Confirmation de reconnaissance
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Section A (Exemples de documents; en soumettre un ou utiliser la section B comme modèle)
- Courriel, télécopieur ou lettre du représentant autorisé de la Première Nation déclarant que l'enfant est reconnu par la Première Nation aux fins du principe de Jordan; ou
- Carte valide délivrée par la Nation qui confirme l'appartenance de l'enfant à la Première Nation ou sa citoyenneté; ou
- Consentement à la communication autorisant Services aux Autochtones Canada à prendre contact avec la Première Nation pour obtenir la confirmation de la reconnaissance.
Section B
Nom de l'enfant :
Date de naissance :
La présente atteste que _________________________________________ (nom de l'enfant) est reconnu(e) par ___________________________________ (nom de la Première Nation) aux fins du principe de Jordan.
À remplir par le représentant désigné ou réputé de la Première Nation
Nom (en caractères d'imprimerie) :
Titre :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Courriel :
Signature :
Date :