Évaluation des services de santé environnementale et publique

Renseignements généraux

La SEP comprend un ensemble de services offerts dans le cadre de la promotion de la santé publique et de la prévention des maladies conformément au Cadre ministériel des résultats pour l'exercice 2023 à 2025 de SAC (2023a), et fait partie des programmes et des services transférés de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) à SAC depuis la refonte ministérielle de 2017. L'objectif des services de SEP est de déterminer, d'évaluer, d'atténuer ou de prévenir les risques pour la santé humaine liés à l'exposition aux dangers et aux risques potentiels dans l'environnement naturel et bâti. Les services de SEP sont fournis par des agents de santé environnementale et publique (ASEP) employés par SAC ou transférés à des communautés des Premières Nations ou à des conseils tribaux. En septembre 2024, 43 % des 144 ASEP qui soutiennent les collectivités ont été transférés. En décembre 2024, 311 des 634 Premières Nations avaient assumé la responsabilité et le contrôle de leurs services de SEP au moyen d'accords de transfert de soins de santé.

Portée et méthode de l'évaluation

Visant la période de 2015-2016 à 2020-2021, l'évaluation a été menée par l'équipe d'évaluation de SAC avec l'appui d'une société d'évaluation tierce. L'évaluation s'est appuyée sur une approche mixte comprenant un examen des documents et des données et une revue de la littérature; des entrevues auprès d'informateurs clés (15 représentants internes et 7 représentants des services transférés); des entretiens en personne et à distance avec des représentants de 11 communautés bénéficiant de services de SEP dispensés par SAC; et un sondage auprès de 50 ASEP employés par SAC.

Principales constatations

Recommandations

1. Veiller à ce que les GRSE et les ASEP aient accès à des connaissances et à des informations actualisées et facilement transférables qu'ils peuvent utiliser et échanger avec les dirigeants communautaires pour les informer de la nature générale des services de SEP et du rôle d'un ASEP.
2. Décrire et documenter le rôle d'un GRSE en ce qui concerne le degré d'interaction, de mobilisation et de soutien fourni aux ASEP transférés, avec l'objectif de garantir la mise en œuvre d'une approche cohérente, mais flexible, au sein des régions et entre elles.
3. Déterminer et mettre en œuvre des technologies de gestion de l'information qui amélioreraient l'efficacité et l'efficience de la collecte, de l'analyse et de l'utilisation des données de santé publique dans la planification des services; et qui améliorerait aussi l'accès et l'utilisation de ces données par les Premières Nations.
4. Réexaminer et mettre à jour, au besoin, le Cadre national, afin de s'assurer que les normes, les objectifs d'inspection et les méthodes d'établissement des priorités en matière de SEP sont raisonnables et comparables à ceux des autres administrations du Canada et, si nécessaire, rechercher des ressources supplémentaires relatives à la SEP afin de s'assurer que les cibles confirmées peuvent être atteintes.

Réponse de la direction

Le bureau national de la santé environnementale et publique (Division de la santé environnementale et publique) accueille favorablement ce rapport d'évaluation et apprécie la possibilité qu'il représente pour améliorer davantage la prestation des services de santé environnementale et publique (SEP) dans les réserves des Premières Nations. Des mesures seront prises pour répondre aux quatre recommandations contenues dans le rapport, mais la Division de la santé environnementale et publique réfléchira à l'ensemble du rapport afin d'améliorer davantage la prestation de services de SEP de manière plus générale. Comme pour toutes les initiatives, la Division de la santé environnementale et publique travaillera en étroite collaboration avec les gestionnaires régionaux de la santé environnementale pour examiner les constations de l'évaluation et donner suite aux recommandations.

Comme l'indiquent les conclusions de l'évaluation en matière d'efficacité, les services de SEP, qui sont essentiels à la santé communautaire, sont fournis depuis de nombreuses années dans un contexte où les ressources sont limitées et en présence d'obstacles systémiques. La croissance de la population des communautés et l'agrandissement des infrastructures, ainsi que le changement climatique et le développement industriel majeur, ont été les principaux moteurs de l'écart croissant entre ce qui est nécessaire pour offrir des services de santé environnementale et publique complets et ce qui est disponible. La Division de la santé environnementale et publique a été en mesure de gérer cette pression d'en faire plus avec relativement moins, et ce, en développant et en mettant en œuvre des stratégies avec les gestionnaires régionaux de la santé environnementale, tandis que les agents de santé environnementale et publique (ASEP) travaillent sur le terrain avec les dirigeants des communautés pour répondre aux besoins malgré tout. Les efforts ont notamment porté sur la stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents de santé environnementale et publique, qui vise à attirer davantage d'Autochtones et de femmes vers cette carrière et, en fin de compte, à contribuer aux efforts visant à réduire les manques de ressources et les contraintes en matière de services; l'élaboration d'un programme de prévention des risques et des meilleures pratiques et lignes directrices qui l'accompagnent, à l'intention des ASEP travaillant dans les communautés; l'établissement de la priorité des services en fonction des risques, conformément aux orientations fournies par les dirigeants communautaires; et un plaidoyer pour que d'autres secteurs prennent en compte et investissent dans des mesures en amont susceptibles de prévenir les dangers et les risques futurs liés à la SEP. Ces initiatives tirent leurs origines des relations solides mentionnées dans le rapport d'évaluation, et y prennent appui. Elles se poursuivront parallèlement aux activités visant à donner suite aux recommandations contenues dans ce dernier.

Les recommandations formulées dans le rapport permettront de renforcer l'obligation de rendre compte et de faire progresser les initiatives déjà en cours au sein de la Division de la santé environnementale et publique.

• Les services de SEP utilisent actuellement une ressource publiée pour présenter le poste d'ASEP et son rôle. Toutefois, le langage utilisé n'est pas nécessairement accessible à la plupart des publics et le document est encore nommé comme étant une ressource de Santé Canada. La Division de la santé environnementale et publique travaille avec les Communications pour améliorer cette ressource.
• Les ASEP transférés sont considérés comme faisant partie d'une vaste communauté de pratique par la DGSPNI et sont, par exemple, invités à des formations organisées par SAC qui contribuent à répondre aux exigences de l'Institut canadien des inspecteurs en santé publique en matière de formation professionnelle continue, ainsi qu'à des webinaires portant sur des sujets précis. Autre exemple, tous les outils et ressources écrites sur la SEP de SAC sont à la disposition des ASEP transférés. L'officialisation du rôle joué par les gestionnaires régionaux de la santé environnementale pour offrir ce soutien garantira la prévisibilité pour toutes les parties concernées.
• Les activités de soutien au développement et à la publication d'une demande de propositions pour une nouvelle solution numérique qui améliorera et modernisera la collecte et l'analyse des données sur la SEP ont progressé lentement. Des étapes importantes ont été franchies et la demande de propositions devrait être publiée prochainement.
• Une analyse comparative des services de SEP et de leur prestation dans d'autres juridictions canadiennes sera nécessaire pour bien comprendre si le Cadre national est conforme aux pratiques normales. Il est toutefois important de noter qu'en raison de la situation géographique, de la nature et de l'histoire de la colonisation des Premières Nations au Canada, en particulier dans les communautés éloignées, isolées ou fréquemment exposées à des crises, il sera difficile d'effectuer des comparaisons et de tirer des conclusions non ambiguës. L'approche adoptée sera soigneusement étudiée et fera l'objet d'un rapport dans le cadre de cette réponse.

La participation des représentants des communautés dans cette évaluation a été inestimable. Les défis et les priorités de chaque communauté sont essentiels à la bonne prestation des services de SEP et, en tant que tels, ils sont les pierres angulaires de la pertinence et du succès de tels services pour ce qui est de prévenir ou d'atténuer les dangers liés à la SEP et de minimiser les risques.

La Division de la santé environnementale et publique se réjouit des améliorations et des progrès qui résulteront de la mise en œuvre de ces recommandations.

Matrice du Plan d'action

2.1 Histoire et contexte

La SEP comprend un ensemble de services offerts dans le cadre de la promotion de la santé publique et de la prévention des maladies conformément au Cadre ministériel des résultats^{Note de bas de page 1} actuel de SAC, et fait partie des programmes et des services transférés de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) à SAC depuis la refonte ministérielle de 2017. Les services relatifs à la SEP sont fournis dans les communautés des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle et sont censés comprendre des services comparables à ceux fournis à l'extérieur des réserves par les autorités de santé publique conformément aux lois sur la santé publique.

La documentation du programme présente un historique de la prestation des services relatifs à la SEP et de la manière dont ces services ont été fournis dans les communautés des Premières Nations (cela remonte au début des années 1900). Avant les années 1900, on pensait que de nombreuses maladies infectieuses courantes étaient dues à la mauvaise qualité de l'air ou à l'hérédité. Les découvertes scientifiques ont commencé à transformer les idées reçues sur la transmission et la prévention des maladies infectieuses : les personnes et les communautés pouvaient faire quelque chose pour arrêter la propagation des maladies et tirer avantage de la détection précoce^{Note de bas de page 2}. D'abord assurés par des infirmières en santé publique, les services relatifs à la SEP ont évolué en même temps que notre compréhension sur la façon de prévenir les blessures, les maladies et les décès dus aux risques dans les milieux naturels et bâtis. En 1961, le programme de formation des représentants en santé communautaire de la Direction des services de santé des Indiens et des populations du Nord a été lancé à Norway House, au Manitoba. Les élèves ont appris à prélever des échantillons d'eau, à construire des latrines, à organiser le ramassage des ordures, à choisir des sites convenables pour les puits et à cerner les causes de certaines maladies et les moyens de les prévenir. En 1967, les services de SEP étaient assurés par deux (2) « hygiénistes » employés du ministère (pour l'ensemble du pays). Ils ont fourni quelques services d'inspection dans les communautés des Premières Nations, mais ont surtout passé la majeure partie de leur temps à donner une formation et une éducation élémentaire en matière d'hygiène. La publication du rapport Lalonde en 1974 a entraîné une approche plus générale en matière de santé publique. Elle a remis en question les opinions traditionnelles concernant la santé et a donné lieu à des initiatives nationales et internationales en matière de développement des connaissances, de promotion et de protection de la santé.

Aujourd'hui, les services de SEP sont fournis par des agents de santé environnementale et publique (ASEP) employés par SAC ou qui ont fait l'objet d'un transfert aux communautés des Premières Nations ou aux conseils tribaux. En septembre 2024, 43 % des 144 ASEP qui soutiennent les collectivités ont été transférés. En décembre 2024, 311 des 634 Premières Nations assumaient la responsabilité et le contrôle de leurs services de SEP au moyen d'accords de transfert de soins de santé.

Les ASEP fournissent des services conformément au Cadre national pour les services de SEP dans les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle. Les services sont coordonnés au niveau régional par les bureaux régionaux de la DGSPNI, et soutenus à l'échelle nationale par la Division de la santé environnementale et publique. Au nord du 60e parallèle, les services fournis par les ASEP relèvent des gouvernements territoriaux.

Les ASEP fournissent des services de santé environnementale et publique dans huit secteurs essentiels : salubrité des aliments, logement, inspections des bâtiments publics et des installations communautaires, eau potable, eaux usées, élimination des déchets solides, contrôle des maladies transmissibles et préparation aux situations d'urgence et intervention. Les principales activités comprennent l'éducation du public, la formation et les évaluations de la SEP (p. ex., les inspections de santé publique, les enquêtes, le contrôle et la surveillance), l'examen des plans d'infrastructure et la prestation de conseils et de recommandations.

2.2 Objectifs en matière de SEP et résultats escomptés

L'objectif des services de SEP est de déterminer, d'évaluer, d'atténuer ou de prévenir les risques pour la santé humaine liés à l'exposition à des dangers dans l'environnement naturel et bâti dans les communautés des Premières Nations situées au sud du 60e parallèle. La responsabilité d'atténuer ou de traiter les risques cernés revient à la communauté, soutenue par des programmes de financement lorsqu'ils sont disponibles. Comme indiqué dans le modèle logique de SEP à l'annexe A, les résultats immédiats, intermédiaires et finaux escomptés des activités de SEP sont les suivants :

• Résultats immédiats :
  • Les Premières Nations ont accès aux services de détermination des risques liés à la SEP.
  • Les Premières Nations, les Inuit et les partenaires ont connaissance des questions, des risques et des pratiques en matière de SEP.
  • Les Premières Nations et le gouvernement fédéral ont la capacité de se mobiliser pour analyser les risques environnementaux.
• Résultats intermédiaires :
  • Les risques relatifs à la SEP sont gérés dans les communautés autochtones.
• Résultat final :
  • Les personnes et les communautés autochtones sont en meilleure santé.

2.3 Gestion de la SEP, principaux partenaires et bénéficiaires

La prestation de services de SEP aide les communautés des Premières Nations à trouver et à recommander des mesures correctives concernant les risques potentiels pour la santé publique qui pourraient causer des maladies, des blessures et des décès.

Ces services sont offerts dans les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle par les ASEP employés par la DGSPNI de SAC ou les communautés des Premières Nations et les conseils tribaux conformément au cadre national pour les services de SEP dans les communautés des Premières Nations au sud du 60e parallèle. Les services sont coordonnés à l'échelle régionale par les bureaux régionaux de la DGSPNI, et soutenus à l'échelle nationale par la Division de la santé environnementale et publique.

Les responsabilités de la Division de la santé environnementale et publique de la DGSPNI de SAC comprennent notamment ce qui suit :

• soutenir les activités régionales de SEP à l'échelle nationale;
• élaborer des politiques et des cadres nationaux en matière de SEP;
• tenir les cadres supérieurs et les organismes centraux informés des activités de SEP au moyen de rapports de planification ministériels, de rapports sur les plans et les priorités, de rapports et d'évaluations du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et d'autres types de rapports officiels et informels;
• contribuer à la formulation des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet;
• appuyer le processus décisionnel par l'analyse de données à l'échelle nationale et régionale;
• établir des indicateurs de rendement et des exigences en matière de production de rapports;
• fournir aux bureaux régionaux des informations fiables et actuelles sur des enjeux de santé environnementale et publique;
• cerner les lacunes et les possibilités dans la formation sur la santé environnementale et publique;
• collaborer avec des intervenants internes et externes, comme des organisations autochtones nationales et d'autres ministères et organismes fédéraux;
• produire des outils d'éducation publique, y compris du matériel destiné aux ASEP;
• fournir des avis d'expert sur des questions environnementales susceptibles d'agir sur la santé publique, comme la qualité et le traitement de l'eau potable, le traitement et l'évacuation des eaux usées et l'élimination des déchets solides;
• gérer la mise en œuvre directe du Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé, du Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations et des programmes d'évaluation de base de la santé et d'évaluation d'impact;
• fournir des services d'évaluation des répercussions sur la santé;
• fournir des services d'analyse pour les services de SEP.

Les responsabilités des bureaux régionaux de la DGSPNI de SAC comprennent notamment ce qui suit :

• établir et maintenir des relations de travail efficaces avec les communautés des Premières Nations;
• fournir une expertise professionnelle et scientifique sur la conception d'avis et de recommandations en matière de santé publique et l'application de mesures d'atténuation;
• mener des activités générales de mesure, d'inspection, de surveillance et d'évaluation afin de promouvoir l'observation des lois, règlements, codes, lignes directrices et normes provinciaux et fédéraux;
• faire enquête sur des cas ou des éclosions présumés et confirmés de maladies transmissibles ou non et participer à la planification des mesures d'urgence (y compris pour les événements d'origine humaine ou naturelle);
• fournir des avis d'expert et une orientation professionnelle en collaboration avec les autorités sanitaires locales, provinciales et fédérales;
• fournir des avis d'expert et une orientation professionnelle, dans une optique de santé publique et de sciences du milieu, lors de la conception de plans communautaires d'intervention en cas d'urgence et pendant les phases d'intervention et de rétablissement des urgences;
• concevoir du matériel didactique, des ateliers, des présentations et une formation structurée et les livrer à des auditoires variés;
• utiliser et étalonner des outils d'essai afin de prélever et de contrôler des composants chimiques, biologiques et microbiologiques dans divers échantillons d'air, de nourriture, d'effluents, d'eaux récréatives, d'eau potable, etc.;
• recueillir et analyser des données, des études scientifiques et des rapports, toujours dans un esprit critique, guider la mesure et l'évaluation des effets des mesures d'atténuation dans une perspective globale, piloter la mise en œuvre de mesures de prévention et de contrôle et diriger des séances d'information à l'intention de la haute direction et des dirigeants communautaires, au besoin, en collaboration avec des professionnels de haut niveau des secteurs des soins médicaux, de la santé et autres;
• assurer la liaison avec les autorités des Premières Nations, fédérales, provinciales et municipales et du secteur privé au moyen d'outils de communication des risques en matière de santé environnementale et publique;
• produire des plans de travail régionaux et communautaires annuels en matière de santé environnementale et publique;
• collaborer avec les autorités sanitaires locales et les ministères provinciaux sur des enjeux de santé publique et de santé environnementale relevant de plusieurs compétences, telles que la qualité de l'eau potable, la qualité de l'air et les questions relatives aux maladies transmissibles.

Les autorités et les collectivités des Premières Nations^{Note de bas de page 3} qui reçoivent des services de SEP dispensés par SAC jouent un rôle clé dans l'exécution des programmes de SEP dans les réserves. En collaboration avec les ASEP, elles établissent les priorités en matière de SEP au sein de leurs communautés et gèrent les risques relatifs à la SEP. Elles assument notamment les responsabilités suivantes :

• coopérer et coordonner leur action avec les services de SEP et d'autres intervenants (p. ex., travailleurs de la santé, Opérations régionales de SAC, provinces, municipalités environnantes, etc.) afin de créer, d'approuver et de mettre en œuvre des plans de travail communautaires ou régionaux en matière de SEP;
• collaborer avec les ASEP, les communautés des Premières Nations et d'autres travailleurs de la santé et intervenants afin de formuler et de mettre en œuvre des recommandations en matière de SEP;
• fournir de l'information conforme au point de vue des Premières Nations dans les consultations sur les politiques, les lignes directrices et les pratiques exemplaires liées à la SEP;
• mettre au point des politiques et des règlements administratifs locaux dans le but de protéger et d'améliorer la santé des membres de la communauté;
• produire des rapports et respecter les modalités établies.

2.4 Ressources du programme

Le tableau suivant présente les dépenses par type du sous-programme de Santé environnementale et publique. Pour l'année moyenne indiquée dans le tableau, les dépenses de la SEP s'élèvent à 44,4 M$.

• 53 %, soit 23,5 M$, des dépenses annuelles moyennes ont été consacrées au personnel de SAC, y compris les ASEP et les frais de F et E connexes.
• 47 %, soit 20,9 M$, des dépenses annuelles moyennes sont des transferts ou d'autres paiements aux prestataires de SEP transférés.

3.1 Portée et questions d'évaluation

L'évaluation des services de SEP porte sur les domaines traditionnels de la pertinence, de l'efficacité et de l'efficience au cours de la période allant de 2015-2016 à 2020-2021. L'évaluation a été réalisée de décembre 2021 à décembre 2024, et la collecte des données a eu lieu de juillet à novembre 2023. Conformément au plan d'évaluation ministériel quinquennal de SAC (Services aux Autochtones Canada 2022a), l'évaluation a cherché à comprendre les progrès réalisés en matière de transfert de services^{Note de bas de page 5}, ainsi que les questions transversales de l'analyse comparative entre les sexes plus, des effets du changement climatique et des répercussions de la COVID-19 sur la prestation de services de SEP.

La plupart des provinces ont été incluses dans la portée de l'évaluation, à l'exception de la Colombie-Britannique, où les programmes de SEP relèvent de la Régie de la santé des Premières Nations. De même, la responsabilité des programmes de SEP dans les territoires a été transférée aux gouvernements territoriaux ou au contrôle des Premières Nations et des Inuit dans le cadre de règlements de revendications territoriales.

Il s'agissait d'une évaluation simplifiée axée sur l'ensemble des services fournis aux communautés des Premières Nations par les ASEP. D'autres composantes des programmes de SEP figurant dans le profil d'information sur le rendement des programmes de SEP ne sont pas incluses dans la portée de l'évaluation, notamment les activités et les résultats liés au Programme sur le changement climatique et l'adaptation du secteur de la santé; aux services d'évaluation des répercussions sur la santé; au Programme de lutte contre les contaminants de l'environnement chez les Premières Nations; au Programme d'évaluation de base des Premières Nations en matière de santé et d'environnement; et à la recherche sur les contaminants environnementaux du point de vue de l'alimentation totale et de l'ensemble de l'environnement (p. ex., l'Étude sur l'alimentation, la nutrition et l'environnement chez les Premières Nations). Les autres composantes sont envisagées dans le cadre du cycle quinquennal de planification de l'évaluation de SAC et seront intégrées, le cas échéant, dans les évaluations correspondantes.

L'annexe B du présent rapport dresse la liste des questions et problèmes particuliers qui ont guidé l'évaluation.

3.2 Sources de données

L'évaluation s'est appuyée sur les éléments suivants :

• examen des documents et des données, y compris les évaluations précédentes, les plans de gestion, les rapports annuels et d'autres documents internes;
• examen de la littérature publiée concernant les visions du monde des Autochtones sur les terres et la gestion des terres, l'intersection avec la santé et le bien-être; les tendances et les pressions observées en santé environnementale et publique; ainsi que d'autres thèmes liés à ces services;
• entretiens avec des informateurs clés, dont n=15 avec des représentants des services de SEP de SAC, y compris des représentants nationaux et des GRSE, et n=7 représentants d'organisations de Premières Nations fournissant des services de transfert;
• entretiens et visites de communautés avec des représentants de onze communautés qui reçoivent des services par l'intermédiaire du programme de SEP, y compris n=5 entretiens réalisés auprès des communautés en Saskatchewan (SK, n=3) et en Ontario (ON, n=2), et n=6 entretiens en ligne avec des représentants de communautés situées au Manitoba (MB, n=3), en Ontario (ON, n=2), et au Québec (QC n=1).
• enquête auprès de n=50 ASEP employés par SAC; ce qui représente un taux de réponse de 66 % parmi les 76 ASEP invités à répondre à l'enquête.
  • Dans la mesure du possible, la conception de l'enquête s'est inspirée des enquêtes précédentes menées en 2011 et 2016 pour guider les évaluations antérieures et aussi permettre d'évaluer les changements au fil du temps.

3.3 Défis et limites

Conformément aux pratiques exemplaires en évaluation (Patton, 2002), la section suivante présente les limites de l'évaluation ainsi que les stratégies d'atténuation mises en place afin d'offrir aux lecteurs un aperçu de la validité des résultats et du niveau de confiance qu'ils peuvent leur accorder :

• Les services de SEP sont fournis à un grand nombre de communautés des Premières Nations dans tout le Canada. Bien que des efforts aient été faits pour recueillir les commentaires des communautés de l'ensemble des régions, les personnes n'ont pas toutes répondu à l'invitation ou ont refusé de participer.
• De nombreux services de SEP sont fournis par des ASEP transférés. Toutefois, cette évaluation porte sur les services fournis par SAC et ne permet donc pas de rendre compte de l'ensemble des services de SEP fournis à toutes les Premières Nations du Canada. Afin de mieux comprendre les mesures de soutien de SAC en ce qui concerne les services de SEP transférés, l'équipe d'évaluation a mené des entretiens avec des informateurs clés représentant les organisations dirigées par les Premières Nations qui fournissent des services transférés.
• Étant donné que l'équipe d'évaluation, y compris l'équipe de consultation de Ference & Company, n'a pas pu se rendre dans toutes les communautés ou régions, plusieurs mesures d'atténuation ont été mises en place. Celles-ci comprenaient un sondage ainsi que des entrevues virtuelles avec des représentants d'organisations dirigées par des Premières Nations. Toutefois, les entrevues en personne et virtuelles peuvent ajouter une certaine complexité en ce qui concerne l'interprétation des indices non verbaux, ce qui peut influencer la richesse des données recueillies. Dans chaque entrevue, peu importe le lieu, l'équipe d'évaluation a veillé à protéger la confidentialité des personnes interviewées en obtenant leur consentement et en expliquant la manière dont leurs renseignements seraient stockés et utilisés. De plus, l'équipe a triangulé les données du sondage, des entrevues et des données du programme afin d'atténuer les défis liés à la fiabilité d'un échantillon restreint de répondants.
• L'équipe d'évaluation, y compris l'équipe de consultation de Ference & Company, ne comptait aucun membre des Premières Nations et pourrait donc ne pas avoir saisi pleinement les perspectives culturelles propres aux Premières Nations lors de la collecte et de l'analyse des données.
• Les progrès vers l'atteinte du résultat ultime des Services de santé environnementale ont été mesurés. Toutefois, il est difficile d'établir une relation causale entre les changements à long terme et les activités immédiates. Les Services de santé environnementale poursuivent leurs efforts pour renforcer leur stratégie de mesure du rendement afin d'assurer la mise en place d'indicateurs précis et appropriés permettant de rendre compte des progrès réalisés.
• L'évaluation couvre la période allant des exercices financiers 2015-2016 à 2020-2021. Bien que cette évaluation ait été jugée appropriée au moment où elle a été lancée en 2021, son achèvement a été retardé. Par conséquent, SAC ne pourra pas compter sur les enseignements tirés des programmes de SEP pour les années les plus récentes. De concert avec les responsables du programme de SEP, l'équipe d'évaluation de SAC examinera le risque lié à cette limite et se penchera sur les possibilités d'améliorer la connaissance des activités relatives à la SEP au moyen d'autres évaluations connexes, telles que l'évaluation à venir concernant l'eau et les eaux usées.

4.1 Harmonisation entre les services de SEP et les besoins et priorités de la communauté

L'un des principes directeurs des services de SEP est de travailler en collaboration avec les communautés des Premières Nations en tant que partenaires actifs (Santé Canada, 2009). Ainsi, les services de SEP sont fournis à la demande ou avec l'accord des autorités des Premières Nations. Les relations entre les ASEP et les communautés qu'ils servent sont généralement positives et fondées sur le respect mutuel. Cette dynamique favorise l'harmonisation entre la prestation de services et les besoins de la communauté. Lors de plusieurs visites de communautés, les personnes interrogées ont décrit des relations professionnelles positives avec les ASEP. Parmi les n=11 personnes interrogées, n=7 ont fait des commentaires sur la solidité des relations avec les ASEP, ou sur la façon dont ils parviennent notamment à rester attentifs aux besoins de la communauté. Dans certains cas, ces relations sont le fruit de la présence de longue date d'un ASEP, tandis que dans d'autres, elles se sont établies à la suite d'une situation d'urgence. La déclaration suivante a été faite par une personne interrogée lors d'une visite de la communauté :

« Nous travaillons en étroite collaboration avec notre ASEP, et celui-ci nous est d'un grand soutien. Il est toujours là lorsque nous avons besoin d'aide, en particulier lorsqu'un avis d'ébullition de l'eau est en vigueur. Il donne des directives et communique avec le chef et le conseil, et il fournit les rapports, les recommandations, les lettres et tout le reste ». (Personne interrogée lors d'une visite de la communauté)

Les domaines d'intervention pour les ASEP et les communautés comprennent l'eau potable, l'inspection des installations publiques et des logements, la salubrité des aliments, la gestion des urgences, la lutte contre les maladies transmissibles, ainsi que l'éducation et la formation sur les risques liés à la SEP et les stratégies d'atténuation. Les n=11 personnes interrogées lors des visites de la communauté ont mentionné les activités et services suivants comme étant les principaux services fournis par l'ASEP à leur communauté : activités liées à l'eau potable (n=11); inspections de logements (n=8); production de rapports et formulation de recommandations ou de conseils (n=7); activités liées à la lutte contre les maladies transmissibles (n=4); incidents de morsures d'animaux (n=4); soutien pendant les interventions d'urgence (n=4); inspections d'autres installations (n=3); et formation sur la salubrité des aliments (n=3).

D'après les personnes interrogées lors des visites de la communauté et les ASEP, la hausse de la population des Premières Nations dans les réserves, les projets d'infrastructure, les catastrophes naturelles et les situations d'urgence, ainsi que d'autres facteurs, peuvent tous accroître la demande de services de SEP. Plus précisément, parmi les personnes interrogées (n=7) qui ont parlé du contexte opérationnel, la plupart (n=5) ont indiqué qu'une croissance de la population, des infrastructures ou des logements avait accentué le besoin de services de SEP, et quelques-unes (n=2) ont mentionné des besoins liés aux informations ou aux interventions en cas d'événements climatiques ou de situations d'urgence. Il a été demandé aux personnes interrogées lors des visites de la communauté si leurs besoins en matière de SEP étaient satisfaits. Les n=11 personnes interrogées ont fournies diverses réponses, et certaines ont donné des réponses multiples. Environ la moitié (n=6) a indiqué que les besoins étaient satisfaits, et les autres (n=6) ont également indiqué, plus particulièrement, que les préoccupations et les demandes de services les plus prioritaires sont traitées rapidement par les ASEP; n=5 ont indiqué qu'ils souhaitaient des visites plus fréquentes et plus de travail accompli par les ASEP qu'il n'y a apparemment de temps pour le faire.

Le tableau suivant présente les résultats à la question de l'enquête « Dans quelle mesure l'ensemble actuel des services de SEP que vous pouvez fournir est-il harmonisé aux besoins et aux priorités des communautés que vous servez? ». La plupart des répondants (76 %) ont indiqué une harmonisation totale ou considérable. Seulement quelques ASEP (20 %) ont indiqué qu'il y avait une « certaine harmonisation ».

4.2 Répercussions sur les diverses communautés

Les évaluations des programmes et services de SAC visent à déterminer dans quelle mesure ceux-ci tiennent compte des diverses identités intersectionnelles des membres de la communauté, y compris des besoins des jeunes et des Aînés. Bien qu'il soit établi que le programme a été conçu en tenant compte de la diversité des populations, les données primaires recueillies dans le cadre de l'évaluation n'étaient pas suffisantes pour permettre une analyse comparative entre les sexes (plus) complète des services de SEP.

À titre d'exemple, le Profil de l'information sur le programme concernant la SEP met l'accent sur des populations précises. On y indique, par exemple, que lors de l'établissement de l'ordre des priorités des inspections et de l'évaluation des risques sanitaires, on prend en compte les populations utilisant le bâtiment. Les endroits où l'on peut trouver des populations précises (telles que les nourrissons/enfants, les femmes qui allaitent et les Aînés) sont considérés comme présentant un risque plus élevé et sont prioritaires par rapport aux endroits à risque plus faible.

Toutefois, lorsqu'on a demandé aux personnes interrogées lors des visites de la communauté et à celles responsables des activités de SEP à l'interne dans quelle mesure la SEP appuyait les diverses identités intersectionnelles, la plupart d'entre elles n'ont pas donné de réponse précise ou ont indiqué que les services étaient fournis à l'échelle de la communauté et qu'il était difficile de déterminer comment la SEP prenait en compte des groupes de population de manière ciblée. Quelques personnes interrogées à l'interne (n=3) ont indiqué qu'en réduisant les risques liés à la SEP, la prestation de services de SEP contribue à protéger les populations vulnérables, y compris les membres des communautés jeunes et âgés et les personnes dont le système immunitaire est affaibli.

Selon les personnes interrogées lors des visites de la communauté, davantage d'efforts pourraient être faits pour orienter l'éducation et la formation sur les risques liés à la SEP vers divers publics, tels que les jeunes. Certaines personnes (n=4) ont indiqué qu'il fallait davantage d'activités d'éducation et de sensibilisation s'adressant aux jeunes ou mises en œuvre dans les écoles par les ASEP, et quelques-unes (n=2) ont indiqué qu'il fallait mieux intégrer les connaissances des Aînés dans les activités liées à la SEP et les mesures d'atténuation des risques. Les déclarations suivantes ont été faites par les personnes interrogées lors des visites de la communauté.

« Il faut éduquer et sensibiliser davantage, et passer plus de temps dans les écoles. Faire participer les Aînés à un forum ou simplement leur parler et connaître leur avis ». (Personne interrogée lors d'une visite de la communauté)

« L'ASEP a peut-être raté une occasion de faire quelque chose à l'école, comme tenir un rassemblement de jeunes et aborder certains enjeux. Peut-être n'a-t-il jamais été invité à le faire. Je ne sais pas ». (Personne interrogée lors d'une visite de la communauté)

5.1 Performance à court terme

Au cours de la période d'évaluation, les ASEP de SAC ont effectué en moyenne 4 700 inspections par an dans 3 200 installations publiques uniques. Bien que cela ait représenté un travail considérable, les trois indicateurs de rendement qui se rapportent au résultat immédiat escompté, soit « Les Premières Nations ont accès aux services qui servent à déterminer les risques pour la santé environnementale et publique », n'ont pas été atteints en raison des ressources limitées. Ces limitations sont abordées plus en détail au point 5.4.

Pour la première mesure, on vise à ce que 80 % des installations alimentaires permanentes soient inspectées au moins une fois par année. Le tableau suivant montre que les taux d'inspection des installations alimentaires permanentes au cours de la période d'évaluation ont varié entre 22 % (2020-2021) et 56 % (2015-2016).

La deuxième mesure, qui concerne les installations alimentaires permanentes ayant fait l'objet d'infractions graves, vise à atteindre un objectif de moins de 75 % de résultats insatisfaisants dans une catégorie d'inspection. Comme le montre le tableau ci-dessous, l'objectif a été atteint certains exercices (2015-2016, 2019-2020, 2020-2021) et n'a pas été atteint lors d'autres exercices.

La troisième mesure de rendement, qui concerne le résultat immédiat escompté « Les Premières Nations ont accès aux services qui servent à déterminer les risques pour la santé environnementale et publique », vise qu'au moins 80 % des établissements de soins communautaires soient inspectés au moins une fois par année. Comme le montre le tableau ci-dessous, l'objectif n'a pas été atteint au cours de la période d'évaluation. Les résultats se situent entre 30 % (2020-2021) et 59 % (2018-2019).

Il est important de noter que l'objectif de 80 % pour les deux taux d'inspection dont il est question ci-haut est en fait inférieur à la norme de 100 % établie par le Cadre national (2009), ce qui montre que les lacunes en matière de taux d'inspection pour les installations alimentaires permanentes et les établissements de soins communautaires sont plus importantes que ne le suggèrent les tableaux ci-dessus. Dans d'autres territoires du Canada, on exige généralement des inspections annuelles, ou plus fréquentes, pour ce type d'installations et d'établissements^{Note de bas de page 7}. Étant donné que l'un des principes directeurs des services de SEP est de s'efforcer d'offrir dans les réserves des services de SEP comparables à ceux existant à l'extérieur des réserves et cohérents d'une région à l'autre (Santé Canada, 2009), il semble qu'il y a un besoin continu d'améliorer les taux d'inspection et les objectifs connexes.

Il convient également de mentionner la forte baisse des deux taux d'inspection à l'exercice 2020-2021. Ce point sera examiné plus loin dans une section portant sur les effets de la pandémie de COVID-19 sur la SEP.

Nous passons maintenant au deuxième résultat immédiat escompté : « Les Premières Nations, les Inuit et les partenaires connaissent les dangers et les risques liés à la SEP, ainsi que les pratiques d'atténuation ». L'objectif est que 100&nbps;% des communautés aient accès à des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau ou à des ASEP formés pour surveiller l'eau potable. Cet objectif a été atteint et maintenu au cours de la période d'évaluation. Toutes les communautés (100 %) ont eu un accès permanent à des contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable ou à des ASEP formés pour surveiller l'eau potable^{Note de bas de page 8}.

5.2 Réalisation des résultats intermédiaires et finaux

Pour le résultat intermédiaire escompté : « Les risques liés à la SEP sont gérés dans les communautés autochtones », les services de SEP ont atteint l'objectif de rendement correspondant, mais ne l'ont pas maintenu. D'après les objectifs de rendement, les systèmes d'approvisionnement en eau des communautés des Premières Nations doivent faire l'objet d'une surveillance bactériologique à raison d'au moins 82 % du nombre recommandé de semaines d'échantillonnage. Comme le montre le tableau ci-dessous, l'objectif a été atteint en 2017-2018 (85 %) et en 2019-2020 (83 %). La pandémie de COVID-19 a eu une incidence considérable sur les activités normales, planifiées et périodiques en lien avec l'eau potable en raison de l'accès restreint aux communautés, ce qui explique la diminution des taux d'échantillonnage globaux en 2020-2021, qui sont passés à 70 %.

Le résultat final escompté des services de SEP est que les populations et les communautés autochtones soient en meilleure santé, ce qui est mesuré à l'aide de deux indicateurs. Le premier est le nombre d'épidémies confirmées de maladies d'origine hydrique ou alimentaire. Les objectifs de référence (2019-2020) et les objectifs permanents sont tous deux établis à zéro (c'est-à-dire aucune épidémie), et les données sont saisies par les GRSE au moyen du questionnaire sur les indicateurs de rendement qui est présenté au bureau national chaque année. Comme il n'y a pas eu d'épidémies au cours de la période évaluée, cet objectif est considéré comme atteint. Toutefois, il est important de reconnaître que des facteurs qui échappent aux activités de SEP ont une incidence sur le résultat de cet indicateur, et que l'absence de répercussions n'implique pas l'absence de risque. Le deuxième indicateur est le pourcentage d'adultes des Premières Nations et des Inuit ayant déclaré être en excellente ou en très bonne santé. Le taux de référence de 37,8 % est issu des données disponibles les plus récentes de l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations (2015-2016). Les progrès vers l'objectif (44 % d'ici mars 2028) devraient être mesurés à l'aide des données des prochains cycles d'enquête.

5.3 Atteinte des normes de taux d'inspection de la SEP

Outre les taux d'inspection évalués conformément aux indicateurs de rendements de la SEP, le Cadre national (2009) indique qu'un éventail d'installations publiques, notamment les établissements de santé et de soins communautaires, les installations récréatives et les installations générales, doivent être inspectées d'une à quatre fois par an^{Note de bas de page 9}.

Les taux d'inspection par type d'installations publiques dans les réserves sont présentés dans le tableau et classés par ordre de moyenne simple des taux d'inspection annuels, de la plus élevée à la plus basse. Il ressort de ces données que les normes d'inspection n'ont généralement pas été respectées, car aucun type d'installation n'a approché un taux d'inspection de 100 %, quelle que soit l'année de la période d'évaluation. Parallèlement aux indicateurs de rendement immédiats présentés ci-dessus, les établissements de soins communautaires et les installations alimentaires permanentes - un élément déjà abordé au point 5.1, mais repris ici à des fins de comparaison - affichaient les taux globaux d'inspection les plus élevés par rapport à d'autres types d'établissements.

Les services de SEP fonctionnent dans ces conditions depuis de nombreuses années, et chaque rapport annuel relativement à la SEP produit au cours de la période d'évaluation soulève la question des contraintes en matière de ressources et des taux d'inspection inférieurs à la norme. Dans ce contexte, pour optimiser l'efficacité en matière de prévention des événements indésirables pour la santé, les ASEP ont hiérarchisé leurs tâches en fonction du risque inhérent aux activités menées dans un lieu donné, des situations d'urgence comme les incendies et les inondations, et des demandes de la communauté. Cette façon de faire a été soulignée par les informateurs clés internes. La majorité d'entre eux (de 75 à 90 %) a indiqué que les situations d'urgence et les demandes de la communauté peuvent être classées comme prioritaires par rapport à d'autres travaux, tels que les inspections de routine dans les installations à faible risque.

5.4 Défis liés à la mise en œuvre

L'analyse de la charge de travail et d'autres données, telles que les taux d'inspection insuffisants mentionnés ci-dessus, montrent systématiquement que le nombre d'ASEP est insuffisant pour permettre d'atteindre pleinement les objectifs fixés. Par exemple, une analyse interne de la charge de travail prévoyait un déficit de 35 ASEP permettant d'atteindre les objectifs des services de SEP pour 2020-2021 en matière d'inspections, de conseils et d'orientations, de surveillance, d'éducation du public et d'activités liées à l'eau potable (Services aux Autochtones Canada, 2021). Les Rapports annuels [de SAC] sur les activités des services de SEP dans les communautés des Premières Nations dans les réserves font constamment référence aux contraintes en matière de ressources tout au long de la période d'évaluation, et les représentants des communautés indiquent dans le cadre de cette évaluation qu'ils en attendent davantage de la part de leurs ASEP. Par exemple, parmi les n = 11 personnes interrogées lors de la visite de la communauté, n = 5 ont indiqué qu'elles souhaitaient des visites plus fréquentes et plus de travail accompli par leur ASEP.

Selon les constatations effectuées lors de l'évaluation, il est recommandé que SAC :

1. veille à ce que les GRHM et les ASEP aient accès à des connaissances et à des informations à jour et facilement transférables qu'ils peuvent utiliser et transmettre aux dirigeants des communautés pour les informer sur la portée générale des services de SEP et le rôle d'un ASEP (d'après les constatations 1 et 3);
2. décrive et documente le rôle d'un GRSE en ce qui concerne le niveau d'interaction avec les ASEP transférés, leur participation et le soutien qui leur est apporté, dans le but de garantir la mise en œuvre d'une approche uniforme, mais souple au sein des régions et entre elles (d'après la constatation 4);
3. trouve et mette en œuvre une technologie de gestion de l'information qui améliore l'efficacité et l'efficience de la collecte et de l'analyse des données de santé publique et de leur utilisation dans la planification des services et qui améliore l'accessibilité de ces données pour les Premières Nations et leur utilisation par ces dernières (d'après les constatations 1 et 3);
4. révise et mette à jour, si nécessaire, le cadre national, afin de s'assurer que les normes en matière de SEP, les objectifs d'inspection et les méthodes de hiérarchisation des priorités sont raisonnables et comparables à ceux d'autres administrations au Canada, et, au besoin, recherche des ressources supplémentaires en matière de SEP pour veiller à ce que ces objectifs confirmés puissent être atteints (d'après les constatations 1, 2 et 5).

Extrant ou résultat en matière de SEP

Pertinence :

1. Dans quelle mesure ces services répondent-ils aux besoins actuels et à venir?
2. Comment le contexte dans lequel les services sont fournis a-t-il évolué au cours de la période d'évaluation?

Efficacité :

3. Dans quelle mesure les résultats attendus ont-ils été atteints?
4. Comment la prestation de services a-t-elle contribué à l'atteinte des objectifs et des résultats du Ministère?

Efficience :

5. Dans quelle mesure les services sont-ils fournis de manière efficiente?
6. Dans quelle mesure la répartition actuelle des rôles et des responsabilités au sein des entités suivantes et entre elles est-elle appropriée : bureau national et Division de la SEP, bureaux régionaux, partenaires de prestation et bénéficiaires?

Transfert de services

7. Comment la prestation des services de santé publique pourrait-elle être améliorée ou structurée pour que le transfert des services aux partenaires des Premières Nations progresse?
8. Si le transfert de services devait avoir lieu dans votre région, que faudrait-il pour le rendre possible? Comment le Ministère peut-il mieux faciliter ce transfert?

Questions de portée générale

9. Comment les changements climatiques influencent-ils les services de SEP et ses résultats et activités?
10. Comment la conception des services de SEP a-t-elle pris en compte : les identités diverses et intersectionnelles de leurs bénéficiaires; et leurs répercussions sur les jeunes et les aînés?
11. Comment la pandémie de COVID-19 a-t-elle influé sur les services de SEP (p. ex., les principaux défis, les effets positifs ou négatifs sur les activités prévues)? Quels sont les principaux défis rencontrés?