Stratégie ministérielle de développement durable

Table des matières

1. Introduction de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016-2019 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l'objectif de la présente loi qui est de fournir le cadre juridique nécessaire à l'élaboration et à la constitution d'une stratégie fédérale de développement durable qui rendra le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et responsable devant le Parlement. le Services aux Autochtones Canada (SAC) appuie l'établissement de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). la première en tant que nouveau ministère depuis que le gouvernement du Canada a annoncé la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AINC) en août 2017.

2. Développement durable au sein du Services aux Autochtones Canada

Services aux Autochtones Canada travaille en collaboration avec des partenaires pour améliorer l'accès à des services de haute qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Notre vision est de soutenir et de donner aux peuples autochtones et de donner les moyens d'assurer la prestation des services de manière indépendante et d'améliorer les conditions socioéconomiques dans leurs communautés, en s'alignant étroitement sur les piliers social, économique et environnemental du développement durable.

En tant que nouveau ministère, SAC a participé aux mesures ministérielles de développement durable qui ont été déterminées dans la SMDD 2017-2020 d'AANC ainsi qu'aux mesures ministérielles déterminées dans la SMDD 2017-2020 de Santé Canada pour la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Les stratégies ministérielles de développement durable d'AANC et de Santé Canada pour 2017 à 2020 décrivent les actions de SAC pour soutenir la réalisation des objectifs suivants :

Ce tableau d'information supplémentaire présente les résultats disponibles pour les mesures ministérielles visant l'atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

La plupart du contenu de ces tableaux se rapporte aux mesures ministérielles qui ont été déterminées dans le cadre de la SMDD 2017-2020 d'AANC et de la SMDD 2017-2020 de Santé Canada pour les activités menées par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

L'information dans les colonnes "Résultats atteints" et "Contribution de chaque mesure ministériel à l'atteinte de l'objectif et de la cible de la SFDD" renvoie aux mises à jour du rendement de SAC.

Gouvernement à faibles émission de carbone

SAC a la garde d'immeubles, loue des espaces dans des installations à travers le pays, gère une flotte de véhicules et achète des biens et des services afin de servir les Canadiens. Les engagements pris dans le cadre de l'objectif gouvernemental de réduction des émissions de carbone décrivent les domaines sur lesquels SAC s'est concentré pour continuer à réduire les effets environnementaux associées aux opérations physiques et aux décisions d'achat du Ministère. Plus précisément, SAC a pris des mesures pour « écologiser » ses immeubles, réduire davantage la consommation d'énergie du parc automobile du Ministère et mieux intégrer les considérations de performance environnementale dans tous les aspects du processus d'approvisionnement du Ministère. SAC met donc à jour ses politiques et procédures ministérielles pour les achats de véhicules afin d'exiger la réalisation de tableaux de « rajustement » pour les nouveaux véhicules.

Un gouvernement à faibles émissions de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD
Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025. Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles et activités. Élaborer une base de référence pour les émissions de GES provenant des installations d'AANC.

Mettre en œuvre la version actualisée du Cadre de durabilité des biens immobiliers d'AANC.

Évaluer et optimiser le rendement environnemental des projets et des biens immobiliers d'AANC.
Point de départ :
À ce jour, AANC n'a pas fait de rapport sur les émissions de GES provenant des installations.

AANC met actuellement à jour son Cadre de durabilité des biens immobiliers et ses normes de rendement environnemental des biens immobiliers. Les indicateurs de rendement environnemental des biens immobiliers d'AANC seront inclus dans la prochaine mise à jour de cette stratégie.

Indicateurs de rendement :
AANC élaborera une base de référence pour les émissions de GES provenant des installations d'ici l'exercice 2018-2019.

AANC mettra à jour ses normes de rendement environnemental des biens immobiliers d'ici l'exercice 2018-2019.
  • Émissions de GES provenant des installations au cours de l'exercice 2005-2006 (année de référence) = Non disponible
  • Émissions de GES provenant des installations au cours de l'exercice 2016-2017 = Non disponible
  • Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant des installations de l'exercice 2005-2006 à l'exercice 2016-2017 = Non disponible
Résultats :
Une base de référence des émissions de GES provenant des installations d'AANC a été élaborée en 2017-2018, et toutes les installations incluses dans la base de référence ont été transférées à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). SAC n'a aucune émission provenant d'une installation à déclarer et les parties prenantes ont été consultées chaque année pour valider la déclaration.

La finalisation du Cadre de durabilité des biens immobiliers et des normes de rendement environnemental des biens immobiliers de SAC a été reportée à l'exercice 2020-2021 afin de s'harmoniser avec le prochain renouvellement de l'ensemble de politiques sur les actifs et les services acquis du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). SAC élaborera une stratégie de portefeuille carboneutre conforme à la Stratégie pour un gouvernement vert.

IPendant l'exercice 2019-2020, SAC s'est concentré sur la diligence raisonnable en matière de biens immobiliers, les transferts interministériels résultant de la transformation d'AANC et d'autres dossiers d'écologisation. La transformation d'AANC a nécessité des mises à jour complètes de la gouvernance de SAC et la mise en œuvre de cibles de la Stratégie pour un gouvernement vert.
SFDD :
Les mesures qui ont permis de réduire la demande énergétique ou d'adopter des sources d'énergie plus propres ont entraîné une réduction des émissions GES.

ODD :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures
  • Cible 9.4
ODD 12 : Consommation et production responsables
  • Cible 12.7
Moderniser notre parc de véhicules. Réduire l'intensité des émissions de carbone par l'achat et le remplacement de véhicules (p. ex., déploiement de véhicules hybrides, électriques et écoénergétiques, dans la mesure du possible).

Promouvoir des changements de comportement (p. ex., campagnes contre les véhicules qui tournent au ralenti, formation des conducteurs et initiatives de covoiturage).
Point de départ :
En 2016, AANC a actualisé sa stratégie ministérielle de réduction des émissions de GES provenant des parcs automobiles.

En 2012, AANC a dépassé l'objectif de réduction des émissions de GES provenant des parcs automobiles énoncé dans la SFDD de 2013-2016, soit « 17 % d'ici 2020-2021 ». AANC prévoit d'atteindre la nouvelle cible fédérale de réduction des émissions de GES de 40 % d'ici 2020.

Les émissions de GES provenant des parcs automobiles d'AANC ont augmenté entre 2013-2014 et 2016-2017, mais d'autres réductions sont prévues grâce aux progrès technologiques des véhicules et aux réductions prévues des activités de programme au cours des prochaines années.

Indicateurs de rendement :
AANC prévoit de réduire les émissions de GES provenant de ses parcs automobiles de 40 % d'ici 2020 par rapport à celles de l'exercice 2005-2006.
  • Émissions de GES provenant du parc automobile au cours de l'exercice 2005-2006 (année de référence) = 0,534 kt éq.
  • Émissions de GES provenant du parc automobile au cours de l'exercice 2016-2017 = 0,404 kt éq.
  • Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant du parc automobile entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice 2016-2017 : diminution de 24,3 %
  • Consommation globale de carburant (équivalent essence en litres) au cours de l'exercice 2016-2017 : 180 003 litres
Résultats :
Les émissions rajustées du parc automobile pour l'année de base (2005-2006) ont été définies pour SAC en fonction des données historiques d'AANC et de Santé Canada (pour le parc de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits).
  • Émissions de GES rajustées provenant du parc automobile au cours de l'exercice 2005-2006 (année de référence) = 2 247 kt éq.
  • Émissions de GES provenant du parc automobile au cours de l'exercice 2019-2020 = 2 013 kt éq.
  • Variation en pourcentage (%) des émissions de GES provenant du parc automobile entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice 2019-2020 : diminution de 10,4 %
  • Consommation globale de carburant (équivalent essence en litres) au cours de l'exercice 2005-2006 : 969 933 litres
  • Consommation globale de carburant (équivalent essence en litres) au cours de l'exercice 2019-2020 : 872 918 litres
SFDD :
Les mesures qui ont permis de réduire la quantité de carburant consommée pour le fonctionnement du parc automobile ou de passer à des sources de carburant à moindre intensité de GES ont contribué à la réduction des GES.

ODD :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures
  • Cible 9.4
ODD 12 : Consommation et production responsables
  • Cible 12.7
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques. Établir des cibles ministérielles actualisées pour réduire les répercussions environnementales de biens ou de services particuliers.

Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats.

Intégrer des facteurs environnementaux dans l'élaboration de tout instrument d'approvisionnement à usage commun.

Veiller à ce que les décideurs reçoivent la formation appropriée et soient adéquatement sensibilisés aux pratiques d'achats écologiques.

Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l'appui à l'égard des objectifs de la Politique d'achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement.
Point de départ :
AANC a élaboré une Stratégie de mise en œuvre des achats écologiques afin de structurer les travaux nécessaires sur les procédures internes. AANC élabore actuellement une politique ministérielle sur les achats écologiques et met à jour ses objectifs ministériels en matière d'achats écologiques.

Les plus récentes cibles ministérielles en matière d'achats écologiques d'AANC comprenaient deux cibles qui ont pris fin le 31 mars 2017, et une cible qui concerne les voyages aériens et qui fait maintenant partie des mesures de la SFDD visant à promouvoir les voyages durables. Les nouvelles cibles ministérielles en matière d'achats écologiques d'AANC seront prises en compte dans la prochaine mise à jour de cette stratégie.

Indicateurs de rendement :
D'ici le 31 décembre 2017, AANC établira de nouvelles cibles ministérielles en matière d'achats écologiques.

D'ici le 31 mars 2018, la stratégie de mise en œuvre des achats écologiques d'AANC sera achevée à 90 %.
  • Pourcentage d'instruments d'approvisionnement d'usage commun élaborés qui tiennent compte de facteurs environnementaux (point de départ en 2016-2017 : non disponible)
  • Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques (point de départ en 2016-2017 : 21 des 22 postes [95 %]).
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel, dont l'évaluation du rendement comprend le soutien et la contribution au principe d'achats écologiques, au cours de l'exercice (point de départ en 2016-2017 : 3 postes [100 %]).
  • Pourcentage des achats qui incluent des critères ou des dispositions visant à réduire les répercussions environnementales du produit ou du service acquis (point de départ en 2016-2017 : non disponible). Tous les achats d'AANC effectués dans le cadre d'offres à commandes principales et nationales gérées par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Services partagés Canada (SPC) comprennent de tels critères.
Résultats :
La Directive sur les achats écologiques et les cibles ministérielles en matière d'achats écologiques de SAC a été finalisée aux fins d'approbation au cours de l'exercice 2020-2021.
  • Pourcentage d'achèvement de la stratégie de mise en œuvre des achats écologiques de SAC : 14 % (1 des 7 mesures)
  • • Pourcentage d'instruments d'approvisionnement à usage commun élaborés qui tiennent compte de facteurs environnementaux (2019-2020) : 100 % (les modèles d'offre à commandes de SAC comprennent des facteurs environnementaux)
  • Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel qui ont suivi la formation sur les achats écologiques (2019-2020) : 100 % (obligatoire pour les spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel de SAC)
  • Nombre et pourcentage de gestionnaires et d'administrateurs fonctionnels chargés des achats et du matériel, dont l'évaluation du rendement comprend le soutien et la contribution au principe d'achats écologiques, au cours de l'exercice (2019-2020) : 1 des 3 postes (33 %)
  • La stratégie de mise en œuvre des achats écologiques de SAC devrait être présentée aux fins d'approbation au cours de l'exercice 2020-2021 et applique cette exigence à tous les postes de gestion de la Direction de la gestion du matériel et des biens de l'administration centrale.
  • Pourcentage des achats qui comprennent des critères ou des dispositions visant la réduction des répercussions environnementales du produit ou du service acquis (2019-2020) : 100 % (à l'exclusion de certains achats financés par des cartes d'achat)

    Les critères sont inclus dans les modèles de contrat de SAC en fonction des directives fournies par SPAC et intégrés aux offres à commandes principales et nationales gérées par d'autres ministères.
SFDD :
Les pratiques d'achats écologiques intègrent des facteurs environnementaux dans la prise de décisions d'achat, ce qui devrait inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement. La réduction des émissions de GES est un des aspects des pratiques d'achat écologiques.

ODD :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures
  • Cible 9.4
ODD 12 : Consommation et production responsables
  • Cible 12.5
  • Cible 12.7
Promouvoir des pratiques de transports durables. Surveiller les émissions de GES annuelles liées aux voyages d'affaires en avion.

Promouvoir le recours aux téléconférences et aux vidéoconférences afin de limiter les déplacements nécessaires pour les réunions.

Sensibiliser aux répercussions environnementales des voyages des employés.

Acheter des crédits de compensation d'émissions de GES pour les voyages lorsque c'est possible et conformément aux directives fédérales.
Point de départ :
AANC fait rapport des émissions de GES liées aux voyages d'affaires en avion depuis 2011-2012.

D'ici le 31 mars 2021, AANC réduira de 25 % les émissions de GES liées aux voyages d'affaires en avion par rapport aux niveaux de 2008-2009.

AANC actualisera sa cible ministérielle de réduction des émissions de GES liées aux voyages aériens d'ici l'exercice 2018-2019 afin de promouvoir l'amélioration continue.

Indicateurs de rendement :
  • Émissions de GES liées aux voyages d'affaires en avion en 2008-2009 (année de référence) = 8 876 tonnes
  • Émissions de GES liées aux voyages d'affaires en avion en 2016-2017 = 4 555 tonnes
  • Variation en pourcentage (%) des émissions de GES liées aux voyages d'affaires en avion entre l'exercice 2008-2009 et l'exercice 2016-2017 = diminution de 48 %
La cible ministérielle de réduction des émissions de GES liées aux voyages aériens est mise à jour d'ici l'exercice 2018-2019.
Résultats :
Des émissions liées aux voyages aériens pour l'exercice 2017-2018 ont été déclarées pour l'ancien ministère d'AANC. L'exercice 2018-2019 a été le premier exercice où SAC a déclaré, de façon distincte, des émissions de GES liées aux voyages d'affaires en avion pour le nouveau ministère.

Les émissions pour 2019-2020 seront déclarées par l'entremise du Centre pour un gouvernement vert au cours de l'exercice 2020-2021.

Émissions liées aux voyages aériens :
  • 2017-2018 : 3,5 kt éq. (estimée pour SAC) /4,5 kt éq. pour AANC
  • 2018-2019 : 2,6 kt éq.
  • 2019-2020 : non disponible (à déclarer par l'entremise du Centre pour un gouvernement vert)
SAC a investi dans les capacités de vidéoconférence afin de réduire les besoins de déplacements.

SAC adopte une cible ministérielle en matière d'achats écologiques afin de prioriser l'hébergement offrant des cotes de rendement environnemental élevées (p. ex., Green Globe ou Green Key).
SFDD :
Les mesures prises pour réduire le nombre de voyages d'affaires ou pour passer à des modes de transport moins intensifs en GES ont permis de réduire les émissions de GES.

ODD :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures
  • Cible 9.4
Point de départ :
AANC fait connaître les répercussions environnementales des voyages des employés au moyen d'événements annuels réguliers comme la Semaine canadienne de l'environnement et le Défi Transport. AANC élabore une stratégie de mobilisation des employés en collaboration avec le groupe de travail pour un gouvernement vert d'AANC d'ici la fin de l'exercice 2017-2018.

Indicateurs de rendement :
  • Élaboration d'une stratégie de mobilisation des employés pour l'écologisation des activités d'AANC d'ici le 31 mars 2018
  • Élaboration de lignes directrices à l'intention des employés et des gestionnaires concernant l'achat de crédits de compensation pour les voyages d'ici le 31 mars 2019
Résultats :
La stratégie de mobilisation des employés pour un gouvernement vert de SAC et de RCAANC a été approuvée par le Comité des directeurs généraux chargé de la mise en œuvre et des opérations pendant l'exercice 2018-2019.

SAC a retardé l'élaboration de lignes directrices sur l'achat de crédits de compensation en raison de l'absence de lignes directrices fédérales.

SAC élaborera des lignes directrices sur l'achat de crédits de compensation conformément à la prochaine mise à jour de la Stratégie pangouvernementale pour un gouvernement vert, y compris les achats par des bénéficiaires de subventions et de contributions
Point de départ :
À ce jour, AANC n'a acheté aucun crédit compensatoire pour les émissions de GES pour les voyages d'affaires ou les grands événements.

Indicateur de rendement :
  • Volume (kt éq.) et coût des crédits compensatoires pour les émissions de GES achetés par le Ministère au cours de l'exercice visé.
Résultats :
  • 2017-2018 : aucun achat de crédit compensatoire pour les émissions de GES
  • 2018-2019 : aucun achat de crédit compensatoire pour les émissions de GES
  • 2019-2020 : aucun achat de crédit compensatoire pour les émissions de GES

Mesures relatives aux changements climatiques

Les changements climatiques sont un grave problème mondial qui pourrait affecter des générations futures à satisfaire leurs besoins fondamentaux. L'ensemble de programmes de lutte contre les changements climatiques de SAC soutient des mesures efficaces tant en matière d'atténuation que d'adaptation. Facteur clé de la lutte contre les changements climatiques, l'adaptation consiste à prendre des décisions intelligentes éclairées et tournées vers l'avenir. Par exemple, le Programme sur les changements climatiques et l'adaptation du secteur de la santé, qui est unique parmi les programmes d'adaptation, est axé sur le soutien de la recherche en santé et des stratégies d'adaptation dirigées par les collectivités, en permettant à celles-ci de déterminer les domaines de recherche et les évaluations de la vulnérabilité qui sont les plus importants pour elles. En outre, le Programme d'aide à la gestion des urgences appuie les activités de préparation aux situations d'urgence, telles que l'élaboration d'évaluations des risques, afin de mieux aider les communautés des Premières Nations à renforcer leurs capacités et leur résilience face aux menaces croissantes liées au changement climatique.

Mesures relatives aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à appuyer des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD
D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005. Fournir un soutien en nature et un financement pour la résilience climatique Remarque :
Les mesures ministérielles correspondantes cernées dans le cadre de la mesure de contribution de la SFDD dans la SMDD d'AANC pour la période de 2017 à 2020 concernent deux programmes – le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations (PACCPN) et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones (PSCCA) – qui relèvent maintenant de RCAANC.

Les mesures ministérielles correspondantes à SAC sont mises en œuvre par l'entremise du Fonds d'infrastructure des Premières Nations (FIPN). Cela a été précisé dans la nouvelle SMDD de SAC pour la période de 2020 à 2023.
Remarque :
Tous les indicateurs de rendement, ainsi que les cibles et les points de départ connexes indiqués dans la présente SMDD d'AANC concernent le PACCPN et le PSCCA. Les résultats de ces programmes seront présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) de 2019-2020 de RCAANC, dans les tableaux de renseignements supplémentaires correspondants des rapports sur la SMDD.

Les indicateurs de rendement, ainsi que les cibles et les points de départ connexes du FIPN de SAC ont été définis dans la nouvelle SMDD de SAC pour la période de 2020 à 2023 afin d'aider à la préparation des futurs rapports sur les activités ministérielles dans ce domaine.
Résultats :
SAC a collaboré avec RCAANC au PACCPN pour atténuer les répercussions des changements climatiques sur les infrastructures dans les réserves des Premières Nations.

Depuis avril 2016, SAC travaille avec les Premières Nations afin d'accroître la résilience des collectivités à risque élevé de faire face aux effets des changements climatiques. Au total, 58 projets axés sur des mesures d'atténuation structurelles ont été lancés et 26 ont été achevés, bénéficiant ainsi à 63 collectivités des Premières Nations et desservant environ 73 000 personnes.

En 2019-2020, pour soutenir les collectivités des Premières Nations, SAC a :
  • travaillé de concert avec les Premières Nations, les ministères fédéraux et d'autres ordres de gouvernement afin d'optimiser l'accès des Premières Nations aux fonds du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui appuient la réduction des émissions de GES et améliorent la résilience des collectivités face aux changements climatiques;
  • appuyé 17 projets qui protègent les collectivités des Premières Nations contre les dangers immédiats liés aux changements climatiques, comme les inondations et l'érosion du littoral, grâce à un investissement de 12 millions de dollars dans le cadre du FIPN.
SFDD :
SAC a versé des fonds aux collectivités des Premières Nations pour recueillir de l'information et élaborer des outils permettant de cerner les répercussions des changements climatiques et les mesures d'adaptation, ainsi que pour des activités liées à la mise en place d'infrastructures résistantes au climat et à la gestion des urgences.

Le résultat à long terme de ces programmes est d'accroître la résilience face aux répercussions des changements climatiques en mettant en œuvre des mesures d'adaptation et en tenant dûment compte des répercussions actuelles et futures des changements climatiques sur les Premières Nations dans la planification et la construction.

ODD :
ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures
  • Cible 9.4
ODD 11 : Villes et communautés durables

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques
  • Cible 13.1
Rendre le financement accessible aux collectivités des Premières Nations au moyen du Programme d'aide à la gestion des urgences amélioré d'AANC pour appuyer les activités de préparation aux urgences, y compris : l'élaboration d'évaluations des risques, le programme Intelli-feu dans les réserves, les études sur la protection contre les inondations et l'élaboration, la mise à jour et la mise en œuvre de plans de gestion des urgences. Point de départ :
Au cours de l'exercice 2016-2017, le Programme d'aide à la gestion des urgences (PAGU) a entièrement financé les 19,11 millions de dollars affectés au volet de financement des mesures d'atténuation non structurelle et de la préparation. Des 19,11 millions de dollars, 80 % ont été affectés à des activités liées mesures d'atténuation non structurelle et à la préparation. Les 20 % restants (3,7 millions de dollars) ont été réaffectés à l'interne, lorsque des ententes de services de gestion des urgences avec les intervenants provinciaux n'ont pas été finalisées, pour appuyer des projets de logement prioritaires en Ontario et des projets de casernes d'incendie au Québec, lesquels ont tous contribué à renforcer la résilience communautaire.

Indicateur de rendement :
La totalité des fonds pour les mesures d'atténuation non structurelle (c.-à-d. la cartographie des inondations et l'évaluation des risques) et de préparation sont affectés à la résilience en cas d'urgence et au renforcement des capacités dans les réserves d'ici le 31 mars 2018.
Résultats :
La totalité des fonds pour les mesures d'atténuation non structurelle et de préparation a été affectée à la résilience en cas d'urgence et au renforcement des capacités dans les réserves au plus tard le 31 mars 2018.
SFDD :
Le PAGU de SAC offre aux Premières Nations un soutien par l'entremise des quatre piliers de la gestion des urgences – la préparation, l'atténuation non structurelle, l'intervention et le rétablissement –, ainsi que d'activités de suppression des incendies de forêt. Cette approche à l'égard des situations d'urgence, dont bon nombre sont exacerbées ou causées par les changements climatiques, a permis à SAC de mieux aider les collectivités des Premières Nations à renforcer leur capacité et leur résilience face aux menaces croissantes associées aux changements climatiques. Le financement offert dans le cadre du PAGU facilite la préparation aux catastrophes et la sensibilisation aux menaces et aux capacités, et appuie également les efforts de rétablissement individuels et communautaires à la suite d'un sinistre.

ODD :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être

ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures

ODD 11 : Villes et communautés durables
  • Cible 11.5
  • Cible 11.B
ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques
  • Cible 13.1
  • Cible 13.3
Point de départ :
Historiquement, le PAGU a financé 100 % de tous les coûts d'intervention et de rétablissement définis et admissibles pour appuyer le rétablissement communautaire et la résilience face aux catastrophes. Lorsque le budget de services votés du programme a été épuisé, le PAGU a toujours obtenu des fonds supplémentaires en soumettant des demandes au Conseil du Trésor.

Indicateur de rendement :
Tous les transferts de fonds équivalents aux coûts admissibles définis (les coûts admissibles comprennent notamment, les coûts d'évacuation des collectivités des Premières Nations vivant sur les réserves, les activités d'intervention d'urgence directes et les autres dépenses de nettoyage et de reconstruction) d'ici le 31 mars 2018
Résultats :
Tous les transferts de fonds équivalents aux coûts d'intervention et de rétablissement admissibles définis ont été effectués au plus tard le 31 mars 2018.
Tenir des ateliers régionaux avec les collectivités des Premières Nations de partout au Canada dans le but de faire la promotion du nouveau volet du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les collectivités du Sud.*

Offrir du financement pour les projets communautaires dans les collectivités des Premières Nations au sud du 60e parallèle, ainsi que dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits du Nord. Le financement appuiera l'élaboration de plans et de mesures d'adaptation qui ciblent les effets des changements climatiques sur la santé et qui établissent leur ordre de priorité.*
Point de départ :
En 2016-2017, le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé a tenu des ateliers dans trois régions afin de promouvoir le nouveau volet pour les collectivités du Sud.

Indicateur de rendement :
D'ici le 31 mars 2018, cinq ateliers régionaux auront déterminé les priorités du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé, y compris l'expansion du Programme au sud du 60e parallèle.
Résultats :
Depuis 2017, le volet du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les collectivités du Nord a soutenu 45 projets dans 14 collectivités différentes, y compris plusieurs projets pluriannuels et multicommunautaires.

En 2016, le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé s'est étendu au sud du 60e parallèle. Depuis 2016, le volet du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les collectivités du Sud a aidé 99 collectivités des Premières Nations différentes à réaliser un total de 64 projets.

Afin de promouvoir le volet du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé pour les collectivités du Sud et d'aider les collectivités des Premières Nations à élaborer des propositions de projet, cinq ateliers ont été organisés. Trois ont eu lieu en 2016-2017 (Atlantique, Nord de l'Ontario et Manitoba), et deux en 2017-2018 (Alberta et Saskatchewan).
SFDD :
Les projets financés par le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé comprennent des projets axés sur l'action qui aident à réduire les risques liés aux changements climatiques et à s'adapter aux répercussions des changements climatiques sur la santé humaine.

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits sont des chefs de file dans la compréhension et l'atténuation des vulnérabilités et des risques liés aux répercussions des changements climatiques, la détermination des possibilités économiques découlant d'une croissance propre et la réduction des émissions.

En fournissant un soutien financier, le Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé crée des possibilités pour les collectivités de définir les domaines de recherche sur l'adaptation et d'évaluation des vulnérabilités (p. ex., l'insécurité alimentaire et l'accès aux aliments traditionnels, les effets sur la santé physique et mentale, les conditions météorologiques extrêmes et la surveillance des eaux) qui sont les plus importants pour elles afin qu'elles puissent être classées par ordre de priorité aux niveaux local et régional.

ODD :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être

ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques
  • Cible 13.1
  • Cible 13.3
Point de départ :
Depuis le lancement du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé, en 2008, 95 projets dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits du Nord ont reçu du soutien.

Indicateur de rendement :
D'ici le 31 mars 2018, tous les intervenants qui recevront du financement au titre du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé auront défini des mesures d'adaptation dans leurs plans, stratégies, rapports et projets (7 collectivités du Sud et 4 collectivités du Nord).
Résultats :
Tous les bénéficiaires de financement au titre des deux volets du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé – collectivités du Nord et collectivités du Sud – ont défini des mesures locales et régionales d'adaptation du secteur de la santé dans le cadre de leurs projets financés. Ces mesures ont été partagées avec les membres et les partenaires de la collectivité au moyen d'ateliers, de stratégies et de ressources de communication communautaire, de plans d'adaptation, de séances de mobilisation, de rapports, de vidéos ou d'événements communautaires. Cela a accru la sensibilisation aux changements climatiques et à l'adaptation du secteur de la santé dans les collectivités inuites et des Premières Nations du Nord et du Sud.
* Cette mesure ministérielle correspondante, ainsi que les points de départ et les indicateurs de rendement connexes ont été définis dans la SMDD de Santé Canada pour la période de 2017 à 2020.

Infrastructure moderne et résiliente

Les infrastructures écologiques protègent l'environnement naturel, soutiennent des collectivités saines et résilientes, stimule la croissance économique et améliore notre qualité de vie. Les investissements de SAC dans l'infrastructure et les programmes de gestion des déchets dans les réserves visent la collaboration avec les Premières Nations pour élaborer des approches de gestion des déchets solides qui répondent aux besoins des collectivités avec des solutions adaptées comparables à celles des collectivités hors-réserve. Les engagements sur lesquels SAC s'est concentré sont les suivants : détourner les déchets des réserves dans la mesure du possible; soutenir les programmes de recyclage, de compostage et de détournement des déchets dangereux; sensibiliser les collectivités; et construire des sites d'enfouissement, le cas échéant.

Infrastructure moderne et résiliente : Une infrastructure moderne, durable et résiliente contribue à une croissance économique propre et à l'inclusion sociale
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD
D'ici la fin de l'exercice 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement des initiatives d'infrastructures vertes qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement. Travailler avec des partenaires sur l'infrastructure verte Investir en matière d'infrastructure et de programmes de gestion des déchets dans les réserves.

Travailler avec les Premières Nations afin d'élaborer des méthodes de gestion des déchets rigoureuses qui répondent aux besoins des collectivités individuelles. Les activités comprendront ce qui suit :
  • détourner les déchets des réserves lorsque cela est possible;
  • soutenir les programmes de recyclage, de compostage et de détournement de déchets dangereux;
  • sensibiliser davantage les collectivités;
  • construire des sites d'enfouissement, s'il y a lieu.
Point de départ :
à déterminer

Indicateur de rendement :
D'ici le 31 mars 2018, 42 collectivités des Premières Nations amélioreront leur infrastructure et 64 collectivités des Premières Nations amélioreront leur programme de gestion des déchets.
Résultats :
En date du 31 mars 2020, 87 collectivités des Premières Nations ont amélioré leur infrastructure de gestion des déchets et 132 collectivités ont amélioré leur programme de gestion des déchets.
SFDD :
Les principales mesures prises par le ministère ont consisté à soutenir les Premières Nations avec des solutions de gestion des déchets adaptées aux besoins de la collectivité, comparables à celles des collectivités hors réserve, et qui offrent des possibilités d'emploi aux Autochtones tout en contribuant à améliorer la qualité de l'environnement.

ODD :
ODD 11 : Villes et communautés durables
  • Cible 11.6
ODD 12 : Consommation et production responsables
  • Cible 12.5

Énergie propre

SAC veille à ce que tous les Canadiens aient accès à de l'énergie abordable, fiable et durable en collaborant avec les collectivités des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes autochtones et d'autres ministères fédéraux afin de planifier et soutenir la mise en œuvre de projets qui permettent de réduire la dépendance à l'électricité produite par le diesel dans les réserves.

Énergie propre : Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD
D'ici 2030, produire 90 %, et à long terme 100 %, de l'électricité au Canada à partir de sources renouvelables ne produisant aucune émission.

D'ici 2025, contribuer à l'objectif nord-américain de production de 50 % d'énergie propre.

D'ici 2019, il y a une tendance favorable de cinq ans dans la capacité en matière d'électricité renouvelable comparativement à l'ensemble des sources d'électricité. En 2014, cette capacité représentait 64,4 %.
Favoriser la collaboration et travailler avec des partenaires sur l'énergie propre Travailler avec les gouvernements territoriaux, les organisations et les collectivités autochtones, et les ministères fédéraux pour élaborer un plan et un échéancier de déploiement de solutions de rechange au carburant diesel qui sont novatrices et axées sur l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique. Remarque :
Tous les indicateurs de rendement, ainsi que les cibles et les points de départ connexes cernés dans la SMDD d'AANC pour la période de 2017 à 2020 concernent le programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord), qui relève maintenant de RCAANC. Les résultats de ce programme seront présentés dans le RRM de 2019-2020 de RCAANC, dans les tableaux de renseignements supplémentaires correspondants pour les rapports sur la SMDD.
Résultats :
Dans le cadre du financement annoncé dans le budget de 2016 et par la suite, SAC a investi dans des projets axés sur l'énergie pour permettre aux collectivités de réduire progressivement leur dépendance au diesel. Des 76 projets axés sur l'énergie qui ont été amorcés, 55 sont terminés. Ces projets profitent à 71 collectivités différentes et desservent environ 88 000 personnes.

En mai 2018, la Première Nation des Wuikinuxv en Colombie-Britannique, en collaboration avec Conservation de la nature Canada, a terminé la construction du projet hydroélectrique de la rivière Nicknaqueet, qui représente une puissance de 350 kW. Ce projet permettra de réduire d'environ 92 % la production d'électricité par le diesel.

En mars 2018, le gouvernement fédéral a annoncé un investissement de 1,6 milliard de dollars dans le projet Wataynikaneyap Power afin de relier 16 Premières Nations éloignées au réseau électrique provincial dans le nord-ouest de l'Ontario.

De 2017 à 2019, un financement d'environ 63 millions de dollars a été accordé pour permettre à la première collectivité, la Première Nation de Pikangikum, d'être reliée au réseau provincial de l'Ontario; ce projet a été achevé en décembre 2018.

En 2019-2020, SAC a versé 3,15 millions de dollars à six collectivités des Premières Nations de l'Ontario afin de les préparer à leur connexion au réseau provincial.

SAC a également continué d'offrir un soutien pour faire progresser les projets de réduction et d'élimination du diesel en cours dans les collectivités des Premières Nations éloignées de partout au Canada.
SFDD :
SAC continue de soutenir et de financer les efforts dirigés par les Premières Nations pour établir la consommation communautaire de diesel de référence, ainsi que pour déterminer et mettre en œuvre des options d'électricité renouvelable afin de réduire la consommation de diesel dans les collectivités éloignées.

SAC collabore également avec d'autres ministères fédéraux, comme RCAANC, Ressources naturelles Canada, Infrastructure Canada et Environnement et Changement climatique Canada, à l'élaboration d'une approche nationale pour réduire la dépendance au diesel.

ODD :
ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable
  • Cible 7.2

Eau potable

SAC continue de prendre des mesures pour veiller à ce que les Premières Nations vivant dans les réserves aient accès à une eau potable propre. Cet engagement comporte la mise en œuvre d'un plan d'action visant à éliminer tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable qui touchent les systèmes publics d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations vivant dans des réserves financés par le Ministère par l'entremise d'investissements supplémentaires dans la résilience. À mesure que les avis concernant la qualité de l'eau potable seront levés, les Premières Nations auront un meilleur accès à de l'eau potable sûre et durable. Les investissements de capitaux se traduiront par des systèmes d'approvisionnement en eau améliorés et plus neufs dans les réserves qui pourront être plus facilement exploités et entretenus, et permettront également de donner suite à la priorité d'améliorer les infrastructures des collectivités des Premières Nations. Grâce à ces investissements dans l'exploitation et l'entretien des installations et dans la formation des exploitants, les Premières Nations seront en mesure de gérer les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et de veiller à ce que tous les membres de la collectivité aient accès à une eau potable sûre.

Eau potable : Tous les Canadiens ont accès à une eau potable, et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus.
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD
D'ici au 31 mars 2019, 60 %, et d'ici au 31 mars 2021, 100 % des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les systèmes d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations qui bénéficient du soutien financier d'AANC doivent avoir été résolus. Fournir un soutien aux services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées Fournir du financement et des conseils aux collectivités des Premières Nations relativement à la planification, à l'approvisionnement, à la conception, à la construction, à la mise en service, à l'exploitation et à l'entretien de systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Aider les Premières Nations à définir les besoins en matière d'infrastructure et à soumettre des propositions de projet d'immobilisations.
Point de départ pour les systèmes d'approvisionnement en eau potable :
Base de référence de 2011 : 27 % des systèmes publics d'approvisionnement en eau potable dans les réserves soutenus financièrement par AANC présentent de faibles taux de risques.

Indicateur de rendement pour les systèmes d'approvisionnement en eau potable :
D'ici le 31 mars 2021, 65 % des systèmes publics d'approvisionnement en eau potable dans les réserves soutenus financièrement par AANC présenteront de faibles taux de risques
Résultats :
En 2018-2019, 56 % des systèmes publics d'approvisionnement en eau potable dans les réserves soutenus financièrement par SAC ont présenté de faibles taux de risques.

En raison des retards régionaux dans le téléchargement des données attribuables à la pandémie de COVID-19, les résultats de cet indicateur pour 2019-2020 n'étaient pas disponibles au moment du présent rapport. Les données seront mises à jour une fois le nouveau rapport terminé.
SFDD :
Le financement et le soutien technique permettent la prestation de services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations afin de veiller à ce que les systèmes publics d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières Nations soutenus financièrement par SAC respectent les normes établies.

ODD :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être
  • Cible 3.9
ODD 6 : Eau propre et assainissement
  • Cible 6.1
  • Cible 6.3
  • Cible 6.5
  • Cible 6.B
Point de départ pour les systèmes de traitement des eaux usées :
Base de référence de 2011 : 35 % des systèmes publics de traitement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par AANC présentent de faibles taux de risques.

Indicateur de rendement des systèmes de traitement des eaux usées :
D'ici le 31 mars 2021, 65 % des systèmes publics de traitement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par AANC présenteront de faibles taux de risques.
Résultats :
En 2018-2019, 48 % des systèmes publics de traitement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par SAC ont présenté de faibles taux de risques.

En raison des retards régionaux dans le téléchargement des données attribuables à la pandémie de COVID-19, les résultats de cet indicateur pour 2019-2020 n'étaient pas disponibles au moment du présent rapport. Les données seront mises à jour une fois le nouveau rapport terminé.
Point de départ pour les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable :
Base de référence de 2015 : 77 des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves soutenus financièrement par AANC.

Indicateur de rendement pour les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable :
Mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les systèmes d'approvisionnement en eau dans les réserves soutenus financièrement par AANC d'ici mars 2021.
Résultats :
En date du 31 mars 2020, il y avait 61 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves soutenus financièrement par SAC.
Indicateur de rendement pour les projets d'infrastructure
Nombre de projets d'infrastructure pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées prévus dans le budget de 2016 achevés et en service dans les collectivités des Premières Nations.

Indicateur de rendement pour les projets d'infrastructure :
140 projets d'infrastructure pour l'approvisionnement eau potable et le traitement des eaux usées prévus dans le budget de 2016 achevés et en service dans les collectivités des Premières Nations, par année jusqu'au 31 mars 2021.
Résultats :
Cet indicateur ne s'applique plus à la SMDD, car il ne mesure pas le succès par rapport au résultat de l'élimination des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable.
Point de départ pour les exploitants de systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées :
Base de référence de 2011 :
51 % des systèmes publics dans les réserves soutenus financièrement par AANC ont des exploitants principaux certifiés au niveau des systèmes d'approvisionnement en eau potable.

42 % des systèmes publics dans les réserves soutenus financièrement par AANC ont des exploitants principaux certifiés au niveau des systèmes de traitement des eaux usées.

Indicateurs de rendement pour les exploitants de systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées
D'ici le 31 mars 2021, 70 % des systèmes publics dans les réserves soutenus financièrement par AANC ont des exploitants principaux certifiés au niveau des systèmes d'approvisionnement en eau potable.

D'ici le 31 mars 2021, 60 % des systèmes publics dans les réserves soutenus financièrement par AANC ont des exploitants principaux certifiés au niveau des systèmes de traitement des eaux usées.
Résultats :
En 2018-2019, 74 % des systèmes publics dans les réserves soutenus financièrement par SAC avaient des exploitants principaux certifiés au niveau des systèmes d'approvisionnement en eau potable.

En raison des retards régionaux dans le téléchargement des données attribuables à la pandémie de COVID-19, les résultats de cet indicateur pour 2019-2020 n'étaient pas disponibles au moment du présent rapport. Les données seront mises à jour une fois le nouveau rapport terminé.
Résultats :
En 2018-2019, 58 % des systèmes publics dans les réserves soutenus financièrement par SAC avaient des exploitants principaux certifiés au niveau des systèmes de traitement des eaux usées.

En raison des retards régionaux dans le téléchargement des données attribuables à la pandémie de COVID-19, les résultats de cet indicateur pour 2019-2020 n'étaient pas disponibles au moment du présent rapport. Les données seront mises à jour une fois le nouveau rapport terminé.
Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin de s'assurer qu'elles aient un accès permanent à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu qualifié qui prélèvera des échantillons et effectuera des analyses d'eau potable pour déceler de possibles contaminations bactériologiques.*

Appuyer les collectivités des Premières Nations dans le contrôle continu de la qualité de l'eau potable afin de limiter les possibles conséquences négatives sur la santé.*
Point de départ :
Depuis 2012-2013, toutes les collectivités des Premières Nations ont accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu qualifié.

Indicateur de rendement :
Depuis le 31 mars 2018, toutes les collectivités des Premières Nations ont accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu qualifié.
Résultats :
Toutes les communautés des Premières Nations continuent d'avoir accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu qualifié qui prélève des échantillons et effectuent des analyses d'eau potable pour déceler de possibles contaminations bactériologiques.
SFDD :
SAC collabore avec les collectivités des Premières Nations et accorde des fonds aux chefs et aux conseils pour la surveillance de l'eau potable par le biais de son programme de contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable.

En travaillant avec les collectivités des Premières Nations pour s'assurer qu'elles ont le soutien technique et l'expertise nécessaires pour surveiller la qualité de l'eau potable en fonction de paramètres bactériologiques, on peut cerner les préoccupations potentielles et présenter la recommandation appropriée aux chefs et aux conseils des collectivités des Premières Nations pour qu'ils prennent des mesures. Ces recommandations peuvent inclure l'émission d'un avis concernant la qualité de l'eau potable.

SAC travaille directement avec les Premières Nations pour aider les collectivités à surveiller la qualité de l'eau potable, ce qui comprend la prestation de conseils et d'orientations sur la salubrité de l'eau potable et l'élimination des eaux usées, et l'examen des propositions de projets d'infrastructure du point de vue de la santé publique.

Ces mesures ont permis de mieux comprendre les problèmes relatifs à la qualité de l'eau potable auxquels sont confrontées les collectivités des Premières Nations, ainsi que leur résolution.

ODD :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être
  • Cible 3.9
ODD 6 : Eau propre et assainissement
  • Cible 6.1
  • Cible 6.5
  • Cible 6.B
Point de départ :
Le taux moyen en pourcentage de surveillance des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les collectivités des Premières Nations était de 80 % en 2016-2017.

Indicateur de rendement :
D'ici le 31 mars 2018, les systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves seront échantillonnés, en moyenne, à au moins 80 % de la fréquence recommandée en fonction des paramètres bactériologiques prévus dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.
Résultats :
Les résultats de 2019-2020 seront disponibles à l'automne 2020.

Il devrait être noté qu'en 2017-2018, les systèmes publics d'approvisionnement en eau ont été surveillés pour détecter la présence de bactéries pendant 85 % du nombre recommandé de semaines d'échantillonnage. Il s'agissait du pourcentage le plus élevé depuis 2004-2005.

L'indicateur s'est maintenu à ce plafond au cours des deux dernières années, malgré les efforts déployés. Étant donné les défis associés à la gestion de très petits systèmes d'approvisionnement en eau situés dans des régions rurales ou éloignées, il est peut-être impossible d'atteindre un pourcentage plus élevé.
* Cette mesure ministérielle correspondante, ainsi que les points de départ et les indicateurs de rendement connexes ont été définis dans la SMDD de Santé Canada pour la période de 2017 à 2020.
Autres activités et initiatives ministérielles de développement durable liées à l'eau potable propre
Activités et initiatives ministérielles supplémentaires Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif de la SFDD
Au printemps 2017, le Secteur des opérations régionales a créé l'Équipe stratégique de gestion de l'eau afin de superviser l'engagement du Ministère de mettre fin aux avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les systèmes publics soutenus financièrement par AANC d'ici 2021. L'équipe coordonne les efforts ministériels visant à respecter cet engagement et assure la liaison entre les intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux à l'égard des questions relatives aux avis concernant la qualité de l'eau potable. Remarque :
Aucun point de départ ou indicateur de rendement n'a été précisé pour cette activité supplémentaire; cependant, cette activité contribue aux progrès à l'égard des indicateurs de rendement indiqués dans le tableau principal pour l'objectif ci-dessus.
Résultats :
En date du 31 mars 2020, plus de 1,64 milliard de dollars en fonds ciblés ont été investis pour appuyer 619 projets axés sur l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, dont 331 sont terminés. Ces projets visent 462 000 personnes dans 581 collectivités des Premières Nations.

SAC travaille également avec les collectivités des Premières Nations à assurer la gestion et l'entretien efficaces des systèmes d'approvisionnement en eau existants dans les réserves et à veiller à ce que la nouvelle infrastructure d'approvisionnement en eau réponde mieux aux besoins des collectivités.

De novembre 2015 au 31 mars 2020, 88 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les systèmes publics des réserves ont été levés et 61 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les systèmes publics des réserves demeurent en vigueur (une baisse par rapport à 105 avis en novembre 2015). En 2019-2020, SAC a levé 8 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable (7 levés et 1 désactivés).

Avec l'appui continu de SAC, l'Assemblée des Premières Nations collabore avec des partenaires des Premières Nations à l'élaboration conjointe d'un cadre législatif sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. SAC continue également d'élaborer conjointement une stratégie à long terme concernant l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées avec des partenaires des Premières Nations afin d'assurer la durabilité de l'approvisionnement en eau et du traitement des eaux usées dans les réserves au-delà de 2021.
SFDD :
Le financement et le soutien technique permettent la prestation de services d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les collectivités des Premières Nations afin de s'assurer que les systèmes publics d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées publics des Premières Nations soutenus financièrement par SAC respectent les normes établies.

ODD :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être
  • Cible 3.9
ODD 6 : Eau propre et assainissement
  • Cible 6.1
  • Cible 6.3
  • Cible 6.5
  • Cible 6.B

Alimentation durable

SAC contribue au programme Nutrition Nord Canada afin de créer un secteur agricole et une économie alimentaire de premier plan au profit de tous les Canadiens. Au moyen d'initiatives d'éducation en matière de nutrition découlant de ce programme, SAC veut sensibiliser les résidents des collectivités isolées à une alimentation saine et leur apprendre à choisir et à préparer des aliments sains.

Alimentation durable : L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants à l'échelle mondiale pour tous les Canadiens
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD
Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés aux ravageurs, aux maladies et à d'autres dangers pour la santé, et prévenir les risques pour la santé des Canadiens. Fournir des subventions à l'alimentation Élargir le volet d'éducation en matière de nutrition du programme Nutrition Nord Canada pour inclure les collectivités qui devenues admissibles en 2016-2017.* Point de départ :
Le programme Nutrition Nord Canada a été élargi en octobre 2016. En date du 31 mars 2017, 94 % des collectivités des Premières Nations qui étaient récemment devenues admissibles avaient reçu un financement pour appuyer la réalisation du volet d'éducation en matière de nutrition.

Indicateur de rendement :
D'ici le 31 mars 2018, toutes les collectivités qui sont récemment devenues admissibles recevront un financement pour appuyer la réalisation du volet d'éducation en matière de nutrition du programme Nutrition Nord Canada
Résultats :
En date du 31 mars 2018, 94 % des collectivités des Premières Nations qui étaient récemment devenues admissibles (30 des 33 collectivités) avaient reçu un financement pour appuyer la réalisation du volet d'éducation en matière de nutrition du programme

En date du 31 mars 2019, 88 % des collectivités des Premières Nations qui étaient récemment devenues admissibles (29 des 33 collectivités) avaient reçu un financement pour appuyer la réalisation du volet d'éducation en matière de nutrition du programme.
SFDD :
Dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada, SAC a fourni un financement pour appuyer la réalisation d'initiatives d'éducation en matière de nutrition qui s'adressent aux détaillants et aux collectivités afin de favoriser un approvisionnement alimentaire sécuritaire et accessible dans les collectivités isolées et de renforcer les partenariats entre les détaillants et les collectivités.

ODD :
ODD 2 : Faim « zéro »
  • Cible 2.1
ODD 3 : Bonne santé et bien-être
  • Cible 3.4
* Cette mesure ministérielle correspondante, ainsi que les points de départ et les indicateurs de rendement connexes ont été définis dans la SMDD de Santé Canada pour la période de 2017 à 2020.

Collectivités sûres et saines

SAC travaille avec des collectivités et des organismes autochtones afin de veiller à ce que tous les Métis, les Inuits et les membres des Premières Nations vivent dans des collectivités propres et durables qui favorisent leur santé et leur bien-être. SAC a mis en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux en réalisant des activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus et hautement prioritaires. Dans le cadre de son programme de santé publique environnementale, SAC continue de travailler avec les collectivités des Premières Nations pour identifier et recommander des mesures correctives aux risques potentiels pour la santé publique qui pourraient avoir un impact négatif sur la santé des résidents de la communauté.

Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être
Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateurs de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD
D'ici 2020, traiter les 4 300 substances désignées comme des priorités d'action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés. Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus et prioritaires Point de départ :
Le pourcentage de sites contaminés prioritaires qui ont atteint l'étape 8 (mise en œuvre) à l'étape 10 (surveillance) du processus en 10 étapes de l'Approche fédérale en matière de lieux contaminés fait l'objet d'un suivi annuel. Plus le pourcentage est élevé, plus grande est la proportion de sites contaminés prioritaires où sont menées des activités d'assainissement, de gestion des risques et de surveillance afin de réduire les risques pour la santé et la sécurité humaines et environnementales.

Indicateur de rendement :
Le Programme des sites contaminés dans les réserves entreprendra chaque année des activités d'assainissement (étapes 8 à 10) dans 35 % des sites prioritaires.
Résultats :
En 2019-20, SAC a mené des activités d'assainissement dans 41 % des sites contaminés prioritaires.
SFDD :
Les sites contaminés sont gérés de manière à réduire les risques pour la santé et la sécurité humaines et environnementales.

ODD :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être
  • Cible 3.9
ODD 6 : Eau propre et assainissement
  • Cible 6.3
ODD 12 : Consommation et production responsables
  • Cible 12.4
Indicateur de rendement :
D'ici le 31 mars 2018, 80 sites de classe 1 (soulevant des préoccupations imminentes en matière de santé et sécurité) feront l'objet d'activités de réduction du risque
Résultats :
En 2019-2020, des activités d'assainissement ont eu lieu dans 150 sites de classe 1 afin de réduire les risques.
Indicateur de rendement :
D'ici le 331 mars 2018, 5 sites contaminés auront été entièrement assainis.
Résultats :
En date du 331 mars 2020, 33 sites contaminés avaient été entièrement assainis.
Indicateur de rendement :
D'ici le 31 mars 2018, une réduction de 8 millions de dollars du montant total du passif financier fédéral lié aux sites dont la contamination a été confirmée au début de l'exercice.
Résultats :
En date du 31 mars 2020, le montant total du passif financier fédéral lié aux sites dont la contamination a été confirmée avait diminué de 25,5 millions de dollars.
Autres activités et initiatives ministérielles de développement durable liées à Collectivités sûres et saines
Activités et initiatives ministérielles supplémentaires Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement
Cible(s)
Résultats atteints Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif de la SFDD
Répondre aux demandes de réalisation d'inspections de santé environnementale et publique dans les maisons des collectivités des Premières Nations pour cerner des problèmes de santé environnementale et publique, y compris, sans s'y limiter, la protection contre les infections et les exigences physiologiques. Le cas échéant, les inspections donneront lieu à des recommandations de mesures correctives présentées aux chefs et aux conseils, aux travailleurs communautaires et aux occupants.* Indicateur de rendement :
La proportion de maisons inspectées où des lacunes ont été relevées dans la catégorie « protection contre les infections », qui comprend l'hygiène personnelle et domestique, la sécurité alimentaire, l'assainissement, le drainage et l'approvisionnement en eau.

La proportion de maisons inspectées où des lacunes ont été relevées dans la catégorie « exigences physiologiques », qui comprend l'humidité et la moisissure, le froid et la chaleur excédentaires, et les polluants non microbiens.
Résultats :
Le programme est encore en cours de transition en ce qui a trait à la façon dont il recueille et produit des rapports en fonction des indicateurs de santé publique. À l'heure actuelle, aucune base de référence n'a été établie. De plus, le programme n'a que récemment commencé à analyser les données brutes annuelles de 2019-2020.
SFDD :
Les piètres conditions des logements et le manque de logements adéquats ont pour corollaire une foule de problèmes de santé, ce qui fait du logement une priorité de santé publique dans les collectivités des Premières Nations.

Les conditions de logement peuvent être améliorées en offrant des conseils, des recommandations et des directives à l'intention des collectivités des Premières Nations sur la façon de réduire ou d'atténuer les risques potentiels pour la santé publique, comme la moisissure, qui sont relevés dans le cadre d'inspections de santé publique. Ces inspections ont été effectuées par des agents de santé publique et environnementale à la demande des ménages et des collectivités des Premières Nations.

ODD :
ODD 3 : Bonne santé et bien-être
  • Cible 3.9
* Cette activité ministérielle supplémentaire, ainsi que les indicateurs de rendement connexes ont été définis dans la SMDD de Santé Canada pour la période de 2017 à 2020.

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

SAC demeure déterminé à contribuer à la SFDD et à appuyer la vision du Canada en matière de développement durable.

En tenant compte des trois piliers du développement durable dans la conception et la prestation de services essentiels au bien-être des collectivités autochtones et à leur autodétermination, la vision du développement durable de SAC vise à intégrer systématiquement des considérations économiques, sociales et environnementales dans la prise de décisions ministérielles et dans l'élaboration conjointe avec les peuples autochtones.

SAC est déterminé à intégrer des facteurs de développement durable à la prise de décisions, à la gestion des risques, et à la planification et à la prestation de ses programmes et initiatives. En plus d'aider Environnement et Changement climatique Canada à mettre au point la SFDD, SAC collabore avec Emploi et Développement social Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada afin de faire avancer le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies.

SAC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l'entremise de son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour une proposition de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des impacts de la proposition donnée sur l'environnement, y compris sur les buts et objectifs pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de SAC sont rendues publiques lorsqu'une initiative qui a fait l'objet d'une EES détaillée. La déclaration publique vise à démontrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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