Ententes de services relativement à la gestion des urgences
Découvrez les ententes de services qui ont été mises en place pour aider les Premières Nations en cas d'urgence.
Sur cette page
À propos des ententes de services relativement à la gestion des urgences
Pour améliorer la prestation des services en matière de gestion des urgences aux Premières Nations vivant dans des réserves, ce qui comprend la préparation aux situations d'urgence et les activités d'intervention et de rétablissement, Services aux Autochtones Canada (SAC) a conclu des ententes bilatérales avec des gouvernements provinciaux et territoriaux et des partenaires tiers de la prestation de services des quatre coins du pays.
Ces accords ont été établis afin de garantir aux Premières Nations un accès à des services de gestion des urgences comparables à ceux offerts aux autres résidents de leur juridiction.
À l'heure actuelle, SAC a conclu des accords bilatéraux de services de gestion des urgences avec :
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouveau-Brunswick
- Yukon
- Territoires du Nord-Ouest
Dans les provinces et territoires où aucun accord de service n’est en place, SAC collabore avec le gouvernement provincial ou territorial, les Premières Nations, les conseils tribaux et des organisations tierces afin d’assurer la prestation de services d’urgence et de soutien aux communautés des Premières Nations vivant dans les réserves. SAC fournit un financement aux gouvernements et partenaires pour soutenir la prestation de ces services dans le cadre du Programme d’aide à la gestion des urgences.
En plus des accords de service bilatéraux, SAC a conclu des ententes distinctes sur la lutte contre les incendies de forêt avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces accords visent à offrir aux provinces un mécanisme prévisible de remboursement des coûts associés aux services de lutte contre les incendies de forêt fournis aux Premières Nations admissibles touchées.
Actuellement, SAC a conclu des accords de lutte contre les incendies de forêt avec les provinces suivantes :
- Colombie-Britannique
- Alberta
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
- Québec
- Nouveau-Brunswick
Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui n’ont pas signé d’accord sur les incendies de forêt peuvent tout de même obtenir un financement pour les coûts admissibles de suppression des feux par le biais de remboursements directs traités dans le cadre du programme d'intervention et de rétablissement du Programme d'aide à la gestion des situations d'urgence.
Vers l'établissement d'ententes multilatérales de services
Bien que ces accords bilatéraux constituent un bon début, il reste encore beaucoup à faire pour que les Premières Nations deviennent des partenaires à part entière dans une approche globale de la prestation des services de gestion des urgences, notamment en soutenant les approches dirigées par les Premières Nations. SAC s'engage à améliorer les services de gestion des urgences et à transférer le contrôle des programmes de gestion des urgences aux partenaires des Premières Nations.
SAC s'engage avec les partenaires des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d'autres partenaires de prestation de services, à développer des accords multilatéraux de gestion des urgences. Ces nouveaux accords reflètent la collaboration dans le cadre d'un processus multilatéral visant à clarifier les rôles et responsabilités de tous les partenaires lors des situations d'urgence affectant les communautés des Premières Nations.
L'élaboration de nouvelles ententes multilatérales de services de gestion des urgences vise à :
- inclure les Premières Nations en tant que partenaires égaux et à part entière dans la gestion des urgences avec le Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux;
- soutenir le droit à l'autodétermination des Premières Nations;
- soutenir l'inclusion de tous les partenaires dans les mécanismes de prise de décision et de mise en œuvre;
- établir une base pour le mandat de transfert de services;
- veiller à ce que des services de gestion des urgences de haute qualité et culturellement adaptés soient fournis aux Premières Nations et qu'ils soient équitables par rapport à ceux fournis à l'extérieur des réserves.
Ententes au Canada
Alors que de nouveaux accords multilatéraux sont en cours d'élaboration, les accords bilatéraux relatifs aux services d'urgence, aux incendies de forêt, ainsi que les protocoles d'accord actuellement en vigueur entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et d'autres partenaires de prestation de services, resteront valides.
Vous trouverez ci-dessous une liste des accords de gestion des urgences actuellement en vigueur au Canada.
Colombie-Britannique
SAC a conclu un accord de services bilatéral d’une durée de 10 ans avec le BC Ministry of Emergency Management and Climate Readiness (EMCR) (non disponible en français) pour la prestation de services d’urgence dans les réserves, incluant la prévention, l’intervention et le rétablissement. SAC a également signé un accord bilatéral avec les BC Wildfire Services pour la lutte contre les incendies de forêt sur les terres des réserves.
En 2019, SAC, le First Nations Leadership Council (FNLC) et la province de la Colombie-Britannique ont signé un protocole d'entente tripartite visant à renforcer la participation des Premières Nations à la gouvernance et aux opérations des services de gestion des urgences. Depuis 2023, le FNLC, SAC et l’EMCR collaborent à l’élaboration d’un nouvel accord multilatéral sur la gestion des urgences. Cet accord, fondé sur le protocole d'entente tripartite, vise à faire des Premières Nations des partenaires égaux et à part entière du Canada et de la province en matière de gestion des urgences. Il soutient le droit à l’autodétermination des Premières Nations et assure des services de gestion des urgences de qualité, adaptés sur le plan culturel. La phase 1 des négociations, achevée en janvier 2025, a permis des améliorations immédiates en matière de financement et de renforcement des capacités pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique. Les phases 2 et 3 sont en cours.
En plus des accords qui s’appliquent à l’ensemble des Premières Nations de la Colombie-Britannique, l’Accord de gestion collaborative des urgences (PDF) (non disponible en français) constitue un partenariat additionnel entre le gouvernement national des Tŝilhqot’in, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique. Signé en 2018 et renouvelé pour 5 ans en 2022, cet accord vise à améliorer les services de gestion des urgences pour les communautés Tŝilhqot’in, qui ont connu des incendies de forêt constants et de plus en plus importants ces dernières années.
Alberta
En 2015, SAC et la province de l’Alberta ont signé un accord global de 10 ans sur les services de gestion des urgences. Cet accord garantit que les Premières Nations situées en Alberta peuvent bénéficier, en cas de besoin, d’un soutien direct de la province lors d’événements d’urgence survenant dans les réserves. Une prolongation de 2 ans a été signée en 2024 et se termine le 31 mars 2026.
La même année, SAC a également signé un accord décennal avec le gouvernement de l’Alberta concernant la gestion des feux de forêt, afin d’assurer la prestation de services de prévention, de pré-suppression, de détection et de suppression des incendies de forêt dans les réserves des Premières Nations. Cet accord a été prolongé d’un an en 2025.
Saskatchewan
En 1993, SAC a signé un accord avec le gouvernement de la Saskatchewan pour la gestion des feux de forêt, visant à fournir des services de prévention, de contrôle et de suppression des incendies aux Premières Nations vivant dans les réserves situées dans les zones forestières protégées de la province. Cet accord demeure en vigueur pour une durée indéterminée, assurant ainsi la prestation continue de services de protection contre les feux de forêt aux Premières Nations concernées.
Manitoba
En avril 2017, SAC a signé un accord de 5 ans avec la Croix-Rouge canadienne, qui est renouvelé chaque année. Cet accord permet de soutenir les Premières Nations au Manitoba en cas de situations d'urgence. Les principaux services fournis dans le cadre de l'accord comprennent :
- évacuation
- soutien à l'équipe d'évacuation et de rapatriement
- inscription, accueil et information
- réunification des familles
- hébergement
- vêtements
- nourriture
- soutien psychosocial, sécurité et bien-être
- services personnels
- loisirs
- transport
- rapatriement
En outre, SAC a conclu un accord avec le gouvernement du Manitoba pour fournir des services de protection contre les incendies de forêt aux Premières Nations vivant dans les réserves. Cet accord est renouvelé chaque année.
Ontario
SAC et le gouvernement de l'Ontario ont signé en 2018 une entente bilatérale d'une durée de 10 ans qui aide à renforcer la capacité d'intervention provinciale pour mieux soutenir les Premières Nations touchées par des catastrophes naturelles et d'autres situations d'urgence.
En outre, SAC et le gouvernement de l'Ontario ont conclu un accord bilatéral de gestion des feux de forêt afin de fournir des services de gestion des feux de forêt aux Premières Nations vivant dans les réserves de l'Ontario. Cet accord a été signé en 1991 et est toujours en vigueur.
Québec
SAC et le gouvernement du Québec ont signé un accord bilatéral en 2019 afin de garantir que l’aide provinciale soit disponible pour les Premières Nations en cas d’urgence. Cet accord facilite également la collaboration entre les gouvernements fédéral et provincial en matière de gestion des risques de catastrophes.
Par ailleurs, un accord bilatéral a été conclu en 2017 entre la Croix-Rouge canadienne et SAC pour appuyer la préparation et la formation en gestion des urgences destinées aux Premières Nations au Québec.
En 2019, SAC et la Société de protection des forêts contre le feu ont signé un accord sur la gestion des feux de forêt visant à fournir des services de surveillance et de suppression des incendies de forêt aux Premières Nations vivant dans les réserves au Québec.
Île-du-Prince-Édouard
SAC et le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard ont signé en 2015 un accord bilatéral de 5 ans, renouvelé chaque année depuis. Cet accord vise à soutenir les Premières Nations à l’Île-du-Prince-Édouard en cas de situations d’urgence.
Nouveau-Brunswick
SAC a signé un accord de gestion des feux de forêt avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick en 2022 afin de fournir des services de lutte contre les feux de forêt aux Premières Nations vivant dans les réserves. Cet accord est renouvelé chaque année.
Yukon
SAC et le gouvernement du Yukon ont signé un accord bilatéral de 5 ans en 2016 pour soutenir les Premières Nations au Yukon en cas de situations d'urgence. Cet accord a été renouvelé en 2023 pour une période de 2 ans et devrait être renouvelé de nouveau en 2025.
Territoires du Nord-Ouest
SAC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé un accord bilatéral en 2015 afin de soutenir les Premières Nations en cas de situations d'urgence. Cet accord est renouvelé annuellement.