2025-2026 Initiative horizontale : Soutien au logement autochtone

Description de l'initiative horizontale :

L'accès à un logement sécuritaire, adéquat et approprié du point de vue culturel est essentiel à la santé et au bien-être de tous les Canadiens. Le Canada a reconnu le droit à un logement suffisant comme un droit humain fondamental affirmé par le droit international, comme le stipule l'article 4(a) de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, L.C. 2019, c. 29, art. 313. Cependant, les peuples autochtones au Canada sont confrontés à une pénurie de logements largement connue et qui perdure. Les logements vieillissants et inadéquats ainsi que l'absence d'infrastructures essentielles dans les communautés autochtones, particulièrement dans les communautés autochtones nordiques, ont des répercussions négatives sur leurs résultats sur le plan social, sanitaire et économique. Investir dans le logement améliore la qualité de vie, réduit les écarts socioéconomiques et accroît la participation autochtone à l'économie.

Les ministères qui produisent des rapports dans le cadre de cette initiative horizontale devront le faire annuellement, dans la section des initiatives horizontales des tableaux supplémentaires figurant dans le plan ministériel (PM) et le rapport sur les résultats ministériels (RRM) de SAC, en y présentant les résultats et les renseignements financiers (prévus et réels), ainsi que dans le texte principal de leurs PM et RRM respectifs.

SAC dirigera les activités horizontales visant à rendre compte des résultats obtenus dans le cadre de l'initiative horizontale Soutien au logement autochtone au cours des cinq premières années (de 2022–2023 à 2026–2027). Au-delà de cette période, si SAC ne dispose plus de fonds pour cette initiative, la responsabilité de produire les rapports pour les années d'investissement restantes (2027–2028 et 2028–2029) sera déléguée à un ministère partenaire, de manière à préserver l'intégrité de l'initiative dans son ensemble.

Structures de gouvernance :

Au cœur de la structure de gouvernance de l'initiative horizontale Soutien au logement autochtone se trouve le Comité de surveillance de la haute direction, composé de sous-ministres adjoints de SAC et de RCAANC. Le Comité de surveillance est responsable de la gouvernance et de la coordination générales de l'initiative horizontale en matière de logement, y compris veiller à ce que les rapports soient exacts et présentés en temps opportun. Le Comité de surveillance est soutenu par le Comité directeur des directeurs généraux (CDDG) qui traitera les enjeux opérationnels, liés à la mise en œuvre ou techniques identifiés par le groupe de travail. Un groupe de travail horizontal composé de fonctionnaires de SAC et de RCAANC se réunit régulièrement pour discuter des progrès de l'initiative, assurer la cohérence générale des approches, mettre en évidence les problèmes qui se posent et proposer des solutions à soumettre à l'examen du CDDG. Les mandats de chaque niveau de la structure de gouvernance décrivent la composition et les rôles respectifs de chaque groupe.

Total des fonds fédéraux affectés (de la date de début à la date de fin) (en dollars) : 4 000 806 772 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) : 1 064 918 107 $

Dépenses totales réelles à ce jour (en dollars) : 1 130 405 889 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) : Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Faits saillants prévus :

Services aux Autochtones Canada

Pour 2025-2026, SAC continuera à verser des fonds permanents et des fonds ciblés aux Premières Nations pour les aider à planifier et à gérer leurs besoins en matière de logement dans les réserves, y compris les nouvelles constructions et les rénovations. La première des trois années de financement du budget de 2022 pour la formation, la certification et les services techniques a débuté en 2024-2025. SAC continuera à appuyer les organisations des Premières Nations comme l'Association nationale des agents du bâtiment des Premières Nations et l'Association des professionnels de l'habitation des Premières Nations. Ces organisations se penchent sur l'offre de services techniques et l'élaboration de formation, de certification et d'autres outils et ressources pour les Premières Nations, notamment sur l'importance de meilleures pratiques de gestion de la construction, depuis l'appel d'offres pour les projets et la passation de marchés jusqu'à l'utilisation de caméras 3D pour permettre des inspections virtuelles des sites dans les réserves.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

RCAANC s'engage à aider les partenaires autochtones à combler les lacunes en matière d'infrastructure et de logement. Par le biais de l'initiative horizontale Soutien au logement autochtone, RCAANC octroie du financement aux Inuit, aux Métis et aux partenaires autogouvernants et signataires de traités modernes afin de renforcer leurs capacités et de mettre en œuvre des programmes de logement et d'infrastructure qui sont adaptés aux besoins uniques des membres des communautés. En 2025-2026, les partenaires autochtones continueront de renforcer leurs capacités internes, de faire progresser et d'affiner les plans stratégiques en matière de logement et d'infrastructure et de fournir des services essentiels à leurs communautés respectives.

RCAANC continuera à octroyer du financement aux partenaires autochtones selon les distinctions afin de soutenir leurs priorités autodéterminées en matière de logement. Cela comprend le financement de 565 millions de dollars sur cinq ans du budget de 2022 qui a été annoncé pour les Premières Nations autogouvernantes et signataires de traités modernes afin d'appuyer les investissements dans le logement autochtone. Ce financement est octroyé par le biais des subventions existantes des Premières Nations autogouvernantes et signataires de traités modernes et appuie leurs priorités autodéterminées en matière de logement, telles qu'identifiées dans les plans d'action qu'elles ont soumis au Canada. En fait, les partenaires autonomes et signataires de traités modernes ont indiqué que plus de 100 nouvelles unités de logement devraient être construites d'ici la fin de 2025 grâce aux investissements budgétaires. Grâce à la collaboration menée jusqu'à présent, le Ministère travaille avec les partenaires autogouvernants et signataires de traités modernes pour établir et mettre en œuvre un groupe de travail sur le logement. Il est prévu que les résultats de ce groupe de travail soient axés sur les considérations liées aux besoins de dépenses des gouvernements autochtones qui fournissent des logements à leurs citoyens/membres.

Les investissements du budget de 2022 fondés sur les distinctions pour le logement inuit, qui s'élèvent à 845,1 millions de dollars sur sept ans, sont versés directement aux organisations inuites établies en vertu d'un traité par le biais d'ententes de subvention souples, ce qui permet de soutenir la construction de logements autodéterminés dans les quatre régions de l'Inuit Nunangat. Par l'intermédiaire du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, le gouvernement du Canada, l'Inuit Tapiriit Kanatami et les organisations inuites établies en vertu d'un traité feront progresser les actions décrites dans la stratégie de logement de l'Inuit Nunangat afin de répondre aux besoins en matière de logement et évalueront les progrès réalisés en matière de mise à disposition de logements afin d'éclairer les plans d'habitation à long terme dans l'Inuit Nunangat. Cet investissement permettra de remédier à certaines constatations du recensement de 2021, tel que le fait que les autochtones étaient presque deux fois plus susceptibles de vivre dans un logement surpeuplé en 2021 que la population non autochtone (17,1 % contre 9,4 %), et que, la même année, 16,4 % des autochtones vivaient dans un logement nécessitant des réparations importantes.

En outre, selon les résultats moyens annuels déclarés par les partenaires, il est estimé que les partenaires inuits établis en vertu d'un traité auront construit jusqu'à 90 nouvelles unités et réparé 60 unités existantes d'ici la fin de 2025 grâce aux investissements budgétaires fédéraux. Les organisations inuites établies en vertu d'un traité ont mis en place des structures de gouvernance et de prise de décision pour les investissements dans le logement, et alignent la mise en œuvre avec des approches autodéterminées basées sur les besoins respectifs de leurs communautés. Dans l'ensemble, notre travail collectif est guidé par la mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, élaborée conjointement, et par le travail du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne.

D'ici la fin de 2025-2026, les partenaires métis auront construit environ 400 nouveaux logements et rénové environ 2 400 logements. Ils fourniront également une aide financière à leurs citoyens avec plus de 500 aides à l'acompte pour l'achat de logements et près de 700 aides au loyer. Les communautés et les organisations métisses dans les Territoires du Nord-Ouest continueront à offrir une gamme de services et de soutiens, par exemple, l'aide à l'achat d'un logement, les services de réparation de logements et les subventions pour le combustible domestique.

Coordonnées :

Services aux Autochtones Canada

Rory O'Connor
Directeur général, Mise en œuvre de projets d'infrastructure régionaux
Téléphone : (902) 402-6002
Adresse courriel : rory.oconnor@sac-isc.gc.ca

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Kate Ledgerwood
Directrice générale, Secrétariat de la réconciliation
Téléphone : (613) 922-8591
Adresse courriel : kate.ledgerwood@rcaanc-cirnac.gc.ca

Dionne Savill
Directrice générale, Mise en œuvre
Téléphone : (867) 334-8563
Adresse courriel : dionne.savill@rcaanc-cirnac.gc.ca

Tooneejoulee Kootoo-Chiarello
Directrice générale régionale, Direction générale de la gouvernance du Nord
Téléphone : (343) 553-7940
Adresse courriel : tooneejoulee.kootoo-chiarello@rcaanc-cirnac.gc.ca

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)

Soutien au logement autochtone (SLA)

Résultats partagés :

Le gouvernement du Canada s'est engagé à renforcer le soutien à la fourniture de logements aux autochtones fondée sur les distinctions afin d'accélérer les progrès et de renforcer l'autodétermination. Dans cette optique, l'initiative horizontale Soutien au logement autochtone poursuit deux objectifs primordiaux :

• Combler les écarts en matière d'infrastructures de logement :Les investissements directs contribueront à répondre aux besoins en logement déterminés par les communautés elles-mêmes, y compris la construction de nouveaux logements, l'achat de logements existants, la rénovation ou la réparation de logements existants, la viabilisation de lots et le développement de lotissements.
• Gouvernance et capacité institutionnelle pour soutenir l'amélioration des logements autochtones : Les investissements dans la capacité des communautés sont essentiels pour un changement durable, pour planifier le développement de nouveaux logements et la croissance des communautés, pour gérer les logements existants et nouveaux, et pour planifier leur remplacement à la fin de leur durée de vie.

Aperçu de l'initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale : Soutien au logement autochtone

Total des fonds fédéraux affectés, comprenant les fonds des anciens programmes, depuis le dernier renouvellement : 4 000 806 772 $

Dépenses prévues 2025-2026 : 848 500 000 $

Activités de l'initiative horizontale liées aux thèmes

Activités de l'initiative horizontale liées au thème 1

Ministères : Services aux Autochtones Canada

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Infrastructure communautaire

Activité(s) de l’initiative horizontale : Investissements dans l’infrastructure à l’appui du logement dans les réserves

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l’initiative horizontale, comprenant les fonds des anciens programmes, depuis le dernier renouvellement (en dollars) : 2 165 342 100 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale 2025-2026 (en dollars) : 586 091 500 $

Ministères : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité(s) de l'initiative horizontale : Investissements dans l'infrastructure de logement pour les organisations inuites établies en vertu d'un traité

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale, comprenant les fonds des anciens programmes, depuis le dernier renouvellement  (en dollars) : 845 100 000 $

Ministères : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité(s) de l'initiative horizontale : Investissements dans l'infrastructure de logement pour les membres du conseil d'administration métisse, Fédération des Métis du Manitoba et établissements métis

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale, comprenant les fonds des anciens programmes, depuis le dernier renouvellement  (en dollars) : 131 275 522 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2025-2026 (en dollars) : 15 329 580 $

Détails sur le thème 2

Nom du thème : Gouvernance et capacité institutionnelle à l'appui de l'amélioration des conditions de logements des Autochtones

Total des fonds fédéraux affectés pour le thème, comprenant les fonds des anciens programmes, depuis le dernier renouvellement (en dollars) : 859 089 150 $

Dépenses fédérales prévues pour le thème 2025-2026 (en dollars) : 195 278 920 $

Activités de l'initiative horizontale liées au thème 2

Ministères : Services aux Autochtones Canada

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Infrastructure communautaire

Activité(s) de l'initiative horizontale : Investissements dans le renforcement de la capacité des Premières Nations de gouverner, de gérer et d'offrir des programmes et des services de logement

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale, comprenant les fonds des anciens programmes, depuis le dernier renouvellement  (en dollars) : 235 157 900 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2025-2026 (en dollars) : 57 508 500 $

Ministères : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité(s) de l'initiative horizontale : Investissements dans les programmes et les services destinés aux partenaires autonomes et signataires de traités modernes

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale, comprenant les fonds des anciens programmes, depuis le dernier renouvellement  (en dollars) : 565 000 000 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2025-2026 (en dollars) : 130 000 000 $¹

Ministères : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Services dirigés par les Autochtones

Activité(s) de l'initiative horizontale : Capacité de gouvernance en matière de logement de la Nation métisse, de la Fédération des Métis du Manitoba et des établissements métis

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale, comprenant les fonds des anciens programmes, depuis le dernier renouvellement  (en dollars) : 23 166 269 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2025-2026 (en dollars) : 2 705 220 $¹

Ministères : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Lien avec le répertoire des programmes du Ministère : Programme de partenariats et gouvernance dans le Nord et l'Arctique

Activité(s) de l'initiative horizontale : Investissements visant à répondre aux besoins des communautés métisses dans les Territoires du Nord-Ouest en matière de logement et d'infrastructure

Total des fonds fédéraux affectés à chaque activité de l'initiative horizontale, comprenant les fonds des anciens programmes, depuis le dernier renouvellement  (en dollars) : 35 764 981 $

Dépenses prévues pour chaque activité de l'initiative horizontale 2025-2026 (en dollars) : 5 065 200 $

Dépenses totales, tous les thèmes