La lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé : la réponse du gouvernement fédéral
La réponse du gouvernement du Canada aux Dialogues nationaux engagés en octobre 2020, en janvier 2021 et en juin 2021.
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Le Canada s'est engagé à mettre fin au racisme envers les Autochtones dans ses systèmes de santé d'une manière éclairée par les expériences vécues par les peuples autochtones et en se fondant sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones, le respect et la coopération.
Après les Dialogues nationaux d'octobre 2020 et de janvier 2021 visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, on a demandé aux participants, y compris le gouvernement fédéral, de se prononcer sur leurs mesures antérieures, actuelles et prévues ou proposées pour lutter contre le racisme. Lors du troisième Dialogue national en juin 2021, le Canada a annoncé la réponse initiale du gouvernement fédéral, codirigée par Services aux Autochtones Canada (SAC) et Santé Canada. Celle-ci comprend des initiatives immédiates et ciblées (décrites ci-dessous) visant à contribuer à la lutte contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. La réponse du gouvernement fédéral est éclairée par :
- les discussions avec les partenaires lors des Dialogues nationaux et des tables rondes;
- l'analyse des rapports existants et des mémoires;
- les annonces faites dans le budget de 2021.
Le Canada s'est également engagé à collaborer avec tous les partenaires, y compris les organisations autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires des systèmes de santé et les établissements d'enseignement, afin d'élaborer une approche nationale à plus long terme, qui sera éclairée par le Dialogue national en cours, le renouvellement de la stratégie canadienne de lutte contre le racisme et l'élaboration conjointe de dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions.
Pour faire des progrès importants en vue d'éliminer le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada, il faudra agir à tous les niveaux. Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral a plusieurs rôles importants à jouer, notamment :
- rassembler tous les partenaires en vue d'un engagement important et de discussions pertinentes;
- accorder un financement pour appuyer les initiatives dirigées par les Autochtones;
- donner l'exemple en prenant des mesures concrètes qui amélioreront les politiques, les programmes et la prestation de services du gouvernement du Canada.
Ces rôles fédéraux sont au cœur des initiatives décrites ci-dessous.
Écouter ce que nous avons entendu
Les Dialogues nationaux ont offert de nouvelles occasions de réunir les gouvernements, les partenaires des systèmes de santé et les organisations de professionnels de la santé autochtones pour discuter des mesures à prendre pour lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada.
Ces discussions ont permis de cerner un grand nombre des causes profondes et des lacunes critiques qui doivent être comblées. Certains thèmes généraux sont apparus, notamment :
- Formation et apprentissage : Le besoin d'élaborer des outils qui permettront aux établissements et organismes de santé de mieux intégrer l'apprentissage sur la sécurité culturelle à la formation des professionnels de la santé, d'intégrer la sécurité culturelle et la sécurité des patients dans le système de santé et d'améliorer la représentation autochtone dans les professions de santé et dans tout le système.
- Accès : Le besoin de financement et de changements législatifs et stratégiques qui éliminent la discrimination et améliorent l'accès à des soins de santé d'excellente qualité culturellement sûrs qui peuvent être adaptés aux besoins des communautés.
- Responsabilité : Le besoin d'établir des mécanismes qui permettent aux gens de signaler des incidents racistes de façon sécuritaire et efficace, et de demander des comptes aux systèmes et aux acteurs.
- Données : Le besoin d'améliorer l'approche en matière de collecte de données et du suivi des progrès accomplis dans la réduction du racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé.
- La transformation des systèmes de santé : L'importance de :
- transformer et étendre les systèmes de santé pour y inclure des pratiques qui répondent aux besoins uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les approches traditionnelles en matière de santé;
- augmenter la prise en charge et la responsabilité des Autochtones à l'égard de la conception, de la prestation et de la gestion des services de santé financés par le gouvernement fédéral.
Les thèmes et les recommandations présentés dans les Dialogues nationaux font écho à ceux fournis par l'intermédiaire d'autres initiatives et rapports importants :
- La stratégie canadienne de lutte contre le racisme 2019–2022
- Les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation
- Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées
- Le Plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe
- La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- In Plain Sight: Addressing Indigenous-specific Racism and Discrimination in British Columbia Health Care (non disponible en français)
- La Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès : Rapport final
- Principe de Joyce
Réponse du gouvernement fédéral aux Dialogues nationaux
Le gouvernement du Canada s'est engagé à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada. Nous travaillerons avec nos partenaires pour prendre des mesures immédiates sur les questions et les recommandations qui ont été soulevées, tout en reconnaissant et en respectant le fait que de nombreuses administrations et organisations ont déjà mis en place leurs propres plans.
Pour appuyer la mise en œuvre de cet engagement, le budget de 2021 prévoyait 126,7 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2021-2022, pour prendre des mesures afin de rendre les systèmes de santé exempts de racisme de discrimination et d'assurer que les Autochtones y sont respectés et protégés. De plus, cet investissement s'accorde avec la réponse du gouvernement fédéral aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinée, en reconnaissance du fait que les femmes autochtones et d'autres groupes marginalisés, comme les personnes 2SLGBTQIA+, sont touchées de façon disproportionnée par le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada.
La réponse du gouvernement fédéral aux Dialogues nationaux, financée par l'investissement du budget de 2021, consiste en des initiatives et des activités qui amélioreront l'accès à des services de santé d'excellente qualité adaptés à la culture, y compris pour les femmes autochtones, les personnes 2SLGBTQQIA+, les personnes ayant un handicap et d'autres groupes marginalisés qui sont touchés de façon disproportionnée par le racisme envers les Autochtones. La réponse du gouvernement fédéral vise également à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada de façon plus générale, par les moyens suivants :
- soutien à l'intégration de la sécurité culturelle dans l'ensemble des systèmes de santé;
- une représentation accrue des Autochtones dans les professions de santé;
- l'amélioration du soutien aux patients autochtones;
- une responsabilité accrue;
- la démonstration du leadership fédéral.
Plus précisément, la réponse du gouvernement fédéral consiste en une série d'initiatives regroupées sous quatre thèmes clés :
Améliorer l'accès à des services adaptés à la culture
33,3 millions de dollars sur 3 ans, en mettant l'accent sur les services aux femmes autochtones, aux personnes 2ELGBTQQIA+, aux personnes ayant un handicap et d'autres groupes marginalisés qui peuvent vivre une discrimination fondée sur plus d'un motif.
- Renforcement du soutien aux sages-femmes et doulas autochtones : Financement fondé sur les distinctions pour améliorer l'accès des Premières nations, des Inuit et des Métis à un soutien pendant la grossesse, l'accouchement et la période post‑natale.
- Financement des capacités des organisations nationales de femmes autochtones : Financement fondé sur les distinctions pour :
- appuyer les organisations œuvrant dans la résolution des problèmes de santé des femmes autochtones et des questions relatives au racisme envers les Autochtones;
- veiller à ce que les voix et les points de vue des femmes soient pris en compte dans l'élaboration des politiques.
- Financement des organisations régionales et communautaires : Financement fondé sur les distinctions des organisations qui desservent les femmes, les personnes 2SLGBTQQIA+, les personnes ayant un handicap et d'autres groupes marginalisés, et qui travaillent à améliorer l'accès à des services de santé adaptés à la culture.
- Renforcement des réseaux pour la santé sexuelle des jeunes : Élargir les activités actuelles visant à sensibiliser aux droits en matière de santé sexuelle et génésique, notamment en ce qui concerne le consentement à toute sorte de traitement médical, y compris un traitement sexuel ou génésique.
Adapter les systèmes de santé
46,9 millions de dollars sur 3 ans pour l'intégration de la culture et de la sécurité des patients à tous les niveaux, ainsi que par une représentation accrue des Autochtones dans les professions de santé :
- Sécurité culturelle et sécurité des patients : Financement d'activités et d'initiatives qui contribuent à l'intégration de la culture et de la sécurité des patients dans les systèmes de santé. Ce financement serait assuré par deux initiatives fédérales complémentaires qui appuieraient le changement tant au niveau local qu'au niveau des systèmes :
- Un nouveau fonds de partenariat pour la sécurité culturelle accordé par SAC, qui appuierait les initiatives communautaires et régionales dirigées par des Autochtones visant à renforcer la sécurité culturelle, à lutter contre le racisme envers les Autochtones et à éliminer les obstacles systémiques dans les systèmes de santé.
- Un nouveau financement accordé par Santé Canada pour appuyer les initiatives des organisations autochtones et des partenaires du système de santé visant à lutter contre le racisme systémique envers les Autochtones et à soutenir le renforcement des capacités pour permettre aux partenaires autochtones de mettre en œuvre leurs priorités en matière de santé.
- Représentation autochtone : Augmenter le nombre de professionnels de la santé autochtones en finançant la formation des travailleurs communautaires et les programmes d'éducation sanitaire propres aux Autochtones.
Améliorer le soutien et la responsabilisation
37,8 millions de dollars sur 3 ans pour fournir aux patients autochtones le soutien et les recours nécessaires pour se retrouver dans les systèmes de santé fédéraux et provinciaux en toute sécurité, notamment :
- Intervenants pivots : Financement fondé sur les distinctions pour permettre aux organisations de prestation de services autochtones en milieu urbain, aux centres de santé autochtones ou à d'autres partenaires autochtones d'embaucher de nouveaux navigateurs de systèmes de santé autochtones, qui aideraient les patients autochtones à se retrouver dans les services de santé fédéraux, provinciaux et territoriaux.
- Défenseurs des droits des patients : Financement fondé sur les distinctions pour les défenseurs des droits des patients autochtones ou des mécanismes semblables qui aideront les patients à se retrouver dans les processus de plaintes réglementaires provinciaux, territoriaux et professionnels, et à travailler pour résoudre les problèmes dans les cadres de résolution des plaintes ou les ombudsmans existants.
- Outils et ressources : Appuyer l'élaboration d'un référentiel de pratiques exemplaires, d'outils et de ressources de sécurité culturelle et de lutte contre le racisme.
- Collecte des données : Appuyer la collecte de données ciblées afin d'éclairer une approche à plus long terme pour lutter contre le racisme envers les Autochtones.
Assurer un leadership fédéral
8,7 millions de dollars sur 3 ans pour que le gouvernement du Canada continue de réunir tous les partenaires afin de faire progresser les mesures concrètes visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada et donne l'exemple en évaluant et en améliorant ses propres programmes et pratiques :
- Poursuite du dialogue : Continuer à réunir les partenaires autochtones, provinciaux, territoriaux et des systèmes de santé dans le cadre des dialogues et des tables rondes nationaux en cours. Un financement sera accordé pour appuyer la capacité des partenaires autochtones à participer aux discussions. Cela permettra de poursuivre la mobilisation et l'élaboration de mesures transformatrices pour contribuer à éliminer le racisme envers les Autochtones dans le cadre d'une approche nationale à plus long terme.
- Évaluation de la programmation interne de SAC : Dans le cadre de son mandat de transformer la prestation de services aux personnes, aux familles et aux communautés des Premières nations, Inuites et Métisses, SAC s'est engagé à examiner ses pratiques pour augmenter la sensibilité culturelle des services, dans son plan stratégique. SAC continue de faire des progrès pour assurer la sécurité culturelle au sein de la main-d'œuvre fédérale, notamment par les moyens suivants :
- la mise en œuvre d'une enquête de référence et d'une formation sur la compétence culturelle pour tout le personnel de SAC;
- un engagement à accroître le recrutement, le maintien en poste et l'avancement du personnel autochtone, notamment en appuyant les réseaux d'employés autochtones, les programmes de développement et les objectifs nationaux et régionaux;
- un examen des politiques et des processus en matière de ressources humaines sous l'angle de la diversité, de l'inclusion et de la réconciliation, et des travaux visant à éliminer les préjugés préjudiciables aux peuples autochtones.
Ces investissements fédéraux dans des initiatives à court terme donnent suite à bon nombre des principales recommandations des Dialogues nationaux et d'autres principaux rapports. Ils jettent les bases de l'élaboration d'une approche nationale plus exhaustive et à plus long terme dans les années à venir. La voie à suivre doit être ancrée dans la sécurité et l'humilité culturelles, éclairée par les répercussions qui subsistent de la colonisation et guidée par les peuples autochtones et leurs contributions aux systèmes de santé du Canada.
Autres engagements du gouvernement fédéral
- Dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions : Le gouvernement fédéral continuera d'appuyer l'élaboration conjointe de dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions éclairées par les éléments et l'esprit du Principe de Joyce avec les partenaires des Premières nations, Inuits et Métis. L'Énoncé économique de l'automne 2020 a annoncé un investissement initial de 15,6 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2021-2022, pour appuyer ce processus d'élaboration conjointe.
- Mettre en œuvre les recommandations des principaux rapports : Le gouvernement fédéral continuera d'appuyer la mise en œuvre des principaux rapports, y compris le rapport final de la Commission de vérité et de réconciliation et le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dans tous les ministères fédéraux.
- Faire progresser la transformation de la santé : Le gouvernement fédéral continuera d'appuyer le renforcement des capacités des organismes de santé dirigés par les Premières Nations et les Inuit afin d'élaborer de nouveaux modèles de gouvernance en matière de santé qui augmentent la prise en charge et la responsabilité des membres de la Première Nation et des Inuit à l'égard de la conception, de la prestation et de la gestion des services de santé financés par le gouvernement fédéral. Cela contribuera à faire en sorte que les Premières Nations et les Inuit aient accès à des services d'excellente qualité pour s'adapter aux conditions socioéconomiques de leurs communautés et qu'ils soient en mesure de travailler avec des partenaires pour lutter contre le racisme systémique dans les systèmes de santé.
- Appuyer la formation et le perfectionnement des compétences : Le gouvernement du Canada a récemment annoncé un investissement de 4 millions de dollars pour soutenir le Consortium national pour la formation médicale en santé autochtone. Les travaux du consortium mettront l'accent sur la réforme de la formation médicale autochtone et l'amélioration des expériences des peuples autochtones en matière d'admission en faculté de médecine, d'enseignement et de pratique médicale dans six domaines prioritaires, notamment :
- L'évaluation des études autochtones, de la sécurité culturelle et de la lutte contre le racisme;
- La lutte contre le racisme;
- Les admissions et les transitions;
- Le recrutement et le maintien en poste des enseignants autochtones;
- L'amélioration de la sécurité culturelle dans les programmes d'études;
- Le bien-être et la joie au travail des médecins autochtones.
En parallèle, nous poursuivrons les discussions avec nos partenaires en vue d'une approche nationale à plus long terme. Ensemble, nous pouvons transformer les systèmes de santé du Canada en espaces exempts de racisme et de discrimination, où les peuples autochtones sont respectés et en sécurité.