2025-2026 Analyse comparative entre les sexes plus

Contrôle et gestion des maladies transmissibles

Contrôle et gestion des maladies transmissibles (CGMT) recueille des renseignements pour surveiller les répercussions des programmes selon le genre et la diversité (ACS Plus) ou en rendre compte, et communique ces renseignements dans le rapport ministériel sur les résultats.

Le programme est en mesure de produire des rapports sur le fardeau de diverses maladies transmissibles et d’aider à évaluer l’incidence de ses initiatives en soulignant les différences dans les résultats selon le sexe.

Le projet de système intégré de données de surveillance de CGMT appuiera l’élaboration d’une solution intégrée et conforme aux principes PCAP® de gestion des cas, de recherche des contacts et de surveillance à utiliser dans les postes de soins infirmiers et les bureaux régionaux de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit de SAC pour faciliter la prévention, la gestion, la surveillance et la déclaration des éclosions de maladies transmissibles.

CGMT compile des rapports historiques sur les résultats des maladies transmissibles dans un seul fichier de données qui peut être utilisé pour examiner les tendances à long terme, ventilées selon le sexe, de l’incidence des maladies transmissibles dans les communautés des Premières Nations.

CGMT a demandé et reçu des données démographiques ventilées selon le groupe d’âge et le sexe pour les membres des Premières Nations résidant dans les communautés en 2023 afin de les utiliser comme dénominateurs pour calculer les taux propres au groupe d’âge et au sexe aux fins de comparaison avec les taux respectifs dans la population canadienne générale, à compter de 2023.

Santé publique environnementale

Le programme Hygiène du milieu appuie les communautés des Premières Nations dans les réserves en prévenant, en cernant et en atténuant les risques pour la santé découlant des dangers dans les milieux naturels et bâtis. Les services, adaptés aux types d’infrastructures (p. ex. puits, systèmes septiques) et à des événements particuliers (p. ex. éclosions de maladies, évacuations), sont fournis à l’échelle communautaire en collaboration avec les autorités locales. Les priorités comprennent l’évaluation d’installations comme les écoles et les logements avec services de soutien où l’on risque de trouver des populations vulnérables (enfants, aînés, femmes qui allaitent, etc.). Le programme finance également la recherche et les activités communautaires qui renforcent la capacité d’adaptation aux changements climatiques, la réduction de l’exposition aux contaminants environnementaux et la surveillance des répercussions sur la santé en intégrant le savoir traditionnel à la recherche scientifique et en mettant l’accent sur l’inclusion de diverses sous-populations.

Les principales initiatives comprennent le Programme d’évaluation de base des Premières Nations en matière de santé et d’environnement, qui recueille des données sur les indicateurs de la santé et de l’environnement, et le Programme de lutte contre les contaminants de l’environnement chez les Premières Nations, qui veille à ce que les chercheurs écoutent diverses voix (p. ex. aînés, jeunes, femmes) et à ce que les méthodes tiennent compte des considérations en matière d’équité. De même, le Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé exige que des jeunes et des aînés participent aux projets financés afin de tenir compte des perspectives intergénérationnelles. De plus, le programme d’Hygiène du milieu finance l’étude Alimentation, environnements, nutrition et santé des enfants et jeunes des Premières Nations, un projet pancanadien d’évaluation de la santé chez les enfants et les jeunes de 3 à 19 ans par la mobilisation communautaire, la formation de chercheurs et la collaboration universitaire.

Développement des enfants en santé

Bien-être mental

Le programme Bien-être mental travaille en étroite collaboration avec des partenaires, des organisations et des communautés autochtones pour soutenir des services de mieux-être mental dirigés par des Autochtones, adaptés à la culture, tenant compte des traumatismes, communautaires et inclusifs. Les efforts du programme sont basés sur des cadres dont l’établissement a été dirigé par des Autochtones, qui décrivent des approches complètes et fondées sur la culture en matière de bien-être mental, et qui déterminent la nécessité d’offrir des soutiens adaptés à certaines populations à risque.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme Soins à domicile et soins de longue durée fait progresser les travaux visant à recueillir suffisamment de renseignements pour surveiller les répercussions des programmes selon le genre et la diversité (ACS Plus) et en rendre compte.

Les deux sous-programmes (Soins à domicile et en milieu communautaire et Aide à la vie autonome) feront progresser les travaux visant à élaborer de nouvelles mesures et exigences en matière de rapports afin d’évaluer l’efficacité et l’incidence de nos services, et d’accroître la transparence et la reddition de comptes. Les nouvelles stratégies de données seront fondées sur des ensembles de données et des indicateurs significatifs qui reflètent les priorités des Autochtones et du gouvernement du Canada en matière de soins à domicile et de soins de longue durée. Les activités continues de mobilisation des partenaires autochtones et l’analyse des programmes aideront à établir quels sont les ensembles de données pertinents et à établir toute nouvelle exigence en matière de données, à renforcer les capacités de prévision du modèle grâce à la ventilation des données et à promouvoir l’harmonisation des programmes avec les besoins des clients tout en veillant à éviter que les exigences redditionnelles entraînent un fardeau excessif. La mise en œuvre de la nouvelle stratégie est prévue pour 2025-2026.

Pratique clinique et soins aux clients

Le programme Pratique clinique et soins aux clients vise à fournir des services de santé essentiels aux communautés éloignées et isolées dans des régions où l’on ne peut se procurer de soins primaires ou encore où ceux-ci ne sont pas offerts par les systèmes de soins provinciaux, y compris les soins préventifs, les soins d’urgence et les soins ambulatoires. Le programme répond à divers besoins en offrant des soins adaptés à la culture, peu importent l’âge et les problèmes de santé, et peu importent les antécédents, l’identité ou les circonstances, tout en respectant les traditions, en tenant compte des répercussions particulières des traumatismes intergénérationnels sur la santé et en répondant aux besoins uniques des sous-populations. L’examen et la mise à jour des cheminements cliniques (c.-à-d. les lignes directrices de pratique clinique) sont une initiative continue visant à soutenir le personnel infirmier en soins primaires qui travaille dans des communautés éloignées et isolées. Le sexe et le genre sont pris en compte dans l’élaboration des cheminements cliniques (conditions de santé, résultats et besoins d’évaluation clinique et de prise en charge). Les cheminements cliniques sont adaptés pour tenir compte de la réalité du personnel infirmier dans les communautés autochtones éloignées et isolées, et pour aider le personnel infirmier à fournir des soins adaptés à la culture, axés sur le client et tenant compte des traumatismes.

Cybersanté

Pour faciliter la prestation de services de soins de santé primaires, le programme Cybersanté de SAC fournit des fonds, des conseils et de l’expertise aux communautés et aux organisations des Premières Nations et des Inuit en vue de la mise en œuvre de services de cybersanté et de technologies de soins virtuels. Le programme a intégré des considérations relatives aux besoins particuliers en matière de santé des jeunes, des femmes, des hommes, des personnes âgées et des personnes de diverses identités de genre des Premières Nations, de même qu’à l’interaction de ces groupes avec le système de soins de santé, dans sa conception et sa prestation, y compris pour les dossiers médicaux numériques et électroniques.

L’accès à la santé numérique est essentiel pour améliorer l’accès aux soins de santé des membres de Premières Nations vivant dans des communautés éloignées et isolées où l’accès aux soins en personne est limité. De plus, les technologies numériques de santé permettent d’obtenir un meilleur accès aux soins et réduisent le besoin de déplacements pour raisons médicales pour les groupes intersectionnels qui éprouvent des difficultés supplémentaires à accéder aux soins en personne, comme les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme Soutien aux systèmes de santé fait progresser les travaux visant à recueillir de l’information pour surveiller les répercussions des programmes selon le genre et la diversité (ACS Plus) et en rendre compte.

Le programme Soutien aux systèmes de santé finance des partenaires autochtones pour qu’ils rédigent et réalisent des sondages sur la santé, et collabore avec Statistique Canada pour obtenir des données pouvant servir lors de ces sondages. Le programme travaille en étroite collaboration avec le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations à l’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, qui permet de recueillir des données autodéclarées sur les perspectives de santé occidentales et traditionnelles des communautés vivant dans les réserves. Cette collaboration permet de relever les lacunes en matière de santé et les obstacles à l’obtention de services pour les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis, en particulier ceux qui ont diverses identités de genre, pour tous les groupes d’âge. Le programme continuera à réfléchir à la manière dont les résultats de l’Enquête pourraient être ventilés selon des facteurs comme l’éloignement de la communauté afin d’améliorer l’analyse intersectionnelle des résultats en matière de santé et de résoudre les problèmes liés à l’accès aux soins de santé et aux ressources humaines en santé.

Principe de Jordan et l'Initiative : Les enfants inuits d'abord

L’Initiative du principe de Jordan et l’initiative « Les enfants inuits d’abord » visent à donner aux enfants des Premières Nations et aux enfants inuits un accès égal aux services publics dont ils ont besoin. Ces initiatives répondent aux besoins non comblés des enfants des Premières Nations et des enfants inuits, et peuvent aider ceux-ci à obtenir une vaste gamme de produits, de services et de soutiens en matière de santé, de services sociaux et d’éducation. Les initiatives mettent l’accent sur les besoins, l’intérêt supérieur et la situation distincte de l’enfant au moyen d’un processus de demande non discriminatoire, facile d’accès et rapide qui réduit au minimum le fardeau administratif des familles.

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Les communautés sont les mieux placées pour déterminer les besoins de leurs membres et créer des programmes et des services qui améliorent la vie de tous les membres de Premières Nations, les Inuit et les Métis. Le financement du renforcement des capacités permet aux groupes, aux communautés et aux organes directeurs autochtones d’étudier leur état de préparation à exercer leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille, et d’élaborer des lois, des systèmes et des programmes sur les services à l’enfance et à la famille autochtones, adaptés aux réalités et aux besoins de leurs propres communautés, avant d’entamer les discussions sur des ententes de coordination. De plus, le Ministère appuie les organes directeurs autochtones pendant les discussions sur les ententes de coordination en fournissant un financement et un soutien stratégique pour finaliser les ententes qui répondent directement ou indirectement aux besoins divers des enfants et des familles, et qui atténuent les résultats négatifs pour les enfants, les jeunes et les familles.

Services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations

L’objectif du programme Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations consiste à soutenir l’épanouissement des enfants, des jeunes, des jeunes adultes, des familles et des communautés en finançant les bénéficiaires admissibles pour qu’ils fournissent des services de prévention et de protection comme la protection de l’enfance, la tutelle, le soutien, la prestation alimentaire pour enfant et les soins pour les enfants et les familles qui résident habituellement dans des réserves ou au Yukon.

Les services offerts dans le cadre du programme seront inclusifs et impartiaux selon le principe de l’égalité réelle afin de répondre aux besoins et à la situation particuliers des enfants et des familles des Premières Nations vivant dans des réserves ou au Yukon. Les services peuvent tenir compte des besoins et des circonstances culturels, historiques et géographiques des Premières Nations d’une manière qui tient compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que défini par les Premières Nations.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le programme fait progresser les travaux visant à recueillir de l’information pour surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS Plus), et en rendre compte. L’instrument de collecte de données actuel saisit déjà l’information sur le sexe et l’âge, mais l’élargissement de la collecte de données améliorerait les évaluations d’impact.

Le programme étudie des options pour moderniser son instrument de collecte de données en ajoutant une troisième option de genre. Cet ajout permettra de produire des rapports plus détaillés, puisque l’instrument recueille actuellement un certain nombre d’indicateurs selon l’âge, le sexe et l’emplacement géographique. La collaboration continue avec les partenaires des Premières Nations permettra de résoudre les problèmes liés à la collecte de données et à la production de rapports à mesure que le programme s’adaptera pour mieux soutenir les transitions de l’aide au revenu vers l’emploi et l’éducation.

Le programme mettra également en œuvre, d’ici 2025-2026, des mesures de soutien au revenu pour les personnes en situation de handicap, en fonction des taux des provinces et du Yukon. En 2024-2025, l’instrument de collecte de données a été mis à jour pour recueillir des données ventilées sur les bénéficiaires d’un soutien aux personnes handicapées. Le Ministère continuera de travailler avec les partenaires des Premières Nations pour peaufiner la ventilation des données pour ces nouveaux soutiens.

Programme pour la prévention de la violence familiale

Le programme Prévention de la violence familiale améliore la sécurité des femmes, des enfants, des familles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones partout au Canada grâce à l’exploitation de refuges et de logements de transition (deuxième étape) et au renforcement des capacités de ces établissements; au financement des activités quotidiennes des refuges d’urgence et des maisons de transition (deuxième étape); et au financement de la formation, de la mobilisation et de projets de prévention communautaires adaptés à la culture pour sensibiliser la population à la violence fondée sur le sexe.

Les conditions générales du programme ont été revues afin d’élargir les critères d’admissibilité et de mieux représenter tous les groupes autochtones, en mettant l’accent sur les populations fondées sur les distinctions et sous-représentées. L’appel de propositions pour 2024-2025 a priorisé les projets qui abordent les thèmes suivants :

• sensibiliser les femmes, les enfants, les jeunes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones à la prévention de la violence familiale;
• donner des moyens d’agir aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin de réduire le risque de vulnérabilité à la violence familiale;
• remédier à la vulnérabilité à la violence familiale associée à la transition vers la vie dans des milieux éloignés des territoires et des communautés traditionnels des Premières Nations, des Inuit ou des Métis;
• offrir des services de soutien aux hommes et aux garçons autochtones pour prévenir la violence familiale;
• offrir des services de soutien aux survivantes de violence familiale et réduire la vulnérabilité à la traite des personnes et à l’exploitation sexuelle;
• offrir des services complets de gestion de cas pour les survivantes de violence familiale.

Voies vers des communautés autochtones sûres

L’initiative Voies vers des communautés autochtones sûres appuie les Autochtones de tout le Canada en aplanissant divers obstacles à la sécurité des communautés, en offrant un soutien souple aux programmes de sécurité et de bien-être dirigés par des Autochtones, et en favorisant la réconciliation, la résilience et le renforcement des capacités. Elle aide plus particulièrement les femmes et les filles autochtones, qui subissent des taux de violence disproportionnellement élevés et sont surreprésentées dans le système carcéral.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le Programme fait progresser les travaux visant à recueillir suffisamment de renseignements pour surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS Plus) et en rendre compte.

En 2024-2025, le Programme élabore conjointement son instrument de collecte de données dans le prolongement des travaux d’élaboration conjointe du cadre de rendement du programme. L’aboutissement de ce travail sera un cadre et un outil de production de rapports qui faciliteront la compréhension et refléteront efficacement les valeurs des Autochtones vivant dans les centres urbains. Il permettra également au Programme de ventiler et de contextualiser les données aux fins des rapports ministériels.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le Programme d’études postsecondaires recueille de l’information pour surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS Plus) et en rendre compte, et cette information est incluse dans le rapport ministériel sur les résultats.

Le Programme d’éducation postsecondaire recueille des données pour chacune des trois stratégies d’éducation postsecondaire fondées sur les distinctions ainsi que pour la Stratégie d’emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations. Par l’entremise du Système d’information sur l’éducation, le Ministère mesure les indicateurs de rendement liés à l’ACS Plus et en tient compte lors des activités continues de conception du programme. La collecte de données sur les indicateurs donne un aperçu des facteurs qui se recoupent, comme la prestation de programmes adaptés à la culture et à la langue, et le niveau de scolarité de divers groupes de la population des Premières Nations, des Inuit et des Métis, ventilés par âge, genre et région.

À l’aide de ces systèmes, le Ministère peut également recueillir des données et mesurer les activités entreprises et les résultats obtenus dans le cadre des stratégies en matière d’éducation postsecondaire des Premières Nations, des Inuit et de la Nation métisse, notamment le nombre d’étudiants (selon le genre) et le nombre d’étudiants financés qui obtiennent un certificat, un diplôme ou un grade postsecondaire. De plus, des modifications ont été apportées à l’outil de collecte de données pour la Stratégie d’emploi pour les jeunes inuits et des Premières Nations afin non seulement de simplifier la production de rapports, mais aussi d’inclure des indicateurs comme le sexe, l’incapacité, la résidence en région éloignée et la déclaration volontaire de l’appartenance à la communauté 2ELGBTQI+.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Le Programme d’enseignement primaire et secondaire recueille de l’information pour surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS Plus), en rendre compte et inclure cette information dans le rapport ministériel sur les résultats.

Au moyen du Système d’information sur l’éducation et de la solution d’analyse et de rapports sur l’éducation, le Ministère mesure les indicateurs de rendement liés à l’ACS Plus et en tient compte lors des activités continues de conception du programme. La collecte de données sur les indicateurs donne un aperçu des facteurs qui se recoupent, comme la prestation de programmes adaptés à la culture et à la langue, et le niveau de scolarité de divers groupes des Premières Nations, ventilés par genre (en incluant les personnes non binaires, si possible).

À l’aide de ces systèmes, le Ministère peut également recueillir des données sur les activités entreprises et mesurer les résultats obtenus dans le cadre du Programme d’enseignement primaire et secondaire des Premières Nations, y compris le taux de diplomation, l’enseignement dans une langue des Premières Nations, les programmes d’études fondés sur la culture, les services d’apprentissage axés sur le territoire ainsi que la lecture, l’écriture et la numératie.

Logement

Le sous-programme Logement fait progresser les travaux visant à recueillir suffisamment de renseignements pour surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS Plus) et en rendre compte.

Il permet d’élargir des projets d’amélioration de la capacité de logement qui comprennent la collecte de données sur l’incidence de la fourniture de logements selon le sexe et d’autres facteurs identitaires, comme les besoins spéciaux et l’appartenance à la communauté 2ELGBTQI+. De plus, un nouvel indicateur sera mis en place pour l’exercice 2024-2025, soit le pourcentage d’enfants des communautés des Premières Nations vivant dans un logement inadapté. Aussi, l’équipe du logement a collaboré avec le Centre de responsabilité de l’ACS Plus du Ministère pour mettre en place un nouvel indicateur qui rendra compte du taux de variation du surpeuplement des logements en fonction de l’éloignement des communautés des Premières Nations.

Établissements d'enseignement

L’ACS Plus a été prise en compte lors de l’examen des Normes sur les surfaces dans les écoles; on y a donc inclus des toilettes non genrées, des espaces adaptés à la culture et des aménagements pour les porteurs du savoir.

Eau potable et eaux usées

Le sous-programme L’eau et les eaux usées offre des fonds pour appuyer la coordination de la formation sur l’exploitation d’installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées ainsi que le renforcement des capacités connexe. Il aide à cerner les besoins en infrastructure dans les réserves, à élaborer des plans d’immobilisations pour les projets d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et à mettre en œuvre des pratiques de gestion pour l’entretien des installations. L’objectif du sous-programme consiste à aider les Premières Nations à mettre en place une infrastructure d’approvisionnement en eau fiable et durable qui respecte les normes de santé et de sécurité, en assurant des niveaux de service comparables à ceux des collectivités non autochtones. Les Premières Nations établissent leurs priorités et soumettent des propositions de projet au Ministère.

Sites contaminés dans les réserves

Le Programme des sites contaminés dans les réserves est principalement mis en œuvre par les Premières Nations par l’entremise de subventions et de contributions; le financement pour l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés est versé directement par SAC aux Premières Nations dans le cadre d’ententes de contribution. Cette approche permet aux communautés de renforcer leurs capacités et de faire progresser l’autodétermination.

Aide à la gestion des urgences

Conformément à l’objectif Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du Cadre des résultats relatifs aux genres, le Programme d’aide à la gestion des urgences est souple et adapté aux problèmes en constante évolution que posent les urgences, notamment les changements climatiques. Le Programme se veut flexible et adapté à la culture afin de pouvoir réduire les obstacles en matière d’accès dans les communautés des Premières Nations.

Gestion des matières résiduelles

L’Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations vise à sensibiliser les populations des Premières Nations à la gestion des matières résiduelles et à fournir un soutien aux communautés à faible capacité, en particulier dans les régions éloignées.

Programme pour la préparation des collectivités aux possibilités économiques

Dans le cadre de ce programme, des investissements sont faits dans des entreprises communautaires pour aider les communautés des Premières Nations et des Inuit à accroître leur autonomie et leur prospérité économique durable.

Le financement fondé sur des propositions est offert sur une base concurrentielle aux communautés afin de couvrir une partie du budget nécessaire à la création, à l’acquisition ou à l’expansion d’une entreprise, ou à la création d’infrastructures économiques pour plusieurs entreprises qui généreront des revenus et des emplois au profit de l’ensemble de la communauté. Les communautés doivent montrer qu’elles obtiendront du financement d’autres sources, y compris des prêteurs commerciaux, ou utiliseront leur propre capital.

Initiative sur les partenariats stratégiques

Les projets de l’Initiative sur les partenariats stratégiques sont conçus dans le cadre de consultations régionales qui permettent aux communautés d’exprimer leurs besoins particuliers. Les modalités de l’Initiative garantissent l’admissibilité des communautés de tous les groupes de distinction et de toutes les régions. En s’attaquant aux obstacles à la participation économique, l’Initiative comble les lacunes socioéconomiques par la création d’emplois, le développement d’entreprises, le renforcement des capacités et la génération de revenus autonomes.

Programme d'entrepreneuriat autochtone - Accès au capital

Le Programme d’entrepreneuriat autochtone vise à accroître l’accès aux capitaux des entreprises autochtones en éliminant les obstacles grâce à un financement continu fourni par des institutions financières autochtones et des sociétés métisses de financement. Le Programme soutient les petites et moyennes entreprises autochtones en offrant des contributions de capitaux propres non remboursables et des services aux entreprises. Le volet Accès au capital du Programme finance également les prêteurs pour couvrir les coûts d’emprunt et d’exploitation, améliorant ainsi l’accès au capital pour les entreprises des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

La prestation du Programme, fondée sur les distinctions, est facilitée par des ententes distinctes avec l’Association nationale des sociétés autochtones de financement et les cinq sociétés métisses de financement.

Ce programme comprend également l’Initiative pour les entrepreneures autochtones, qui, en raison du succès du programme pilote et d’un investissement historique de 320 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre du budget de 2024, devrait être élargie à un plus grand nombre de femmes et de jeunes entrepreneurs de tout le Canada.

Soutien à la gouvernance et aux capacité autochtones

Le sous-programme Gouvernance autochtone et capacités appuie la gouvernance et le renforcement des capacités des gouvernements et des communautés autochtones relativement à diverses fonctions gouvernementales comme le leadership, l’élaboration de lois, la gestion financière, la planification et la gestion des risques, et la participation communautaire. La conception du sous-programme permet aux gouvernements autochtones de prioriser leur financement et leurs activités en fonction de leurs besoins et de leur expertise propres. Cette flexibilité permet aux communautés autochtones de prendre des décisions éclairées sur la meilleure façon d’allouer les ressources pour répondre à leurs priorités.

Pour tenir compte des différences au niveau communautaire, le programme Financement du soutien des bandes établit le financement admissible en fonction de facteurs comme la population, la prestation des services ministériels et un indice géographique. Versé sous forme de subvention, le financement du soutien des bandes permet aux Premières Nations de gérer les fonds en fonction de leurs besoins distincts en matière de gouvernance. Le programme Avantages sociaux des employés soutient également les Premières Nations en leur offrant des prestations pour les cotisations de l’employeur, ce qui devrait permettre d’augmenter les cotisations de retraite et d’améliorer le maintien en poste du personnel. Le programme Financement des conseils tribaux contribue à la gouvernance et au soutien administratif pour la prestation de programmes et de services par les conseils tribaux, comme convenu par les Premières Nations membres. De plus, le Programme de développement professionnel et institutionnel soutient le renforcement des capacités des communautés des Premières Nations et des Inuit dans diverses fonctions de gouvernance.

Affaires individuelles

Depuis décembre 2020, les personnes qui demandent l’inscription au Registre des Indiens ou une carte de statut d’Indien peuvent choisir sur les formulaires le genre masculin (M), le genre féminin (F) ou une troisième option de genre (X). Cette approche inclusive, également mise en œuvre dans d’autres formulaires de programmes de la Direction générale des affaires individuelles pour lesquels le genre est pertinent, vise à soutenir les personnes de diverses identités de genre et à renforcer la sécurité personnelle en omettant les champs de genre lorsqu’ils ne sont pas nécessaires et en offrant une troisième option de genre au besoin. En outre, les modifications apportées par le projet de loi S-3 à la Loi sur les Indiens étendent le droit au statut d’Indien aux descendants de femmes victimes de discriminations historiques fondées sur le sexe, ce qui pourrait permettre d’accorder le statut d’Indien à environ 270 000 à 450 000 personnes nouvellement admissibles. Plus de 57 000 personnes déjà inscrites, mais qui ne pouvaient pas transmettre leur droit, peuvent désormais le faire grâce aux modifications apportées aux catégories.

Subvention au titre de la nouvelle relation financière

La subvention au titre de la nouvelle relation financière est un mécanisme de financement unique visant à aider les communautés des Premières Nations qui ont déjà accès à la subvention ou qui y auront accès en leur offrant la souplesse nécessaire pour investir dans les services et planifier ceux-ci en fonction des priorités communautaires. Les exigences en matière de rapports à présenter au gouvernement du Canada sont grandement réduites puisque les niveaux de financement de base ne sont pas recalculés annuellement. Cette subvention répond à un besoin de prévisibilité exprimé par de nombreuses Premières Nations, car le financement à court terme crée un manque de stabilité qui ne permet pas une planification à long terme, et est donc un obstacle à l’autodétermination.

Elections et opérations de gouvernance

Formellement rapporté sous « Soutien réglementaire, législatif et politique à la gouvernance des Premières Nations »

Ce sous-programme offre une formation et un soutien aux Premières Nations dans les domaines de la conversion du processus de sélection des dirigeants, de la formation aux élections, de la formation des présidents d’élection et du soutien général à la gouvernance. Le soutien à la gouvernance et la prestation des services se font conformément aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et aux articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui défendent les intérêts des peuples autochtones en affirmant leur autonomie dans les domaines de la gouvernance, de l’élaboration de lois et de l’administration de leurs propres affaires. Le sous-programme vise à éloigner systématiquement un plus grand nombre de Premières Nations des dispositions électorales de la Loi sur les Indiens et à les aider à assumer davantage d’autonomie et d’indépendance en matière de gouvernance, de sélection des dirigeants et d’élaboration des lois.

Enquêtes auprès des peuples autochtones

Les enquêtes auprès des peuples autochtones sont conçues pour permettre une ventilation selon le sexe, ce qui n’est généralement possible qu’à l’échelle nationale. Les variables ventilées selon le sexe comprennent la capacité à parler une langue autochtone, les systèmes de soutien parental, social et scolaire, l’environnement scolaire, les problèmes de santé à long terme, le tabagisme, la sécurité alimentaire, la fréquentation des pensionnats et la fabrication d’objets artisanaux. Dans la mesure du possible, les données ventilées selon le sexe peuvent être ventilées davantage en fonction de facteurs pertinents pour l’ACS Plus comme l’âge, la région, le groupe de distinction, le niveau de scolarité et le revenu. Ces enquêtes visent à recueillir des renseignements sur les programmes et les services destinés aux Autochtones.

Approche transformationnelle des données autochtones

Les Approches transformatrices des données autochtones visent à soutenir les Premières Nations (dans les réserves et hors réserve), les Inuit et les Métis par une ventilation appropriée selon le groupe d’âge, le sexe et la région géographique. Les données ventilées et les approches fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones sont essentielles à l’ACS Plus, le « plus » visant à indiquer que toutes les personnes ont de multiples facteurs identitaires comme la race, l’ethnicité, l’âge, etc., qui se recoupent pour exercer une incidence sur leurs résultats et leurs expériences vécues.

Les Autochtones ont demandé au gouvernement du Canada d’appuyer la souveraineté des données autochtones et d’améliorer la visibilité des Autochtones dans les statistiques nationales en produisant des données qui sont adaptées à la culture et suffisamment rigoureuses pour être ventilées selon de multiples volets (intersectionnelles).