Initiative de revenus autonomes dans les communautés autochtones
Statut : fermé
Pour en savoir plus sur les autres soutiens financiers disponibles pour les communautés, consultez :
Cette initiative aide à compenser en partie les baisses de revenus autonomes causées par la COVID-19. Ce financement aidera les communautés des Premières Nations, inuites et métisses à continuer à offrir à leurs membres d'importants programmes et services communautaires de base.
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À propos de l'initiative
La pandémie de COVID-19 a contribué à la diminution des revenus autonomes de bon nombre de communautés autochtones. En raison de cette baisse, de nombreuses communautés ont eu de la difficulté à offrir ou sont incapables d'offrir à leurs membres d'importants programmes et services. L'Initiative de revenus autonomes dans les communautés autochtones (IRACA) fournit 332,8 millions de dollars en financement pour compenser en partie la baisse des revenus autonomes, de sorte que les communautés des Premières Nations, inuites et métisses puissent continuer à offrir à leurs membres d'importants programmes et services.
Qui peut présenter une demande
L'IRACA s'adresse :
- à toutes les communautés des Premières Nations, inuites et métisses;
- aux Premières Nations autonomes ou visées par un traité moderne;
- aux conseils tribaux et aux gouvernements des communautés.
Pour être admissibles à cette initiative, les communautés autochtones doivent avoir vu leurs revenus autonomes diminuer durant l'exercice de 2020 à 2021 en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19.
Le revenu autonome correspond à l'argent que les communautés perçoivent des entreprises, des impôts fonciers ou d'autres activités, notamment la location de locaux commerciaux et les recettes fiscales.
La baisse des revenus autonomes doit être démontrée; par exemple, en tant que perte d'une année sur l'autre au moyen d'états financiers consolidés vérifiés.
Le financement accordé dans le cadre de cette initiative ne doit pas chevaucher d'autres mesures existantes relatives à la COVID-19, comme le Fonds d'appui aux entreprises communautaires autochtones, le Fonds de soutien aux communautés autochtones ou toute autre mesure liée à la COVID-19 portant sur la santé, l'économie et le soutien social.
Date limite
Les demandes doivent être soumises au bureau approprié de Services aux Autochtones Canada (SAC) d'ici le 30 novembre 2021.
Comment présenter une demande
Votre bureau régional enverra un appel de demandes qui comprendra le formulaire de demande et les lignes directrices. Veuillez remplir ce formulaire de demande de financement. Votre trousse de demande doit également comprendre :
- un état financier vérifié ou une déclaration de revenus non vérifiée faisant état des revenus autonomes pour l'exercice de 2019 à 2020, attesté ou authentifié par un vérificateur externe ou un représentant financier de la communauté;
- un état financier vérifié pour l'exercice de 2020 à 2021 ou une déclaration de revenus non vérifiée faisant état des revenus autonomes pour l'exercice de 2020 à 2021, attesté ou authentifié par un vérificateur externe ou un représentant financier de la communauté;
- une facture des frais des services externes, s'il y a lieu;
- d'autres documents à l'appui, au besoin.
Envoyez la trousse de demande au bureau régional approprié (voir la liste des personnes-ressources ci-dessous).
Assurez-vous de fournir tous les documents requis afin qu'il n'y ait pas de retard dans le processus d'approbation.
Où envoyer votre demande
Les communautés des Premières Nations, les conseils tribaux et les gouvernements des communautés doivent soumettre leur demande à leur bureau régional de SAC, en utilisant l'une des adresses courriel suivantes :
| Région | Courriel |
|---|---|
| Atlantique | aandc.developmenteconomic-at-at-economicdevelopment.aandc@canada.ca |
| Québec | aadnc.qctdeledqc.aandc@canada.ca |
| Ontario | aadnc.ledontario.aandc@canada.ca |
| Manitoba | aadnc.mbppdeconomicdevelopment.aandc@canada.ca |
| Saskatchewan | aadnc.skecdev.aandc@canada.ca |
| Alberta | aadnc.abecdev.aandc@canada.ca |
| Colombie-Britannique | aadnc.bcecdev.aandc@canada.ca |
| Yukon | aadnc.ips-ra-servicesauxcommunautesspi-osrcommunityservices.aandc@canada.ca |
Les communautés des Premières Nations autonomes, inuites et métisses doivent envoyer leur demande à l'administration centrale de SAC par courriel, à l'adresse aadnc.ips-ra-servicesauxcommunautesspi-osrcommunityservices.aandc@canada.ca.
Aide pour remplir votre demande
- Les Premières Nations peuvent également communiquer avec leur bureau régional de SAC pour obtenir de l'aide sur la façon de remplir le formulaire de demande ou sur la façon de préparer d'autres documents à l'appui.
- Toutes Premières Nations autonomes et les Premières Nations visées par un traité moderne, peuvent communiquer avec l'administration centrale de SAC pour obtenir de l'aide sur la façon de remplir le formulaire de demande, ou sur la façon de préparer les états financiers ou d'autres documents à l'appui.
- Toutes les Premières Nations peuvent communiquer avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations pour obtenir de l'aide sur la façon de remplir le formulaire de demande ou d'autres documents à l'appui.
- Les Premières Nations taxatrices peuvent communiquer avec la Commission de la fiscalité des Premières Nations pour obtenir de l'aide concernant leur demande ou d'autres documents à l'appui.
- Les Premières Nations du Québec et du Labrador peuvent communiquer avec la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador pour obtenir de l'aide sur la façon de remplir le formulaire de demande ou d'autres documents à l'appui.
Pour compenser les coûts liés à la préparation des demandes, les demandeurs retenus auront droit à de l'aide financière; les demandeurs non retenus n'y seront toutefois pas admissibles.
Les demandeurs qui embauchent un tiers pour les aider à préparer leur demande, y compris les états financiers, peuvent être admissibles à un financement maximal de 10 000 $ (une facture est requise).
Les demandeurs qui préparent leur demande, y compris les états financiers, au sein de la communauté peuvent, quant à eux, être admissibles à un financement de 5 000 $.
Comment nous évaluerons les demandes
SAC évaluera les demandes selon leur ordre d'arrivée. On vérifiera l'admissibilité des demandeurs avant de procéder à une évaluation pour déterminer le montant du financement auquel ils pourraient être admissibles.
Exemples de programmes communautaires de base :
- programmes d'éducation;
- programmes de santé;
- programmes de logements;
- services d'eau;
- programmes de développement et d'entretien de l'infrastructure communautaire.
Exemples de services importants :
- préservation de la langue et programmes culturels;
- soutien du revenu pour les Aînés;
- sensibilisation et aides aux personnes désavantagées ou en détresse;
- programmes de formation et de perfectionnement.