Table ronde sur la réconciliation économique - réflexions et synthèse

Accès au capital

Un contraste a été établi entre la disponibilité des capitaux au Canada et les obstacles persistants auxquels se heurtent les communautés, les groupes et les entreprises autochtones pour y accéder. Voici un résumé général des points soulevés par les participants au cours de cette discussion :

• Des mesures importantes peuvent être prises « au-delà d'Ottawa »; bien que le gouvernement joue un rôle important, le secteur privé a la possibilité de jouer un rôle plus important pour relever ces défis.
• Bien qu'il existe des obstacles à l'accès à des sommes importantes de capitaux, cette conversation ne doit pas négliger les besoins en capitaux pour les projets de petite et moyenne taille ni les défis auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises autochtones. Il existe des besoins en capacités similaires et des défis liés à l'établissement de relations avec les institutions financières. Toutes les communautés n'ont pas forcément intérêt à lancer un grand projet, mais peuvent néanmoins avoir des besoins de financement pour atteindre leurs objectifs économiques.
• Les instruments d'investissement actuels sont contraints dans une structure fiduciaire qui n'a pas été conçue ou prévue pour des milliers de bénéficiaires.
• Les gouvernements autochtones n'ont pas le même accès aux capitaux publics ou privés que les autres ordres de gouvernement. Ils ne bénéficient pas des avantages « en gros » généralement offerts à ces institutions.
• Les gouvernements autochtones devraient avoir la capacité d'émettre des emprunts et de générer une cote de crédit (similaire aux capacités de l'Autorité financière des Premières Nations).
• Le cadre financier existant au Canada ne favorise pas la réussite financière des peuples autochtones. Les Autochtones ne peuvent pas accéder aux possibilités économiques en raison des obstacles réglementaires et bureaucratiques.

Obstacles à la distribution du capital

Les prêteurs se heurtent à des obstacles lorsqu'ils tentent de rendre le capital plus accessible aux emprunteurs. Voici des exemples de difficultés qui ont été évoqués tout au long de la discussion :

• Services comptables en temps utile : les prêteurs doivent avoir accès aux états financiers d'un emprunteur potentiel en temps utile. Dans de nombreux cas, les emprunteurs autochtones se heurtent à des obstacles lorsqu'ils tentent de réagir en conséquence. Les gouvernements, les entrepreneurs et les entreprises autochtones n'ont pas toujours la capacité de réagir en conséquence et ne peuvent pas accéder à des services de comptabilité en temps voulu en raison de la discrimination et des obstacles systémiques.
• Assurer les intérêts : les multiples systèmes d'enregistrement des terres qui régissent les terres des Premières Nations créent des obstacles importants pour les assureurs et se traduisent souvent par des primes élevées, ce qui empêche l'accès à des capitaux abordables.
• Régimes fonciers : les Premières Nations sont soumises à différents types de régimes fonciers (Loi sur les Indiens, Code foncier, Code coutumier). Il faut du temps et des capacités de la part de l'institution financière pour examiner, comprendre et travailler dans les limites du système existant.
• Responsabilités de l'administrateur : lorsqu'une institution financière agit en tant qu'administratrice de fonds autochtones, il existe d'importantes responsabilités juridiques qui limitent la capacité de créativité et d'innovation dans ce domaine, ce qui rend les appels au changement difficiles à mettre en œuvre. La Loi sur les Indiens crée également des risques plus élevés pour les institutions financières lorsqu'elles accordent des prêts aux peuples autochtones, en particulier pour les hypothèques accordées aux personnes vivant dans les réserves, en raison de l'absence de garantie.

Évaluation des risques

De nombreuses mentions ont été faites du concept de risque dans le contexte de la fourniture de capitaux abordables aux emprunteurs autochtones. En particulier, des questions ont été soulevées sur la manière dont les institutions financières considèrent le risque et sur la question de savoir s'il est évalué de manière raisonnable. Les possibilités d'élaboration ou de débat sur les solutions potentielles étaient limitées; ce sujet pourrait être abordé plus en détail lors de réunions ultérieures. Les questions suivantes ont été soulevées au cours de la discussion :

• Le risque est-il correctement évalué et compris par le secteur privé?
• Existe-t-il des enseignements transférables des partenariats gouvernementaux (par exemple, la Banque de l'infrastructure du Canada) au secteur privé?
• Existe-t-il des modèles de partenariats qui réduisent le profil de risque des emprunteurs (par exemple, associations en capital, garantie de prêt)?
  • Ces modèles peuvent-ils être adaptés ou reproduits dans le secteur privé?

Institutions financières autochtones

L'importance des institutions économiques et financières dirigées par les Autochtones a été soulevée à de nombreuses reprises. Les institutions créées conformément à la Loi sur la gestion financière des Premières Nations ont été citées comme modèles pour les institutions futures. Les points suivants ont été soulevés par les participants à ce sujet :

• Il est nécessaire de créer des institutions fondées sur des distinctions qui soutiennent les intérêts des Métis et des Inuit.
• Il est nécessaire que le gouvernement continue à apporter un soutien ou qu'il apporte un soutien supplémentaire pour appuyer les mandats des institutions financières autochtones en place (par exemple, la recapitalisation des institutions financières).
• Il est nécessaire de miser sur les solutions proposées par les institutions autochtones, au lieu de s'appuyer sur des idées qui n'ont pas fonctionné jusqu'à présent.
• La création d'une banque de développement autochtone (BDA) est une proposition convaincante qui a reçu le soutien d'un certain nombre de participants. Il a été noté que la recherche de capitaux par le biais de programmes fédéraux entraîne des coûts importants en temps et en transactions et qu'une BDA pourrait accélérer ce processus, tout en répondant à des besoins essentiels en matière de capitaux.

Renforcement des capacités

La nécessité de renforcer les capacités des communautés autochtones a été l'un des principaux obstacles soulignés lors de la discussion, car de nombreuses communautés autochtones n'ont pas la capacité de diriger des projets de développement économique qui les intéressent ou d'y participer. C'est pourquoi un grand nombre des sujets abordés dans le présent document et des solutions et idées proposées répondent directement à la nécessité de renforcer les capacités. Les participants ont insisté sur l'ampleur du problème, soulignant son incidence sur la prise de décision et notant que de nombreuses initiatives efficaces n'atteindront jamais leur plein potentiel parce que les communautés n'ont pas la capacité d'y participer. Une recommandation concernant la prise en compte de la capacité dans l'élaboration du programme de garantie de prêt pour les Autochtones a été proposée dans la discussion.

Infrastructure

Les lacunes en matière d'infrastructures ont été parmi les principaux obstacles au développement économique cités tout au long de la table ronde et il y a eu un consensus général sur le fait que l'approche actuelle du financement des infrastructures doit être transformée. Un appel a été lancé pour que les infrastructures soient examinées à la lumière du principe des sept générations. Bon nombre des projets nécessaires sont d'une ampleur considérable et leur effet ne se fera peut-être pas sentir avant des décennies. Certains besoins et idées particuliers ont été soulevés, notamment un appel à un meilleur accès aux succursales des institutions financières dans les régions éloignées et septentrionales, un meilleur accès routier et la création d'une commission d'investissement autochtone pour regrouper les fonds afin d'investir dans des projets plus importants et d'assurer une surveillance et un soutien des capacités. La nécessité d'un instrument d'investissement autochtone pour la construction d'infrastructures a été mentionnée à plusieurs reprises.

Participation à de grands projets

De nombreux participants ont mentionné le souhait d'une participation financière à des projets sur les ressources naturelles. Le fait que chaque partenariat unique peut viser un résultat différent figurait parmi les points les plus importants. Plus précisément, certaines communautés peuvent chercher à obtenir des avantages financiers, tandis que d'autres peuvent chercher à contrôler la protection de l'environnement et les impacts qui s'y rattachent. Certains groupes peuvent chercher à favoriser l'emploi et les compétences, tandis que d'autres peuvent rechercher une représentation ou une propriété en matière de gouvernance. De plus, il est important de noter que la façon dont ces concepts sont définis et envisagés peut différer d'une communauté à l'autre. Par conséquent, il est important que l'établissement d'un partenariat comprenne l'établissement d'une compréhension commune de ce à quoi ressemble une représentation significative dans un contexte particulier.

Représentation autochtone dans le secteur financier

La représentation autochtone dans le secteur financier a été un sujet de discussion courant. Les participants ont eu un sentiment commun que lorsque les Autochtones acquièrent de l'expérience dans le secteur financier, ils retournent souvent dans leur communauté pour transmettre et appliquer ces connaissances. Ils ont souligné la nécessité de recruter des Autochtones non seulement dans des postes de débutants, mais aussi à tous les niveaux de gouvernance des institutions financières, en particulier au niveau de la direction. De nombreux participants ont fait part de leur expérience de la navigation dans ces systèmes et des obstacles qu'ils ont rencontrés au cours de ce processus.

Les participants ont noté que certains candidats autochtones prometteurs déclineront les possibilités offertes par le secteur financier lorsqu'ils seront obligés de travailler hors des réserves et de quitter leur communauté. Les membres des Premières Nations ne sont pas enclins à accepter des postes aussi bien rémunérés à l'extérieur des réserves. Bien que les participants se soient montrés compréhensifs, ils ont également observé que les milieux de travail peuvent être essentiels au perfectionnement professionnel. Malgré les tentatives d'adaptation, les participants ont noté que les employés autochtones peuvent manquer d'importantes possibilités de perfectionnement lorsqu'ils n'apprennent pas dans un milieu de travail. Cet apprentissage a le pouvoir de façonner la croissance des jeunes Autochtones qui commencent tout juste leur carrière.

Initiatives et règlements gouvernementaux en place

Les besoins suivants ont été soulevés en réponse aux initiatives et règlements gouvernementaux en place en matière de réconciliation économique :

• Élargir les initiatives et les programmes au-delà des projets pilotes pour en faire des solutions à long terme.
• Améliorer les efforts d'évaluation des initiatives en cours afin d'identifier celles qui fonctionnent bien et celles qui ne fonctionnent pas.
• Monétiser le financement fédéral par le biais d'accords à long terme.
• Repenser le consentement ministériel dans le cadre de la Loi sur les Indiens et la manière de donner plus de contrôle aux peuples autochtones.

Approvisionnement

Les participants ont soulevé des considérations et des obstacles perpétuels par rapport à l'approvisionnement, notamment :

• Délais d'approvisionnement : les participants ont constaté que les délais et les conditions imposés dans les demandes de propositions étaient déraisonnables et excluaient inutilement la participation des entreprises autochtones.
• Objectif en matière d'approvisionnement de 5 % : les participants ont demandé comment le gouvernement fédéral peut atteindre son objectif en matière d'approvisionnement de 5 % tout en incluant les fournisseurs autochtones de toutes les régions du Canada.
  • Plus précisément, comment le gouvernement garantira-t-il que les communautés éloignées ne seront pas désavantagées?