Ententes de services relativement à la gestion des urgences

Sur cette page

• À propos des ententes de services relativement à la gestion des urgences
• Vers l'établissement d'ententes multilatérales
• Ententes au Canada

À propos des ententes de services relativement à la gestion des urgences

Pour améliorer la prestation des services en matière de gestion des urgences aux Premières Nations vivant dans des réserves, ce qui comprend la préparation aux situations d'urgence et les activités d'intervention et de rétablissement, Services aux Autochtones Canada (SAC) a conclu des ententes bilatérales avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et des partenaires tiers de la prestation de services des quatre coins du pays.

Ces ententes ont été développées pour garantir aux Premières Nations l'accès à des services d'aide d'urgence comparables à ceux accessibles aux autres résidents de leur province ou territoire.

À l'heure actuelle, SAC a conclu des ententes bilatérales de services relativement à la gestion des urgences avec les provinces et les territoires suivants :

• Colombie-Britannique
• Alberta
• Manitoba
• Ontario
• Québec
• Île-du-Prince-Édouard
• Yukon
• Territoires du Nord-Ouest

Dans les provinces et les territoires où aucune entente n'a été conclue, SAC travaille avec le gouvernement provincial ou territorial, les Premières Nations, les conseils tribaux et des organisations tierces en vue d'offrir des services et des mesures de soutien d'urgence aux Premières Nations situées dans des réserves. Par l'entremise de son Programme d'aide à la gestion des urgences, SAC prévoit du financement pour qu'ils fournissent des services d’urgence et mesures de soutien.

Vers l'établissement d'ententes multilatérales de services

Bien que ces ententes bilatérales constituent un bon point de départ, il reste du travail à faire pour que les Premières Nations soient des partenaires à part entière et égaux dans le cadre d'une approche globale de la gestion des urgences, y compris le soutien des approches qu’elles dirigent. SAC est déterminé à améliorer les services en matière de gestion des urgences et à transférer le contrôle des programmes de gestion des urgences aux partenaires des Premières Nations.

En partenariat avec des Premières Nations, des gouvernements provinciaux et des territoriaux et d’autres partenaires en prestation de services, SAC élabore des ententes multilatérales de services relativement à la gestion des urgences.

L’élaboration de nouvelles ententes multilatérales de services de gestion des urgences vise à :

• inclure les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière dans la gestion des urgences avec le Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• soutenir le droit à l'autodétermination des Premières Nations;
• soutenir l'inclusion de tous les partenaires dans les mécanismes de prise de décision et de mise en œuvre;
• établir une base pour le mandat de transfert de services;
• veiller à ce que des services de gestion des urgences de haute qualité et culturellement adaptés soient fournis aux Premières Nations et qu'ils soient équitables par rapport à ceux fournis à l'extérieur des réserves.

Ententes au Canada

Alors que de nouvelles ententes multilatérales de services sont en cours d'élaboration, les ententes bilatérales et les protocoles d'accord actuellement en vigueur entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires de prestation de services continueront d'être en vigueur.

Vous trouverez ci-dessous une liste des ententes sur la gestion des urgences qui sont en vigueur au Canada.