2025-2026 Détails sur les programmes de paiements de transfert

Contributions à l'initiative des Voies pour la sécurité des communautés autochtones

Date de mise en œuvre  : 2021-2022

Date d'échéance : 2025-2026 ; Modifié en 2026-2027 pour l'Initiative de soutien global au développement communautaire

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022 ; Modifié en 2022-2023 pour inclure l'Initiative de soutien global au développement communautaire sous cette autorité

Lien aux résultats ministériels :

• Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale
• Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Services de sécurité et de prévention
• Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme de paiement de transfert est une initiative quinquennale débutant en 2021-2022 qui vise à financer des services destinés aux communautés, aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones de tout le Canada - y compris les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les citadins et les personnes bi-spirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et ou en questionnement, inter-sexes et asexuelles + (2ELGBTQI+).

L'initiative vise à aider les personnes et les communautés autochtones à :

• soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives en matière de sécurité et de bien-être adaptées à la culture, à l'identité de la communauté et de l'organisation;
• répondre aux besoins de sécurité et de bien-être de la communauté qui favorisent la réconciliation, la résilience et la capacité des communautés/organisations autochtones et de leurs membres, contribuer et promouvoir un sentiment d'appartenance des membres de la communauté, traiter les traumatismes intergénérationnels, s'attaquer aux obstacles systémiques et aux préjugés au sein des systèmes existants, reconnaître l'impact des expériences vécues ; et
• soutenir les interventions conçues par les Autochtones et les définitions autochtones des communautés sûres, sécurisées et résilientes.

Résultats attendus :

• La sécurité et le bien-être des communautés autochtones, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+, sont améliorés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Non applicable, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Non applicable, nouveau programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation groupée du Programme pour la prévention de la violence familiale 2025-2026 et de l'Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres (en cours en 2024-2025 ; résultats disponibles en 2025-2026).

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : les communautés et organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L'Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres prévoit collaborer avec les bénéficiaires de financement pour comprendre les répercussions du projet et les besoins futurs. Cette rétroaction et cette évaluation avant l'achèvement du projet appuieront l'amélioration continue du programme et l'élaboration future du programme. Compte tenu de la diversité des projets financés, on s'attend à ce que la mobilisation se fasse sur la base d'un projet individuel.

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuit

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2024-2025

Lien aux résultats ministériels :

• Les peuples autochtones sont en bonne santé physique
• Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale
• Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral
• Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Soutien des systèmes de santé
• Infrastructure communautaire
• Soins de santé primaires

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif de ce programme de paiements de transfert est de soutenir les initiatives de renforcement des capacités des Premières Nations et des Inuit pour leur permettre d'assumer un plus grand contrôle sur la conception, la prestation et la gestion des services de santé et de l'infrastructure sanitaire dans leurs communautés. Il s'agit notamment de continuer à fournir des ressources et un soutien aux Premières Nations et aux Inuit pour qu'ils élaborent et mettent en œuvre leurs propres plans de services de santé et qu'ils adoptent des modalités de financement plus souples pour répondre aux besoins et aux priorités de la communauté.

Les éléments du programme de soutien des systèmes de santé comprennent la planification de la santé communautaire, le fonds d'intégration des services de santé, l'initiative de transformation de la santé, la gouvernance tripartite de la santé en Colombie-Britannique, l'accréditation, les ressources humaines en santé et le financement d'enquêtes sur la santé menées par des Autochtones. Il comprend également des initiatives ciblées, telles que le travail en faveur d'une législation et d'approches politiques en matière de santé autochtone fondées sur les distinctions et la collaboration avec les peuples autochtones fondée sur les distinctions pour lutter contre le racisme anti-autochtone dans les systèmes de santé du Canada.

Résultats attendus :

• Les initiatives de renforcement des capacités des Premières Nations et des Inuit, telles que les projets novateurs de transformation de la santé des six organisations des Premières Nations, sont soutenues;
• Les communautés des Premières Nations et des Inuit ont assumé un plus grand contrôle sur la conception, la prestation et la gestion des services de santé et de l'infrastructure sanitaire dans leurs communautés;
• Les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis ont un meilleur accès à des services de santé de qualité et culturellement sécuritaires ; et,
• la représentation des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans les professions de santé a augmenté.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du rôle de Santé Canada à l'appui de l'Autorité sanitaire des Premières Nations de la Colombie-Britannique à titre de partenaire de gouvernance en 2017-2018
• Évaluation groupée du soutien aux infrastructures de santé des Premières Nations en 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique et de la transformation de la santé dans le soutien aux nouvelles structures de gouvernance de la santé des Premières Nations en 2025–2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations et Inuit
• organismes à but non lucratif
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En ce qui concerne l'infrastructure de santé, SAC collabore avec des représentants de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) par l'entremise du Comité de la haute direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit, dont l'APN et l'ITK sont membres. SAC collabore également avec ITK sur les questions liées aux soins primaires par l'entremise du Comité national inuit sur la santé et avec l'APN par l'entremise du Comité des chefs sur la santé. La collaboration et la planification conjointe ont également lieu aux tables de partenariat régionales, qui guident la prise de décision conjointe sur des questions clés, y compris les soins primaires et l'infrastructure sanitaire.

La mise en œuvre réussie des services et des projets connexes, ainsi que l'élaboration de politiques visant à améliorer la santé et les systèmes de santé des populations des Premières Nations et des Inuit, dépendent d'une collaboration très étroite entre le bureau régional et les partenaires / organisations autochtones dans les communautés. D'une manière générale, l'engagement avec les bénéficiaires est dirigé par la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de SAC dans le cadre de séances de planification bilatérales régulières individuelles et/ou multicommunautaires et les appels de propositions sont discutés et convenus.

De plus, le plan opérationnel de gestion de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de SAC pour le secteur de la santé est un mécanisme important et un outil de prise de décision partagée pour décrire les priorités liées à la santé identifiées par les partenaires autochtones lors de ces séances de mobilisation régulières.

SAC reste également déterminé à poursuivre la mise en œuvre complète du principe de Joyce et à veiller à ce qu'il guide le travail d'élaboration conjointe de politiques et/ou d'approches législatives propres aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis. À cet égard, SAC continuera d'être un partenaire de gouvernance actif de l'autorité sanitaire des Premières Nations, qui contrôle les programmes de santé et la prestation de services en Colombie-Britannique.

SAC continue de soutenir six projets de transformation de la santé en collaborant avec le Battleford Agency Tribal Council en Saskatchewan, Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc. et la Southern Chiefs Organization au Manitoba, la Nishnawbe Aski Nation en Ontario, la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador au Québec et Tajikeimɨk en Nouvelle-Écosse. D'autres initiatives d'engagement comprennent l'élaboration d'un accord-cadre avec la Southern Chiefs Organization, qui définira les modalités du transfert de la responsabilité des services de santé financés par le gouvernement fédéral. En outre, Keewatinohk Inniniw Minoayawin Inc, Tajikeimɨk et la Nation Nishnawbe Aski s'efforcent de conclure des accords de principe en 2025, suivis d'accords-cadres.

Les consultations avec l'Association des gestionnaires de la santé des Premières Nations ont contribué à l'évolution continue des outils de planification de la santé et des soutiens à la capacité grâce à la prestation de séances de formation, à l'élaboration de documents d'orientation et à l'établissement de partenariats avec des leaders en santé communautaire. SAC poursuivra sa collaboration avec l'Association des gestionnaires de la santé des Premières Nations dans l'élaboration d'outils de planification sanitaire et de formations qui soutiennent la conception et la prestation de services de santé financés par le gouvernement fédéral et dirigés par les Autochtones.

SAC continuera de collaborer avec les organisations des Premières Nations chargées de la prestation de services de santé numérique/soins virtuels dans les régions, telles que l'Assemblée des Premières Nations, le Premières Nations Digital Health Advisory et l'Alliance nationale pour les technologies de l'information autochtone.

Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2014-2015

Lien aux résultats ministériels :

• Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination
• Les peuples autochtones profitent de la prospérité économique
• Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones
• Développement économique communautaire
• Services à l'enfance et à la famille

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme est un mécanisme utilisé pour un vaste éventail d'engagements entre le Ministère et les peuples autochtones en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes ministériels.

Résultats attendus :

• Les peuples, communautés et organisations autochtones participent activement à l'élaboration des programmes législatifs et politiques du gouvernement;
• Les rapports de recherche reçus des organisations autochtones expertes contribuent à l'élaboration des politiques, de la conception des programmes et des formules de financement du programme de soutien à la gouvernance et aux capacité autochtones de SAC ; et
• Des efforts accrus de codéveloppement entre SAC et les organisations autochtones expertes en ce qui concerne la conception et la structure du programme de soutien à la gouvernance et aux capacité autochtones.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales en 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation de la gouvernance et des capacités autochtones en 2025-2026
• Évaluation de l'enquête sur les peuples autochtones en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• communautés et organisations des Premières Nations
• communautés inuites
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2025-2026.

Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription

Date de mise en œuvre : 1994

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme de paiements de transfert permet aux bandes indiennes ou à leurs conseils tribaux de faciliter l'administration du système d'inscription des Indiens et la tenue des listes de bande et d'accroître l'adoption du certificat sécurisé de statut Indien au niveau de la communauté. Les paiements de transfert permettront d'apporter un soutien aux demandes en personne, ce qui permettra aux personnes admissibles le droit d'accéder aux prestations, et au département de disposer d'un registre des Indiens à jour et précis.

Résultats attendus :

• Les événements de la vie (p. ex. naissances, mariages, décès, divorces) sont enregistrés de manière appropriée dans le Système d'inscription des Indiens et la délivrance du certificat sécurisé de statut indien pour la ou les bandes qu'ils représentent.
• Les personnes admissibles sont guidées et soutenues lorsqu'elles remplissent les formulaires nécessaires pour demander une inscription ou une modification de leurs renseignements personnels ou pour obtenir un certificat sécurisé de statut d'Indien.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation des affaires individuelles en 2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation des affaires individuelles en 2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : bénéficiaires autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC est censé engager les administrateurs d'inscription sur leur niveau de financement de la contribution en fonction de la conception et de la mise en œuvre des programmes d'affaires individuelles.

Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuit

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels :

• Les peuples autochtones sont en bonne santé physique
• Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale
• Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Prestations supplémentaires en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme des prestations supplémentaires en santé (aussi connu sous le nom de Programme des services de santé non assurés) de SAC offre aux membres inscrits des Premières Nations et des résidents Inuits reconnus au Canada une gamme précise de produits et services médicaux nécessaires qui ne leur sont pas offerts dans le cadre de programmes privés ou provinciaux ou territoriaux. Le programme des prestations couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d'équipement médical, de services de consultation en santé mentale et de transport à des fins médicales pour recevoir des services de santé nécessaires du point de vue médical qui ne sont pas disponibles localement. Certains services sont aussi fournis en vertu d'accords de contribution conclus avec des organismes Inuits et des Premières Nations et les gouvernements territoriaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.

Résultats attendus : Les clients ont un meilleur accès au Programme de prestations supplémentaire en santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme des prestations supplémentaires en santé en 2017-2018 (évaluation du groupe 2009-2010 et 2014-2015)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation des prestations supplémentaires en santé en 2024-2025 (Programme des services de santé non assurés)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations et Inuit
• gouvernements
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC collabore avec des représentants de l'Assemblée des Premières Nations et de l'Inuit Tapiriit Kanatami par l'intermédiaire du Comité de la haute direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit. Depuis 2014, le Programme travaille en étroite collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations sur un examen conjoint complet du Programme des services de santé non assurés afin d'améliorer l'accès des clients aux services de santé et de simplifier la prestation des services pour mieux répondre aux besoins des clients des Premières Nations. SAC poursuivra l'examen conjoint cette année avec l'examen des services de transport pour raison médicale. SAC mobilisera également des représentants de l'Inuit Tapiriit Kanatami, notamment par le biais du Comité national inuit sur la santé, pour cerner les priorités communes pour le programme des services de santé non assurés.

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuit

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels :

• Les peuples autochtones sont en bonne santé physique
• Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale
• Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Promotion de la santé publique et prévention des maladies
• Principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants Inuits d'abord
• Soins de santé primaires
• Soins à domicile et de longue durée

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'activité de soins de santé primaires est un système coordonné de services de santé nécessaires au maintien de la santé et au traitement des maladies et constitue le premier point de contact individuel des Premières Nations et des Inuit avec le système de santé au niveau de la réserve ou de la communauté. L'autorité relative aux soins de santé finance un ensemble de programmes, de services et de stratégies fournis principalement aux personnes, aux familles et aux communautés des Premières Nations et des Inuit habitant dans des réserves ou des communautés inuites. Elle englobe des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer l'état de santé et à réduire les risques pour la santé ; la protection de la santé publique, y compris la surveillance, afin de prévenir ou d'atténuer les risques pour la santé humaine associés aux maladies transmissibles, à l'exposition aux risques environnementaux ; les soins primaires en vertu desquels les individus reçoivent des services de diagnostic, de traitement, de réadaptation, de soutien, des soins palliatifs et de fin de vie et des services d'orientation.

Résultats attendus :

• Amélioration de la santé des populations autochtones de tous âges grâce à la fourniture de services de santé accessibles;
• Les programmes de santé communautaire répondent aux besoins et aux priorités des partenaires autochtones et sont mis en œuvre de manière efficiente, efficace et plus sûre;
• Les prestataires de soins de santé dans les communautés autochtones disposent de la formation, des outils et du soutien dont ils ont besoin pour fournir des services de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du programme Vie saine en 2022-2023
• Évaluation du programme de soins à domicile et en milieu communautaire en 2019-2020
• Études de cas sur l'Initiative du principe de Jordan – Principe de l'enfant d'abord en 2018-2019
• Évaluation du Programme des soins cliniques et aux clients en 2018-2019
• Évaluation du programme de santé environnementale et publique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de Santé Canada (2010-2011 à 2014-2015) en 2016-2017
• Évaluation des programmes de mieux-être mental des Premières Nations et des Inuit (2010-2011 à 2014-2015) en 2016-2017
• Évaluation des programmes de contrôle et de prise en charge des maladies transmissibles de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (2008-2009 à 2013-2014) en 2014-2015
• Évaluation du programme de développement des enfants en santé en 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation du Programme de santé environnementale et publique en 2024-2025
• Évaluation du Programme Bien-être mental en 2024-2025
• Évaluation du Principe de Jordan en 2025-2026
• Évaluation du l'Initiative de l'enfant d'abord pour les Inuit en 2024-2025
• Évaluation groupée du programme de Soins à domicile et de longue durée en 2025-2026
• Évaluation du Programme de contrôle et de prise en charge des maladies transmissibles en 2025-2026
• Évaluation groupée du programme Soins de santé primaires en 2025-2026
• Évaluation groupée de la promotion de la santé publique et de la prévention des maladies (Vie saine et Développement des enfants en santé) en 2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations et Inuit
• organismes à but non lucratif
• gouvernements
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC collabore avec des représentants de l'APN et d'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) par l'entremise du Comité de la haute direction de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit, dont l'APN et l'ITK sont membres. SAC collabore également avec ITK sur les questions liées aux soins primaires par l'entremise du Comité national inuit sur la santé et avec l'APN par l'entremise du Comité des chefs sur la santé et avec l'APN sur des questions de santé publique environnementale dans d'autres forums, tels que le Comité de gestion stratégique de l'eau dans les réserves et le Comité mixte sur l'action climatique. La collaboration et la planification conjointe ont également lieu aux tables de partenariat régionales, qui guident la prise de décision conjointe sur des questions clés, y compris les soins primaires.

La mobilisation liée à la tuberculose, aux infections transmissibles sexuellement et par le sang et à l'immunisation a également lieu au moyen de réunions de réseaux spéciaux ou de réunions de groupes de travail qui peuvent être composées de divers partenaires régionaux et autochtones pour discuter de divers sujets.

Le programme de soins à domicile et en milieu communautaire des Premières Nations et des Inuit de SAC coordonne les activités liées à la gestion des maladies chroniques qui facilitent la formation continue des professionnels de la santé, et soutient les approches communautaires fondées sur les distinctions en matière de soins palliatifs et de soins de fin de vie. Le programme de soins palliatifs et de soins de fin de vie des Premières Nations, en collaboration avec le programme d'aide à la vie autonome, élabore des cadres de soins de longue durée et de soins continus fondés sur les distinctions avec des partenaires autochtones. Les bureaux régionaux de SAC s'engagent de façon continue auprès des bénéficiaires pour augmenter le nombre de types de financement global et de nouvelles relations financières. Ces engagements renforcent la conception, l'exécution et l'évaluation du Programme par les Premières Nations et les Inuit.

Le département travaille en étroite collaboration avec des partenaires autochtones aux niveaux national, régional et communautaire dans le domaine du bien-être mental. Les efforts de SAC sont guidés par des documents clés élaborés par les partenaires autochtones, à savoir le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, Honorer nos forces et la Stratégie nationale inuite de prévention du suicide chez les Inuit.

SAC collabore également avec l'ITK sur les questions liées aux soins primaires par l'intermédiaire du Comité national inuit sur la santé et sur les questions liées à l'initiative "Priorité aux enfants" par l'intermédiaire du Comité directeur de codéveloppement, ainsi qu'avec l'APN par l'intermédiaire du Comité des chefs sur la santé. La collaboration et la planification conjointe ont également lieu lors des tables de partenariat régionales, qui guident la prise de décision conjointe sur les questions clés, y compris les soins primaires.

SAC continue de collaborer avec les dirigeants nationaux et régionaux des Premières Nations et des Inuit à la conception et à la mise en œuvre du Fonds d'équité en santé autochtone, qui fournira 2 milliards de dollars sur dix ans pour soutenir les approches fondées sur les distinctions et dirigées par les Autochtones afin d'améliorer l'accès à des soins de santé de qualité et culturellement sûrs. Le Ministère continuera de collaborer avec ces partenaires pour définir une approche commune en matière de rapports sur les progrès accomplis.

Contributions pour améliorer la sûreté et la sécurité des femmes, des enfants, des familles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services de sécurité et de prévention

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme pour la prévention de la violence familiale vise à financer des services de protection et de prévention pour les femmes, les enfants et les familles autochtones dans tout le Canada. Cela comprend : Premières Nations (dans les réserves et hors réserve) ; Inuit ; Métis ; urbains ; personnes bispirituelles, lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, queers, en questionnement, intersexes et asexuels + (2ELGBTQIA+). Son principal objectif consiste à offrir aux femmes, aux enfants, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ résidant à travers le Canada des services d'hébergement et des maisons de transition destinés aux victimes de violence familiale grâce au financement des activités de base. Son objectif secondaire est de soutenir les activités de prévention de la violence familiale par l'octroi d'un financement aux communautés et aux organismes autochtones, selon les modalités du programme. Troisièmement, le programme soutient la participation des Métis à l'évaluation des besoins en matière de refuge et aux activités communautaires de prévention de la violence axées sur les femmes métisses, les filles et les personnes 2ELGBTQI+.

Résultats attendus :

• Augmentation du nombre de places dans les refuges pour les peuples autochtones à travers le Canada;
• Augmentation des logements de transition et de deuxième étape pour les peuples autochtones dans tout le Canada ; et
• Des activités de soutien et de prévention de la violence adaptées à la culture sont définies et menées par les organisations et les communautés autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuit, les Métis, les personnes vivant en milieu urbain et les personnes 2ELGBTQIA+.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale en 2017-2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale en 2025-2026 (y compris l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but non lucratif
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC s'engage activement auprès de divers candidats, bénéficiaires et partenaires autochtones pour soutenir les améliorations constantes apportées à la mise en œuvre du programme.

Contributions pour appuyer l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones profitent de la prospérité économique

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Développement économique communautaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) a pour objectif de multiplier les avenues de développement économique pour les communautés et les entreprises autochtones. L'IPS est un programme novateur pour l'ensemble du gouvernement, lancé en 2010, qui vise à augmenter la participation des Autochtones à des opportunités économiques importantes, complexes et pluriannuelles dans divers secteurs. Il encourage les partenariats entre plusieurs partenaires fédéraux (22 ministères et organismes fédéraux), les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes non fédéraux dans des domaines économiques clés.

Le financement de la contribution de l'IPS, comprend :

• le soutien continu pour des initiatives dans des secteurs clés de l'économie canadienne tel que le tourisme, l'exploitation minière, la pêche, la foresterie, l'agriculture et l'énergie.
• le soutien aux initiatives régionales en matière d'énergie propre et le soutien des capacités pour les projets locaux et économiquement durables d'énergie propre dans les communautés autochtones. Cet investissement joue un rôle complémentaire et habilitant dans l'avancement du leadership autochtone en matière de climat et du plan climatique renforcé du Canada.
• le soutien à l'objectif fédéral obligatoire de 5 % d'approvisionnement autochtone. Par le biais de l'initiative nationale d'approvisionnement auprès des Autochtones, le Services publics et Approvisionnement Canada travaille avec des partenaires fédéraux et des organisations autochtones afin d'investir dans le développement des capacités et des opportunités spécifiques aux programmes.

Résultats attendus :

• Une stratégie nationale de tourisme autochtone est mise au point conjointement et l'Association canadienne du tourisme autochtone continue de bénéficier d'un soutien;
• Augmentation des investissements dans les initiatives autochtones en matière d'énergie propre;
• Les possibilités d'améliorer les résultats socio-économiques pour les peuples autochtones grâce à des initiatives de développement économique stratégiquement ciblées dans les secteurs de croissance émergents de l'économie sont identifiées ; et
• Mise en œuvre d'une approche à guichet unique pour le financement des possibilités de développement économique autochtone en coordonnant les ressources et l'expertise de 23 ministères fédéraux.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques en 2014-2015
• Évaluation de l'initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones en 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• communautés autochtones
• conseils tribaux, Premières Nations autonomes et gouvernement local des communautés inuites
• gouvernements
• organismes à but lucratif et organismes à but non lucratif
• milieu universitaire et institutions publiques

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Un engagement et une collaboration continus sont prévus par l'intermédiaire du comité d'investissement des directeurs généraux. Ce comité assure une fonction de gouvernance horizontale en réunissant les directeurs généraux des 23 ministères fédéraux partenaires afin qu'ils examinent ensemble toutes les propositions d'investissement de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) et qu'ils prennent des décisions à leur sujet. Ces engagements sont en cours.

Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures et durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Infrastructure communautaire
• Communautés et l'environnement

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le financement de l'infrastructure communautaire des Premières Nations est basé sur le pouvoir de dépenser du gouvernement du Canada dans le cadre de la politique sociale. Le Ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC) alloue des fonds pour la construction et l'entretien des infrastructures communautaires aux Premières Nations au niveau régional par le biais d'une formule, d'un financement de projet basé sur des propositions ou d'une combinaison des deux. Chaque composante du programme de contributions à l'approvisionnement, à la construction et à l'entretien des infrastructures communautaires a un objectif spécifique :

Programme d'immobilisations et d'entretien (PIE) : soutien financier aux Premières Nations et à d'autres bénéficiaires éligibles pour :

• investir dans des actifs physiques ou des services qui atténuent les risques pour la santé et la sécurité dans leurs communautés.
• s'assurer que les biens respectent les codes et les normes établis
• s'assurer que les biens sont gérés de manière rentable et efficace afin de les protéger, de les entretenir et de maximiser leur cycle de vie
• s'assurer que les activités susmentionnées sont menées dans le respect de l'environnement et de manière durable.

Programme du Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations (FIPN) : améliorer la qualité de vie et l'environnement des communautés des Premières Nations en aidant les Premières Nations des provinces à améliorer et à accroître les infrastructures publiques dans les réserves, sur les terres de la Couronne, sur les terres mises de côté à l'usage et au profit d'une Première Nation et, hors réserve, dans le cas d'un projet à frais partagés avec des partenaires autres que les Premières Nations, tels que les municipalités voisines.

Programme de sensibilisation à la protection contre les incendies (PSPI) : promouvoir la sensibilisation à la protection contre l'incendie dans les écoles gérées par les bandes ou le gouvernement fédéral.

Résultats attendus :

• Les communautés des Premières Nations bénéficient d'un soutien et d'un financement pour construire, rénover et entretenir les infrastructures communautaires qui contribuent à la santé, à la sécurité et à la prospérité des communautés et qui facilitent la participation économique;
• Le financement des projets et des initiatives d'infrastructure communautaire est versé directement aux Premières Nations et aux autres bénéficiaires admissibles sous forme de paiements de transfert au niveau régional au moyen d'une formule, d'un financement de projet fondé sur des propositions, ou d'une combinaison des deux;
• Les Premières Nations disposent d'une infrastructure fiable, durable et dirigée par la communauté ; et
• Viser à ce que 52 % des communautés des Premières Nations disposent de systèmes de gestion des déchets solides adéquats d'ici mars 2026, et 65 % d'ici mars 2028.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation des installations d'enseignement en 2023-2024
• Évaluation du sous-programmes Gestion des terres en 2023-2024
• Évaluation du Programme de l'eau potable et des eaux usées dans les réserves en 2020-2021
• Évaluation de l'Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations en 2020-2021
• Évaluation du logement dans les réserves en 2023-2024
• Évaluation du Programme des installations d'enseignement en 2023-2024
• Évaluation du Programme autres infrastructures et activités communautaires en 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation du Programme de l'eau potable et des eaux usées dans les réserves en 2025-2026
• Évaluation groupée du Programme Autres infrastructures et activités communautaires, installations d'enseignement et logements dans les réserves en 2027-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations dans les réserves
• gouvernements
• milieux universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC continuera de travailler en étroite collaboration avec les Premières Nations pour identifier les besoins en infrastructures, y compris dans les communautés les plus petites et les plus éloignées.

Les bureaux régionaux engagent régulièrement les communautés des Premières Nations à comprendre leurs besoins en matière de gestion des déchets et à travailler en collaboration pour mettre en œuvre des solutions globales de gestion des déchets. Les fonctionnaires régionaux restent impliqués dans les projets de gestion des déchets jusqu'à leur achèvement, ce qui facilite l'établissement de rapports sur les résultats.

L'initiative de gestion des déchets solides a également mis en place un comité consultatif national dirigé par des Autochtones qui fournit des conseils sur l'élaboration, la mise en œuvre de politiques ainsi que des stratégies à long terme en matière de gestion des déchets. Une conférence nationale sur les déchets est financée par l'initiative de gestion des déchets et organisée par le comité consultatif national pour mai 2025. La conférence sera l'occasion pour le gouvernement, les communautés et les partenaires d'évaluer le passé et l'avenir de l'initiative en discutant des lacunes en matière de service, de financement, de réglementation et de capacité, ainsi qu'en partageant des exemples de réussite.

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures et durables

• Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables
• Les peuples autochtones profitent de la prospérité économique
• Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Communautés et l'environnement
• Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
• Développement économique communautaire
• Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce paiement de transfert favorise une participation accrue des communautés autochtones à l'économie canadienne et permet aux peuples autochtones de saisir les opportunités d'emploi, de revenu et de création de richesse. Les objectifs spécifiques de chaque programme sont les suivants :

• Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique :
  • permettre aux communautés des Premières Nations et des Inuit et aux organismes qu'elles mandatent d'offrir des services de développement économique ;
  • permettre aux Premières Nations d'exercer un contrôle accru sur leurs terres de réserve, les ressources et l'environnement, y compris la planification du territoire, la gestion de l'environnement et les processus de vérification de la conformité, au nom du ministre et en vertu de la Loi sur les Indiens ;
  • fournir des outils et un soutien aux Premières Nations qui souhaitent passer de la gestion des terres en vertu de la Loi sur les Indiens à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières nations ; et
  • permettre la prestation de services à l'appui du développement économique, de l'environnement et des terres à l'intention des communautés, pour faciliter la réalisation des objectifs du programme.
• Le Programme de préparation des communautés aux possibilités économiques :
  • accroître le développement économique en offrant aux communautés des Premières Nations et des Inuit un soutien financier fondé sur des propositions de façon à faciliter leur recherche de possibilités économiques et leur participation à des projets de développement économique. SAC évalue les propositions en fonction de leur incidence économique sur la communauté et appuie les projets qui promettent les meilleurs résultats.

Le Programme d'entrepreneuriat autochtone vise (PEA) :

• améliorer l'accès au capital des entreprises autochtones canadiennes;
• soutenir les activités visant à établir, à élargir et à diversifier le réseau d'institutions financières appartenant à des Autochtones et contrôlées par eux, qui fournissent des capitaux de développement au Canada et qui sont fonctionnellement complémentaires au secteur financier conventionnel;
• renforcer la capacité des organisations autochtones de développement financier et commercial à fournir des services financiers, des informations commerciales et des services de soutien au développement.

Résultats attendus :

• Les communautés autochtones progressent dans leur croissance commerciale et économique, avec notamment une augmentation du nombre d'entreprises viables;
• La gestion des terres et de l'environnement et le développement économique sont renforcés au niveau local;
• Participation autochtone accrue aux principales initiatives de développement des ressources ; et
• Les communautés des Premières Nations poursuivent l'élaboration de plans d'aménagement du territoire et renforcent leurs capacités de gestion des terres.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation des sous-programmes de gestion des terres en 2023-2024
• Évaluation de l'Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations en 2020-2021
• Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (sud du 60e parallèle) en 2015-2016
• Évaluation du sous-programme Capital des entreprises et services de soutien en 2015-2016
• Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques en 2014-2015
• Évaluation de Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités en 2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation du développement de l'entreprenariat et des entreprises autochtones en 2028-2029
• Évaluation de l'Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations en 2026-2027
• Évaluation des sous-programmes de gestion des terres en 2028-2029
• Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (sud du 60e parallèle) en 2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations et les communautés Inuites au sud du 60e parallèle
• organismes à but lucratif
• entrepreneurs métis-bénéficiaires au Canada
• organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Par le biais de communications et d'activités de sensibilisation courantes, SAC collabore avec les Premières Nations afin de discuter des options de gestion alternative des fonds fiduciaires des bandes. Les Premières Nations qui souhaitent obtenir un transfert des fonds de capital et/ou de revenu des bandes seront informées des options, du processus et du financement disponible pour soutenir le processus.

En 2025-2026, SAC s'engagera avec l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et leurs associations régionales affiliées sur les éléments de la conception et de l'exécution du Programme de gestion des terres et de l'environnement dans les réserves, y compris les améliorations apportées au programme pour soutenir les communautés participantes.

SAC travaille en étroite collaboration avec le ANSAF et les cinq SMF, auxquels a été dévolu le volet accès au capital du Programme d'entrepreneuriat autochtone depuis 2015. SAC continue de travailler en partenariat avec le ANSAF et les SMF sur l'amélioration et la modernisation du programme à la suite de l'évaluation quinquennale achevée à l'automne 2023.

SAC s'engage aussi régulièrement avec les partenaires autochtones pour continuer à faire progresser l'approche fondée sur les distinctions du Ministère pour la fourniture de financement avec les cinq SMF, qui a récemment inclus un financement supplémentaire de 30 millions de dollars en recapitalisation ciblée pour les entrepreneurs métis jusqu'à la fin du budget 2024. En outre, il est prévu de collaborer avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour aborder les priorités des IFI dirigées par les Inuit. Cette démarche s'inscrirait dans le cadre des travaux actuellement menés avec l'Inuit Tapiriit Kanatami pour soutenir le développement économique, l'autodétermination et la réconciliation économique des Inuit.

Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Aide à la gestion des urgences

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme d'aide à la gestion des urgences est de protéger des vies et de maintenir des communautés et des infrastructures résilientes et durables des Premières Nations dans les réserves grâce à la gestion des urgences. Grâce au programme d'aide à la gestion des urgences, SAC aide les partenaires des Premières Nations à se préparer, à atténuer les effets, à intervenir et à se remettre des événements d'urgence qui menacent la santé, la sécurité et le bien-être holistique des Premières Nations dans les réserves et des autres communautés admissibles, les plus courants étant les inondations, les incendies, la perte de services essentiels, le temps violent ou la défaillance de l'infrastructure communautaire (c.-à-d. les routes d'hiver, les ponts, les sources d'eau, les logements, etc.) en raison d'un désastre naturel ou d'un accident.

Le Ministère fournit également une aide financière aux Premières Nations pour les activités de recherche et de rétablissement fondées sur des motifs de compassion. En outre, en 2017‑2018, le guide stratégique « Reconstruire en mieux » a été approuvé pour accroître l'accès et la disponibilité de soutiens à l'intervention et au rétablissement culturellement compétents pour les partenaires des Premières Nations vivant dans les réserves et les autres partenaires admissibles.

Résultats attendus : Les capacités locales de réaction aux situations d'urgence sont renforcées, conformément aux objectifs de développement durable des Nations Unies pour un avenir meilleur et plus durable.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences en 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : L'évaluation du programme d'aide à la gestion des urgences pour 2025-26

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations
• organisations autochtones
• gouvernements
• organismes à but non lucratif
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : La direction de la gestion des urgences participe activement à plusieurs efforts de collaboration pour progresser vers la création d'accords multilatéraux, favorisant une plus grande coopération et coordination dans la gestion des urgences grâce à une équipe spécialisée qui travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires des Premières Nations.

En outre, un comité consultatif des Premières Nations a été créé pour poursuivre les travaux du précédent comité directeur du Bureau de l'auditeur général. Ce comité, composé de praticiens de la gestion des urgences des Premières Nations et codirigé par SAC et l'Assemblée des Premières Nations, fournira des informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du Bureau de l'auditeur général, ainsi que sur d'autres initiatives développées par SAC. Cette approche inclusive garantit que les différents partenaires ont leur mot à dire dans l'élaboration de nos pratiques de gestion des urgences.

Contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse

Date de mise en œuvre : 2019-2020

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation postsecondaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse soutient les étudiants de la Nation métisse qui poursuivent des études postsecondaires et favorise l'apprentissage et le développement des compétences tout au long de la vie. Ceci comprend un soutien financier direct aux étudiants de la Nation métisse, des programmes et des services complémentaires, et une capacité de gouvernance pour soutenir la prestation de services. Le financement de la Stratégie d'éducation postsecondaire de la Nation métisse est assuré par les trois principaux volets suivants :

• Aide financière aux étudiants : fonds versés aux étudiants pour les aider à poursuivre des études postsecondaires.
• Programmes et services : financement d'activités déterminées en fonction de l'évaluation des besoins locaux dans le but de promouvoir la poursuite des études postsecondaires et l'obtention d'un titre de compétence.
• Capacité de gouvernance : financement visant à renforcer la capacité de gouvernance en matière d'éducation de la Nation métisse, y compris le renforcement des cours et des programmes d'études postsecondaires actuellement offerts par les établissements d'enseignement de la Nation métisse, ainsi que l'établissement et le renforcement de partenariats et de réseaux dans le milieu de l'éducation postsecondaire.

Résultats attendus :

• Augmentation du nombre d'inscriptions dans l'enseignement postsecondaire et amélioration des taux d'obtention de diplômes pour les étudiants de la Nation métisse.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du programme d'enseignement postsecondaire en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation du programme d'enseignement postsecondaire en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires de la Nation métisse
• milieux universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC continue de travailler avec les partenaires de la Nation métisse pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie d'éducation postsecondaire basée sur les distinctions et qui répond aux priorités des partenaires de la Nation métisse. Des modifications correspondantes aux modalités sont en cours, qui permettront une plus grande souplesse, par exemple en élargissant l'admissibilité aux étudiants à temps partiel. Les indicateurs de programme seront examinés avec les partenaires de la Nation métisse afin de s'assurer qu'ils ont la possibilité de déterminer leur propre récit.

Contributions pour appuyer les gouvernements et les institutions autochtones, et pour bâtir une gouvernance solide

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce paiement de transfert a pour but de faciliter le développement des capacités des dirigeants élus des Premières Nations et des Inuit ainsi que des entités qui administrent les services globaux et la prestation des programmes au nom des gouvernements et des communautés des Premières Nations et des Inuit ou à leur intention :

• aider les employeurs des Premières Nations, des Inuit ou des Innu à être concurrentiels lorsqu'ils désirent attirer et conserver les employés qualifiés requis pour assurer l'administration de certains programmes et services.;
• permettre aux conseils tribaux de renforcer la capacité des Premières Nations membres et d'assurer la prestation groupée des programmes et des services comme l'ont convenu ces dernières;
• aider les organismes créés en vertu de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations à fournir aux Premières Nations les ressources, les outils et les mécanismes nécessaires à l'appui d'une bonne gouvernance et à l'amélioration de la capacité de gouvernance des Premières Nations; et
• appuyer le renforcement de la capacité institutionnelle et de gestion de la fonction publique des communautés des Premières Nations et des Inuit, ainsi que l'élaboration de cadres décisionnels et de mécanismes de gouvernance communautaire aux niveaux individuel, communautaire et organisationnel.

Résultats attendus :

• le maintien en poste d'un personnel administratif qualifié et de spécialistes de la prestation des services;
• les organismes de prestation groupée de services sont stables, transparents et responsables;
• Le renforcement de la gouvernance des Premières Nations; et

une fonction publique solide et stable pour les Premières Nations et les Inuit et un processus décisionnel dirigé par la communautés et axé sur l'autonomie gouvernementale

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation des Affaires individuelles en 2021-2022
• Évaluation de la gouvernance et des institutions gouvernementales en 2016-2017
• Évaluation des fonds des Indiens, des successions et des annuités découlant des traités en 2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation de la gouvernance et des capacités des Autochtones en 2025-2026
• Évaluation des Affaires individuelles en 2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations et des Inuit
• organismes à but lucratif
• organismes à but non lucratif
• gouvernements autochtones
• autres
• particuliers ou entreprises à propriétaire unique
• milieux universitaires et institutions publiques

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2025-2026.

La gestion des successions est une exigence législative obligatoire en vertu de la Loi sur les Indiens. À l'appui de cette exigence législative, des fonds pourraient être mis à la disposition des Premières Nations pour soutenir les initiatives de transition et de renforcement des capacités. Le Ministère lancera un appel de propositions annuel pour ce financement au début du printemps 2024. Un formulaire de demande sera fourni avec des lignes directrices sur la façon de présenter une demande et les activités admissibles.

Contributions pour appuyer les transferts de services et transformation

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels :

• Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination
• Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones
• Services à l'enfance et à la famille
• Soutien des systèmes de santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif est de :

• faire progresser la mobilisation générale, la recherche et l'élaboration de politiques avec les partenaires autochtones pour une approche plus holistique de la prestation et de la transformation des services ; et
• entreprendre des travaux préparatoires, y compris des projets pilotes de conception et de prestation de services, pour se préparer à un transfert ultérieur de la responsabilité des services de Services aux Autochtones Canada à un partenaire autochtone.

Grâce au financement accordé en vertu de cette autorisation, les organes directeurs autochtones ont l'appui nécessaire pour participer à la négociation d'accords de coordination pour soutenir l'exercice de la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille. Les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les groupes non-inscrits, hors réserve et autres groupes autochtones, participeront à l'élaboration de programmes et de politiques clés à l'appui des activités de développement des compétences autochtones, le renforcement des capacités ou l'autodétermination.

Le financement appuie également la recherche, l'évaluation et l'analyse, y compris les projets pilotes ou de validation de principe qui permettent d'utiliser des données probantes centrées sur les Autochtones pour la prise de décisions et servent de base aux approches à long terme en matière de transfert de services. En tant que mécanisme de soutien habilitant, cette autorisation fonctionnera conjointement avec le financement approuvé par des autorisations de programme distinctes avec des indicateurs prédéterminés et des stratégies de mesure du rendement.

Résultats attendus :

• Les partenaires autochtones sont en mesure de collaborer avec le Ministère d'une manière conforme au mandat de prestation de services et de transfert du Ministère, et dans le respect des priorités des partenaires (mesurées par le nombre d'ententes en place avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis et la valeur monétaire) ;
• Les partenaires autochtones sont en mesure de faciliter des approches novatrices en matière de conception, d'élaboration et de prestation de services (mesuré par le nombre de projets pilotes ou de démarrage réalisés grâce à cette autorisation) ;
• Les partenaires autochtones ont des plans et/ou de la gouvernance nécessaires pour élaborer en collaboration des ententes de transfert de services et aller de l'avant avec un éventuel transfert (mesuré par le pourcentage de l'ensemble des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui ont accédé à cette autorité et ont élaboré des plans pour les organisations de prestation de services proposées).

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Il n'y a pas d'évaluations antérieures de la mise en œuvre de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation de la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuit et des Métis en 2025-2026
• Évaluation de la subvention pour appuyer la nouvelle relation financière des Premières Nations en 2025-2026
• Évaluation de l'approche transformationnelle des données autochtones en 2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Corps dirigeants autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC élabore actuellement une politique ministérielle sur le partage des données externes, dont la mise en œuvre est prévue pour 2025-2026. Dans le cadre de cette élaboration, le Ministère lancera une approche d'engagement en plusieurs étapes avec les gouvernements et les organisations autochtones jusqu'en octobre 2025.

Collaboration avec les partenaires et les parties prenantes concernées, telles que d'autres ministères, d'autres secteurs au sein du Ministère, des organisations autochtones nationales, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des dirigeants communautaires, afin d'élaborer des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins spécifiques des communautés autochtones.

Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Communautés et l'environnement

But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif de ce programme de contribution est d'assurer l'élimination de la contamination connue des sites contaminés de classe 1, de classe 2 et de classe 3 du Système national de classification des lieux contaminés pour lesquels un passif de l'État a été établi et documenté.

Le plan de paiements de transfert comprend également un financement pour l'Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations afin d'élaborer des solutions durables de gestion des déchets solides dans les réserves.

Résultats attendus :

• Des activités d'assainissement sont entreprises pour éliminer les contaminants connus dans les réserves, pour tous les sites contaminés, y compris ceux de classe 1, 2 et 3 ; et
• Des solutions durables de gestion des déchets solides sont élaborées dans les réserves.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (sud du 60e parallèle) en 2023-2024
• Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux en 2018-2019 (évaluation horizontale, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada)
• Évaluation de l'Initiative de gestion des déchets solides des Premières Nations en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (sud du 60e parallèle) en 2028-2029
• Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux en 2023-2024 (évaluation horizontale, dirigée par Environnement et Changement climatique Canada)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires autochtones
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les représentants régionaux travaillent directement avec les communautés des Premières Nations pour identifier, évaluer et assainir les sites contaminés sur les terres de réserve. En outre, afin de remédier à l'absence d'un régime réglementaire efficace pour la gestion des déchets et les décharges non autorisées, en novembre 2025, l'ISC, en partenariat avec les organisations des Premières nations, a créé une table conjointe sur la gestion des déchets et les décharges non autorisées. L'objectif de la table commune est d'identifier les options législatives/réglementaires et politiques permettant de résoudre ces problèmes. Les conclusions sont attendues d'ici 2025 et serviront de base à l'engagement communautaire prévu.

Contributions visant à offrir des services de protection et de prévention aux enfants, aux jeunes, aux jeunes adultes, aux familles et aux communautés

Date de mise en œuvre : 1991

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022–2023

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services à l'enfance et à la famille

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme de paiements de transfert vise à améliorer la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations en fournissant des fonds pour soutenir la prestation de services de prévention et de protection holistiques et adaptés à la culture. Les bénéficiaires admissibles offrent des services de prévention et de protection aux enfants et aux familles qui résident habituellement dans une réserve ou au Yukon.

Le programme finance les services de soutien post-majorité pour les jeunes et les jeunes adultes qui sortent du système de protection de l'enfance. Les services tiennent compte des forces, des besoins et des circonstances culturelles, historiques et géographiques uniques des Premières Nations, et sont fournis dans l'intérêt supérieur de l'enfant, tel que défini par les Premières Nations.

Résultats attendus :

• Les familles des Premières Nations ont un meilleur accès à des services de prévention et d'intervention précoce culturellement appropriés;
• Les fournisseurs de services des Premières Nations disposent de ressources adéquates et prévisibles qui permettent l'élaboration et la prestation de normes et de services de protection de l'enfance fondés sur la culture, y compris les services de prévention; et
• Les politiques, les procédures, les accords et les lois fédérales en matière de protection de l'enfance sont améliorés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Approche améliorée axée sur la prévention de 2014-2015 pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations au Manitoba

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (réforme) en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Premières Nations et fournisseurs de services agréés par les Premières Nations
• Gouvernements des provinces et du Yukon
• Agences de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (y compris les agences déléguées et partiellement déléguées)

Initiatives visant à mobiliser les Premières Nations, les fournisseurs de services et les intervenants clés :

• Engagement continu et établissement de relations avec les gouvernements provinciaux et du Yukon, et les partenaires des Premières Nations sur la réforme du programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN).

(L) Contributions relatives au Fonds pour le développement des communautés du Canada (Loi sur le soutien de la croissance de l'économie et de l'emploi au Canada)

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Infrastructure communautaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour le développement des communautés du Canada, administré par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, fournit un financement permanent et à long terme pour l'infrastructure des communautés à travers le Canada. Une partie du Fonds pour le développement des communautés du Canada est allouée aux Premières Nations vivant dans les réserves pour soutenir la mise en œuvre d'autres projets d'infrastructure communautaire, contribuant ainsi à la mise en place d'une infrastructure et d'une gestion des terres durables et fiables dirigées par les communautés dans les réserves.

Résultats attendus :

• Les Premières Nations vivant dans les réserves (à l'exception de celles situées dans les territoires) peuvent mettre en œuvre d'autres projets d'infrastructure communautaire tels que des routes et des ponts, la connectivité, des installations culturelles et récréatives, la protection contre les incendies, les systèmes énergétiques, la planification et les compétences, les bâtiments administratifs des bandes et l'atténuation structurelle, ainsi que des projets de gestion des déchets solides.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation des autres infrastructures communautaires et activités en 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : Évaluation groupée des autres infrastructures communautaires, des établissements d'enseignement et des programmes de logement dans les réserves 2027-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations dans les réserves
• gouvernements
• établissements universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Collaboration continue sur les initiatives liées aux changements climatiques, y compris les mesures d'adaptation et d'atténuation, avec l'Assemblée des Premières Nations par la voie du Comité mixte sur l'action climatique.

Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour soutenir des programmes désignés

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Cet accord de subvention de 10 ans confère à la Première Nation de Miawpukek, un degré élevé de contrôle sur la gestion, l'administration et les fonctions opérationnelles de la communauté. L'accord de subvention permet à la Première Nation de Miawpukek d'identifier et attribuer les fonds aux priorités de la communauté, et lui permet de gérer efficacement ses programmes tout en favorisant la créativité en vue de saisir les occasions et de maximiser l'efficacité. Elle couvre une gamme de programmes, dont la gestion et l'enregistrement des terres, la gestion des membres, l'éducation, les services sociaux, les infrastructures, le financement du soutien des bandes et des gouvernements autochtones, les avantages sociaux des employés des bandes et le développement économique des communautés.

Résultats attendus :

• Les Premières Nations de Miawpukek disposent d'une entente de subvention modernisée.

En 2025-2026, SAC travaillera avec les Premières Nations de Miawpukek pour moderniser son accord de subvention, y compris la possibilité d'ajouter des régimes de financement à la subvention et améliorer la réactivité de l'escalade du financement face aux principaux inducteurs de coûts.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de l'accord de subvention de la Premières Nations Miawpukek en 2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation de l'accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek en 2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Miawpukek Mi'kamawey Mawi 'Omi (Première Nation de Miawpukek )

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

• Le Secrétariat pour la Subvention de la nouvelle relation financière et les Responsables régionaux ont rencontré régulièrement les dirigeants de Miawpukek en 2024-2025, et continueront de le faire au cours de l'exercice 2025-2026 dans l'esprit de poursuive les efforts continus d'autodétermination visant à moderniser la subvention unique de Miawpukek. L'objectif est que le leadership de la communauté dirige ce processus de renouvellement de la subvention et qu'un nouvel accord soit en place à compter du 1er avril 2026.

Subvention pour le financement du soutien des bandes

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination.

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La subvention pour le financement du soutien des bandes a pour but d'aider les conseils de bandes à prendre en charge les frais d'administration locaux pour les services financés par le Ministère. Ce soutien vise à fournir une assise financière stable en vue de faciliter une gouvernance communautaire solide et la prestation efficace des services. Le financement du soutien des bandes accorde aux communautés des Premières Nations la possibilité d'allouer des fonds selon leurs propres besoins et priorités tout en étant sensibles à la complexité croissante de leur environnement à mesure qu'elles évoluent vers l'autodétermination.

Résultats attendus :

• Les gouvernements des Premières Nations reflètent les besoins et les valeurs de leurs communautés et y répondent.
• Les administrations locaux sont soutenus pour la prestation de services à leur population.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du programme Gouvernance et institutions gouvernementales en 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation de la gouvernance et de la capacité autochtones en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : bénéficiaires des Premières Nations

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2025-2026.

Subventions à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations
[Précédemment intitulé « Subventions à l'appui de la nouvelle relation financière avec les Premières Nations régies par la Loi sur les Indiens »].

Date de mise en œuvre : 1 avril 2019

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Soins à domicile et de longue durée
• Aide au revenu
• Éducation primaire et secondaire
• Éducation postsecondaire
• Soutien de l'infrastructure de la santé
• Soins de santé primaires
• Promotion de la santé et prévention des maladies
• Infrastructure communautaire
• Communautés et l'environnement
• Développement économique communautaire
• Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La subvention est un mécanisme de financement, généralement des accords de financement de 10 ans, destiné à accroître la prévisibilité et permettre aux bénéficiaires de disposer d'une plus grande marge de manœuvre pour répondre aux besoins locaux. L'intention est de s'éloigner du financement par contribution et des rapports basés sur les programmes pour les bénéficiaires qui ont fait preuve d'une bonne gouvernance et d'une bonne gestion financière. Dans le cadre de ce modèle, ce sont les membres des Premières Nations et non le Ministère qui évalueront l'adéquation des services et tiendront leurs dirigeants responsables de la gestion des services.

Résultats attendus :

• Le contrôle, par les Premières Nations, sur la conception, la prestation et la gestion des services est accru.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet, nouveau programme

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation de la subvention pour appuyer la nouvelle relation financière des Premières Nations en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Premières Nations éligibles et entités de prestation de services dirigées par les Premières Nations.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC engagera les partenaires et les bénéficiaires sur les améliorations possibles de la subvention, en tenant compte des conclusions et des recommandations de l'évaluation.

Subventions et contributions à l'appui des Programmes urbains pour les peuples autochtones

Date de mise en œuvre : 2017-2018

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programmes urbains pour les peuples autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme contribue à la réconciliation avec les peuples autochtones en améliorant la coordination, en appuyant des coalitions et en élargissant et renforçant les programmes en cernant les besoins à l'échelle locale de tous les Autochtones dans les centres urbains.

Les Programmes urbains pour les peuples autochtones (PUPA) finance et soutient des activités et des projets d'infrastructure pour les organisations autochtones afin de servir les clients et d'offrir des programmes ou des services efficaces et culturellement adaptés aux peuples autochtones dans les centres urbains, ainsi que d'investir dans les coalitions d'acteurs locaux à travers le Canada. Il offre également la possibilité d'une plus grande coordination fédérale des programmes et soutient la recherche et les projets pilotes afin de mieux comprendre le contexte autochtone urbain.

Résultats attendus :

• Capacité accrue des organisations autochtones urbaines à fournir des services tels que : formation à la littératie financière, soutien à l'emploi, formation professionnelle et développement des compétences, programmes pour entrepreneurs, programmes avant et après l'école, soutien à la santé mentale, soutien au logement, mentorat et leadership, culture et langue, ainsi que des programmes pour les enfants, les jeunes et les adultes;
• Des services culturellement adaptés sont fournis pour soutenir les peuples autochtones dans les centres urbains qui rencontrent des difficultés à accéder à des espaces ou qui sont confrontés à un racisme systémique;
• Les programmes pour la jeunesse proposés par les partenaires guident les jeunes vers l'achèvement de l'école secondaire et la poursuite d'études postsecondaires;
• Les lacunes dans les services aux Autochtones sont comblées, en particulier pour ceux qui se trouvent dans des situations vulnérables telles que la pauvreté, afin de surmonter les obstacles systémiques et personnels à leur prospérité économique au sein de réalités urbaines souvent dures et complexes ; et
• Des projets d'infrastructure qui augmentent la capacité physique et améliorent la sécurité et l'accessibilité des installations des organisations de prestation de services autochtones urbaines et rurales sont mis en place pour offrir de nouveaux programmes ou pour répondre à la demande accrue de programmes existants.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain en 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation des programmes urbains pour les peuples autochtones en 2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• organismes à but non lucratif
• bénéficiaires autochtones vivant en milieu urbain
• autres
• milieux universitaires et institutions publiques
• gouvernements

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

PUPA a engagé des discussions approfondies sur les performances avec ses partenaires de novembre 2022 à aujourd'hui, y compris des réunions mensuelles récurrentes, la diffusion d'un "questionnaire sur les données et les résultats" de PUPA à ses bénéficiaires actuels et passés, dans le but d'obtenir autant de commentaires que possible, et l'engagement de discussions de travail en vue d'un cadre de performance de PUPA dirigé par des autochtones et élaboré conjointement.

Parallèlement, l'évaluation du programme PUPA menée par SAC en est à sa phase finale et comprend un comité consultatif technique chargé de veiller à ce que l'évaluation reste ancrée dans les perspectives autochtones. Le programme tire parti de l'expertise et des connaissances des divers comités consultatifs techniques pour informer le processus et rédiger le cadre de performance du programme PUPA dirigé par les autochtones et élaboré en commun.

Le programme continuera de planifier et d'animer des réunions de travail régulières en 2024 avec les bénéficiaires du PUPA afin de finaliser le cadre de rendement et l'instrument de collecte de données du programme, dirigés et élaborés conjointement par les Autochtones, qui seront mis en œuvre au cours de l'exercice 2025-2026.

En février 2024, des représentants du Programme ont rencontré des partenaires à Vancouver, en Colombie-Britannique, pour faire avancer ce travail en rédigeant des indicateurs de performance potentiels pour le programme. Le ministère en est maintenant à l'étape de la demande d'approbation du nouveau cadre de performance.

À compter de 2024-2025, dans le cadre de la Stratégie de logement autochtone dans les régions urbaines, rurales et nordiques, les représentants travailleront avec les Premières Nations sur leurs stratégies de logement fondées sur les distinctions afin de soutenir les membres de leurs communautés vivant dans les régions urbaines, rurales et nordiques.

Subventions et contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations

Date de mise en œuvre : 2019-2020

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation postsecondaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le financement fourni dans le cadre de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations favorise l'accès et la participation à l'éducation postsecondaire. La série de programmes de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations compte quatre éléments.

• Le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire offre une aide financière non remboursable aux étudiants des Premières Nations afin qu'ils poursuivent leurs études vers l'obtention d'un titre de compétences postsecondaire reconnu, selon les priorités et les indications des Premières Nations.
• Le Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université apporte une aide financière non remboursable aux étudiants des Premières Nations qui sont inscrits à des programmes préparatoires à l'entrée au collège et à l'université acceptés afin de leur permettre d'atteindre le niveau de scolarité exigé pour être admis dans des programmes de crédits menant à un grade ou à un diplôme, selon les priorités et les directives des Premières Nations.
• Le Programme de partenariats postsecondaires fournit des fonds pour aider les Premières Nations à établir leurs propres partenariats avec des établissements pour accroître la disponibilité de programmes d'éducation postsecondaire adaptés aux besoins culturels et éducatifs des Premières Nations. Axé sur les propositions, le programme prévoit un financement pour les établissements d'enseignement postsecondaire mis sur pied par les Premières Nations et les programmes communautaires dirigés par les Premières Nations ; et
• Le mécanisme d'éducation secondaire des adultes des Premières Nations fournit des fonds aux apprenants des Premières Nations pour qu'ils aient accès à des ressources et à des services leur permettant de suivre des programmes admissibles d'éducation des adultes en vue d'obtenir un diplôme d'études secondaires, une équivalence ou une mise à niveau d'un diplôme d'études secondaires existant.

Résultats attendus :

• Les étudiants des Premières Nations atteignent des niveaux d'éducation postsecondaire comparables à ceux des étudiants non autochtones au Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du Programme d'enseignement postsecondaire en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation du Programme d'enseignement postsecondaire en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations
• milieux universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC continuera de collaborer avec les partenaires des Premières Nations à l'élaboration et à la mise en œuvre de modèles régionaux d'éducation postsecondaire. Les mises à jour des modalités de la Stratégie d'éducation postsecondaire des Premières Nations incluent le contenu des rapports reçus avant l'automne 2024 à l'appui des modèles régionaux d'éducation postsecondaire. Étant donné que certains partenaires se sont vu accorder jusqu'au 31 mars 2025 pour soumettre leurs rapports, un autre examen des rapports supplémentaires reçus sera effectué afin de mettre à jour les modalités, au besoin.

Subventions et contributions pour appuyer la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit

Date de mise en œuvre : 2019-2020

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020

Lien aux résultats ministériels : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation postsecondaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La stratégie pour l'enseignement postsecondaire des Inuit contribuera à combler l'écart entre les Inuit et les Canadiens non autochtones en matière d'éducation postsecondaire grâce à un soutien stratégique régional fondé sur les distinctions. Il s'agit notamment de fournir un soutien financier direct aux étudiants inuits, des programmes et des services complémentaires, ainsi qu'une capacité de gouvernance pour soutenir la prestation de services. Le financement de la Stratégie pour l'éducation postsecondaire des Inuit est assuré par les quatre composantes admissibles suivantes :

• Aide financière aux étudiants : fonds versés aux étudiants pour les aider à poursuivre des études postsecondaires.
• Programmes et services : financement d'activités déterminées en fonction de l'évaluation des besoins locaux dans le but de promouvoir la poursuite des études postsecondaires et l'obtention d'un titre de compétence.
• Participation communautaire : financement d'activités communautaires sur les avantages de l'accréditation postsecondaire et pour préparer les étudiants qui quittent pour poursuivre des études postsecondaires ; et
• Gouvernance et coordination nationale : financement de l'infrastructure humaine, informationnelle et physique nécessaire pour répondre aux besoins locaux et régionaux.

Résultats attendus :

• Augmentation des inscriptions dans l'enseignement postsecondaire et amélioration des taux d'obtention de diplômes pour les étudiants inuits.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du Programme d'enseignement postsecondaire en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation du Programme d'enseignement postsecondaire en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires Inuits
• milieux universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC continue de travailler avec les partenaires inuits pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie d'éducation postsecondaire fondée sur les distinctions, qui répond aux diverses priorités des partenaires inuits en matière d'éducation postsecondaire. Des modifications correspondantes aux modalités sont en cours afin d'élargir l'admissibilité aux étudiants à temps partiel. En 2025-2026, le programme continuera de mettre en œuvre la Stratégie d'éducation postsecondaire des Inuit en collaboration avec les organisations partenaires inuites. Les modalités seront mises à jour pour refléter plus précisément le rôle de gouvernance de l'Inuit Tapiriit Kanatami dans la stratégie.

Subventions et contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Éducation primaire et secondaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce programme de paiement de transfert est de fournir un financement à l'appui du contrôle par les Premières Nations de l'éducation des Première Nations de l'éducation des Premières Nations et la prestation de services éducatifs de la maternelle à la 12e année à tous les élèves admissibles qui vivant habituellement dans une réserve.

L'objectif du programme est de fournir un financement prévisible et flexible, fondé sur un modèle de financement provincial distinct, à l'intention des élèves des Premières Nations, pour qu'ils reçoivent une éducation pertinente adaptée à leur culture et à leur langue et qui répond à leurs besoins. Il vise également à appuyer des modèles pour les Premières Nations afin qu'elles contrôlent leur propre éducation, grâce à des modèles éducatifs régionaux, dont l'objectif ultime est d'améliorer les résultats scolaires des élèves des Premières Nations.

Résultats attendus :

• Les Premières Nations bénéficient d'un financement comparable à celui de la province par le biais des formules de financement régional provisoire.
• Les partenaires régionaux et des Premières Nations sont soutenus dans l'élaboration et la mise en œuvre d'ententes régionales en matière d'éducation (ERE).
• Des initiatives telles que l'éducation des adultes, les centres culturels des Premières Nations et des Inuit, l'innovation en éducation et les programmes de recherche et d'apprentissage sont élaborées et mises en œuvre.
• Mise en œuvre continue des programmes avant et après l'école et mise en œuvre des fonds alloués à SAC pour les étudiants des Premières Nations dans les réserves dans le cadre du Programme national d'alimentation scolaire.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation sommative du programme d'enseignement primaire et secondaire dans les réserves en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation du Programme d'enseignement élémentaire et secondaire en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Bénéficiaires des Premières Nations (incluant les organisations d'éducation des Premières Nations désignées par une Première Nation)
• établissements universitaires et institutions publiques
• organismes à but non lucratif et organismes à but lucratif
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : SAC continue de travailler directement avec les Premières Nations à travers le pays pour faire avancer la mise en œuvre de cette approche transformée et pour identifier et répondre aux besoins des Premières Nations en matière d'éducation. Afin de permettre aux Premières Nations de contrôler l'éducation des Premières Nations, les tables techniques régionales et les tables de mise en œuvre conjointe avec les Premières Nations autonomes et les Premières Nations signataires d'un traité moderne continuent de peaufiner les formules de financement régionales provisoires et d'élaborer et de mettre en œuvre des accords régionaux en matière d'éducation afin de répondre aux besoins et aux priorités spécifiques des communautés, des écoles et des élèves des Premières Nations.

Subventions et contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail

Date de mise en œuvre : 1997

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : Les étudiants autochtones progressent dans leur éducation

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Éducation primaire et secondaire
• Éducation postsecondaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert : SAC offre différentes mesures incitatives spéciales pour remédier au taux d'éducation nettement inférieur au sein de la population autochtone et à la sous-représentation des Premières Nations et des Inuit dans la main-d'œuvre canadienne. Ces mesures incitatives servent à intégrer du contenu culturellement approprié dans l'enseignement primaire et secondaire, à faciliter le passage des élèves de l'enseignement secondaire à postsecondaire et/ou de l'école au lieu de travail et, ultimement, à augmenter le nombre de jeunes Autochtones qualifiés sur le marché du travail.

Résultats attendus :

• Amélioration des compétences en matière d'employabilité des jeunes des Premières Nations et des jeunes Inuits;
• Participation des jeunes des Premières Nations et des jeunes Inuits au marché du travail, et réduction des obstacles à l'emploi pour les jeunes des Premières Nations et des jeunes Inuits ; et
• Une sensibilisation accrue aux avantages de l'éducation.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du Programme d'enseignement primaire et secondaire en 2020-2021
• Évaluation du Programme d'enseignement postsecondaire en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation du Programme d'enseignement primaire et secondaire en 2025-2026
• Évaluation du Programme d'enseignement postsecondaire en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations
• bénéficiaires Inuits
• organismes à but non lucratif
• milieux universitaires et institutions publiques
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : La Stratégie pour l'emploi des jeunes des Premières Nations et des Inuit est un volet de l'initiative horizontale de la Stratégie emploi et compétences jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada. On s'attend à ce que les modalités mises à jour de la Stratégie d'emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations (volets Travail d'été et Connexion compétences) soient approuvées en 2025-2026 et entrent en vigueur en 2026-2027. De plus, l'initiative d'éducation des adultes des Premières Nations au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, qui relève des autorités de ce paiement de transfert, met en œuvre son cadre de mesure du rendement en partenariat avec les bénéficiaires du programme dans le Nord.

Subventions et contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes et aux Indiens inscrits du territoire du Yukon

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019

Lien aux résultats ministériels :

• Les peuples autochtones sont en bonne santé physique
• Les peuples autochtones sont en bonne santé mentale
• Les peuples autochtones ont accès à des services de santé de qualité financés par le gouvernement fédéral
• Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Lien au répertoire des programmes du Ministère :

• Aide au revenu
• Soins à domicile et de longue durée

But et objectifs du programme de paiements de transfert : SAC finance les services sociaux suivants

• Les subventions et contributions pour l'aide au revenu et l'aide à la vie autonome sont destinées aux clients ou bénéficiaires qui résident ordinairement dans une réserve ou qui, pour les besoins de ces programmes, sont considérés comme résidant ordinairement dans une réserve.
• Les subventions et les contributions offertes aux bénéficiaires admissibles en vertu du Programme d'aide au revenu ont pour but de fournir une aide financière aux résidents à faible revenu des réserves et aux Premières Nations du Yukon afin de subvenir à leurs besoins fondamentaux et spéciaux et de les aider à devenir plus autonomes, conformément au barème des taux et aux critères d'admissibilité de la province ou du territoire de référence.
• Les subventions et les contributions accordées dans le cadre du programme d'aide à la vie autonome visent à financer des services de soutien social non médical aux personnes âgées, aux adultes souffrant de maladies chroniques et aux enfants et adultes souffrant de handicaps (mentaux et physiques) dans les réserves ou les Premières Nations du Yukon, afin de les aider à conserver leur autonomie. Il y a trois composantes principales :
  • soins à domicile
  • placement en famille d'accueil pour adultes
  • les soins en établissement (pour ceux qui ont besoin de soins personnels non médicaux 24 heures sur 24 et jusqu'à 2,5 heures de soins infirmiers par jours).

Résultats attendus :

• Les clients et les personnes à charge admissibles ont accès au programme d'aide au revenu dans les réserves ainsi qu'aux services et aux mesures de soutien préalables à l'emploi.
• Les clients admissibles à l'aide à la vie autonome dans les réserves ont accès aux services de soins à domicile et de longue durée, aux soutiens et aux services sociaux, et que les programmes répondent aux besoins des Premières Nations et des Inuit.
• Une stratégie de données avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit est mise en œuvre, conformément à la mise en œuvre du Cadre de travail sur les soins de longue durée et les soins continus.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du Programme d'aide au revenu dans les réserves en 2018-2019
• Évaluation du Programme d'aide à la vie autonome en 2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation du Programme d'aide au revenu en 2024-2025
• Évaluation groupée du programme de soins à domicile et de longue durée en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• bénéficiaires des Premières Nations
• gouvernements
• milieux universitaires et institutions publiques
• organismes à but non lucratif
• autres

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Aide au revenu

• Depuis 2018, SAC travaille avec des partenaires des Premières Nations pour améliorer le programme d'aide au revenu.
• Le budget 2018 a fourni au Ministère 8,5 millions de dollars sur deux ans pour un processus d'engagement mené par les Premières Nations et spécifique à une région, afin de comprendre comment rendre le programme d'aide au revenu plus adapté aux besoins des personnes et des familles vivant dans les réserves, et déterminer les soutiens nécessaires pour aider les personnes à passer de l'aide au revenu à l'emploi et à l'éducation.
• À la suite de cet engagement, SAC a travaillé avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres partenaires des Premières Nations afin d'élaborer, conjointement, des recommandations pour la réforme du programme. SAC continuera à travailler avec les Premières Nations pour répondre aux besoins les plus urgents des clients de l'aide au revenu et des communautés des Premières Nations, et pour faire avancer la réforme.
• Le Ministère continuera également à travailler avec les Premières Nations sur le transfert des services (dévolution) du programme par le biais de nouvelles relations financières et d'ententes d'autonomie gouvernementale. Par exemple, dans les Maritimes, un examen des politiques actuelles du programme et des discussions sont en cours sur le transfert de la responsabilité des programmes sociaux aux communautés dans le cadre d'une entente sectorielle sur l'autonomie gouvernementale.

Aide à la vie autonome :

• Afin de mieux répondre aux besoins en matière de soins continus à long terme (SLLD) dans les communautés des Premières Nations et des Inuit, le budget 2019 a prévu 8,5 millions de dollars pour que SAC travaille avec les communautés des Premières Nations et des Inuit à l'élaboration d'un nouveau cadre de SLLD plus holistique qui pourrait couvrir tout le spectre des services, du soutien aux personnes handicapées, les approches de vieillissement sur place, aux améliorations aux soins en établissement.
• Malgré les retards et les défis créés par la pandémie de COVID-19, les activités d'engagement des Premières Nations et des Inuit ont été finalisées au printemps 2023. Le codéveloppement, avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit, des options politiques pour un nouveau cadre SLLD plus holistique est en cours.
• Dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2022, une somme supplémentaire de 10,1 millions de dollars a été annoncée pour poursuivre les efforts d'élaboration conjointe d'options stratégiques fondées sur les distinctions pour le nouveau cadre de la SLLD. Une somme de 2,8 millions de dollars a été mise de côté pour élargir le champ d'application afin d'inclure les partenaires métis et de soutenir la participation aux activités d'engagement de la SLLD. Les activités d'engagement sont terminés. La phase suivante, qui consiste à exploiter les rapports des activités d'engagement pour constituer la partie métisse du cadre de travail de la SLLD, devrait être achevée en 2025-2026.
• Le Programme continuera de travailler avec les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour s'assurer que le projet répond aux besoins des populations autochtones dans les réserves et pour faire progresser le transfert des services.

Subventions pour appuyer les ententes de coordination des services à l'enfance et la famille et les arrangements fiscaux connexes

Date de mise en œuvre : 2022-2023

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Lien aux résultats ministériels : Les peuples autochtones ont une sécurité culturelle et une bonne santé sociale

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Services à l'enfance et à la famille

But et objectifs du programme de paiements de transfert :

L'objectif de ce programme de subventions est de financer et de soutenir la mise en œuvre des lois autochtones dans le cadre de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi). Cela se fait, en partie, par le biais d'accords de coordination et d'arrangements fiscaux de soutien (le cas échéant).

La subvention fournit du financement pour l'autonomie gouvernementale sectorielle, en particulier dans le domaine des services à l'enfance et à la famille. Le groupe, la communauté ou le peuple autochtone définira des indicateurs et rendra compte des résultats qu'il juge utiles.

Résultats attendus :

• Le transfert de fonds conformément aux accords fiscaux est effectué en temps opportun;
• Les communautés autochtones sont soutenues dans la mise en œuvre de leurs lois sur les services à l'enfance et à la famille, et la sécurité et le bien-être des enfants autochtones en temps opportun;
• Amélioration de la continuité des soins familiaux, préservation des liens communautaires et culturels;
• Diminution du nombre d'enfants des Premières Nations, des Inuit et des Métis qui sont pris en charge pour la première fois;
• Les instances dirigeantes autochtones exercent leur compétence en vertu de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Il n'y a pas d'évaluations antérieures de la mise en œuvre de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : non applicable

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières nations, des Inuits et des Métis en 2025-26

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organes de gouvernance autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les communautés autochtones déterminent leur propre intérêt, leur volonté et leur désir d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille.

La collaboration sera également mise en place avec les parties prenantes concernées, telles que les autres ministères, les autres secteurs au sein du Ministère, des organisations autochtones nationales, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les dirigeants des communautés, afin d'élaborer des politiques et des programmes efficaces qui répondent aux besoins spécifiques des enfants et des familles des communautés autochtones.

Subventions pour la mise en œuvre de l'accord-cadre de la Gestion des terres des Premières Nations

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2023-2024

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Communautés et l'environnement

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce programme de paiements de transfert est de permettre aux Premières Nations de s'acquitter de leurs responsabilités en matière de gestion des terres et de l'environnement énoncées dans l'Accord cadre négocié, qui a reçu force de loi de la Loi sur la gestion des terres des premières nations. Les Premières Nations régies par le régime de gestion des terres des Premières Nations (GTPN) exercent une certaine forme d'autonomie gouvernementale sectorielle ; par conséquent, elles sont mieux à même de donner suite aux priorités communautaires concernant leurs terres, de saisir les possibilités de développement économique et de mieux gérer les intérêts fonciers et la tenure.

Résultats attendus :

• Les Premières Nations ont un meilleur accès aux services et aux outils pour gérer et développer leurs terres et leurs ressources ; et
• Les communautés des Premières Nations sont opérationnelles.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation des sous-programmes de gestion des terres en 2028-2029
• Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (sud du 60e parallèle) en 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (sud du 60e parallèle) en 2023-2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : bénéficiaires autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En général, la mobilisation des Premières Nations participant à la gestion des terres des Premières Nations est dirigée par le Conseil consultatif des terres et le Centre de ressources, qui représentent les intérêts de plus de 214 Premières Nations au Canada (à partir du 1er janvier 2025). Le Conseil consulte les Premières Nations signataires de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations sur des questions de politique stratégique, en particulier lors de leur assemblée générale annuelle, au cours de laquelle des résolutions sont examinées et adoptées. Le Conseil s'engage également auprès des communautés des Premières Nations qui souhaitent devenir signataires par des présentations communautaires sur l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations. Le Centre de ressources sur la gestion des terres des Premières Nations collabore de façon continue avec les Premières Nations participantes afin de fournir un soutien technique et opérationnel pour l'élaboration et la mise en œuvre de lois, de politiques et de pratiques relatives aux terres, aux ressources naturelles et à l'environnement.

Subventions pour les règlements des revendications de l'opération Retour au foyer

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones disposent de gestion des terres et d'infrastructures durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Infrastructure communautaire

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce programme permet de régler les demandes d'indemnisation liées aux inondations de la rivière Dauphin, de Little Saskatchewan et du lac St. Martin, en veillant à ce qu'elles soient résolues de manière définitive grâce à des procédures plus rapides et plus transparentes.

Résultats attendus :

• Les ententes de règlement global signées par les Premières Nations, la province du Manitoba et le ministre des Services autochtones sont en place ; et
• La responsabilité juridique de la Couronne et les paiements de subventions aux Premières Nations admissibles sont libérés.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du Programme de l'eau potable et des eaux usées dans les réserves en 2020-2021
• Évaluation du Programme de logement dans les réserves en 2023-2024
• Évaluation du Programme des installations d'enseignement en 2023-2024
• Évaluation du Programme Autres infrastructures communautaires et activités en 2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue :

• Évaluation groupée de l'infrastructure de la communauté en 2025-2029, y compris :
  • Programme de logement dans les réserves
  • Programme des installations d'enseignement
  • Infrastructures de santé
  • Programme Autres infrastructures communautaires et activités
• Évaluation du Programme de l'eau potable et des eaux usées dans les réserves en 2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Premières Nations de Lake St. Martin
• Premières Nations de Dauphin River
• Premières Nations de Little Saskatchewan

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Manitoba collabore activement avec les Premières Nations de Dauphin River, de Little Saskatchewan et de Lake St Martin pour finaliser leurs accords de règlement globaux au cours de la période 2025-2026. À noter que le règlement des Premières Nations de Pinaymootang a été finalisé.

(L) Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu des traités (Loi sur les Indiens)

Date de mise en œuvre : Sur une base continue

Date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2017-2018

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la gouvernance et aux capacités

But et objectifs du programme de paiements de transfert : Veuillez-vous référer à l'article 72 de la Loi sur les Indiens.

Résultats attendus :

• Les annuités des traités historiques (onze traités numérotés et les traités Robinson) sont payées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation des affaires individuelles en 2020-2021
• Évaluation (AAP 1.1.2) - Soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux en 2017-2018
• Évaluation de fonds des Indiens, des successions et des annuités découlant des traités en 2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : N/D

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bandes des Premières Nations au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta, en Colombie-Britannique et dans les Territoires du Nord-Ouest qui ont signé un des traités historiques (traités numérotés [1-11], traité Robinson-Huron ou traité Robinson-Supérieur) avec la Couronne

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2025-2026. Le paiement des annuités est une obligation légale et constitutionnelle découlant des traités signés entre 1850 et 1921. Les paiements sont effectués dans le cadre d'événements de paiement de traités en personne et par le biais de demandes envoyées au Ministère par la poste ou par voie électronique.

Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant

Date de mise en œuvre : 1927 – Pratique qui avait commencé à payer des bandes non-signataires de traités en Colombie-Britannique au lieu d'annuités prévues par les traités.

1965 – Une subvention a été créée pour régulariser la pratique établie en 1927, intitulée : Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique au lieu d'une rente par habitant

Date d'échéance  : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions

Type de crédit : Budget principal des dépenses

Exercice de mise en application des modalités : 2013-2014

Lien aux résultats ministériels : Les communautés autochtones ont les capacités de gouvernance et le soutien pour l'autodétermination

Lien au répertoire des programmes du Ministère : Soutien à la gouvernance et aux capacités autochtones

But et objectifs du programme de paiements de transfert : La subvention accordée aux bandes des Premières Nations de la Colombie Britannique au lieu d'une annuité par habitant prévoit 300 000 $ à répartir entre les bandes des Premières Nations de la Colombie Britannique qui n'ont pas signé l'un des traités numérotés avec la Couronne, sur la base d'une annuité par habitant.

La subvention est versée aux fonds de bandes des Premières Nations détenus en fiducie par le Canada, sur une base par habitant, afin de fournir des services supplémentaires au lieu de traités ou d'annuités.

Résultats attendus :

• Chaque Première Nation ayant droit à la subvention, sur la base du nombre d'habitant, se voit attribuer la subvention en temps opportun (au cours du premier trimestre de l'exercice financier).

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du Programme des affaires individuelles en 2020-2021

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue : N/D

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Bénéficiaires des Premières Nations (Bandes des Premières Nations de la Colombie-Britannique qui n'ont pas signé l'un des traités numérotés avec la Couronne).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Aucune initiative de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires n'est prévue en 2025-2026. Un calcul est appliqué au montant total de la subvention de 300 000 $, en fonction de la population inscrite, aux bandes des Premières Nations de la Colombie-Britannique qui n'ont pas signé l'un des traités numérotés.