les bénéficiaires admissibles peuvent conclure des ententes avec des employeurs du secteur privé et des organismes à but non lucratif afin d'obtenir des emplois pour les jeunes.

6. Participants admissibles

Les participants admissibles :

7. Activités

Les activités aideront les étudiants inuits et des Premières Nations du niveau secondaire et postsecondaire à acquérir une expérience de travail entre le 1er mai 2020 et le 28 février 2021.

8. Dépenses

8.1 Dépenses admissibles

Le bénéficiaire déterminera le taux de rémunération des participants. Ce taux doit égaler ou dépasser le salaire minimum applicable de la province ou du territoire.

Les dépenses admissibles comprennent :

  • le taux de rémunération des participants et les autres charges sociales de l'employeur, y compris la quote-part brute de l'employé pour le RPC, le RRQ, l'A.-E., la paie de vacances, les cotisations aux commissions des accidents du travail et à la CSST au Québec et, s'il y a lieu, les primes d'assurance-maladie; le taux de rémunération des participants égalera ou dépassera le salaire minimum applicable dans la province ou le territoire de travail;
  • autres coûts nécessaires directement liés au placement professionnel proposé, notamment, mais sans s'y limiter, la vérification du casier judiciaire, les uniformes requis, l'équipement de protection individuel (par exemple, bottes de travail et casques de protection), jusqu'à un maximum de 300 $ par participant;
  • les coûts réels de l'équipement spécial et des installations visant à répondre aux besoins d'une personne handicapée, jusqu'à concurrence de 3 000 $ par participant;
  • les frais d'administration qui ne dépassent pas 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration. L'instrument de collecte de données (ICD) calculera automatiquement ce montant. Les frais d'administration admissibles comprennent les coûts suivants, sans s'y limiter :
    • les dépenses de bureau et générales;
    • matériaux;
    • fournitures;
    • la publicité;
    • les coûts de communication et d'impression;
    • les services professionnels.

Redistribution des fonds par les bénéficiaires du financement de SAC

Lorsqu'un bénéficiaire redistribue à des tiers les fonds reçus dans le cadre du Programme, la somme équivalente au 10 % autorisé pour les frais d'administration doit être répartie entre les parties de la façon dont elles auront convenu. Le total des frais d'administration engagés par toutes les parties ne peut dépasser 10 % du sous-total des dépenses avant les frais d'administration.

8.2 Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles comprennent les dépenses suivantes, sans s'y limiter :

  • les achats d'installations ou de matériel (par exemple des ordinateurs et des logiciels);
  • les frais d'immobilisation liés à la construction d'un immeuble (autre que les petites réparations ou les rénovations faites pour faciliter la participation des personnes handicapées) ou l'achat d'un terrain ou d'immeubles;

9. Processus lié aux propositions

Le financement de la SEJIPN se fondera sur les propositions approuvées. Le choix des propositions se basera sur l'atteinte des objectifs de programme.

Les demandeurs doivent soumettre des propositions détaillées pour les activités qui seront entreprises dans le cadre de l'entente, indiquant clairement comment les activités proposées contribueront à l'atteinte des objectifs et des résultats attendus du Programme.

Pour être admissibles, les propositions doivent :

Remarque : Le placement doit procurer au moins 80 heures de travail.

Soumission des propositions

Seules les propositions présentées dans le formulaire de proposition électronique publié par SAC feront l'objet d'une évaluation. Pour les détails concernant la soumission d'une proposition, se reporter au formulaire de proposition et aux instructions qui y sont jointes. Les propositions incomplètes seront retournées aux demandeurs.

L'information requise dans la proposition est disponible dans le Guide de présentation des rapports. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services de SAC peuvent accéder au formulaire en ouvrant une session dans le portail. Si vous n'avez pas accès au portail, communiquez avec votre bureau régional ou, si vous êtes un bénéficiaire national, écrivez-nous à aadnc.education-education.aandc@canada.ca.

Les organismes des Premières Nations situés en Colombie-Britannique doivent présenter leurs demandes au First Nations Education Steering Committee. (site Web non disponible en français)

Critères d'évaluation

Les propositions seront évaluées en fonction des critères suivants :

  • Capacité : L'expérience et la capacité du bénéficiaire (et du chef de projet désigné, le cas échéant) à gérer avec succès la mise en œuvre des activités figurant dans la proposition et à compléter l'initiative en employabilité proposée dans les délais prescrits;
  • Comparabilité : La mesure dans laquelle l'initiative proposée est comparable aux programmes et aux services offerts par les écoles provinciales près de la localité de la Première Nation;
  • Activités de mise en œuvre : La mesure dans laquelle la proposition s'aligne avec les activités admissibles et rencontre les objectifs du programme. L'évaluation tiendra compte des délais, du coût-efficacité et de la mesure dans laquelle les activités se traduiront par des résultats attendus;
  • Gestion du projet : La façon dont l'initiative ou le projet sera géré, y compris la gouvernance, la gestion de sa portée, les ressources humaines, la gestion du risque, la surveillance et le contrôle du projet, et les rapports;
  • Coûts du projet : Évaluation réaliste des coûts totaux estimés et une justification du niveau de financement requis;
  • Coopération et partenariats : Avec d'autres gouvernements, des employeurs, des organismes communautaires et des organisations intéressées à encourager les partenariats stratégiques, réduire les chevauchements ou les dédoublements et fonctionner en partenariat avec d'autres programmes connexes d'emploi, d'entrepreneuriat, de développement économique et des programmes sociaux.

Remarque : Le fait de respecter ces critères ne garantit pas l'obtention de fonds du programme Expérience emploi été de la SEJIPN.

Examen et approbation des propositions

Le personnel du bureau régional ou de l'administration centrale de SAC examinera et approuvera les propositions. Les demandeurs recevront une réponse écrite les informant de l'approbation ou du rejet de leur proposition à des fins de financement.

Les détails relatifs à l'appel de propositions et au processus de demande de financement pour l'exercice de 2020 à 2021 sont disponibles à la page Appels de propositions.

10. Financement

10.1 Montant maximum du financement

Le montant maximum de financement fourni à un bénéficiaire au cours d'un exercice financier est défini dans l'entente de financement signée par le bénéficiaire de financement.

Ce programme d'envergure régionale et nationale est fondé sur les propositions.

Le secteur à but non lucratif est admissible à une contribution maximale de 100 % du salaire applicable, plus les charges sociales de l'employeur, tandis que le secteur privé a seulement droit à une contribution maximale de 50 % du salaire applicable.

Remarque : Lorsqu'ils embauchent un participant handicapé, les employeurs peuvent demander à ce que la totalité du salaire et des charges sociales soit remboursée. Une contribution maximale de 3 000 $ par participant peut être fournie, en fonction du coût réel des installations et des équipements spéciaux destinés à répondre aux besoins de l'étudiant.

10.2 Modes de financement

Les paiements de transfert aux bénéficiaires de financement de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations – Programme expérience emploi été peuvent être effectués sous forme de contribution fixe. Le bénéficiaire peut aussi choisir la contribution préétablie. Les agents de SAC sont en mesure de fournir l'information concernant l'admissibilité à ces modes de financement et les exigences liées à la gestion des fonds. Le mode de financement utilisé pour transférer des fonds à un bénéficiaire est indiqué dans l'entente de financement signée par le bénéficiaire.

Les instructions spécifiques suivantes du programme pour la gestion des paiements de transfert complètent celles contenues dans l'entente de financement signée par le bénéficiaire et doivent être lues en parallèle avec l'entente de financement.

Financement par contribution préétablie
Réaffectation de fonds :
La réaffectation de fonds transférés sous forme de contribution préétablie n'est pas permise.

Financement par contribution fixe
Réaffectation de fonds :
Au cours de l'exercice financier, les bénéficiaires peuvent réaffecter un pourcentage raisonnable de fonds parmi les activités et les dépenses admissibles de leur proposition approuvée par SAC pour la SEJIPN - Programme expérience emploi été. Les bénéficiaires doivent obtenir l'approbation de l'agent de SAC responsable du programme dans leur région avant de réaffecter les fonds.

Fonds non dépensés
Les bénéficiaires peuvent conserver les fonds non dépensés d'un exercice financier et les utiliser au cours de la période d'un an qui suit immédiatement l'exercice financier pour lequel le financement a été fourni, à des fins conformes aux activités et aux dépenses admissibles énoncées dans les lignes directrices nationales de la SEJIPN - Programme expérience emploi été, exercice de 2020 à 2021.

11. Exigences en matière de rapports et activités de surveillance et de suivi

Les exigences en matière de rapports (rapports de programme et financiers) sont énumérées dans l'entente de financement du bénéficiaire et les détails de ces exigences sont disponibles dans le Guide de présentation des rapports. Les bénéficiaires ayant accès au Portail des services de SAC peuvent accéder aux formulaires de rapport en ouvrant une session dans le portail. Si vous n'avez pas accès au portail, communiquez avec votre bureau régional. Si vous êtes un bénéficiaire national, écrivez-nous à aadnc.education-education.aandc@canada.ca.

Toutes les exigences relatives en matière de présentation de rapports des bénéficiaires de financement sont assujetties à des activités de surveillance et de suivi visant à déterminer l'exactitude des renseignements fournis à SAC.

Les exigences en matière de rapports incluent non seulement le rapport principal de programme, mais aussi la présentation d'un formulaire Évaluation du jeune pour chacun des jeunes participants. Cette exigence ne s'applique pas aux activités liées à la planification de carrière et à la promotion des sciences et de la technologie. Le formulaire est disponible dans l'onglet des instructions du rapport principal et doit être joint à nouveau au rapport principal en utilisant la fonction « Ajouter une Évaluation du jeune ».

12. Responsabilité

SAC s'engage à aider les bénéficiaires à remplir efficacement les obligations en vertu de ce document et des ententes de financement.

Les bénéficiaires de financement doivent exécuter les programmes conformément aux dispositions de leur entente de financement et aux exigences relatives à l'exécution du programme présentées dans ce document, tout en veillant à ce que des contrôles de gestion soient mis en place afin de faciliter la gestion des activités de financement et de suivi. Les bénéficiaires de financement doivent faire preuve de diligence raisonnable lorsqu'ils approuvent des dépenses et doivent veiller à ce que ces dépenses soient conformes aux dépenses admissibles exposées dans ce document.

13. Renseignements personnels

La collecte et l'utilisation des renseignements personnels ou autres documents par le ministère aux fins de vérification de la conformité de programme seront limitées à ce qui est nécessaire aux fins de vérification des exigences relatives à l'exécution des programmes;

Le ministère est responsable de toutes les informations et documents en sa possession. La confidentialité de l'information sera gérée par SAC en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres politiques connexes sur la vie privée. Les bénéficiaires sont responsables de la protection des renseignements personnels selon la législation, les règlements ou les politiques sur la vie privée qui les gouvernent jusqu'au moment où des renseignements sont transférés à SAC.

14 Coordonnées

Pour de plus amples renseignements sur le programme, consultez la page Programme expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Premières Nations.

Communiquez avec votre bureau régional de SAC

Vous pouvez aussi écrire à l'adresse suivante :

Direction générale de l'éducation
Services aux Autochtones Canada
10 rue Wellington
Gatineau QC K1A 0H4
aadnc.education-education.aandc@canada.ca

Pour obtenir plus d'information sur les programmes d'éducation, consultez les Lignes directrices nationales en cliquant sur le bouton Voir les instructions se trouvant à la première page de l'instrument de collecte de données (ICD) de ce Programme.

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