Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

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ISSN: 2563-5530 

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Table des matières

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objectif de cette loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Services aux Autochtones Canada appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de Services aux Autochtones Canada.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2 : Vision du développement durable de Services aux Autochtones Canada

Individus dans un bateau, des montagnes et un lac en arrière-plan

Services aux Autochtones Canada (SAC) travaille avec divers partenaires en vue d'améliorer l'accès à des services de qualité pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. SAC s'attaque aux domaines principaux prioritaires et se concentre sur les services de base liés à la promotion de la santé, au soutien des familles, à la création de communautés durables et au soutien des communautés autochtones dans l'autodétermination. Ces priorités se conjuguent pour faire en sorte que les besoins et les préoccupations des Premières Nations, des Inuits et des Métis soient reconnus et pris en compte.

SAC reste déterminé à contribuer à la stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et à soutenir les priorités du Canada en matière de développement durable. La vision de SAC en matière de développement durable intègre des considérations économiques, sociales et environnementales aux processus décisionnels ministériels et au codéveloppement avec les peuples autochtones. Il s'agit notamment d'intégrer les points de vue d'organisations autochtones nationales telles que l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et l'Assemblée des Premières Nations.

Le fondement du travail de SAC est guidé par les engagements pris envers les peuples autochtones dans les domaines de la santé, des services à l'enfance et à la famille, de l'éducation, de l'infrastructure et de l'environnement, du développement économique et de la gouvernance. Au cours de l'année 2022-2023, le ministère s'est concentré sur la manière dont il pourrait combler plus efficacement les lacunes en matière de politiques, de programmes et de données, et mieux répondre aux besoins de transfert des responsabilités ministérielles aux communautés autochtones. Par conséquent, un cadre ministériel de résultats renouvelé a été élaboré pour appuyer l'évolution du programme d'action et de la programmation du gouvernement du Canada en ce qui concerne la reconnaissance et l'avancement des priorités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Cet engagement renouvelé soutient également le développement durable par le biais d'une responsabilité fondamentale unique axée sur le bien-être et l'autodétermination des Autochtones.

SAC continuera à veiller à ce que les personnes autochtones éligibles aient accès aux services, à combler les lacunes socio-économiques et les facteurs sociaux ayant un impact sur la santé et le bien-être des autochtones, et à collaborer et coopérer avec les peuples autochtones ainsi qu'avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le transfert progressif de la prestation de services aux organisations autochtones en vue de soutenir l'autodétermination.

Pour l'avenir, la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de SAC fournit un cadre de travail pour lutter contre les changements climatiques, promouvoir des infrastructures modernes et résilientes, accéder à de l'eau potable salubre et propre, à de l'énergie propre, effectuer des choix alimentaires sains et bâtir des communautés saines. La SMDD vise à améliorer les résultats socio-économiques et sanitaires des communautés autochtones en reconnaissance de leur droit à l'autodétermination. La SMDD s'aligne sur le Cadre d'indicateurs canadien pour les objectifs de développement durable, le Cadre de qualité de vie et le Cadre des résultats relatifs aux genres, et des mesures 2, 5, 6, 11, 13, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, et 26 des 30 actions à prendre d'ici 2030 de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.

La stratégie de développement durable de SAC s'aligne sur quinze des dix-sept objectifs à long terme identifiés dans la stratégie fédérale de développement durable ou sur les objectifs de développement durable des Nations unies. Le contexte spécifique des objectifs qui fournit plus de détails sur les politiques et les programmes sera développé dans le texte d'introduction de la section 4.

Section 3 : À l'écoute des Canadiens

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, SAC a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de diverses-origines. L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, SAC a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent.

Donner la priorité à l'accès universel à l'eau potable - L'appel en faveur de l'accès à l'eau potable pour les communautés à travers le Canada, avec une attention particulière pour les réserves des Premières Nations, est urgent et exige une attention immédiate. Le sentiment exprimé est que si ce problème touchait une grande ville, il serait rapidement traité. C'est pourquoi il est préconisé de faire de l'eau potable une priorité absolue. Il est suggéré de fixer des objectifs ambitieux et de viser un accès à 100 % à l'eau potable dans toutes les zones habitées par des communautés autochtones.

Améliorer la réduction des risques de catastrophe - Les Canadiens ont souligné l'importance d'améliorer les efforts de réduction des risques de catastrophe dans les communautés autochtones et nordiques. Cet objectif peut être atteint grâce à une communication et une collaboration efficaces avec les organisations autochtones locales, les résidents à faible revenu et les communautés marginalisées au Canada.

Leadership autochtone en matière d'énergie renouvelable - Les commentaires demandent que le gouvernement reconnaisse l'autonomie autochtone et soutienne la propriété et le leadership autochtone dans les projets liés à l'énergie renouvelable et à la conservation.

Ce que nous avons fait

La SMDD 2023-2027 tient compte de ces commentaires, tout comme d'autres domaines prioritaires qui soutiennent la participation et le leadership des autochtones.

SAC reste déterminé à éliminer les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable en adoptant une approche intégrée pour s'assurer que des investissements à long terme sont en place pour empêcher que de nouveaux avis ne soient émis et que les avis à court terme ne deviennent pas des avis à long terme. Au 30 juin 2023, 142 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable ont été levés dans les réseaux publics des réserves depuis novembre 2015, et 28 restent en vigueur dans 26 Premières nations. Le gouvernement du Canada continue de travailler en partenariat avec les communautés et demeure déterminé à mettre fin à tous les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics des réserves le plus tôt possible. Comme l'indique l'objectif 6, des initiatives sont en cours pour remédier à tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics des réserves.

Il en va de même pour la gestion des risques de catastrophes, comme indiqué dans l'objectif 13. Grâce au programme d'aide à la gestion des urgences, SAC collaborera activement avec ses partenaires pour fournir des services complets d'aide d'urgence. SAC soutient les quatre piliers de la gestion des urgences afin d'améliorer la capacité et la résilience des communautés face aux catastrophes. Ce faisant, le programme contribue au développement de communautés plus saines et plus durables en prévenant, en atténuant et en réduisant les perturbations que les événements d'urgence tels que les inondations et les incendies entraînent dans la vie des communautés et des individus touchés.

La stratégie de SAC avec l'objectif 7 qui est de promouvoir l'autonomie autochtone et soutenir la propriété et le leadership autochtones dans les initiatives d'énergie renouvelable et de conservation s'aligne sur la suggestion reçue. Le ministère continuera à soutenir les efforts des Premières Nations pour passer des combustibles fossiles à des systèmes énergétiques propres, fiables et abordables grâce à une combinaison de projets d'énergie alternative, notamment solaire, hydroélectrique et éolienne. Il aidera également les communautés à améliorer et à optimiser les systèmes énergétiques grâce à des projets de modernisation et d'efficacité énergétique.

Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4 : Engagements de Services aux Autochtones Canada

Objectif 1 : Pas de pauvreté


Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes

SAC joue un rôle de premier plan au niveau fédéral en prenant des mesures efficaces pour réduire la pauvreté dans les réserves. Les programmes d'aide au revenu et d'aide à la vie autonome dans les réserves sont des composantes du filet de sécurité sociale du Canada, semblables aux programmes d'aide sociale provinciaux et territoriaux. Actuellement, SAC s'efforce d'améliorer ces programmes afin de s'assurer que les Premières Nations ont accès à des programmes et services sociaux adaptés à leur culture et répondant à leurs besoins. En particulier, le ministère travaille à la réforme du programme d'aide au revenu dans les réserves, en collaboration avec des partenaires des Premières Nations, afin que le programme réponde mieux aux besoins des personnes et des familles dans les réserves et au Yukon. De même, le ministère élabore, en collaboration avec ses partenaires des Premières Nations et des Inuits, un nouveau cadre de soins de longue durée et de soins continus qui favorise des approches de soins axées sur le client et la communauté, holistiques et culturellement sûres. En plus de ces programmes dans les réserves, les programmes urbains de SAC pour les Autochtones contribuent au bien-être socio-économique de la population autochtone urbaine en apportant un soutien financier à un large éventail d'organisations autochtones urbaines offrant des programmes et des services culturellement adaptés qui soutiennent les populations autochtones urbaines vulnérables et à risque (femmes et filles, personnes âgées, personnes vivant avec un handicap et jeunes). Les efforts de SAC pour offrir et/ou accroître l'accès à des programmes et services culturellement adaptés et sûrs, et qui contribuent à améliorer les conditions économiques et sociales des populations autochtones, sont conformes à plusieurs articles de la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones.

Thème :

Réduction de la pauvreté

Cible :

D'ici 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015 (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)

Stratégie de mise en œuvre: Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté
Mesure ministérielle :

Lutter contre la pauvreté dans les réserves en fournissant un soutien essentiel, notamment en finançant les besoins de base tel que la nourriture, les vêtements, le loyer et les allocations pour les services publics.

Répondre aux besoins particulier, dont les articles ménagers essentiels, aux accessoires personnels et aux régimes recommandés par les médecins.

Offrir un soutien préalable au pré emploi et à l'emploi, y compris une formation aux compétences essentielles et une formation professionnelle, pour permettre aux individus de devenir autonomes.

  • Programme : Aides au revenu
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de résidents vivant dans des réserves qui bénéficient d'une aide au revenu
    • Point de départ : 28,3 % (2019 - 2020)
    • Cible : À déterminer d'ici mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les personnes et les familles à faible revenu vivant dans les réserves et les Premières Nations inscrites au Yukon peuvent recevoir un soutien par le biais du programme d'aide au revenu en dernier recours lorsque toutes les autres sources de financement ont été épuisées. Le programme fournit des fonds aux Premières Nations pour couvrir les frais de subsistance essentiels des personnes admissibles et de leurs familles (c'est-à-dire les personnes qui résident habituellement dans les réserves ou les Indiens inscrits qui vivent au Yukon). Cela soutient les efforts du Canada en agissant comme un filet de sécurité sociale et en fournissant ces soutiens essentiels dans les réserves, offrant ainsi un niveau de stabilité aux participants sans aucun autre moyen, ce qui établit également une corrélation claire avec les articles 21.1 et 21.2 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
    • Indicateur du CIC : Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne
    • Cible du CMI 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient
    • Cible du CMI/ODD 1.2 : D'ici à 2030, réduire au moins de moitié la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes » mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre : Veiller à ce que les personnes éligibles à faible revenu aient accès à des mesures de soutien
Mesure ministérielle : Financer la prestation de services d'aide non médicale aux personnes âgées, aux adultes aux prises avec une maladie chronique, et aux enfants et adultes ayant un handicap (mental ou physique) et qui habitent dans une réserve, afin de les aider à maintenir leur indépendance au sein de leurs communautés.
  • Programme : Aide à la vie autonome
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de cas où un résident d'une réserve a été évalué des services dans le cadre du Programme d'aide à la vie autonome et a obtenu ces services.
    • Point de départ : 95 % (2020 - 2021)
    • Cible : 99 % annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le Programme d'aide à la vie autonome offre des soins à domicile, un placement familial pour adultes, et des soins en établissement pour les personnes ayant besoin d'aide non médicale 24 heures sur 24. Ces mesures de soutien sont accessibles aux personnes à faible revenu admissibles afin de les aider à conserver leur indépendance le plus longtemps possible. Ce programme basé sur la résidence fournit un financement annuel aux Premières Nations, aux provinces et au territoire du Yukon par le biais d'accords de financement négociés pour des soutiens sociaux non médicaux, ainsi que pour la formation et le soutien à la prestation de services afin que les personnes âgées et les personnes handicapées puissent conserver une indépendance fonctionnelle au sein de leurs communautés d'origine. Le programme soutient les efforts du Canada en fournissant des services essentiels aux personnes sans aucun autre moyen, et est également clairement aligné sur les articles 21.1, 21.2, 22.1 et 24.2 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droites des Peuples Autochtones.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
    • Cible du CIC/ODD 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient
    • Cible du CMI/ODD 1.2 : D'ici à 2030, réduire au moins de moitié la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou l'autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.
Objectif 2 : Faim « Zéro »


Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

Dans le cadre de l'initiative Nutrition Nord Canada de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, SAC finance et soutient des activités communautaires d'éducation nutritionnelle dans les communautés nordiques isolées afin d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine et le développement de compétences dans la sélection et la préparation de produits sains achetés dans les magasins d'aliments traditionnels ou du pays, et d'améliorer l'accès à des aliments sains Les communautés décident des activités à entreprendre en fonction de leurs besoins et priorités locaux.

SAC continu de collaborer avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour coprésider le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire de l'Inuit-Couronne, et de travailler avec les partenaires inuits et avec d'autres ministères fédéraux pour faire progresser les mesures et les résultats partagés liés à la sécurité alimentaire dans le plan de travail sur la santé et le bien-être du Comité de partenariat de l'Inuit-Couronne. Le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire Inuit-Couronne a été créé en 2019 en tant que sous-groupe du Comité de partenariat Inuit-Couronne, qui propose une approche pangouvernementale pour aborder la sécurité alimentaire en tirant parti de la contribution de plusieurs ministères et organismes fédéraux ainsi que de l'Inuit Tapiriit Kanatami, des quatre organisations régionales de revendications territoriales inuites, du Conseil circumpolaire inuit du Canada, de Pauktuutit Inuit Women of Canada et du Conseil national de la jeunesse inuite.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre :  Améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et du Nord
Mesure ministérielle : Appuyer des activités communautaires  d'éducation nutritionnelle adaptées dans les communautés isolées du nord admissible afin de mieux faire connaître ce qu'est une alimentation saine, à apprendre à choisir et à préparer des aliments sains traditionnels ou locaux et ceux achetés en magasin, et pour améliorer l'accès à une alimentation saine.
  • Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuits proposant des activités d'éducation nutritionnelle
    • Point de départ : 97 % (2021 – 2022)
    • Cible : 100 % d'ici 31 mars 2024
  • Indicateur de rendement : Nombre de participants aux programmes et activités d'éducation nutritionnelle
    • Point de départ : 32 528 (2021 – 2022)
    • Cible : Au moins 30 000 annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le soutien continu de SAC à Nutrition Nord Canada contribue à garantir que des activités communautaires d'éducation nutritionnelle sont disponibles dans les communautés nordiques isolées afin d'accroître les connaissances en matière d'alimentation saine et le développement de compétences dans le choix et la préparation d'aliments sains achetés au magasin et d'aliments traditionnels ou du pays, et d'améliorer l'accès à des aliments sains. Lorsque les communautés mettent en œuvre des initiatives ou des activités d'éducation nutritionnelle, elles contribuent à améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et des habitants du Nord.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à une alimentation suffisante, abordable et nutritive
    • Cible du CMI/ODD 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérables, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante
Objectif 3 : Bonne santé et bien-être


Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

SAC a pour objectif de fournir des programmes et des services de santé efficaces, durables et culturellement adaptés qui contribuent à réduire les écarts en matière de santé qui persistent entre les personnes autochtones et non autochtones au Canada. Les objectifs sous-jacents sont de répondre aux besoins en matière de santé des Premières Nations et des Inuits en garantissant la disponibilité et l'accès à des services de santé de qualité en favorisant une plus grande maîtrise du système de santé par les Premières Nations et les Inuits et en soutenant l'amélioration des programmes et des services de santé des Premières Nations grâce à une meilleure intégration, harmonisation et alignement avec les systèmes de santé provinciaux et territoriaux.

SAC finance ou fournit une gamme de programmes et de services de santé aux Premières Nations et aux Inuits, y compris des programmes de santé communautaires visant à soutenir le développement sain des enfants, le bien-être mental et un mode de vie sain. Stimulé par l'engagement du gouvernement à soutenir les programmes de bien-être mental, SAC fournit des fonds par le biais de son programme de bien-être mental, en mettant l'accent sur les services communautaires, culturellement pertinents et dirigés par les autochtones, tels que la promotion du bien-être mental, la prévention du suicide, l'intervention en cas de crise et les services de traitement et de prévention de la consommation d'alcool et d'autres drogues. Ces mesures de soutien au bien-être mental sont fortement guidées par des cadres autochtones tels que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits. Chacun de ces cadres présente une approche globale, basée sur les forces, qui identifie le besoin de soutiens spécifiques pour les populations à risque, y compris entre les sexes et pour les personnes qui s'identifient comme 2ELGBTQI+. En mettant en évidence les principaux déterminants sociaux autochtones de la santé, notamment l'autodétermination, l'équité et la collaboration entre tous les secteurs, tant au niveau national qu'international, ces cadres soutiennent non seulement tous les piliers et objectifs du cadre de résultats en matière d'égalité des genres, mais sont également conçus pour traiter les impacts et l'expérience des traumatismes et de la violence en fonction du sexe.

La connectivité à large bande est essentielle pour la santé numérique et les soins virtuels, mais les connexions internet à haut débit ne sont pas encore accessibles dans toutes les communautés éloignées des Premières Nations. SAC s'est associé à Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour examiner les nouvelles technologies permettant d'améliorer les vitesses de connexion à l'internet. Bien que les satellites en orbite basse aient été mis en œuvre dans certaines communautés éloignées et isolées, SAC continuera à collaborer avec les organisations de santé numérique et les partenaires des Premières Nations afin d'apporter des améliorations pour remédier aux interruptions de service dans les établissements de santé communautaire, à la surveillance de la santé publique et à d'autres services de santé en ligne.

En améliorant l'intégration, l'harmonisation et l'alignement au sein du système de santé canadien, qui comprend un réseau complexe d'autorités sanitaires fédérales, provinciales, territoriales et autochtones (par exemple, l'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique), les objectifs sous-jacents du ministère sont de répondre aux appels des partenaires autochtones en faveur de services de santé équitables, accessibles, financés de manière adéquate et durable, et autodéterminée. Il s'agit notamment de prendre des mesures pour lutter contre le racisme, la discrimination et la violence systémique au sein du système de santé.

Thème :

Santé mentale

Cible :

D'ici mars 2027, réduire à 22 % au maximum le pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans et plus) atteints de troubles mentaux qui ont exprimé un besoin de soins non satisfait (ministre de la Santé)

Stratégie de mise en œuvre : Appuyer les approches de santé mentale fondées sur les distinctions pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Mesure ministérielle : Continuer à travailler en étroite collaboration avec les partenaires autochtones et à soutenir des approches du bien-être mental fondées sur les distinctions, dirigées par des autochtones, pertinentes sur le plan culturel et basées sur la communauté à l'intention des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Il s'agit notamment de continuer à être guidé par des cadres dirigés par des Autochtones, tels que le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits.
  • Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et des Inuits ayant accès à des services d'équipe de bien-être mental
    • Point de départ : 81 % en mars 2023
    • Cible : 95 % d'ici mars 2029

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La santé mentale et le bien-être sont liés à l'état de santé général des individus et des communautés autochtones. Les peuples autochtones du Canada sont victimes d'inégalités en matière de bien-être mental par rapport aux non-autochtones en raison des effets historiques et continus de la colonisation, à savoir le racisme, la discrimination, la violence systémique et les traumatismes intergénérationnels. Le Programme de bien-être mental favorise la santé mentale et le bien-être des Autochtones en soutenant les approches de la santé mentale et du bien-être menées par les Premières Nations, les Inuits et les Métis, qui peuvent compléter et compenser le manque d'éléments culturellement sûrs et compétents, ancrés dans la communauté, dans les programmes et services de bien-être mental prioritaires offerts par les provinces et les territoires.

SAC s'emploie à rassembler les experts et la communauté autour de cette question, notamment lors du sommet national sur le bien-être mental des autochtones, qui permet de partager les meilleures pratiques et de nouer de nouvelles collaborations dans le but d'améliorer les services de bien-être mental destinés aux autochtones.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Le Canada prévient les causes de décès prématurés
    • Cible du CMI/ODD 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être (3.4.2 Taux de mortalité par suicide)
    • Cible du CMI/ODD 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 3 – Bonne santé et bien-être

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de SAC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévues : Élimination de la Tuberculose

Les programmes de santé de SAC visent à améliorer le bien-être des Autochtones et à contribuer à l'ODD 3 en se concentrant sur un mode de vie saine et en éliminant la tuberculose dans l'Inuit Nunangat d'ici 2030.

SAC collabore avec des partenaires inuits et fournit un soutien continu dans le cadre du budget 2018 et 2023 pour l'élimination de la tuberculose. Le Ministère a aidé Inuit Tapiriit Kanatami à élaborer le Cadre inuit pour l'élimination de la tuberculose, orientant les plans d'action régionaux pour les programmes de santé publique. L'équipe de santé publique de SAC offre un soutien en personne et virtuel lors d'épidémies de tuberculose, y compris dans l'Inuit Nunangat. Des efforts sont en cours pour remédier aux retards dans l'accès aux médicaments antituberculeux qui n'ont pas encore été approuvés au Canada des moyens alternatifs.

  • Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Le Canada prévient les causes de décès prématurés
    • Cible du CIC 3.11 : Éliminer la tuberculose à l'échelle de l'Inuit Nunangat d'ici 2030, et réduire l'incidence de la tuberculose active d'au moins 50 % d'ici 2025
    • Indicateur CIF 3.11.1 : Incidence de la tuberculose par 100 000 habitants dans l'Inuit Nunangat
Objectif 4 : Éducation de qualité


Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

SAC se consacre à travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones pour combler le déficit de connaissances et de compétences, le partage des connaissances et du développement des compétences. La mission de SAC consiste à garantir que des opportunités d'éducation et de formation de qualité soient facilement accessibles, permettant aux communautés autochtones de prendre le contrôle de leurs systèmes éducatifs. Dans ce cadre, SAC soutient et finance un large éventail de programmes et d'initiatives éducatifs conçus pour renforcer les capacités des communautés autochtones. Ces programmes englobent l'éducation de la petite enfance, les efforts de recherche, les plateformes d'échange de connaissances et les initiatives de renforcement des compétences. Ces efforts s'adressent à diverses communautés autochtones, garantissant un accès équitable aux opportunités d'éducation et de développement des compétences.

Pour le programme d'éducation primaire et secondaire, SAC collabore avec les Premières Nations pour élaborer des modèles de transformation, tels que des accords régionaux sur l'éducation, qui répondent aux objectifs en matière d'éducation et permettent aux Premières nations de mieux contrôler les services d'éducation qu'elles déterminent elles-mêmes. Ces accords définissent des stratégies éducatives élaborées par les Premières nations et s'engagent à soutenir la vision des dirigeants des Premières Nations en faveur d'une éducation de haute qualité, adaptée à la culture et à la langue de leurs élèves.

De plus, SAC s'engage à renforcer les compétences essentielles au développement durable au sein des communautés autochtones. En favorisant l'accès à l'éducation et en encourageant le développement des compétences, SAC vise à donner aux individus et aux communautés autochtones les moyens de participer aux activités de développement économique. Grâce à ces efforts stratégiques, SAC se dirige vers un avenir où les connaissances et les compétences sont partagées et exploitées pour le mieux-être des communautés autochtones et de la société canadienne dans son ensemble.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre : Poursuivre le soutien à l'éducation primaire et secondaire pour les élèves des Premières Nations qui résident habituellement dans les réserves
Mesure ministérielle : Maintenir le soutien à l'autonomie éducative des Premières Nations, en favorisant une éducation de haute qualité et culturellement adapté dans les réserves. Cela implique des initiatives de collaboration, comme des accords régionaux en matière d'éducation, et des partenariats avec les Premières Nations pour remédier aux disparités éducatives entre les étudiants des Premières Nations et leurs homologues canadiens.
  • Programme : Éducation primaire et secondaire
  • Indicateur de rendement : Nombre de Premières Nations mettant en œuvre un modèle de transformation (par exemple l'accord régional sur l'éducation ou conseil scolaire)
    • Point de départ : 206 (2022 – 2023)
    • Cible : Maintenir ou accroitre les résultats d'une année à l'autreNote de bas de page 1

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

En avril 2019, le Canada a lancé une nouvelle approche en matière de politique et de financement, élaborée conjointement avec les partenaires des Premières Nations, afin de soutenir l'enseignement primaire et secondaire pour les élèves résidant habituellement dans les réserves, avec un financement comparable à celui des systèmes éducatifs provinciaux, ainsi qu'un financement supplémentaire pour la langue et la culture, la maternelle à temps plein pour les enfants de 4 et 5 ans, les programmes avant et après l'école, et l'éducation des adultes.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie
    • Cible du CFI/ODD 4.1.1 : Taux d'achèvement des études secondaires
    • Cible du CMI 4.1 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d'égalité, un cycle complet d'enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, les dotant d'acquis véritablement utiles
    • Cible du CMI/ODD 4.2 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire
Stratégie de mise en œuvre : Soutenir les capacités des communautés autochtones
Mesure ministérielle : Améliorer la capacité économique et infrastructurelle en soutenant la formation dirigée par des organisations autochtones et la réussite postsecondaire des étudiants, ce qui permettra aux communautés d'exceller dans la planification, la gestion et l'économie verte des infrastructures.
  • Programme : Éducation postsecondaire
  • Indicateur de rendement : Nombre d'étudiants des Premières Nations, Inuits et Métis financés qui obtiennent un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires
    • Point de départ : Exercice fiscal 2022 à 2023 :
    • Cible :
      • Premières Nations : entre 4 110 et 4 494 d'ici le 31 mars 2025
      • Inuits : 50 étudiants d'ici le 31 mars 2025
      • Métis : Maintenir ou augmenter les résultats d'année en année

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La réussite des étudiants de l'enseignement postsecondaire est un élément clé pour combler le fossé socio-économique entre les Autochtones et les non-Autochtones et pour améliorer la capacité des communautés autochtones à soutenir et à gérer leurs besoins en matière d'économie, d'infrastructure et d'environnement.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie
    • Cible du CIC 4.2.1 : Taux de scolarité au niveau postsecondaire
    • Cible du CMI/ODD 4.3 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes aient accès dans des conditions d'égalité
    • Cible du CMI 4.4 : D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 4 – Éducation de qualité

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Services aux Autochtones Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues : Investir dans les établissements d'enseignement

Par l'intermédiaire du Programme d'entretien des immobilisations, SAC investit dans les établissements d'enseignement au sein des communautés des Premières Nations, y compris dans de nouvelles constructions ainsi que dans des agrandissements, des rénovations et des réparations majeures aux écoles existantes dans les communautés des Premières Nations. Les investissements dans les établissements d'enseignement soutiennent la création d'environnements d'apprentissage de qualité, sûrs et sains, favorisant de meilleurs résultats scolaires pour les étudiants vivant dans les réserves. Les écoles sont souvent la pierre angulaire des communautés des Premières Nations, offrant aux élèves un lieu sûr pour apprendre et grandir, et servant de lieu de rassemblement pour des événements communautaires et des activités culturelles.

  • Programme : Infrastructure communautaire
  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Cible du CMI 4.a : Construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir à tous un cadre d'apprentissage sûr, non violent, inclusif et efficace
Objectif 5 : Égalité entre les sexes


Promouvoir l'égalité entre les genres

SAC se consacre à faire progresser l'égalité des sexes et à l'autonomisation des femmes grâce à une approche à multiples facettes. Le ministère participe à des campagnes éducatives pour lutter contre la discrimination fondée sur le genre et met en œuvre des programmes sur mesure pour lutter contre la violence basée sur le genre, en favorisant des environnements plus sûrs et plus inclusifs. SAC soutient activement la participation des femmes à des rôles de leadership, en favorisant les programmes de mentorat, les opportunités de formation et les réseaux de soutien. Leur engagement s'étend à la défense et au renforcement des politiques d'égalité des sexes, à la collaboration avec les parties prenantes et à l'alignement sur les accords internationaux tels que l'Agenda 2030. Reconnaissant le lien entre l'égalité des sexes et la résilience climatique, les efforts de SAC ne font pas seulement progresser l'objectif de développement durable 5, mais renforcent également la capacité du Canada à faire face aux impacts du changement climatique. L'éradication de la violence fondée sur le genre reste un élément central de la stratégie de SAC, soulignant l'engagement du ministère à favoriser un avenir plus équitable et durable pour tous.

Thème :

Prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les genres

Cible :

D'ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres seront des femmes (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie)

Stratégie de mise en œuvre : Investir dans les compétences, les emplois et le leadership des femmes
Mesure ministérielle : Financer et soutenir les femmes entrepreneures autochtones en finançant l'Initiative d'entrepreneuriat des femmes autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement.
  • Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
  • Indicateur de rendement : Nombre de microcrédits accordés aux femmes entrepreneures autochtones
    • Point de départ : 0 (nouveau programme)
    • Cible : 200 microcrédits sur trois ans
  • Indicateur de rendement : Pourcentage d'augmentation du nombre de femmes entrepreneures autochtones accédant au financement par l'intermédiaire d'institutions financières autochtones et de sociétés Métisses de financement
    • Point de départ : 310 femmes entrepreneures autochtones ont reçu du financement du réseau de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement en 2020-2021. Cela inclut les entreprises détenues à 100 % et en partie par des femmes.
    • Target : Augmentation de 50 % d'ici 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

SAC finance l'Initiative pour l'entrepreneuriat des femmes autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement. L'Initiative soutient les femmes autochtones à différentes étapes de leur engagement dans l'entrepreneuriat et investit dans leurs compétences, leur emploi et leur leadership pour surmonter les obstacles auxquels les femmes entrepreneures autochtones sont confrontées. L'initiative propose également une formation anti-préjugés aux institutions financières autochtones et aux agents de soutien aux entreprises afin de garantir que les services et l'environnement sont inclusifs et favorables aux femmes entrepreneures. L'objectif est d'accroître la participation des femmes à l'entrepreneuriat et d'accroître leur indépendance financière. Nous espérons que cela contribuera à son tour à accroître la sécurité socio-économique et l'égalité des sexes à long terme.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
    • Ambition du CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
    • Cible du CIC 5.2.1 : Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes
    • Cible du CMI/ODD 5.1 : Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles
    • Cible du CMI/ODD 5.c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Cible :

D'ici 2026, réduire de 5 % les taux autodéclarés de violence entre partenaires intimes (ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse)

Stratégie de mise en œuvre : Prévenir la violence fondée sur le genre et soutenir les survivants
Mesure ministérielle : Collaborer avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement à la mise en œuvre de l'initiative en faveur des abris et des logements de transition pour les autochtones afin de soutenir les victimes de violences
  • Programme : Services de sécurité et de prévention
  • Indicateur de rendement :Pourcentage de femmes autochtones qui déclarent avoir été victimes de violence de la part d'un partenaire intime au cours des 12 derniers mois.
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de demandes de résidence pour la nuit dans des refuges financés par SAC par des femmes, des enfants et des personnes 2ELGBTQI+ qui sont satisfaites
    • Point de départ : 78 % (2020 - 2021)
    • Cible : 100 % annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'Initiative de maisons d'hébergement et de logement de transition pour les Autochtones développe et finance des refuges et des logements de transition pour ceux qui fuient la violence fondée sur le genre, notamment les femmes autochtones et leurs enfants et les personnes 2ELGBTQI+.

L'Initiative donnera lieu à la création d'au moins 38 refuges d'urgence et 50 maisons de transition partout au Canada, y compris dans les zones urbaines et dans le Nord. Ce travail soutient les programmes fondés sur les distinctions visant à protéger les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones de la violence fondée sur le genre, comme indiqué dans le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
    • Cible du CMI /ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation
Mesure ministérielle : Services de soutien aux communautés autochtones, aux femmes, aux enfants et aux familles partout au Canada, y compris les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les zones urbaines et les personnes de diverses identités de genre, grâce à l'Initiative des Voies, ciblant les besoins spécifiques en matière de sécurité et de bien-être des communautés.
  • Programme : Services de sécurité et de prévention
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés ou d'organisations bénéficiaires déclarant que leur projet a amélioré la sécurité et le bien-être de la communauté.
    • Point de départ : A déterminer (nouveau programme)
    • Cible : 90 % annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres finance des projets qui soutiennent des initiatives holistiques en matière de sécurité et de bien-être des communautés autochtones qui donnent la priorité et abordent la sécurité et le bien-être des femmes et des filles autochtones.

Le financement accordé dans le cadre de l'Initiative des Voies vise à :

  • soutenir les interventions conçues par les Autochtones et les définitions autochtones de communautés sûres, sécurisées et résilientes ;
  • soutenir les programmes, services et interventions qui répondent aux besoins existants et émergents liés à la sécurité et au bien-être des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ ; et répondre aux besoins de sécurité et de bien-être des communautés qui soutiennent la réconciliation, la résilience et la capacité des communautés/organisations autochtones et de leurs membres, contribuent et favorisent le sentiment d'appartenance des membres de la communauté.
    • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
      • Ambition du CIC : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
      • Cible du CMI/ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Promouvoir l'égalité entre les genres » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir une ACS Plus qui tient compte de la culture autochtone
Mesure ministérielle : Mettre en œuvre l'ACS Plus adaptée à la culture, une forme d'analyse intersectionnelle axée sur les impacts qui place la réconciliation au cœur et qui s'appuie sur le travail des organisations nationales de femmes autochtones et des peuples autochtones en général.
  • Programme : Services Internes
  • Indicateur de rendement : Accroitre la qualité et la cohérence de l'ACS Plus dans tous les secteurs et domaines fonctionnels.
    • Point de départ : Application et qualité incohérentes de l'ACS Plus adaptée à la culture entre les secteurs et les domaines fonctionnels.
    • Cible : Finalisation du plan de mise en œuvre de la stratégie de l'ACS Plus adaptée à la culture, y compris le modèle logique et les indicateurs, d'ici le 31 mars 2024.
    • Cible : Aider les secteurs à appliquer l'ACS Plus adaptée à la culture en élaborant des conseils, des lignes directrices, des formations et d'autres ressources de l'ACS Plus spécifiques à SAC et à certaines fonctions (2025 et en cours).

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Remarquable dans le contexte de SAC, l'ACS Plus va au-delà du genre pour réfléchir à tous les éléments de l'identité individuelle et communautaire. Le centre de responsabilité ACS Plus de SAC fournit un soutien au renforcement des capacités, des conseils et une fonction de remise en question/examen de tous les programmes et services internes de SAC. Cela vise à garantir que les programmes et services de SAC sont inclusifs pour diverses sous-populations de peuples autochtones, que les obstacles à l'accès aux programmes ou aux services sont anticipés et atténués, et à soutenir l'avancement inclusif du mandat et des objectifs du Ministère, y compris les ODD. SAC a récemment créé un groupe de travail ACS Plus avec des partenaires autochtones pour décoloniser davantage l'approche.

ACS Plus adapté à la culture nécessite la prise en compte des obstacles et des impacts réels et potentiels, et préconise des mesures d'atténuation pour garantir un accès et des avantages équitables pour et entre divers groupes d'individus et de communautés.

Les principales activités comprennent des conseils sur la collecte, l'utilisation et la communication de données désagrégées et de preuves qualitatives pour évaluer et démontrer l'impact sur diverses sous-populations de populations autochtones, des activités de renforcement des capacités pour soutenir les programmes et les services internes dans l'ensemble du ministère, et une fonction de remise en question pour conseiller sur toutes les initiatives majeures nécessitant l'approbation de la haute direction.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
    • Cible du CMI/ODD 5.1 : Mettre fin, partout dans le monde, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles
    • Cible du CMI/ODD 5.2 : Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et d'autres types d'exploitation
    • Cible du CMI/ODD 5.5 : Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité
    • Cible du CMI/ODD 5.6 : Assurer l'accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu'il a été décidé dans le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d'action de Beijing et les documents finals des conférences d'examen qui ont suivi
    • Cible du CMI/ODD 5.A : Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne
    • Cible du CMI/ODD 5.B : Renforcer l'utilisation des technologies clefs, en particulier de l'informatique et des communications, pour favoriser l'autonomisation des femmes
    • Cible du CMI /ODD 5.C : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 5 – Égalité entre les sexes

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Services aux Autochtones Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues : Soutenir la mise en œuvre de normes à l'échelle du système pour réduire les obstacles systémiques à l'équité entre les sexes et les lacunes dans les services de santé.

La vision du programme d'amélioration de la qualité et d'agrément de SAC est que les individus, les familles et les communautés des Premières Nations et des Inuits accèdent et gèrent des services de santé accrédités qui répondent à leurs besoins. Il s’agit d’un processus continu qui facilite l'accès à des services de santé de haute qualité, culturellement sûrs, qui répondent à des normes fondées sur des données probantes, ainsi qu'une crédibilité et des partenariats accrus avec les systèmes de santé régionaux et les pairs.

Grâce à des investissements dans le Programme d'amélioration de la qualité et d'agrément, SAC fait progresser l'agrément des organismes de santé, qui peuvent jouer un rôle central dans l'atténuation des obstacles systémiques à l'équité entre les sexes en mettant en œuvre des normes qui abordent les questions suivantes soulevées dans les résultats de la recherche :

  • Plusieurs études ont indiqué que les individus ne se sentent pas en sécurité au sein du système de santé en raison de préjugés anti-LGBTQ, ce qui entraîne des retards dans la recherche des soins et des traitements nécessaires.
  • De nombreux Canadiens autochtones bispirituels et LGBTQ ont exprimé leurs inquiétudes concernant la discrimination fondée sur des facteurs tels que le statut VIH, l'orientation sexuelle ou l'identité, qui les a dissuadés d'accéder aux services de santé.
  • De plus, les taux alarmants d'idées suicidaires et de tentatives de suicide au cours de la vie parmi les populations autochtones bispirituelles et LGBTQ soulignent le besoin urgent d'agir.
  • Des préoccupations en matière de vie privée et de confidentialité ont été soulevées dans les petits établissements de santé communautaires ruraux et dans les réserves, affectant particulièrement les personnes bispirituelles.
  • Enfin, un projet de recherche trans a découvert que 61 % des répondants autochtones avaient des besoins de santé non satisfaits, soulignant l'importance de remédier à ces disparités grâce à des normes d'accréditation.
  • Programme : Soutiens des systèmes de santé
  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées:
    • Ambition du CIC 5.1 : Éliminer la violence et le harcèlement basés sur le genre
    • Cible du CIC 5.1 : Moins de femmes sont victimes de violence et d'agressions sexuelles de la part du partenaire intime
    • Ambition du CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision
    • Cible du CIC 5.2 : Représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership
    • Ambition du CIC 5.3 : Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles
    • Cible du CIC 5.3 : Partage égal des rôles parentaux et des responsabilités familiales
Objectif 6 : Eau propre et assainissement


Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens

SAC se consacre à garantir l'accès à l'eau potable et améliorer les infrastructures de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations, en relevant les défis rencontrés, malgré la réputation du Canada d'avoir une eau potable parmi les plus sûres au monde. SAC soutient les partenaires des Premières Nations par le biais de diverses initiatives, notamment un engagement financier de 5,6 milliards de dollars de 2016 à 2024 pour moderniser les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves, améliorer le fonctionnement et l'entretien des systèmes, ainsi que la surveillance et l'analyse de l'eau. SAC collabore également avec les Premières Nations pour traiter et prévenir les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable et a fait progresser la réconciliation en approuvant l'Accord de règlement sur la salubrité de l'eau potable. SAC continu de travailler avec les Premières Nations pour développer des approches innovantes, garantissant que les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les réserves sont à la fois sûrs et adaptés aux besoins uniques de chaque communauté.

Thème :

Eau potable et eaux usées

Cible :

D'ici le 31 mars 2026, 97 % des systèmes de traitement de l'eau potable publique dans les communautés des Premières Nations financées par Services aux Autochtones Canada produisent de l'eau traitée qui respecte les normes bactériologiques prescrites dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (ministre des Services aux Autochtones)

Stratégie de mise en œuvre : Continuer à prendre des mesures pour éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable restants dans les réserves
Mesure ministérielle : En collaboration avec les Premières Nations, continuer à prendre des mesures à l'appui de l'engagement d'éliminer les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable restants dans les réserves et accroître les efforts pour s'assurer que des investissements et des ressources à long terme sont en place pour prévenir les avis futurs.
  • Programme : Infrastructure communautaire
  • Indicateur de rendement : Pourcentage des systèmes publics de traitement des eaux usées situés dans les réserves financièrement soutenus par SAC qui ont un faible niveau de risque
    • Point de départ : 57 % (2019 – 2020)
    • Cible : Au moins 70 % d'ici mars 2026Note de bas de page 6

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

SAC prend des mesures pour soutenir les processus d'engagement menés par les Premières Nations, pour développer conjointement des stratégies à long terme pour une eau potable et des eaux usées durables, et pour investir dans les actifs liés à l'eau et aux eaux usées, y compris leur fonctionnement et leur entretien.

Un soutien continu est fourni aux Premières Nations pour qu'elles lèvent tous les avis à long terme concernant l'eau potable affectant les systèmes publics d'eau potable des réserves des Premières Nations soutenus financièrement par SAC.

La performance des systèmes publics d'approvisionnement en eau dans les réserves est évaluée chaque année et comprend une évaluation des risques qui évalue un ensemble complet de facteurs qui pourraient entraîner des problèmes avec les systèmes d'assainissement des eaux usées. Les cotes de risque faibles indiquent que les systèmes fonctionnent avec des déficiences mineures ou inexistantes.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
    • Cible du CIC 6.1 : Tous les avis à long terme sur l'eau potable dans les systèmes d'aqueduc publics situés dans les réserves doivent être résolus
    • Indicateur CIF 6.1.1 : Nombre d'avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réseaux publics dans les réserves
    • Cible du CMI/ODD 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable
    • Cible du CMI/ODD 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau
    • Cible du CMI/ODD 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convient
    • Cible du CMI/ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement
Mesure ministérielle : Aider toutes les communautés des Premières Nations à s'assurer qu'elles ont un accès permanent à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent de santé publique environnementale formé pour échantillonner et tester l'eau potable pour détecter toute éventuelle contamination bactériologique.
  • Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
  • Indicateur de rendement : Pourcentage des réseaux d'eau potable des Premières Nations qui respectent les recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
    • Point de départ : 94 % (2019 - 2020)
    • Cible : 97 % des systèmes d'approvisionnement en eau des Premières Nations financés par SAC satisfont aux normes de qualité bactériologique d'ici mars 2026
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations qui ont accès à un contrôleur communautaire de l'eau ou à un agent de santé publique environnementale pour échantillonner et tester la qualité de l'eau potable au robinet
    • Point de départ : 100 % (au 31 mars 2009)
    • Cible : 100 % au 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les agents de santé environnementale et les contrôleurs communautaires de l'eau veillent à ce que des procédures d'échantillonnage et d'analyse appropriées soient mises en œuvre dans les communautés des Premières Nations afin de déterminer si l'eau est propre ou non à la consommation en identifiant la présence d'agents pathogènes potentiels.

SAC collabore avec les communautés des Premières Nations et fournit du financement pour la surveillance communautaire de l'eau. En assurant un soutien technique et une expertise, les préoccupations potentielles peuvent être identifiées et des recommandations peuvent être fournies au chef et au conseil pour action. SAC aide également les Premières Nations à surveiller la qualité de l'eau potable, à fournir des conseils sur la sécurité et l'élimination des eaux usées et à examiner les propositions de projets d'infrastructure du point de vue de la santé publique. Ces mesures contribuent à la compréhension des enjeux liés à la qualité de l'eau potable et à leur résolution.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC: Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
    • Cible du CMI/ODD 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable
    • Cible du CMI/ODD 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau
    • Cible du CMI/ODD 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convie
    • Cible du CMI/ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement
Stratégie de mise en œuvre : Favoriser la gestion de l'approvisionnement en eau par les Premières Nations
Mesure ministérielle : Soutenir les communautés des Premières Nations pour qu'elles assument le contrôle et la prestation des services d'eau potable et de traitement des eaux usées, notamment en transférant les services d'eau et d'eaux usées des collectivités à l'Atlantic First Nations Water Authority.
  • Programme : Infrastructure communautaire
  • Indicateur de rendement : Nombre de modèles de prestation de services codéveloppés basés sur l'engagement communautaire dans les trois ans suivant les investissements initiaux
    • Point de départ : 0 (au 31 mars 2021)
    • Cible : 2 d'ici le 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Conformément à l'article 23 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, SAC aide les Premières Nations et les organisations dirigées par les Premières Nations à prendre le contrôle de la fourniture des services d'infrastructure.

Ces actions renforceront les capacités locales et régionales de gestion de l'eau et de l'assainissement et contribueront à l'objectif d'une eau saine et propre pour tous les Canadiens.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
    • Indicateur du CMI : 6.b.1 : Proportion d'administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l'eau et de l'assainissement
    • Cible du CMI/ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Cible :

D'ici mars 2030, veiller à ce que 85 % des systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent les normes de qualité des effluents (ministre des Services aux Autochtones)

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées dans les réserves
Mesure ministérielle : Mettre en œuvre les normes minimales obligatoires de qualité des effluents du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées par un traitement secondaire des eaux usées et d'autres activités à l’échelle fédérale.
  • Programme : Infrastructure communautaire
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de systèmes publics de traitement des eaux usées dans les réserves soutenus financièrement par SAC qui présentent une cote de risque faible
    • Point de départ : 48 % (2019 - 2020)
    • Cible : Au moins 60 % d'ici mars 2026
Mesure ministérielle : Aider les Premières Nations à concevoir, planifier, construire, exploiter et entretenir des systèmes d'assainissement conformes aux exigences du règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement dans les réserves.
  • Programme : Infrastructures communautaires
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de systèmes d'assainissement dans les réserves où les normes de qualité des effluents sont respectées.
    • Point de départ : 59,8 % (2021 - 2022)
    • Cible : 85 % d'ici mars 2030

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La présence d'eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées dans les cours d'eau est un problème environnemental, économique et de santé humaine.

Le règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement comprend des normes minimales obligatoires de qualité des effluents qui peuvent être atteintes par un traitement secondaire des eaux usées et qui visent à maintenir la propreté de l'eau pour la consommation humaine et pour les animaux qui vivent dans l'eau ou à proximité.

En aidant les Premières Nations à s'assurer que les systèmes de traitement des eaux usées dans les réserves respectent le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées, Services aux Autochtones Canada contribuera à l'objectif de garantir une eau saine et propre à tous les Canadiens.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Cible du CMI/ODD 6.3 : D'ici à 2030, améliorer la qualité de l'eau en réduisant la pollution, en éliminant l'immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d'eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l'échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l'eau
    • Cible du CMI/ODD 6.5 : D'ici à 2030, assurer la gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu'il convient
    • Cible du CMI/ODD 6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l'amélioration de la gestion de l'eau et de l'assainissement
Objectif 7 : Énergie propre et d'un coût abordable


Accroître l'accès des canadiens à une énergie propre

SAC est fermement engagé à collaborer avec les communautés des Premières Nations et d'autres entités gouvernementales pour réduire la dépendance à l'électricité alimentée au diesel dans les réserves. Cet engagement s'étend au soutien actif des initiatives menées par les Premières Nations visant à mettre en œuvre des sources d'électricité renouvelables telles que l'énergie solaire, hydroélectrique et éolienne. Actuellement, environ 200 communautés à travers le Canada dépendent entièrement du carburant diesel pour le chauffage et l'électricité, la majorité étant des communautés autochtones ou celles comptant d'importantes populations autochtones. Ces communautés éloignées consomment collectivement plus de 680 millions de litres de diesel annuellement, la majorité étant utilisée pour le chauffage, une nécessité dans leurs environnements difficiles. Conscient des défis environnementaux et de durabilité posés par cette dépendance au diesel, le gouvernement du Canada investit dans divers projets d'énergie propre au sein des communautés autochtones, facilitant ainsi leur transition du diesel vers des sources d'énergie plus propres et plus durables. Cette initiative s'aligne non seulement sur les objectifs environnementaux, mais soutient également le bien-être économique et social de ces communautés.

Thème :

Sources d'électricité renouvelables et non émettrices

Cible :

D'ici 2030, produire 90 % et, à long terme, 100 % de l'électricité du Canada à partir de sources renouvelables et non émettrices (ministre des Ressources naturelles)

Stratégie de mise en œuvre : Jouer un rôle de premier plan dans la promotion des énergies propres et renouvelables
Mesure ministérielle : Soutenir les efforts des Premières Nations pour passer des combustibles fossiles à des systèmes énergétiques propres, fiables et abordables grâce à une combinaison de projets d'énergie alternative comprenant l'énergie solaire, hydroélectrique, éolienne et autres. Aider également les communautés à améliorer et optimiser les systèmes énergétiques grâce à des mises à niveau et des projets d'efficacité énergétique.
  • Programme : Infrastructure communautaire
  • Indicateur de rendement : Nombre de projets liés à l'efficacité énergétique ou à l'énergie propre réalisée
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

SAC soutient des projets visant à faciliter la transition des Premières Nations du diesel vers l'énergie propre. Ces projets visent à réduire l'utilisation du diesel par la communauté pour le chauffage et l'électricité afin qu'une plus grande proportion de sa consommation d'énergie provienne de sources de combustibles non fossiles.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : 7.3 : Les Canadiens ont accès à de l'énergie propre et renouvelable
Stratégie de mise en œuvre :  Soutenir le déploiement des énergies renouvelables
Mesure ministérielle : Investir dans les énergies renouvelables (p. ex. l'hydroélectricité, l'énergie solaire, l'énergie marémotrice, l'énergie éolienne, la biomasse et la géothermie), la modernisation du réseau et les projets de transport régional pour remplacer les sources d'énergie émettant des gaz à effet de serre et soutenir la décarbonisation du réseau.
  • Programme : Communautés et l'environnement
  • Indicateur de rendement : Nombre de communautés des Premières Nations situées dans des réserves qui dépendent du diesel financé par Services aux Autochtones Canada pour la production d'électricité
    • Point de départ : 37 (de 2021 à 2022)
    • Cible : Au maximum 24 d'ici mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

De nombreuses communautés éloignées dépendent exclusivement du carburant diesel pour leur électricité et leur chauffage. La réduction de la dépendance au diesel contribue à la gestion durable des communautés et aide à relever des défis tels que les problèmes de santé et de sécurité publiques, les impacts environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, sites contaminés), les pannes de courant des systèmes et les restrictions de charge, entraînant l'incapacité de maintenir le rythme avec la croissance de la communauté et les besoins en infrastructures (c.-à-d. écoles, logements, eau). Il répond également aux contraintes de développement économique dues à la capacité limitée du système diesel, à la fluctuation des prix du carburant et à la hausse des coûts de transport du carburant en raison de l'augmentation des problèmes liés aux routes d'hiver.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC 7.1 : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie
    • Cible du CMI/ODD 7.1 : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable
    • Cible du CMI/ODD 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial
Stratégie de mise en œuvre : Travailler avec des partenaires sur les énergies propres et renouvelables
Mesure ministérielle : Faire progresser le développement d'énergies propres et renouvelables grâce à la collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan), Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAAN), Infrastructure Canada, Environnement et Changement climatique Canada et le Conseil autochtone formé sous Wah-ila-toos.
  • Programme : Communautés et l'environnement
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de clients autochtones signalant un accès plus facile aux programmes d'énergie propre
    • Point de départ : 0 % en 2021 lors du lancement de Wah-ila-toos
    • Cible : 90 % d'ici 2027
  • Indicateur de rendement : Pourcentage des populations autochtones ayant participé à des sessions d'engagement qui déclarent qu'elles ont été utiles et inclusives
    • Point de départ : 0 % en 2021 lors du lancement de Wah-ila-toos
    • Cible : 70 % d'ici 2027

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Dans le cadre de l'initiative Wah-ila-toos (une initiative de RNCan découlant du budget 2021 de 300 millions de dollars de financement hors diesel), SAC contribue à l'ODD 7 en travaillant avec Ressources naturelles Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour réduire la dépendance à l'égard de l'électricité alimentée par le diesel dans les réserves.

Cette initiative interministérielle a reçu le nom de Wah-ila-toos à la suite d'une cérémonie de remise de noms sacrés organisée par les grands-mères et les aînés. Le nom Wah-ila-toos représente notre responsabilité collective de maintenir nos bonnes relations les uns avec les autres.

L'unité administrative Wah-ila-toos a été créée pour rationaliser la coordination avec RNCan et RCAAN sur les voies de participation et l'élaboration d'une stratégie à long terme. Cette fonction centralisée de guichet unique a reçu plus de 450 demandes de financement, et de nouvelles propositions arrivent quotidiennement. Un conseil autochtone fondé sur les distinctions a été créé pour fournir des orientations et des conseils sur l'élaboration de programmes et de politiques. Le Conseil autochtone dirigera également un processus de mobilisation et élaborera des recommandations sur une stratégie à long terme pour la transition vers une énergie propre. En 2022-2023, 159 ententes ont été signées (subventions et contributions) au 31 mars 2023, dont 46 dans le volet Biochaleur, 17 pour le déploiement, 37 pour la démonstration et 59 pour le renforcement des capacités.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie
    • Cible du CMI/ODD 7.1 : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable
    • Cible du CMI/ODD 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Accroître l'accès des canadiens à une énergie propre » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre : Rationaliser les investissements fédéraux pour promouvoir une énergie propre et fiable dans les communautés rurales, éloignées et autochtones
Mesure ministérielle : Travailler avec des partenaires pour faire progresser le programme de leadership autochtone en matière de climat afin de soutenir la transition énergétique propre pour les communautés éloignées et autochtones dépendantes du diesel, soutenir la capacité et le développement de projets d'énergie propre économiquement durables.
  • Programme : Communautés et l'environnement
  • Indicateur de rendement : Nombre de projets financés pour soutenir la capacité et la préparation des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière d'énergie propre
    • Point de départ : Une initiative régionale d'énergie propre a vu le jour en Colombie-Britannique démarré en 2016, avec un renouvellement en 2021
    • Cible : Quatre (4) nouvelles initiatives régionales autochtones en matière d'énergie propre d'ici mars 2024Note de bas de page 8

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Grâce à ce financement de l'énergie propre, l'Initiative sur les partenariats stratégiques a mis en place des initiatives d'énergie propre dans les provinces de l'Atlantique, au Québec, en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique (renouvellement) a conclu un partenariat avec l'entreprise sociale autochtone Clean Energy. Un financement supplémentaire est nécessaire pour soutenir le développement d'initiatives régionales d'énergie propre au Manitoba et en Ontario.

Cet indicateur rend compte des nouveaux programmes dans le cadre de l'Initiative sur les partenariats stratégiques de 2021 à 2024. Il contribuera à renforcer la capacité de projets d'énergie propre locaux et économiquement durables dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis et à soutenir les opportunités de développement économique.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie
    • Cible du CMI/ODD 7.1 : D'ici à 2030, garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable
    • Cible du CMI/ODD 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial
Objectif 8 : Travail décent et croissance économique


Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada

Le gouvernement du Canada travaille activement à fournir aux communautés autochtones et du Nord un accès à des opportunités d'emplois verts grâce à deux initiatives clés : le Programme de formation pour les compétences et l'emploi des Autochtones (ISET) et le Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP). Ces programmes s'alignent sur l'objectif plus large de SAC d'atteindre une productivité économique accrue grâce à la diversification, au progrès technologique et à l'innovation, avec un accent particulier sur les secteurs à haute valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre. En tirant parti du programme ISET et du FCP, le gouvernement vise à donner aux communautés autochtones et du Nord les moyens de participer et de bénéficier du secteur en pleine croissance des emplois verts, favorisant ainsi la croissance économique et la durabilité tout en soutenant le développement d'une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée dans ces régions.

SAC s'est engagé à se réconcilier avec les peuples autochtones et continuera à explorer toutes les possibilités d'accroître les opportunités pour les entreprises autochtones de participer aux processus de passation des marchés publics fédéraux, y compris le co-développement d'une Stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre : Promouvoir le soutien économique pour les travailleurs, les entreprises et les communautés autochtones
Mesure ministérielle : Collaborer avec les provinces et les territoires par l'intermédiaire des tables régionales de l'énergie et des ressources pour mettre en œuvre une stratégie de chaîne d'approvisionnement des mines à la mobilité, accroître la participation au marché du travail des personnes vivant avec un handicap et adopter une approche sectorielle en matière de soutien à la main-d'œuvre. De plus, SAC testera des solutions communautaires pour les priorités nationales et régionales.
  • Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
  • Indicateur de rendement : Nombre d'entreprises détenues et contrôlées par des Autochtones créées ou agrandies au Canada
    • Point de départ : 928 (2021 - 2022)
    • Cible : 1 000 au 31 mars de chaque année

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Dans le cadre de notre engagement envers l'inclusivité et la croissance économique, nous soutenons activement le Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA), qui vise à augmenter le nombre d'entreprises viables au Canada détenues et contrôlées par des autochtones. Le PEA finance un large éventail d'activités entrepreneuriales et vise à renforcer les capacités, à réduire les obstacles et à accroître l'accès au capital grâce à des partenariats stratégiques qui amélioreront les opportunités économiques pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Le PEA fournit un financement annuel de 34,5 millions de dollars pour soutenir le développement économique des entrepreneurs des Premières Nations, des Inuits et des Métis en offrant des contributions en capital non remboursables pour aider les entrepreneurs à démarrer, développer ou acquérir une entreprise, ainsi que divers services aux entreprises. Il soutient également les intérêts des prêts, le renforcement des capacités et la formation des institutions financières autochtones.

Grâce à la collaboration avec les communautés, les organisations de développement économique autochtones (telles que l'Association nationale des sociétés autochtones de financement) et d'autres partenaires internes et externes, des améliorations sont apportées à l'accès au capital, favorisant ainsi un climat de développement économique au sein des communautés; et assurer la pleine participation économique des communautés et des entrepreneurs autochtones à l'économie canadienne, selon la vision et les besoins de la communauté.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC 8.1 : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
    • Indicateur du CIC 8.1.1 : Taux de chômage
    • Ambition du CIC 8.5 : Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent
    • Indicateur du CIC 8.5.1 : Produit intérieur brut par habitant
    • Cible du CMI/ODD 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers
    • Cible du CMI/ODD 8.5 : D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
    • Cible du CMI/ODD 8.10 : Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l'accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d'assurance
Objectif 9 : Industrie, innovation et infrastructures


Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada

Une connectivité à large bande durable et fiable est un élément de base clé pour améliorer la qualité de vie et l'environnement dans les communautés des Premières Nations. Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations aide les communautés à moderniser et à augmenter leurs infrastructures publiques, en améliorant la connectivité et l'accès à Internet haute vitesse. Cela contribue également à moderniser la prestation des services de santé au niveau communautaire (en particulier les outils de soins virtuels) dans les communautés des Premières Nations. Plus la connectivité est bonne, plus la qualité et la gamme de services de soins virtuels disponibles pour les communautés sont bonnes. L'augmentation des vitesses apportera des améliorations significatives dans la façon dont les Premières Nations participent à l'économie numérique, permettra l'exploitation et l'entretien efficaces des infrastructures communautaires vitales et améliorera la prestation de services socio-économiques importants. Grâce au Programme d'infostructure de la cybersanté (PIC), des améliorations sont apportées à la prestation de soins de santé numériques et virtuels aux individus, aux familles et aux communautés des Premières Nations.

L'Initiative d’utilisation des terres aide les communautés des Premières Nations à renforcer leurs capacités de gestion efficace des terres, y compris l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'aménagement du territoire qui définissent une vision claire pour la communauté en fonction de ses priorités et de ses stratégies d'utilisation et de développement de ses terres et ressources en fonction de leurs aspirations, besoins et intérêts.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Services aux Autochtones Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues : Améliorer la connectivité et l'accès à Internet haut débit

En plus de collaborer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada sur le Fonds pour la large bande universelle, SAC investit dans des projets de connectivité dans les communautés des Premières Nations par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure des Premières Nations. Veiller à ce que les Premières Nations aient accès à des vitesses Internet comparables à celles des autres Canadiens constitue une étape majeure vers la réalisation des priorités clés du gouvernement, telles que des infrastructures publiques fiables et la réconciliation.

Un accès fiable à l'internet à haut débit est un outil essentiel pour tous. L'augmentation de la vitesse de l'internet améliorera considérablement la façon dont les Premières Nations participent à l'économie numérique moderne, permettra l'exploitation et l'entretien efficaces de l'infrastructure communautaire vitale et améliorera la prestation de services socio-économiques importants tels que les soins de santé, l'éducation et les services d'urgence et de sécurité publique.

  • Programme : Infrastructure communautaire
  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables
    • Cible du CIC 9.3 : D'ici 2026, 98 % des ménages et petites entreprises canadiens ont accès à l'Internet à des vitesses de téléchargement de 50 Mbps et de téléversement de 10 Mbps, avec l'objectif de connecter tous les Canadiens à ces vitesses d'ici 2030
    • Indicateur du CIC 9.3.1 : Proportion des ménages qui ont accès à des services Internet à large bande à des vitesses de 50/10 Mbps
    • Indicateur du CMI/ODD 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable
Initiatives prévues : Améliorer l'efficacité de la prestation des soins de santé aux individus, aux familles et aux communautés des Premières Nations

Le Programme d'infostructure de cybersanté vise à améliorer l'efficacité de la prestation des soins de santé aux individus, aux familles et aux communautés des Premières Nations grâce à l'utilisation des technologies de santé numériques. Cela facilite la collecte, la communication, la gestion et l'utilisation des données, et permet aux prestataires de soins de première ligne de mieux fournir des services de santé. Le programme de cybersanté soutient et permet la surveillance de la santé publique ; prestation de services de santé (soins primaires et communautaires inclus) ; rapports sur la santé, planification et prise de décision ; et intégration/compatibilité avec d'autres partenaires de prestation de services de santé.

Grâce à des investissements dans le Programme d'infostructure de cybersanté, SAC vise également à améliorer la connectivité des établissements de soins de santé dans les communautéséloignées des Premières Nations. Il s'aligne sur les objectifs de la Stratégie de connectivité du Canada, soit « des vitesses à large bande d'au moins 50 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en amont » et « une couverture sans fil mobile est disponible là où les Canadiens vivent et travaillent, ainsi que le long des principaux corridors routiers ». Le programme finance des installations de connectivité à large bande et vise à accroître et à maintenir un meilleur accès aux services de santé dans ces communautés.

Les activités prévues impliquent d'étendre les déploiements de connectivité à l'aide de technologies plus récentes telles que les satellites en orbite terrestre basse où les moyens alternatifs (par exemple, la fibre optique) sont limités ou impossibles.

  • Programme : Soins de santé primaires
  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables
    • Cible du CIC 9.3 : D'ici 2026, 98 % des ménages et petites entreprises canadiens ont accès à l'Internet à des vitesses de téléchargement de 50 Mbps et de téléversement de 10 Mbps, avec l'objectif de connecter tous les Canadiens à ces vitesses d'ici 2030
    • Indicateur du CIC 9.3.1 : Proportion des ménages qui ont accès à des services Internet à large bande à des vitesses de 50/10 Mbps
    • Indicateur du CMI/ODD 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable
Initiatives prévues : Soutenir l'initiative d'aménagement du territoire

L'Initiative d'aménagement du territoire aide les communautés des Premières Nations à renforcer leurs capacités de gestion efficace des terres, y compris l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'aménagement du territoire qui définit une vision claire pour la communauté en fonction de ses priorités et de ses stratégies d'utilisation et de développement de ses terres et ressources en fonction de leurs aspirations, besoins et intérêts. Les Premières Nations soutenues dans le cadre de cette initiative reconnaissent l'importance d'intégrer les considérations liées aux changements climatiques et une planification efficace des infrastructures dans leurs plans d'aménagement du territoire. Par exemple, les plans d'aménagement du territoire peuvent inclure la construction d'infrastructures d'énergie verte comme des parcs éoliens et solaires dans les réserves ainsi que des politiques conçues pour réduire ou minimiser les émissions de gaz à effet de serre dans les infrastructures existantes et dans les activités de construction, de transport et industrielles dans les réserves.

  • Programme : Communautés et l'environnement
  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables
    • Cible du CMI/ODD 9.1 et 9.4 : D'ici à 2030, moderniser l'infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l'environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens
Objectif 10 : Inégalités réduites


Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Avec l'adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples Autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les lois du Canada sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. SAC soutient le développement économique par le biais du Programme d'entrepreneuriat autochtone (PEA), du Programme d'entrepreneuriat et de développement des entreprises autochtones et du Programme des communautés et de l'environnement. L'Initiative du Programme d'entrepreneuriat pour les femmes autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement soutient les femmes autochtones à diverses stades de leur engagement dans l'entrepreneuriat et investit dans leurs compétences, leur emploi et leur leadership.

Les efforts continus de SAC en faveur d'une législation sur la santé des Autochtones établissent une base législative pour faire progresser l'équité en matière de santé des Autochtones en améliorant l'accès à des soins de haute qualité, culturellement pertinents et sûrs. La législation sur la santé des Autochtones est élaborée conjointement avec les Premières Nations, les Inuits, les Métis et des partenaires intersectionnels, afin de garantir que la législation est informée par les expériences des peuples autochtones, guidée par leurs objectifs et exempte de racisme anti-autochtone. Les initiatives de SAC pour atteindre cet objectif comprennent également des travaux visant à faire progresser la mise en œuvre du principe de Jordan et de l'Initiative : Les enfants inuit d'abord.

Thème :

Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible :

Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Mesure ministérielle :

Contribuer à l'élaboration d'indicateurs et d'objectifs en vue de la mise en œuvre des mesures du plan d'action dont SAC est responsable, en consultation et en coopération avec les partenaires autochtones, par le biais du processus pangouvernemental et codéveloppé de Justice Canada, selon des échéances et des résultats à déterminer conjointement. Cela comprend les mesures liées à l'obligation de veiller à ce que les projets de loi et les règlements soient conformes à la déclaration des Nations Unies.

Consulter les populations autochtones et coopérer avec elles lors de l'examen et de l'élaboration de la législation et des réglementations nouvelles ou modifiées.

  • Programme : Tous
  • Indicateur de rendement : Nombre de lois et de règlements qui ont été examinés, élaborés ou modifiés pour assurer leur conformité avec la Déclaration des Nations Unies, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones.
    • Point de départ : Nouvelle obligation légale – juin 2021
    • Cible : 100 % annuellement

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le ministère soutient la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en mettant en place des éléments fondamentaux pour soutenir le contrôle des programmes et des services par les communautés, ainsi que par la co-conception et le transfert continus de programmes et de services. Tous ces éléments sont essentiels pour faire progresser l'autodétermination et accroître l'équité, objectifs clés de la loi et de la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le plan d'action publié en juin 2023 fournit une feuille de route des mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et pour faire progresser davantage la réconciliation de manière tangible.

Le Plan s'engage également à mobiliser et à consulter les partenaires autochtones pour établir divers processus de mise en œuvre, de surveillance et de contrôle.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
    • Cible du CMI/ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant une législation, des politiques et mesures appropriées à cet égard

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples Autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre : Soutenir le développement économique et l'entrepreneuriat au sein des communautés Autochtones
Mesure ministérielle : Fournir un soutien financier, des services de conseil aux entreprises, de mentorat et de formation aux entrepreneurs autochtones.
  • Programme : Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de contrats fédéraux attribués à des entreprises autochtones certifiées
    • Point de départ : 17,68 % (2022 - 2023)
    • Cible : 5 % d'ici mars 2026

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

SAC travaille en collaboration avec les Premières Nations pour assurer un environnement réglementaire et législatif propice au développement économique dans les réserves. Le Ministère utilise les programmes fédéraux pour faire progresser les opportunités économiques dans les communautés autochtones et accroître le soutien à la capacité économique, y compris les opportunités de formation spécialisée offertes par des organisations dirigées par des Autochtones. En soutenant un nouveau Fonds pour le tourisme autochtone, SAC vise à aider l'industrie du tourisme autochtone à se remettre de la pandémie et à se positionner pour une croissance durable à long terme. Le ministère vise également à poursuivre la mise en œuvre de la première stratégie d'innovation sociale et de finance sociale pour aider les organisations à vocation sociale – y compris les acteurs économiques autochtones – à accéder à des opportunités de financement flexibles qui leur permettent de croître et d'améliorer leur impact.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
    • Indicateur de CIC 10.1.1 : Coefficient de Gini
    • Indicateur de CIC 10.4.1 : Revenu médian après impôt des ménages
    • Cible du CMI/ODD 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre
    • Cible du CMI/ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
Mesure ministérielle : Continuer à mettre en œuvre les ajouts aux réserves à mesure qu'ils font progresser la réconciliation, remplissent les obligations juridiques, améliorent les relations conventionnelles et favorisent les opportunités économiques. Les ajouts aux réserves permettent également aux Premières Nations à tirer parti de leurs terres pour attirer des investissements, créer des emplois et générer leurs propres revenus.
  • Programme : Communautés et l'environnement
  • Indicateur de rendement : Nombre d'ajouts aux réserves effectués chaque année
    • Point de départ : 40 (2022 - 2023)
    • Cible : 50 d'ici mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Un ajout à une réserve est une parcelle de terre ajoutée aux terres de réserve existantes d'une Première Nation ou qui crée une nouvelle réserve. Les ajouts aux réserves permettent également aux Premières Nations de tirer parti de leurs terres pour attirer des investissements, créer des emplois et générer leurs propres revenus.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC 10.4 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
    • Cible du CMI/ODD 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 10 – Inégalités réduites

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Services aux Autochtones Canada soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues : Réconciliation économique
  • Soutenir l'avancement de l'autodétermination avec les partenaires autochtones est essentiel pour réduire les inégalités socioéconomiques.
  • L'identification et la réduction des lacunes nécessitent des capacités et une expertise de la part des gouvernements autochtones, dans des domaines tels que la planification stratégique, la gestion axée sur les résultats et l'interprétation des données socioéconomiques.
  • Le programme Gouvernance et capacités autochtone fournit du financement pour les opérations de base des gouvernements des Premières Nations et soutient les initiatives de renforcement des capacités en matière de gouvernance. Les réformes prévues viseront à garantir que ces programmes fournissent aux gouvernements des Premières Nations un financement suffisant, prévisible et flexible pour embaucher et retenir le personnel financier et administratif approprié pour soutenir la bonne gouvernance, planifier l'avenir et faire progresser leur vision de l'autodétermination.
  • Combler les écarts socio-économiques est un objectif central de la réconciliation économique (PDF) (non disponible en français).
    • Programme : Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones, Développement économique communautaire, Entreprenariat et développement des entreprises autochtones
    • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
      • Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
      • Indicateur de CIC 10.1.1 : Coefficient de Gini
      • Cible du CMI/ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
Initiatives prévues : Législation sur la santé

Les efforts continus de SAC en faveur d'une législation sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions feront progresser l'équité en matière de santé des Autochtones en améliorant l'accès à des soins de haute qualité, culturellement pertinents et sûrs. À cette fin, les partenaires régionaux et nationaux des Premières Nations, des Inuits, des Métis ont mené de nombreux engagements au sein de leurs communautés sur la vision d'une législation sur la santé autochtone fondée sur les distinctions. SAC a ensuite lancé des processus de codéveloppement fondés sur les distinctions+, qui visaient à traduire ce qui avait été entendu dans le cadre de l'engagement en options législatives ou en approches politiques proposées. SAC a publié un document sur les éléments législatifs clés, décrivant les reconnaissances proposées dans le préambule, l'objectif et les mesures législatives et politiques, afin de recueillir les commentaires des partenaires. SAC continue de faciliter les discussions et le retour d'information des partenaires sur cette initiative importante.

  • Programme : Soins de santé primaires
  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
    • Indicateur de CIC 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes
    • Cible du CMI/ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
Initiatives prévues : Le principe de Jordan

Le principe de Jordan et l'Initiative Les enfants inuits d'abord visent à minimiser les obstacles et à adresser les écarts pour les enfants admissibles des Premières Nations et des Inuits du Canada en matière d'accès aux services gouvernementaux nécessaires. Les programmes répondent aux besoins non satisfaits des enfants des Premières Nations et des Inuits, peu importe où ils vivent au Canada, en fournissant du financement aux enfants admissibles pour qu'ils puissent accéder à un large éventail de services de santé, d'éducation et sociaux dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.

Les enfants des Premières Nations et des Inuits ont connu un désavantage historique en raison de l'incapacité répétée du Canada à prendre en compte leur meilleur intérêt ainsi que leurs besoins et circonstances historiques, géographiques et culturelles. Pour cette raison, l'égalité réelle des enfants autochtones exigera que les politiques, pratiques et procédures gouvernementales qui les touchent tiennent compte de leurs besoins et circonstances historiques, géographiques et culturels et visent à protéger l'intérêt supérieur de l'enfant, tel qu'énoncé dans l'observation générale n° 11 du Comité des Nations Unies sur les enfants autochtones.

Le principe de Jordan et les Enfants inuits d'abord financent un nombre important de demandes individuelles et collectives dans et hors réserve pour une large gamme de produits, services et soutiens afin d'améliorer les opportunités pour les enfants des Premières Nations et Inuits.

Grâce au principe de Jordan, le gouvernement du Canada contribue à réduire les inégalités en évaluant la prestation de ces services et soutiens dans une perspective d'égalité réelle, de pertinence culturelle et de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant.

  • Programme : Principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord
  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
    • Indicateur de CIC 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes
    • Cible du CMI/ODD 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière
Objectif 11: Villes et communautés durables


Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada

SAC s'engage à favoriser l'élaboration conjointe de plans d'infrastructure qui ciblent les besoins essentiels des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. L'une des initiatives clés pour atteindre cet objectif est le Programme d'infrastructure communautaire, qui collabore étroitement avec des partenaires provinciaux, territoriaux, fédéraux et autochtones. Ce programme est la pierre angulaire de la fourniture d'un financement à long terme, durable et prévisible pour soutenir les initiatives de logement abordable. En travaillant en collaboration avec ses partenaires, SAC contribue non seulement à atteindre l'objectif de réduction ou d'élimination des besoins en logement pour 530 000 ménages, mais veille également à ce que ces communautés aient accès à l'infrastructure vitale dont elles ont besoin, favorisant ainsi le bien-être général et la durabilité des peuples autochtones et les communautés du Nord partout au Canada.

Thème :

Logement abordable et itinérance

Cible :

D'ici 2028, réduire de 50 % l'itinérance chronique (ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion)

Stratégie de mise en œuvre: Soutenir le logement abordable et les infrastructures connexes pour les communautés autochtones
Mesure ministérielle : Travailler pour assurer un financement à long terme, durable et prévisible pour soutenir le logement abordable et les infrastructures connexes et accélérer le travail pour combler les lacunes en matière de logement et d'infrastructures autochtones.
  • Programme : Infrastructure communautaire
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de logements des Premières Nations qui sont adéquats, selon les évaluations et les rapports des Premières Nations.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le 8 juin 2023, le ministre des Services aux Autochtones a annoncé un financement immédiat de 287,1 millions de dollars pour répondre au besoin critique de projets de logements autochtones sûrs et abordables en milieu urbain, rural et nordique. Reconnaissant la nécessité d'une action immédiate, Logement Coopératif National Autochtone Inc. (NICHI) fournira ce financement par le biais d'un processus de proposition de projets d'infrastructure qui répondent aux besoins immédiats et non satisfaits en matière de logement des peuples autochtones des communautés nordiques, urbaines et rurales. Le processus donnera la priorité aux projets présentant des déficits de financement qui sont déjà en cours et à ceux qui sont prêts à démarrer.

Cette mise à disposition de financement immédiat se déroulera sur une voie distincte, mais parallèle au travail de co-développement de la Société canadienne d'hypothèques et de logement en faveur d'un environnement urbain, rural et nordique.

L'accès à des logements et à des infrastructures adéquates est essentiel au développement de communautés autochtones plus saines et plus durables. SAC continuera à soutenir la construction et la rénovation de logements et d'infrastructures dans les réserves, notamment en aidant les Premières Nations à éliminer tous les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable dans les réserves et en collaborant avec les Premières Nations pour établir des protections juridiquement exécutoires en matière d'eau potable, comparables à celles en place dans les provinces et les territoires. Le ministère continuera également à soutenir l'innovation et le renforcement des capacités dans les Premières Nations afin d'appuyer le transfert progressif de la prestation de services de logement et d'infrastructure, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Depuis 2016 et jusqu'en mars 2023, 9,89 milliards de dollars de fonds ciblés ont été investis, soutenant 9 341 projets d'infrastructure dans les Premières Nations, y compris :

  • 1 206 projets d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ;
  • la construction, la rénovation ou l'amélioration de 19 613 unités de logement ;
  • 301 projets scolaires, dont 68 nouvelles écoles ;
  • 283 projets de santé, dont la construction ou la rénovation de 79 établissements de santé ; et,
  • 1 667 projets visant à soutenir d'autres infrastructures communautaires, allant des routes et des ponts à la protection contre les incendies, en passant par les installations culturelles et récréatives.

Un montant supplémentaire de 7,05 milliards de dollars de financement d'infrastructures ciblées sera investi à partir de 2023-2024.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC 11.1 : Les Canadiens ont accès à des logements de qualité
    • Cible du CIC : Réduire l'itinérance chronique d'au moins 31 % d'ici mars 2024
    • Indicateur du CIC 11.1.1 : Taux de croissance de l'itinérance chronique au Canada
    • Cible du CMI/ODD 11.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis
    • Cible du CMI/ODD 11.2 : D'ici à 2030, assurer l'accès de tous à des systèmes de transport sûrs, accessibles et viables, à un coût abordable, en améliorant la sécurité routière, notamment en développant les transports publics, une attention particulière devant être accordée aux besoins des personnes en situation vulnérables, des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées
Objectif 12 : Consommation et production responsables


Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

SAC à la garde de biens immobiliers, loue des locaux dans des installations partout au pays, gère des flottes de véhicules, entretient du matériel médical et scientifique et achète une large gamme de biens et de services afin de servir les Canadiens. SAC fourni également des services de gestion du matériel et d'écologisation du gouvernement à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. En reconnaissance de l'importance des terres et des ressources naturelles du Canada pour les communautés autochtones, et conformément à la responsabilité du Ministère de mettre en œuvre la stratégie pour un gouvernement vert, SAC s'engagent à montrer l'exemple en réduisant les déchets provenant des opérations ministérielles et en passant à des véhicules à zéro émission. Avec des opérations en cours dans des zones isolées à travers le pays, SAC est confronté à des défis uniques et donc à des opportunités intéressantes pour tester de nouvelles solutions de réacheminement des déchets dans des endroits sans services de recyclage, pour démontrer les performances et les capacités de nouveaux véhicules robustes zéro émission dans les zones isolées, et pour accélérer le déploiement de l'infrastructure de recharge des véhicules dans ou autour des communautés éloignées soutenues par le Ministère.

La mise en œuvre par SAC de la Directive sur la gestion du matériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada systématise la réduction des déchets lors de la cession du matériel, et le Ministère a élaboré des objectifs d'approvisionnement écologique pour répondre aux objectifs de réduction des déchets et d'achat de véhicules zéro émission mandaté par la Stratégie pour un gouvernement vert. SAC a commencé à déclarer volontairement les déchets de certaines installations opérationnelles du Ministère au cours de l'exercice 2022-2023, et le Ministère collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada sur les questions de gestion des déchets dans les installations louées occupées par SAC partout au Canada.

Dans le passé, SAC a rencontré des difficultés lors du déploiement de véhicules zéro émission pour soutenir la prestation de programmes dans des zones éloignées/isolées avec des routes non pavées. Cependant, la disponibilité croissante de véhicules robustes zéro émission a permis au ministère de déployer beaucoup plus de nouveaux véhicules zéro émission depuis 2020. Au cours de l'exercice 2022-2023, SAC a centralisé la gestion du parc automobile du ministère et a conclu un examen complet de tous les véhicules routiers. SAC a également développé un arbre de décision pour guider les achats de flotte vers des véhicules hybrides et zéro émission pour un usage interne à partir de 2023-2024, et pilote la télématique des véhicules pour évaluer et optimiser l'utilisation des véhicules et évaluer le potentiel d'électrification de l'ensemble de la flotte. Les futurs efforts d'examen de la flotte et de réduction des émissions devraient se concentrer sur la plus petite flotte d'autres équipements mobiles de SAC, tels que les véhicules tout-terrain, les motoneiges et l'équipement d'entretien de la cour.

Thème :

Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible :

D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre : Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement
Mesure ministérielle : Veiller à ce que les entrepreneurs généraux des projets de construction suivent et divulguent la quantité de déchets de construction et de démolition générés, ainsi que la quantité détournée de la mise en décharge.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement :
    • Pourcentage en poids des déchets de construction et de démolition détournés des sites d'enfouissement dans les bâtiments appartenant à l'État
      1. Masse de déchets de construction et de démolition générés dans l'année = [X] tonnes
      2. Masse de déchets de construction et de démolition détournés dans l'année = [Y] tonnes
      3. Pourcentage (%) de déchets de construction et de démolition détournés = [Y/X] %
    • Point de départ : 0Note de bas de page 10
    • Cible : Le réacheminement d'au moins 90 % par poids de tous les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement, en tentant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les actions qui réduisent la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions de type 3 liées à la production, au transport et à l'élimination des matériaux. Le détournement des déchets des décharges réduit les émissions de gaz de décharge et de transport. La récupération des matières via le recyclage réduit les émissions liées à l'extraction et à la production de matières vierges.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC 12 : Les Canadiens consomment de façon durable
    • Indicateur du CIC 12.3.1 : Total des matières résiduelles récupérées par habitant
    • Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Cible :

Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre : Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral
Mesure ministérielle : Acheter des véhicules zéro émission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations de flotte conventionnelles.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage des achats annuels de véhicules neufs VZE ou hybrides
    • Point de départ : 50 % (2022 - 2023)
    • Cible : Au moins 75 % des achats de véhicules neufs chaque année.
  • Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES de portée 1 de la flotte conventionnelle, par rapport aux niveaux de l'exercice 2005-2006
    • Point de départ :
      • 2,247 kilotonnes d'équivalent CO2 (kt CO2e) en 2005-2006
      • 1,742 kt CO2e en 2022-2023 (diminution de 22,5 % depuis 2005-2006)
    • Cible : 40 % de réduction d'ici 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La stratégie annuelle d'achat de véhicules de SAC s'engage en faveur de la durabilité, en mettant l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Chaque année, tous les nouveaux achats de véhicules légers du parc seront soit des véhicules zéro émission, soit des véhicules hybrides. Cet engagement fait partie de nos efforts plus vastes visant à réduire considérablement les émissions de GES provenant de notre flotte de véhicules légers conventionnels. De plus, nous collaborons activement avec Ressources naturelles Canada pour réaliser une étude complète sur l'électrification de la flotte, qui jouera un rôle central dans l'avancement de nos initiatives de transport durable.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
    • Indicateur du CIC 12.1.1 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission
    • Cible du CMI/ODD 12.1 : Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l'exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement 

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre : Renforcer les critères d'achats écologiques
Mesure ministérielle : Veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats et du matériel soient formés en achats écologiques (à l'image du cours de l'École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou l'équivalent) dans l'année suivant leur identification.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de la gestion des achats et du matériel formés aux achats écologiques dans l'année suivant leur identification
    • Point de départ : 100 % (2022 - 2023)
    • Cible : 100 % des responsables des achats et des spécialistes de la gestion du matériel reçoivent une formation dans l'année qui suit leur identification

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
    • Indicateur du CIC 12.2.1 : Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement
    • Cible du CMI/ODD 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales
Stratégie de mise en œuvre : Assainir les sites contaminés hautement prioritaires
Mesure ministérielle : Améliorer l'état environnemental des terres de réserve en réduisant la contamination grâce à l'assainissement et à la gestion des risques des sites contaminés.
  • Programme : Communautés et l'environnement
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de sites contaminés à haut risque dans les réserves où des activités d'assainissement sont entreprises
  • Indicateur de rendement : Nombre de sites contaminés qui ont réalisé des activités d'assainissement/de gestion des risques
    • Point de départ : 14 sites (2022 - 2023, PASCF Phase IV)
    • Cible : 25 sites d'ici mars 2025 (fin PASCF Phase IV)Note de bas de page 11

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le Programme des sites contaminés dans les réserves travaille directement avec les communautés des Premières Nations pour évaluer et assainir les sites contaminés pour lesquels une responsabilité de la Couronne a été établie et documentée. Le programme réduit les impacts environnementaux, rend des terres auparavant inutilisables et disponibles pour le développement communautaire ou économique et offre des avantages et des opportunités économiques aux Premières Nations.

L'assainissement et la gestion des risques des sites contaminés contribuent à la protection des sources d'eau en éliminant les voies de contamination des eaux souterraines qui pourraient avoir un impact sur les sources d'eau potable. Cela contribue à la gestion durable des terres, de l'environnement et protège la santé et la sécurité humaines.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
    • Indicateur du CIC 12.2.1 : Proportion d'entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l'environnement
    • Cible du CMI/ODD 12.4 : D'ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement
Stratégie de mise en œuvre : Investir dans le nettoyage, le déclassement et la fermeture des infrastructures de gestion des déchets, des décharges et des décharges non réglementées
Mesure ministérielle : Aider les communautés des Premières Nations par le biais de l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations à entreprendre de nouvelles approches de réacheminement des déchets qui répondent aux besoins des communautés.
  • Programme : Communautés et l'environnement
  • Indicateur de rendement : Nombre de décharges nettoyées, démantelées ou fermées
    • Point de départ : 8 (2022 - 2023)
    • Cible : 60 d'ici mars 2028

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Aider les communautés des Premières Nations à nettoyer, déclasser et fermer les sites de déchets et les actifs existants permettent une gestion durable des terres et de l'environnement. Cela permet d'utiliser les terres pour de futurs systèmes de gestion des déchets solides ou d'autres utilisations des terres. Une meilleure gestion des déchets solides contribue à protéger l'environnement, à préserver la santé et la sécurité humaines et à améliorer la gestion des terres dans les communautés. L'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations aide les communautés à entreprendre de nouveaux programmes de réacheminement des déchets comme le recyclage et le compostage. Ces efforts réduisent la quantité de déchets mis en décharge, prolongeant ainsi la durée de vie de ces installations.

Bien que les communautés aient eu la possibilité d'accéder à l'Initiative de gestion des déchets des Premières Nations depuis 2016, il reste encore un défi important à relever pour amener certaines communautés à se conformer aux normes de gestion des déchets de municipalités comparables. L'accès à distance, l'élimination des déchets de qualité inférieure et le manque de services disponibles restent des défis auxquels les communautés sont confrontées. Aider les communautés des Premières Nations à nettoyer, mettre hors service et fermer les sites de déchets protège les ressources en eau communautaires de la contamination. Cela permet une gestion durable des terres et de l'environnement et garantit la santé et la sécurité des personnes.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
    • Indicateur du CIC 12.3.1 : Total des matières résiduelles récupérées par habitant
    • Cible du CMI/ODD 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
Stratégie de mise en œuvre : Investir dans des programmes de gestion des déchets dans les réserves
Mesure ministérielle : Travailler avec les Premières Nations pour élaborer des approches de gestion des déchets solides qui répondent aux besoins individuels des communautés.

Les activités comprendront

1. soutenir les programmes de recyclage, de compostage et de réacheminement des déchets dangereux

2. accroître la sensibilisation de la communauté

  • Programme : Communautés et l'environnement
  • Indicateur de rendement : Nombre de communautés des Premières Nations dotées de programmes de réacheminement (p. ex. recyclage, compostage, réduction des déchets, etc.)
    • Point de départ : 36 (2022 to 2023)
    • Cible : 60 d'ici 2027 - 2028
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations dotées de systèmes adéquats de gestion des déchets solides
    • Point de départ : 40,5 % (2022 - 2023)
    • Cible : 65 % d'ici 2027 à 2028

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Aider les communautés des Premières Nations à réduire les déchets par des activités d'éducation, de sensibilisation et de renforcement des capacités. Le financement aide les communautés à détourner divers flux (y compris le recyclage, les déchets ménagers dangereux, le compost, la ferraille, les déchets électroniques, etc.) et à utiliser une installation de traitement des déchets bien construite.

La gestion adéquate des déchets solides est définie comme la capacité d'une communauté des Premières Nations à détourner les déchets ménagers dangereux, à détourner d'autres flux de déchets (papier, plastique, pneus, électronique, etc.) et à s'assurer que tous les déchets résiduels restants sont éliminés dans une installation de traitement des déchets construite, gérée et entretenue de manière adéquate.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable
    • Indicateur du CIC 12.3.1 : Total des matières résiduelles récupérées par habitant
    • Cible du CMI/ODD 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation
Objectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques


Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

SAC s'attaque aux changements climatiques et à leurs impacts au moyen d'activités mandatées par la stratégie pour un gouvernement vert, notamment la déclaration des émissions et de l'utilisation des ressources des installations opérationnelles ministérielles, l'élaboration de stratégies pour réduire les émissions et la garantie que les portefeuilles d'actifs ministériels demeurent résilients aux changements climatiques. SAC a commencé à déclarer les émissions de 18 installations existantes dans une province pour l'exercice 2020-2021, et l'inventaire des installations déclarées s'est étendu à 48 installations dans trois provinces d'ici 2022-2023 grâce à l'identification des installations opérationnelles de garde restantes. Les rapports de SAC sur les émissions des installations à ce jour fournissent des informations cruciales nécessaires à la planification de la réduction des émissions et aux évaluations de l'adaptation au changement climatique que le ministère doit réaliser au cours de cette stratégie.

Le changement climatique est un problème mondial qui entraîne des risques climatiques directs et indirects affectant la vie des populations d'aujourd'hui et des générations à venir. Les programmes de changement climatique de SAC soutiennent une recherche et une action efficaces sur le changement climatique en soutenant à la fois les efforts d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. Les risques climatiques pour la santé humaine deviennent de plus en plus visibles à mesure que les événements météorologiques extrêmes, les incendies de forêt, les vecteurs et les vagues de chaleur se propagent à travers le pays. Le Programme sur le Changement Climatique et l'adaptation du secteur de la santé, qui est unique parmi les programmes d'adaptation, finance la recherche communautaire en santé et les mesures d'adaptation, aidant ainsi les communautés des Premières Nations et des Inuits à identifier les zones de vulnérabilité et à mettre en œuvre les mesures d'adaptation qui sont de la plus haute importance pour eux. En fournissant un soutien financier, le CCHAP crée une opportunité pour les communautés des Premières Nations et des Inuits d'identifier, d'évaluer et de s'adapter efficacement aux risques pour la santé liés aux changements climatiques en fonction des expressions communautaires ou régionales individuelles de la santé et des systèmes de santé.

Thème :

Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible :

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement
Mesure ministérielle : Veiller à ce que tous les employés concernés soient formés à l'évaluation des impacts du changement climatique, à l'évaluation des risques liés au changement climatique et à l'élaboration de mesures d'adaptation dans un délai d'un an à compter de leur identification.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés concernés par la gestion des installations et des flottes conventionnelles formés à l'évaluation des impacts du changement climatique, à l'évaluation des risques liés au changement climatique et à l'élaboration de mesures d'adaptation dans un délai d'un an à compter de leur identification.
    • Point de départ : 0 - à déterminer en 2023-2024
    • Cible : 100 % formés d'ici 2024 à 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le personnel formé peut identifier les risques pour la mise en œuvre des programmes essentiels et élaborer des réponses afin d'augmenter la résilience des opérations aux impacts du changement climatique.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition/Cible du CIC 13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
    • Indicateur du CIC 13.3.1 : Proportion d'organisation municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel
    • Cible du CMI/ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
    • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
Stratégie de mise en œuvre : Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres
Mesure ministérielle : Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations opérationnelles du ministère.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Variation en pourcentage des émissions de GES provenant des biens immobiliers par rapport à l'exercice 2005-2006
    • Point de départ :
      • 0,436 kt CO2e en 2005 à 2006
      • 0,155 kt CO2e de 2022 à 2023 (diminution de 64 %)
    • Cible : 40 % de réduction d'ici 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager les installations, à réduire la demande d'énergie ou à passer à des sources d'énergie à faibles émissions de carbone entraîneront des réductions des GES provenant des opérations immobilières.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre
    • Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre
    • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Cible :

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre : Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral
Mesure ministérielle : Évaluer le risque d'impacts du changement climatique sur les actifs essentiels à la mission et, là où il existe des risques modérés à élevés, élaborer des plans pour réduire le risque.
  • Programme : Services internes
  • Indicateur de rendement : Pourcentage d'actifs essentiels à la mission pour lesquels le risque d'impacts du changement climatique est évalué
    • Point de départ : 0 % (2022 - 2023)
    • Cible : 100 % d'ici 2024 à 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

En évaluant les risques d'impacts des changements climatiques sur les actifs essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire les risques, le risque de perturbation de la prestation de services essentiels aux Canadiens est réduit.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition/Cible du CIC 13.3 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
    • Indicateur du CIC 13.3.1 : Proportion d'organisation municipales qui ont pris en considération l'adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel
    • Cible du CMI/ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
    • Cible du CMI/ODD 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
    • Cible du CMI/ODD 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre : Collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe
Mesure ministérielle : Programme d'aide à la gestion des urgences collabore activement avec les communautés des Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations tierces pour fournir des services d'aide d'urgence complets aux communautés des Premières Nations dans les réserves.
  • Programme : Aide à la gestion des urgences
  • Indicateur de rendement: Pourcentage de personnes évacuées qui sont retournées dans leur communauté dans les 3 mois
    • Point de départ : 82 % (2022 - 2023)
    • Cible : 95 % par exercice

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le PAGU est conçu pour s'adapter aux défis évolutifs résultant d'événements d'urgence, y compris ceux intensifiés par le changement climatique. Le programme se veut flexible, sensible à la culture et adapté aux forces et coutumes uniques des communautés des Premières Nations. En reconnaissant et en répondant aux besoins uniques de ces communautés, le PAGU contribue à renforcer leur capacité à s'adapter et à faire face aux impacts du changement climatique et des risques naturels.

Cela comprend l'offre de financement pour un large éventail d'activités, englobant des mesures d'atténuation, de préparation, d'intervention et de rétablissement. La conception du programme est ancrée dans la flexibilité, la sensibilité culturelle et la réactivité aux exigences particulières des communautés des Premières Nations. Le PAGU fournit non seulement un soutien financier aux provinces, aux territoires et aux organisations non gouvernementales impliquées dans la gestion des urgences dans les réserves, mais soutient également diverses initiatives telles que la formation, la planification d'urgence, l'évaluation des risques et la prévention des incendies. En outre, il joue un rôle crucial dans les efforts de réponse et de rétablissement face à diverses situations d'urgence, notamment les incendies de forêt, les inondations, les tempêtes et les tremblements de terre. Cette approche globale permet non seulement aux communautés de répondre aux besoins d'urgence immédiats, mais leur permet également de « reconstruire en mieux » et de planifier de manière proactive l'atténuation des risques, garantissant ainsi un avenir plus résilient et durable.

L'indicateur de performance, le pourcentage de personnes évacuées qui sont retournées dans leur communauté dans les trois mois, aide les Canadiens à être bien équipés et résilients pour faire face aux effets du changement climatique ainsi qu'à renforcer leur résilience et leur capacité d'adaptation aux dangers et aux catastrophes liés au climat en réfléchissant à la fois sur le rapidité et efficacité de la gestion des urgences grâce aux efforts d'intervention et de rétablissement. Un pourcentage plus élevé signifie que les mécanismes de réponse et de rétablissement de la communauté sont efficaces et bien équipés pour gérer les impacts des urgences liées au changement climatique. Cela démontre la résilience de la communauté, indiquant qu'elle dispose de mesures de préparation et d'atténuation résilientes et qu'elle dispose des ressources et des systèmes de soutien nécessaires pour un retour rapide et fluide. Un rétablissement rapide permet aux individus d'être rapatriés rapidement dans leurs communautés après une évacuation, ce qui contribue à leur résilience globale face aux défis du changement climatique.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition/Cible du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
    • Cible du CMI/ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
Stratégie de mise en œuvre : Investir dans des projets d'atténuation structurelle pour protéger les communautés des Premières Nations contre les catastrophes naturelles
Mesure ministérielle : Grâce au Fonds d'infrastructure des Premières Nations, SAC soutient les communautés des Premières Nations, les conseils de bande, les conseils tribaux et les organisations autochtones dans leurs efforts pour mettre en œuvre des projets d'atténuation structurels, qui réduiront les impacts des catastrophes naturelles et des conditions météorologiques extrêmes liées au climat sur les communautés des Premières Nations (p. ex. construction de digues).
  • Programme : Infrastructure communautaire
  • Indicateur de rendement : Nombre de projets d'atténuation structurelle en cours et achevés

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Le Fonds d'infrastructure des Premières Nations investit dans des projets d'infrastructure qui modifient les dangers, notamment en les supprimant, en les réduisant ou en les éliminant, en séparant les dangers en les gardant éloignés des personnes et des biens, et en modifiant la conception et la construction des biens pour les rendre résilients aux dangers potentiels.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
    • Cible du CMI/ODD 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat
Stratégie de mise en œuvre : Soutenir l'adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada
Mesure ministérielle : Fournir du financement pour des projets communautaires dans les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle et dans les communautés des Premières Nations et des Inuits du Nord. Le financement soutiendra l'élaboration de plans et d'actions d'adaptation qui identifient et priorisent les impacts du changement climatique sur la santé.
  • Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de communautés des Premières Nations et inuites couvertes par des projets financés par l'adaptation en matière de santé aux changements climatiques
    • Point de départ : 43 % (au 31 mars 2023)
    • Cible : 61 % d'ici mars 2027

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

Les services de santé publique environnementale soutiennent également l'ODD 13 – Action climatique via le programme de changement climatique et d'adaptation de la santé, conçu pour renforcer les capacités d'adaptation au changement climatique et à la santé en finançant les efforts des communautés des Premières Nations et des Inuits pour identifier, évaluer et répondre aux problèmes de santé. impacts du changement climatique. Les communautés des Premières Nations et des Inuits prennent des mesures pour minimiser les impacts des changements climatiques sur la santé.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
    • Cible du CMI/ODD 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide
    • Ambition/Cible du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
    • Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales
Objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces


Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts

Lorsque des effets négatifs potentiels sont identifiés, le processus d'examen environnemental garantit que les mesures d'atténuation appropriées et les meilleures pratiques de gestion sont prises en compte afin d'éliminer ou de réduire les impacts sur les terres, les eaux et les communautés. Les programmes de développement économique communautaire et de communautés et environnement consultent et accommodent les peuples autochtones et tiennent compte des connaissances autochtones dans les processus d'évaluation d'impact et de réglementation énergétique.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre : Consulter, accommoder et engager les Peuples Autochtones de manière significative et tenir compte du savoir autochtone dans les processus d'évaluation d'impact et réglementaires
Mesure ministérielle : Déterminer si les projets proposés dans les réserves qui sont soutenus par SAC, soit par le biais d'un financement ou d'une autorisation (bail ou permis), sont susceptibles de causer des effets environnementaux négatifs importants grâce au processus d'évaluation d'impact et d'examen environnemental.
  • Programme : Infrastructures communautaires, Communautés et l'environnement.
  • Indicateur de rendement : Pourcentage d'évaluations d'impact pour lesquelles SAC apporte sa contribution dans les délais établis.
    • Point de départ : 100 % (à partir de 2019)
    • Cible : 100 % annuellement
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de projets dans les réserves pour lesquels l'examen environnemental requis est terminé.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

L'examen des activités physiques et des travaux effectués sur les terres de réserve garantit que les exigences des lois environnementales sont respectées et répondent aux besoins de la communauté. Lorsque des effets négatifs potentiels sont identifiés, le processus d'examen environnemental garantit que les mesures d'atténuation appropriées et les meilleures pratiques de gestion sont prises en compte afin d'éliminer ou de réduire les impacts sur les terres, les eaux et les communautés. La participation des communautés autochtones à ces processus soutient davantage cet objectif de manière significative.

  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition/Cible du CIC 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes
    • Indicateur du CIC 16.7.1 : Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions
    • Cible du CMI/ODD 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
    • Cible du CMI/ODD 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions
Objectif 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs


Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable

SAC soutient Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) en tant que responsable horizontal pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Ces efforts font progresser l'Agenda 2030 et le thème central de la réconciliation des objectifs de développement durable. Ce travail soutient le plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de SAC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues : Favoriser la collaboration

SAC soutient RCAANC dans son rôle de chef de file horizontal pour faire progresser l'Agenda 2030 et le thème central de la réconciliation des objectifs de développement durable en apportant sa contribution au rapport annuel du Canada sur les objectifs de développement durable.

SAC travaille en collaboration avec RCAANC sur des intérêts communs pour faire progresser la réconciliation et renouveler les relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en fournissant des conseils sur les politiques et les programmes par l'intermédiaire de comités conjoints au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint et du sous-ministre. Les travaux des comités mixtes sont axés sur des domaines de politique et de programme qui se recoupent, notamment : combler le déficit d'infrastructure ; négocier et mettre en œuvre des accords régionaux en matière d'éducation ; s'occuper des soins de santé et du bien-être mental des communautés autochtones ; faire progresser la réconciliation économique avec les partenaires autochtones ; travailler avec les provinces et les territoires pour faire progresser la réconciliation ; et le plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Soutenir le RCAANC en tant que chef de file horizontal pour faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

  • Programme : Tous
  • Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :
    • Ambition du CIC : Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD
    • Indicateur du CIC 17.2.1 : Soutien public total au développement durable
    • ODD 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

Section 5 : Intégration du développement durable

Un individu qui travaille

Services aux Autochtones Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'EES. L'EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de cette proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Services aux Autochtones Canada sont publiées lors de l'annonce d'une initiative ayant fait l'objet d'une EES. Le but de la déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décision.

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