Napperon - Évaluation du Programme des établissements d'enseignement

Pertinence

• Bien que le Programme des IE soit toujours nécessaire pour fournir des services essentiels aux communautés dans les réserves et qu'il continue de respecter les mandats et les priorités du gouvernement fédéral et ministériels, sa pertinence est limitée puisqu'il ne répond pas pleinement aux besoins des Premières Nations.
• L'ampleur des demandes actuelles et futures des établissements d'enseignement dépasse de loin le financement disponible. Quelques facteurs d'intensification ou d'émergence, notamment la croissance de la population dans les réserves, les effets des changements climatiques et de la COVID-19, ainsi que les besoins croissants de divers segments des communautés, ont exercé une pression supplémentaire sur des ressources déjà limitées.

Efficacité

• Le Programme des IE a contribué à l'atteinte des résultats de programme et a abouti à l'augmentation dans les réserves de l'inscription et du succès scolaire, et a eu des incidences positives sur le bien-être des membres de la communauté, en particulier les enfants. Toutefois, les objectifs généraux du Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE), qui sont de maximiser le cycle de vie des biens, d'atténuer les risques pour la santé et la sécurité et de veiller à ce que les biens respectent les codes et les normes applicables, n'ont pas été pleinement atteints.
• Les résidences de professeurs ont été identifiées comme une lacune à combler, car le financement pour leur construction, leur réparation et leur entretien n'est pas toujours inclus dans les nouvelles constructions et les budgets de fonctionnement et d'entretien (F et E).
• L'Initiative pilote de formation itinérante du Programme des IE a été jugée bénéfique pour l'exploitation et l'entretien des installations éducatives.
• La disponibilité et la fiabilité des données demeurent des problèmes dans le suivi des projets, la production de rapports et la saisie de l'état des ressources.

Efficience

• L'approche axée sur les biens et sur les projets dans l'exécution des programmes sans intégration systémique dans les secteurs d'actifs a entraîné un fardeau administratif accru pour les Premières Nations et a fait perdre des occasions d'aider les communautés à mieux répondre à leurs besoins et à leurs priorités du point de vue pancommunautaire.
• Bien que l'approche de regroupement n'ait pas permis de réaliser les économies escomptées, elle a permis aux communautés des Premières Nations de participer davantage à la conception et à la construction de leurs écoles et d'y prendre des décisions, ce qui a permis d'intégrer des éléments plus axés sur la communauté et culturellement pertinents dans les projets scolaires.

Transfert de services

• Bien que les communautés des Premières Nations soient à des stades différents du transfert de services, la grande majorité n'est pas en mesure d'assumer le contrôle de leur programme d'infrastructure communautaire, ce qui indique qu'il est important de respecter les bonnes conditions avant d'assumer le contrôle, par exemple combler les lacunes en matière d'infrastructure, renforcer les capacités, assurer un financement durable et planifier la stratégie.

Impacts de la COVID-19

• Bien que le financement destiné à atténuer les effets de la COVID-19 ait été jugé opportun et efficace, la pandémie a non seulement posé des défis supplémentaires dans la mise en œuvre des projets d'installations scolaires et souligné le manque d'infrastructures communautaires, mais a également exacerbé d'autres défis existants en ce qui concerne les coûts de construction et la main-d'œuvre qualifiée au sein de la communauté.

Changements climatiques

• Les changements climatiques ont une incidence de plus en plus grande et négative sur les établissements d'enseignement dans les réserves, particulièrement pour les communautés éloignées. Toutefois, il n'existe actuellement aucune approche proactive et cohérente en matière de planification et de conception, tenant compte de la résilience de l'infrastructure, pour traiter et atténuer ces impacts sur les communautés.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Les communautés des Premières Nations ont de plus en plus besoin d'installations éducatives pour mieux accueillir leurs enfants qui ont des besoins spéciaux et des problèmes de santé mentale, ce qui nécessite des équipements spéciaux, des salles de recueillement et des espaces pour des spécialistes.

Recommandation 1

Meilleur soutien à la planification et à l'établissement des priorités d'infrastructure par la communauté pour répondre aux besoins des Premières Nations.

• Mesure 1.1 : Examiner et adapter les processus de planification de l'infrastructure communautaire afin de mieux appuyer les Premières Nations qui disposent d'une infrastructure fiable et durable qui est dirigée par la communauté.
  1. Faire progresser l'initiative visant à examiner et à moderniser la politique d'infrastructure de SAC et les modèles de prestation de financement qui appuient la planification à long terme de l'infrastructure communautaire dans son ensemble, en collaboration avec les partenaires des Premières Nations. (T3 2023-2024)
  2. Mettre à jour et moderniser les formules de financement national de fonctionnement et d'entretien (F et E), y compris les mises à jour annuelles des indices de coûts pour suivre le rythme de l'inflation. (En cours)
• Mesure 1.2 : Examiner les possibilités de mieux harmoniser la conception et la mise en œuvre des programmes sur les priorités changeantes définies dans la présente évaluation par les Premières Nations pour répondre aux besoins particuliers de leurs communautés, qui pourraient comprendre les résultats en matière de santé, les changements climatiques et l'accessibilité.
  1. Élaborer un plan de collaboration accrue entre les directions régionales des opérations et les régions, y compris la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits, afin de mieux appuyer les résultats en matière de santé dans les communautés de Premières Nations. (T2 2024-2025)
  2. Intégrer les considérations d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques et les outils de résilience, conformément à la Stratégie sur les changements climatiques de SAC, dans les décisions et la mise en œuvre du choix des projets. (T4 2023-2024)
  3. Élaborer un plan qui appuie le mieux les besoins en matière d'accessibilité cernés dans les réserves. (À déterminer)

Recommandation 2

Établir la priorité des fonds ou des efforts consacrés aux domaines identifiés comme ayant les besoins ou les lacunes les plus importants des communautés, et attribution de ces fonds et efforts.

• Mesure 2.1 : Effectuer une analyse afin de déterminer les obstacles pour les communautés plus petites et éloignées qui disposent de moins de ressources pour accéder aux fonds.
  1. Réaliser un examen et une analyse des études et des rapports existants qui cernent les lacunes dans la réponse aux besoins des Premières Nations, y compris les communautés plus petites et éloignées. (T2 2024-2025)
• Mesure 2.2 : Pour les communautés qui comptent sur les résidences de professeurs, fournir un financement à ces instituts, aux écoles existantes où les résidences ne sont pas suffisantes ou à la construction de nouvelles écoles et à la rénovation majeure.
  1. Examiner la Politique de SAC en matière de résidences de professeurs afin de les moderniser et de fournir une souplesse pour répondre aux exigences des résidences de professeurs des Premières Nations. (À déterminer)
• Mesure 2.3 : Aider davantage les communautés avec leurs activités de développement des capacités visant à appuyer l'exploitation et l'entretien des installations d'éducation et le transfert de services.
  1. Élaborer un Programme de formation itinérante (PFI) pour les établissements d'enseignement, qui s'inspire du programme fructueux d'infrastructure d'eau potable et d'eaux usées pour faire progresser la prestation des activités de fonctionnement et d'entretien afin d'allonger la durée de vie de l'infrastructure des Premières Nations. (À déterminer)

Recommandation 3

Améliorer la qualité des données dans les systèmes ministériels, y compris établir des définitions claires des champs et des catégories utilisés dans le module de suivi des projets du Système intégré de gestion des immobilisations (SIGI) afin de s'assurer que la saisie des données est cohérente pour en améliorer la qualité.

• Mesure 3.1 : Élargir le programme d'inspection du Système de rapports sur la condition des biens (SRCB) afin de fournir des données qui prévoient les besoins immobiliers futurs pour l'infrastructure existante et qui assurent une inspection exhaustive des principaux éléments de chaque bien. (T4 2025-2026)
• Mesure 3.2 : Mettre à jour le SRCB pour permettre l'importation et l'exportation des prévisions d'investissement en capital du programme d'inspection du SRCA élargi et créer des rapports à partir de SIGI. (T3 2024-2025)
• Mesure 3.3 : Effectuer une analyse des données recueillies dans le module de suivi des projets du SIGI afin d'en déterminer la fiabilité et d'évaluer les lacunes en matière d'information, d'améliorer la qualité des données et de mener un exercice régional de normalisation des processus opérationnels (outils et pratiques). Cela permet d'assurer une compréhension et une utilisation communes des données pour améliorer la fiabilité, la planification et le suivi des investissements dans l'infrastructure. (T2 2026-2027)

Recommandation 4

Mettre en œuvre des stratégies visant à atténuer les répercussions du roulement du personnel afin de mieux appuyer la collaboration avec les Premières Nations.

• Mesure 4.1 : Examiner les plans, les processus et les guides existants en matière de ressources humaines, de relève et d'intégration, et élaborer des stratégies pour s'assurer que les nouveaux employés ont reçu une formation suffisante pour s'acquitter de leurs tâches en travaillant avec les Premières Nations. (T3 2024-2025)
• Mesure 4.2 : Examiner les communautés de pratique et d'autres outils et forums de partage des connaissances pour élaborer une trousse d'outils visant à améliorer la collaboration, le partage de l'information et le transfert des connaissances pendant le roulement du personnel. (T3 2024-2025)