Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et Budget principal des dépenses 2020-2021. Services aux Autochtones Canada. 12 mars 2020

L’Honourable Marc Miller, Ministre des Services aux Autochtones

Le 12 mars, 2020

Table des matières

Aperçu

Scénario

Logistique

Date : Le jeudi 12 mars 2020

Heure : De 12 h à 13 h

Lieu : À déterminer

Objet : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et Budget principal des dépenses 2020-2021

Remarques : Il est recommandé aux témoins de se présenter à la salle de réunion du comité au moins 15 minutes avant le début prévu de leur comparution.

Témoins

  • L’honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones Canada
  • Jean-François Tremblay, sous-ministre
  • Philippe Thompson, Dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution

Contexte

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) est composé de 12 membres : six du Parti libéral, quatre du Parti conservateur, un du BQ et un du NDP. Cette composition peut parfois présenter des défis pour les membres du gouvernement, car les partis de l’opposition peuvent s’allier pour rejeter les motions des libéraux.

La première réunion du comité INAN a eu lieu le 25 février 2020 et portait sur les activités et priorités ministérielles. Le SM Tremblay a eu à répondre à diverses questions concernant les services à l’enfance et à la famille (député Gary Vidal, PCC), le contrôle exercé par les Premières Nations sur l’éducation (député Jaime Battiste, Libéral) et la reddition de comptes au cours des élections tenues dans les communautés des Premières Nations (député Arnold Viersen, PCC). La députée Sylvie Bérubé (BQ) a posé plusieurs questions sur l’état des avis concernant la qualité de l’eau potable dans les communautés des Premières Nations situées au Québec.

La députée du NDP Mumilaaq Qaqqaq voulait quant à elle savoir si le gouvernement s’était doté de politiques et de programmes ciblant particulièrement les Inuits et les Métis. La députée Qaqqaq s’inquiétait du fait que différents programmes semblent s’appliquer seulement aux Premières Nations.

En ce qui a trait aux autres études, le Comité a entamé une étude sur la sécurité alimentaire, le 27 février 2020. Il a également adopté des motions en vue de la réalisation d’études sur les commissaires aux traités et sur le développement économique dans les communautés autochtones.

Déroulement de la réunion

  1. La ministre Bennett, le ministre Vandal et les fonctionnaires participants de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord comparaissent durant la première heure de la réunion, de 11 h à 12 h.
  2. Le ministre Miller dispose d’au plus 10 minutes pour faire son exposé au moment de comparaître.
  3. Les membres du comité poseront leurs questions dans l’ordre suivant :
    • Première série de questions (6 minutes accordées à chaque parti)
      • Parti conservateur du Canada
      • Parti libéral du Canada
      • Bloc Québécois
      • Nouveau Parti démocratique du Canada
    • Deuxième série de questions (5 minutes accordées à chaque parti)
      • Parti conservateur du Canada
      • Parti libéral du Canada
      • Parti conservateur du Canada
      • Parti libéral du Canada
    • Le Bloc Québécois et le Nouveau Parti démocratique du Canada disposent de 2 min 30 s.

Mot d’ouverture

Notes d’allocution de l’honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones

Bonjour. Tout d’abord, j’aimerais souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.

Merci de m’avoir invité aujourd’hui.

Sachez que je suis heureux d’être ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020 et du Budget principal des dépenses de 2020-2021 de Services aux Autochtones Canada.

De Services aux Autochtones Canada, je suis accompagné de Sony Perron, sous-ministre associé; Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l’exécution; Valerie Gideon, sous-ministre adjointe principale de la santé des Premières Nations et des Inuits; et de Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe de la réforme des services à l’enfance et à la famille.

Depuis sa création en 2017, notre ministère s’emploie à éliminer les écarts socioéconomiques en vue d’améliorer l’accès aux services pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le Ministère collabore avec ses partenaires afin d’améliorer le bien-être des communautés autochtones du Canada et d’aider les peuples autochtones à prendre en charge la prestation de services dans leurs communautés, selon le rythme et la façon qui leur convient.

Avec le temps, notre objectif est de faire en sorte que les peuples autochtones ont la capacité nécessaire pour offrir les programmes et services à leurs peuples eux-mêmes. Ainsi, ce ministère et mon rôle ne seront plus nécessaires, et nous travaillons donc avec nos partenaires pour bâtir cette capacité dans cette perspective.

Budget supplémentaire des dépenses (B)

Afin d’appuyer ce travail essentiel, le Budget supplémentaire des dépenses (B) du Ministère pour 2019-2020 prévoit des initiatives qui représentent environ 1 milliard de dollars, ce qui porte le total des crédits du Ministère à 13,8 milliards de dollars pour cette année fiscale.

Plus de la moitié de ces fonds additionnels, soit 588,3 millions de dollars, vise à soutenir le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, dont le budget passera de 1,1 milliard de dollars à 1,7 milliard de dollars. Lorsque je songe aux priorités de notre ministère, le bien-être des enfants et notre travail avec les partenaires pour la réforme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations figurent parmi nos plus importantes priorités.

Vous le savez sans doute : ce comité a joué un rôle clef en mettant en lumière la surreprésentation des enfants autochtones dans le système de protection de l’enfance lors de son étude de C-92, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cette loi est entrée en vigueur au début de cette année et elle confère le droit inhérent des Autochtones à la compétence sur les services à l'enfance et à la famille et sur le bien-être de leurs enfants.

Du montant demandé pour soutenir le programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, 414,9 millions de dollars sont consacrés à l’application des décisions relatives au programme rendues par le Tribunal canadien des droits de la personne entre 2016 et septembre 2019. Plus concrètement, pour financer des agences de prestation de services sur la base de besoins réels pour des activités et programmes visant à prévenir le placement des enfants dans le système de protection.

Notre gouvernement croit en l’appui d’un système fondé sur la prévention, selon lequel les besoins des enfants des Premières Nations passent avant tout. Entre 2016 et 2018-2019, le financement du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations a plus que doublé. Depuis 2016, nous avons collaboré avec nos partenaires pour corriger le système afin de répondre aux besoins des enfants des Premières Nations. Le ministère travaille donc à s’assurer que les enfants demeurent au sein de leur famille pour leur permettre de rester en contact avec leur communauté et leur culture.

Les 173,4 millions de dollars restants sont consacrés au financement d’autres aspects du programme, notamment les coûts d’entretien engagés par les fournisseurs de services, les coûts d’exploitation des nouveaux organismes et les coûts liés aux accords provinciaux.

Les deux autres éléments majeurs du Budget supplémentaire des dépenses (B) sont quant à eux le financement à l’appui du principe de Jordan et le financement accordé aux fournisseurs de services de gestion des urgences.

Budget principal des dépenses de 2020-2021

Le prochain sujet que j’aimerais aborder aujourd’hui est le Budget principal des dépenses du Ministère pour 2020-2021.

Pour la prochaine année fiscale, le Budget principal des dépenses de Services aux Autochtones Canada s’élève à 12,8 milliards de dollars, ce qui représente une hausse nette d’environ 538,7 millions de dollars (à savoir 4 %) comparativement au budget de cette année.

En plus de ce budget, Services aux Autochtones Canada prévoit des fonds provenant d’investissements annoncés dans le Budget de 2020, ainsi que des fonds découlant de décisions du Conseil du Trésor. Ce financement supplémentaire devrait être obtenu au titre du Budget supplémentaire des dépenses.

Cette année, le Budget principal des dépenses du Ministère prévoit une augmentation nette de 483,6 millions de dollars pour le transfert du Programme des affaires individuelles et du Programme des terres et du développement économique, ainsi que le transfert des services internes, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

De plus, vous constaterez que du financement additionnel a été attribué à certaines priorités de Services aux Autochtones Canada.

Par exemple, on prévoit une augmentation de 85,7 millions de dollars pour l’enseignement primaire et secondaire et pour les programmes d’enseignement postsecondaire. De 2011-2012 à 2018-2019, les dépenses réelles liées à l’enseignement ont augmenté de près de 41,7 %, ce qui fait foi de l’engagement du gouvernement du Canada à fournir le meilleur départ possible aux enfants des Premières Nations et à mettre la gestion de l’éducation entre les mains des Premières Nations.

En 2020-21, vous constaterez que 1,5 milliard de dollars ont été consacrés aux Premières Nations ayant formulé une demande de subvention de 10 ans. Concrètement, 85 communautés des Premières Nations ont accédé à ce nouveau mécanisme de financement au cours de la dernière année fiscale, et d’autres communautés y auront accès en 2020-21.

La subvention de dix ans est une composante clef de l’engagement continu du gouvernement en vue d’établir une nouvelle relation avec les Premières Nations, ainsi qu’un mode de financement souple, prévisible et soutenu pour les communautés des Premières Nations.

J’espère que cette présentation vous a donné un bon aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) et du Budget principal des dépenses du Ministère.

Nous avons effectué et nous continuerons à effectuer des changements importants dans notre relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Même s’il nous reste encore beaucoup de travail à faire, les investissements historiques de notre gouvernement sont en train d’avoir un impact important en réduisant les écarts socioéconomiques et en améliorant la qualité de vie des peuples autochtones, tout en favorisant l’auto-détermination.

Avant de terminer cette présentation, j’aimerais rapidement faire une mise à jour pour le comité sur la COVID-19 et les peuples autochtones du pays, car je sais que vous partagez mes préoccupations à ce sujet.

Notre gouvernement travaille activement avec les gouvernements à tous les niveaux pour soutenir les communautés autochtones dans leurs préparatifs en vue de la COVID-19. C’est une question de santé et de bien-être pour tous les Canadiens. Le moment est propice à la collaboration entre juridictions; et non pas à la division.

Ces efforts sont soutenus par un comité aviseur spécial fédéral-provincial-territorial sur la COVID-19. Ce comité a pour but la coordination des préparatifs et des actions du secteur de santé à l’échelle du pays pour tous les citoyens, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Le gouvernement fédéral a de multiples systèmes en place – dont ceux de Services aux Autochtones Canada – en vue de préparer, déceler et limiter la propagation de maladies contagieuses dont la COVID-19.

Lors du budget de 2019, notre gouvernement a investi 211 millions de dollars sur cinq ans, dont 79,86 millions de dollars --- le premier investissement dans la résilience au plan de la santé et dans la préparation aux urgences sur les réserves. Ces investissement ont permis aux Premières Nations de renforcer leur capacité, d’établir avec nous des réseaux efficaces inter-juridictionnels, et de mettre en oeuvre notre plan de gestion sur la COVID-19.

Nos fonctionnaires travaillent en étroite collaboration avec les communautés des Premières Nations pour les soutenir dans leurs plans de pandémie, assurer une capacité d’intensification et fournir un appui technique où cet appui est requis.

L’importance de communications claires, concises et ponctuelles ne peut pas être surestimée. Nous avons tous un rôle à jouer pour assurer que nos communications soient basées sur la meilleure science et sur les recommandations les plus claires. Des renseignements factuels, pratiques et clairs sont essentiels. Nous travaillons avec nos partenaires pour rendre cette information disponible dans différentes langues autochtones dans les journaux, la radio et les médias sociaux.

Lors d’épidémies précédentes, nous avons constaté que des renseignements précis sont d’une importance critique et que nous avons tous un rôle à jouer à cet égard. Cela, en vue d’assurer que les gens obtiennent des renseignements de sources fiables telles que des gouvernements ou du leadership des communautés.

Les fonctionnaires de mon ministère travaillent avec les directeurs de santé locaux, les professionnels de la santé et les infirmières et infirmiers par le biais de différents réseaux, dont les médecins régionaux de santé publique. Ces médecins de santé publique travaillent également avec des partenaires provinciaux en vue d’assurer que les soutiens aux peuples des Premières Nations, qu’ils habitent sur une réserve ou pas, soient intégrés pleinement aux régimes de soins provinciaux.

SAC a un réseau de coordonnateurs régionaux en gestion d’urgences, de coordonnateurs pour les maladies contagieuses et de médecins régionaux de santé publique. Ensemble, ces personnes conseillent et soutiennent les Premières Nations dans les différentes provinces et dirigent les préparatifs en vue d’urgences au plan de la santé publique, ainsi que les différentes actions à entreprendre en fonction des besoins.

Même si dans les Territoires, la prestation des soins primaires de santé est assurée par les gouvernements territoriaux, mon ministère travaille en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et les gouvernements des territoires pour partager de l’information et nous préparer à la COVID-19, tout en étant prêt à offrir de l’appui supplémentaire au besoin.

Même si nous avons en place une planification et une surveillance rigoureuses, ainsi qu’une capacité d’intensifier nos efforts au besoin, nous devons demeurer vigilants. Des facteurs de proximité (trop de personnes dans un espace restreint) et de déterminants de la santé peuvent poser des risques pour certaines populations. C’est pourquoi nous devons soutenir les communautés de manière continue et nous assurer de réduire les risques le plus possible.

Je serai donc maintenant heureux de répondre à vos questions.

Meegwetch. Thank you. Merci.

Investissements prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (b) 2019-2020

Présentation

Budget supplémentaire des dépenses

  • Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins de dépenses du gouvernement du Canada qui n’étaient pas suffisamment étoffés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est la plus récente estimation pour 2019-2020.
  • Voici les éléments admissibles :
    • besoins que le Conseil du Trésor devrait approuver au plus tard en janvier 2020;
    • transferts entre des crédits au sein de l’organisation;
    • transferts entre organisations – l’organisation bénéficiaire du transfert doit avoir le mandat et la politique nécessaires pour recevoir le financement;
    • augmentations de subventions existantes à financer à même le crédit;
    • augmentation des recettes nettes en vertu d’un crédit.
  • Le Budget supplémentaire des dépenses (B) a été déposé le 18 février 2020. Les crédits sont prévus en mars 2020

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Ministère des Services aux Autochtones : Sommaire de l'organisation
  Présent budget supplémentaire des dépenses  
Dépense budgétaires crédits Autorisations à ce jour Transferts
(dollars)
Rajustements
(dollars)
Total Autorisations proposées à ce jour
1b Dépenses de fonctionnement 2 168 896 213 (32 165 677) 22 749 398 (9 416 279) 2 171 732 201
5b Dépenses en capital 11 755 056 (639 000)   (639 000) 9 573 427
10b Subventions et contributions 10 405 283 408 3 714 529 1 015 453 271 1 019 167 800 11 429 207 114
15 De meilleurs renseignements aux fins de meilleurs services 4 279 699       197 874
20 Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan 4 690 991       4 690 991
25 Soutien à la gouvernance de base des Premières Nations 24 000 000       24 000 000
30 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes 91 404       91 404
35 Sur la bonne voie pour éliminer les avis d'ébullition d'eau dans les reserves          
40 Améliorer l'aide à l'autonomie et les soins de longue durée 5 316 600       5 316 600
45 Améliorer l'intervention en cas d'urgence dans les réserves 547 334       547 334
50 Des endroits sûrs et accessibles pour les Autochtones en milieu urbain 3 700 000       3 700 000
55 Soutenir les études postsecondaires des Autochtones 4 544 060       4 544 060
60 Soutenir les enfants inuits          
65 Soutenir la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits 5 000 000       5 000 000
Total des credits 12 638 104 765 (29 090 148) 1 038 202 669 1 009 112 521 13 658 601 005
Total des postes législatifs 126 477 473       126 477 474
Total des dépenses budgétaires 12 764 582 238 (29 090 148) 1 038 202 669 1 009 112 521 13 785 078 479
       Les données de la colonne Total n'ont pas été publiées.
Remarque 1 : Les « autorisations à ce jour » reflètent les crédits réputés de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, principalement pour le transfert du Secteur des terres et du développement économique, de la Direction générale des affaires individuelles et des Services internes, conformément au décret C.P. 2019-1109.
  • Le présent Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 montre une augmentation nette de 1 milliard de dollars, ce qui comprend 1 milliard de dollars de nouveaux fonds moins 29,1 millions de dollars de transferts nets (annexe A) avec d’autres organismes gouvernementaux.
  • Le total des autorisations pour 2019‑2020 s’élève à 13,8 milliards de dollars.

Explication du besoin pour 2019-2020 – Par crédit et par initiative clé

L’augmentation nette de 1 milliard de dollars comprend les éléments suivants :

  • 22,7 millions de dollars au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement pour le principe de Jordan, ayant principalement été contrebalancés par un transfert de 31,3 millions de dollars du crédit 1 au crédit 10 pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits;
  • 1 019,2 millions de dollars au titre du crédit 10 – Subventions et contributions, dont principalement 588,3 millions de dollars pour les services à l’enfance et à la famille, 209,3 millions de dollars pour le principe de Jordan et 150 millions de dollars pour les fournisseurs de services de gestion des urgences.
Explication du besoin pour 2019-2020 – Par crédit et par initiative clé
  Dépenses budgétaires
Initiatives clés (en dollars) Crédit 1b
Dépenses de fonctionnement
Crédit 5b
Dépenses en capital
Crédit 10b
Subventions et contributions
Total des crédits
Nouveaux fonds
Fonds pour les services à l'enfance et à la famille     588 314 520 588 314 520
Fonds pour les services de santé, sociaux et d’éducation et le soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan 22 749 398   209 258 968 232 008 366
Fonds pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves     150 000 000 150 000 000
Fonds pour l'aide au revenu et infrastructure     51 600 000 51 600 000
Fonds pour le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques     15 777 783 15 777 783
Fonds pour la construction et le fonctionnement du Centre de mieux-être au Nunavut     502 000 502 000
Total nouveaux fonds 22 749 398   1 015 453 271 1 038 202 669
Total Transferts (Voir Annexe A) (32 165 677) (639 000) 3 714 529 (29 090 148)
Total (9 416 279) (639 000) 1 019 167 800 1 009 112 521

Fonds pour les Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (588,3 millions de dollars)

Objectif :
  • Fonds pour appuyer la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan en 2019-2020.
Résultat :
  • L'intégrité des programmes vise à appuyer la mise en œuvre des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) reçues avant septembre 2019 ; à couvrir les frais d'entretien prévus engagés par les fournisseurs de services ; à répondre aux pressions liées aux ententes provinciales ; à rembourser les autres programmes ministériels pour les réaffectations de fonds ; à couvrir les frais de fonctionnement des nouveaux organismes ; à mettre en place un fonds de prévoyance pour tenir compte des coûts imprévisibles associés aux demandes de remboursement fondées sur les chiffres réels ; et à couvrir les frais de fonctionnement supplémentaires des programmes découlant de la mise en œuvre des ordonnances existantes du Tribunal.
Statut :
  • Le financement est nécessaire pour :
    • soutenir la mise en œuvre des décisions du Tribunal canadien des droits de l'homme reçues avant septembre 2019 (414,9 millions de dollars);
    • couvrir les coûts de maintenance anticipés encourus par les fournisseurs de services (79,4 millions de dollars);
    • couvrir les coûts de fonctionnement des nouvelles agences (56,7 millions de dollars);
    • faire face aux pressions liées aux accords provinciaux (6,2 millions de dollars);
    • les pressions liées aux accords provinciaux (6,2 millions de dollars); et
    • couvrir les coûts imprévisibles liés aux demandes de remboursement basées sur les chiffres réels (31,1 millions de dollars).
  • Le programme dispose d'un budget de base existant de 1,1 milliard de dollars. SAC demande l'approbation de 588,3 millions de dollars en 2019-2020, ce qui portera le total du programme à 1,7 milliard de dollars.

Fonds pour le soutien et les services en matière de santé, de services sociaux et d’éducation pour les enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan (232 millions de dollars)

Objectif :
  • Fonds pour appuyer la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan en 2019-2020.
Résultat :
  • Faire face à la demande accrue en 2019-2020 et veiller à ce que les enfants des Premières Nations aient accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin en matière de santé, de services sociaux et d’éducation en vertu du principe de Jordan.
Statut :
  • En 2016, le TCDP a ordonné au Canada de mettre fin à ses pratiques discriminatoires, de réformer son programme des services à l’enfance et à la famille, de cesser d’appliquer une définition limitée du principe de Jordan et de prendre immédiatement des mesures pour mettre en œuvre la pleine signification et la portée du principe.
  • Le Budget supplémentaire des dépenses comprend 232 millions de dollars pour répondre aux besoins financiers qui surviendront en cours d’exercice en vertu du principe de Jordan.
  • D’autres ordonnances du TCDP ont élargi la portée et l’admissibilité du principe de Jordan, ce qui a accru la demande et la pression sur le niveau de financement actuel. Plus précisément, la demande pour le principe de Jordan au cours des six premiers mois de 2019-2020 a dépassé la demande pour l’ensemble de 2018-2019. De plus, du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019, on estime que 256 179 produits et services ont été approuvés, contre 140 332 pour l'ensemble de la période 2018-2019.
  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a engagé plus de 600 millions de dollars afin de rencontrer les besoins des enfants des Premières nations grâce à une approche provisoire au principe de Jordan.
  • Le gouvernement continuera de travailler avec ses partenaires des Premières Nations à l’élaboration d’une approche à long terme afin d’améliorer les services offerts aux enfants des Premières Nations.

Fonds pour les fournisseurs de services d’aide à la gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves (150 millions de dollars)

Objectif :
  • Soutenir les collectivités des Premières Nations dans leurs efforts d’intervention et de rétablissement lorsque surviennent des situations d’urgence auxquels les collectivités ne peuvent répondre seules.
Résultat :
  • Les collectivités touchées se rétablissent en temps opportun et de façon durable et globale.
  • Les collectivités des Premières Nations disposent des ressources et du soutien nécessaires pour réagir aux situations d’urgence et se remettre de celles-ci.
  • Ces fonds permettent de faire en sorte que les collectivités des Premières Nations continuent de recevoir une aide en cas d’urgence comparable à celle des collectivités hors réserve avoisinantes pendant les phases d’intervention et de rétablissement. Cela appuie l'engagement du gouvernement du Canada à offrir des services uniformes et de grande qualité aux Premières Nations.
Statut :
  • Au cours des cinq dernières années, les coûts liés à ces activités s’élevaient en moyenne à 96 millions de dollars par année.
  • D’importants événements survenus au Manitoba (tempête hivernale), en Ontario (Bearskin Lake, feux de végétation de Pikangikum) et dans l'Atlantique (ouragan Dorian) ont entraîné des coûts d’intervention et de rétablissement beaucoup plus élevés que prévu.
  • À ce jour, environ 104 millions de dollars ont été dépensés pour l'intervention et le rétablissement, et on prévoit encore jusqu’à 85,1 millions de dollars de dépenses à ce chapitre.

Fonds pour l’aide au revenu et l’infrastructure (51,6 millions de dollars)

Objectif :
  • Ces nouveaux fonds combleront immédiatement certaines lacunes dans le Programme d’aide au revenu afin de maintenir l’équité, dans les réserves et hors réserves. Il comblera également des lacunes dans les programmes d’infrastructure, qui sont essentiels à la santé et à la sécurité des collectivités.
Résultat :
  • Les fonds permettront de répondre aux besoins financiers urgents, actuels ou prévus :
    • dans le cadre du Programme d’aide au revenu et qui permettront d’offrir des fonds aux personnes et aux familles admissibles vivant dans les réserves ou aux Indiens inscrits vivant au Yukon pour couvrir leurs frais de subsistance (nourriture, vêtements, loyer et services publics);
    • dans le cadre des programmes d’infrastructure et qui permettront de soutenir la construction de logements adéquats et durables, l’approvisionnement en eau potable, les installations culturelles et récréatives, de même que les infrastructures communautaires comme les écoles, les routes et les systèmes de traitement des eaux usées.
Statut :
  • Les régions et les programmes pertinents de SAC examinent actuellement les exigences de ces programmes qui aideront à réduire les lacunes relevées.

Fonds pour la stabilisation du Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques (15,8 millions de dollars)

Objectif :
  • Stabiliser le Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE) afin d’appuyer le développement commercial et économique des Premières Nations et des Inuits à l’échelle communautaire.
Résultat :
  • Le financement vise à traiter la question de l’excès de demandes soumises au PPCPE.
  • Le PPCPE permet aux collectivités de tirer parti des ressources du secteur privé nécessaires pour réaliser le plein potentiel des possibilités de développement économique.
  • Le PPCPE génère de la richesse et des emplois pour les collectivités autochtones, contribue à combler le fossé socioéconomique et accroît l’autosuffisance – et donc l’indépendance et l’autodétermination.
Statut :
  • Le budget de 2019 a fourni un financement de 78,9 millions de dollars sur cinq ans (de 2019-2020 à 2023-2024), avec 15,8 millions de dollars par an de façon continue.
  • D’après les données historiques, on peut s’attendre à ce que le PPCPE continue à être trop sollicité, la demande correspondant à 4,5 fois le financement disponible. SAC continue de travailler à réduire cette différence afin de maintenir le programme à son niveau des cinq dernières années.

Fonds pour la construction et l’exploitation du centre de mieux-être du Nunavut (0,5 million de dollars)

Objectif :
  • Construire et exploiter le centre de mieux-être du Nunavut en partenariat avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated.
Résultat :
  • L’absence d’un centre de mieux-être sur le territoire crée un manque de services pour les Nunavummiut, qui doivent compter sur les services offerts dans les provinces canadiennes. Le centre devrait améliorer l’accès à des traitements pour dépendances et traumatismes adaptés à la culture au Nunavut et permettre aux personnes et aux collectivités inuites d’être en meilleure santé.
  • On s’attend à ce que le centre de mieux-être permettent aux Nunavummiut d’avoir accès à une infrastructure fiable et durable, mise au point et fournie par le gouvernement du Nunavut, qui répond à leur besoin de meilleurs services en matière de bien-être psychologique
Statut :
  • En août 2019, le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated ont signé une déclaration d’intention commune décrivant les engagements de chaque partie. La déclaration commune n’est pas juridiquement contraignante, et son libellé confirme que les montants de financement fédéraux sont fournis sous réserve d’approbation et en fonction des crédits.
  • La participation de SAC en matière de financement et de services de santé au Nunavut se fait par l’entremise du partenariat sur la santé au Nunavut, dont SAC est membre et bailleur de fonds. Ce partenariat adopte une approche consensuelle pour la coordination et l’intégration du financement et des priorités entre les partenaires. Combler les lacunes en matière de services de santé, par exemple en ce qui concerne la prestation, directement sur le territoire, de traitements de la toxicomanie, est l’une des grandes priorités du partenariat sur la santé au Nunavut.

Annexe A: Explication du besoin pour 2019-2020 – Transferts

  Dépenses budgétaires
Initiatives clés (en dollars) Crédit 1b
Dépenses de fonctionnement
Crédit 5b
Dépenses en capital
VCrédit 10b
Subventions et contributions
Total des crédits
Transferts provenant d'autre organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour l'éducation publique sur le cannabis dans les communautés autochtones     354 495 354 495
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour la gestion des litiges autochtones 335 625     335 625
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour mettre au point des outils de saine alimentation fondés sur les distinctions pour les Inuits de Tapiriit Kanatami 120 000     120 000
Transferts à l`interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux contributions pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits (31 303 875)   31 303 875  
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux contributions pour l’assainissement des sites contaminés fédéraux (1 468 642)   1 468 642  
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses en capital aux dépenses de fonctionnement pour la maintenance et l'amélioration des systèmes 639 000 (639 000)    
Transfers à d'autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de renforcer les capacités quant à la santé des Métis     (400 000) (400 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin de réaliser des analyses microbiologiques et physico-chimique de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations (487 785)     (487 785)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour former et accréditer les professionnels en gestion de logement des Premières Nations     (938 500) (938 500)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l'Emploi et du Développement social pour l'Administration régionale Kativik afin d'offrir des programmes d'emploi et d'éducation aux jeunes     (1 011 580) (1 011 580)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour appuyer le Conseil de gestion financière des Premières Nations     (2 991 859) (2 991 859)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les programmes de santé destinés aux groupes visés par des traités modernes et aux Premières Nations autonomes     (3 599 298) (3 599 298)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer les organisations autochtones représentatives     (5 158 996) (5 158 996)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les ententes d'autonomie gouvernementale en Colombie-Britannique     (15 312 250) (15 312 250)
Total Transferts (32 165 677) (639 000) 3 714 529 (29 090 148)

Extrait

Ministère des Services aux Autochtones : Sommaire de l’organisation
  Présent budget supplémentaire des dépenses  
Crédits et Dépenses budgétaires Autorisations à ce jour Transferts
(dollars)
Rajustements
(dollars)
Autorisations proposées à ce jour
1b Dépenses de fonctionnement 2 168 896 213 (32 165 677) 22 749 398 2 171 732 201
5b Dépenses en capital 10 212 427 (639 000)   9 573 427
10b Subventions et contributions 10 410 039 314 3 714 529 1 015 453 271 11 429 207 114
15 De meilleurs renseignements aux fins de meilleurs services 197 874     197 874
20 Poursuivre la mise en œuvre du principe de Jordan 4 690 991     4 690 991
25 Soutien à la gouvernance de base des Premières Nations 24 000 000     24 000 000
30 Veiller à une meilleure préparation et intervention pour la gestion des catastrophes 91 404     91 404
35 Sur la bonne voie pour éliminer les avis d’ébullition d’eau dans les réserves        
40 Améliorer l’aide à l’autonomie et les soins de longue durée 5 316 600     5 316 600
45 Améliorer l’intervention en cas d’urgence dans les réserves 547 334     547 334
50 Des endroits sûrs et accessibles pour les Autochtones en milieu urbain 3 700 000     3 700 000
55 Soutenir les études postsecondaires des Autochtones 4 544 060     4 544 060
60 Soutenir les enfants inuits        
65 Soutenir la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits 5 000 000     5 000 000
Total des crédits 12 649 488 484 (29 090 148) 1 038 202 669 13 658 601 005
Total des postes législatifs 126 477 474     126 477 474
Total des dépenses budgétaires 12 775 965 958 (29 090 148) 1 038 202 669 13 785 078 479
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Explication du besoin (dollars)
Dépenses budgétaires Crédits à adopter No du crédit Montant ($)
Fonds pour les services à lʼenfance et à la famille Crédit 10b 588 314 520
Fonds pour les services de santé, sociaux et d’éducation et le soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan Crédit 1b 22 749 398
Crédit 10b 209 258 968
Total 232 008 366
Fonds pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves Crédit 10b 150 000 000
Fonds pour lʼaide au revenu et lʼinfrastructure Crédit 10b 51 600 000
Fonds pour le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques Crédit 10b 15 777 783
Fonds pour la construction et le fonctionnement du Centre de mieux-être au Nunavut Crédit 10b 502 000
Total des crédits à adopter 1 038 202 669
Transfers No du crédit Montant ($)
Transferts provenant d’autres organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour lʼéducation publique sur le cannabis dans les communautés autochtones Crédit 10b 354 495
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour la gestion des litiges autochtones Crédit 1b 335 625
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour mettre au point des outils de saine alimentation fondés sur les distinctions pour les Inuits de Tapiriit Kanatami Crédit 1b 120 000
Transferts à l’interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux contributions pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits Crédit 1b (31 303 875)
Crédit 10b 31 303 875
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux contributions pour l’assainissement des sites contaminés fédéraux Crédit 1b (1 468 642)
Crédit 10b 1 468 642
Total 0
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses en capital aux dépenses de fonctionnement pour la maintenance et lʼamélioration des systèmes Crédit 1b 639 000
Crédit 5 (639 000)
Total 0
Transferts à d’autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de renforcer les capacités quant à la santé des Métis Crédit 10b (400 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin de réaliser des analyses microbiologiques et physico-chimiques de lʼeau potable dans les collectivités des Premières Nations Crédit 1b (487 785)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones à la Société canadienne dʼhypothèques et de logement pour former et accréditer les professionnels en gestion de logement des Premières Nations Crédit 10b (938 500)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l’Emploi et du Développement social pour l’Administration régionale Kativik afin d’offrir des programmes d’emploi et d’éducation aux jeunes Crédit 10b (1 011 580)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le Conseil de gestion financière des Premières Nations Crédit 10b (2 991 859)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les programmes de santé destinés aux groupes visés par des traités modernes et aux Premières Nations autonomes Crédit 10b (3 599 298)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer les organisations autochtones représentatives Crédit 10b (5 158 996)
Transfert du ministère des Pêches et des Océans et du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les ententes d’autonomie gouvernementale en Colombie–Britannique Crédit 10b (15 312 250)
Total des transferts (29 090 148)
 
Total des dépenses budgétaires 1 009 112 521
Liste des paiements de transfert
Contributions Budgets des dépenses à ce jour Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars) Budgets des dépenses révisés
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles 1 167 983 898 588 314 520 1 756 298 418
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits 740 337 346 202 504 215 942 841 561
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 64 977 822 150 000 000 214 977 822
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires 1 722 778 068 42 827 817 1 765 605 885
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits 298 074 688 30 796 741 328 871 429
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique 4 125 942 15 248 151 19 374 093
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 6 790 020 1 468 642 8 258 662
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits 819 690 369 208 173 819 898 542
Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020
No du crédit Postes Montant ($)) Total ($)
Ministère des Services aux Autochtones
1b
  • Dépenses de fonctionnement
  • Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel
  • Autorisation d’effectuer des dépenses – recouvrables ou non – relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci
  • Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel
  • Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    1. la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé et aux services médicaux;
    2. la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
22,749,398  
10b
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services
1 015,453,271  
Total 1 038,202,669

Survol du Budget supplémentaire des dépenses (B)

Messages clés

  • Ce Budget supplémentaire des dépenses 2019-2020 (B) reflète une augmentation nette de 1 milliards de dollars, qui comprend 1 038,2 millions de dollars de nouveaux fonds de financement moins 29,1 millions de dollars en transferts nets avec d'autres organisations gouvernementales.
  • L'augmentation nette de 1 009,1 millions de dollars est principalement attribuable à:
    • 588,3 millions de dollars pour soutenir la prestation continue du programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières nations avec des coûts tels que: des coûts d’opération résultant de la mise en œuvre des ordonnances actuelles du Tribunal ou de nouveaux organismes et des frais d’entretien générés par les fournisseurs de services;
    • 232,0 millions de dollars pour répondre à la demande accrue en 2019-2020 résultant de nouvelles ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) qui ont élargi la portée et l'admissibilité en vertu du principe de Jordan;
    • 150,0 millions de dollars pour soutenir les collectivités des Premières nations dans leurs efforts pour répondre aux événements d'urgence et se remettre des événements qui ne peuvent être résolus entièrement par les collectivités locales. Des événements majeurs au Manitoba (tempête hivernale), en Ontario (lac Bearskin, feux de forêt de Pikangikum) et en Atlantique (ouragan Dorian) ont entraîné des coûts d'intervention et de rétablissement beaucoup plus élevés que la normale.

Le transfert du ministère des Relations Couronne-Autoctones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour la gestion des litiges autochtones

  • Les deux ministères continuent à prendre forme et nous tenons à vous informer d'un changement dans la façon dont Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones (SAC) traiteront les litiges.
  • Pendant de nombreuses années, la Direction générale de la gestion et du règlement des litiges (DGGRL) était responsable de la gestion, la résolution et la prévention des litiges au nom des ministères. Pour ce faire, la DGGRL travaillait avec les différents secteurs pour réagir efficacement face aux risques touchant les politiques et les programmes, dans le contexte du contentieux.
  • Pour renforcer les liens entre les fonctions liées aux litiges, aux programmes et aux politiques, la fonction et capacité de la gestion des litiges seront cédés aux différents secteurs, des deux ministères.
  • Certains membres du personnel de la DGGRL sont maintenant des employés et employées des unités sectorielles de gestion des litiges où ils continuent à traiter les litiges.
  • Le transfert des ressources de la DGGRL aux différents secteurs de politique et de programme a renforcé l'intégration de la gestion des litiges avec l'élaboration des politiques, tout en augmentant l'efficacité.
  • Le transfert dans le budget supplémentaire des dépenses reflète le changement ci-haut mentionné.

Contexte :

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 pour tous les ministères sera déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor le 18 février 2020.
  • Il ne présente que des articles urgents et approuvés totalisant 1 009,1 millions de dollars. Les crédits totaux pour le Ministère seront alors de 13,8 milliards de dollars.
  Dépenses budgétaires
Initiatives clés (en dollars) Crédit 1b
Dépenses de fonctionnement
Crédit 5b
Dépenses en capital
Crédit 10b
Subventions et contributions
Total des dépenses budgétaires
Nouveaux fonds
Fonds pour les services à l'enfance et à la famille     588 314 520 588 314 520
Fonds pour les services de santé sociaux et d’éducation et le soutien aux enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan 22 749 398   209 258 968 232 008 366
Fonds pour rembourser les Premières Nations et les fournisseurs de services de gestion des urgences pour les activités d’intervention et de rétablissement dans les réserves     150 000 000 150 000 000
Fonds pour l'aide au revenu et infrastructure     51 600 000 51 600 000
Fonds pour le Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques     15 777 783 15 777 783
Fonds pour la construction et le fonctionnement du Centre de mieux-être au Nunavut     502 000 502 000
Total nouveaux fonds 22 749 398   1 015 453 271 1 038 202 669
Transferts provenant d'autre organisations
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour l'éducation publique sur le cannabis dans les communautés autochtones     354 495 354 495
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour la gestion des litiges autochtones 335 625     335 625
Transfert du ministère de la Santé au ministère des Services aux Autochtones pour mettre au point des outils de saine alimentation fondés sur les distinctions pour les Inuits de Tapiriit Kanatami 120 000     120 000
Transferts à l`interne
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux contributions pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits (31 303 875)   31 303 875  
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses de fonctionnement aux contributions pour l’assainissement des sites contaminés fédéraux (1 468 642)   1 468 642  
Réaffectation des ressources à l’interne des dépenses en capital aux dépenses de fonctionnement pour la maintenance et l'amélioration des systèmes 639 000 (639 000)    
Transfers à d'autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de renforcer les capacités quant à la santé des Métis     (400 000) (400 000)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de la Santé afin de réaliser des analyses microbiologiques et physico-chimique de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations (487 785)     (487 785)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones à la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour former et accréditer les professionnels en gestion de logement des Premières Nations     (938 500) (938 500)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de l'Emploi et du Développement social pour l'Administration régionale Kativik afin d'offrir des programmes d'emploi et d'éducation aux jeunes     (1 011 580) (1 011 580)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour appuyer le Conseil de gestion financière des Premières Nations     (2 991 859) (2 991 859)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les programmes de santé destinés aux groupes visés par des traités modernes et aux Premières Nations autonomes     (3 599 298) (3 599 298)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer les organisations autochtones représentatives     (5 158 996) (5 158 996)
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les ententes d'autonomie gouvernementale en Colombie-Britannique     (15 312 250) (15 312 250)
Total Transferts (32 165 677) (639 000) 3 714 529 (29 090 148)
 
Total (9 416 279) (639 000) 1 019 167 800 1 009 112 521

Services à l’enfance et à la famille

Crédit 10 - 588 314 520 $

  • Depuis que nous avons pris le pouvoir, notre approche en matière de services à l’enfance et à la famille met l’accent sur les mesures permettant de répondre aux besoins des familles et des collectivités autochtones. On vise particulièrement à éviter les situations où un enfant doit être pris en charge.
  • Le ministre des Services aux Autochtones sollicite 588,3 millions de dollars en 2019-2020 pour soutenir la prestation continue du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations.
  • De façon spécifique, il est nécessaire pour :
    • continuer la mise en œuvre des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne précédant septembre 2019 (414,9 millions de dollars);
    • couvrir les coûts de maintenance des prestataires de services (79,4 millions de dollars);
    • aborder les coûts de fonctionnement des nouvelles agences (56,7 millions de dollars);
    • répondre aux pressions liées aux accords provinciaux (6,2 millions de dollars);
    • et mettre en place un fonds de réserve pour tenir compte des coûts imprévisibles associés aux demandes de remboursement fondées sur les réels (31,1 million de dollars).

Contexte :

  1. On estime que 414,9 millions de dollars supplémentaires seront nécessaires pour couvrir les :
    • Demandes de remboursement de 2019-2020 (136 millions de dollars) : Au 30 septembre 2019, 50 millions de dollars provenant des demandes de remboursement de 2019-2020 ont été payés et 49,7 millions de dollars en demandes de remboursement étaient en attente de paiement au troisième trimestre. En 2018-2019, il y a eu une diminution de 27 % des demandes de remboursement reçues au titre du TCDP entre le troisième et le quatrième trimestre pour les demandes liées aux coûts engagés en 2018-2019. Le Programme des SEFPN a estimé qu’il y aura une diminution semblable des demandes reçues entre le troisième et le quatrième trimestre pour les demandes liées aux coûts engagés en 2019-2020. Cela représente un montant supplémentaire de 36,3 millions de dollars de ces demandes de remboursement payées au quatrième trimestre.
    • Demandes de remboursement rétroactif restantes (246,1 millions de dollars) : Au 30 septembre 2019, 82,6 millions de dollars de demandes de remboursement rétroactif et pour 2018-2019 avaient été payés et 123,5 millions de dollars de demandes de remboursement étaient en attente de paiement au troisième trimestre. Des demandes réelles de 44,2 millions de dollars pour 2018-2019 ont été reçues entre le 27 septembre 2019 et le 11 octobre 2019 en raison de la date limite du 30 septembre 2019 pour ce type de demande. Cela représente une augmentation d’environ 50 % par rapport au total des demandes de remboursement du TCDP de 2018-2019 payées avant la date limite. Une augmentation similaire sera probablement observée pour les demandes de remboursement rétroactives ayant une échéance fixée au 31 décembre 2019. Le Programme prévoit payer ces réclamations, qui totaliseront 40 millions de dollars, au quatrième trimestre.
    • Remboursements rétroactifs à l’appui des organismes en Colombie-Britannique (32,8 millions de dollars) : Tous les organismes financés par le Programme en Colombie-Britannique sont considérés comme de «petits organismes». La région prévoit avoir besoin d’une somme supplémentaire de 32,8 millions de dollars en 2019-2020 pour soutenir ces organismes, en fonction d’un processus de budgétisation «fondé sur les besoins» entrepris par les organismes, un processus qui comprend des plans détaillés. Ces coûts, qui ne sont actuellement pas financés, sont remboursés en fonction des dépenses réelles. Compte tenu de l’approche de budgétisation «fondée sur les besoins», les organismes de la Colombie-Britannique recevront probablement tout le financement dont ils ont besoin pour l’année, ce qui réduira la probabilité qu’ils soumettent un grand nombre de réclamations supplémentaires pour des coûts réels.
  2. Une somme de 79,4 millions de dollars est requise pour couvrir les frais d’entretien prévus : Les dépenses des organismes pour le maintien des enfants pris en charge ont augmenté au cours des dernières années en raison du nombre accru d’enfants pris en charge (en date du 31 mars 2018, 9 246 enfants étaient pris en charge) et des pressions liées à l’inflation (c.-à-d. le coût de la prise en charge des enfants). Le Ministère a recueilli des données sur les dépenses d’entretien auprès de bénéficiaires de financement, et celles-ci ont été utilisées pour extrapoler les dépenses futures possibles. La différence entre le financement d’entretien approuvé (fondé sur les données réelles de 2017-2018) et les exigences d’entretien pour 2019-2020, tirées d’une analyse des tendances, s’élève à 79,4 millions de dollars.
  3. Une somme de 56,7 millions de dollars est requise pour couvrir l’augmentation des coûts des ententes provinciales : Dans les réserves où les organismes de SEFPN n’existent pas, le Ministère a des ententes avec les gouvernements provinciaux pour couvrir les coûts de fourniture des services à l’enfance et à la famille par le biais d’organismes de compétence provinciale. Le Ministère est légalement tenu de payer les coûts établis dans ces ententes. Tous ces coûts ont augmenté au cours des dernières années en raison de l’augmentation du nombre d’enfants pris en charge et de l’augmentation des coûts de la fourniture de services aux enfants et aux familles des Premières Nations. Selon les renseignements fournis par les régions à l’automne 2019, plusieurs ententes ont connu des augmentations de coûts. Des augmentations de coûts ont également été observées en ce qui a trait aux lois qui régissent la fourniture de services à l’enfance et à la famille en Nouvelle-Écosse.
  4. Une somme de 6,2 millions de dollars est requise pour couvrir les coûts de fonctionnement de nouveaux organismes : Un financement supplémentaire sera requis en 2019-2020 en raison de la création de trois nouveaux organismes par les gouvernements de la Saskatchewan et de l’Ontario en 2018-2019, et pour couvrir leurs frais d’entretien continus jusqu’à ce qu’un nouveau système de financement soit mis en place. Le Ministère est tenu de financer la création et le développement de nouveaux organismes lorsque le gouvernement provincial et les Premières Nations touchées confirment qu’une nouvelle entité autochtone aura le mandat de fournir des services à l’enfance et à la famille. Le Programme a estimé les coûts à 6,2 millions de dollars pour 2019-2020, en fonction du nombre de nouveaux organismes établis en 2018-2019.
  5. Une somme de 31,1 millions de dollars est requise pour mettre en place un fonds pour éventualités afin de régler des réclamations futures liées aux ordonnances du TCDP de février 2018 :
    • La demande hors cycle présentée par Services aux Autochtones Canada en février 2019, au montant de 100,5 millions de dollars, comprenait un fonds pour éventualités de 20 %. Bien que cette estimation ait été produite vers la fin de l’exercice, elle a considérablement sous-estimé les réclamations reçues durant le reste de l’exercice 2018-2019 par 40 millions de dollars. Étant donné cette expérience récente, le fonds pour éventualités initial appliqué aux éléments variables de cette demande de financement était de 30 %, ou de 86,8 millions de dollars, afin de tenir compte de l’imprévisibilité inhérente de la mise en application des ordonnances du TCDP et d’assurer que suffisamment de fonds sont disponibles pour régler toutes les réclamations, comme l’a ordonné le TCDP.
    • Cependant, puisque la méthodologie utilisée pour prédire les réclamations réelles au TCDP a été améliorée et puisque les prévisions sont stables dans l’ensemble des régions, le Programme des SEFPN est maintenant bien positionné pour réduire son fonds pour éventualités de 30 % à 10 %, ou à 31,1 millions de dollars (prévision de 31,1 millions de dollars au deuxième trimestre, comparativement à 86,8 millions de dollars au premier trimestre). Ce fonds pour éventualités serait probablement utilisé pour régler les réclamations réelles au TCDP qui, historiquement, entraînent des fluctuations importantes en fin d’exercice.

Principe de Jordan

Crédit 1 Frais de fonctionnement: 22,7 millions de dollars
Crédit 10 Subventions et contributions : 209,3 millions de dollars
Total: 232,0 millions de dollars du budget supplémentaires des dépenses (B) 2019-2020

Messages clés :

  • L’allocation de 232,0 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses B pour le principe de Jordan garantira aux enfants des Premières Nations l’accès aux produits, services et soutiens sociaux, éducatifs et de santé dont ils ont besoin.
  • Le gouvernement continue de travailler avec les Premières Nations pour veiller à ce que le principe de Jordan soit respecté.
  • Depuis 2016, plus de 530 000 demandes de produits, services et soutiens ont été approuvées (p. ex., services d'orthophonie pathologiques, physiothérapie, aides-éducateurs et aides à la mobilité).
  • Cette allocation s'ajoute à l'investissement du budget 2019 de 1,2 milliard de dollars sur trois ans, débutant en 2019-2020, pour la poursuite de la mise en œuvre du principe de Jordan.

Contexte :

  • Le principe de Jordan est une exigence légale, et non une politique ou un programme, Le principe de Jordan est une exigence légale, et non une politique ou un programme, résultant de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) de janvier 2016. Cette décision a ordonné au Canada de cesser d'appliquer une définition étroite du principe de Jordan et de prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre le plein sens du principe. Depuis la décision initiale de 2016, le TCDP a émis plusieurs ordonnances correctives ultérieures concernant la manière dont le principe de Jordan devrait être défini et mis en œuvre.
  • Depuis 2016, le gouvernement du Canada a engagé plus de 600 millions de dollars pour répondre aux besoins des enfants des Premières Nations grâce à une approche provisoire du principe de Jordan. Le budget de 2019 a investi 1,2 milliard de dollars supplémentaires sur trois ans (2019-2020 à 2021-2022) pour soutenir la mise en œuvre continue du principe de Jordan. De plus, le budget de 2019 a investi 220 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins immédiats des enfants Inuits, alors que ce gouvernement continue de travailler avec les Inuits et d'autres partenaires gouvernementaux pour améliorer la capacité locale de fournir des services.
  • Pour soutenir la mise en œuvre du principe de Jordan, des coordonnateurs des services ont été mis à disposition des communautés à travers le Canada. Ces coordonnateurs des services sont financés par le gouvernement du Canada et dotés en personnel par les conseils tribaux locaux, les régies régionales de la santé, les organisations non gouvernementales autochtones, etc. Ces coordonnateurs des services sont le principal contact local pour les enfants et les familles des Premières Nations. Ils travaillent en étroite collaboration avec les points de contact régionaux du principe de Jordan. En février 2018, un centre d'appel national du principe de Jordan ouvert 24/7 a été lancé pour aider les enfants des Premières Nations à accéder aux produits, services et soutiens dont ils ont besoin.

Gestion des urgences

Crédit 10 Subventions et contributions
150 millions de dollars du budget supplémentaire des dépenses 2019-2020

Messages clés :

  • Nous reconnaissons que les communautés autochtones sont touchées de manière disproportionnée par les incidents d'urgence et les évacuations qui peuvent avoir des effets dévastateurs sur les familles et les communautés.
  • Nous travaillons avec des partenaires autochtones sur la prévention, la protection, l'éducation et l'atténuation des incendies.
  • Services aux Autochtones Canada prodigue des fonds aux collectivités des Premières Nations pour leur permettre de renforcer leur résilience et à se préparer à faire face aux catastrophes naturelles et à y répondre à l’aide des quatre piliers de la gestion des urgences : l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement.
  • La fréquence et l’intensité des situations d’urgence augmentent en raison d’un certain nombre de facteurs, dont les changements climatiques.
  • En 2019-2020, des situations majeures, comme les phénomènes météorologiques violents au Manitoba (octobre 2019), les feux de forêt à Pikangikum (Ontario), les inondations du lac Bearskin (Ontario), et l’ouragan Dorian dans la région atlantique, ont mené à des coûts d’intervention et de rétablissement anticipés supérieurs aux prévisions.
  • Des fonds de 150 millions de dollars sont demandés dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses B pour aider les collectivités des Premières Nations dans leurs efforts d’intervention et de rétablissement relativement aux situations d’urgence.

Contexte :

Il existe divers accords ou ententes de financement entre le Ministère, les provinces, les territoires et les organisations tierces pour la prestation de services de gestion des urgences aux collectivités dans les réserves. Ces accords offrent aux collectivités des Premières Nations un accès aux services d’aide en cas d’urgence, en plus de fournir une assurance aux provinces et aux territoires que le Ministère fournira les fonds nécessaires pour couvrir les coûts liés à l’aide d’urgence dans les Premières Nations, de sorte que les mesures d’intervention puissent être mises en place rapidement et sans retard indu.

Le Programme d’aide à la gestion des urgences dispose d’un budget annuel de 64,9 millions de dollars :

  • 19,1 M$ : projets et ententes de services – préparation et atténuation non structurelle
  • 16,5 M$ : accords de services de gestion des feux de forêt avec les provinces
  • 29,3 M$ : activités d’intervention et de rétablissement

Les coûts d’intervention et de rétablissement ont constamment dépassé le financement en place de 29,3 millions de dollars, ce qui fait en sorte que le Programme doit se présenter devant le Conseil du Trésor pour obtenir des fonds supplémentaires (moyenne annuelle de 96 millions de dollars). Cette année, un montant sans précédent de 150 millions de dollars a été demandé, en raison principalement des phénomènes météorologiques violents d’octobre 2019 au Manitoba (coûts anticipés de 43 millions de dollars) et des projets de rétablissement issus des exercices antérieurs (environ 56 millions de dollars).

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé de nouvelles dépenses de 211 millions de dollars sur cinq ans pour la gestion des urgences dans les réserves. Ces dépenses viseront principalement :

  • l’amélioration de la préparation aux situations d’urgences et des mesures d’atténuation non structurelles dirigées par les Premières Nations dans le cadre du PAGU;
  • l’engagement des Premières Nations à l’égard des ententes de services de gestion des urgences;
  • le renforcement des capacités de gestion des urgences des Premières Nations;
  • les projets Intelli-feu.

L’annonce ne comprenait pas de financement supplémentaire pour répondre aux manques de fonds annuels relatifs aux coûts d’intervention et de rétablissement.

Aide au revenu

Crédit 10 Subventions et contributions
51,6 millions de dollars du budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020

  • Le Programme d’aide au revenu fournit des fonds aux Premières Nations pour aider les personnes qui habitent dans les réserves et aux Indiens inscrits du Yukon, à répondre à leurs besoins fondamentaux et particuliers. Il fournit également de l’aide à la gestion de cas pour aider les personnes à faire la transition vers l’éducation et l’emploi.
  • Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020 a prévu 51,6 millions de dollars en nouveau financement pour répondre aux contraintes sur l’intégrité du programme concernant le Programme d’aide au revenu et infrastructure.
  • De ce nouveau financement, 2,9 millions de dollars permettra de combler les lacunes immédiates afin de fournir aux personnes et aux familles admissibles vivant dans les réserves des fonds pour couvrir leurs frais de subsistance (c.-à-d. la nourriture, les vêtements, le loyer et les services publics).

Contexte :

  • Le Programme d’aide au revenu est une composante du filet de sécurité sociale du Canada semblable aux programmes d’aide au revenu des provinces et du Yukon.
  • Le Programme fournit des fonds pour aider les personnes et les familles admissibles vivant dans les réserves et les Indiens inscrits du Yukon avec : leurs besoins fondamentaux et particuliers, la gestion de cas et les mesures préalables à l’emploi visant à accroître leur autonomie, à améliorer leurs compétences de vie et à favoriser un plus grand attachement au marché du travail.
  • En 2017-2018, Services aux Autochtones Canada a dépensé 924 millions de dollars pour fournir une aide au revenu à 540 Premières Nations, ce qui a permis d’aider environ 81 000 clients et 69 000 personnes à charge.
  • Les taux de dépendance à l’aide au revenu dans les réserves sont nettement plus élevés que les moyennes provinciales, soit 27,7 % dans les réserves, comparé à 5,5 % pour la moyenne nationale hors réserve.

Infrastructure

Crédit 10 Subventions et contributions
$51,6 million de dollars du budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Messages clés :

  • Les prévisions supplémentaires pour 2019-2020 comprennent 51,6 millions de dollars pour l’aide aux revenus et les infrastructures afin de financer des projets ayant des effets plus immédiats sur la santé et la sécurité. Voici quelques projets:
    • Le projet de connexion au réseau du nord de l’Ontario, dirigé par Wataynikaneyap Power, qui reliera 16 communautés des Premières Nations situées dans des régions éloignées du nord de l’Ontario au réseau électrique provincial, mettant ainsi fin à leur dépendance à une énergie diesel coûteuse et à forte intensité d’émissions polluantes.
    • Les routes d'hiver qui sont essentielles à la qualité de vie des communautés indigènes isolées. Nous soutenons actuellement financièrement la construction, l'exploitation et l'entretien d'environ 5 600 km de routes d'hiver pour 52 communautés des Premières Nations dans tout le Canada. Ces routes d’hiver sont requises pour transférer les provisions essentielles pour les communautés qui n’ont pas l’accès au centre de services durant l’année.

Messages Additionnelles :

  • Au 30 septembre 2019 et depuis le budget de 2016, nous avons investi 3,8 milliards de dollars de fonds ciblés et 3,12 milliards de dollars de financement continu à l’appui des infrastructures dans les collectivités des Premières Nations dans les réserves.
  • L’investissement a permis :
    • la création ou la rénovation de 69 écoles;
    • la réalisation de 265 projets d’infrastructure pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, et la levée de 88 avis à long terme et de 150 avis à court terme concernant la qualité de l’eau potable;
    • la création et la rénovation de 18 067 maisons en partenariat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
  • Entre avril et septembre 2019 seulement, des fonds ciblés d’un montant de 372,9 millions de dollars ont été investi à l’appui de projets d’infrastructure dans les Premières Nations à l’échelle nationale.

Contexte :

  • Le financement actuel des infrastructures arrive à échéance (2020/2021 pour l’eau, et 2021/2022 pour les écoles). Malgré les investissements considérables et les progrès réalisés ces dernières années, les besoins en infrastructures communautaires continuent d’être supérieurs aux ressources disponibles.
  • L’obtention d’un financement pour les infrastructures après la date d’échéance permettra au gouvernement du Canada de continuer à combler les lacunes en matière d’infrastructures.
  • Sans un financement continu, les infrastructures actuelles dans les réserves se détérioreront davantage et limiteront la capacité des Premières Nations vivant dans les réserves de protéger la santé et la sécurité.
  • Une partie des 51,6 millions de dollars provenant du Budget supplémentaire des dépenses sera investie dans l’eau potable, les établissements scolaires et d’autres infrastructures communautaires, notamment les routes. Ces fonds aideront à répondre à certains des besoins immédiats en matière d’infrastructure communautaire dans les réserves.
Autres infrastructures communautaires
  • Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les collectivités des Premières Nations pour donner accès à d’autres infrastructures communautaires dans les réserves, notamment :
    • les infrastructures de base (notamment les infrastructures énergétiques et de connectivité, les routes et les ponts, l’atténuation structurelle des catastrophes naturelles, la protection contre les incendies et la planification et le développement de compétences)
    • le soutien en matière construction d’infrastructures pour la collectivité,
    • la gestion des déchets solides dans les réserves, et
    • des infrastructures culturelles et récréatives
  • Au 30 septembre 2019, 780 millions de dollars de fonds ciblés ont été investis pour permettre la réalisation de 1 516 autres projets d’infrastructures communautaires, dont 1 104 ont été achevés, au profit de 588 collectivités des Premières Nations et au service d’environ 455 000 personnes.
Logement
  • Le gouvernement du Canada a élaboré conjointement et met en œuvre des stratégies sur le logement autochtone axées sur les distinctions avec nos partenaires autochtones.
  • Le budget de 2017 et 2018 a investi :
    • 600 millions de dollars sur trois (3) ans pour le logement des Premières Nations ;
    • 500 millions de dollars sur dix (10) ans pour le logement de la Nation métisse ; et
    • 400 millions de dollars sur dix (10) ans pour le logement dirigé par les Inuit en plus des 240 millions de dollars sur 10 ans annoncés pour soutenir le logement dans le Nunavut.
  • Pour le logement des Premières Nations dans les réserves et en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le gouvernement du Canada a engagé plus de 1 milliard de dollars pour appuyer la construction et la rénovation de 18 067 maisons depuis le budget de 2016.
  • Jusqu’à septembre 2019, 1 144 projets et 5 075 unités et lots de logement ont été réalisés, et 807 projets de développement des capacités et innovation soutenus, dont 507 ont été achevés.
L'eau
  • Notre gouvernement travaille à lever les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable touchant des systèmes publics dans les réserves d’ici le mois de mars 2021, et il est sur la bonne voie pour atteindre cet objectif.
  • Au total, 1,33 milliard de dollars ont été investis pour soutenir 574 projets. Le budget de 2019 à dédié 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour soutenir les efforts en cours pour éliminer et prévenir les avis à long terme concernant l'eau potable.
  • Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En fait, 88 avis permanents d’ébullition de l’eau furent levés jusqu’à maintenant. Des plans d’action sont en place pour répondre aux 60 avis restants.
  • À ce jour, 150 avis à court terme ont été empêchés de devenir des avis à long terme grâce à ces investissements.
Établissements scolaires
  • L’une des principales priorités du gouvernement du Canada est de fournir un milieu d’apprentissage sécuritaire aux élèves des Premières Nations dans les réserves.
  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 1,47 milliard de dollars d’ici 2021-2022 dans les installations scolaires des Premières Nations.
  • Au 30 septembre 2019, plus de 675,3 millions de dollars en fonds ciblés avaient été investis pour soutenir 189 projets axés sur des écoles, donnant lieu à la construction, la rénovation ou la modernisation de 69 écoles, et 66 autres sont en cours.

Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques

Crédit 10 Subventions et contributions
15,8 millions de dollars du budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Messages clés :

  • Cet investissement aidera les collectivités des Premières Nations et des Inuits ainsi que les organismes communautaires à profiter des possibilités de développement économique dans le cadre du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques (PPCPE).
  • Le PPCPE appuie le ministre des Services aux Autochtones, qui consiste à favoriser le développement économique et la création d’emplois pour les Autochtones.
  • Par exemple, de nombreuses collectivités utilisent la richesse produite par les entreprises communautaires qu’appuie le PPCPE pour construire des écoles, acquitter les droits de scolarité, créer des emplois, offrir de la formation, construire des maisons ou des usines de traitement de l’eau, appuyer les soins de santé et réduire la dépendance à l’aide sociale.
  • Le programme appuie aussi les engagements internationaux relatifs aux droits économiques, politiques, sociaux et culturels des peuples autochtones, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en favorisant le développement économique et en améliorant les conditions de vie des collectivités autochtones.

Contexte :

Le PPCPE fournit aux collectivités des Premières Nations et des Inuits du Labrador et du Québec et aux organismes appartenant aux collectivités un soutien financier non remboursable pour lancer, soutenir et favoriser des projets de développement économique viables. Le PPCPE permet aux collectivités de tirer parti des ressources du secteur privé qui sont nécessaires pour réaliser le plein potentiel des possibilités de développement économique.

Le Programme crée de la richesse et des emplois dans les collectivités autochtones, aide à combler l’écart socioéconomique et accroît l’autosuffisance, et, ce faisant, l’indépendance et l’autodétermination.

Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes, comme Emploi et Développement social Canada (EDSC), Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et les organismes de développement régional pour assurer l’harmonisation et la complémentarité des investissements.

En général, on encourage les Premières Nations et les Inuits à présenter d’abord une demande dans le cadre de ces programmes généraux, puis à solliciter du financement au titre du PPCPE pour obtenir l’appui d’autres ministères fédéraux ou de prêteurs du secteur privé afin de combler les déficits en matière de financement.

Construction et fonctionnement du Centre de mieux-être du Nunavut

Crédit 10 en subventions et contributions
502 000 $ du budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020

Messages clés :

  • Le budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 502 000 $ pour la construction du Centre de mieux-être du Nunavut (qui sera construit en partenariat avec le gouvernement du Nunavut et la société Nunavut Tunngavik Incorporated).
  • Cet investissement soutiendra le développement d'une approche "conçue au Nunavut". Il améliorera l'accès aux services de traumatologie et de toxicomanie qui sont fondés sur les valeurs culturelles inuites. Le centre de mieux-être facilitera grandement la guérison et le mieux-être des Inuits à travers le Nunavut.

Contexte :

  • Le Nunavut ne possède pas de centre de mieux-être/de traitement depuis plus de 20 ans. Le besoin de services adaptés à la culture de toxicomanie et de traitement des traumatismes est critique au Nunavut.
  • L'absence d'un centre de mieux-être sur le territoire a un impact négatif sur les populations vulnérables, notamment les femmes enceintes et les jeunes. Le statu quo, qui implique des déplacements dans les provinces du sud, ne permet pas de fournir des soins adéquats en raison des barrières linguistiques et culturelles et du manque de proximité avec la famille, le domicile et la communauté.
  • L’absence de centre de mieux-être au Nunavut a été identifiée comme un besoin dans la stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits d’Inuit Tapiriit Kanatami ainsi que dans l’appel à l’action 21 de la Commission de vérité et réconciliation.
  • La participation de Services aux Autochtones Canada (SAC) concernant le financement et les services de santé au Nunavut se fait par le biais de la Table de partenariat du Nunavut sur la santé. SAC est un bailleur de fonds et un membre de cette Table. Cette Table adopte une approche consensuelle pour la coordination et l'intégration du financement et des priorités entre les partenaires. Combler les lacunes dans les services de santé, telles que la prestation de traitements sur le territoire pour la consommation de substances, est une priorité clé de la Table de partenariat du Nunavut sur la santé.
  • En août 2019, une déclaration d'intention conjointe entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated décrivant les engagements de chaque partie a été signée par les trois partenaires.
  • Le coût total de la construction et de l'exploitation du Centre de mieux-être du Nunavut sera partagé entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated. Travailler avec des partenaires Inuits pour transférer la conception, la prestation et la gestion des services de traumatologie et de lutte contre les dépendances fait progresser la vision ministérielle visant à soutenir et à habiliter les peuples autochtones à fournir des services de façon indépendante et à tenir compte des conditions socioéconomiques dans leurs communautés.
  • 502 000 $ en 2019-2020 contribueront à la phase de planification et de conception de la construction du Centre de mieux-être du Nunavut.
  • Le budget 2019 prévoit 47,5 millions de dollars sur cinq ans (2019-2020 à 2023-2024) et 9,7 millions de dollars sur une base annuelle continue pour la construction et les opérations courantes de l'installation.

Transferts entre ministères, de RCAANC à SAC

Messages clés :

  • En 2017, de profondes mesures ont été prises pour modifier la façon dont le gouvernement fournit les services aux peuples autochtones et fait progresser l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones.
  • La dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et la création de deux nouveaux ministères, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC), ont été annoncées.
  • En 2019, de nouvelles modifications aux structures de RCAANC et SAC ont été annoncées dans le cadre de la poursuite de la transformation.
  • La Direction des affaires individuelles et le Secteur des terres et du développement économique de RCAANC sont transférés à SAC. De plus, SAC et le RCAANC ont choisi d'établir une structure de services internes robuste avec un grand nombre de fonctions de services partagés situées dans l'un ou l'autre ministère.
  • Par conséquent, un montant net de 366,8 millions de dollars est transféré de RCAANC à SAC. Les 366,8 millions de dollars comprennent 129,4 millions de dollars en dépenses de fonctionnement du crédit 1, 2,9 millions de dollars en dépenses en capital du crédit 5 et 234,5 millions de dollars en subventions et contributions du crédit 10.
  • Ces changements contribuent à l'atteinte de l'objectif qui consiste à rassembler la prestation de services et les programmes destinés aux Autochtones, tout en travaillant avec les peuples inuits, métis et des Premières Nations dans le cadre d'un véritable partenariat.
Fiche descriptive de l’effectif – RCAANC / SAC : Avant et après la Transformation (novembre 2017 à 2020)
  ETP - équivalent temps plein Effectif
Définition

Une mesure dans laquelle un employé représente une charge annuelle complète par rapport au budget ministériel.

Définition

Le nombre d'employés au sein d'une organisation à une date spécifique, par ex. fin de l'année 31 mars.

Ceci comprend les employés actifs de tous les types, tels que les employés nommés pour une période indéterminée et déterminée, les occasionnels et les étudiants, mais n'inclut pas les sous-traitants car ils ne sont pas gérés dans les systèmes de RH ou rémunérés par le système de rémunération.

Calculation

Les équivalents temps plein sont calculés comme un rapport des heures de travail assignées aux heures de travail prévues et sont principalement calculés pour un exercice financier.

Les heures de travail sont établies dans les conventions collectives.

Le nombre d'employés ne tient pas compte des heures de travail attribuées aux employés. Un employé à temps partiel est compté comme un employé à temps plein.
Example

Un employé travaillant à temps plein pendant 3 mois = 0,25 ETP

4 étudiants co-op, chacun travaillant 3 mois = 1 ETP

Un employé travaillant à temps plein = 1 employé

4 étudiants co-op = 4 employés

Source de l’information Les systèmes financiers tels que SAP, SFT Systèmes RH tels que PeopleSoft ou système de rémunération
Rapport

Plans ministériels

Rapports ministériels sur le rendement

Analyse et planification des RH
Disponibilité L’InfoBase du GC - Finances L’InfoBase du GC - Personnel
Équité en matière d'emploi L'équité en matière d'emploi par ETP n'est pas disponible.

L’effectif dans le contexte de l'équité en matière d'emploi comprend les employés nommés pour une période indéterminée, pour une période de trois mois ou plus et les employés saisonniers (à l'exclusion de ceux en congé nonsans solde). Les étudiants et les travailleurs occasionnels sont exclus.

Aperçu démographique de la fonction publique fédérale : Glossaire des termes clés

Fiche descriptive de l’effectif – RCAANC / SAC : Avant et après la Transformation (novembre 2017 à 2020)
  Effectif1 Nombre d’employés Autochtones2 Pourcentage d’employés Autochtones2 ETP3
RCN Régions Total
Avant décret - novembre 2017 AANC 2605 2523 5128 1202 26,5 % 4816
AANC - Services internes           1529
Après décret – jour actuel RCAANC 1326 615 1941 289 16,3 % 1784
RCAANC - Services internes           687
SAC4 2251 4255 6506 1600 27,5 % 5797
SAC - Services internes           1280

Remarque :

1 L’effectif se compose d'employés qui travaille dans le ministère à un moment donné. Ceci comprend tous les types d’employés (indéterminés, temporaires, occasionnels, employés saisonniers, étudiants et spéciaux) ainsi que les employés indéterminés en détachement ou en échange. L’effectif n'inclut pas les employés qui ont été suspendus ou sont en congé non payé.

2 L'effectif dans le contexte de l'équité en matière d'emploi comprend les employés nommés pour une période indéterminée, pour une période de trois mois ou plus et les employés saisonniers (à l'exclusion de ceux en congé sans solde). Les étudiants et les travailleurs occasionnels sont exclus.

3 Les données ETP s'alignent sur l'inventaire du programme, ce qui permet la séparation la plus précise des services internes. Notez que les nombres pour les services internes comprennent les fonctions des services internes gérées par les programmes.

4 Le nombre pour SAC, après le décret, inclut la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

Budget principal des dépenses 2020-2021

Présentation

Budget principal des dépenses de 2020-2021 – Principaux messages

  • Pour 2020-2021, le budget principal des dépenses du SAC est de 12,8 milliards de dollars.
  • Une augmentation nette de 538,7 millions de dollars, ou 4%, comparé au Budget principal des dépenses de l’année dernière.
  • En plus du Budget principal des dépenses, SAC prévoit également recevoir des fonds des investissements annoncés dans le budget de 2020 et les décisions du CT ayant une incidence sur le budget de 2020-2021 approuvées avant le 21 janvier 2020.
  • Ce financement supplémentaire devrait être obtenu dans le cadre du futur processus d’examen des prévisions budgétaires (c.-à-d. le Budget supplémentaire des dépenses).
  • Des crédits provisoires totalisant 7,8 milliards de dollars sont prévus d’ici le 1er avril 2020.
  • La présentation de la totalité des crédits du Budget principal des dépenses de 2020-2021 est prévue à la fin de juin 2020.

Principaux changements d’une année à l’autre

L’augmentation nette des dépenses budgétaires est d’environ 538,7 millions de dollars, ou 4 %, par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020. Les principaux changements comprennent :

  • l'augmentation nette du 483,6 millions de dollars relative au transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord principalement pour les programmes d’affaires individuelles, terres et développement économique ainsi que les services internes conformément au décret C.P. 2019-1109;
  • l'augmentation nette de 85,7 millions de dollars pour des programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire;
  • l'augmentation nette de 61,7 millions de dollars pour soutenir les activités relatives au Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones;
  • la diminution nette de 172,1 millions de dollars pour les services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits;
  • L’augmentation nette de 79,8 millions de dollars pour un grand nombre de postes avec des augmentations et des diminutions.

Dépenses par catégorie

Dépenses par catégorie
Équivalent textuel de la figure Dépenses par catégorie

La description textuelle de la figure

Le diagramme circulaire montre la ventilation des dépenses par catégorie pour le Budget principal des dépenses 2020-2021, soit un total de 12 812 millions de dollars. La ventilation est la suivante : 10 773 millions de dollars (84 %) pour les paiements de transfert; 7 millions de dollars (0 %) pour le capital; 1 448 millions de dollars (11 %) pour les programmes de santé / professeurs fédéraux / coûts législatifs; 414 millions de dollars (3 %) pour la prestation de programmes; 170 millions de dollars (1 %) pour les frais généraux administratifs.

Ces données permettent de dire qu’environ 95 % (84 % plus 11 %) des ressources sont utilisées pour soutenir ou fournir des services aux peuples autochtones.

La description textuelle du tableau

Le tableau montre ce qui suit :

Le total des dépenses en fonctionnement de 2 032 millions de dollars se compose de 1 949 millions de dollars de dépenses en fonctionnement du crédit 1, de 81 millions de dollars de régimes d'avantages sociaux des employés (législatifs) et de 2 millions de dollars de garanties de prêts (législatifs).

Le total des paiements de transfert de 10 773 millions de dollars se compose de 10 742 millions de dollars en subventions et contributions du crédit 10, de 2 millions de dollars en rentes versées aux Indiens - paiements vertu de traités (législatifs) et de 30 millions de dollars en infrastructures des Premières nations (législatifs).

Le capital total est de 7 millions de dollars.

Ces montants sont réconciliés avec le Budget principal des dépenses 2020-21 page II-154 (Note : le total de 115 millions de dollars pour les obligations statutaires comprend environ 83 millions de dollars en charges de fonctionnement et 32 millions de dollars en paiements de transfert).

Budget principal des dépenses 2020-2021 – 12 812 M$

  • Environ 95 % des ressources sont utilisées pour soutenir ou fournir des services aux peuples autochtones.
    • 84 % sous forme de paiements de transfert pour financer les services fournis par les gouvernements communautaires des Premières Nations, les conseils tribaux, les autorités sanitaires, etc.
      • La plupart des fonds sont destinés aux services de base de type provincial ou municipal pour les résidents des réserves.
      • Le gouvernement fédéral s’est engagé à offrir dans les réserves des services comparables à ceux habituellement fournis par les provinces.
      • Les normes provinciales orientent l’exécution des programmes, ce qui entraîne des écarts entre les régions.
      • Divers mécanismes de financement sont utilisés pour permettre une plus grande souplesse aux bénéficiaires, y compris la subvention versée au titre de la nouvelle relation financière qui engage des fonds sur une période de dix ans.
    • 11 % par l’entremise des opérations pour le financement des biens et des services liés à la santé qui ne sont assurés ni par les provinces et les territoires, ni des régimes d’assurance privés. Le ministère emploie également des infirmières, des professionnels de la santé et des enseignants pour fournir directement divers services de santé et d’éducation.
  • Environ 5 % des ressources sont utilisées pour la gestion des programmes et les services internes.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Dépenses par le cadre ministériel des résultats : Budget principal des dépenses 2020-2021 – 12 812 M$

(en millions de dollars)

Services et prestations aux individus - 1 836
Prestations supplémentaires en santé 1 534
Pratique clinique et soins aux clients 243
Services communautaires en santé buccodentaire 25
Affaires individuelles 34
Services de santé et services sociaux - 5 426
Initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord 436
Bien-Être mental 403
Vie saine 93
Développement des enfants en santé 145
Soins à domicile et en milieu communautaire 113
Ressources humaines en santé 3
Hygiène du milieu 60
Contrôle et gestion des maladies transmissibles 102
Éducation 2 013
Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations 1 165
Aide au revenu 763
Aide à la vie autonome 64
Prévention de la violence familiale 41
Programmes urbains pour les peuples autochtones 53
Services de gouvernance et de développement communautaire - 3 011
Établissements de santé 135
Infostructure cybersanté 27
Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes 166
L'eau et les eaux usées 742
Installations d'enseignement 311
Logement 335
Autres infrastructures et activités communautaires 527
Aide à la gestion des urgences 97
Gouvernance autochtone et capacités 243
Capacité de développement économique et disponibilité 102
Entreprenariat et développement des entreprises autochtones 53
Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement 267
Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone 4
Services autodéterminés par les Autochtones - 2 369
Nouvelle relation financière 1 536
Services autodéterminés 285
Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé 548

Services internes - 171

La description textuelle du tableau

Le tableau montre la ventilation des dépenses selon le cadre ministériel des résultats. La ventilation par responsabilité essentielle est la suivante : 1 836 millions de dollars pour les services et prestations aux individus; 5 426 millions de dollars pour les services de santé et services sociaux; 3 011 millions de dollars pour les services de gouvernance et de développement communautaire; 2 369 millions de dollars pour les services autodéterminés par les Autochtones; 171 millions de dollars pour les services internes.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière (NRF) avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens

  • En 2019-2020, une nouvelle subvention intitulée « Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens » a été mis en œuvre.
  • La subvention dans le cadre de la NRF est un mécanisme de financement visant à accroître la prévisibilité et à faciliter une plus grande souplesse des Premières Nations pour répondre aux besoins locaux.
  • L'écart entre le Budget principal des dépenses 2019-2020 et les prévisions de dépenses 2019-2020 est dû à un nombre de bénéficiaires inférieur aux prévisions. Les subventions non utilisées sont reversées aux programmes pour être mises à la disposition des Premières Nations par le biais d'autres mécanismes de financement.
  • En 2019-2020, 85 Premières nations reçoivent un financement de la subvention NRF.
  • En 2020-2021, le ministère prévoit que le nombre de bénéficiaires augmentera.
Programmes inclus dans la nouvelle subvention (en millions) 2019-2020 Budget principal des dépenses 2019-2020 Prévision des dépenses 2020-2021 Budget principal des dépenses
Éducation 553,9 293,5 559,7
Développement social 352,3 142,0 356,2
Infrastructure 265,5 73,8 268,2
Santé des Premières Nations et des Inuit 191,1 57,5 193,4
Gouvernance et capacités autochtones 128,7 49,1 129,8
Services relatifs aux terres et au développement économique 25,2 * 25,2 * 25,4
Administration des inscriptions 3,0 * 3,0 * 3,0
Total 1 519,7 644,0 1 535,8
* Transféré de RCANNC.

La description textuelle du tableau

Ce tableau montre la répartition des programmes inclus dans la nouvelle subvention intitulée « Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens » qui a été mis en œuvre à partir de 2019-2020. Les montants totaux de cette subvention pour le budget principal des dépenses 2019-2020, le prévision des dépenses 2019-2020 et le budget principal des dépenses 2020-2021 sont de 1 519,7 millions de dollars, 644,0 millions de dollars et 1 535,8 millions de dollars, respectivement.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Évolution des dépenses – Éducation

Expenditure Trend – Éducation
Équivalent textuel de la figure Évolution des dépenses – Éducation

Le tableau montre l’évolution des dépenses consacrées à l’éducation de 2011-2012 à 2020-2021.

Valeurs numériques présentées sur l’image :

  Dépenses réelles (en millions de dollars)
(AANC, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC pour 2018-2019)
Prévision des dépenses (SAC) Budget principal des dépenses (SAC)
2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
"Nouvelle relation financière" Subvention                 293 560
Services autodéterminés (Élémentaire et secondaire)                 136 285
Élémentaire et secondaire 1 353 1 403 1 435 1 447 1 465 1 787 1 897 1 964 2 003 1 689
Postsecondaire 322 332 341 342 340 359 402 410 387 323
Total 1 675 1 735 1 776 1 789 1 805 2 147 2 299 2 373 2 819 2 857
  • Remarque : L’évolution des dépenses d’AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2011-2012 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.
  • Dans l’ensemble, les dépenses réelles consacrées à l’éducation ont augmenté d’environ 41,7 % entre 2011-2012 et 2018-2019.
  • L’augmentation majeure observée de 2015-2016 à 2018-2019 est principalement attribuable aux investissements dans l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations prévus dans le budget de 2016.
  • Un financement de 560 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
    • 419 millions de dollars sont versés par le sous-programme Enseignement primaire et secondaire;
    • 141 millions de dollars sont versés par le sous-programme Enseignement postsecondaire.

Source : De 2011-2012 à 2018-2019, selon les Rapports ministériels sur le rendement et le Rapport sur les résultats ministériels.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Évolution des dépenses – Développement social

Évolution des dépenses – Développement social
Équivalent textuel de la figure Évolution des dépenses – Développement social

Tableau montrant l’évolution des dépenses consacrées au développement social de 2010-2011 à 2020-2021.

Valeurs numériques présentées sur l’image :

  Dépenses réelles (en millions de dollars)
(AANC, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC pour 2018-2019)
Prévisions des dépenses (SAC) Budget principal des dépenses (SAC)
2010-11 2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
"Nouvelle relation financière" Subvention                   142 356
Prévention de la violence familiale 32 32 34 33 32 37 38 42 43 42 41
Aide à la vie autonome 93 100 98 100 101 106 112 116 125 116 64
Aide au revenu 824 843 865 874 910 904 924 973 1 030 964 763
Autre * 77 48 50 51 38 39 39        
Total 1 026 1 023 1 048 1 056 1 081 1 086 1 113 1 132 1 198 1 264 1 225
* Depuis 2017-2018, le sous-programme Prestation nationale pour enfants a été supprimé et remplacé par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui est gérée par l’Agence du revenu du Canada.
  • Remarque : L’évolution des dépenses d’AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2010-2011 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.
  • Dans l’ensemble, les dépenses réelles en matière de développement social ont augmenté d’environ 17,1 % au cours de la période allant de 2011-2012 à 2018-2019 (soit d’environ 2,3 % par année).
  • Les investissements dans le développement social ont augmenté régulièrement entre 2010-2011 et 2018-2019.
  • Un financement de 356 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
    • 320 millions de dollars sont versés par le sous-programme Aide au revenu;
    • 36 millions de dollars sont versés par le sous-programme Aide à la vie autonome.

Source : Totaux de 2011-2012 à 2018-2019, selon les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM); 2018-2019, selon le Plan ministériel. Pour la période entre 2011-2012 et 2013-2014, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans les Services à l’enfance et à la famille, et à compter de 2014-2015, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans l’Aide au revenu, conformément à la version révisée de l’architecture d’alignement des programmes.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Évolution des dépenses – Services d'aide à l'enfance et à la famille

Évolution des dépenses – Services d'aide à l'enfance et à la famille
Équivalent textuel de la figure Évolution des dépenses – Services d'aide à l'enfance et à la famille

Le tableau montre l’évolution des dépenses consacrées aux services d'aide à l'enfance et à la famille de 2011-2012 à 2020-2021.

Valeurs numériques présentées sur l’image :

  Dépenses réelles (en millions de dollars)
(AANC, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC pour 2018-2019)
Prévisions des dépenses (SAC) Budget principal des dépenses (SAC)
2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
Services d'aide à l'enfance et à la famille 655 662 667 652 681 768 844 1 254 1 732 1 165
  • Remarque : L’évolution des dépenses d’AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2011-2012 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.
  • Dans l’ensemble, les dépenses réelles pour les services à l’enfance et à la famille ont augmenté d’environ 91,5 % entre 2011-2012 et 2018-2019.
  • L’augmentation observée de 2015-2016 à 2018-2019 reflète le financement destiné à appuyer les investissements urgents dans le Programme des Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations.
  • La diminution observée entre 2019-2020 et 2020-2021 est principalement attribuable au calendrier d’approbation de fonds supplémentaires à l’appui des besoins croissants du programme. Ce financement, qui a été approuvé en 2019-2020, n’est pas encore pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021. Le financement pour 2020-2021 est prévu dans le futur budget des dépenses.

Source : Totaux de 2011-2012 à 2018-2019 selon les Rapports ministériels sur le rendement et le Rapport sur les résultats ministériels. Pour 2011-2012 à 2013-2014, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans les Services d'aide à l'enfance et à la famille; à compter de 2014-2015, les Initiatives en matière de capacités familiales sont incluses dans l’Aide au revenu, conformément à la version révisée de l’architecture d’alignement des programmes.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Évolution des dépenses – Infrastructure (à l'exclusion des infrastructures de santé)

Évolution des dépenses – Infrastructure (à l'exclusion des infrastructures de santé)
Équivalent textuel de la figure Évolution des dépenses – Infrastructure (à l'exclusion des infrastructures de santé)

Le tableau montre l’évolution des dépenses consacrées à l’infrastructure (à l'exclusion des infrastructures de santé) de 2011-2012 à 2020-2021.

Valeurs numériques présentées sur l’image :

  Dépenses réelles (en millions de dollars)
(AANC, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC pour 2018-2019)
Prévisions des dépenses (SAC) Budget principal des dépenses (SAC)
2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
"Nouvelle relation financière" Subvention                 74 268
L'eau et les eaux usées 311 302 295 329 367 462 664 673 626 742
Autres infrastructures et activités communautaires 448 421 383 435 423 615 663 517 517 527
Installations d'enseignement 201 226 214 263 249 286 385 456 468 311
Logement 132 120 143 129 136 410 335 359 368 335
Total 1 093 1 069 1 035 1 155 1 176 1 773 2 048 2 006 2 053 2 184
  • Remarque : L’évolution des dépenses d’AANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2011-2012 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.
  • L’augmentation observée de 2015-2016 à 2018-2019 reflète principalement les investissements importants prévus dans les budgets de 2016, de 2017 et de 2018 pour toutes les catégories d’actifs d’infrastructure.
  • Un financement de 268 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
    • 41 millions de dollars versés par le sous-programme Logement;
    • 48 millions de dollars versés par le sous-programme Installations d’enseignement;
    • 123 millions de dollars versés par le sous-programme Autres infrastructures et activités communautaires;
    • 56 millions de dollars versés par le sous-programme L’eau et les eaux usées.

Source : Totaux de 2011-2012 à 2018-2019, selon les Rapports ministériels sur le rendement et le Rapport sur les résultats ministériels (rajustés); 2018-2019, selon le Plan ministériel. Note : Pour les harmoniser avec les chiffres présentés pour 2014-2015 à 2018-2019, les chiffres initialement reflétés dans les RMR de 2011-2012 à 2013-2014 ont été reformulés pour refléter l’inclusion du financement de l’Aide à la gestion des urgences auparavant pris en compte dans les programmes fédéraux de la gestion des terres de réserve/d’administration fédérale responsable (conformément aux révisions apportées à l’architecture d’alignement des programmes d’Affaires autochtones et du Nord Canada).

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Évolution des dépenses – Santé des Premières Nations et des Inuits

Évolution des dépenses – Santé des Premières Nations et des Inuits
Équivalent textuel de la figure Évolution des dépenses – Santé des Premières Nations et des Inuits

Le tableau montre l’évolution des dépenses consacrées à la santé des Premières Nations et des Inuits de 2011-2012 à 2020-2021.

Valeurs numériques présentées sur l’image :

  Dépenses réelles (en millions de dollars)
(AANC, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC pour 2018-2019)
Prévisions des dépenses (SAC) Budget principal des dépenses (SAC)
2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
"Nouvelle relation financière" Subvention                 57 193
Soutien aux infrastructures de santé 352 306 525 640 672 782 841 877 884 880
Prestations supplémentaires en santé 1 112 1 156 1 071 1 076 1 139 1 252 1 359 1 442 1 690 1 534
Soins de santé primaires 949 981 927 871 888 941 1 147 1 561 1 896 1 592
Total 2 412 2 443 2 523 2 587 2 699 2 974 3 346 3 880 4 527 4 199
  • Remarque : L’évolution des dépenses de Santé Canada est incluse dans ce tableau pour la période de 2011-2012 à 2017-2018 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.
  • L’augmentation des dépenses observée de 2015-2016 à 2018-2019 reflète principalement les investissements importants prévus dans les budgets de 2016, 2017 et 2018 pour l’infrastructure sociale, les services de santé non assurés ainsi que les dépenses accrues pour les soins infirmiers et le bien-être mental.
  • La diminution observée entre 2019-2020 et 2020-2021 est principalement attribuable aux facteurs suivants :
    • le calendrier d’approbation des fonds supplémentaires à l’appui des besoins croissants du Principe de Jordan. Ce financement, qui a été approuvé en 2019-2020, n’est pas encore pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021. Le financement pour 2020-2021 est prévu dans le futur budget des dépenses;
    • la diminution du financement approuvé pour les services de santé non assurés.
  • Un financement de 193 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
    • 146 millions de dollars versés par le programme Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuit;
    • 47 millions de dollars versés par le programme Soutien à l’infrastructure de santé.

Source : Totaux de 2011-2012 à 2018-2019 selon les Rapports ministériels sur le rendement et le Rapport sur les résultats ministériels.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Évolution des dépenses – Autres programmes

Évolution des dépenses – Autres programmes
Équivalent textuel de la figure Évolution des dépenses – Autres programmes

Le tableau montre l’évolution des dépenses consacrées à l’autres programmes de 2011-2012 à 2020-2021.

Valeurs numériques présentées sur l’image :

  Dépenses réelles (en millions de dollars)
(AANC, SAC et AANC pour 2017-2018, SAC et RCAANC pour 2018-2019)
Prévisions des dépenses (SAC et RCAANC) Budget principal des dépenses (SAC)
2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
"Nouvelle relation financière" Subvention                 77 158
Programmes liés aux terres et développement économique 281 291 278 296 375 379 490 482 447 426
Gouvernance autochtone et capacités 462 448 443 407 406 416 458 512 426 243
Aide à la gestion des urgences 165 59 80 108 115 118 140 165 240 97
Affaires individuelles 43 37 34 32 34 38 40 51 38 34
Programmes urbains pour les peuples autochtones 15 52 52 50 50 49 53 53 53 53
Total 966 887 887 893 979 1 000 1 181 1 263 1 281 1 011
  • Remarque : L’évolution des dépenses d’AANC et RCAANC est incluse dans ce tableau pour la période de 2010-2011 à 2018-2019 afin de fournir des chiffres comparatifs pour SAC.
  • La diminution observée entre 2019-2020 et 2020-2021 est principalement attribuable aux facteurs suivants :
    • le calendrier d’approbation des fonds supplémentaires à l’appui des besoins croissants du la gestion des urgences. Ce financement, qui a été approuvé en 2019-2020, n’est pas encore pris en compte dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021. Le financement pour 2020-2021 est prévu dans le futur budget des dépenses; et
    • diminution du financement approuvé pour faire progresser la nouvelle relation financière.
  • Un financement de 158 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
    • 130 millions de dollars versés par le sous-programme Gouvernance autochtone et capacités;
    • 25 millions de dollars versés par le sous-programmes Terres et développement économique;
    • 3 millions de dollars versés par le sous-programme Affaires individuelles.

Source: Les chiffres de 2010-11 à 2018-19 sont basés sur le retraitement des dépenses indiquées dans les Rapports ministériels sur le rendement et le Rapport sur les résultats ministériels.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Évolution des dépenses – Infrastructure y compris les infrastructures de santé

Évolution des dépenses – Infrastructure y compris les infrastructures de santé
Équivalent textuel de la figure Évolution des dépenses – Infrastructure y compris les infrastructures de santé

Le tableau montre l’évolution des dépenses consacrées à l’infrastructure y compris les infrastructures de santé de 2011-2012 à 2020-2021. Ce tableau illustre l'ensemble des infrastructures fournies par SAC.

Valeurs numériques présentées sur l’image :

  Dépenses réelles (en millions de dollars)
(AANC et SC avant 2017-2018, SAC, AANC et SC pour 2017-2018, SAC pour 2018-2019)
Prévisions des dépenses (SAC) Budget principal des dépenses (SAC)
2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
"Nouvelle relation financière" Subvention             77 282
Infostructure cybersanté 32 22 31 27 28 26 29 27
Établissements de santé 104 80 90 168 198 173 167 135
L'eau et les eaux usées 295 329 367 462 664 673 626 742
Autres infrastructures et activités communautaires 383 435 423 615 663 517 517 527
Installations d'enseignement 214 263 249 286 385 456 468 311
Logement 143 129 136 410 335 359 368 335
Total 1 171 1 257 1 296 1 968 2 274 2 205 2 252 2 361
  • Ces dépenses sont déjà indiquées dans les graphiques précédents pour l'infrastructure et la santé des Premières nations et des Inuits.
  • Ce tableau illustre l'ensemble des infrastructures fournies par SAC.
  • L'augmentation observée entre 2015-2016 et 2018-2019 reflète principalement les investissements importants prévus par les budgets fédéraux 2016, 2017 et 2018 dans toutes les catégories d'actifs d'infrastructure.
  • En 2020-2021, un financement de 282 millions de dollars provient des contributions de programme à la subvention dans le cadre de la NRF :
    • 41 millions de dollars versés par le sous-programme Logement;
    • 48 millions de dollars versés par le sous-programme Installations d'enseignement;
    • 123 millions de dollars versés par le sous-programme Autres infrastructures et activités communautaires;
    • 56 millions de dollars versés par le sous-programme L'eau et les eaux usées;
    • 14 millions de dollars versés par le sous-programme Établissements de santé.

Source: De 2013-2014 à 2018-2019, selon les Rapports ministériels sur le rendement et le Rapport sur les résultats ministériels.

Les chiffres étant arrondis, les totaux ne sont pas nécessairement exacts.

Extrait

Raison d'être

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec des partenaires en vue d’améliorer l’accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Notre vision est d’appuyer et d’habiliter les Autochtones afin qu’ils puissent offrir de façon indépendante des services et aborder les différentes conditions socio-économiques au sein de leurs collectivités.

Le ministre des Services aux Autochtones est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l'organisation
  2019–20  
Dépenses budgétaires Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses (dollars) Budget des dépenses à ce jour (dollars) Budget principal des dépenses 2020-2021
1 Dépenses de fonctionnement 1 740 473 629 1 954 110 539 1 958 756 500 1 949 217 820
5 Dépenses en capital 6 554 077 5 617 593 4 978 593 6 832 498
10 Subventions et contributions 9 758 542 662 9 496 193 599 10 533 893 299 10 741 544 381
– Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs   694 868 688 694 868 688  
Total des crédits votés 11 505 570 368 12 150 790 419 13 192 497 080 12 697 594 699
Total des postes législatifs 81 447 091 122 694 788 122 880 618 114 606 336
Total des dépenses budgétaires 11 587 017 459 12 273 485 207 13 315 377 698 12 812 201 035
Budget principal des dépenses 2020-2021 par objet
Budgétaire Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Services de santé et services sociaux 253 469 778 633 775 5 172 305 805 (317 165) 5 426 092 193
Services de gouvernance et de développement communautaire 208 522 946 3 241 437 2 799 036 489   3 010 800 872
Services autodéterminés par les Autochtones     2 369 018 506   2 369 018 506
Services et prestations aux individus 1 580 886 150 1 966 260 432 967 694 (180 169 788) 1 835 650 316
Services internes 214 520 122 991 026   (44 872 000) 170 639 148
Total 2 257 398 996 6 832 498 10 773 328 494 (225 358 953) 12 812 201 035
Liste des paiements de transfert de 2020-2021 (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Subventions
Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens   1 519 722 019 1 535 805 252
Subvention pour le financement du soutien des bandes 191 343 544 170 044 101 168 473 388
Subvention pour la mise en œuvre de lʼaccord-cadre de la Gestion des terres des Premières Nations     40 231 441
Subventions pour les règlements des revendications de l’Opération retour au foyer     20 414 743
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 11 284 147 11 509 830 11 740 027
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon 7 673 063 10 000 000 10 000 000
Subventions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire des Premières Nations 539 812 1 500 000 1 500 000
Subventions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones   1 000 000 1 000 000
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d’une rente par habitant     300 000
Subventions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations   150 000 150 000
Subventions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 45 000 45 000 45 000
Total des postes législatifs     2 100 000
Contributions
Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations 1 884 256 998 1 707 068 082 1 905 989 964
Contributions pour appuyer la construction et l’entretien des infrastructures communautaires 1 928 431 337 1 715 162 130 1 806 555 147
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits 1 218 327 111 740 337 346 1 224 069 824
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes aux enfants et aux familles 1 292 312 473 1 167 983 898 1 189 584 908
Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits 846 444 634 819 690 369 845 310 580
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon 1 138 536 624 814 112 270 810 071 252
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits 280 210 974 298 074 688 332 601 158
Contributions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire des Premières Nations 388 441 974 216 808 441 285 464 257
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique     158 227 468
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés     136 121 512
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 161 181 198 64 977 822 93 113 582
Contributions à l’appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones 51 561 272 50 178 051 50 178 051
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 74 747 057 69 086 668 35 559 000
Contributions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire de la Nation métisse     26 822 405
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance dʼadministration et de responsabilisation 271 656 294 115 173 284 20 691 620
Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones     14 450 000
Contributions pour appuyer la Stratégie d’éducation postsecondaire des Inuits     7 322 515
Contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription     5 188 798
Contributions au titre des consultations et de l’élaboration des politiques 1 549 150 3 569 600 4 562 489
Total des postes législatifs 29 403 625 59 088 073 29 684 113
Énumération des autorisations législatives (dollars)
  Dépenses réelles 2018-2019 Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 Budget principal des dépenses 2020-2021
Budgétaire
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 51,806,530 61,704,845 80,732,923
Contributions relatives à l’infrastructure des Premières Nations (Loi sur le soutien de la croissance, de lʼéconomie et de lʼemploi au Canada) 29,403,625 59,088,073 29,684,113
Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités (Loi sur les Indiens)     2,100,000
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le développement économique (Loi sur les Indiens) 74,614 2,000,000 2,000,000
Ministre des Services aux Autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 1 855 87,700 89,300

Tous les libellés des crédits sont tels qu’ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d’avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2020-2021.

Annexe – Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits
No du crédit Postes Montant ($) Total ($)
Ministère des Services aux Autochtones
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Dépenses relatives aux ouvrages, bâtiments et matériel
  • Autorisation d’effectuer des dépenses – recouvrables ou non – relatives aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral et aux services fournis à l’égard de celles-ci
  • Autorisation d’affecter des fonds dans le cadre d’activités favorisant le progrès économique des Indiens et des Inuits, relatives au développement de la capacité des Indiens et des Inuits et à l’approvisionnement en matériaux et en matériel
  • Autorisation de vendre de l’électricité, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, aux consommateurs qui sont des particuliers vivant dans des centres éloignés lorsque ces derniers n’ont pas accès aux sources alternatives locales d’approvisionnement
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit :
    • la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé et aux services médicaux;
    • la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d’État sans être à la tête d’un département d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d’État qui sont à la tête d’un département d’État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d’un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l’article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada
1 949 217 820  
5
  • Dépenses en capital
  • Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être transférés :
    • soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil;
    • soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, à titre collectif ou particulier, à la discrétion du ministre des Services aux Autochtones.
  • Dépenses relatives aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel engagées à l’égard de propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral
  • Autorisation d’effectuer des dépenses recouvrables pour des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux pour des routes et ouvrages connexes
6 832 498  
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice
  • Contributions, sous forme de paiements en argent ou de fourniture de biens ou de services
10 741 544 381  
Total 12 697 594 699

Budget principal des dépenses de 2019-2021 comparativement à celui de 2020-2021

Messages clés :

  • Pour 2020-2021, le budget principal des dépenses du SAC est de 12,8 milliards de dollars.
  • Une augmentation nette de 538,7 millions de dollars ou 4% comparé au Budget principal des dépenses de l’année dernière. Voici les principaux changements :
    • l'augmentation nette du 483,6 millions de dollars est reliée principalement au transfert pour des programmes d’affaires individuelles et les terres et développement économique ainsi que services internes du Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au décret C.P. 2019-1109;
    • l'augmentation nette du 85,7 millions de dollars pour des programmes d'éducation primaire, secondaire et postsecondaire. Le ministère continuera à travailler avec des partenaires autochtones afin que les étudiants autochtones aient accès à une éducation de haute qualité;
    • l'augmentation nette du 61,7 millions de dollars pour soutenir les activités relatives au Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones afin que les enfants autochtones aux quatre coins du Canada aient un meilleure accès à des programmes de grande qualité et inclusifs en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants;
    • la diminution nette de 172 millions de dollars liée aux prestations de santé non assurées pour les Premières Nations et les Inuits est due au calendrier d'allocation des fonds
    • l'augmentation nette du 79,8 millions de dollars pour un grand nombre d'articles avec des augmentations et des diminutions.

Contexte :

Articles dont le financement a diminué
Article Changement de 2019-2020 à 2020-2021 Raisonnement
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada Aucun montant dans le 2019-2020 and 2020-2021 Budget principal des dépenses

Dépenses 2018-2019: 160 467 $ est pour "Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l’État"

En vertu des articles 13(2) et 14 de la Loi sur les biens de surplus de la Couronne, les ministères tels que définis à l’annexe 2 de la Loi sur la gestion des finances ont le pouvoir d’établir une autorisation de dépenser égale aux produits reçus de la vente de biens excédentaires de l’État. Les produits reçus dans un exercice et qui n’ont pas été dépensés au cours de cet exercice sont reportés à l’exercice ultérieur, pour emploi dans cet exercice seulement. Le montant reporté est toutefois sujet à une limite maximale.

À ce titre, cet article n'est affichée dans les comptes publics que lorsque les dépenses réelles sont saisies.

Fonds non alloués au cadre ministériel des résultats de 2020-2021 Diminution de 694 868 688 $ dans crédits d'exécution du Budget

Le Budget principal des dépenses 2019-2020 comprenait des crédits d’exécution du budget visant à tenir compte des mesures énoncées dans le budget fédéral de 2019. Chaque mesure budgétaire votée incluse dans le tableau A2.11 du budget fédéral de 2019 faisait désormais l’objet d’un crédit distinct dans le ministère identifié. Cette approche permettait aux comités parlementaires d’examiner plus facilement les mesures du budget fédéral de 2019 et d’exercer un plus grand contrôle sur le financement lié aux annonces du budget fédéral

Comme le crédit d'exécution du budget ne sera pas inclus dans le Budget principal des dépenses 2020-2021, il y a une diminution de 694,9 $M par rapport au Budget principal des dépenses de l'an dernier.

Le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, dʼadministration et de responsabilisation

Contributions:

  • 2019-2020 Budget principal des dépenses : 115 173 284 $
  • 2020-2021 Budget principal des dépenses : 20 691 620 $
  • Diminution : (94 481 664 $)

La diminution de 94,5 $M est principalement reliée :

  • à la fin du financement pour avancer la nouvelle relation financière avec Premières Nations (-66,3 $M), et
  • transfert interne à la contribution intitulée "Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations" pour la réforme de l'éducation (-27,2 $M). Il s'agit uniquement d'un changement de rapport hiérarchique, pas d'un niveau de financement.
La participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail

Subventions :

  • 2019-2020 Budget principal des dépenses: 45 000 $
  • 2020-2021 Budget principal des dépenses: 45 000 $
  • Changement : 0 $

Contributions:

  • 2019-2020 Budget principal des dépenses: 69 086 668 $
  • 2020-2021 Budget principal des dépenses: 35 559 000 $
  • Diminution : (33 527 668 $)

La diminution de 33,5 $M en contributions est principalement reliée :

  • à la fin du financement alloué à la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (Le budget de 2017) (-27,7 $M), et
  • transfert à Emploi et Développement Social Canada (EDSC) pour le programme Indspire (-5,8 $M).
Articles avec un financement accru
Article Changement de 2019-2020 à 2020-2021 Raisonnement
Subvention pour la mise en oeuvre de lʼaccord-cadre de la Gestion des terres des Premières Nations Augmentation de 40 231 441 $
  • Ces augmentations sont reliées au transfert de programmes du Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord principalement pour des programmes d’affaires individuelles et les terres et développement économique au décret C.P. 2019-1109, en vigueur le 22 juillet 2019.
  • Étant donné que ce transfert a été effectué au cours de l'exercice 2019-2020, le Budget principal des dépenses 2019-2020 est à zéro.
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d’une rente par habitant Augmentation de 300 000 $
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique Augmentation de 158 227 468 $
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés Augmentation de 136 121 512 $
Contributions pour appuyer l’Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones Augmentation de 14 450 000 $
Contributions aux bandes indiennes pour l’administration de l’inscription Augmentation de 5 188 798 $

Baisses consignées dans le Budget principal des dépenses

Messages clés :

  • Pour 2020-2021, le Budget principal des dépenses de Services aux Autochtones Canada est de 12,8 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette d’environ 538,7 millions de dollars, soit 4 %, par rapport au Budget principal des dépenses de l’année dernière.
  • La plupart des diminutions entre les dépenses de 2018-2019 et le Budget principal des dépenses de 2019-2020, indiquées dans le tableau des paiements de transfert, s’explique par le fait que les fonds des ententes de contribution annuelles avec les communautés des Premières Nations ont été réaffectés au modèle de subvention sur 10 ans.
  • Un financement de 1,5 milliard de dollars est prévu en 2020-2021 pour les Premières Nations ayant des ententes de subvention, y compris 85 Premières Nations qui ont adopté le modèle de subvention au cours du dernier exercice financier, et d’autres Premières Nations qui adopteront le modèle en 2020-2021.
  • La subvention de 10 ans est une initiative clé de l’engagement permanent de Services aux Autochtones Canada en vue d’établir une nouvelle relation financière qui évolue vers un financement souple, prévisible et durable pour les communautés des Premières Nations.
  • Nous sommes résolus à continuer de travailler pour assurer la continuité des programmes et de la prestation des services.

En ce qui concerne les réductions touchant les services à l’enfance et à la famille :

  • En raison du calendrier de ce budget et des cycles de financement, une augmentation du financement des services à l’enfance et à la famille est prévue dans les budgets futurs.
  • Depuis 2015, l’approche du gouvernement en matière de services à l’enfance et à la famille vise avant tout à répondre aux besoins des familles et des communautés autochtones, tout en évitant la prise en charge des enfants et en permettant à ces derniers de demeurer dans leur famille et leur communauté.
  • Cette approche a été soutenue par des investissements importants qui ont presque doublé le financement accordé aux organismes de services à l’enfance et à la famille, en tenant compte des besoins réels et en mettant l’accent sur la prévention.
  • Le financement est passé de 681 millions de dollars en 2015-2016 à 1,7 milliard de dollars en 2019-2020.
Si on insiste davantage :
  • En 2019-2020, le gouvernement investit 1,7 milliard de dollars dans les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.
  • En 2020-2021, le gouvernement investit 1,2 milliard de dollars dans les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.
  • Le Budget supplémentaire des dépenses (B) affecte à lui seul 588,3 millions de dollars au Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.
  • L’adoption du projet de loi C-92 a marqué un tournant historique pour les enfants et les familles autochtones.
  • Nous continuerons de mobiliser nos partenaires pour évaluer les besoins de financement à long terme et y donner suite.

Question sur la diminution de l’aide à la gestion des urgences :

  • Nous reconnaissons que les communautés autochtones sont démesurément touchées par les situations d’urgence et les évacuations qui peuvent avoir des répercussions dévastatrices pour les familles et les communautés.
  • Nous collaborons avec les partenaires autochtones à la prévention et à l’atténuation des incendies, à la protection contre les incendies ainsi qu’à l’éducation sur les incendies.
  • En raison des investissements prévus dans les récents budgets, le financement accordé à l’aide à la gestion des urgences est passé de 115 millions de dollars en 2015-2016 à 240 millions de dollars en 2019-2020.
  • Par exemple, l’an dernier seulement, nous avons :
    • aidé 99 Premières Nations à mettre à jour et à appliquer leurs plans de gestion des urgences et à réaliser des projets d’atténuation;
    • apporté des améliorations aux interventions d’urgence, notamment en fournissant un soutien culturel aux personnes évacuées.
  • La diminution observée entre 2019-2020 et 2020-2021 est principalement due au calendrier d’approbation du financement supplémentaire accordé pour soutenir les besoins croissants des programmes en matière de gestion des urgences.

Question sur la diminution de la participation des jeunes des Premières Nations et des jeunes Inuits à l’éducation et aux possibilités sur le marché du travail :

  • La diminution de 33,5 millions de dollars des contributions est attribuable :
    • à la fin du financement accordé à la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (budget de 2017) (-27,7 millions de dollars);
    • Cela reflète également un transfert de 5,8 millions de dollars à Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour le programme Indspire.
  • Ces programmes s’attaquent au taux de scolarisation nettement inférieur au sein de la population autochtone, ainsi qu’à la sous représentation des Inuits et des Premières Nations dans la population active canadienne.
  • Ces incitatifs visent à intégrer un contenu approprié sur le plan culturel à l’éducation, de la maternelle à la 12e année, à faciliter la transition des étudiants des études secondaires aux études postsecondaires ou de l’école au milieu de travail et finalement à augmenter le nombre de jeunes des Premières Nations et de jeunes inuits qualifiés au sein de la population active.

Question sur la diminution des contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine de soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, d’administration et de responsabilisation :

  • SAC offre du soutien en matière de gouvernance et d’administration aux gouvernements des Premières Nations et aux organismes et institutions autochtones dans le cadre de quatre programmes de subvention et de contribution distincts mais connexes, connus collectivement sous le nom des programmes de Soutien aux gouvernements indiens :
    • Financement du soutien des bandes
    • Avantages sociaux des employés
    • Développement professionnel et institutionnel
    • Financement du soutien des bandes
  • L’investissement dans les coûts de gouvernance de base et dans les projets de renforcement de la capacité de gouvernance appuie l’objectif de renouvellement de la relation de nation à nation avec les Premières Nations en aidant les communautés à :
    • Mieux contrôler les décisions qui déterminent leur existence;
    • Maintenir des relations efficaces avec les autres gouvernements;
    • Saisir les occasions de développement économique;
    • Améliorer les programmes et les services;
    • Favoriser leur bien-être social et économique.
  • La diminution de 94,5 millions de dollars est principalement attribuable :
    • à la fin du financement accordé pour faire progresser la nouvelle relation financière avec les Premières Nations (-66,3 millions de dollars);
    • au transfert interne vers la contribution « Contributions pour favoriser l’essor de l’éducation primaire et secondaire des Premières Nations » pour la réforme de l’éducation (-27,2 millions de dollars). Il s’agit uniquement d’un changement de relation redditionnelle et non de niveau de financement.
  • Le budget de 2018 annonçait des investissements dans les domaines suivants :
    • 127,4 millions de dollars sur deux ans pour soutenir directement les communautés des Premières Nations dans le renforcement de leurs capacités internes financières et administratives. Cela comprend 87,7 millions sur deux ans afin de s’assurer que les communautés assujetties à la gestion des manquements sont en mesure de réaliser des progrès à l’égard de projets qui font partie de leurs plans d’action de gestion, et d’appuyer des projets pilotes visant à renforcer la gouvernance et la capacité de planification communautaire des Premières Nations;
    • 2,5 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la conception, par le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, d’une stratégie nationale de gouvernance des données et la coordination des efforts pour mettre en place des centres régionaux de gouvernance des données; et
    • 8,7 millions de dollars sur deux ans afin de poursuivre et d’élargir les travaux avec les dirigeants des Premières Nations, des experts techniques, des chercheurs et des représentants des communautés sur la nouvelle relation financière.

Diminutions liées aux Services de santé non assurés pour les Inuits et les Premières Nations

  • Les fonds prévus dans le Budget principal des dépenses de 2020-2021 pour le programme de la santé des Premières Nations et des Inuits se chiffrent à plus de quatre milliards de dollars, le programme ayant fourni des services de santé à plus de 873 000 Inuits et membres des Premières Nations en 2018-2019.
  • En raison du calendrier du cycle de financement, le financement pour les Services de santé non assurés (SSNA) devrait faire partie des prochains budgets des dépenses.
  • En raison des investissements prévus dans les récents budgets, le financement pour les SSNA a augmenté, passant de 1,1 milliard de dollars en 2015-2016 à 1,7 milliard de dollars en 2019-2020.
  • Nous sommes résolus à nous assurer que les Premières Nations et les Inuits continuent d’avoir accès aux services médicaux indispensables dont ils ont besoin dans le cadre de ce programme.
  • De plus, nous travaillons avec nos partenaires pour présenter des mesures législatives en matière de soins de santé fondés sur les distinctions pour veiller à ce que les Autochtones aient accès à des services de santé, et nous nous employons à combler les écarts inacceptables dans les résultats de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones.

Autres diminutions liées au transfert vers les subventions de 10 ans

Soins de santé primaires
  • La diminution figurant dans le Budget principal des dépenses, lorsque l’on compare les dépenses de 2018-2019 et celles du Budget principal des dépenses de 2019-2020, est principalement attribuable à une réaffectation du financement de la contribution de programme à la subvention de 10 ans. En 2020-2021, il y a une réaffectation de 146 millions de dollars provenant des Soins de santé primaires vers la subvention.
  • La diminution tenait aussi compte de l’arrivée à échéance du financement pour le principe de Jordan, qui, par la suite, a été renouvelé dans le cadre du budget de 2019.
  • En raison des investissements prévus dans les récents budgets, le financement a augmenté, passant de 888 millions de dollars en 2015-2016 à 1,9 milliard de dollars en 2019-2020.
  • Nous sommes déterminés à assurer la continuité des programmes et services et à poursuivre nos efforts en vue d’établir une nouvelle relation financière qui favorise l’attribution d’un financement souple, prévisible et durable aux Premières Nations.
Soutien de l’infrastructure de la santé
  • La diminution figurant dans le Budget principal des dépenses, lorsque l’on compare les dépenses de 2018-2019 et celles du Budget principal des dépenses de 2019-2020, est principalement attribuable à une réaffectation du financement de la contribution de programme vers la subvention de 10 ans. En 2020-2021, il y a une réaffectation de 47 millions de dollars provenant du soutien de l’infrastructure de la santé vers la subvention.
  • En raison des investissements prévus dans les récents budgets, le financement a augmenté, passant de 672 millions de dollars en 2015-2016 à 884 millions de dollars en 2019-2020.
  • Nous sommes déterminés à assurer la continuité des programmes et services et à poursuivre nos efforts en vue d’établir une nouvelle relation financière qui favorise l’attribution d’un financement souple, prévisible et durable aux Premières Nations.
Aide au revenu
  • Depuis 2015, notre gouvernement connaît une augmentation stable des investissements dans les dépenses liées au développement social.
  • La diminution figurant dans le Budget principal des dépenses, lorsque l’on compare les dépenses de 2018-2019 et celles du Budget principal des dépenses de 2019-2020 pour le volet de l’aide au revenu, est principalement attribuable à une réaffectation du financement vers la subvention de 10 ans.
  • Les bénéficiaires admissibles dans le cadre du Programme d’aide au revenu reçoivent un soutien financier pour les aider à répondre à leurs besoins de base selon des normes raisonnablement comparables à celles en vigueur dans la province de résidence pertinente.
  • Nous sommes déterminés à assurer la continuité des programmes et services et à poursuivre nos efforts en vue d’établir une nouvelle relation financière qui favorise l’attribution d’un financement souple, prévisible et durable aux Premières Nations.
Aide à la vie autonome
  • Depuis 2015, le gouvernement affiche des hausses régulières des investissements au titre des dépenses liées au développement social.
  • La baisse des dépenses au titre de l’aide à la vie autonome observée entre 2018-2019 et 2019-2020 dans le Budget principal des dépenses est attribuable à une réaffectation des fonds à la subvention de dix ans.
  • Le Programme d’aide à la vie autonome a pour but d’aider les personnes atteintes d’une maladie chronique ou handicapées à combler leurs besoins spéciaux en services de soins personnels non médicaux et en soins non médicaux en établissement, et à éduquer et à sensibiliser le public.
  • Nous sommes déterminés à assurer la continuité des programmes et services et à poursuivre nos efforts en vue d’établir une nouvelle relation financière qui favorise l’attribution d’un financement souple, prévisible et durable aux Premières Nations.
Éducation de la maternelle à la 12e année
  • La baisse des dépenses au titre de l’éducation de la maternelle à la 12e année observée entre 2018-2019 et 2019-2020 dans le Budget principal des dépenses est principalement attribuable à une réaffectation des fonds à la subvention de dix ans.
  • À la suite des investissements annoncés dans les budgets récents, le financement de l’éducation de la maternelle à la 12e année est passé de 1,46 milliard de dollars en 2015-2016 à 2 milliards de dollars en 2019-2020.
  • Notre nouvelle approche en matière de financement de l’éducation de la maternelle à la 12e année, élaborée conjointement, fait en sorte que les enfants des Premières Nations dans les réserves reçoivent le même niveau de financement que les enfants qui fréquentent les écoles provinciales, tout en prévoyant des fonds supplémentaires pour les programmes linguistiques et culturels.
Enseignement postsecondaire
  • La baisse des dépenses au titre de l’enseignement postsecondaire observée entre 2018-2019 et 2019-2020 dans le Budget principal des dépenses est principalement attribuable à une réaffectation des fonds à la subvention de dix ans.
  • Nous travaillons également avec les Premières Nations à la réalisation d’un examen des programmes d’études postsecondaires, afin de mieux répondre aux besoins des étudiants.
  • Nous sommes déterminés à assurer la continuité des programmes et services et à poursuivre nos efforts en vue d’établir une nouvelle relation financière qui favorise l’attribution d’un financement souple, prévisible et durable aux Premières Nations.
Infrastructure : établissements d’enseignement, logements, infrastructures communautaires et systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
  • La baisse des dépenses observée entre 2018-2019 et 2019-2020 dans le Budget principal des dépenses est attribuable à une réaffectation des fonds à la subvention de dix ans.
  • En 2020-2021, 48 millions de dollars prévus au titre des établissements d’enseignement, 41 millions de dollars prévus au titre des logements, 123 millions de dollars prévus au titre des infrastructures et activités communautaires et 56 millions de dollars prévus au titre des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées sont réaffectés à la subvention de dix ans.
  • À la suite des investissements annoncés dans les budgets récents, le financement de l’infrastructure est passé de 1,2 milliard de dollars en 2015-2016 à 2,1 milliard de dollars en 2019-2020.
  • Nous sommes déterminés à assurer la continuité des programmes et services et à poursuivre nos efforts en vue d’établir une nouvelle relation financière qui favorise l’attribution d’un financement souple, prévisible et durable aux Premières Nations.
Terres et développement économique
  • Une somme d’environ 25 millions de dollars au titre des terres et du développement économique est réaffectée à la subvention de dix ans en 2020-2021.
  • Dans le Budget de 2019, le gouvernement annonçait un investissement de 78,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 et de 15,8 millions de dollars par année par la suite, afin de soutenir les entrepreneurs et le développement économique autochtones. Cet investissement, dans le cadre du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques, aidera les communautés des Premières Nations et les communautés inuites à dresser des plans d’affaires, fournira un financement afin d’élargir les entreprises existantes exploitées par des Autochtones et permettra le lancement de nouvelles entreprises dirigées par des Autochtones.
  • Nous sommes déterminés à assurer la continuité des programmes et services et à poursuivre nos efforts en vue d’établir une nouvelle relation financière qui favorise l’attribution d’un financement souple, prévisible et durable aux Premières Nations.
Gouvernance et capacités autochtones
  • Si on compare les dépenses de 2018-2019 avec le Budget principal des dépenses de 2019-2020, la diminution s’explique principalement par la réattribution de fonds, des contributions de programme à la subvention de dix ans. Une somme de 130 millions de dollars prévue pour la gouvernance et les capacités autochtones est réattribuée à la subvention en 2020-2021.
  • La diminution entre le Budget principal des dépenses de 2019-2020 et celui de 2020-2021 s’explique principalement par la fin du financement visant l’établissement d’une nouvelle relation financière avec les Premières Nations et par un transfert interne à la contribution intitulée « Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations », aux fins de la réforme de l’éducation, ce qui constitue un changement de relation redditionnelle, et non de niveau de financement.
  • Dans le Budget de 2019, le gouvernement investit 48 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour soutenir directement les communautés ayant le plus besoin de l’expertise, des conseils et des outils nécessaires à leur gouvernance ainsi qu’à la prestation des programmes et services essentiels.
  • Nous sommes déterminés à assurer la continuité des programmes et services et à poursuivre nos efforts en vue d’établir une nouvelle relation financière qui favorise l’attribution d’un financement souple, prévisible et durable aux Premières Nations.

Participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail

La diminution de 33,5 $M en contributions est principalement reliée :

  • à la fin du financement alloué à la Stratégie d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (Le budget de 2017) (-27,7 $M), et
  • transfert à Emploi et Développement Social Canada (EDSC) pour le programme Indspire (-5,8 $M).

Subventions :

  • 2019-2020 Budget principal des dépenses : 45 000 $
  • 2020-2021 Budget principal des dépenses : 45 000 $
  • Changement: 0 $

Contributions :

  • 2019-2020 Budget principal des dépenses : 69 086 668 $
  • 2020-2021 Budget principal des dépenses : 35 559 000 $
  • Diminution : (33 527 668 $)

Prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et de l’établissement de solides systèmes de gouvernance, d’administration et de responsabilisation

Messages clés :

  • Une capacité de gouvernance solide est essentielle à la réalisation du mandat de SAC, qui consiste à réduire les écarts socio-économiques et à soutenir une plus grande autodétermination.
  • Services aux Autochtones Canada fournit 352 millions de dollars par an pour le soutien à la gouvernance et à l’administration de base des Première nations.
  • SAC fournit un soutien à la gouvernance et à l’administration aux gouvernements des Premières nations et aux organisations et institutions autochtones par le biais de quatre programmes de subventions et de contributions distincts mais connexes, connus collectivement sous le nom de programmes de soutien aux gouvernements indiens:
    • Financement du soutien des bandes
    • Avantages sociaux des employés
    • Développement professionnel et institutionnel
    • Financement des conseils tribaux
  • L’investissement dans les coûts de gouvernance de base et les projets de capacité de gouvernance soutien l’objectif de renouveler les relations de nation à nation avec les Premières nations en offrant aux collectivités des possibilités de:
    • prendre un plus grand contrôle sur les décisions qui touchent leur vie;
    • entretenir des relations efficaces avec d’autres gouvernements;
    • améliorer les programmes et les services, et,
    • améliorer leur bien-être social et économique.

Le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l’établissement de systèmes solides de gouvernance, dʼadministration et de responsabilisation

The decrease of $33.5M in contributions is due to:

  • La diminution de 94,5 $M est principalement reliée:
    • à la fin du financement pour avancer la nouvelle relation financière avec Premières Nations (-66,3 $M), et
    • transfert interne à la contribution intitulée "Contributions pour favoriser l’essor du régime d’éducation primaire et secondaire des Premières Nations" pour la réforme de l'éducation (-27,2 $M). Il s'agit uniquement d'un changement de rapport hiérarchique, pas d'un niveau de financement.

Contributions :

  • 2019-2020 Budget principal des dépenses: 115 173 284 $
  • 2020-2021 Budget principal des dépenses: 20 691 620 $
  • Diminution : (94 481 664 $)

Contexte :

Les Premières nations assument de plus en plus la responsabilité principale de la prestation des programmes et des services à leurs membres. Les programmes de soutien aux gouvernements indiens contribuent aux coûts permanents des gouvernements et des institutions des Premières nations tout en fournissant des outils et du soutien pour aider les gouvernements et les institutions des Premières nations à renforcer leur capacité à gouverner. Par conséquent, les Premières nations sont en mesure d'assumer une plus grande responsabilité administrative non seulement pour la grande majorité des programmes de SAC, mais aussi pour un large éventail d'autres programmes fédéraux et provinciaux en plus de nombreux services de type municipal.

Le programme de développement professionnel et institutionnel (DPI) de SAC joue un rôle clé dans le renforcement des capacités des communautés. L'objectif actuel du programme DPI basé sur des propositions est d'aider à développer la capacité des communautés des Premières nations et des Inuits à remplir les dix fonctions essentielles du gouvernement, en finançant des projets liés à la gouvernance au niveau communautaire et institutionnel dans les domaines suivants : leadership, appartenance, législation, participation communautaire, relations externes, planification et gestion du risque, gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion de l'information/technologie de l'information, administration de base.

La modernisation du programme de soutien aux gouvernements indiens est actuellement en cours d'élaboration avec l'Assemblée des Premières Nations par l'intermédiaire du groupe de travail sur les capacités de gouvernance. En comblant le déficit de financement de la gouvernance de base, les Premières nations pourront allouer des fonds en fonction de leurs besoins et de leurs priorités individuels, et seront en mesure de réagir dans un environnement de plus en plus complexe, ce qui leur permettra d'avoir une bonne santé financière alors qu'elles progressent sur la voie de l'autodétermination.

Subvention à l’appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens

Vote 10 ($ 1,5 milliards)

Messages clés :

  • La subvention de 10 ans est une initiative clé de l’engagement continu de Services aux Autochtones Canada à établir une nouvelle relation financière qui s’oriente vers un financement suffisant, prévisible et soutenu pour les Premières Nations.
  • La subvention de 10 ans met le financement à la disposition des Premières Nations d’une manière qui améliore la prévisibilité du financement, réduit les rapports et offre une plus grande liberté de concevoir et de fournir des services et d’allouer le financement en fonction des priorités communautaires.
  • Jusqu’à 1,53 milliard de dollars en financement par Vote 10 est réservé en 2020-2021 aux Premières Nations ayant conclu des ententes de subvention de 10 ans, y compris 85 Premières Nations qui ont adopté la subvention l’exercice financier dernier, ainsi que les Premières Nations qui attendent de l’adopter pour 2020-21.
  • Les fonds non utilisés de la subvention de 10 ans sont retournés aux programmes de Services aux Autochtones Canada pour être mis à la disposition des Premières Nations par le biais d'autres mécanismes de financement.
  • Environ 644 millions de dollars sont allés aux 85 Premières nations qui ont bénéficié de la subvention en 2019-2020.
  • Il convient de noter que si le financement de certains programmes a diminué dans le budget principal des dépenses, cela est dû à une réaffectation des fonds à la subvention de 10 ans.

Contexte :

La Subvention visant à soutenir la nouvelle relation financière avec les Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens, connue sous le nom de subvention de 10 ans ou de transfert 10 ans, a été établie par Services aux Autochtones Canada à compter d’avril 2019, en fonction de critères d’admissibilité élaborés conjointement avec l’Assemblée des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations. La subvention a été établie avec un plafond de 1,5 milliard de dollars en 2020-21, un chiffre basé sur les projections du nombre de Premières Nations qui pourraient devenir admissibles à court terme.

Le financement de la subvention de 10 ans provient de programmes dont le financement a été inclus dans la subvention à compter d’avril 2019, notamment : Enseignement primaire et secondaire, l’éducation postsecondaire, l’aide au revenu, l’aide à la vie autonome, les soins de santé primaires, les immobilisations mineures, fonctionnement et entretien des infrastructures, financement du soutien des bandes, la gestion des terres et le développement économique.

Les Premières Nations sont admissibles à la subvention de 10 ans en respectant certains ratios de rendement financier et en adoptant et en mettant en œuvre une loi sur l’administration financière. Ces critères sont fondés sur les normes du Conseil de gestion financière. En 2019-2020, 85 Premières Nations ont adopté la Subvention de 10 ans. En 2020-2021, on s’attend à ce que 30 à 40 autres Premières Nations deviennent admissibles.

Enseignement primaire, secondaire et postsecondaire

Messages Clés par rapport à l’éducation primaire et secondaire :

  • Le Ministère fournit des fonds pour soutenir l' enseignement primaire et secondaire des étudiants des Premières nations qui résident dans les réserves.
  • Le budget principal des dépenses 2020-2021 pour le enseignement primaire et secondaire est 2,0 milliard de dollars.
  • Le 1er avril 2019, nous avons introduit une nouvelle approche élaborée conjointement pour l’enseignement primaire et secondaire, qui prévoit un financement comparable à celui des provinces pour les élèves vivant dans les réserves, la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans dans les écoles des Premières nations, et du financement supplémentaire pour la langue et la culture.
  • En outre, pour soutenir davantage le contrôle des Premières nations de leurs systèmes d’éducation, le financement du programme peut être inclus dans les subventions de dix ans pour la nouvelle relation financière des communautés admissibles.
Si on insiste sur l'écart entre budget principal des dépenses 2020-2021 et sur la prévision des dépenses 2019-2020:
  • Le budget principal des dépenses 2020-2021 pour le Programme d'enseignement primaire et secondaire est 2,0 milliard de dollars, comparativement à 2,1 milliards de dollars en 2019-2020. Ce ajustement est principalement dû au transfert des contributions de la programme vers la subvention pour la nouvelle relation financière, qui devrait permettre d'accueillir de nouvelles communautés en 2020-21.
  • Le Ministère continue de travailler avec ses partenaires pour offrir aux étudiants des Premières nations une éducation de haute qualité et culturellement appropriée qui répond à leurs besoins.

Messages Clés par rapport à l’éducation postsecondaire :

  • Le ministère fournit des stratégies basées sur les distinctions pour les postsecondaires étudiants des Premières nations, des Inuits et de la Nation métisse. Ces stratégies comprennent de l’aide financière directe aux étudiants, des services de soutien et de financement pour les établissements autochtones.
  • Le budget principal des dépenses 2020-2021 pour le Programme d'éducation postsecondaire est 323 million de dollars.
  • En outre, les fonds pour l'éducation postsecondaire des Premières nations peuvent également être inclus dans les subventions de dix ans pour les nouvelles relations financières.
Si on insiste sur l'écart entre budget principal des dépenses 2020-2021 et sur la prévision des dépenses 2019-2020 :
  • Le budget principal des dépenses 2020-2021 pour le Programme d’éducation postsecondaire est 323 millions de dollars, comparativement à 387 millions de dollars en 2019-2020. Ce ajustement est principalement dû au transfert des contributions de la programme vers la subvention pour la nouvelle relation financière, qui devrait permettre d'accueillir de nouvelles communautés en 2020-2021.
  • Le Ministère continue de travailler avec ses partenaires pour offrir aux étudiants des Premières nations une éducation de haute qualité et culturellement appropriée qui répond à leurs besoins.

Contexte par rapport à l’éducation primaire et secondaire :

  • En 2016, l'Assemblée des Premières Nations et le gouvernement du Canada ont signé un protocole d'entente pour établir une nouvelle relation financière en vue du financement suffisant, prévisible et durable des communautés des Premières Nations.
  • À l'appui de cet effort, en 2018, Services aux autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ont introduit une nouvelle approche de financement par subvention, appuyée par des ententes de financement d'une durée maximale de dix ans. Ce changement offre aux Premières nations: une plus grande prévisibilité du financement pour soutenir l'innovation dans la prestation des services et les partenariats à long terme ; et une plus grande souplesse dans la conception et la prestation des services.
  • Les allocations annuelles de financement pour les bénéficiaires de subventions sur dix ans sont calculées sur la base des méthodologies actuelles pour chaque programme inclus dans la subvention. Pour l'enseignement primaire et secondaire, les allocations de financement utilisent la nouvelle approche de financement basée sur une formule, qui est calculée en utilisant la liste nominative, les taux provinciaux et les améliorations pour répondre aux besoins spécifiques des Premières nations.
  • En 2019-2020, 85 Premières nations ont reçu un financement de la subvention pour les nouvelles relations financières. Ce nombre devrait continuer à augmenter en 2020-2021.

Contexte par rapport à l'éducation postsecondaire :

  • Historiquement, Services aux autochtones Canada a fourni du financement postsecondaire aux Premières nations par les allocations de base et de programmes fondés sur des propositions : le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire; Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université; et au collège et le Programme de partenariats postsecondaire.
  • Le budget 2019 prévoit 824,0 millions de dollars sur 10 ans et 61,8 millions de dollars par la suite pour les stratégies d'éducation postsecondaire autochtones fondées sur les distinctions. Ce financement permet le Ministère de renouveler et d'élargir le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire, d'établir de nouvelles stratégies d'éducation postsecondaire pour les Inuits et la Nation métisse et de collaborer avec les Premières nations à l’élaboration de stratégies d’éducation postsecondaire régionales à long terme.

La nouvelle relation financière :

  • En 2016, l'Assemblée des Premières Nations et le gouvernement du Canada ont signé un protocole d'entente pour établir une nouvelle relation financière en vue du financement suffisant, prévisible et durable des communautés des Premières Nations.
  • À l'appui de cet effort, en 2018, Services aux autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada ont introduit une nouvelle approche de financement par subvention, appuyée par des ententes de financement d'une durée maximale de dix ans. Ce changement offre aux Premières nations: une plus grande prévisibilité du financement pour soutenir l'innovation dans la prestation des services et les partenariats à long terme ; et une plus grande souplesse dans la conception et la prestation des services.
  • Les allocations annuelles de financement pour les bénéficiaires de subventions sur dix ans sont calculées sur la base des méthodologies actuelles pour chaque programme inclus dans la subvention. Pour l’éducation postsecondaire les allocations de fonds sont basées sur la population régionale de plus de 18 ans.
  • En 2019-2020, 85 Premières nations ont reçu un financement de la subvention pour les nouvelles relations financières. Ce nombre devrait continuer à augmenter en 2020-2021.

Aide au revenu

Messages clés :

  • Le budget principal des dépenses 2020-2021 pour l’aide au revenu est plus de 763 millions de dollars pour aider les personnes vivant dans les réserves à répondre à leurs besoins fondamentaux et particuliers. Il fournit également de l’aide à la gestion de cas pour aider les personnes à faire la transition vers l’éducation et l’emploi.
  • En outre, pour soutenir le contrôle des Premières Nations sur les programmes sociaux, le financement de l’aide au revenu est inclus dans la subvention de 10 ans accordée collectivités admissibles au titre de la nouvelle relation financière.
Si on insiste sur l'écart entre budget principal des dépenses 2020-2021 et sur la prévision des dépenses 2019-2020 :
  • Le budget principal des dépenses de 2020-21 pour l’aide au revenu s’élève à 763 millions de dollars par rapport aux 964 millions de dollars prévus en 2019-20. Cette réduction de 201 million de dollars est principalement due au transfert du programme des contributions à la subvention accordée au titre de la nouvelle relation financière.
  • Le niveau de financement alloué à l’aide au revenu demeure constant avec les années précédentes.

Contexte :

  • En consultation avec nos partenaires, le gouvernement du Canada a établi une nouvelle relation financière qui vise à assurer un financement suffisant, prévisible et durable aux collectivités des Premières Nations.
  • Une approche de financement par subvention, soutenue par des accords de financement pouvant aller jusqu’à dix ans, offre aux Premières Nations assujetties à la Loi sur les Indiens : une plus grande prévisibilité du financement pour soutenir l’innovation dans la prestation des services et les partenariats à long terme; et une plus grande souplesse dans la conception et la prestation des services.
  • En 2019-20, 85 Premières Nations ont reçu un financement de la subvention accordée au titre de la nouvelle relation financière et nous nous attendons à ce que ce nombre augmente en 2020-2021.

Services à l’enfance et à la famille

Messages clés :

  • Le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 prévoit 1,2 milliards de dollars pour le programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.
  • Chaque enfant des Premières nations mérite le meilleur départ possible dans la vie. Le ministère fournit des fonds aux organismes de services à l'enfance et à la famille qui sont établis, gérés et contrôlés par les Premières Nations et qui sont délégués par les responsables provinciaux pour fournir des services de prévention et de protection.
  • Dans les régions où ces organismes n'existent pas, SAC finance les services fournis par les provinces et le Yukon mais n'offre pas des services à l'enfance et à la famille. Ces services sont fournis conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire de résidence.
  • SAC utilise un modèle de financement axé sur la prévention pour favoriser l'intervention précoce et les solutions de rechange aux soins institutionnels traditionnels et aux foyers d'accueil, comme le placement d'enfants avec des membres de leur famille dans un milieu communautaire.
Si on le questionne :
  • Le ministère paie présentement les frais réels, comme l'a ordonné le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP), pour couvrir les coûts des agences, notamment pour la prévention, la réparation des bâtiments, l'accueil et l'enquête, les frais juridiques, l'achat de services à l'enfance, les coûts des petites agences et les représentants des bandes en Ontario.
  • Par le biais du budget supplémentaire des dépenses, le budget du programme s'élèvera à 1,7 milliard de dollars pour s’assurer que le Canada sera conforme aux ordonnances du TCDP.

Contexte :

Le programme offre 4 volets de financement :

  • Opérations : financement principal et opérationnel pour les services de protection (tels les salaires et les frais généraux);
  • Prévention : ressources pour des services de prévention améliorés;
  • Entretien : coûts directs de placement des enfants des Premières Nations dans des soins temporaires ou permanents hors de la maison parentale (tels les taux de prise en charge familiale et les taux de foyer de groupe);
  • Bien-être communautaire et initiative sur la compétence : ce nouveau volet de financement provenant du Budget de 2018 vient appuyer les communautés des Premières Nations pour ce qui est de diriger l'élaboration et la prestation de services de prévention et d'exercer un meilleur contrôle sur le bien-être des enfants et de leurs familles.

Ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne

  • Le 26 janvier 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a conclu que le gouvernement fédéral avait fait preuve de discrimination à l’égard des enfants des Premières Nations et de leurs familles vivant dans les réserves et au Yukon en sous-finançant les services de protection de l’enfance et de la famille dans le cadre de son Programme des SEFPN. Le TCDP a ordonné au Ministère de mettre un terme à ses pratiques discriminatoires et de réformer le Programme des SEFPN afin de donner suite aux conclusions issues de sa décision.
  • Le TCDP a publié les ordonnances exécutoires suivantes de 2016 à 2018 :
    • Avril 2016 – Demande d’un financement de secours immédiat destiné aux organismes.
    • Septembre 2016 – Point de mire sur l’élaboration du plan portant sur les nouveaux investissements : comblent-ils les besoins des enfants des Premières Nations?
    • Mars 2017 – Ordonnances liées à la poursuite d’une étude sur l’éloignement avec la Nation Nishnawbe Aski.
    • Février 2018 – Ordonnances liées au paiement des coûts réels des organismes dans des domaines clés.
    • 6 septembre 2019 – L’ordonnance d’indemnisation paye 40 000$ (20 000$ pour douleur et souffrance et 20 000$ pour conduite délibérée et imprudente) par enfant et parent ou grands-parents. Il s’agit du montant maximal pouvant être accordé par le TCDP.
  • Le 1er février 2018, le gouvernement du Canada a reçu des ordonnances correctives supplémentaires de la part du TDCP. Ces ordonnances comprennent :
    • le versement de fonds (pour la prévention, les réparations de bâtiments, l’admission et les enquêtes, les frais juridiques, les achats de services à l’enfance et les frais pour les organismes de petite taille) en fonction des coûts réels, rétroactivement au 26 janvier 2016 et ce, d’ici au 2 avril 2018, et le versement de fonds en fonction des coûts réels jusqu’à ce qu’une autre approche de financement et de prestation de services soit en place;
    • en ce qui concerne l’Accord sur les programmes de bien-être de 1965, le financement des services de représentants des bandes et de la santé mentale en Ontario, rétroactivement au mois de janvier 2016 et de façon permanente, jusqu’à ce qu’un nouveau système soit en place et accepté par toutes les parties;
    • la réalisation d’une analyse des coûts pour les besoins des organismes de SEFPN, y compris les besoins des organismes de petite taille, et l’élaboration d’un système de financement de remplacement; et
    • la cessation de la réaffectation du financement à partir d’autres programmes sociaux, en particulier le logement, et s’assurer que la réaffectation n’affecte pas négativement les enfants et les familles des Premières Nations.
  • Dans sa réponse aux ordonnances de février 2018, le Canada a immédiatement commencé à rembourser les coûts réels de prévention, d’admission et d’évaluation, les frais juridiques, les réparations des immeubles, les achats pour les services à l’enfance et les organismes de petite taille (dans tous les domaines), ainsi que les coûts réels des représentants des bandes en Ontario, avec effet rétroactif au 26 janvier 2016.
  • Dans le cadre des investissements du budget de 2018, Services aux Autochtones Canada dispose d’un nouveau volet de financement pour financer les Initiatives de bien-être communautaire et de compétence à l’échelle du pays, pour aider les communautés des Premières Nations à élaborer et à fournir des services de prévention et à s’efforcer d’améliorer le bien-être des enfants et des familles et pour explorer les modèles de compétence. Parmi les bénéficiaires admissibles, notons les communautés des Premières Nations, les conseils de tribus et de bandes, les organismes de santé ou de services sociaux comme les centres de santé, ou d’autres services communautaires.
Exemples de pratiques prometteuses associées aux Initiatives de bien-être communautaire et de compétence

Family Advocate Office du Manitoba

  • L’Assemblée des chefs du Manitoba a officiellement ouvert le Family Advocate Office du Manitoba le 1er juin 2015. La nécessité de créer un bureau de défense a été établie lors de consultations au sein de la communauté, dans le cadre desquelles des centaines de membres de la communauté des Premières Nations ont fait part des défis communs auxquels sont confrontés les habitants, leurs familles et leurs communautés. Les renseignements recueillis lors des séances de mobilisation communautaires ont permis de rédiger un rapport intitulé « Bringing Our Children Home26 », qui contenait des recommandations visant à aborder les nombreux problèmes et nombreuses préoccupations soulevés lors de ces séances.
  • Le Family Advocate Office du Manitoba vise à mettre en oeuvre les recommandations formulées dans le rapport et d’assurer que les enfants et les familles bénéficient du soutien dont ils ont besoin. Il a pour mandat d’aider les familles en remettant en question les compétences, les politiques, les lois et les organisations existantes au moyen du savoir, des lois traditionnelles, des traditions et des croyances autochtones en vue de susciter un changement positif pour les enfants, les familles et les communautés. En promouvant la défense des droits grâce à la prévention, à l’éducation, à la culture et à la collaboration, le Family Advocate Office s’efforce de renforcer l’autonomie des personnes, des familles et des communautés autochtones tout en assurant l’amélioration de la santé, du soutien, des soins et de la sécurité des enfants.
  • Services aux Autochtones Canada a accordé un financement de 800 000 $ au Family Advocate Office en 2017-2018 afin d’appuyer l’expansion proposée de ses services de défense27. Un montant supplémentaire de 2,1 millions de dollars a été accordé pour 2018-2019 afin de poursuivre le travail amorcé par le Family Advocate Office. Le financement sera utilisé pour élargir le rôle de défense du Family Advocate Office et soutenir les familles dont les enfants sont revenus ou reviennent à la maison après avoir été pris en charge, pendant un certain temps, par les services à l’enfance et à la famille. En appuyant cette initiative, le gouvernement du Canada réitère également son engagement envers le Grandmothers Council de l’Assemblée des chefs du Manitoba et reconnaît le rôle important des grands-mères pour ce qui est de renouveler les façons traditionnelles d’élever les enfants, de transmettre le savoir traditionnel, à mesure que les modèles communautaires liés à la prestation de soins conformes aux traditions seront mis au point, ainsi que de jouer un rôle de premier plan dans la prévention des retraits du foyer à la naissance.

Ma Mawa We Chi Itata Centre : Concertation des familles

  • Fondée en 1984 à Winnipeg, le centre Ma Mawi Wi Chi Itata propose des programmes et des services communautaires et possède plus de 30 ans d’expérience dans l’aide aux familles autochtones. Il fait appel à la concertation des familles, une pratique ancestrale maorie ayant fait ses preuves en Nouvelle-Zélande, qui permet d’obtenir divers résultats, notamment la diminution du nombre d’enfants pris en charge, grâce à un apport adéquat en ressources.
  • En novembre 2017, le programme de concertation des familles a été élargi grâce à un investissement de 2,5 millions de dollars sur trois ans accordé par la Winnipeg Foundation, la province du Manitoba et le gouvernement du Canada. Cette expansion permettra d’organiser 445 concertations de familles, ce qui aura une incidence sur environ 1 215 enfants pris en charge et évitera que des enfants soient pris en charge.
  • Les concertations de familles consistent en un modèle autochtone de prestation de soins qui fait appel à la cérémonie pour appuyer les méthodes traditionnelles autochtones et permettre aux familles de s’exprimer afin de devenir des décideurs en ce qui concerne la sécurité et la protection de leurs enfants, alors que des services mandatés et non mandatés travaillent à soutenir le plan familial. Une concertation est jugée réussie lorsqu’un enfant est réuni avec ses parents ou des membres de sa famille et que le but est de faire en sorte que cet enfant ne soit plus pris en charge par les services à l’enfance et à la famille.
  • Services aux Autochtones Canada a confirmé une contribution de 150 000 $ en 2017-2018 et un financement continu de 175 000 $ en 2018-2019 pour soutenir un modèle communautaire axé sur la famille et approprié sur le plan culturel pour la tenue de conférences pour groupes familiaux destinées aux familles autochtones résidant dans des réserves ou qui s’établissent dans des centres urbains. L’accent sera mis sur le travail avec les membres clés des familles, avec les Services à l’enfance et à la famille (SEF), et avec d’autres soutiens et ressources, afin d’élaborer un plan de soutien pour l’enfance et la famille.
  • Un des programmes, le collectif communautaire CLOUT (Community Lead Organizations United Together), un programme de placement familial pour familles autochtones centré sur la réunification familiale, a connu de bons résultats sur une période de cinq ans (2010 à 2015) : sur 182 enfants inscrits, 154 (84 %) ont été réunis avec des membres de leur famille dans un délai de 3 à 6 mois. Sur les 154 enfants, seulement 14 (9 %) ont été retournés aux services de protection de l’enfance, en raison de préoccupations en matière de sécurité.
  • Principaux résultats à ce jour : du 1er avril 2017 au 31 août 2018 :
    • 102 familles inscrites actuellement au Programme de conférences pour groupes familiaux
    • 274 enfants au total participant aux Programmes de conférences pour groupes familiaux
    • 194 enfants avec le statut d’enfant pris en charge
    • 32 enfants placés dans des foyers de membres de leur famille et pris en charge
    • 40 enfants pour lesquels on a évité qu’ils soient confiés aux Services à l’enfance et à la famille
    • 40 enfants entièrement réunis avec leur(s) parent(s) (fin de la prise en charge)
    • 169 enfants à divers stades du Programme de conférences pour groupes familiaux, avec l’objectif d’une réunification au cours des 3 à 6 prochains mois
    • Toutes les conférences tenues jusqu’à maintenant ont abouti à un plan de réunification avec le(s) parent(s) ou avec un membre de la famille
    • Quatre dossiers familiaux ont été fermés en raison d’une année au stade de surveillance et examen sans participation des SEF
    • Économies de coûts journaliers pour les organismes de protection de la jeunesse, du fait d’avoir réunis (ou prévenu le placement de) 80 enfants : 4 960 $ par jour ou 1 810 400 $ par an pour chaque année durant laquelle ces enfants n’ont pas à être pris en charge (d’après un coût moyen de 65 $ par jour).
    • Économies de coûts sur le tarif de famille d’accueil comparativement au tarif de prise en charge par des membres de la famille, sur la base de 32 enfants pris en charge par des membres de la famille : tarif de famille d’accueil : 2 080 $ par jour, comparativement à un tarif relatif à des membres de la famille de 768 $ par jour. Taux de famille d’accueil pour chaque année durant laquelle les enfants sont pris en charge pour une période pouvant atteindre un an : 759 200 $, comparativement au taux relatif à des membres de la famille, pour un an, de 280 320 $. Économies de coûts : 478 800 $ (d’après un tarif de 65 $ par jour dans le cas des familles d’accueil, comparativement à un tarif de base 24 $ par jour dans le cas d’une prise en charge par des membres de la famille).

Le Groupe de travail holistique de Stikine (Stikine Wholistic Working Group)

  • Par l’intermédiaire du Groupe de travail holistique de Stikine (SWWG), trois Premières Nations en Colombie-Britannique (Tahltan, Kaska et Tlingit) explorent une nouvelle pratique exemplaire en matière de politique et d’innovation sociales.
  • Le SWWG est reconnu comme une pratique exemplaire provinciale et internationale pour son travail qui crée des collectivités saines en faisant appel à l’expertise locale pour rétablir des pratiques traditionnelles et des réseaux de soutien. La région de Stikine, en Colombie-Britannique, est considérée comme étant probablement le seul territoire de compétence à avoir réduit de 50 % le nombre d’enfants pris en charge. Les relations avec les travailleurs sociaux du Ministère se sont aussi considérablement améliorées.
  • Un nouveau partenariat entre le Canada et les trois Premières Nations précitées permettra de faire progresser et de transformer de façon importante une approche holistique, axée sur les collectivités, pour le bien des enfants et des familles des Kaskas, des Tahltans et des Tlingits, mais peut-être aussi avec une incidence sur les programmes destinés à toutes les familles des Premières Nations.
  • L’approche du Groupe de travail holistique de Stikine en matière de création de collectivités saines par l’habilitation d’expertise locale pour restaurer des pratiques traditionnelles et établir des réseaux de soutien est louable et constitue un exemple pour d’autres collectivités des Premières Nations ainsi que pour la politique gouvernementale. L’expérience réussie du Groupe de travail holistique de Stikine dans l’élaboration d’une politique sociale sur la prestation de services axée sur les collectivités concorde, en les complétant, les six points d’action de Services aux Autochtones Canada pour lesquels on s’est engagé lors de la réunion d’urgence.

Investissements dans les infrastructures

Messages clés :

  • Le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 totalise un montant de 2,0 milliards de dollars en financement continu et ciblé servant à investir les établissements scolaires, l’infrastructure pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, le logement et d’autres infrastructures communautaires.
    • Plus de 8 milliards de dollars en financement ciblé engagé et proposé par l’entremise de Services aux Autochtones Canada (SAC) soutiennent les infrastructures communautaires autochtones jusqu’à 2026-2027.
    • En plus du financement ciblé, près d’un milliard de dollars en financement annuel permanent (inclus dans le Budget principal) est affecté aux Premières Nations à l’appui de projets d’infrastructures supplémentaires, du développement des capacités et de la réceptivité, le fonctionnement et l’entretien, et la formation.
    • Ces investissements aident à la croissance des économies des Premières Nations en soutenant la création d’emplois, l’acquisition de nouvelles compétences et le développement opérationnel, tout en établissant les bases pour une stratégie d’investissement à long terme dans les infrastructures communautaires des Premières Nations en vue de bâtir des collectivités saine, sécuritaires et prospères.
  • Justification de l’investissement
    • L’apport de financement aide à répondre aux besoins en matière d’infrastructure des collectivités des Premières Nations, tout en protégeant la santé et la sécurité des résidents et de l’environnement, et en créant des emplois et une croissance inclusive.
    • Notre objectif est d’appuyer les Premières Nations pour qu’elles bénéficient d’un logement durable, d’une eau potable salubre et propre, de meilleurs écoles, ainsi que d’autres infrastructures communautaires comme des routes et des installations de loisirs.
    • Alors que l’élaboration conjointe d’une prestation des services d’infrastructures améliorée est en cours, nous poursuivons notre collaboration avec les partenaires des Premières Nations afin d’appuyer le transfert intégral des responsabilités ministérielles relatives à l’infrastructure aux organismes des Premières Nations.
    • Afin d’améliorer la capacité, la prévisibilité, la flexibilité et l’autonomie du financement destiné aux collectivités des Premières Nations, un financement d’infrastructure de 268 millions de dollars est transféré de la contribution du programme d’infrastructure à la subvention de la nouvelle relation financière.
    • Je détiens également le mandat clair d’élaborer conjointement les plans d’infrastructures fondées sur les distinctions et d’investir dans ceux-ci afin de répondre aux besoins essentiels en matière d’infrastructure dans les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis d’ici 2030.
  • Investissement actuel :
    • Au 30 septembre 2019 et depuis le budget de 2016, nous avons investi 3,8 milliards de dollars de fonds ciblés et 3,12 milliards de dollars de financement permanent à l’appui des infrastructures dans les collectivités des Premières Nations dans les réserves.
    • L'investissement a permis :
      • la création ou la rénovation de 69 écoles;
      • la réalisation de 265 projets d’infrastructure pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, et la levée de 88 avis à long terme et de 150 avis à court terme concernant la qualité de l’eau potable;
      • la création et la rénovation de 18 067 maisons depuis le budget de 2016
      • 18,067 homes being built and renovated en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement
    • Entre avril et septembre 2019 seulement, des fonds ciblés d’un montant de 372,9 millions de dollars ont été investi à l’appui de projets d’infrastructure dans les Premières Nations à l’échelle nationale.

Contexte :

  • Le financement actuel des infrastructures arrive à échéance (2020/2021 pour l’eau, et 2021/2022 pour les écoles). Malgré les considérables investissements et les progrès réalisés pendant ces dernières années, les besoins en infrastructures communautaires continuent d’être supérieurs aux ressources disponibles.
  • L’obtention d’un financement pour les infrastructures après la date d’échéance permettra au gouvernement du Canada de continuer à combler les lacunes en matière d’infrastructures.
  • Sans un financement continu, les infrastructures actuelles dans les réserves se détérioreront davantage et limiteront la capacité des Premières Nations vivant dans les réserves de protéger la santé et la sécurité.

Autres infrastructures communautaires

  • Le gouvernement du Canada travaille en partenariat avec les collectivités des Premières Nations pour donner accès à d’autres infrastructures communautaires dans les réserves, notamment :
    • les infrastructures de base (notamment les infrastructures énergétiques et de connectivité, les routes et les ponts, l’atténuation structurelle des catastrophes naturelles, la protection contre les incendies et la planification et le développement de compétences),
    • le soutien en matière construction d’infrastructures pour la collectivité,
    • la gestion des déchets solides dans les réserves, et
    • des infrastructures culturelles et récréatives.
  • Pour soutenir le développement d’autres infrastructures communautaires dans les réserves, le gouvernement du Canada investit 1,37 milliard de dollars jusqu’en 2026-2027.
    • De ce montant, 48 millions de dollars ont été affectés dans le cadre du budget 2019 sur quatre ans, à partir de 2020-2021, afin de renouveler le financement des projets d’infrastructure dans les réserves qui protégeront les collectivités contre les risques liés au climat.
  • Au 30 septembre 2019, 780 millions de dollars de fonds ciblés ont été investis pour permettre la réalisation de 1 516 autres projets d’infrastructures communautaires, dont 1 104 ont été achevés, au profit de 588 collectivités des Premières Nations et au service d’environ 455 000 personnes.

Logement

  • Le gouvernement du Canada a élaboré conjointement et met en œuvre des stratégies sur le logement autochtone axées sur les distinctions avec nos partenaires autochtones.
  • Le budget de deux-mille dix-sept (2017) et deux-mille dix-huit (2018) a investi :
    • six cent millions de dollars (600 000 000 $) sur trois (3) ans pour le logement des Premières Nations;
    • cinq cent millions de dollars (500 000 000 $) sur dix (10) ans pour le logement de la Nation métisse; et
    • quatre cents millions de dollars (400 000 000 $) sur dix (10) ans pour le logement dirigé par les Inuit en plus des 240 millions de dollars sur 10 ans annoncés pour soutenir le logement dans le Nunavut.
  • Pour le logement des Premières Nations dans les réserves et en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, le gouvernement du Canada a engagé plus de 1 milliard de dollars pour appuyer la construction et la rénovation de 18 067 maisons depuis le budget de 2016.
  • Jusqu’à septembre 2019, 1 144 projets et 5 075 unités et lots de logement ont été réalisés, et 807 projets de développement des capacités et innovation soutenus, dont 507 ont été achevés.

L’eau

  • Notre gouvernement travaille à lever les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable touchant des systèmes publics dans les réserves d’ici le mois de mars deux mille vingt et un (2021), et il est sur la bonne voie pour atteindre cet objectif.
  • Au total, 1,33 milliard de dollars ont été investis pour soutenir 574 projets. Le budget de 2019 à dédié 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour soutenir les efforts en cours pour éliminer et prévenir les avis à long terme concernant l'eau potable.
  • Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En fait, quatre-vingt-huit (88) avis permanents d’ébullition de l’eau furent levés jusqu’à maintenant. Des plans d’action sont en place pour répondre aux 60 avis restants.
  • À ce jour, 150 avis à court terme ont été empêchés de devenir à long terme grâce à ces investissements.

Établissements scolaires

  • Le gouvernement du Canada sait que chaque enfant des Premières Nations mérite de partir du bon pied dans la vie et un soutien qui leur permettra de développer leur plein potentiel. C’est pourquoi le gouvernement du Canada :
    • a élaboré conjointement avec des partenaires un nouveau cadre politique afin de transformer la manière de financer l’éducation dans les réserves,
    • soutient les programmes de la maternelle à temps plein dans les écoles des Premières Nations pour les enfants âgés de quatre et cinq ans, et
    • investit dans les programmes linguistiques et culturels.
  • L’une des principales priorités est de fournir un milieu d’apprentissage sécuritaire aux élèves des Premières Nations dans les réserves.
  • Grâce aux investissements du gouvernement du Canada, soixante-neuf écoles ont été construites, rénovées ou modernisées, et 66 autres sont en construction.
  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 1,47 milliard de dollars d’ici 2021-2022 dans les installations scolaires des Premières Nations.
  • Au 30 septembre 2019, plus de 675,3 millions de dollars en fonds ciblés avaient été investis pour soutenir 189 projets axés sur des écoles (à même les budgets de 2014 et de 2016).
  • Ces projets mèneront à la construction ou à la rénovation de 135 écoles, dont bénéficieront près de 33 000 élèves.

Santé des Premières Nations et des Inuits

Messages clés :

  • Le Budget principal des dépenses 2020-2021 pour la santé des Premières Nations et des Inuits est plus de 4 milliards de dollars.
  • Le programme des Services de santé non assurés (SSNA) joue un rôle essentiel pour veiller à ce que les membres des Premières Nations et les Inuits aient accès à une couverture supplémentaire des frais associés à une gamme de soins de santé, dont les médicaments sur ordonnance et les médicaments en vente libre, les soins dentaires, les soins de la vue, l’équipement médical et les fournitures médicales, les services de counseling en santé mentale et le transport pour raison médicale afin d’accéder aux services de santé qui ne sont pas offerts localement.
  • Ce programme a offert une couverture de la prestation de soins de santé à plus de 873 000 membres des Premières Nations et Inuits en 2018-2019.
  • En raison des dates du cycle de financement, on s’attend à ce qu’un financement supplémentaire pour les SSNA soit demandé dans les futurs budgets.
  • Nous sommes entièrement résolus à veiller à ce que les membres des Premières Nations et les Inuits continuent d’avoir accès à des prestations et à des services nécessaires sur le plan médical par l’intermédiaire de ce programme.

Autres investissements :

  • Par le biais de quatre budgets, notre gouvernement a fait de nouveaux investissements importants de 6,7 milliards de dollars en santé et s'efforce de combler l'écart entre les peuples autochtones et non autochtones du Canada en matière d'accès à des soins de santé de qualité :
    • Nous appuyons 63 équipes communautaires de santé mentale desservant 344 collectivités. Le nombre d’équipe était de 11 en 2015; et
    • Plus de 508 000 demandes de services et de produits ont été approuvées sous le principe de Jordan.
  • Nous travaillons également avec des partenaires autochtones à l'élaboration d'accords soutenant l'autodétermination et le contrôle de la santé des autochtones.

Contexte :

  • Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec des partenaires en vue d’améliorer l’accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Notre vision consiste à appuyer les peuples autochtones et à leur donner les moyens de fournir des services de façon indépendante et de gérer les conditions socioéconomiques dans leurs communautés.
  • La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits au sein de SAC soutient les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif d’influencer, de gérer et de contrôler les programmes et les services de santé qui les touchent.
  • Le modèle de transfert des responsabilités en santé aux Autochtones le plus avancé est celui de la Colombie-Britannique, où une entente-cadre tripartite a été signée en 2011 et a laissé place, en 2013, au plein transfert des opérations régionales de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits à une Autorité sanitaire des Premières Nations nouvellement établie.

Opération Retour au foyer

$20.4 million de dollars

Messages clés :

  • Le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 prévoit 20,4 millions de dollars pour la mise en œuvre des accords de règlement globaux.
  • La sûreté et la sécurité de tous les Canadiens est la priorité absolue de notre gouvernement.
  • L’opération Retour au foyer a permis de rapatrier la totalité des résidents de trois des quatre collectivités touchées par les inondations de 2011.
  • Les projets d’infrastructure en cours dans les quatre collectivités seront finalisés durant l’exercice 2020-2021. La conclusion des accords de règlement globaux avec les quatre collectivités signifiera la fin de l’opération Retour au foyer.

Contexte :

L’opération Retour au foyer est un projet pluriannuel visant à reconstruire et à remettre en état quatre communautés des Premières Nations, soit la Première Nation de Pinaymootang, la Première Nation de Dauphin River, la Première Nation de Lake St. Martin et la Première Nation de Little Saskatchewan, qui ont été gravement touchées par une inondation en 2011. L’objectif global est de permettre aux personnes évacuées de retourner dans leur collectivité ainsi que de négocier et de régler l’ensemble des litiges auxquels sont parties le Canada, le Manitoba et les quatre Premières Nations touchées.

L’opération Retour au foyer n’est pas terminée, car certaines des personnes évacuées ne sont pas encore rentrées chez elles. Les accords de règlement globaux actuels sont fondés sur les ententes de principe signées par les parties concernées en 2017.

L’une des quatre collectivités de l’opération Retour au foyer, la Première Nation de Pinaymootang, a ratifié son accord de règlement global le 30 septembre 2019. La Première Nation de Pinaymootang souhaite que son accord de règlement global soit exécuté et que le paiement soit effectué au cours de l’exercice 2020-2021. La Première Nation de Dauphin River a entamé le processus de finalisation de son accord de règlement global. Une fois ce processus terminé, un vote de ratification sera nécessaire.

L’ensemble des membres de trois des quatre collectivités touchées sont rentrés chez eux. Les dernières personnes évacuées de la Première Nation de Lake St. Martin devraient retourner chez elles d’ici la fin du mois de mars 2020, lorsque la construction des logements sera terminée.

Quelques-uns des projets d’infrastructure en cours dans les quatre collectivités visées par l’opération Retour au foyer ne pourront pas être terminés au cours du présent exercice financier. Le retard observé est dû à des conditions météorologiques extrêmes (octobre 2019) et à des retards contractuels. Ces facteurs étaient hors du contrôle de la région.

Si aucun accord de règlement global ne peut être conclu avec les Premières Nations qui n’ont encore rien ratifié, il est probable que des litiges soient intentés. On s’attend à ce que le Canada soit tenu responsable de certains dommages. Le ministère de la Justice a toujours affirmé que les fonds engagés pour la reconstruction des infrastructures des Premières Nations devraient réduire les dommages-intérêts possibles.

Budget du Cabinet du ministre

Crédit 1 et autorité legislative

Messages clés :

Le budget du cabinet du ministre inclus dans l'autorité votée (c’est-à-dire Crédit 1)

  • Les budgets des cabinets de ministres sont alloués à même les niveaux de référence de chaque ministère. Les budgets des cabinets de ministres ont pour but de couvrir les frais liés aux activités du portefeuille et aux autres activités officielles du gouvernement. Ces budgets s'ajoutent aux droits dont dispose un ministre à titre de député et n'en font pas partie.
  • Les composantes des budgets des cabinets de ministres comprennent :
    • les budgets des coûts liés au personnel exonéré du ministre (« budget du personnel exonéré »);
    • les autres budgets des coûts de fonctionnement du cabinet du ministre (« autre budget de fonctionnement »);
    • les budgets des coûts liés au personnel du ministère affecté au cabinet du ministre (« budget du personnel ministériel »).
  • Le ministre qui aimerait que son budget soit augmenté ou modifié, ou fasse l'objet d'une exception, doit d'abord obtenir le consentement écrit du cabinet du Premier ministre et du président du Conseil du Trésor. Les modifications doivent être approuvées par le Conseil du Trésor. Les augmentations budgétaires et les exceptions sont imputées à même les niveaux de référence ministériels existants.

Traitements et allocation automobile des ministres inclus dans l'autorité législative

  • Les traitements et allocation automobile des ministres sont autorisés par des lois distinctes et ne sont pas soumis à l'approbation annuelle du Parlement. Le traitement de chaque ministre de cabinet ainsi que des deux leaders à la Chambre du gouvernement est indiqué à l'article 4 de la Loi sur les traitements et l'allocation automobile du ministre est décrite au paragraphe 63(2) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Dossiers chauds

Transformation du Ministère

Messages clés :

  • C’est en août 2017 que le premier ministre a annoncé la création de Services aux Autochtones Canada et de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada.
  • La dissolution d’Affaires autochtones et du Nord Canada suit les recommandations formulées par la Commission royale sur les peuples autochtones, et les deux nouveaux ministères répondent déjà mieux aux besoins distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
  • Ces deux nouveaux ministères nous permettront de rompre avec le passé colonial, de mieux répondre aux besoins distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d’accélérer leur progrès vers l’autodétermination.
  • Nous améliorons la prestation des services tout en accélérant la transition vers l’autodétermination des peuples autochtones.
  • Un modèle de services partagés est en place entre les ministères afin de leur répartir certaines activités ministérielles, notamment les fonctions des Ressources humaines et des Communications.

Si l’on insiste sur le coût

  • Leur création a entraîné chez l’un ou l’autre de ces ministères une légère augmentation des coûts administratifs.
  • En 2016-2017, les services internes de l’ancien AINC et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits représentaient 2,8 % du budget total du programme. En 2019-2020, les services internes représenteront 1,9 % du budget total du programme.

Mandat de Services aux Autochtones Canada (SAC)

  • SAC a pour mandat d’améliorer la prestation des programmes et services aux collectivités autochtones, de renforcer leur capacité à combler les écarts socioéconomiques et de favoriser leur progrès vers l’autodétermination.
  • SAC a pour objectif d’aider et d’habiliter les Autochtones à offrir des programmes et services en toute autonomie afin d’en améliorer les résultats.

Mandat de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

  • L’objectif de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) consiste à accélérer les travaux déjà entamés pour renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les peuples autochtones, ainsi qu’à favoriser l’autosuffisance, la prospérité et le bien-être des résidants et des collectivités du Nord.
  • Ce projet passe par une modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance de sorte que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent se doter des capacités nécessaires à la mise en œuvre de leur vision d’autodétermination.

Coûts de transition

  • Leur création a entraîné chez l’un ou l’autre de ces ministères une légère augmentation des coûts administratifs.
  • Pour couvrir les coûts de transition, les deux ministères ont reçu un financement supplémentaire de 117,1 millions de dollars sur trois ans, dont un volet permanent de 19,1 millions de dollars.
  • De ce montant supplémentaire, 59,7 millions de dollars ont servi à créer des ministères distincts et intégrer la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada dans SAC.
  • Les 57,4 millions de dollars restants devaient servir à financer les coûts administratifs permanents des services internes des deux ministères (tels que la gestion et la surveillance [cabinets des ministres et bureaux des sous-ministres], les finances, l’approvisionnement et la gestion du matériel, les locaux, la sécurité, les ressources humaines, la gestion de l’information, la technologie de l’information, la vérification et l’évaluation ainsi que les services immobiliers).
  • Compte tenu de ce financement supplémentaire, les coûts des services internes pour RCAANC et SAC demeureront inférieurs, en pourcentage du financement global, à ce qu’était le pourcentage des coûts des services internes pour RCAANC et SAC au moment de l’annonce gouvernementale.
  • Toutefois, il pourrait être nécessaire d’obtenir des fonds supplémentaires à l’avenir afin que les deux ministères puissent remplir leur mandat respectif et répondre aux besoins de nos partenaires.

Budget ministériel

  • En 2016-2017, l’ancien AINC et la DGSPNI de Santé Canada disposaient d’une autorisation budgétaire combinée totale de 12,6 milliards de dollars.
  • Le financement total pour 2019-2020 est de 21,6 milliards de dollars répartis comme suit :
    • 13,7 milliards de dollars à Services aux Autochtones Canada;
    • 7 milliards de dollars à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;
    • 0,8 milliard de dollars a été engagé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien avant la création du nouveau ministère, Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord.
  • Les augmentations importantes observées depuis 2016-2017 découlent d’investissements budgétaires successifs ainsi que du financement lié à la rafle des années 1960 et aux réclamations relatives à des expériences vécues dans l’enfance.
Autorités 2016–2017 Autorités en fin d'année (en milliards de dollars)
AANC 9,5
SC - DGSPNI 3,1
Total combiné 12,6
Autorités 2017-18 Autorités en fin d'année (en milliards de dollars)
AANC 8,4
SC - DGSPNI 2,3
SAC 4,5
Total combiné 15,2
Autorités 2018-19 Autorités en fin d'année (en milliards de dollars)
RCAANC :
MAINC (Ancienne entité légale)
5,1
RCAANC :
RCAAN (Nouvelle entité légale)
N/A
Total 5,1
SAC 11,9
Total combiné 17,0
Autorités 2019-20 Autorités proposées (incluant le budget supplémentaire (A) et (B) (en milliards de dollars)
RCAANC :
MAINC (Ancienne entité légale)
0,9
RCAANC :
RCAAN (Nouvelle entité légale)
7,0
Total 7,9
ISC 13,7
Total combiné 21,6

Coûts des services internes

  • En 2016-2017, les services internes de l’ancien AINC et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits représentaient 2,8 % du budget total du Ministère. En 2019-2020, les services internes représenteront 1,9 % du budget total.
  • En 2017-2018, le coût des services internes de l’ancien AINC, de la DGSPNI de Santé Canada et de SAC se chiffrait à quelque 382 millions de dollars. Cela représente 2,6 % des fonds affectés aux programmes.
  • En 2018-2019, le coût des services internes de RCAANC et de SAC s’élevait à environ 462 millions de dollars. Cela représente 2,8 % des fonds affectés aux programmes.
  • En 2019-2020, selon les autorisations proposées à ce jour dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), le coût des services internes de RCAANC et de SAC se chiffre à 394 millions de dollars. Cela représente 1,9 % des fonds affectés aux programmes.
2016–17 Autorités en fin d'année (en milliards de dollars)
  Autorités Total combiné
AANC SC - DGSPNI *
Programmes
Autres crédits (Fonctionnement, Immobilisations) 844,0 1 357,4 2 201,4
Paiements de transfert 8 359,8 1 701,5 10 061,3
Sous total 9 203,8 3 058,9 12 262,7
Services internes
Sous total 310,9 27,4 338,3
Total 9 514,7 3 086,3 12 601,0
% of SI vs Paiements de transfert 3,7 % 1,6 % 3,4 %
% of SI vs Programmes 3,4 % 0,9 % 2,8 %
% of SI vs Total 3,3 % 0,9 % 2,7 %

Source: Comptes publics et Rapport des résultats ministériels 2016-2017 à 2018-2019

* Le 27,4 millions de dollars de services internes pour Santé Canada DGSPNI est basé sur le montant entendu entre Santé Canada et SAC. Ce montant a été inclus afin de démontrer une base comparable main cette information n'est pas disponible publiquement.

2017-18 Autorités en fin d'année (en milliards de dollars)
  Autorités Total combiné
AANC SC - DGSPNI * SAC
Programmes
Autres crédits (Fonctionnement, Immobilisations) 895,1 1 357,4 806,7 2 478,1
Paiements de transfert 7 345,1 1 411,8 3 619,7 12 376,7
Sous total 8 121,5 2 306,9 4 426,5 14 854,8
Services internes
Sous total 316,3 27,4 37,8 381,5
Total 8 437,7 2 334,3 4 464,2 15 236,3
% of SI vs Paiements de transfert 4,3 % 1,9 % 1,0 % 3,1 %
% of SI vs Programmes 3,9 % 1,2 % 0,9 % 2,6 %
% of SI vs Total 3,7 % 1,2 % 0,8 % 2,5 %

Source: Comptes publics et Rapport des résultats ministériels 2016-2017 à 2018-2019

* Le 27,4 millions de dollars de services internes pour Santé Canada DGSPNI est basé sur le montant entendu entre Santé Canada et SAC. Ce montant a été inclus afin de démontrer une base comparable main cette information n'est pas disponible publiquement.

2018-19 Autorités en fin d'année (en milliards de dollars)
  Autorités Total combiné
RCAANC :
MAINC et RCAAN**
SAC
Programmes
Autres crédits (Fonctionnement, Immobilisations) 833,0 1 805,8 2 638,8
Paiements de transfert 4 015,8 9 889,9 13 905,7
Sous total 4 848,8 11 695,7 16 544,5
Services internes
Sous total 279,7 182,7 462,4
Total 5 128,5 11 878,3 17 006,9
% of SI vs Paiements de transfert 7,0 % 1,8 % 3,3 %
% of SI vs Programmes 5,8 % 1,6 % 2,8 %
% of SI vs Total 5,5 % 1,5 % 2,7 %

Source: Comptes publics et Rapport des résultats ministériels 2016-2017 à 2018-2019

** Ceci inclut les anciennes entités légales MAINC et RCAAN

2019-20 Autorités proposées (incluant le budget supplémentaire (A) et (B)
  Autorités Total combiné
RCAANC :
MAINC et RCAAN**
SAC
Programmes
Autres crédits (Fonctionnement, Immobilisations) 4 114,2 2 038,9 6 153,2
Paiements de transfert 3 579,2 11 488,3 15 067,5
Sous total 7 693,4 13 527,2 21 220,6
Services internes
Sous total 183,9 209,8 393,6
Total 7 877,3 13 737,0 21 614,3
% of SI vs Paiements de transfert 5,1 % 1,8 % 2,6 %
% of SI vs Programmes 2,4 % 1,6 % 1,9 %
% of SI vs Total 2,3 % 1,5 % 1,8 %

Source: Comptes publics et Rapport des résultats ministériels 2016-2017 à 2018-2019

** Ceci inclut les anciennes entités légales MAINC et RCAAN

Équivalents temps plein (ETP)

  • En 2016-2017, les services internes de l’ancien AINC et de la DGSPNI de Santé Canada comptaient au total 1 793 ETP. Cela représentait 34,5 % des ETP affectés aux programmes.
  • En 2017-2018, les services internes de l’ancien AINC, de la DGSPNI de Santé Canada et de SAC comptaient au total 1 870 ETP. Cela représentait 34,4 % des ETP affectés aux programmes.
  • En 2018-2019, les services internes de RCAANC et de SAC comptaient au total 1 957 équivalents temps plein. Cela représentait 35,3 % des ETP affectés aux programmes.

Analyse comparative

  • Le tableau présente les divers facteurs de coût utilisés par le Bureau du contrôleur général pour comparer SAC et RCAANC séparément et en combinaison avec l’ancien AINC.
  • Les résultats des analyses comparatives combinées de SAC et de RCAANC ont diminué considérablement par rapport aux anciens niveaux d’AINC, avec une réduction effective de 33 % des ETP des services internes par rapport à une réduction de 46 % à 31 % chez les ETP des programmes, car dans les services internes, la croissance des ETP n’a pas suivi le rythme de celle des programmes.
Analyse comparative ministérielle
Facteurs de coût Fourchettes comparables AINC 2019-2020
Supérieure Médiane Inférieure 6 ans d’expérience SAC RCAANC Combinés
1. ETP services internes/ETP programmes 44 % 34 % 25 % 46 % 32 % 29 % 31 %
2. Dépenses brutes de fonctionnement votées et ajustées des Services internes/dépenses brutes de fonctionnement votées et ajustées des programmes 51 % 38 % 25 % 31 % 26 % 25 % 26 %
3. Dépenses brutes de fonctionnement votées des Services internes/ETP ministériels (en milliers) 46 36 25 60 29 37 32
4. ETP services internes/ETP ministériels 31 % 25 % 20 % 32 % 24 % 23 % 24 %

* Les dépenses brutes de fonctionnement votées excluent les subventions et contributions

** Le Secteur des terres et du développement économique et la Direction générale des affaires individuelles sont représentés dans RCAANC

Réalisations

Messages clés :

  • Nous établissons une relation renouvelée avec les peuples autochtones, où nous travaillons ensemble pour améliorer la qualité de vie et faire avancer l'autodétermination.
  • Nous savons que les écarts socio-économiques inacceptables existent toujours et nous travaillons à les combler. C’est pourquoi nous avons effectué de nouveaux investissements importants de 21 milliards de dollars dans le cadre de quatre budgets, ce qui a permis de :
    • Construire ou rénover 69 écoles;
    • Compléter 208 projets d’infrastructure axés sur l’eau et les eaux usées.
    • Plus de 508 000 demandes de produits, services et supports approuvés conformément au principe de Jordan.
  • Nous reconnaissons que nous avons encore un long chemin à parcourir et nous continuerons à travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour combler les écarts socio-économiques inacceptables qui existent toujours.

Si l'on appuie :

  • Nous savons qu'il existe des écarts socio-économiques inacceptables et nous nous efforçons de les combler. D'immenses progrès ont été réalisés dans des domaines tels que :
    • La levée des avis à long terme sur l'eau potable ;
    • Le co-développement de stratégies de logement basées sur les distinctions ;
    • La promotion de la prestation de soins de santé par les autochtones ;
    • La reconnaissance de la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille ; et
    • Une nouvelle relation fiscale avec les communautés.
  • Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire et nous poursuivrons ce travail dans le cadre d'un véritable partenariat avec les peuples autochtones.

Les jeunes :

  • Chaque enfant autochtone mérite le meilleur départ dans la vie.
  • Nous savons que les écarts socio-économiques inacceptables existent toujours et nous travaillons à les combler. C'est pourquoi nous avançons :
  • Une nouvelle formule de financement pour l'éducation de la maternelle à la 12e année a augmenté le financement régional à près de 40%;
  • Le nombre des écoles des Premières Nations offrant des programmes de maternelle à temps plein est passé de 30% à 59%.
  • Le financement du Programme de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations a presque doublé pour atteindre environ 1,2 milliard de dollars en 2018-2019 avec un accent sur la prévention.
  • Nous ne laisserons plus jamais tomber une autre génération d'enfants autochtones.

Tribunal canadien des droits de la personne

Key Messages - Compensation:

  • Nous sommes tout à fait d'accord - nous devons indemniser les enfants des Premières nations qui ont subi des préjudices en raison des politiques discriminatoires gouvernementales liés aux services aux enfants et de la famille.
  • Nous cherchons une solution globale, juste et équitable pour les enfants des Premières nations en matière de services à l'enfance et à la famille.
  • Le Tribunal (canadien des droits de la personne) a ordonné au gouvernement du Canada d’entamer des discussions sur un processus de compensation aux victimes de discrimination du gouvernement fédéral à l’égard des enfants des Premières Nations et c’est ce que nous faisons.
  • Rien change sur notre engagement à mettre en œuvre d'autres ordonnances du TCDP ou à réformer les services à l'enfance et à la famille. Ce travail se poursuivra.

Si on insiste sur l’indemnisation :

  • La surreprésentation des enfants autochtones dans les structures d'accueil est une partie triste et sombre de notre histoire commune que nous devons aborder.
  • Nous avons été clairs : nous devons dédommager les enfants des Premières nations qui ont été victimes de politiques discriminatoires en matière de services à l'enfance et à la famille.
  • Notre objectif reste une indemnisation complète, juste et équitable qui favorisera la guérison.
  • Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les parties et avons trouvé un consensus sur un certain nombre de domaines clés pour un processus de compensation, qui sont inclus dans le document établissant le cadre pour le paiement des indemnités qui a été déposé conjointement vendredi le 21 février 2020.

Si on insiste sur la poursuite du contrôle judiciaire

  • Notre gouvernement s'est engagé à rechercher un règlement équitable, juste et complet en matière d'indemnisation qui garantira des avantages à long terme aux personnes et aux familles et permettra la guérison de la communauté.
  • Grâce au Tribunal canadien des droits de la personne, notre gouvernement, la First Nations Caring Society et l'Assemblé des premières nations ont réalisé des progrès.
  • Nous maintenons que l'ordonnance du Tribunal telle qu'elle a été rédigée pose des problèmes de fond et le contrôle judiciaire devrait apporter des éclaircissements à ce sujet afin que nous puissions nous concentrer sur ce qui est vraiment important ici - la compensation pour ceux qui ont subi des torts.

Si on insiste sur le recours collectif Moushoom :

  • Notre gouvernement a clairement indiqué que nous indemniserons les enfants des Premières Nations qui ont subi un préjudice en raison de politiques gouvernementales discriminatoires relatives aux services à l’enfance et à la famille des Premières Nations.
  • Nous avons collaboré avec les avocats de Moushoom pour parvenir à une solution convenue d’un commun accord dans le but d’attester le recours collectif.
  • Nous demandons un délai afin d’en arriver à une solution, compte tenu de l’importance de cette question.
  • Nous continuons à travailler avec toutes les parties pour faire avancer cet important dossier.

Services à l’enfance et à la famille

  • Nous veillons à ce qu'il existe un cadre approprié pour que les enfants autochtones soient pris en charge de manière appropriée, avec des liens à leurs communautés, leurs cultures et leurs langues.

Principe de Jordan – Cas précis (M.J.)

  • Nous travaillons avec des partenaires pour améliorer le bien être des enfants autochtones.
  • Bien que nous ne puissions nous prononcer sur un cas en particulier, nous nous engageons à veiller à ce qu’aucun enfant des Premières Nations n’ait de difficulté à obtenir le soutien ou les services dont il a besoin en raison de discrimination.
  • Plus de 533, 299 demandes de soutien et de services pour des enfants ont été approuvées depuis 2015.
  • Nous poursuivrons les discussions avec les parties au Tribunal afin de donner suite à toute préoccupation en suspens.

Principe de Jordan – Identité autochtone

  • Le gouvernement collabore avec ses partenaires pour continuer de mettre pleinement en œuvre les ordonnances du Tribunal relatives au principe de Jordan.
  • Ainsi, il a élargi l’admissibilité au principe de Jordan de manière à ce que ce dernier s’applique aux enfants non inscrits des Premières Nations qui vivent dans les réserves, aux enfants non inscrits des Premières Nations qui pourraient être admissibles au statut d’Indien, ainsi qu’aux enfants autochtones non inscrits qui résident ordinairement dans une réserve.
  • Nous continuerons de travailler avec les dirigeants des Premières Nations dans le but de parvenir à un consensus sur cette importante question sans passer par le Tribunal.

Si on insiste sur les coûts relies aux contestations légaux :

  • Nous sommes tout à fait d'accord nous devons indemniser les enfants des Premières nations qui ont subi des préjudices en raison des politiques discriminatoires gouvernementales liés aux services aux enfants et de la famille.
  • Nous voulons une solution globale, juste et équitable.
  • Nous continuons à travailler avec toutes les parties pour faire avancer cet important dossier.
  • Depuis 2016, nous avons presque doublé le financement des services à l'enfance et à la famille selon les besoins réels, en mettant l’accent sur la prévention - le doublant presque pour atteindre 1,2 milliard de dollars en 2018-19.

Action collective de l'APN en matière d'indemnisation :

  • Notre gouvernement est tout à fait d'accord - nous devons indemniser les enfants des Premières Nations qui ont été lésés par les politiques discriminatoires en matière de services à l'enfance et à la famille.
  • Nous restons concentrés sur l'octroi d'une rémunération juste et équitable.
  • Nous espérons que toutes les parties pourront travailler ensemble afin que nous puissions continuer à progresser vers notre objectif commun d'indemnisation des enfants.
  • Nous avons pris un engagement et rien ne change dans notre engagement. Nous continuerons à travailler avec toutes les parties concernées pour nous assurer que nous faisons ce qu'il faut.

Participation du NAN au processus de compensation :

  • Le Tribunal canadien des droits de la personne nous a ordonné d'entamer des discussions avec l'Assemblée des Premières Nations et la First Nations Caring Society afin d'établir un processus indépendant d'indemnisation.
  • Nous avons engagé NAN, les chefs de l'Ontario, la commission canadienne des droits de la personne dans le cadre de nos discussions avec l'Assemblée des Premières Nations et la First Nations Caring Society pour travailler à une proposition avec le plus large consensus possible.
  • Nous apprécions les commentaires de NAN mais nous avons tous accepté d'engager une conversation confidentielle et nous l'honorerons.

Enfants des Premières nations pris en charge :

  • 9 246 enfants des Premières Nations pris en charge par le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au 31 mars 2018.
  • Depuis 2009-2010, le nombre d'enfants des Premières Nations pris en charge s'élève en moyenne à 9 000 par année (fluctue chaque année).
  • Réduction des taux d'appréhension prévus dans le cadre du financement du programme pour les organismes et appréhension des enfants redirigés vers les communautés.
  • SAC travaille avec des partenaires autochtones, les provinces et les territoires, à l'élaboration d'une stratégie nationale de données et de rapports afin de fournir un tableau plus complet de la situation et des défis auxquels font face les enfants et les familles des Premières Nations, Inuits et Métis.

Contexte

Services à l’enfance et à la famille

Dans le cadre de son programme de Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN), Services aux Autochtones Canada (SAC) octroie des fonds pour assurer la sécurité et le mieux être des enfants des Premières Nations vivant dans les réserves. Ces fonds sont versés aux organismes de SEFPN, aux provinces et au territoire du Yukon afin d’appuyer la prestation de services de prévention et de protection dans les réserves. SAC finance ces services, mais ne les offre pas. Cela dit, les services sont fournis conformément aux lois et aux normes de la province ou du territoire de résidence, et de manière à être raisonnablement comparables aux services offerts à d’autres résidents de la province dans des situations semblables, dans le contexte des autorisations de programme de SAC. Le financement au titre du programme de SEFPN est accordé selon un modèle de financement axé sur la prévention.

En 2016, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a conclu que le programme de SEFPN du Canada était discriminatoire et a ordonné au Canada de remédier immédiatement à cette discrimination. Le 1er février 2018, le Tribunal a ajouté des points à son ordonnance précédente, notamment le financement des dépenses réelles des organismes de SEFPN pour la prévention et dans d’autres domaines. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les parties à la plainte, soit l’Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, les Chefs de l’Ontario, Nation nishnawbe-aski, la Commission canadienne des droits de la personne et Amnistie internationale, afin de mettre en œuvre de façon intégrale les ordonnances du Tribunal.

En janvier 2018, le gouvernement du Canada a tenu une réunion d’urgence sur les services aux enfants et aux familles autochtones, à laquelle les dirigeants autochtones nationaux et régionaux, ainsi que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont assisté. Les discussions portaient sur les causes à l’origine du taux élevé d’enfants pris en charge et sur la façon de collaborer en vue d’une réforme systémique. Le gouvernement du Canada a profité de l’occasion pour annoncer son engagement à prendre six mesures, notamment la poursuite du travail de mise en œuvre intégrale des ordonnances précédentes du TCDP (à partir de 2016 et avant septembre 2019); la réforme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, y compris le passage à un modèle de financement souple; et la collaboration avec ses partenaires pour axer les programmes sur la prévention adaptée à la culture, sur l’intervention précoce et sur la réunification des familles.

Le 6 septembre 2019, le TCDP a émis une ordonnance d’indemnisation. Il a ordonné au Canada de payer le montant maximal de 40 000 $ par enfant et parent ou grand-parent (20 000 $ pour souffrances et douleurs et 20 000 $ pour comportement délibéré ou inconsidéré). Le gouvernement du Canada est tenu de rendre compte au TCDP du processus d’indemnisation accepté par les plaignants, et ce d’ici le 10 décembre 2019. Le 4 octobre 2019, le procureur général du Canada a déposé un avis de demande de contrôle judiciaire et une requête en sursis devant la Cour fédérale. La décision d’indemnisation demeure en vigueur à moins d’être suspendue par la Cour fédérale. Aucune décision concernant la demande de contrôle judiciaire n’est attendue avant mars 2020, au plus tôt.

Il y a quatre ordonnances du TCDP à venir sur les questions suivantes : 1) grands projets d’immobilisation; 2) coûts réels des services des représentants des bandes; 3) indemnisation des petits organismes; et 4) définition d’enfant des Premières Nations aux fins du principe de Jordan.

Grassy Narrows

Messages clés :

  • Notre gouvernement reconnaît les problèmes de santé résultant de la contamination par le mercure du système de la rivière English-Wabigoon auxquels la communauté de Grassy Narrows fait face jusqu’à ce jour.
  • Nous partageons l’objectif de la communauté de trouver une solution qui réponde à leurs besoins.
  • Le travail est en cours pour agrandir l’établissement de santé existant et la construction débutera probablement à l’été 2020.
  • Nous continuons à discuter de la portée et de la conception d'un nouveau centre de traitement du mercure et nous sommes résolus à parvenir à un accord avec la communauté.

Si on insiste :

  • La construction d'un établissement de santé dans la communauté est une priorité absolue pour ce gouvernement et c’est pourquoi le Ministre précèdent a visité Grassy Narrows en mai 2019.
  • Depuis, nous continuons de progresser et les discussions se poursuivent, notamment lors d’une réunion entre le Ministre et le Chef le 4 décembre 2019.
  • Cette relation est basée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
  • Nous pouvons et nous parviendrons à un consensus sur un établissement qui répond aux besoins de Grassy Narrows en matière de santé, maintenant et à long terme.

Si on insiste sur le fonds :

  • Nous partageons l’objectif de la communauté de trouver une solution qui réponde à leurs besoins.
  • Nous voulons vous assurer que nous allons supporter la construction de cet établissement de santé.
  • Nous continuons les discussions avec les partenaires provinciaux et de la communauté pour avancer le projet.

Contexte

Découverte en 1970, le niveau élevé de contamination par le mercure dans le réseau de la rivière English-Wabigoon a provoqué une très grande exposition au mercure chez les résidents des communautés des Premières Nations de Grassy Narrows et de Wabaseemoong. Les niveaux d’exposition à la fin des années 1960 et 1970 étaient suffisants pour causer une intoxication au mercure chez plusieurs membres de la communauté très exposés. La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits a terminé une vaste surveillance annuelle pour le mercure de Grassy Narrows et les Premières nations de Wabaseemoong, ainsi que d’autres communautés voisines, entre 1971 et 2000.

L’Agent d’Hygiène de l’environnement du ministère des Services aux Autochtones Canada effectue des visites de santé régulières à Grassy Narrows et Wabaseemoong, y compris la surveillance continue du système d’approvisionnement en eau potable de la communauté. Chaque année, le ministère surveille les paramètres chimiques des réseaux d’eau potable des communautés. Le mercure n'a jamais été détecté dans aucun des échantillons d’eau potable de Grassy Narrows.

En réponse à la demande de la communauté pour un soutien immédiat en cas de crise liée à la prévention du suicide, le ministère verse 618 226 $ en vertu du Principe Jordan aux services aux familles de Kitapinoonjiiminaanik pour répondre aux besoins immédiats en santé mentale des enfants et des jeunes de Grassy Narrows. Le ministère a également prévu une augmentation permanente du nombre de transports médicaux pour que les membres de la communauté aient accès au traitement, le cas échéant.

Le budget de 2017 prévoyait 9 millions de dollars pour la construction d'un centre de traitement du mercure. Un financement a été fourni à la Première Nation de Grassy Narrows pour la réalisation d'une étude de faisabilité. Le rapport final indiquait qu'un établissement de soins de longue durée et des services médicaux spécialisés étaient nécessaires pour améliorer les résultats en matière de santé dans la communauté. Des fonds supplémentaires seront requis pour soutenir la construction et l'exploitation du centre de traitement du mercure.

Prévention du suicide

Messages clés :

  • La perte de vies humaines en raison d’un suicide est une tragédie sans comparaison.
  • Nous devons travailler avec les experts, les partenaires et les collectivités autochtones à faire progresser les approches en matière de mieux-être mental dirigées par les Autochtones.
  • Lors de l’Assemblée spéciale des chefs de l’APN, je me suis engagé à ce que notre gouvernement travaille avec des groupes comme la FSIN, l’APN et la NAN pour soutenir les stratégies qu’ils proposent.
  • En décembre, j’ai engagé 2,5 millions de dollars pour des services de bien-être mental et des programmes de prévention axés sur la communauté en Saskatchewan.
  • Nous continuerons à travailler en partenariat partout au pays pour faire progresser les approches du bien-être mental dirigées par les Autochtones et pour avoir une influence sur déterminants sociaux de la santé.

Si on pose des questions concernant les mesures prises :

  • Nous avons constaté que le soutien des approches en matière de mieux-être mental dirigées par les Autochtones fonctionne :
    • Depuis 2015, il y a 52 nouvelles équipes communautaires de mieux-être mental dans les collectivités des Premières Nations.
    • L’initiative Choose Life dans la Nation nishnawbe-aski qui profite à presque 22 000 jeunes à haut risque.
    • La Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être, accessible jour et nuit, offre maintenant une fonction de clavardage en ligne et ses services sont offerts en de nombreuses langues;
    • la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits d’Inuit Tapiriit Kanatami.
  • Toutefois, nous sommes conscients que les facteurs à l’origine du suicide dans les collectivités autochtones sont ancrés dans les inégalités sociales. Ainsi, nous continuons à travailler pour améliorer le bien-être individuel et communautaire général par l’entremise de l’éducation, de l’emploi, du logement, de l’accès aux services sociaux et de santé, du développement économique et des infrastructures communautaires.

Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes de l’APN :

  • Nous sommes très préoccupés par les pertes de vies humaines causées par le suicide dans plusieurs collectivités autochtones, particulièrement chez les jeunes.
  • Comme je l’ai mentionné à l’Assemblée spéciale des chefs de l’APN, nous avons un but commun, celui de traiter la question du mieux-être mental comme une priorité urgente.
  • Nous travaillerons en partenariat avec les peuples autochtones à faire progresser les approches en matière de mieux-être mental, comme nous l’avons fait avec la Nation nishnawbe-aski pour élaborer l’initiative Choose Life qui a connu un grand succès.
  • Nous sommes disposés à travailler en partenariat avec tous ceux qui veulent élaborer des solutions à cette question urgente.

Nunavut:

  • Nous travaillons en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated pour répondre aux besoins de mieux-être mental des Inuits dans le territoire.
  • Grâce à ce partenariat, nous investissons 220 millions de dollars sur 10 ans par l’entremise de l’entente sur le mieux-être au Nunavut pour des initiatives de mieux-être communautaire.
  • Au cours de l’exercice actuel, un financement de 11,6 millions de dollars a été fourni au gouvernement du Nunavut et aux organisations communautaires pour les équipes de mieux-être mental et autres services de mieux-être mental.
  • Nous continuerons à travailler en partenariat pour répondre aux besoins des Inuits dans le territoire.

Nation nishnawbe-aski :

  • Notre gouvernement prend très au sérieux la situation dans le territoire de la Nation nishnawbe-aski (NAN).
  • Depuis le printemps 2017, plus de 174,8 millions de dollars ont été investis sur le territoire via l’initiative Choose Life pour répondre aux besoins existants des enfants risquant de se suicider.
  • L’initiative Choose Life finance de soutiens améliorés en santé mentale et interventions de crise, des programmes par les pairs et en milieu scolaire, des thérapies artistiques et récréatives, et de la formation et de l’éducation en promotion et prévention de la santé mentale.
  • Nous continuerons à travailler en partenariat pour répondre aux besoins des Premières Nations dans le territoire de la NAN.

Contexte

Les Autochtones au Canada sont plus à risque de souffrir de problèmes complexes de santé mentale et d’abus de substances en raison de divers facteurs, dont les répercussions intergénérationnelles des pensionnats indiens et d’autres conséquences de la colonisation. Le suicide est un problème particulièrement préoccupant dans certaines communautés, notamment dans le Nord et dans les régions éloignées. L’état d’urgence a été déclaré dans plusieurs communautés en raison de crises sociales ou liées à la santé mentale.

Pour s’attaquer aux causes profondes du taux de suicide élevé chez les jeunes Autochtones, il faut adopter une approche globale pangouvernementale visant à favoriser la guérison sur le plan individuel, familial et communautaire et à redresser les torts causés par les pensionnats indiens, la rafle des années 60 et d’autres effets dévastateurs de la colonisation, en plus de favoriser l’accès aux déterminants sociaux de la santé, comme l’autodétermination, l’emploi et le logement.

Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones se partagent la responsabilité de la prestation des services de santé mentale. Le gouvernement fédéral appuie le mieux-être mental des communautés inuites et des Premières Nations grâce à différents programmes et services. Plus particulièrement, Services aux Autochtones Canada, par l’intermédiaire de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, appuie et finance des programmes et services de mieux-être mental dans cinq secteurs clés : des services de mieux-être mental dans les communautés; le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens; des services de counseling en santé mentale dans le cadre du Programme des services de santé non assurés; la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuits; et l’Initiative du principe de Jordan – Principe de l’enfant d’abord.

Depuis 2017, le gouvernement a investi deux cent vingt millions de dollars (220 000 000 $) sur dix (10) ans au Nunavut dans l'Accord de bien être dirigé par la communauté, pour des initiatives de bien-être communautaire. Nous avons prévu également six virgule sept millions de dollars (6 700 000 $) supplémentaires pour d'autres services de santé mentale. De plus, le budget de 2019 propose l’investissement additionnel de 50 millions de dollars sur 10 ans pour renouveler et élargir la portée de la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits de l’Inuit Tapiriit Kanatami.

Au cours de l’exercice fiscal actuel, un montant de 425 millions de dollars a été alloué pour répondre aux besoins des Premières nations et des Inuits en matière de santé mentale. Depuis le 1er avril 2018, des demandes de services de santé mentale pour les enfants des Premières nations d’une valeur de plus de 205 millions de dollars ont été approuvées dans le cadre du principe de Jordan. Depuis l’instauration de la ligne Espoir pour le mieux-être en octobre 2016 et ce jusqu'à la fin novembre 2019, 19 286 appels ont été reçus. Entre avril 2018 et la fin novembre 2019, il y a eu 2 903 clavardages.

Toxicomanie

Messages clés :

  • Le gouvernement est conscient que la toxicomanie a des effets dévastateurs sur les individus, les familles et les communautés et sur leur santé et bien-être général.
  • Nous investissons présentement 425 millions de dollars annuellement pour des services communautaires répondant aux besoins en bien être mental des Premières Nations et Inuits.
  • Cela inclut 200 millions de dollars en récents investissements sur cinq ans pour les services de prévention et de traitement de la toxicomanie.
  • Nous continuons d’appuyer les investissements à long terme qui améliorent la santé et le bien-être des autochtones.

Suivi de la consommation d’opioïdes :

  • Notre gouvernement reconnaît que la crise de opioïdes continue d’avoir des effets dévastateurs sur les communautés autochtones, et que la qualité des données est importance pour soutenir une approche globale du contrôle des drogues.
  • Je sais qu’il y a des limites importantes au niveau des données sur la façon dont les communautés autochtones sont touchées par cette crise et nous nous efforçons de surmonter ces limites en collaboration avec nos partenaires.
  • Nous continuerons de travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux et des Premières Nations et Inuits afin d’explorer collectivement des solutions à la crise des opioïdes.

Si on insiste sur la Tribu des Blood :

  • Notre gouvernement est profondément préoccupé par les nouvelles concernant les surdoses d’opioïdes dans la Tribu des Blood.
  • Nous continuons à soutenir la communauté dans ses efforts pour répondre à la crise et nous travaillons avec tous les niveaux de gouvernements pour en réduire ses impacts. Des trousses de Naloxone sont également disponibles.
  • Six équipes de bien-être mentale opérant dans les communautés en Alberta sont disponibles pour répondre aux incidents signalés.
  • Nous resterons en contact avec la communauté pour s’assurer que les soutiens nécessaires sont en place.

Si on insiste sur le Saskatchewan :

  • Nous restons préoccupés par les cas de toxicomanie dans la/les communauté(s) et reconnaissons les effets dévastateurs que cela peut avoir sur les membres de la communauté.
  • En décembre dernier, mon département - en partenariat avec la FSIN - a participé à un forum visant à sensibiliser les communautés et à entendre directement leurs témoignages sur les défis qu'elles doivent relever et les solutions qu'elles peuvent apporter pour lutter contre la consommation de méthamphétamine en cristaux et d'opiacés dans leurs communautés.
  • Nous travaillons en étroite collaboration avec les Premières nations pour soutenir les efforts communautaires globaux, dirigés par la nation et fondés sur la culture, dans le cadre du continuum du bien-être mental qui comprend la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et la guérison.

Contexte

Les communautés autochtones à l’échelle du Canada sont touchées de façon disproportionnée par la crise des opioïdes; cela est tout particulièrement le cas des Premières Nations de la Colombie Britannique, de l’Alberta et de l’Ontario. Selon l’Assemblée des Premières Nations, la crise a pris des proportions épidémiques dans certaines communautés des Premières Nations, où de 43 % à 85 % des membres sont dépendants aux opiacés (Assemblée des Premières Nations, résolutions nos 82/2016 et 68/2017). Au printemps 2017, le ministère des Services aux Autochtones Canada a commencé à faire le suivi des cas de surdoses d’opioïdes présumées dans 153 communautés participantes des Premières Nations. Il continue de travailler avec des partenaires de partout au pays pour améliorer la collecte de données et la reddition de comptes ainsi que pour mieux comprendre la façon dont cette crise touche différentes populations.

Le gouvernement du Canada a annoncé d’importants investissements pour aider à régler la crise. Le budget de 2018 prévoit 200 millions de dollars sur cinq ans (de 2018-2019 à 2022-2023) et 40 millions de dollars par année par la suite pour appuyer de nouveaux investissements dans les services de prévention et de traitement des problèmes de consommation de substances auprès des Premières Nations et des Inuits, ce qui comprend des fonds pour lutter contre la crise des opioïdes actuelle. L’investissement permettra de soutenir jusqu’à : 25 autres sites de thérapie agoniste opioïde offrant des services complémentaires; une autre 75 des activités sur le terrain; services améliorés dans un réseau de 45 centres de traitement financés par le gouvernement fédéral; et, des rénovations majeures à plus de 20 de ces centres. Services aux Autochtones Canada a alloué plus de 425 millions de dollars cette année fiscale pour la prise de mesures adaptées à la culture visant à soutenir le mieux-être mental des Premières Nations et Inuit, notamment la prestation de traitement, la réduction des facteurs de risque, la promotion de facteurs de protection et l’amélioration des résultats de santé associés au mieux-être mental.

Services aux Autochtones Canada offre plusieurs services tout au long du continuum de la toxicomanie.

  1. Dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA), une couverture est offerte aux Premières nations inscrites et aux Inuits reconnus pour
    • La méthadone, buprénorphine/naloxone (c.-à-d. Suboxone et génériques), morphine à libération lente et traitement agoniste opioïde injectable (iOAT) pour le traitement des troubles liés à l'utilisation d'opioïdes. Pour promouvoir la sécurité des clients, les clients recevant ces traitements sont inscrits au programme de sécurité des clients anciennement connu sous le nom de programme de surveillance des ordonnances. Avant d'offrir une couverture pour la buprénorphine/naloxone, le programme des SSNA confirme que la communauté dispose d'une infrastructure pour l'entreposage et la manipulation sécuritaires des médicaments.
    • La naloxone, utilisée pour traiter les surdoses, à la fois par injection et par pulvérisation nasale (Narcan);
    • Le transport médical des clients devant accéder à un traitement supervisé pour les troubles liés à la consommation d'opioïdes (p. ex. méthadone, suboxone). Le besoin continu de déplacement du client est examiné tous les six mois;
    • Jusqu'à 22 heures de counseling professionnel en santé mentale tous les 12 mois, avec des heures supplémentaires au besoin.
  2. En plus de la couverture offerte dans le cadre du programme des SSNA, dans les établissements où SAC fournit des services de soins primaires dans les communautés des Premières Ntions, l'injection de naloxone est disponible pour l'administration par des professionnels de la santé afin d'inverser les effets d’une surdose. Il y a également un approvisionnement limité de naloxone en vaporisateur nasal (Narcan) dans les postes de soins infirmiers qui est disponible gratuitement pour les membres de la communauté. La naloxone injectable est inscrite dans le Formulaire du poste de soins infirmiers comme un médicament « essentiel ».

Nouvelle relation financière

Messages clés :

  • Notre gouvernement continue de travailler en partenariat pour établir une nouvelle relation financière avec les Premières Nations, dans le but de fournir un financement à long terme, prévisible et durable.
  • Une des priorités clés était la création de subventions de 10 ans qui permettent le versement d’un financement prévisible, durable et souple aux Premières Nations. L’année passée, 85 collectivités ont signé une entente de subvention de 10 ans. Nous collaborons avec les Premières Nations pour faire augmenter ce nombre au cours du prochain exercice.
  • Dans le cadre du Comité consultatif mixte APN-SAC sur les relations financières, qui a été mis sur pied à l’automne 2018, nous nous affairons à donner suite à certaines priorités clés, comme des mécanismes de financement plus stables et prévisibles, un financement suffisant, des soutiens appropriés pour la capacité et les institutions à l’intention des Premières Nations, ainsi que des moyens appropriés de mesurer les écarts socioéconomiques et les résultats.
  • S’appuyant sur des engagements précédents, le budget de 2019 s’engage à investir 4,5 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans pour combler les écarts socioéconomiques et faire progresser la prospérité économique des collectivités autochtones.
  • Cela porterait les investissements totaux prévus par le gouvernement fédéral aux programmes autochtones à plus de 17 milliards de dollars en 2021-2022, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2015.

Si on insiste sur le facteur d’indexation pour la subvention de 10 ans :

  • Nous sommes résolus à élaborer conjointement avec les Premières Nations une nouvelle relation financière axée sur la suffisance, la prévisibilité et la durabilité du financement, et qui favorise l’autodétermination et corrige les écarts socioéconomiques.
  • Un facteur d’indexation pour la subvention de dix ans soutiendra les gouvernements des Premières Nations en offrant une prévisibilité accrue du financement sur la durée des ententes, en tenant compte des augmentations de population et des coûts liés à l’inflation.
  • Le facteur d’indexation de la subvention de dix ans à compter de 2020 vient compléter les investissements nécessaires dans les services essentiels et il renforcera la capacité des Premières Nations à définir et à fournir des services fondés sur leurs priorités.

Si on insiste sur la politique de gestion des manquements :

  • Notre gouvernement s’est engagé dans une relation financière avec les Premières nations, qui renforce l’autodétermination et l’élimination des écarts socioéconomiques.
  • Nous prenons des mesures pour remplacer la politique sur la gestion des manquements (gestion par un séquestre-administrateur), qui est punitive, par une nouvelle approche proactive qui respecte les collectivités et soutient le développement des capacités.
  • Depuis 2015, le nombre de Premières Nations en situation de gestion des manquements a diminué, passant de 152 à 107, et nous continuons de collaborer avec les Premières Nations pour nous éloigner de cette approche afin d’en adopter une axée sur le renforcement des capacités et l’amélioration de la gouvernance.
  • Cette approche sera fondée sur des projets pilotes du Conseil de gestion financière des Premières Nations.

Si on insiste sur le codéveloppement de la relation financière :

  • Pour appuyer la nouvelle relation financière, nous nous sommes engagés à poursuivre le codéveloppement des réformes de relations financières avec les Premières Nations.
  • Le Comité consultatif mixte Assemblée des Premières Nations-Services aux Autochtones Canada sur les relations financières a formulé des recommandations provisoires, et a l’intention de collaborer avec les Premières Nations sur ces recommandations dans les mois à venir.
  • Nous continuerons de travailler afin de bâtir une relation financière de nation à nation.

Contexte

En juillet 2016, le ministre des Affaires autochtones et du Nord de l’époque et le chef national de l’Assemblée des Premières Nations signaient un protocole d’entente visant à mener des recherches conjointes et à élaborer des propositions pour élaborer une nouvelle relation financière entre le Canada et les Premières Nations en vertu de la Loi sur les Indiens. Le résultat de ces travaux est résumé dans un rapport intitulé Une nouvelle approche – Co-développement d’une nouvelle relation financière, qui a été présenté à la ministre des Services aux Autochtones, Jane Philpott, publié en décembre 2017. Le rapport contient les recommandations suivantes :

  1. Établir un comité consultatif permanent qui pourrait être nommé par décret et qui tiendrait compte des circonstances et des intérêts régionaux.
  2. Prendre des mesures immédiates pour créer des subventions sur dix ans pour les Premières Nations admissibles afin de tirer le meilleur parti de la pleine souplesse conférée par la Politique sur les paiements de transfert, qui sera mise en œuvre au plus tard le 1er avril 2019.
  3. Élaborer conjointement une stratégie pour abroger en 2018 la Loi sur la transparence financière des Premières Nations et la remplacer par un cadre de responsabilisation mutuelle élaboré conjointement et appuyé par des fonctions statistiques et de vérification dirigées par les institutions des Premières Nations.
  4. Remplacer la Politique de la prévention et gestion des manquements (PPGM) par une nouvelle démarche qui comprend la poursuite des travaux dans le cadre du projet pilote du Conseil de gestion financière des Premières Nations.

S’appuyant sur les engagements antérieurs, le budget de 2019 a investi 4,5 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, afin de poursuivre les efforts visant à combler l’écart entre les conditions de vie des peuples autochtones et celles de la population non autochtone. Les investissements du gouvernement dans les programmes destinés aux autochtones ont atteint plus de 17 milliards de dollars en 2021-2022, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2015.

À l’automne 2018, le Comité consultatif mixte Assemblée des Premières Nations–Services aux Autochtones Canada sur les relations financières a été mis sur pied afin d’informer le développement conjoint de la nouvelle relation fiscale. Le Comité a présenté ses recommandations provisoires au ministre des Services aux Autochtones et au chef national de l’Assemblée des Premières Nations en juin 2019.

Loi sur la transparence financière des Premières Nations

Messages clés :

  • Notre gouvernement est d'accord avec les Premières Nations qui nous ont dit que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations doit être remplacée par une approche respectueuse des relations de responsabilité.
  • Tous, y compris les gouvernements des Premières Nations, sont en faveur de la transparence et de la responsabilisation.
  • C’était une recommandation du Rapport sur la nouvelle relation financière établi avec l’Assemblée des Premières Nations.
  • Au lieu de pénaliser les collectivités des Premières nations et d'imposer des solutions descendantes, notre gouvernement s'efforce de renforcer la capacité et la gouvernance des collectivités, tout en investissant pour combler les lacunes socioéconomiques inacceptables qui existent.

Problèmes de gouvernance avec certaines Premières Nations :

  • La majorité des Premières Nations ont une gouvernance efficace.
  • Lorsque les défis se présentent, plutôt que d’imposer des solutions aux collectivités, nous voulons travailler en partenariat avec les Premières Nations pour renforcer la relation d’imputabilité qui existe entre les dirigeants et les membres des Premières Nations en améliorant la capacité de gestion financière.
  • Nous prenons des mesures pour remplacer la politique sur la prévention et la gestion des manquements par une nouvelle démarche proactive favorisant le renforcement des capacités.
  • Cette démarche a déjà permis l’obtention de succès. En effet, le nombre de collectivités gérées par un séquestre-administrateur est passé de 13 à 1 depuis 2015. Pour ce faire, on a investi dans le renforcement des capacités et on a donné un appui aux solutions proposées par les collectivités pour relever les défis qui se présentent.

Responsabilisation des subventions sur dix ans :

  • Pour appuyer la nouvelle relation financière avec les Premières Nations, nous sommes allés de l’avant avec l’établissement de subventions sur dix ans pour les Premières Nations admissibles.
  • Les critères d’admissibilité et les dispositions de responsabilisation pour les subventions décennales sont fondés sur des pratiques éprouvées, élaborées avec l’Assemblée des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations.
  • Ces mesures renforceront la capacité de gouvernance, amélioreront la responsabilisation des Premières Nations à l’égard de leurs citoyens, et appuieront une relation financière qui est réellement de nation à nation.

Exigences de rendement des Premières Nations :

  • Notre gouvernement travaille avec les Premières Nations afin de renforcer la reddition de comptes entre les dirigeants des Premières Nations et les membres des collectivités en axant les rapports sur les résultats, et non pas uniquement sur les fonds dépensés.
  • Une nouvelle relation financière, fondée sur la reconnaissance des droits et du respect, appuiera les Premières nations sur la voie de l'autodétermination et favorisera la responsabilisation mutuelle

Contexte

Le 18 décembre 2015, la ministre a publié une déclaration enjoignant son Ministère à mettre fin à toutes les mesures discrétionnaires liées à la Loi sur la transparance financière des Premières Nations. À la suite de cet engagement, le Ministère a mis en œuvre une approche de mobilisation conçue principalement pour communiquer avec les dirigeants, les collectivités et les organisations des Premières Nations et évaluer le point de vue du grand public à l’égard de la transparence et de la responsabilisation des Premières Nations. Les institutions financières des Premières Nations recommandaient l’abrogation complète de la Loi et son remplacement par une politique de reddition de comptes sanctionnée par la collectivité selon laquelle les rapports doivent être présentés aux membres et aux citoyens.

Les Premières Nations rapportent beaucoup au Canada sur les dépenses, non seulement en vertu de la Loi, mais par l'entremise de rapports exigés par des programmes particuliers. La loi ne couvre pas les actions des entreprises appartenant aux Premières Nations.

Dans le cadre de la nouvelle relation financière, Services aux Autochtones Canada collabore avec les Premières Nations à l'instauration de mesures visant à renforcer la responsabilisation des gouvernements des Premières Nations à l'égard de leurs citoyens, et à accroître la prévisibilité et la souplesse du financement. Dans le cadre de cette initiative, les Premières Nations qui ont fait preuve d'une saine gouvernance pourraient bénéficier de subventions de dix ans, et les Premières Nations sont encouragées à promulguer et à mettre en œuvre leurs propres lois sur l'administration financière en fonction des normes du Conseil de gestion financière des Premières Nations. Ces lois sur l'administration financière comprennent des dispositions pour gérer les conflits d'intérêts et les détournements de fonds.

Eau

Messages clés :

  • Nous sommes résolus à veiller à ce que tous les résidants des Premières Nations aient accès à de l’eau potable salubre, propre et fiable.
  • Nous travaillons à lever les avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme touchant des systèmes publics dans les réserves d’ici le mois de mars deux mille vingt et un (2021).
  • En date du 30 septembre 2019, plus de 1,33 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 574 projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 265 qui sont terminés. Ces projets desservent 461 000 personnes dans 606 collectivités des Premières Nations.
  • Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En effet, 88 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable ont été levés jusqu’à maintenant et 150 avis à court terme ont été réglés avant qu’ils ne deviennent des avis à long terme.

Si on pose des questions concernant les enjeux relatifs à l’eau autre que ce qui a trait aux avis à long terme sur la qualité de l’eau potable :

  • Nous demeurons déterminés et en bonne voie pour mettre fin à tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics dans les réserves d'ici mars deux mille vingt-et-un (2021).
  • Cependant, nous savons qu'il y a plus à faire.
  • Nous fournissons des investissements durables pour prévenir les avis à court terme, élargir les systèmes de distribution, renforcer les capacités des opérateurs en eau locaux et les fidéliser, et appuyer des systèmes de contrôle et des tests réguliers.
  • À ce jour, 150 avis à court terme n’ont pas pu devenir à long terme grâce à ces investissements.
  • Nous savons que notre plan produit des résultats et nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour améliorer l'accès à de l'eau potable dans les réserves.

Si on pose des questions concernant l’engagement relatif aux plastiques à usage unique (y compris les bouteilles d’eau en plastique) :

  • Le gouvernement prend des mesures audacieuses pour interdire les plastiques à usage unique dangereux.
  • Cette interdiction entre en vigueur en 2021 – au moment même où nous nous sommes engagés à lever tous les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable dans les réserves afin que les collectivités aient accès à une eau potable saine, propre et fiable.
  • Nous sommes en bonne voie de le faire : 88 avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable ayant été levés depuis 2015, et 150 avis à court terme n’ont pas pu devenir à long terme.

Si on pose des questions concernant Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations :

  • Nous sommes résolus et en voie d’atteindre l’objectif d’assurer un accès à une source d’eau potable fiable, salubre et propre dans toutes les collectivités des Premières Nations.
  • Le gouvernement collabore avec les dirigeants, les collectivités et les organisations des Premières Nations afin d’établir conjointement des solutions à long terme pour garantir une eau potable pour toutes les collectivités.
  • Nous continuerons à travailler avec l’Assemblée des Premières Nations, qui mène le processus de mobilisation afin de trouver des solutions aux préoccupations des Premières Nations face à la Loi actuelle.

Si on pose des questions concernant la formation et la certification des opérateurs en eau :

  • Nous savons qu'un entretien régulier et approprié est essentiel pour garantir l'accès à des systèmes d'approvisionnement en eau fonctionnant correctement.
  • Les budgets de deux-mille seize (2016) et deux mille dix huit (2018) ont consacré des fonds pour aider les collectivités des Premières Nations à former des opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans le but de retenir les compétences dans leurs collectivités.
  • Chaque année, nous consacrons environ quinze millions de dollars (15 000 000 $) à la formation des opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les Premières Nations.
  • Nous collaborons étroitement avec les collectivités des Premières Nations pour nous assurer qu’elles disposent des ressources dont elles ont besoin pour faire fonctionner des réseaux d’approvisionnement en eau afin que tous aient accès à de l’eau potable saine dans les réserves.

Si on pose des questions concernant l’écart de salaire des opérateurs en eau :

  • Les opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau sont essentiels pour assurer aux collectivités l’accès à une eau potable saine et à des infrastructures fiables.
  • Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour appuyer les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme.
  • Nous travaillons étroitement avec les Premières Nations pour assurer qu’elles ont les ressources requises afin qu’elles puissent exploiter et entretenir leurs systèmes d’eau. En fait, nous réformons la manière dont nous finançons le fonctionnement et l’entretien des infrastructures ainsi que les salaires des opérateurs.
  • Nous appuyons aussi les efforts de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs de réseaux d’approvisionnement en eau dans tout le pays.

Si on pose des questions concernant les avis à court terme sur la qualité de l’eau potable :

  • En travaillant en partenariat avec les communautés, nous sommes en bonne voie de lever tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable dans les réseaux publics situés dans les réserves d’ici mars 2021.
  • Nous savons que les besoins en eau sont dynamiques et que des avis à court terme peuvent survenir pour diverses raisons, telles que des bris de conduites d'eau, des pannes d'équipement, l’entretien ou des problèmes météorologiques.
  • Le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour appuyer les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme.
  • Bien que la plupart de ces situations soient résolues rapidement par les opérateurs communautaires, nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les communautés qui ont besoin de soutien.

Si on pose des questions concernant les trihalométhanes (THM) dans l’eau potable :

  • Notre ministère analyse chaque trimestre la qualité des réserves d’eau potable des collectivités aux fins de contrôle des trihalométhanes (THM), selon les normes nationales. Les résultats sont communiqués aux Premières Nations.
  • Si une concentration excessive est décelée, nous collaborons avec les collectivités afin de réduire le niveau de THM et d’autres sous-produits de désinfection (SPD) dans leurs réserves d’eau potable.
  • Depuis 2017, dans les collectivités des Premières Nations, il y a eu une baisse générale du nombre total de systèmes d’approvisionnement en eau potable dans lesquels un dépassement de la concentration maximale acceptable (CMA) est relevé.

Si on pose des questions concernant les mesures prises par le gouvernement jusqu’à présent à propos trihalomethanes :

  • Les trihalométhanes (THM) et les acides haloacétiques (AHA) sont des sous-produits de désinfection qui se forment naturellement dans n’importe quel système lorsque le chlore qui se trouve dans l’eau se combine avec des matières organiques comme des feuilles ou d’autres végétaux.
  • Les avantages de la désinfection de l’eau potable au chlore sont beaucoup plus importants que les risques potentiels pour la santé engendrés par l’exposition à des concentrations élevées de sous-produits de désinfection.
  • Lorsque des concentrations excessives sont décelées, Services aux Autochtones Canada (SAC) localise les systèmes touchés et en assure un suivi systématique. Cela nous permet de travailler avec les Premières Nations afin de planifier la façon dont nous corrigerons le problème de ces systèmes.

Si on pose des questions concernant les litiges en matière d’eau potable :

  • Tous les Canadiens devraient avoir accès à de l’eau potable propre, salubre et fiable.
  • Nous respectons le droit des groupes autochtone de demander l’instruction à la Cour.
  • Nous poursuivrons notre travail avec les collectivités pour répondre à leurs besoins en matière de système d’eau potable.
  • Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En fait, quatre-vingt-huit (88) avis à long terme sur la qualité de l’eau potable furent levés jusqu’à maintenant et 150 avis à court terme n’ont pas pu devenir à long terme.

Si on pose des questions concernant le plomb dans l’eau potable :

  • Depuis 2003, nous appuyons la surveillance des concentrations de plomb dans les réseaux d’eau potable des collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle.
  • En mars 2019, Santé Canada a publié une recommandation révisée en matière de plomb dans l’eau potable. Toutes les régions ont commencé à mettre en œuvre cette mesure de surveillance améliorée.
  • Cette amélioration comprend l’analyse de l’eau à chaque fontaine d’eau potable ou robinet d’eau froide où l’eau est utilisée pour la consommation ou la préparation des aliments dans les établissements pour enfants.

Si on pose des questions concernant le plomb dans l’eau potable des écoles des Premières Nations :

  • Tous les Canadiens méritent d'avoir accès à l’eau potable sûre, propre et fiable.
  • Depuis 2003, Services aux Autochtones Canada soutient la surveillance de l'eau potable pour le plomb dans les réseaux d'eau communautaires des Premières nations.
  • En mars 2019, Santé Canada a publié une ligne directrice révisée pour le plomb dans l'eau potable. Toutes les régions ont commencé à mettre en œuvre cette surveillance renforcée.
  • Cette amélioration comprend le test de chaque fontaine d’eau potable ou robinet d’eau froide où l’eau est utilisée pour la boisson ou la préparation des aliments dans les installations pour enfants, y compris les écoles.

Si on pose des questions concernant les mesures prises pour adresser Le plomb dans l’eau potable des écoles des Premières Nations :

  • Tous les canadiens et canadiennes devraient avoir accès à de l’eau potable salubre, propre et fiable.
  • Aucun avis sur l’eau potable à l’échelle du système concernant le plomb est en place et nous continuons à surveiller les établissements pour enfants, incluant les écoles.
  • Si des excès de plomb sont constatés dans l'eau potable, nous travaillons de concert avec les dirigeants communautaires des Premières Nations pour mettre en œuvre des mesures correctives comme le rinçage ou le remplacement des robinets touchés. 

Si on pose des questions concernant la situation au Québec :

  • Depuis 2016, plus de 6 millions de dollars ont été investis en eau potable pour la densification et la réhabilitation de réseau. 34 nouveaux lots résidentiels ont été développés et raccordés au réseau centralisé.
  • Une campagne massive d’échantillonnage a été réalisée entre 2018 et 2019 sur plus de 307 puits individuels. Plus de 80% des puits échantillonnés ont donnés des résultats permettant de lever l’avis de non-consommation.
  • On s'attend également à une augmentation du profil de financement approuvé pour les projets d'infrastructure dans les communautés autochtones, les programmes d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire, ainsi que pour les prestations de santé non assurées pour les Premières Nations et les Inuits.
  • Le Ministère continue de travailler en collaboration avec la communauté afin d’étendre le réseau centralisé au sein des secteurs densifiés de la communauté.
  • L’implantation d’un réseau sur l’ensemble du territoire présenterait un risque dû au fait qu’il s’agit d’un territoire très étendu, non densifié qui est propice à la formation de trihalométhanes.
  • Même si les puits individuels ne sont pas financés par le Ministère, ce dernier continue de collaborer avec la communauté afin d’assurer le suivi de la qualité de l’eau potable, tant pour le système public que les puits individuels, et il fournit des conseils de santé publique, au besoin, en plus de veiller à ce que tous aient accès à une eau potable salubre et sécuritaire.
  • Au Québec, 100% des opérateurs en eau potable ont une certification reconnue de niveau collégiale qui est comparable ou supérieure aux municipalités avoisinantes.

Contexte

SAC collabore pleinement avec des collectivités de Premières Nations, y compris des conseillers techniques et leaders des Premières Nations, pour appuyer des approches durables dirigées par les Premières Nations qui assurent la sécurité des systèmes d’eau dans les réserves. En autres, on compte le Technical Services Advisory Group in Alberta, la Ontario First Nations Technical Services Corporation, le Congrès de chefs des Premières Nations de l’Atlantique et les projets pilotes des centres de livraison des services techniques en Ontario. SAC collabore également directement avec les Premières Nations afin d’aider les collectivités au niveau de la surveillance de la qualité de l’eau potable dans tous les réseaux d’approvisionnement en eau potable, y compris la fourniture de conseils et d’orientations concernant la salubrité de l’eau potable et l’évacuation des eaux usées, ainsi que la révision des propositions de projet d’infrastructure d’un point de vue de la santé publique.

Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement du Canada s’est engagé à éliminer d’ici mars 2021 tous les avis à long terme sur la qualité de l’eau potable des systèmes publics dans les réserves. La Phase 1 du Plan investir dans le Canada appuie cet objectif en fournissant un somme inédite de 1,8 milliards de dollars sur cinq ans aux collectivités des Premières Nations afin d’améliorer de façon importante les infrastructures d’installations d'alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves, d’assurer le bon fonctionnement et entretien des installations, et de renforcer les capacités en améliorant la formation des opérateurs des systèmes d’eau. Le budget de 2016 comprend aussi un nouveau financement de 141,7 millions de dollars sur cinq ans à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits pour améliorer la surveillance et l’évaluation de l’eau potable dans les réserves. De plus, le budget de 2017 a fourni 49 millions de dollars sur trois ans pour aborder des avis dans le cadre de la portée élargie, ce qui a ajouté 24 avis à long terme sur la qualité de l’eau potable à l’engagement du gouvernement. Le budget de 2018 a engagé 172,6 millions de dollars additionnels sur trois ans à l’appui des initiatives qui, dans la mesure du possible, accélèreront la vitesse de la construction et de la rénovation des systèmes d’eau concernés, appuieront des réparations aux systèmes d’eau à risque élevé et contribueront aux efforts en matière de recrutement, de formation et de rétention des opérateurs d’eau. Ce financement contribuera également aux efforts à établir des modèles de livraison innovateurs dirigés par les Premières Nations. Enfin, le budget de 2019 prévoit 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 184,9 millions de dollars chaque année par la suite. L'investissement appuiera les efforts continus visant à éliminer et à prévenir les avis sur la qualité de l'eau à long terme. Il permettra en effet de financer les réparations urgentes aux systèmes d'aqueduc vulnérables et d'offrir aux opérateurs d'approvisionnement en eau des programmes de formation et de soutien afin que les communautés des Premières Nations puissent exploiter et entretenir de manière efficace leurs systèmes publics d'approvisionnement en eau potable.

En date du 30 septembre 2019, plus de 1,33 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 574 projets axés sur l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, y compris 265 qui sont terminés. Ces projets desservent environ 461 000 personnes dans 606 collectivités des Premières Nations.

Il convient de noter que les avis concernant la qualité de l’eau potable sont émis pour protéger le public contre l'eau potable qui est potentiellement dangereuse, ou est confirmée dangereuse, fondés sur les analyses de la qualité de l’eau. Les avis sont émis par les Premières nations dans leurs communautés et réserves par les gouvernements provinciaux et territoriaux ou municipales.

Les communautés peuvent également choisir de délivrer un avis par mesure de précaution, comme lorsqu’il y a des réparations d'urgence dans le système de distribution d’eau ou si une communauté ne possède pas de système d’eau formé l’exploitant ou de la surveillance communautaire de la qualité de l’eau potable en place. Certains avis sont à court terme pour informer les résidents d’un problème de qualité de l’eau temporaire sur un système d’eau (p. ex. : défaillance de l’équipement).

Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les Premières nations en fournissant des investissements durables, à élargir les systèmes de prestation, à renforcer les capacités et de retenir les exploitants de l’eau locale, ainsi afin d’appuyer la surveillance régulière et des essais sur tous les systèmes d’eau potable pour prévenir des avis à court terme et récurrents.

En 2014, les Nations Tsuu T’ina et Ermineskin, la Première Nation Sucker Creek et la Tribu des Blood, ainsi que les réserves situées dans les traités 6, 7 et 8, ont poursuivi le Canada, alléguant que le pays a créé et maintenu des conditions non salubres en matière d’eau potable dans leurs réserves et partout au Canada. Les Premières Nations revendiquent des déclarations et des dommages-intérêts pour violation de devoir fiducial, violation de l’honneur de la Couronne et violations des articles 7 et 15(1) de la Charte. L’Assemblée des Premières Nations a adopté des résolutions à l’appui de ces litiges. Avec le consentement des parties, cette action a été suspendue par la Cour fédérale pour des périodes de renouvellement d’un an depuis l’automne 2015. Au cours de ce délai, les parties ont assisté à des réunions et ont participé à des discussions « sans préjudice » en vue de dissiper leurs préoccupations à propos de l’eau potable salubre au sein des réserves de ces Premières Nations et de résoudre les procédures par le biais d’un accord ou de circonscription des questions hors cour. La suspension s’est terminée le 19 septembre 2019 et le dossier est entre les mains de l'équipe de la Gestion des cas à la Cour fédérale.

La bande indienne d’Okanagan demande également des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l’honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en échouant à la création et au maintien de conditions d’eau potable salubres dans les réserves des Premières Nations. La bande cherche à obtenir une déclaration affirmant que le Canada est dans le devoir de remédier aux conditions non salubres en matière d’eau potable dans les réserves, sous la supervision de la Cour et une ordonnance pour dommages-intérêts, et que le pays se dégage de toute économie réalisée en ne réussissant pas à fournir suffisamment d’eau potable à la bande.

La Première Nation Curve Lake et cheffe Emily Whetung, au nom d’elle-même ainsi que de tous les membres de la Première Nation, déclarent que le Canada n’a pas su remédier aux insuffisances de son accès à de l’eau potable et aux conséquences humaines qui en ont résulté. Les codemandeurs demandent des déclarations du fait que le Canada a contrevenu à son devoir fiducial, à l’honneur de la Couronne et à la Charte, et a manqué à ses obligations selon la Constitution en ne remédiant pas aux insuffisances de son accès à de l’eau potable. Les codemandeurs demandent entre autres la construction immédiate de systèmes d’approvisionnement en eau potable adéquats; 100 millions de dollars pour violation des droits garantis par la Charte; 100 millions de dollars pour violation de devoir fiducial, négligence et nuisance; et 20 millions de dollars pour dommages-intérêts punitifs. Les discussions se poursuivent avec le Chef et l’Équipe de projet à propos des prochaines étapes à entreprendre pour faire progresser un projet proposé en matière d’eau potable d’une valeur de 50 millions de dollars, mais actuellement non financé, y compris des possibilités pour une approche progressive. La cheffe a invité l’équipe régionale à visiter la collectivité en 2020.

La Première Nation de Tataskweyak a déposé un recours collectif national concernant toute bande des Premières Nations qui a reçu un avis sur l'eau potable pendant un an ou plus depuis 1995. La bande prétend que le Canada a manqué à ses obligations fiduciaires, a violé l'honneur de la Couronne, a violé la Charte, l'article 36 (1) c) de la Loi constitutionnelle, et est responsable des causes individuelles d'action comme les nuisances et la négligence.

Michael Daryl Isnardy (Première Nation de Toosey en Colombie-Britannique), a déposé un projet de recours collectif en tant que demandeur individuel devant la Cour fédérale, représentant des Autochtones et des Premières Nations incapables de consommer ou d'utiliser l'eau de leurs réseaux d'eau communautaires dans des collectivités de Première Nations. M. Isnardy réclame la Couronne pour des conditions d'eau potable créées, maintenues et autorisées, et demande que le Canada ait manqué à son obligation fiduciaire, devait une obligation de diligence, violé les articles 7 (vie, liberté et sécurité de la personne) et 15 (1) (droit à l'égalité) de la Charte et a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du paragraphe 35 (1) de la Loi constitutionnelle en omettant de remédier aux insuffisances d'accès.

Aperçu de la santé

Messages clés :

  • Nous travaillons à éliminer l’écart en matière d’accès aux soins de santé de qualité entre les Autochtones et non-Autochtones du Canada:
    • Nous appuyons 63 équipes communautaires de santé mentale desservant 344 collectivités. Le nombre d’équipe était de 11 en 2015;
    • Plus de 533, 299 demandes de services et de produits ont été approuvées sous le principe de Jordan; et
    • Nous avons fournis des prestations de santé à plus de 873 000 membres des Premières nations et Inuits en 2018-19.
  • Nous travaillons également avec nos partenaires Autochtones à s’assurer qu’ils soient aux commandes lorsqu'il s'agit de concevoir et de fournir leurs programmes et services de soins de santé.

Si on insiste sur les services de santé:

  • Nous continuons d’appuyer les investissements à long terme dans le but d’améliorer la santé et le bien-être des communautés autochtones.
  • En écoutant réellement les communautés autochtones, nous avons avancées des dossiers tels que :
    • S'assurer que 92 % des mères voyageant pour leur accouchements, entre juin 2017 et mars 2019, soient accompagnées d’une personne de leur choix; et
    • L’achèvement de 193 des 207 projets d'infrastructure de santé en cours depuis 2016.
  • Nous continuerons de travailler avec nos partenaires à l'amélioration des services et des programmes de santé pour les peuples autochtones.

Accès aux services de santé

  • Nous savons que les plus grands succès résultent des systèmes de santé menés et fournis par les Autochtones.
  • C’est pourquoi notre gouvernement collabore avec les partenaires des provinces et des Premières Nations afin de transformer les systèmes de santé dans les collectivités des Premières Nations du Nord.
  • Nous poursuivons nos efforts avec des partenaires du Manitoba, du Québec, de l’Ontario et de la Saskatchewan sur la transformation des systèmes de santé avec un investissement de 71 millions de dollars sur trois ans pour soutenir ce travail.

Loi sur la santé autochtone basée sur les distinctions

  • Dans un pays aussi prospère que le Canada, personne ne devrait avoir à se passer de soins de santé, et ce, quand ils en ont besoin.
  • Les peuples autochtones ont le droit à des soins et services de santé de qualité qui sont adaptés à leurs besoins.
  • Nous nous engageons à co-développer avec les Premières Nations, Inuit et Métis une loi qui répondra à la réalité des communautés autochtones et accroîtra leur contrôle des services.

Les services de santé dans le Nord

  • Nous travaillons avec des partenaires territoriaux et autochtones pour améliorer la santé et la sécurité des Premières nations et des Inuits du Nord.
  • Bien que les gouvernements territoriaux soient responsables de la prestation des soins de santé dans les territoires, nous continuons de travailler en partenariat avec eux pour veiller à ce que les Premières Nations et les Inuits aient accès au soutien et aux services dont ils ont besoin et adaptés à leur culture.
  • Par exemple, cette année seulement, nous avons investi plus de 31 millions de dollars pour soutenir les programmes et services de santé mentale dans toutes les 72 collectivités des Premières Nations et des Inuits dans les trois territoires.

Contexte

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille en collaboration avec des partenaires en vue d’améliorer l’accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Notre vision consiste à appuyer les peuples autochtones et à leur donner les moyens de fournir des services de façon indépendante et de gérer les conditions socioéconomiques dans leurs communautés.

La Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits au sein de SAC soutient les Premières Nations et les Inuits dans leur objectif d’influencer, de gérer et de contrôler les programmes et les services de santé qui les touchent.

Le modèle de transfert des responsabilités en santé aux Autochtones le plus avancé est celui de la Colombie-Britannique, où une entente-cadre tripartite a été signée en 2011 et a laissé place, en 2013, au plein transfert des opérations régionales de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits à une Autorité sanitaire des Premières Nations nouvellement établie.

Logement

Messages clés :

  • Notre gouvernement élabore conjointement et met en œuvre des stratégies sur le logement autochtone axées sur les distinctions avec nos partenaires autochtones.
  • Le budget de deux-mille dix-huit (2018) a investi :
    • six cent millions de dollars (600 000 000 $) sur trois (3) ans pour le logement des Premières Nations;
    • cinq cent millions de dollars (500 000 000 $) sur dix (10) ans pour le logement de la Nation métisse; etquatre cents millions de dollars (400 000 000 $) sur dix (10) ans pour le logement dirigé par les Inuit en plus des 240 millions de dollars sur 10 ans annoncés pour soutenir le logement dans le Nunavut.
  • Ce financement et cette approche, fondés sur la prestation de services en logement menée par les Autochtones, sont une étape importante pour répondre aux besoins de logement dans les collectivités autochtones.
  • Nous continuerons à travailler pour combler l'écart inacceptable du logement pour les Autochtones.

Si on insiste :

  • Notre gouvernement collabore chaque jour avec des partenaires autochtones pour remédier aux lacunes inacceptables en matière de logement dans l’ensemble du pays.
  • Pour le logement des Premières Nations dans les réserves et en partenariat avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, nous avons engagé plus de 1 milliard de dollars pour appuyer la construction et la rénovation de 18 087 maisons depuis le budget de 2016.
  • Nous savons cependant qu'il reste encore beaucoup à faire et nous continuons à travailler en partenariat avec les Premières Nations pour mettre en œuvre des solutions menés par les communautés.

Stratégie en matière de logement pour les Premières Nations axée sur la distinction :

  • Les Premières Nations ont dirigé l’élaboration d’une stratégie nationale sur le logement pour s’assurer que la réforme du logement reflète leurs besoins. Celle ci fut approuvée par l’Assemblée extraordinaire des Chefs le cinq (5) décembre deux-mille dix-huit (2018).
  • L’Assemblée des Premières Nations, Services aux Autochtones Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement se réunissent régulièrement pour élaborer la stratégie nationale ainsi que les plans pour sa mise en œuvre.
  • Cette collaboration permet de s’assurer d’une réforme du logement et des infrastructures qui cible une approche à long terme pour appuyer une transition vers l’entretien, le contrôle et la gestion du logement par les Premières Nations.

Stratégie en matière de logement pour les Inuits axée sur la distinction :

  • Obtenir de meilleurs résultats pour le logement des Inuit est une priorité pour le gouvernement.
  • Comme l'a indiqué le premier ministre, la stratégie sur le logement dans l’Inuit Nunangat, qui a été publiée en avril 2019, a été conçue par les Inuits et sera mise en œuvre par les Inuits.
  • La stratégie fournit une vision et une orientation à long terme pour le logement des Inuits, fondées sur l'autodétermination.
  • Des travaux sont déjà bien avancés, entrepris directement par les Inuit, pour générer des investissements du budget de 2018 pour le logement des Inuit ainsi que pour travailler conjointement à la mise en œuvre de la stratégie afin de répondre davantage aux besoins des Inuit en matière de logement.

Stratégie en matière de logement pour les Métis axée sur la distinction :

  • L'amélioration des résultats en matière de logement autochtone est une priorité pour notre gouvernement.
  • Le dix-neuf (19) juillet deux-mille dix-huit (2018), les dirigeants de la Nation métisse et le gouvernement du Canada ont signé l’Accord auxiliaire Canada-Nation métisse sur le logement, qui améliorera l’accès et le contrôle des Métis aux logements abordables et sociaux.
  • L’Accord auxiliaire Canada-Nation métisse sur le logement reflète un engagement commun à réduire l’écart des besoins en matière de logement de base et à faire progresser l’auto détermination autochtone en matière de ce domaine important de la politique sociale.
  • Nous continuerons à travailler pour combler l'écart inacceptable du logement pour les Autochtones.

Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés Autochtones :

  • Notre gouvernement sait qu’appuyer les solutions menées par les Autochtones est la seule façon de combler les écarts socioéconomiques inacceptables actuels.
  • De nombreuses collectivités Autochtones proposent des solutions innovatrices à des problèmes de logement, mais ces solutions n’ont pas toujours été admissibles à un financement gouvernemental.
  • Ce fonds de trente-six millions de dollars (36 000 000 $) pour soutenir l’innovation vise à financer des projets communautaires menés par les Autochtones qui pourront servir de modèles pour de nouvelles approches.
  • Nous sommes heureux que notre Comité directeur autochtone ait sélectionné 24 innovateurs qui affineront leurs idées au cours des dix-huit prochains mois.
  • Le groupe de travail de l’Institut royal d’architecture du Canada participera en tant que parrain, afin de soutenir les innovateurs tout au long du processus de conception des projets.

Si on insiste concernant la situation au Québec

  • Dans la région du Québec, le budget de 2018 a permis des investissements en 2019-2020 de l’ordre de 18 millions de dollars (18 000 000 $) :
    • 5,3 M$ en construction;
    • 5.4 M$ en rénovation;
    • 3.7 M$ en viabilisation de lots;
    • 3.6 M$ en développement de capacités et en innovation.
    • Le même niveau d’investissement est prévu pour 2020-2021.
  • Le Comité régional tripartite en logement travaille depuis 2 ans sur une stratégie régionale en logement avec des partenaires clés tels que le Conseil scolaire en éducation des adultes des Premières Nations et la Commission de développement économique des Premières Nations et du Labrador.
  • Les efforts et les investissements réalisés dans le domaine du logement au Québec ont permis de réduire significativement les enjeux liés à la santé et la sécurité. À cet effet, des enjeux tels que le radon, la vermiculite et les moisissures ont été pratiquement éliminés.

Contexte

SAC travaille en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), l’Assemblée des Premières Nations et son Comité de chefs sur le logement et l’infrastructure pour co-développer une stratégie nationale sur le logement et des infrastructures connexes des Premières Nations, appuyée par 600 millions de dollars sur trois ans annoncée dans le Budget de 2018. On prévoit que la stratégie retournera à l’Assemblée pour approbation en décembre 2018 et souligne du progrès depuis que le cadre politique a été approuvé lors de l'Assemblée extraordinaire des Chefs, en décembre 2017. Son principe de base tracera la voie vers la transition de l’entretien, de la direction et de la gestion du logement aux Premières Nations.

RCAAN a travaillé en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organismes de revendications territoriales inuites, la SCHL et Emploi et développement social Canada sur une stratégie de logement pour l’Inuit Nunangat. Celle-ci a été publiée le 4 avril 2019. La stratégie repose sur l’autodétermination, les bénéficiaires inuit détenant la responsabilité, les pouvoirs et la capacité décisionnels de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le Budget de 2018 a accordé 400 millions de dollars sur 10 ans afin de soutenir le logement mené par les Inuit dans les régions inuites du Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit, avec un montant additionnel de 240 millions de dollars sur 10 ans pour le Nunavut découlant du Budget de 2017 , affecté au gouvernement du Nunavut par la SCHL.

Canada et la Nation métisse ont signé l’Accord Canada-Nation métisse en avril 2017 : l’Accord contenant des priorités sur lesquelles les deux parties se sont engagées à collaborer, y compris une stratégie sur le logement de la Nation métisse. Le 19 juillet 2018, l’Accord auxiliaire sur le logement de la Nation métisse a été terminé, dressant la conception, la livraison, et l’administration des services de logement entrepris par les organisations membres de la Nation métisse pour aborder l’achat de nouvelles maisons, la réparation de maisons existantes et le fournissement de suppléments au loyer aux familles qui en ont besoin le plus. L’Accord auxiliaire sur le logement, qui recevra 500 millions de dollars de financement sur 10 ans annoncés dans le Budget de 2018, reflète un engagement commun à réduire l’écart de besoins en matière de logement de base et à faire progresser l’autodétermination autochtone dans ce domaine important de la politique sociale.

L'Initiative d'innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones a été lancée le 11 avril 2019 par le ministre des Services aux Autochtones et les coprésidents du Comité directeur autochtone. Trois cent quarante-deux applications ont été reçues et 24 ont été sélectionnées par le comité organisateur dans le cadre du processus de l’Accélérateur. L’Accélérateur, lancé le 20 janvier 2020, fournit aux innovateurs autochtones du financement et du soutien pour développer davantage leur idée en propositions réalisables. L’Initiative de l’innovation pour la construction de logements dans les communautés autochtones se poursuit en collaboration avec le Défi des villes intelligentes d’Infrastructure Canada et aborde l’engagement du gouvernement du Canada envers un processus conçu spécifiquement pour les communautés autochtones et qui reflète leurs réalités et besoins particuliers.

Plan ministériel

Messages clés :

  • SAC a été créé pour améliorer l’accès des Premières Nations, des Inuit et des Métis à des services de haute qualité, appuyer et habiliter les peuples autochtones afin qu’ils contrôlent la prestation de ces services et améliorer la qualité de vie et la sécurité dans les collectivités.
  • En 2020-2021, SAC continuera de faire avancer le travail visant à combler les écarts socioéconomiques et à améliorer la qualité des services offerts aux peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis, en partenariat avec eux, de façon à promouvoir l’autodétermination.
  • L’objectif ultime n’est pas seulement de s’assurer que la conception, la prestation et le contrôle des services sont dirigés par les peuples autochtones, mais que le Ministère s’efface avec le temps. SAC atteindra cet objectif ultime en améliorant sa responsabilisation envers les peuples autochtones, en prenant une approche fondée sur les distinctions dans la prestation des services et en élaborant des modèles de partenariat.

Si on insiste sur la transition

  • Le Plan présente les réalisations du Ministère et la voie à suivre pour l’exercice à venir.
  • Pour aller de l’avant, nous devons écouter et apprendre des Premières Nations, des Inuit et des Métis sur la façon dont les programmes et les services devraient être offerts, et nous devons travailler en partenariat avec les peuples autochtones en vue de transférer la prestation des services aux institutions et organisations dirigées par les Autochtones.

Si on insiste sur l’augmentation des dépenses prévues :

  • Au cours de l’exercice 2019-2020, le programme des Affaires individuelles, les programmes des Terres et du développement économique et les Services internes ont été transférés du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord à SAC.
  • En raison de ces changements au Ministère, on s’attend à ce que les dépenses prévues pour 2020-2021 augmentent.

Stérilisation forcée

Messages clés :

  • La stérilisation forcée et contrainte est une violation profondément troublante des droits de la personne.
  • Toute personne touchée peut communiquer avec la Ligne d’écoute d’espoir pour le mieux être.
  • Le nouveau comité consultatif de Services aux Autochtones Canada sur la santé et le bien être des femmes autochtones guide notre reponse. Le comité est composé d’organisations nationales autochtones, y compris d’organisations de femmes.
  • Plus tôt cette année, le Ministère a financé le Centre de collaboration nationale de la santé autochtone, qui a tenu un forum de deux jours sur les questions du choix et du consentement culturellement appropriés quant aux soins de santé sexuelle et reproductive. Des professionnels de la santé, des travailleurs sociaux, des organismes de réglementation, des gouvernements et des organisations autochtones, des universités et des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux ont participé à ce forum.
  • La collaboration avec tous les ordres de gouvernement et les professionnels des systèmes sociaux et de la santé est nécessaire pour assurer des services de santé sécuritaires et culturellement appropriés pour les femmes autochtones.

Si on le questionne :

  • Toutes les femmes autochtones doivent recevoir des services de santé culturellement appropriés avec un consentement pleinement éclairé.
  • Pour améliorer la sécurité culturelle et la qualité des services de santé, nous :
    • nous assurons que chaque mère inuite ou membre d’une Première Nation sait qu’elle a droit à un compagnon de voyage de son choix par le truchement du Programme des services de santé non assurés;
    • investissons dans des services pour favoriser une grossesse et des naissances saines;
    • investissons pour la première fois dans la profession de sage-femme dans les communautés de Premières nations et Inuit; et
    • sommes guidés par un nouveau comité consultatif de Services aux Autochtones Canada sur la santé et le bien être des femmes autochtones.

Contexte :

La stérilisation forcée et contrainte est le symptôme d'un problème systémique plus vaste: l'absence de sécurité culturelle dans les systèmes sociaux et de santé. Promouvoir la sécurité culturelle dans les systèmes sociaux et de santé ne peut se faire de manière isolée. Santé Canada joue un rôle de premier plan, en partenariat avec les provinces et les territoires, les autorités régionales de la santé et les organismes de réglementation.

L'ampleur et la portée de ce problème sont actuellement inconnues. Les systèmes de santé (à l'exception de la Saskatchewan) ne documentent pas l'origine ethnique des patients. Cependant, depuis octobre 2017, un certain nombre d'actions juridiques désignant le Canada comme défendeur ont été engagées par des femmes impactées. Les avocats ont indiqué avoir été contactés par plus de 100 femmes autochtones (y compris un cas survenu récemment en décembre 2018). Des organismes internationaux et des comités parlementaires ont étudié cet enjeu et l’ont mis en lumière:

  • le Comité sur la torture des Nations Unies a appelé le Canada à criminaliser, enquêter, prévenir et réparer les torts;
  • le troisième examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a recommandé que le Canada enquête sur les plaintes, punisse les responsables et assiste les femmes touchées;
  • la Commission interaméricaine des droits de l'homme a demandé des informations spécifiques sur la réponse du Canada à cet enjeu;
  • le Comité permanent sur la santé s'est concentré sur la compréhension de la portée de l’enjeu; les mesures de réparation aux victimes; la prévention; et l’engagement auprès des organisations de femmes autochtones; et,
  • le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a soulevé la question. Les appels à la justice comprennent l’augmentation du nombre de professionnels autochtones en santé et la formation des compétences culturelles à tous les professionnels de la santé (Appels à la justice 7.6, 7.7 et 7.8).

Transport pour raison médicale au Nunavut

Messages clés :

  • Nous savons que le transport médical est nécessaire pour que les individus aient accès aux services de santé dont ils ont besoin au Nunavut.
  • Le gouvernement territorial reçoit des fonds pour gérer son système de santé au moyen de divers paiements de transfert, et pour une partie des couts de transport médical pour les résidents Inuit.
  • Nous continuerons d'appuyer le gouvernement du Nunavut pour faire en sorte que les Nunavummiut aient accès aux services de santé dont ils ont besoin, maintenant et à long terme.

Si on insiste sur la responsabilité pour les coûts du transport médical au Nunavut :

  • Le gouvernement du Nunavut est responsable de fournir les soins de santé à tous ses résidents.
  • Le transport médical est un aspect nécessaire mais dispendieux du système de santé du Nunavut.
  • Nous travaillons avec le gouvernement du Nunavut pour assurer la continuité des services tout en développant une approche à plus long terme pour accéder aux services de santé.
  • Dans le cadre de la Table de partenariat pour la santé du Nunavut, nous poursuivrons notre collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated afin d’améliorer l’accès aux services de santé.

Si on insiste sur l’annulation des services au Nunavut :

  • Je peux vous assurer que les services de consultation n'ont pas été annulés et continuent d'être disponibles dans les centres de santé de toutes les communautés du Nunavut.
  • Depuis avril 2019, un financement de 11,6 millions de dollars est fourni directement au gouvernement du Nunavut et à des organismes communautaires pour la coordination d’équipes de bien-être mental et d’autres services de bien-être mental.
  • En outre, nous avons alloée 5,4 millions de dollars au financement de conseils ciblés sur la santé mentale dans le cadre du Programme des services de santé non assurés.
  • Nous avons aussi accordé 220 millions de dollars sur 10 ans, depuis 2017, pour des initiatives de mieux-être communautaires dans le cadre de l'Accord sur le mieux-être du Nunavut.
  • Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour faire en sorte que les Nunavummiut aient accès aux services dont ils ont besoin.

Contexte :

Services de santé dans le nord

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les gouvernements autochtones se partagent la responsabilité de la prestation des services de santé, y compris la prestation de services de santé mentale. Le gouvernement fédéral soutient le mieux-être mental des communautés des Premières Nations et des Inuits par le biais de nombreux programmes et services. Plus précisément, par le biais de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, ISC soutient et finance des programmes et des services de mieux-être mental dans cinq domaines clés: les services de mieux-être mental basés sur la communauté; le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens; la prestation de conseil en santé mentale du Programme des services de santé non assurés; la ligne d'assistance Espoir pour le mieux-être des Premières Nations et des Inuits; et l’initiative des Enfants d’abord du principe de Jordan.

Depuis 2017, le gouvernement du Canada a versé 220 millions de dollars sur 10 ans au Nunavut dans le cadre de l'accord sur le mieux-être du Nunavut, qui est piloté par la communauté. De plus, le budget 2019 prévoyait un investissement supplémentaire de 50 millions de dollars sur 10 ans pour renouveler et étendre la portée de la Stratégie nationale de prévention du suicide des Inuit de Inuit Tapiriit Kanatami.

Annulation des services au Nunavut

Le gouvernement du Nunavut est responsable de la prestation de soins de santé à ses citoyens, y compris pour les services de santé mentale. Les services sont disponibles dans les centres de santé situés dans chaque communauté.

Des médias ont fait état d'annulations de services de counseling dans la région de Baffin, au Nunavut. Les services n'ont pas été annulés, bien qu'il y ait eu un retard dans la planification des sessions pour un petit nombre de clients. SAC coordonne avec un fournisseur de services de conseil pour planifier des cliniques dans la région de Baffin dans un avenir proche. D'autres soutiens existants demeurent disponibles pour tous les résidents des clients du Nunavut et, grâce au programme de soutien à la résolution des pensionnats indiens, SAC organise et paie également les frais de transport jusqu'au point de service le plus proche de leur région pour que les clients accèdent aux services de conseil au besoin.

De plus, la ligne d’assistance Espoir pour le mieux-être offre des services de thérapie par téléphone. Cette ligne d’assistance offre un soutien immédiat pour de la thérapie d’urgence pour toutes les victimes et individus autochtones. Ce service est disponible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, au numéro suivant : 1-855-242-3310 ou via un service de consultation en ligne à hopeforwellness.ca.

Transport médical au Nunavut

Le Nunavut est un vaste territoire constitué de 25 petites collectivités isolées, dont aucune n'est reliée par des routes. Environ 85 % de la population est composée d'Inuits. Chaque communauté dispose d'un centre de santé, doté d'infirmières et de visites de médecins suppléants. Il y a un hôpital dans le territoire, situé à Iqaluit, qui fournit des services aux résidents de la région de Qikiqtani (Baffin). En raison de ces réalités, le gouvernement du Nunavut compte énormément sur le transport médical pour aider les résidents à accéder aux services à l’extérieur du territoire.

Le Programme des services de santé non assurés fournit une gamme de biens et de services médicalement nécessaires aux clients des Premières Nations et des Inuits admissibles. Au Nunavut, ces avantages sont administrés directement par Services aux Autochtones Canada, ainsi que par le biais d'un accord de contribution avec le gouvernement du Nunavut. L'entente comprend le financement du transport médical, comme l'hébergement, les repas et le transport aérien. En 2018-19, la valeur de cet accord était de 51,4 millions de dollars.

Depuis sa création en 1999, le gouvernement du Nunavut a facturé une quote-part de 125 $ par trajet pour tous les déplacements aériens des résidents nécessitant des services médicalement nécessaires qui ne sont pas disponibles dans leurs communautés d'origine. Cette quote-part, remboursée aux résidents inuits par le Programme des services de santé non assurés, s'applique aux transports aériens qui peuvent inclure par exemple 2 000 $ de vols réguliers ou 30 000 $ d'évacuation médicale. En janvier 2019, le gouvernement du Nunavut a informé SAC de son intention d'éliminer la quote part, dans le but de faire payer par SAC le coût total des voyages médicaux pour les Inuits.

Le gouvernement du Nunavut reçoit aussi un financement de 9,2 millions de dollars par an pour compenser les coûts de transport pour les soins médicaux dans le cadre du Fonds d’investissement territorial pour la santé de Santé Canada (son échéance est prévue pour 2020/21).

Transfert du contrôle de la prestation des services aux Autochtones

Messages clés :

  • Le transfert de la prestation des services aux partenaires autochtones sera un processus long et multidimensionnel, mais des travaux sont en cours en vue de respecter cet important engagement.
  • Il est essentiel que le transfert de la prestation des services soit dirigé par des Autochtones et qu’il se déroule à un rythme établi par les collectivités, les institutions et les organisations autochtones.
  • Des initiatives réussies menées par des autochtones à l’échelle communautaire nous permettent de soutenir cette approche et de confirmer que c’est non seulement la bonne chose à faire, mais aussi un levier essentiel pour parvenir à nos objectifs.
  • Malgré les défis et les obstacles à surmonter pour atteindre une égalité réelle, nous devons continuer à permettre aux nations et aux collectivités autochtones de reconstituer leur communauté d’une manière qui est adaptée à leur culture et qui répond à leurs besoins.
  • Instaurer une nouvelle relation financière et faire progresser la loi sur la santé des Autochtones sont des priorités qui soutiendront cet engagement au cours des deux prochaines années, entre autres.

Contexte :

Conformément à la Loi sur le ministère des Services aux Autochtones (la Loi), le Canada est tenu de procéder à un transfert progressif des services.

Cet engagement est une dimension importante de l’exposé ministériel et constitue un levier essentiel pour la promotion de l’autodétermination et de la réconciliation.

Transférer le contrôle aux partenaires autochtones est le meilleur moyen d’améliorer les services. Les partenaires autochtones ont déclaré qu’ils voulaient que SAC reconnaisse et appuie leur droit inhérent à l’autodétermination en appliquant des approches souples et inclusives qui tiennent compte de la diversité des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Voici deux exemples d’initiatives réussies menées par des autochtones à l’échelle communautaire :

Gestion, par les Premières Nations de Musqueam, de Tsawwassen et dakota de Whitecap, d’économies prospères qui profitent à l’ensemble des économies régionales;

Conclusion d’accords sur l’éducation avec les Mi’kmaq et la Nation anishinabek, un exemple de réussite à l’égard de l’autodétermination.

Le Canada et la Nation anishinabek sont engagés dans des négociations depuis 1995 afin de rebâtir la gouvernance dans des domaines essentiels qui renforcent la Nation anishinabek. Dans l’ensemble, les négociations avec la Nation anishinabek ont été principalement axées sur les moyens d’établir la Nation Anishinabek et de l’habiliter en tant que gouvernement des Premières Nations anishinabek, tout en préservant les institutions et les structures distinctes de leurs gouvernements.

Les négociations ont connu un succès important avec la conclusion récente de l’Entente sur l’éducation de la Nation anishinabek, qui reconnaît la compétence de 23 Premières Nations anishinabek sur l’éducation de la maternelle à la 12e année. Cette entente sur l’éducation marque la première entente sur l’autonomie gouvernementale conclue en Ontario et, compte tenu du nombre de Premières Nations participantes, la plus importante entente sur l’autonomie gouvernementale conclue au Canada. La loi habilitante, la Loi sur l’accord en matière d’éducation conclu avec la Nation des Anishinabes (projet de loi C 61), a reçu la sanction royale le 14 décembre 2017 et est entrée en vigueur le 1er avril 2018.

Pour la Nation anishinabek, la prochaine étape dans le continuum vers sa vision de l’autodétermination est la conclusion d’une entente de base sur la gouvernance. La Nation anishinabek envisage une structure de gouvernance qui répond aux besoins de ses communautés et à leur composition unique en tant que regroupement de 38 Premières Nations. L’entente sur la gouvernance prévoit la création d’un gouvernement de la Nation anishinabek à l’échelle régionale et conférerait aux Premières Nations et à la Nation anishinabek des pouvoirs législatifs dans les domaines de gouvernance de base, notamment la sélection des dirigeants, la citoyenneté, la langue et la culture, ainsi que la gestion et le fonctionnement du gouvernement.

Énergie non polluante renouvelable

Messages clés :

  • Services aux Autochtones Canada continue d’apporter un soutien aux Premières Nations pour qu’elles puissent fournir une source d’électricité sûre et fiable à leurs collectivités. Dans le passé, ce soutien a largement porté sur la production d'électricité au diesel, car cette source était alors la plus sûre et la plus fiable sur le plan technique pour les collectivités non reliées à un réseau provincial.
  • Cependant, la production d’électricité au diesel entraîne des coûts d’exploitation élevés, un risque accru de déversement de carburant dû au transport et à l’utilisation du diesel, ainsi qu’une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution locale qui proviennent des générateurs eux-mêmes. En outre, les collectivités accessibles par routes d'hiver sont confrontées à un défi supplémentaire puisqu’elles doivent voir à transporter suffisamment de carburant pour l’année alors que ces routes sont ouvertes sur une période courte et variable.
  • L’augmentation de la prédominance et la baisse des coûts des technologies d'énergie renouvelable offrent maintenant aux Premières Nations des options pour réduire, voire éliminer complètement, leur consommation de diesel pour produire de l’électricité; cependant, la technologie actuelle pour le stockage d’énergie limitée demeure un obstacle important à l’élimination de l’utilisation du diesel.
  • Depuis 2016, un certain nombre de Premières Nations ont mis en œuvre des projets qui ont permis de réduire considérablement leur consommation de diesel pour produire de l’électricité dans leurs collectivités, et ce, à mesure que des fonds devenaient disponibles. En voici quelques exemples :
    • Le projet de raccordement au réseau dans le nord de l’Ontario, dirigé par Wataynikaneyap Power, permettra de raccorder 16 collectivités éloignées des Premières Nations au réseau de la province, ce qui mettra fin à leur dépendance au diesel, une source d’énergie coûteuse à forte intensité d’émissions; et
    • En mai 2018, la collectivité de la Nation Wuikinuxv en Colombie-Britannique, en collaboration avec Conservation de la nature Canada, a terminé la construction du projet hydroélectrique de la rivière Nicknaqueet, qui représente une puissance de 350 kW. Ce projet devrait permettre de réduire d’environ 92 % la production d’électricité au diesel.
  • Nous continuerons de mobiliser les collectivités et de travailler avec des partenaires pour appuyer d’ici 2030 la transition des collectivités autochtones actuellement dépendantes de la production d’électricité au diesel, vers une source d’énergie proche, renouvelable et fiable.
  • Les partenaires fédéraux, y compris Services autochtones Canada, Ressources naturelles Canada, Relations couronne-autochtones et affaires du nord Canada, travaillent ensemble à coordonner des efforts visant à aider les Premières nations à réduire la consommation de diesel dans les collectivités éloignées.
  • Plus précisément, Services autochtones Canada continuera d’explorer les projets de réduction et d’élimination du diesel menés par les Premières nations et de financer l’élaboration et la construction de projets prêts à être construits, tels que des projets d’efficacité énergétique.

Contexte :

  • Il y a actuellement 56 collectivités des Premières Nations qui dépendent du diesel dans les provinces. De ce nombre, 38 obtiennent du financement de Services aux Autochtones Canada pour assurer une source d’électricité suffisante et fiable. Les autres sont desservies par des services publics provinciaux. La taille de ces collectivités dépendantes du diesel varie de moins de 40 personnes à plus de 2 500.
  • Le transport de carburant vers ces collectivités est coûteux (voie maritime ou aérienne, ou routes de glace) et devrait devenir plus difficile, car les changements climatiques influent sur la durée de la saison des routes d’hiver, à l’heure actuelle et dans le futur.
  • Services aux Autochtones Canada apporte une aide d’environ 40 millions de dollars par année aux Premières Nations pour les dépenses d’immobilisation et de fonctionnement mineures; avec le vieillissement des générateurs, il faudra procéder à des remplacements coûteux, ce qui s’ajoutera à cette somme.
  • Il n’y a aucune solution simple pour répondre à tous les besoins des Premières Nations éloignées, car la disponibilité des ressources d'énergie renouvelable dépend de l'emplacement. Des sources d’énergie renouvelable, dont les énergies solaire et éolienne, permettent de réduire la consommation de diesel de 25 à 40 %. L’hydroélectricité et les lignes de transport peuvent entraîner une réduction de 90 à 100 % de la consommation de diesel.

Tuberculose

Messages clés :

  • Nous demeurons résolu à aborder l’enjeu de la tuberculose chez les populations autochtones.
  • C'est pourquoi nous travaillons avec les partenaires autochtones et des gouvernements provinciaux et territoriaux pour soutenir des approches novatrices et des mesures précises.
  • Nous continuerons de travailler avec les partenaires autochtones pour répondre aux cas de tuberculose de façon culturellement appropriée et fondée sur une approche selon les distinctions.
  • Nous travaillons aussi à faire évoluer certains déterminants sociaux de la santé, qui jouent un rôle essentiel pour réduire l’incidence de la tuberculose, notamment le logement, la nutrition et l’accès à des soins de santé adaptés à la culture.

Inuit Nunangat

  • Notre gouvernement travaille avec des partenaires pour éliminer la tuberculose dans l’Inuit Nunangat d’ici 2030 et pour réduire le nombre de cas actif d’au moins 50 % d’ici 2025.
  • 27.5 million de dollars sur 5 ans ont été annoncés dans le Budget 2018 pour soutenir les approches d’élimination de la tubercoluse specifiques aux Inuits. Cet investissment s’ajoute au 640 million de dollars sur 10 ans annoncés dans les Budgets 2017 et 2018 pour adresser les besoins en logement de l'Inuit Nunangat.
  • Nous continuerons à soutenir les solutions innovatrices et menées par la communauté qui adressent les facteurs contribuant à la tuberculose.

Si on insiste sur la présentation des excuses par le PM :

  • Le 8 mars 2019, le premier ministre a présenté des excuses aux Inuits pour les actions du gouvernement pendant l'épidémie de tuberculose des années 1940-1960 quand des milliers d'Inuits ont été envoyés dans le sud du Canada pour recevoir un traitement contre la tuberculose.
  • La douleur et le traumatisme que cette injustice a provoqué pour les familles et les répercussions intergénérationnelles qui touchent les communautés inuites sont ressentis encore aujourd'hui.
  • Le premier ministre a également annoncé le lancement de l'initiative Nanilavut, élaborée avec les Inuits, visant à appuyer la guérison des Inuits.

Aborder les déterminants sociaux de la santé :

  • Services aux Autochtones Canada continue d'appuyer les communautés autochtones, les provinces et les territoires, les municipalités et d'autres experts pour réduire la stigmatisation et la peur souvent associées à la tuberculose.
  • Cela comprend l'éducation et la sensibilisation à la prévention et au traitement de la tuberculose.
  • Services aux Autochtones Canada travaille avec des partenaires inuits, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Emploi et Développement social Canada pour élaborer une stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat qui répond aux besoins spécifiques de la région et qui tient compte des modes de vie, des traditions et de la culture inuite.

Dépistage mobile au Nunavut :

  • En 2018-2019, notre gouvernement a appuyé le déploiement par le gouvernement du Nunavut de cliniques mobiles de dépistage de la tuberculose dans trois communautés.
  • Les trois cliniques ont eu des taux de participation communautaire de plus de 80 %.
  • Notre gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated par le biais de la Table de partenariat du Nunavut sur la santé en ce qui concerne le soutien nécessaire pour mener des cliniques supplémentaires et d’autres efforts visant à réduire l'incidence de la tuberculose.

La tuberculose chez les populations des Premières Nations :

  • Notre gouvernement est très préoccupé par l'incidence de la tuberculose chez les Premières Nations.
  • Nous favorisons l’accès à un diagnostic, un traitement et les soins équitables, rapides et adaptés à la culture pour les communautés des Premières Nations.
  • Nous travaillons également à addresser les déterminants sociaux de la santé, qui sont essentiels à la reduction de l’incidence de la tuberculose, notamment le logement, la nutrition et l’accès à des soins de santé culturellement sûrs.
  • Nous continuerons de collaborer avec les partenaires autochtones pour réduire les taux de tuberculose.

Diagnostic, traitement et soins de la tuberculose pour les communautés des Premières nations :

  • Services aux Autochtones Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones et provinciaux pour lutter contre les taux élevés de tuberculose dans les communautés des Premières Nations en mettant en œuvre des initiatives de dépistage ciblées.
  • Ceci inclue :
    • Accroître l'accès aux technologies pour les efforts d'élimination de la tuberculose dans les collectivités du Nord, incluant l'utilisation de rayons X numériques portables et GeneXpert;
    • Financement de champions communautaires de la tuberculose dans les régions de la Saskatchewan et du Manitoba; et,
    • Rendre la rifapentine disponible dans les communautés des Premières Nations à forte incidence de tuberculose.

Contexte :

L’Agence de la santé publique du Canada révèle qu’en 2017, le taux de tuberculose active parmi les Inuits au Canada était le plus élevé de tous les groupes fondés sur l’origine, à 205.8 par 100 000 habitants et en hausse de 2.6% par rapport à 2016. Ce taux est plus de 400 fois plus élevé que celui de la population non autochtone née au Canada et plus de 40 fois plus élevé que celui du reste de la population canadienne générale. Services aux Autochtones Canada a pris de nombreuses mesures pour s’attaquer aux taux élevés de tuberculose chez les Inuits. Par example, l’ancienne Ministre des Services aux Autochtones a dirigé la délégation canadienne qui comprenait des partenaires inuits à la première réunion de haut niveau sur la tuberculose à l’Assemblée générale des Nations Unies qui a eu lieu le 26 septembre 2018. Là, elle a appuyé les partenaires inuits en soulignantles résultalts de leur travial important vers un cadre de l’élimination de la tuberculose.

Dans le Nord, la responsabilité des soins de santé primaires, dont la lutte contre la tuberculose, incombe aux gouvernements territoriaux. Services aux Autochtones Canada complète et soutient les programmes de santé territoriaux pour les Premières Nations et les Inuits, comme il le fait dans les provinces, afin d’assurer l’accès aux services de santé et de veiller à ce que les Premières Nations et les Inuits jouissent du même droit à la santé que les autres Canadiens.

De plus, le gouvernement du Canada reconnaît que des investissements importants dans des programmes portant sur des déterminants sociaux particuliers de la santé sont essentiels pour réduire davantage l’incidence et le fardeau des maladies sur lesquelles influent des facteurs sociaux et économiques, notamment le logement, la nutrition, le tabagisme, l’éducation et l’accès à des soins de santé adaptés à la réalité culturelle.

27.5 million de dollars sur 5 ans ont été annoncés dans le Budget 2019 pour soutenir les approches d’élimination de la tubercoluse specifiques aux Inuits. Cet investissment s’ajoute au 640 million de dollars sur 10 ans annoncés dans les Budgets 2017 et 2018 pour adresser les besoins en logement de l'Inuit Nunangat.

Par l'entremise de la Table de partenariat du Nunavut sur la santé, Services aux Autochtones Canada continue de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated. discuter du soutien nécessaire pour mener des cliniques supplémentaires et soutenir les efforts en cours pour éliminer la tuberculose. Ces discussions se poursuivront lors de la prochaine réunion de la Table de concertation sur la santé du Partenariat en santé du Nunavut qui se tiendra le 11 février 2020.

Notices biographiques

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN), 43e législature, 1re session

Gary Anandasangaree

Gary Anandasangaree

Jaime Battiste

Jaime Battiste

Bob Bratina

Bob Bratina

Marcus Powlowski

Marcus Powlowski

Adam van Koeverden

Adam van Koeverden

Lenore Zann

Lenore Zann

Bob Zimmer

Bob Zimmer

Gary Vidal

Gary Vidal

Arnold Viersen

Arnold Viersen

Jamie Schmale

Jamie Schmale

Sylvie Bérubé

Sylvie Bérubé

Mumilaaq Qaqqaq

Mumilaaq Qaqqaq

Gary Anandasangaree, Scarborough—Rouge Park, (Ontario)

Gary Anandasangaree

Notice biographique

M. Anandasangaree a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015.

Avant d’être élu à la Chambre des communes, M. Anandasangaree a plaidé en faveur de l’éducation et de la justice en tant qu’avocat spécialisé dans la défense des droits de la personne et activiste communautaire de renommée mondiale. Il a été président du Canadian Tamil Youth Development Centre et de la Canadian Tamils’ Chamber of Commerce et avocat-conseil auprès du Congrès tamoul canadien. Il a également été conseiller juridique auprès d’IMBA (agents et courtiers en hypothèques indépendants), membre du conseil d’administration du Fonds action jeunesse, membre du conseil consultatif du chef des services de police de Toronto ainsi que membre du programme de subventions pour les nouveaux arrivants de Centraide.

M. Anandasangaree a fait ses études à la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été admis au barreau en 2006 et a ensuite dirigé son propre cabinet à Scarborough. Ce défenseur des questions portant sur les droits de la personne a fréquemment représenté Lawyer’s Rights Watch Canada aux Nations Unies. Il défend également les jeunes de son quartier en intervenant dans des dossiers d’expulsion et de suspension injustifiées d’élèves.

M. Anandasangaree s’est vu remettre la Médaille du jubilé d’or ainsi que la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour souligner son engagement en matière de services communautaires et de défense des intérêts locaux. Il a également obtenu le prix Gold Key « One to Watch » décerné par la faculté de droit Osgoode Hall et le prix du « Young Practitioner » remis par la South Asian Bar Association.

Déclarations relatives aux questions autochtones

  • Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
  • Manifestations des Wetsu’wet’en : « Notre gouvernement est saisi du dossier. Le Cabinet du premier ministre s’occupe de la situation et travaille sans relâche à sa résolution. Nous voulons tous la paix. Nous voulons tous que la circulation ferroviaire soit rétablie à l’échelle du pays. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones ont affirmé qu’ils sont prêts à rencontrer les chefs héréditaires dès que possible. Compte tenu de l’offre que la GRC en Colombie-Britannique a faite hier aux chefs, nous espérons que nous pourrons progresser vers une résolution pacifique. » Hansard, 21 février 2020
  • Langues autochtones : « Nous ne pourrons jamais nous en remettre. Je pense que bien peu de personnes qui sont ainsi brimées et qui doivent livrer bataille parviennent un jour à s’en remettre, mais il est nécessaire que nous entamions le processus. C’est essentiellement pour cette raison que les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation sont importants et que la relance linguistique est si essentielle. » Hansard, 2 mai 2019
  • Pensionnats : « Pour effacer les ravages causés par les pensionnats indiens, des mesures soutenues seront nécessaires et de la part des gouvernements visés, et de la part d’autres institutions et de l’ensemble des Canadiens. La réconciliation est une nécessité indiscutable qui transcende la partisanerie. » Hansard, 24 septembre 2018

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

  • Accord États-Unis-Mexique-Canada : Nous sommes parvenus à un bon accord qui profite à tout le monde et qui protège les droits des femmes, des minorités et des Autochtones ainsi que l’environnement; protège les droits des travailleurs et garantit l’existence de normes minimales en la matière dans les trois pays signataires. Hansard, 3 février 2020
  • Environnement: Le gouvernement est déterminé à atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050; à interdire les plastiques à usage unique d’ici 2021; à protéger 25 % des océans et 25 % des terres du Canada d’ici 2025, une proportion qui passera à 30 % d’ici 2030; atteindre une économie carboneutre nécessitera un engagement énorme de tous pour atteindre cette cible d’ici 2050. Hansard, 11 décembre 2019
  • Projet de loi C-18 (Loi modifiant la Loi sur le parc national urbain de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada) : Le Canada demeure au centre des efforts visant à conserver les éléments de son patrimoine, de sa flore, de sa faune et de ses paysages; l’intégrité écologique doit être la priorité absolue dans le cadre de la gestion du parc urbain national de la Rouge si nous voulons que le Canada reste un chef de file en matière de conservation à l’échelle internationale. Hansard, 17 février 2017

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

  • Manifestations au Sri Lanka : Démontrer sa solidarité avec les familles des disparues » à l’occasion des 1000 jours de manifestation. La chaleur accablante, les pluies torrentielles et la poussière n’auront pas eu raison de ces femmes et de ces hommes qui ont défendu la justice et la paix, avec leurs familles. La vérité doit prévaloir. Twitter, 16 novembre 2019

Questions écrites

  • Aucune.

Affaires émanant des députés

  • M-24 (Mois du patrimoine tamoul) (Motion adoptée le 5 octobre 2016) – Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d’origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l’importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

  • À déterminer

Jaime Battiste, Sydney–Victoria (Nouvelle-Écosse)

Jaime Battiste

Notice biographique

Né dans la Première Nation de Potlotek, en Nouvelle-Écosse, M. Battiste a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élu, Jaime a publié des ouvrages sur les lois, l’histoire et les connaissances des Mi’kmaw. Après avoir obtenu son diplôme en droit à l’Université Dalhousie en 2004, M. Battiste a travaillé comme professeur, conseiller principal, coordonnateur de la citoyenneté et chef régional de l’Assemblée des Premières Nations.

M. Battiste a effectué un travail de bénévolat considérable dans les domaines de l’athlétisme, de la défense des intérêts des jeunes, des événements communautaires et de la défense des droits de la Nation mi’kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone, copropriétaire des Eagles d’Eskasoni, catégorie junior B. De 2001 à 2006, il a été le représentant du conseil jeunesse de la Nouvelle-Écosse au Conseil jeunesse national de l’Assemblée des Premières Nations. En 2005, il a fait partie des modèles nationaux autochtones, titre que lui a décerné l’Organisation nationale de la santé autochtone. En 2006, alors qu’il était président du Conseil jeunesse de l’Assemblée des Premières Nations, il a été l’un des membres fondateurs du Mi’kmaw Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), un organisme de représentation et de défense de la jeunesse micmaque et malécite dans la région de l’Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles.

Déclarations relatives aux questions autochtones

  • Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
  • Manifestations des Wetsu’wet’en : « J’invite aujourd’hui les dirigeants autochtones et non autochtones du Canada à s’engager à ce que notre relation fonctionne. L’intervention politique, et non policière, peut réduire les tensions. C’est la seule solution. Ce qu’il faut, c’est une discussion politique et de la négociation, et non des propos incendiaires. Nous devons inspirer l’espoir. Si je n’ai qu’un message à véhiculer dans ce discours, c’est qu’il y a toujours de l’espoir. Le politicien en moi le croit et le manifestant en moi le croit aussi. » Hansard, 18 février 2020
  • Langues autochtones : Notre gouvernement met en œuvre la Loi sur les langues autochtones en affectant 337 millions de dollars au cours des cinq prochaines années aux langues autochtones et 1 500 dollars par année aux élèves des Premières Nations de la maternelle à la douzième année, dans le cadre de la nouvelle politique de financement de l’éducation élaborée conjointement. Twitter, 27 janvier 2020
  • Reconnaissance du rôle des Autochtones : « En tant que tout premier député micmac et en tant que membre de la nation d’Eskasoni, j’aimerais souligner le rôle important qu’ont joué les Autochtones dans l’histoire du Canada. Le gouvernement est résolu à collaborer pour promouvoir les langues autochtones et le bien-être des Autochtones au Canada. » Hansard, 27 janvier 2020

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

  • Environnement : « L’Indigenous Leadership Initiative a organisé le colloque Land Needs Guardians à Ottawa pour discuter des problèmes liés aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité; les nations autochtones sont à l’avant-garde d’un mouvement, qui prend de l’ampleur, visant à confier la protection de zones de conservation à des intervenants autochtones. » Hansard, 5 février 2020

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

  • Soins de santé au Cap-Breton : Ce que j’ai entendu surtout lorsque j’ai fait du porte-à-porte, c’est la nécessité d’améliorer l’accès aux soins de santé au Cap-Breton. J’ai rencontré l’hon. @PattyHajdu, ministre de la Santé, pour discuter de ce qui importe le plus aux Cap-Bretonnais en matière d’accès de qualité aux services de santé. Ce sera l’une de mes nombreuses priorités. Je me réjouis de travailler avec la ministre et d’améliorer l’accès aux services sur lesquels nous comptons chaque jour. Twitter, 19 décembre 2019

Questions écrites

  • Aucune.

Affaires émanant des députés

  • Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

  • À déterminer

Bob Bratina, Hamilton Est–Stoney Creek (Ontario)

Bob Bratina

Notice biographique

Né à Hamilton (Ontario), M. Bratina a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d’être élu, M. Bratina a travaillé en radiodiffusion dans le cadre d’émissions du matin et d’événements sportifs locaux. En 1998, il a été admis au Temple de la renommée de l’Association des journalistes de football du Canada. Il a également été en nomination pour le titre de citoyen de l’année d’Hamilton, en plus d’être désigné citoyen de l’année dans la circonscription d’Hamilton Mountain. En outre, il a siégé à de nombreux conseils d’administration, notamment ceux de GO Transit, de l’Art Gallery of Hamilton, du Theatre Aquarius et de HECFI.

En 2004, il a été élu député de Hamilton Centre, puis à nouveau en 2006. Ses préoccupations concernant les taux élevés de plomb dans l’eau potable de la ville se sont traduites par la mise en œuvre d’un programme de prêts pour le remplacement des canalisations d’approvisionnement en eau et d’un programme de dépistage du plomb dans le sang chez les jeunes enfants. Il a été élu maire de Hamilton en 2010 et a vu l’achèvement d’un nouveau stade, le développement du centre-ville ainsi que la mise sur pied d’une initiative visant à résoudre l’impasse du projet local du récif Randle.

Déclarations relatives aux questions autochtones

  • Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
  • Manifestations des Wetsu’wet’en et de la GRC : « Toutes les collectivités, y compris les communautés autochtones, devraient bénéficier d’un service de police professionnel et dévoué. Voilà pourquoi nous allons élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et augmenter le nombre de collectivités desservies par le Programme des services de police des Premières nations. Nous veillerons à ce que les agents et les services de police disposent des outils et des ressources nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et renforcer la sécurité des collectivités. » Hansard, 20 février 2020
  • Qualité de l’eau : « Nous ne pouvons plus demeurer passifs par rapport aux conduites d’eau en plomb et à leurs effets sur la qualité de l’eau potable. L’heure est venue pour le gouvernement fédéral de collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones à l’élaboration d’une solution pancanadienne à ce problème qui touche les très jeunes plus que les aînés et les familles à faible revenu plus que les bien nantis. Les enfants habitant dans un vieux quartier défavorisé ne devraient pas être exposés à un sérieux risque pour la santé à cause de l’endroit où ils vivent ou de la situation économique de leur famille. » Hansard, 7 février 2017

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

  • Acier et projet de loi C-101 (Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur) : Il est essentiel que le gouvernement dispose des outils et des ressources nécessaires pour protéger les Canadiens, tout en continuant d’encourager les investissements étrangers, le commerce et la croissance économique. Le projet de loi C-101 assurerait cette protection. Les modifications proposées permettraient au gouvernement de réagir rapidement et de façon appropriée à une augmentation marquée des importations qui serait susceptible de nuire aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Hansard, 6 juin 2019
  • Anciens combattants : Nous devons continuer à investir dans les prestations et les services aux anciens combattants. Nous comptons regagner la confiance des anciens combattants, qui ont subi pendant 10 ans des compressions sur le plan du financement et du personnel. Hansard, 25 septembre 2018

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

  • Acier : J’ai appuyé l’industrie de l’acier toute ma vie [...] J’avais des métallurgistes à la porte qui me remerciaient pour ce que j’avais fait. (Stelco) fonctionne; les retraités touchent leur pension; nous avons investi des millions de dollars dans l’installation de production. Hamiltonnews.com, 22 octobre 2019

Questions écrites

  • Aucune.

Affaires émanant des députés

  • M-69 (Qualité de l’eau) (Motion adoptée le 7 février 2017) – Que, de l’avis de la Chambre : a) le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l’eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d’eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d’eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

  • À déterminer

Marcus Powlowski, Thunder Bay—Rainy River (Ontario)

Marcus Powlowski

Notice biographique

Né à Fort William (Ontario), M. Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élu, M. Powlowski a été médecin urgentologue au Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d’être docteur en médecine, il est également titulaire d’un baccalauréat en droit (LL.B) de l’Université de Toronto et d’une maîtrise en droit (LL.M) de l’Université Georgetown. Il a également étudié à l’Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise en santé publique avec spécialisation en droit et politique de la santé.

Pendant deux ans, M. Powlowski a travaillé comme médecin dans des communautés nordiques des Premières Nations et, pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans de nombreux pays en développement d’Afrique et d’Océanie. Il a œuvré pendant plusieurs années comme conseiller en matière de réglementation de la santé auprès de l’Organisation mondiale de la Santé. Il poursuit ses activités de bénévolat dans le cadre d’un projet médical en Éthiopie.

Déclarations relatives aux questions autochtones

  • Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
  • Manifestations des Wetsu’wet’en : « Il est impératif que nous usions de tous les recours possibles pour résoudre la situation des barricades de manière pacifique. » Hansard, 18 février 2020
  • Conditions de vie des Autochtones : Je souscris entièrement aux efforts visant à améliorer les conditions de vie de la population autochtone : nous pouvons faire mieux que ce que nous faisons actuellement. Netnewsledger.com, 21 juillet 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

  • Logement : Le gouvernement investit concrètement dans les collectivités canadiennes; le coût des loyers grimpe partout au pays; le gouvernement fédéral doit jouer un rôle structurant dans le secteur du logement. Hansard, 27 janvier 2020

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

  • Armes à feu : Étant donné qu’il n’existe actuellement aucune définition juridique du fusil d’assaut militaire au Canada, certains membres de la communauté avec lesquels j’ai parlé sont sceptiques quant à la pertinence d’une interdiction fondée sur ce terme dans le cadre d’une politique cohérente en matière d’armes à feu. Un tel terme, selon eux, est plus politique que stratégique, et cherche à cibler certaines armes à feu sans fondement rationnel. Ipolitics.ca, 21 janvier 2020

Questions écrites

  • Aucune.

Affaires émanant des députés

  • Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

  • À déterminer

Adam van Koeverden, Milton (Ontario)

Adam van Koeverden

Notice biographique

Né à Toronto (Ontario), M. van Koeverden a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élu, M. van Koeverden était un kayakiste de vitesse professionnel. Il a remporté de nombreuses médailles olympiques, notamment la médaille d’or en canoë-kayak masculin aux Jeux olympiques d’Athènes en 2004, et a également remporté de nombreuses médailles lors d’épreuves de championnats du monde, dont la médaille d’or en 2007, puis à nouveau en 2011.

M. van Koeverden a également travaillé comme conseiller en gestion chez Deloitte, ainsi que comme communicateur, écrivain et producteur pour CBC Sports. Il a obtenu un baccalauréat en kinésiologie de l’Université McMaster en 2007 et a prononcé le discours d’adieu de sa promotion.

Il a grandi dans un logement coopératif au sein d’une famille monoparentale dirigée par une femme et a fait beaucoup de bénévolat pour des organisations comme Right To Play, WaterAid, Special Olympics, Parkinson Canada et la Fondation David Suzuki. Il a également été président de la Commission des athlètes olympiques canadiens, et a été membre du groupe de travail du gouvernement fédéral sur l’intégration des sexes et la violence fondée sur le sexe dans le sport.

Déclarations relatives aux questions autochtones

  • Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
  • Manifestations des Wetsu’wet’en : « Nous pouvons certainement tous convenir qu’il est dans l’intérêt de tous d’en arriver à un processus et à un règlement sans violence. Or, les propos que nous avons entendus de la part du chef de l’opposition sont tout sauf pacifiques, puisqu’il a laissé entendre que les Autochtones devraient prendre conscience de leurs privilèges. Le chef de l’opposition en a rajouté dans sa déclaration d’aujourd’hui en exigeant qu’on intervienne rapidement et avec force. » Hansard, 18 février 2020
  • Inclusion des Autochtones : « Je suis reconnaissant aux Inuits d’avoir inventé l’embarcation dont je me suis servi pendant de nombreuses années. En tant qu’homme blanc venant d’Oakville, je tiens toujours à exprimer ma reconnaissance aux peuples autochtones pour les artéfacts que, souvent, nous utilisons. Beaucoup de personnes ignorent par exemple que la crosse est un sport autochtone, ainsi que le kayak. Selon moi, la reconnaissance de ces faits est un aspect très important de la vérité et de la réconciliation. Je serais heureux de parler davantage de ce sujet, car, à l’égard de la vérité et de la réconciliation, le bilan du gouvernement est éloquent, même s’il reste beaucoup de travail à accomplir, pour tous les partis représentés à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

  • Égalité dans le sport et la société : Trouver des solutions pour que tous les Canadiens puissent pratiquer des activités sportives, récréatives et physiques; examiner les obstacles auxquels se heurtent les femmes occupant des rôles de premier plan à l’intérieur et à l’extérieur de l’industrie du sport; s’efforcer d’élargir la portée de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et faciliter l’accès aux activités sportives et communautaires pour les nouveaux arrivants au pays. Hansard, 27 janvier 2020
  • Environnement : La tarification du carbone est une solution très efficace. Le gouvernement a décidé d’adopter un régime de tarification du carbone partout au pays; grâce à nos investissements dans l’énergie verte et les infrastructures vertes, nous nous rapprocherons de notre cible de zéro émission d’ici 2050. Hansard, 12 décembre 2019
  • Santé mentale : Les lieux de travail au Canada doivent avoir des normes en matière de santé mentale en place; les gens ne devraient pas avoir à attendre des mois avant d’obtenir les services de santé mentale dont ils ont besoin; le gouvernement va s’efforcer de mettre en place des normes pertinentes en matière de santé mentale dans les lieux de travail. Hansard, 27 janvier 2020
  • Coopératives de logement : Ma mère construit et gère des coopératives depuis plus de 30 ans; une des façons d’atténuer la pauvreté consiste à réduire les profits de sorte que, lorsque les gens paient leur loyer, ils n’aient pas à s’assurer que quelqu’un fait de l’argent; je défendrai toujours ardemment le logement coopératif. Hansard, 12 décembre 2019

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

  • Allocation canadienne pour enfants : Le Canada est un exemple de ce à quoi peuvent ressembler des mesures concrètes en matière de réduction de la pauvreté. Grâce à des programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants, les familles de Milton et de partout au pays disposent de plus d’argent chaque mois, qu’elles peuvent consacrer à l’achat d’aliments sains, à des sports et à des loisirs ainsi qu’à des moments de qualité ensemble. Twitter, 6 février 2019

Questions écrites

  • Aucune.

Affaires émanant des députés

  • Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

  • À déterminer

Lenore Zann, Cumberland–Colchester (Nouvelle-Écosse)

Lenore Zann

Notice biographique

Née à Sydney (Australie), Mme Zann a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élue, Mme Zann a travaillé comme actrice au cinéma, à la télévision, au théâtre et comme narratrice hors champ. De plus, elle a participé à de nombreux films et émissions de télévision et de radio et à des séries d’animation.

Mme Zann a été élue à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2009, puis à nouveau en 2013 au sein du NPD de la Nouvelle-Écosse. Élue pour la première fois députée de l’opposition, elle a été désignée porte-parole du NPD pour les questions touchant l’éducation, l’environnement, la condition féminine, la Commission des droits de la personne, les affaires autochtones ainsi que la vérité et la réconciliation, l’agriculture, l’enseignement postsecondaire, l’African NS Affairs et les affaires gaéliques. Elle a été l’adjointe du ministre du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine.

Chaque été, Mme Zann travaille à la production et à la mise en scène d’une pièce de théâtre communautaire pour la Truro Theatre Society, dont la distribution est composée de personnes de tous âges, notamment d’élèves des écoles locales.

Déclarations relatives aux questions autochtones

  • Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
  • Manifestations des Wetsu’wet’en : « Comme nous l’ont dit les dirigeants mohawks et le chef national de l’APN, Perry Bellegarde, la semaine dernière, nous devons dénouer cette impasse par le dialogue et dans le respect mutuel. Par conséquent, nous demandons seulement que les Wet’suwet’en soient disposés à collaborer avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions en partenariat. » Hansard, 20 février 2020
  • Rôle des Autochtones dans l’environnement : « Les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, les Micmacs, s’emploient très activement à lutter contre toutes manifestations de dégradation environnementale dans la province. Je suis très fière d’être montée sur la ligne de front avec elles pour attirer l’attention sur le problème et réclamer que le gouvernement en reconnaisse la gravité, particulièrement quand on sait que de grandes entreprises polluent les terres voisines des collectivités des autochtones. » Hansard, 12 décembre 2019
  • Racisme environnemental : « L’un des projets de loi que j’ai présentés à l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse visait à lutter contre le racisme environnemental. Il reconnaissait le nombre disproportionné de sites d’enfouissement, de déchets toxiques et de dépotoirs, ainsi que l’intensité de la pollution causée par les grandes sociétés, sur les terres des Premières Nations et des communautés noires. À l’avenir, j’aimerais que le racisme environnemental prenne plus de place dans les discussions, surtout à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

  • Violence des gangs : La violence trouve ses racines dans la pauvreté, le désarroi, le manque d’éducation, l’absence d’espoir en l’avenir, les problèmes de santé mentale et les dépendances. Hansard, 12 décembre 2019
  • Santé et toxicomanie : Il faut investir davantage dans la recherche sur les dépendances; en Nouvelle-Écosse, les personnes qui veulent rencontrer un conseiller en toxicomanie se butent à des temps d’attente qui atteignent parfois 125 jours ou même 365 jours. Hansard, 12 décembre 2019
  • Accord États-Unis-Mexique-Canada : Le nouvel accord maintient l’accès préférentiel aux marchés; modernise les éléments obsolètes de l’ALENA, notamment les obligations en matière de travail en vue d’éliminer la discrimination fondée sur le sexe en milieu de travail. Hansard, 12 décembre 2019

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

  • Habitat environnemental à Terre-Neuve : Une évaluation environnementale au large des côtes de Terre-Neuve pourrait accélérer l’exploration pétrolière et gazière dans une zone qui abrite des coraux et des éponges sensibles, et qui comprend un habitat important pour les baleines en voie de disparition. Nous avons jusqu’au 21 février pour agir : ecologyaction.ca/ocean. Twitter, 8 février 2020

Questions écrites

  • Aucune.

Affaires émanant des députés

  • Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

  • À déterminer

Bob Zimmer, Prince George–Peace River (Colombie-Britannique)

Bob Zimmer

Notice biographique

Né à Dawson Creek (Colombie-Britannique) et élevé à Fort St. John (Colombie-Britannique), M. Zimmer a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2011, puis à nouveau en 2015 et en 2019.

Avant d’être élu, M. Zimmer a commencé sa carrière en travaillant pour l’entreprise familiale de menuiserie de son père, a obtenu son certificat de compagnon charpentier menuisier Sceau rouge et a ensuite créé sa propre entreprise de construction.

Il a obtenu un diplôme de premier cycle de l’Université Trinity Western en cinétique humaine et en histoire et science politique ainsi qu’une licence en éducation de l’Université de la Colombie-Britannique.

M. Zimmer exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires du Nord et les fonctions de porte-parole adjoint pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord. Il copréside le caucus parlementaire du plein air.

Au cours de la 42e législature, il a été président du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (2017-2019), vice-président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (2016-2017), porte-parole pour la Porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, président du caucus conservateur de la Colombie-Britannique et du Yukon, et président du petit déjeuner de prière national. Durant la 41e législature, M. Zimmer a siégé à plusieurs comités, dont le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (2013-2014), le Comité permanent des ressources naturelles (2013-2014), le Comité permanent des anciens combattants (2012-2013) et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2012-2013).

Déclarations relatives aux questions autochtones

  • Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
  • Manifestations des Wetsu’wet’en : Il n’en demeure pas moins que des consultations ont été menées et que la majeure partie du peuple Wet’suwet’en soutient le projet et est d’avis que celui-ci profitera à ses Premières Nations. Coastal GasLink a signé des accords avec les 20 gouvernements élus des Premières Nations situées à proximité du gazoduc, dont cinq des six conseils de bande de la Nation Wet’suwet’en. EnergeticCity.ca, 12 février 2020
  • (Suite) : Il est honteux que des élus, représentant des millions de personnes, aient été empêchés de remplir leurs fonctions à Victoria. Le travail qui est réalisé dans des lieux comme l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique est une partie essentielle de notre démocratie et il est pour le moins alarmant que ces représentants se voient refuser la possibilité d’effectuer le travail pour lequel ils ont été élus. Hansard, 20 février 2020
  • Projet de loi C-69 (Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois) et le moratoire sur le développement du Nord : Partout dans le Nord, des Autochtones veulent exploiter leurs ressources et développer l’économie pour le bien de leur population. Le gouvernement a complètement étouffé cette possibilité. » Hansard, 12 décembre 2019
  • Pensionnats : Je comprends que certaines des décisions prises par Sir John A. Macdonald sont controversées, surtout en ce qui concerne les pensionnats... nous avons tous fait des erreurs. Energeticcity.ca, 22 août 2018

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

  • Bois d’œuvre en Colombie-Britannique et USMCA : Les droits de douane ont un effet direct sur les ventes de bois d’œuvre aux États-Unis; le nouvel ALENA devrait inclure un accord sur le bois d’œuvre. Hansard, 12 décembre 2019
  • Registre des armes à feu : Il y a suffisamment de règlements et de lois; un registre des armes à feu n’est pas nécessaire. Hansard, 19 juin 2019
  • Projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain : Compte tenu de la dette et des déficits fédéraux croissants, le projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain offrirait au pays une occasion de réaliser des profits grâce à la mise en valeur des ressources naturelles. Hansard, 5 juin 2019
  • Mégaprojet énergétique de gaz naturel liquéfié (GNL) canadien à Kitimat (Colombie-Britannique) : Le plus important investissement privé de l’histoire du pays; le projet générera des revenus de 22 milliards de dollars pour la province; réduira l’approvisionnement à des sources qui produisent plus d’émissions. Hansard, 2 octobre 2018

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

  • Armes à feu : En fait, la plupart des propriétaires d’armes à feu respectent les lois canadiennes sur les armes à feu. Ce sont les criminels qui ne le font pas. S’il est peut être beaucoup plus difficile de poursuivre les gangs et les trafiquants d’armes à feu, c’est précisément ce que ce gouvernement devrait faire pour renforcer la sécurité des Canadiens. Alaska Highway News, 20 janvier 2020
  • Ressources naturelles : Réponse intéressante du secrétaire parlementaire aux Ressources naturelles dans @NosCommunes aujourd’hui, à la question sur le développement de nos ressources en pétrole et gaz canadiens... @LefebvrePaul a en fait dit qu’ils « soutiennent l’investissement ». Dites-moi, Paul, comment les projets de loi C-48 (Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique) et C-69 (Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois) « soutiennent l’investissement ». J’attends. Twitter, 13 décembre 2019

Questions écrites

  • Q-195, Subventions et contributions de moins de 25 000 $ accordées par l’Agence canadienne de développement économique du Nord, depuis le 1er janvier 2018 – 27 janvier 2020
  • Q-55, Cabinet du premier ministre et bureaux du ministre – 5 décembre 2019
  • Q-54, Scandales de Cambridge Analytica et d’AggregateIQ – 5 décembre 2019

Affaires émanant des députés

  • Projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis) (rejeté en deuxième lecture à la Chambre, novembre 2017 – 42e législature)
  • M-589 (Réglementation des armes à feu) (Motion débattue pendant une heure, 26 mai 2015 – 41e législature) – Que, de l’avis de la Chambre : a) le Canada dépasse déjà les normes sur les armes à feu prévues à la résolution 55/255 des Nations Unies (la résolution); b) les règles envisagées dans la résolution ne feraient rien pour accroître la sécurité publique et alourdiraient seulement le fardeau du milieu des armes à feu respectueux des lois; par conséquent, le gouvernement a déjà plus que rempli ses obligations à l’égard de la résolution et n’est pas tenu de prendre d’autres mesures.
  • M-588 (Protocole des Nations Unies sur les armes à feu) (Motion retirée, 26 mars 2015 – 42e législature) – Que, de l’avis de la Chambre, le régime de marquage des armes à feu des Nations Unies n’améliore en rien la sécurité publique et ne fait qu’ajouter au fardeau des utilisateurs d’armes à feu respectueux des lois et, qu’en conséquence, le gouvernement ne devrait pas avoir l’obligation de le mettre en œuvre.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

  • À déterminer

Gary Vidal, Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill (Saskatchewan)

Gary Vidal

Notice biographique

Né à Meadow Lake (Saskatchewan), M. Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019.

Avant d’être élu, M. Vidal a été maire de Meadow Lake (Saskatchewan) de 2011 à 2019. Il a obtenu son diplôme de l’école secondaire Carpenter en 1983, puis a poursuivi ses études à l’Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College.

Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et partenaire de la firme comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a assumé la charge de vice-président du caucus des maires de la Saskatchewan de 2016 à 2018, et a siégé au conseil d’administration de SaskWater de 2008 à 2017. Dans l’exercice de ses fonctions, il a également été président du comité de gouvernance et des responsabilités d’entreprise, président du comité de vérification et des finances et président du conseil d’administration de 2015 à 2017.

M. Vidal exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les services aux Autochtones.

M. Vidal a fait du bénévolat dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi que du conseil d’administration du Bethel Gospel Camp, un camp biblique interconfessionnel pour enfants. Parmi ses autres activités de bénévolat, il est entraîneur et directeur d’équipes de hockey mineur, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

Déclarations relatives aux questions autochtones

  • Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
  • Manifestations des Wetsu’wet’en : « Nous ne pouvons tout simplement pas permettre à une minorité de manifestants de s’opposer à la volonté de la nation des Wet’suwet’en. Ces manifestants ont pris des mesures extraordinaires pour prendre le Canada en otage : ils ont compromis la sécurité des infrastructures ferroviaires, ils intimident des personnes qui tentent de se rendre au travail ou ils les empêchent de s’y rendre et, dans certains cas, ils agressent physiquement des députés d’une assemblée législative provinciale. » Hansard, 18 février 2020
  • Bois d’œuvre et Accord États-Unis-Mexique-Canada (UCSMA) : « NorSask Forest Products est une entreprise appartenant à part entière aux Premières Nations dont les profits sont versés aux neuf bandes qui composent le Conseil tribal de Meadow Lake. Ces fonds sont utilisés pour des services comme le logement, l’éducation et les soins de santé, notamment des programmes de prévention du suicide. Depuis 2017, NorSask a payé plus de 10 millions de dollars en droits de douane sur le bois d’œuvre. C’est 10 millions de dollars qui ne sont pas utilisés pour des services dans ces collectivités. » Hansard, 10 décembre 2019
  • Participation des Autochtones au sein de l’industrie : « Dans le cadre du portefeuille des Services aux Autochtones, nous cherchons à établir des partenariats entre les collectivités autochtones et l’industrie afin d’assurer la présence des Autochtones dans le secteur privé et sur le marché et de leur donner ainsi la possibilité de générer de l’activité économique qui les aiderait à répondre aux besoins vraiment criants dans leur milieu. » Hansard, 30 janvier 2020
  • Suicides de jeunes Autochtones : « Si les jeunes du nord de la Saskatchewan pouvaient se tourner vers les personnes qu’ils admirent et respectent — leurs parents, leurs frères et sœurs aînés — et constater qu’ils réussissent dans l’industrie du Nord de la Saskatchewan, ils auraient de l’espoir et n’auraient pas à envisager le suicide comme porte de sortie. » Hansard, 30 janvier 2020

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

  • Bois d’œuvre et USMCA : Manque de transparence du gouvernement, on ne peut pas examiner l’accord de près; aucun accord sur le bois d’œuvre, travailleurs en difficulté, craintes de fermeture des scieries. Hansard, 10 décembre 2019

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

  • Armes à feu : Ici, dans le nord de la Saskatchewan, la chasse et le tir sportif sont un mode de vie pour beaucoup de gens... Un gouvernement conservateur protégera les droits des propriétaires légitimes d’armes à feu. Twitter, 15 septembre 2019

Questions écrites

  • Q-186, Prises de contrôle par des intérêts étrangers et acquisitions d’entreprises canadiennes par des entreprises d’État étrangères, transactions visées par le Règlement sur Investissement Canada et la Loi sur Investissement Canada – 27 janvier 2020
  • Q-187, Membres des Forces armées canadiennes (FAC) en affectation à l’étranger – 27 janvier 2020

Affaires émanant des députés

  • Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

  • Aucune.

Arnold Viersen, Peace River–Westlock (Alberta)

Arnold Viersen

Notice biographique

Né à Barrhead (Alberta), M. Viersen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d’être élu, M. Viersen a travaillé comme apprenti mécanicien automobile et a obtenu son certificat de compagnon du Northern Alberta Institute of Technology (NAIT). Il a également obtenu un diplôme en commerce de l’Université Fraser Valley (UFV) tout en poursuivant sa carrière dans le secteur de l’automobile.

Au cours de la 42e législature, M. Viersen a exercé les fonctions de porte-parole adjoint pour les questions touchant les affaires rurales. Il a défendu les droits et les préoccupations des familles, des exploitations agricoles et des industries rurales en Alberta et dans tout le Canada. Depuis 2015, il est membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

M. Viersen participe à un certain nombre de caucus parlementaires, notamment le caucus des affaires autochtones, le caucus du plein air et le caucus pro-vie. Il est également membre du groupe d’amitié parlementaire Canada–Pays-Bas, du groupe des parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires et du groupe des parlementaires amis des Kurdes.

Déclarations relatives aux questions autochtones

  • Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
  • Langues autochtones : « Ce ne sont pas seulement les langues autochtones qui sont en difficulté au Canada. Sans les fondements économiques, ce sont la culture, le mode de vie et les communautés qui sont menacés si les gens ne sont pas en mesure de les financer et de survivre dans le contexte économique de leur région. » Hansard, 2 mai 2019
  • Autochtones victimes de la traite des personnes : « Nous savons que les femmes et les jeunes filles autochtones représentent seulement 4 % de la population canadienne mais plus de la moitié des victimes de la prostitution et de la traite des personnes à des fins sexuelles du pays. » Hansard, 4 février 2020
  • Pipelines et communautés autochtones : « L’une des choses qui ont vraiment aidé les communautés autochtones du Nord de l’Alberta, c’est leur participation à l’industrie pétrolière et gazière et la richesse qu’elle leur a apportée. Lorsque les communautés disposent des fonds nécessaires, elles redeviennent des communautés; leur culture commence à s’épanouir et leurs langues peuvent être préservées. » Hansard, 2 mai 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

  • Traite des personnes et travail du sexe : « La légalisation de la prostitution entraîne des cas de violence à l’endroit de personnes qui travaillent dans ce secteur. C’est ce qui s’est passé en Allemagne, en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas. La légitimation de la prostitution banalise les comportements violents, la misogynie et la chosification des femmes et des filles. » Hansard, 4 février 2020
  • Pétrole et gaz : Pour redresser l’économie dans le Nord de l’Alberta, nous avons besoin de pipelines; nous avons besoin de pipelines pour transporter notre pétrole autrement que par rail, contrairement à notre grain et à notre bois d’œuvre. Hansard, 12 décembre 2018
  • Trans Mountain : L’oléoduc Trans Mountain permettrait d’acheminer des produits pétroliers vers des régions du monde où les gens vivent dans une pauvreté énergétique et ne jouissent pas nécessairement du confort dont nous disposons. Hansard, 12 février 2018

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

  • Traite des personnes : Une forme moderne de l’esclavage et la traite des personnes existent dans tous les pays du monde, y compris au Canada. On estime à plus de 25 millions le nombre de victimes des formes modernes d’esclavage dans le monde. Il nous incombe de lutter contre l’esclavage au sein de nos communautés et de nos chaînes d’approvisionnement. Twitter, 6 février 2020

Questions écrites

  • Q-113, Nouveau logo « Le cœur grand ouvert » dévoilé par Destination Canada – 27 janvier 2020
  • Q-112, Participation du gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP25 à Madrid (Espagne) en décembre 2019 – 27 janvier 2020
  • Q-111, Achat, par le gouvernement, en 2019, de billets ou de laissez-passer pour des activités de Canada 2020
  • Q-110, Montant total des frais de paiement en retard pour les services téléphoniques depuis le 1er juin 2018 – 27 janvier 2020

Affaires émanant des députés

  • M-212 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes) (Motion inscrite au Feuilleton des avis, 20 février 2019) – Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager les Canadiens à sensibiliser la population à l’ampleur de l’esclavage moderne au Canada et à l’étranger, et à prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes, en désignant le 22e jour de février de chaque année la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, pour coïncider avec l’anniversaire de la déclaration unanime de la Chambre de condamner la traite des personnes et l’esclavage sous toutes ses formes, adoptée le 22 février 2007.
  • M-47 (Instruction au Comité permanent de la santé [contenu violent et sexuel en ligne]) (Motion adoptée le 6 décembre 2016) – Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

  • À déterminer

Jamie Schmale, Haliburton–Kawartha Lakes–Brock (Ontario)

Jamie Schmale

Notice biographique

Né à Brampton (Ontario), M. Schmale a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d’être élu, M. Schmale a travaillé comme adjoint exécutif et directeur de campagne de l’ancien député conservateur Barry Devolin (Haliburton–Kawartha Lakes–Brock (Ontario). Il a obtenu un diplôme en radiodiffusion au Collège Loyalist (Ontario) et a commencé sa carrière comme présentateur de nouvelles. Il est devenu par la suite directeur des nouvelles pour CHUM Media.

M. Schmale exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions ayant trait aux relations entre la Couronne et les Autochtones.

Au cours de la 42e législature, M. Schmale a été le porte-parole de l’opposition pour les questions touchant le développement économique du Nord et le porte-parole adjoint pour les ressources naturelles. Il a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2015-2017) et du Comité permanent des ressources naturelles (2017-2019).

Déclarations relatives aux questions autochtones

  • Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
  • Manifestations des Wetsu’wet’en : « Ce que les conservateurs ont souligné de nombreuses fois — je l’ai aussi fait dans mon discours —, c’est qu’il y a des activistes qui ont des objectifs entièrement distincts de ceux des communautés des Premières Nations. Ces gens veulent la fin du développement des ressources pétrolières et gazières au Canada. Ils veulent mettre fin à cette vigoureuse économie au sein du Canada et ils tentent de profiter du fait que cinq chefs héréditaires s’inquiètent de ce qui se passe au sujet de ce pipeline, un enjeu fort important. » Hansard, 18 février 2020
  • Qualité de l’eau dans les communautés autochtones : « Le ministère de la ministre [RCAANC] et le directeur parlementaire du budget ne sont pas d’accord sur ce qu’il en coûte vraiment pour doter les communautés autochtones de systèmes d’aqueduc et d’égout conformes aux normes appliquées dans le reste du Canada. » Hansard, 9 décembre 2019
  • Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois : « Lorsque le premier ministre a opposé son veto au projet d’oléoduc Northern Gateway, il a torpillé les ententes sur les avantages — d’une valeur d’environ 2 milliards de dollars — conclues entre l’entreprise et 31 Premières Nations. […] Toutes ces mesures font disparaître des emplois dans le secteur de l’énergie et freinent les investissements d’un océan à l’autre. Maintenant, avec le projet de loi C-88, nous ajoutons un autre océan, soit l’océan Arctique […] nous sommes profondément déçus que le premier ministre, qui a fait campagne sur une promesse de réconciliation avec les communautés autochtones, choisisse ouvertement d’entraver le droit des 31 communautés des Premières Nations et des Métis au développement économique protégé par la Constitution. » Hansard, 9 avril 2019
  • Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois : « […] ce projet de loi refroidit les ardeurs de ceux qui souhaiteraient investir dans le secteur canadien des ressources naturelles. Le président du Conseil des ressources indiennes a déclaré : "Le projet de loi C-69 va nuire au développement économique des Autochtones, entraver le processus décisionnel et rendre le Canada moins attrayant pour les investisseurs du secteur des ressources". Il faut stopper ce projet de loi. » Hansard, 26 octobre 2018

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

  • Ressources naturelles : Soutenir le développement économique et vendre notre énergie sur les marchés; les conservateurs considèrent le Nord comme un moteur essentiel de l’économie du Canada. Hansard, 9 avril 2019
  • Pétrole et gaz : Soutenir le secteur du pétrole et du gaz; les projets de loi anti-énergie réglementent à outrance le projet d’oléoduc d’ouest en est. Hansard, 13 juin 2019

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

  • Armes à feu : Après tout, pour freiner l’augmentation des crimes commis avec des armes à feu, il faut lutter contre les criminels et les gangs, et non punir les propriétaires légitimes d’armes à feu. Voilà la solution. Twitter, 31 janvier 2020

Questions écrites

  • Q-193, Documents classifiés ou protégés, depuis le 1er janvier 2019 – 27 janvier 2020
  • Q-188, Norme de service de 16 semaines fixée par Anciens Combattants Canada pour prendre une décision en matière de prestations d’invalidité – 27 janvier 2020
  • Q-172, Achats, par le gouvernement, de crédits de carbone compensatoires – 27 janvier 2020

Affaires émanant des députés

  • Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

  • Aucune.

Sylvie Bérubé, Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou (Québec)

Sylvie Bérubé

Notice biographique

Mme Bérubé a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élue, Mme Bérubé a travaillé pendant 30 ans au CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue, notamment dans le domaine des ressources humaines et de l’information. Elle a également été directrice du comité social de l’Hôpital de Val-d’Or, administratrice de l’organisme Taxibus, membre de l’association de la sécurité de l’information du Québec et présidente du Parti Québécois d’Abitibi-Est.

Mme Bérubé exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires autochtones.

Déclarations relatives aux questions autochtones

  • Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
  • Wet'suwet'en Protest: « Depuis le début de cette crise, il semble que seul le Bloc québécois réfléchit à des solutions concrètes pour apaiser la situation et trouver des solutions. Nous ne sommes pas restés les bras croisés comme l’ont fait trop longtemps le premier ministre et ses ministres en espérant que tout se règle et en ne faisant rien. Il faut que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités et qu’il agisse maintenant. […] Chaque jour qui s’ajoute à la durée de cette crise fait de plus en plus mal à notre économie. Elle affecte les travailleurs et les travailleuses, ainsi que les citoyens et les citoyennes. On a qu’à penser au nombre d’employés du CN qui ont été mis à pied temporairement à cause du blocage ferroviaire. Si rien n’est fait maintenant, plusieurs autres employés s’ajouteront à cette liste. » Hansard, 20 février 2020
  • Traités : « Le respect et l’interprétation des traités sont plus que jamais nécessaires afin de sortir du colonialisme dont ont souffert et souffrent encore à ce jour les Premières Nations de ce pays. Cela devrait être une des priorités dans le discours du Trône. » Hansard, 12 décembre 2019
  • Principales questions autochtones dans le Nord du Québec : « En ce qui a trait aux affaires autochtones, les dossiers importants sont les logements sociaux, l’itinérance et les infrastructures dans le Nord du Québec. La fonte des neiges est également très importante pour eux puisque cela change leur culture. En ce qui a trait à l’environnement, il faut travailler avec les Premières Nations. » Hansard, 28 janvier 2020

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

  • Infrastructure du Québec : Nécessité d’investir dans les transports, les télécommunications, les infrastructures aéroportuaires; le transport ferroviaire des matières dangereuses est oublié par le fédéral. Hansard, 28 janvier 2020
  • Logement : Le secteur minier d’envergure dans le comté provoque une rareté de logement; il faut des investissements pour améliorer les aqueducs et les systèmes d’égouts. Hansard, 28 janvier 2020

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

  • Relations entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral : "Ce n'est jamais facile avec le fédéral. On envoie de l'argent à Ottawa qu'on pourrait garder chez nous et le fédéral met des bâtons dans les roues du Québec." Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019
  • Questions relatives au Québec : "On ne sera jamais aussi bien servis que par nous-mêmes. Plusieurs dossiers du fédéral m'agacent, dont la couverture internet, le financement de logement social, l'inaction concernant la Loi sur les Indiens et la taxe sur le bois d'œuvre qui affecte notre région." Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019

Questions écrites

  • Aucune.

Affaires émanant des députés

  • Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

  • À déterminer

Mumilaaq Qaqqaq, Nunavut (Nt)

Mumilaaq Qaqqaq

Notice biographique

Née à Baker Lake (Nunavut), Mme Qaqqaq a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d’être élue, Mme Qaqqaq était animatrice, conférencière et bénévole, surtout connue pour son discours prononcé à la Chambre des communes à l’occasion de la Journée internationale de la femme en 2017 dans le cadre du programme « Héritières du suffrage », conçu pour permettre aux jeunes femmes de parler de la vision qu’elles ont pour leur pays à la Chambre des communes. Elle a travaillé comme agente d’emploi pour Nunavut Tunngavik Incorporated et comme spécialiste de programmes de mieux-être auprès du ministère de la Santé du gouvernement du Nunavut. Elle a occupé des postes au sein d’Inuit Tapiriit Kanatami, notamment auprès de Susan Aglukark à l’Arctic Rose Foundation et à Northern Youth Abroad. Elle est diplômée de l’école secondaire Jonah Amitnaaq.

Mme Qaqqaq est actuellement porte-parole pour les questions touchant l’Agence canadienne de développement économique, les affaires du Nord, en plus d’être porte-parole adjointe pour questions en matière de ressources naturelles.

Déclarations relatives aux questions autochtones

  • Nutrition Nord : « Depuis le lancement du programme Nutrition Nord, la sécurité alimentaire s’est en fait détériorée au Nunavut. Des gens dans le besoin peinent à se procurer des produits essentiels et de la nourriture de qualité. Le Nunavut est le seul territoire accessible par avion seulement. La situation est donc pire encore dans ma circonscription. » Hansard, 29 janvier 2020
  • Manifestations des Wetsu’wet’en : « La situation qui sévit au Canada n’est pas uniquement attribuable à un projet d’exploitation des ressources. Il est question ici de sous-financement, de promesses non tenues et de traités rompus. Le gouvernement fédéral a acculé les peuples autochtones au pied du mur. Il a promis de nous accorder des droits fondamentaux de la personne, comme de la nourriture et de l’eau et des logements et des installations sécuritaires, mais il nous prive toujours de ces droits. » Hansard, 18 février 2020
  • Changement climatique et populations du Nord : « Ils mettent en péril la vie des chasseurs et menacent leur capacité à subvenir aux besoins de leur famille et de leur communauté. Nous devons gérer la situation en fonction de ce qu’elle est : une crise. » Hansard, 6 décembre 2019
  • Infrastructure du Nord : « Au Nunavut, nous continuons à nous battre pour que nos droits fondamentaux soient reconnus, à savoir avoir un endroit sûr où vivre, avoir les moyens de nous nourrir et avoir accès à l’eau potable. » Hansard, 6 décembre 2019
  • Suicides chez les jeunes Autochtones et les jeunes du Nord : « Ce dialogue dure depuis des décennies. J’espère que, d’ici la fin du mandat actuel, nous pourrons parler d’études postsecondaires et de places en garderie. » Hansard, 6 décembre 2019
  • Langues autochtones et nordiques : Je ne parle pas couramment l’inuktitut. Malheureusement, c’est la réalité que vivent trop d’Inuits. Le NPD est résolu à protéger et à revitaliser les langues autochtones grâce à de nouvelles dispositions législatives et à un financement stable. Twitter, 2 octobre 2019

Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions

  • Aucune.

Questions d’ordre général soulevées dans les médias

  • Aucune.

Questions écrites

  • Aucune.

Affaires émanant des députés

  • Aucune.

Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription

  • À déterminer

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