Guide à l'intention des industries des secteurs des ressources naturelles du Canada pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des communautés avoisinantes

Objet

La propagation de la COVID-19 peut se produire lorsque les travailleurs sont exposés au virus sur leur lieu de travail et retournent ensuite dans leurs communautés locales, ou à la suite d'interactions entre les travailleurs et les membres des communautés autochtones (par l'entremise de la chaîne d'approvisionnement et des services de soutien, de l'hébergement, de la restauration et d'autres services) dans les secteurs des ressources naturelles (c'est-à-dire l'énergie, l'exploitation et les ressources minières, la foresterie).

Les informations suivantes sont proposées à titre d'orientation générale et sont à jour au moment de leur publication. Veuillez vous référer à la section Ressources ci-dessous pour obtenir les informations les plus récentes. Le présent document fournit des conseils pratiques généraux sur les mesures de santé publique visant à réduire le risque de propagation de la COVID-19 au sein des communautés autochtones qui se trouvent à proximité des exploitations du secteur des ressources. Toutefois, ce document ne devrait pas être considéré exhaustif. Ce guide s'appuie sur les orientations en matière de santé publique et les exigences opérationnelles mises en place par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les activités de l'industrie. Il doit également être examiné dans le contexte des besoins des communautés locales et de leurs circonstances uniques, car les besoins continueront à varier dans les différentes parties du pays. Les employeurs et les dirigeants des communautés locales sont encouragés à communiquer fréquemment entre eux et avec les responsables provinciaux ou territoriaux de la santé publique afin de s'assurer que tous les intervenants soient informés des développements.

Il est important pour l'industrie d'harmoniser ces directives aux orientations provinciales ou territoriales recommandées par les autorités de la santé publique, au Code du travail et aux normes de santé et de sécurité au travail de la juridiction de l'exploitation. Le site Web des ressources provinciales et territoriales sur la COVID-19 comprend des informations plus détaillées sur ces mesures non fédérales, comme l'indique la section Ressources ci-dessous.

Contexte

En tenant compte de la stabilisation et de la diminution subséquente du nombre de nouveaux cas de COVID-19 au Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les secteurs des ressources naturelles s'emploient à reprendre leurs activités en toute sécurité et à contribuer à la reprise économique du Canada.

Les secteurs des ressources naturelles contribuent de manière significative à l'économie du Canada et aux économies des communautés autochtones; la reprise de ces activités est essentielle au rétablissement de l'économie canadienne dans son ensemble. Les activités du secteur des ressources naturelles ont été déclarées par la plupart des gouvernements provinciaux comme étant un service essentiel; toutefois, de nombreuses exploitations à travers le pays ont réduit ou temporairement suspendu leurs activités pour empêcher la propagation de la COVID-19.

On reconnaît que l'industrie a été proactive en adaptant ses pratiques pour protéger les travailleurs et les communautés. Il sera important de garder à l'esprit dans la reprise des activités que les communautés autochtones, en particulier les communautés isolées et accessibles par avion, où les exploitations industrielles sont fréquemment situées, sont particulièrement vulnérables si elles sont exposées à la COVID-19 pendant la crise. Ces facteurs comprennent une plus grande prévalence des troubles de santé sous-jacents, et des réalités telles que la surpopulation et les infrastructures de soins de santé limitées. Il est essentiel que les populations autochtones jouent un rôle clé dans les décisions prises pour protéger la santé de leurs communautés. L'adoption de mesures de santé publique par les exploitations minières, les projets d'exploration et autres projets de ressources naturelles, en plus des mesures de santé et de sécurité au travail existantes, est donc impérative pour protéger non seulement les travailleurs, mais aussi les communautés voisines. L'industrie devrait prendre l'initiative auprès des communautés autochtones, et travailler avec elles à répondre aux préoccupations et à réduire les risques au minimum.

Orientations visant à prévenir la propagation de la COVID-19 dans les sites d'exploitation

On propose les orientations pratiques suivantes aux entreprises du secteur des ressources naturelles alors qu'elles commenceront à reprendre leurs activités. Ces orientations comprennent 6 éléments principaux :

  1. Limitation des interactions et distanciation physique;
  2. Augmentation des mesures d'hygiène et de protection;
  3. Salubrité alimentaire;
  4. Logements des travailleurs;
  5. Surveillance des symptômes;
  6. Mobilisation communautaire et des autorités de santé publique.

L'adoption des recommandations fournies dans ce guide protégera les travailleurs et les communautés contre le risque de COVID-19 et réduira au minimum les répercussions d'une éventuelle deuxième vague.

Une signalisation claire doit être placée sur tous les sites dans les zones de forte circulation pour informer les personnes présentes de la manière de maintenir les mesures de santé et de sécurité pendant la pandémie. Il faut également afficher et communiquer aux travailleurs les procédures à suivre en cas de suspicion de maladie ou de symptômes.

1. Limitation des interactions et distanciation physique

  • Réduisez le nombre de personnes présentes sur le site à tout moment en échelonnant les équipes et les lieux de travail, les réunions, les pauses, les discussions sur la boîte à outils de sécurité et les séances d'orientation.
  • Envisagez d'encourager les travailleurs à travailler à domicile lorsque cela est possible.
  • Limitez les visiteurs à ceux qui sont essentiels au fonctionnement du site.
  • Maintenez une distance de 2 mètres entre les travailleurs, si possible. Si ce n'est pas possible, les travailleurs doivent être munis d'un équipement de protection individuelle (ÉPI) conformément aux directives locales de santé publique, le cas échéant, ou utiliser des masques non médicaux ou des couvre-visages en tissu.

    L'utilisation de masques non médicaux ou de couvre-visages en tissu doit être encouragée sur le site, à quelque titre que ce soit, en particulier lorsqu'une distance physique de 2 mètres ne peut pas être maintenue. Pour plus d'informations, consultez le site Web sur les masques non médicaux et les couvre-visages en tissu.

  • Il convient de respecter la distanciation physique dans toutes les zones communes et de fermer les zones communes non essentielles (installations récréatives) afin de dissuader les gens de faire des rassemblements de personnes. Les décrets actuels en matière de santé publique qui fixent la taille maximale des rassemblements varient selon les provinces ou les territoires et doivent être respectés. Il ne doit en aucun cas y avoir plus que ce maximum de personnes dans un même espace, y compris dans les zones communes des dortoirs et des cafétérias.
  • Les mesures de santé publique doivent être respectées, même si les individus ne sont pas symptomatiques, car les individus asymptomatiques peuvent toujours porter et transmettre le virus. Dans la mesure du possible, réduisez au minimum ou éliminez les déplacements professionnels entre le site de travail et les communautés voisines afin de limiter les possibilités de transmission.
  • Les réunions en personne ne doivent avoir lieu que si elles sont nécessaires et doivent être organisées en petits groupes dans des espaces ouverts ou à l'extérieur. Si des réunions plus importantes sont nécessaires, il convient d'utiliser d'autres méthodes, notamment la vidéoconférence ou la téléconférence.
  • Limiter le nombre d'occupants dans un ascenseur afin de maintenir une distance physique de 2 mètres.
  • Des escaliers et des corridors à sens unique doivent être établis lorsque cela est possible pour réduire au minimum les contacts entre les travailleurs.

Les employeurs et les travailleurs peuvent consulter le site Web du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail pour obtenir de plus amples informations, comme indiqué dans la section Ressources ci-dessous.

2. Hygiène accrue des mains et mesures de protection

  • Augmentez le nombre de stations de lavage des mains et mettez en place une signalisation indiquant leur emplacement. Favorisez l'hygiène des mains. Utilisez des désinfectants pour les mains approuvés si vous n'avez pas accès à de l'eau et du savon.
  • Nettoyez fréquemment chaque jour les bureaux, les toilettes, les salles de dîner et de pause ou les remorques, et les autres espaces de travail. Concentrez-vous sur les surfaces les plus fréquemment touchées, telles que les poignées de porte, les poignées, les mains courantes, les tables, les chaises, les stylos, les outils, les radios, les distributeurs automatiques et les instruments de cuisine.
  • Si possible, procurez-vous suffisamment de matériel (outils, téléphones et autres appareils) pour qu'aucun partage ne soit nécessaire. Si le partage de l'équipement est nécessaire, nettoyez régulièrement les outils, les téléphones et les autres appareils partagés avec des lingettes imbibées d'alcool ou un désinfectant, selon le cas.
  • Si vous portez des gants, lavez-vous les mains à l'eau et au savon ou utilisez un désinfectant pour les mains à base d'alcool après les avoir retirés.
  • Les ÉPI ne doivent pas être partagés, sauf s'ils ont été nettoyés et désinfectés selon les instructions du fabricant.
  • Attribuez un conducteur par véhicule. Les véhicules partagés doivent être nettoyés et désinfectés entre les changements de conducteurs.

3. Salubrité alimentaire

  • Évitez de servir la nourriture sous forme de buffet.
  • Les pratiques d'éloignement physique, telles que des couloirs d'entrée et de sortie et l'espacement des tables et des chaises, devraient être mis en place dans la cafétéria.
  • Utilisez les méthodes de nettoyage et de désinfection habituelles pour tuer le coronavirus.
  • Lavez les mains avec du savon et de l'eau chaude pendant au moins 20 secondes avant et après avoir manipulé des aliments et des emballages alimentaires. S'il n'y a pas d'eau courante, utilisez l'un des désinfectants pour les mains approuvés.
  • Lavez les fruits et légumes sous l'eau courante.
  • Il n'est pas recommandé de laver les produits frais avec du savon, du chlore ou d'autres produits chimiques. Les produits frais sont poreux et peuvent absorber des substances chimiques qui ne sont pas destinées à être consommées.
  • Faites cuire les aliments à la température interne recommandée. Les coronavirus sont tués par les températures de cuisson normales.
  • Évitez la contamination croisée entre les aliments crus et les aliments prêts à manger ou cuits.
  • Désinfectez toute surface qui entre en contact avec les aliments avant et après la préparation des repas.

4. Logements des travailleurs

  • Dans un campement de travailleurs, chaque personne doit avoir sa propre chambre (si possible). Les chambres doivent être nettoyées quotidiennement et entièrement désinfectées et nettoyées entre les changements de personnel.
  • Les cafétérias, les toilettes et les autres espaces communs doivent être suffisamment ventilés (par exemple, système de chauffage, de ventilation et de climatisation, fenêtres ouvertes ou ventilateurs) et doivent être nettoyés au moins une fois par jour. Une liste des désinfectants et des désinfectants pour les mains approuvés se trouve sur le site Web de Santé Canada.
  • Dans un campement de travailleurs, les personnes symptomatiques doivent s'isoler dans une pièce séparée avec leurs propres toilettes (si possible) et se faire livrer des repas. S'il n'est pas possible de procéder à des aménagements séparés, les employeurs doivent veiller à ce que les personnes gardent une distance de 2 mètres. Les employeurs doivent consulter leurs autorités locales de santé publique et mettre en place un plan au cas où la distanciation physique ne peut être maintenue ou que des soins sont nécessaires.
  • Les chambres utilisées pour l'isolement doivent être soigneusement nettoyées une fois la période d'isolement terminée.
  • Si l'isolement dans un campement de travailleurs n'est pas possible, la personne peut être relocalisée, sur les conseils des responsables de la santé publique. Les personnes doivent respecter l'étiquette respiratoire, l'hygiène des mains et les protocoles de distanciation physique pendant le transport.
  • Les chambres ou les couchettes des personnes présentant des symptômes qui sont soit au campement ou qui l'ont quitté doivent être soigneusement nettoyées et désinfectées. Les serviettes, les draps et les vêtements de la personne doivent être nettoyés séparément dès que possible.

Vous trouverez de plus amples informations sur les campements de travailleurs sur le site du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, comme indiqué dans la section Ressources ci-dessous.

5. Surveillance des symptômes

  • Les travailleurs doivent s'autoévaluer pour détecter les symptômes semblables à ceux de la COVID-19 avant d'entrer sur un site ou d'utiliser un transport collectif. Les employeurs devraient élaborer des procédures pour aider les travailleurs à surveiller leur santé. Il convient de communiquer clairement aux travailleurs qu'ils ont la responsabilité de s'autoévaluer afin de dépister les symptômes s'apparentant à ceux de la COVID-19.
  • Avant d'entrer sur un site, les travailleurs doivent être contrôlés au moyen d'une vérification verbale des symptômes (c'est-à-dire demander aux employés s'ils sont malades ou s'ils présentent des symptômes). N'autorisez aucune personne malade à accéder au site. Toute personne présentant des symptômes s'apparentant à ceux de la COVID-19 doit se présenter à un professionnel de la santé et s'isoler immédiatement pendant la période de temps spécifiée par les autorités sanitaires applicables. Toute personne ayant été en contact avec une personne dont le test de dépistage de la COVID-19 est positif, ou qu'on soupçonne d'avoir la COVID-19, doit s'isoler pendant la période de temps précisée par les autorités sanitaires applicables.
  • Aucun test de dépistage non approuvé de la COVID-19 ne doit être utilisé.
  • Les travailleurs doivent être examinés pour détecter tout symptôme avant l'utilisation d'un moyen de transport collectif (par exemple, autobus, avion) pour accéder au site de la mine ou au campement de travailleurs et le quitter. Ces évaluations doivent inclure des vérifications des symptômes verbaux. Les personnes qui présentent des symptômes ne doivent pas utiliser les transports en commun lorsqu'elles sont relogées pour à des fins d'isolement.
  • À titre d'information, les employeurs doivent tenir compte de l'épidémiologie de la maladie dans les communautés et les centres d'où proviennent les travailleurs et à proximité desquels se trouvent les exploitations.
  • Les mesures de santé publique doivent être respectées, même si les individus ne sont pas symptomatiques, car les individus asymptomatiques peuvent toujours porter et transmettre le virus. Dans la mesure du possible, réduisez au minimum ou éliminez les déplacements professionnels entre le site de travail et les communautés voisines afin de limiter les possibilités de transmission.

6. Engagement en matière de santé publique et communautaire

  • On demande aux employeurs de maintenir des échanges fréquents et réguliers avec les dirigeants des communautés locales. Les employeurs doivent maintenir des méthodes appropriées de suivi des maladies et les cas positifs doivent être signalés aux dirigeants des communautés locales, le cas échéant.
  • Maintenez une communication permanente avec les responsables provinciaux de la santé publique afin d'assurer la sécurité des travailleurs et de veiller à ce que le virus reste en dehors des communautés
  • Limitez les visiteurs à ceux qui sont essentiels au fonctionnement du site. Tenir une liste de toutes les personnes présentes sur le site (travailleurs, entrepreneurs, fournisseurs) et leurs coordonnées au cas où il serait nécessaire de les joindre en cas de contact.
  • Les employeurs sont invités à concevoir un plan sur la COVID-19 et à s'assurer que les travailleurs puissent respecter les directives de santé publique. Ce plan doit comprendre des informations sur la manière dont les employeurs prévoient éduquer et informer les travailleurs sur la COVID-19 et les pratiques exemplaires. Les employeurs doivent être prêts à fournir leurs plans aux autorités sanitaires locales.
  • Dans les cas où les communautés ont une entente sur les répercussions et les avantages des projets de développement des ressources, les employeurs doivent travailler avec les communautés pour élaborer des directives de retour au travail.

Les orientations ci-dessus sur les mesures de santé publique personnelles essentielles ne sont pas exhaustives et sont en constante évolution; toutefois, si elles sont mises en œuvre, ces mesures permettront aux secteurs canadiens des ressources naturelles d'entamer leur reprise en toute sécurité.

Orientations supplémentaires pour prévenir la propagation de COVID-19 en dehors des sites de ressources naturelles

La réduction de la propagation de COVID-19 à l'intérieur des sites permettra de s'assurer que le virus ne se propage pas par la suite à des communautés extérieures, y compris les communautés autochtones. Les mêmes principes — soit la limitation des interactions et la distanciation physiqueNote de bas de page 1, et les contrôles techniques et administratifsNote de bas de page 2 — s'appliquent à l'intérieur des sites comme dans le contexte de leurs relations avec l'extérieur.

À mesure que les activités liées aux ressources naturelles s'intensifient, la nécessité d'embaucher des équipes, des entrepreneurs et des personnes de métier, ainsi que de se procurer les matériaux, l'équipement et les biens nécessaires et de mener d'autres activités en dehors du chantier, vont augmenter. Les communautés et les entreprises autochtones entretiennent des relations de longue date avec les entreprises canadiennes du secteur des ressources naturelles. Afin de garantir que la COVID-19 ne soit pas transmise aux communautés autochtones, les exploitants devraient envisager d'identifier les mesures possibles et les mettre en œuvre afin de réduire les déplacements entre le chantier et la communauté lors de l'achat de biens et de services. Il s'agit notamment :

Lorsqu'il faut mobiliser les communautés autochtones pour rouvrir ou développer les secteurs des ressources naturelles (c'est-à-dire, l'exploration et le développement), il est important de garder à l'esprit que la pandémie de COVID-19 a été un fardeau considérable pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit. De nombreuses communautés ont un accès limité aux services essentiels et les dirigeants sont occupés à réagir à la pandémie. Bien que cela n'affecte en rien l'obligation de consultation, il convient de considérer que de telles initiatives ne sont peut-être pas la priorité absolue pour les communautés autochtones voisines et que la consultation ou la participation peut nécessiter plus de temps qu'à l'habitude. Bien que d'autres options pour entreprendre des activités d'engagement (par exemple sessions en ligne) puissent être proposées, si nécessaire, les échanges futurs devraient être planifiés en conséquence.

Ressources

Annexe : Faits saillants des pratiques mises en œuvre par les entreprises du secteur des ressources naturelles en date du 4 mai 2020

Politiques et surveillance
  • Mise en œuvre des directives sur l'hygiène, le nettoyage, l'éloignement physique, les voyages et l'auto-isolement
  • Communication claire des directives aux employés avant d'entrer sur le lieu de travail et pendant le travail
  • Recours à des experts des soins de santé et des maladies infectieuses pour étayer les politiques et les orientations
  • Utilisation du personnel de santé et de sécurité pour assurer le respect des politiques sur le site
  • Mise en œuvre d'équipes dédiées à la gestion de la pandémie de COVID-19 et collaboration de celles-ci avec les autorités sanitaires locales, provinciales et fédérales pour appuyer une réponse coordonnée
Dépistage
  • Utilisation d'une plateforme de bien-être en ligne pour effectuer un dépistage à distance
  • Mise en place des tests mobiles ou rapides pour les employés avant d'entrer sur les lieux de travail
Nettoyage et désinfection
  • Augmentation de la fréquence et de l'intensité des nettoyages
  • Dans la mesure du possible, participation des opérateurs aux pratiques de désinfection (par exemple, faire désinfecter les postes de travail par les opérateurs au début de leur quart de travail)
  • Le cas échéant, élimination des restrictions sur les produits de nettoyage plus efficaces
  • Étudier les possibilités d'utiliser des stérilisateurs portables à ultraviolets C pour nettoyer les surfaces et les chargements entrants.
Pratiques relatives aux campements de travailleurs et aux voyages
  • Offre d'un service de navette des employés directement sur au lieu de travail depuis les aéroports, sans arrêt dans les communautés
  • Réduction de la capacité des navettes pour augmenter la capacité à s'éloigner physiquement
  • Isolation obligatoire de 14 jours à l'arrivée sur un site d'envol ou d'atterrissage
  • Recours à des professionnels de la santé et de la sécurité qui seront sur place 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour faire respecter les règles
Pratiques sur place
  • Interdiction de rassemblements et mise en place de pratiques telles que le décalage des pauses du dîner
  • Modification des horaires de travail pour réduire le nombre de changements d'équipe en même temps (soit en augmentant le nombre de jours d'arrivée et de départ, en échelonnant les équipes ou en réduisant les heures d'ouverture)
  • Recours à des professionnels de la santé et de la sécurité qui seront sur place 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour faire respecter les règles
  • Fourniture d'ÉPI aux travailleurs, ou exiger l'utilisation de couvre-visages non médicaux lorsque la distanciation physique n'est pas possible
Protection des peuples autochtones
  • Si possible, cessation des vols nolisés à destination et en provenance des communautés inuites et innues
  • Envoi les travailleurs autochtones chez eux avec une rémunération pour réduire le risque de propagation du virus dans leurs communautés
Soutien aux employés
  • Soutien aux travailleurs renvoyés chez eux, mais incapables de travailler à domicile, en leur versant un pourcentage de leur salaire
  • Maintien des prestations de santé pour les employés en incapacité de travail
Organismes de réglementation
  • Utilisation des technologies ou des pratiques qui permettent aux travailleurs de terrain de poursuivre leur travail de surveillance à distance
  • Contrôles quotidiens auprès des autorités de réglementation

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