Fonds de soutien aux communautés autochtones : demandes de financement fondé sur les besoins
Financement fondé sur les besoins pour aider les communautés et les organisations autochtones à prévenir la COVID-19, à s'y préparer et à y répondre.
Statut : Fermée
Sur cette page
À propos du processus
Le Fonds de soutien aux communautés autochtones comprend une partie de financement fondé sur les besoins, qui sera distribuée dans le cadre de ce processus de demande.
Les peuples et les organisations autochtones peuvent également avoir accès à d'autres mesures de soutien dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
Qui peut demander du financement
- Les communautés des Premières Nations
- Les communautés inuites
- Les communautés métisses
- Les organisations autochtones nationales, régionales et locales qui desservent :
- les peuples autochtones vivant dans les centres urbains;
- les membres vivant hors de leur communauté.
Toutes les organisations doivent être constituées en société. Les communautés autochtones recevant des allocations directes sont censées utiliser ces fonds pour couvrir les besoins liés à la pandémie tout au long de l'année, mais elles pourront également continuer à demander du financement fondé sur les besoins si les circonstances de leur communauté le justifient, par exemple, en cas d'éclosions importantes ou d'urgences ou de besoins imprévus.
Date limite
Le processus de demande de soutien basé sur les besoins est ouvert. Les communautés et organisations autochtones peuvent demander un financement pour couvrir leurs besoins jusqu'au 31 mars 2023. On encourage les personnes qui ont besoin de financement à envoyer leur demande de ressources supplémentaires lorsque les besoins se font sentir. Les demandes seront évaluées et classées en ordre de priorité au cas par cas. Les demandes continueront d'être acceptées et évaluées jusqu'à ce que les fonds soient épuisés.
Comment demander des fonds
- Élaborer une demande et préparer un budget en utilisant le formulaire de Demande au fonds de soutien aux communautés autochtones :
- PDF, à remplir et sauvegarder (132 Ko, 3 pages)
- PDF, imprimer seulement (179 Ko, 2 pages)
- PDF, instructions (26 Ko, 4 pages)
- ou soumettre les mêmes renseignements dans un autre format, comme Microsoft Word ou Excel.
- Vérifier que votre demande comprend :
- le nom de votre région;
- le nom et le numéro de votre communauté ou organisation, s'il y a lieu;
- les bénéficiaires du projet :
- Première Nation dans une réserve;
- Première Nation hors réserve;
- Inuit;
- Métis;
- communautés autochtones urbaines et hors réserve;
- le titre et le résumé;
- le montant de financement demandé;
- la catégorie ou les catégories :
- sécurité du périmètre;
- fournitures médicales;
- installation de barrières physiques;
- sécurité alimentaire;
- transport;
- produits de nettoyage;
- coûts salariaux différentiels;
- logement ou hébergement;
- infrastructure;
- soutien en matière de bien-être mental;
- soutiens culturels;
- soutien aux Aînés;
- soutien à l'enfance et à la famille;
- soutien à l'apprentissage en ligne;
- communication de l'information;
- autre - si cette option est indiquée, veuillez préciser;
- les coordonnées nécessaires.
- Si votre communauté ou organisation a reçu un autre financement gouvernemental, par exemple fédéral, provincial, territorial ou municipal pour répondre au besoin :
- précisez :
- toutes les sources de financement que vous avez demandées;
- le résultat, par exemple approuvé, non approuvé ou en attente d'une décision;
- le montant reçu s'il a été approuvé;
- Indiquez si le financement fait partie d'un plan de lutte contre la pandémie.
- précisez :
- Si la demande comporte plusieurs activités ou sous-activités, fournir une liste des priorités, au cas où la demande ne pourrait être financée qu'en partie.
- Les demandes conjointes doivent énumérer tous les partenaires ainsi que leurs rôles et activités.
- Les organismes nationaux ou régionaux qui distribueront le financement aux organismes de prestation de services doivent dresser la liste de ces organismes et indiquer la façon dont le financement sera attribué.
Envoyez votre demande par courriel à :
| Région | Adresse courriel |
|---|---|
| Atlantique | sac.covid-19atlantic.isc@canada.ca |
| Québec | sac.covid-19dgspni-fnihbqc.isc@canada.ca |
| Ontario | sac.covid-19fnihbontario.isc@canada.ca |
| Manitoba | sac.covid-19fnihbmb.isc@canada.ca |
| Saskatchewan | aadnc.skemergency.aandc@canada.ca |
| Alberta | sac.cdemergenciesab-urgencesmtab.isc@canada.ca |
| Colombie-Britannique | aadnc.iscbccovid19.aandc@canada.ca |
| Échelle nationale | aadnc.centredereponsecovid-covidresponsecentre.aandc@canada.ca |
| Nunavut | aadnc.programmesnu-nuprograms.aandc@canada.ca |
| Territoires du Nord-Ouest | aadnc.nwticsfproposals_tnodemandefsca.aandc@canada.ca |
| Yukon | aadnc.tpu-sptyukon.aandc@canada.ca |
Veuillez ne pas envoyer de liens vers des fichiers dans le nuage, car nous ne pouvons pas y accéder. Communiquez avec nous par courriel. Nous vous aiderons à trouver une solution de rechange.
Seules les demandes soumises par voie électronique seront prises en considération. Nous accuserons réception de votre demande et nous communiquerons avec vous si nous avons besoin d'obtenir des précisions.
Les demandes seront évaluées en fonction des critères de sélection ci-dessous, une fois qu'elles auront été reçues.
Critères de sélection
Critères d'évaluation des demandes
- Risques associés à la COVID-19 :
- Existe-t-il un risque lié à la COVID-19 dans la communauté ou la population qui doit être pris en compte, par exemple, une éclosion qui a été déclarée dans la communauté, un taux élevé de transmission dans la zone urbaine de votre organisation ou communauté?
- Comment les activités proposées répondront-elles aux besoins urgents et immédiats de la communauté pour réagir à l'éclosion de COVID-19 et aux efforts de confinement?
- État de préparation :
- Y a-t-il des obstacles au lancement de votre projet?
- Du personnel et des ressources sont-ils disponibles?
- Votre communauté ou organisation a-t-elle déjà fourni des services similaires dans le passé et pourrait-elle commencer à offrir des services élargis ou améliorés pour régler immédiatement les problèmes liés à la COVID-19?
- Incidence humaine :
- Le projet aborde-t-il directement les répercussions de la COVID-19 sur les populations autochtones, par exemple, isolement, transport, sécurité alimentaire, endroits sûrs, santé et sécurité? Permet-il de prévenir la pandémie ou de protéger les populations autochtones contre celle-ci? Ou encore permet-il d'atténuer les effets de la pandémie, d'y réagir ou de s'en remettre?
- Combien de personnes seront touchées par ces activités et qui sont les participants pour chaque activité, par exemple, les membres de la communauté, les femmes, les jeunes, les Aînés, les sans-abri?
- De quelle façon les besoins des personnes les plus vulnérables seront-ils classés en ordre de priorité et comment seront-ils comblés?
- Le projet offre-t-il un avantage direct et significatif aux bénéficiaires?
- Financement antérieur :
- Votre communauté ou organisation a-t-elle déjà reçu du financement du gouvernement pour répondre aux besoins liés à la COVID-19?
Le fait de répondre à ces critères ne garantit pas l'obtention d'un financement. L'admissibilité des demandes sera évaluée et les demandes seront classées en ordre de priorité au cas par cas. Le nombre de demandes approuvées dépendra d'un certain nombre de facteurs, dont le nombre de demandes soumises et le financement total disponible.
Exemples de projets admissibles à du financement
Les activités raisonnables liées à la COVID-19 peuvent être admissibles, notamment les activités relatives à ce qui suit :
- le soutien pour contrer l'insécurité alimentaire;
- le soutien à l'enfance, notamment en éducation;
- l'aide en santé mentale et les services d'intervention d'urgence;
- les périmètres de sécurité pour la communauté;
- l'équipement de protection individuelle;
- le soutien pour mettre à jour, réviser ou activer un plan d'intervention en cas de pandémie;
- les postes supplémentaires de lavage des mains;
- les affiches pour promouvoir les distances physiques à respecter conformément aux directives locales en matière de santé publique;
- les barrières en plexiglas installées pour permettre la distanciation physique et la séparation;
- les produits de nettoyage et désinfectants;
- d'autres activités liées au soutien des mesures de préparation et d'intervention liées à la COVID-19.
Coûts du projet
- Les frais administratifs généraux, tels que, par exemple, les fournitures, l'équipement informatique et le loyer, ne peuvent pas dépasser 15 % des coûts directs du projet.
- Par exemple, pour des coûts directs de 50 000 $, il peut y avoir jusqu'à 7 500 $ en frais d'administration, pour un coût total du projet de 57 500 $.
- Les dépenses du projet doivent être engagées d'ici la date d'achèvement du projet indiquée dans la demande de projet approuvée, et au plus tard le 31 mars 2023.
- Par exemple, les salaires ne peuvent être versés que pendant la durée du projet et ne peuvent pas servir pour des postes permanents.