Plan d'évaluation ministériel quinquennal de 2025-2026 à 2029-2030

Juin 2025
Évaluation de SAC

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Table des matières

Liste des acronymes et des abréviations

ACS Plus
Analyse comparative entre les sexes Plus
CHD
Comité de la haute direction
CMRE
Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation
CRM
Cadre ministériel des résultats
DGSPNI
Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit
DGSVA
Direction générale des services de vérifications et d'assurance
Déclaration NU
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
DPFRE
Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
ETP
Équivalents temps plein
LDNU
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
LGFP
Loi sur la gestion des finances publiques
PPEDS
Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
PSP
Secteur de la politique stratégique et des partenariats
PUPA
Programmes urbains pour les peuples autochtones
RCAANC
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
RPAD
Réponse et plan d'action de la direction
RSEF
Réforme des services à l'enfance et à la famille
S et C
Subventions et contributions
SAC
Services aux Autochtones Canada
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor
SMA
Sous-ministre adjoint
SOR
Secteur des opérations régionales
TDE
Terres et développement économique
TGA
Traités et gouvernement autochtone

Note de confirmation de l'administrateur général

J'approuve le plan d'évaluation ministériel de Services aux Autochtones Canada pour les exercices 2025-2026 à 2029-2030, que je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Politique sur les résultats.

Je confirme que les exigences suivantes concernant la portée de l'évaluation sont respectées et sont prises en considération dans le présent plan quinquennal :

Je veillerai à ce que ce plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit informé de sa mise en œuvre, au besoin.

Gina Wilson
Sous-ministre
Services aux Autochtones Canada

1.0 Introduction

Le présent document présente le plan d'évaluation quinquennal ministériel (le plan) de Services aux Autochtones Canada (SAC), qui couvre les exercices 2025-2026 à 2029-2030. L'élaboration du présent plan respecte la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats (2016) conformément à laquelle la fonction d'évaluation fédérale est appelée à fournir des éléments de preuve qui aident le gouvernement du Canada à veiller à ce que les dépenses qu'il fait contribuent à l'atteinte de résultats qui comptent pour les Canadiens. Le présent plan quinquennal continu a été alimenté par un exercice de planification annuel qui détermine le calendrier des différentes évaluations.

L'objectif premier du présent plan est d'aider la sous-ministre à veiller à ce qu'une information crédible et neutre soit disponible en temps opportun au sujet de la pertinence continue et du rendement des dépenses prévues et des programmes de subventions et contributions en cours, pour appuyer une prise de décisions éclairée.

En outre, le plan :

2.0 Contexte de planification

En 2016, le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration NUNote de bas de page 1). En 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) est entrée en vigueur. Cette loi exige que la Déclaration des Nations Unies s'applique au droit canadien et engage, entre autres, le Canada à élaborer et à mettre en œuvre un plan d'action pour atteindre les objectifs de la Déclaration en consultation en coopération avec les peuples autochtones. Le Plan d'action 2023-2028 décrit les mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les Peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies et pour faire progresser la réconciliation de manière concrète.

La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies est essentielle pour SAC, ainsi que pour sa structure ministérielle, son mandat et sa loi habilitante. Le Ministère appuie la mise en œuvre de la Déclaration grâce aux travaux qu'il réalise en matière de transfert de service et d'élimination des écarts socioéconomiques entre les Autochtones et les non-Autochtones, ainsi qu'aux activités réalisées en collaboration et en coopération avec les peuples autochtones qu'il sert. SAC dirige ou co-dirige 34 de ces 181 mesures gouvernementales, seul ou en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, qui comprennent des engagements visant à collaborer davantage avec les provinces et les territoires afin d'améliorer l'accès juste et équitable à des services de santé de qualité et culturellement sûrs et de faire progresser les mesures dans les domaines de l'éducation, des services à l'enfance et à la famille et de la réconciliation économique, y compris par une consultation et une coopération véritables avec les partenaires, les organisations et les gouvernements autochtones.

Il est nécessaire de mettre pleinement en œuvre les droits intégrés à la Déclaration NU et d'adopter les recommandations relatives à la LDNU formulées dans le cadre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, et du rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. De plus, l'engagement de faire avancer la réconciliation est défini dans la plus récente lettre de mandat du gouvernement du Canada : « Le nouveau gouvernement fédéral va continuer d'avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones »Note de bas de page 2.

Pour remplir ce mandat, SAC s'efforce de changer fondamentalement la façon dont le gouvernement du Canada fait respecter les droits des peuples et des communautés autochtones et répond à leurs besoins, tout en mettant l'accent sur le droit à l'autodétermination. Le contrôle par les Autochtones de la conception et de la prestation des services est essentiel pour que les services soient de haute qualité et adaptés à la culture – des services qui, en fin de compte, mèneront à de meilleurs résultats socioéconomiques pour les membres, les familles et les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis. Ce changement ne se produira pas du jour au lendemain, mais des progrès graduels dans les secteurs de programme et de service individuels sont nécessaires pour faire avancer ce principe. On s'attend à ce que SAC, entre autres principes de fonctionnement, reconnaisse et favorise les façons autochtones de connaître, d'être et de faire, ainsi que la collaboration étroite avec les peuples et les partenaires autochtones.

2.1 Mandat et vision du Ministère

SAC a pour mandat de travailler en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis pour :

  • améliorer l'accès à des services de haute qualité;
  • accroître le bien-être dans les communautés autochtones partout au Canada;
  • aider les peuples autochtones à prendre le contrôle de la prestation des services à leur rythme et de la façon dont ils le souhaitent.

SAC se considère comme un partenaire de confiance qui respecte les perspectives autochtones et aide les Premières Nations, les Inuit et les Métis à contrôler la prestation de services de haute qualité pour des communautés en santé, florissantes et prospères.

Le mandat et la vision de SAC, inspirés par la Loi sur le ministère des Services aux AutochtonesNote de bas de page 3 et le Plan stratégique du Ministère, ont jeté les bases du contexte et des priorités stratégiques et opérationnelles de la fonction d'évaluation. La Direction générale de l'évaluation de SAC joue un rôle de catalyseur pour apporter des changements significatifs au fur et à mesure que le Ministère et les partenaires collaborent à la réforme et à la reconception des programmes en vue d'améliorer la prestation des services et le transfert progressif du contrôle des services aux partenaires autochtones. De façon plus générale, la fonction d'évaluation vise à travailler en collaboration avec les peuples et les organisations autochtones afin de façonner et de modifier la culture interne de SAC en vue de se concentrer davantage sur les systèmes de connaissance et les visions du monde autochtones.

2.2 Direction générale de l'évaluation de SAC – Vision

Le rôle de la Direction générale de l'évaluation de SAC est d'offrir des preuves solides, opportunes et substantielles pour aider à façonner et à soutenir la refonte des politiques et des programmes du Ministère en matière de transformation, et pour éclairer et influencer l'amélioration de la prestation des services et le transfert des services aux partenaires autochtones.

La Direction générale de l'évaluation de SAC transforme sa pratique pour atteindre les trois objectifs principaux suivants :

  1. veiller à ce que les évaluations soient davantage axées sur les visions du monde et les systèmes de connaissances autochtones au moyen d'approches d'élaboration conjointe et de l'intégration de cadres et de méthodes conçus par les Autochtones;
  2. explorer et mettre en œuvre des façons de soutenir la capacité d'évaluation des Autochtones et de faire progresser les fonctions d'évaluation dirigées par les Autochtones dans le contexte du transfert progressif des services aux partenaires et aux peuples autochtones;
  3. fournir et gérer le travail de base sur les évaluations de programme et les activités à la suite de la Politique sur les résultats du SCT (2016) et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

2.3 Projets novateurs de la Direction générale de l'évaluation de SAC et autres priorités

Élaboration et création conjointes avec les partenaires autochtones

La Direction générale de l'évaluation de SAC met de plus en plus l'accent sur les modèles d'élaboration et de création conjointes avec les partenaires autochtones dans ses projets d'évaluation. Cela comprend des moyens d'intégrer l'expertise, les connaissances, les visions du monde et le renforcement des capacités autochtones à des étapes clés des évaluations (planification, méthodologie, collecte de données et élaboration de conclusions, de recommandations et de rapports). À long terme, le but ultime est de soutenir la mise en place de fonctions d'évaluation autochtones à l'extérieur du gouvernement.

Dans ce contexte, la Direction générale de l'évaluation de SAC continue à soutenir trois projets novateurs d'évaluation pluriannuels avec des partenaires autochtones.

Projet A : Centrer les visions du monde autochtones dans les cadres d'évaluation

Les méthodologies couramment utilisées pour les évaluations de programme sont souvent ancrées dans des perspectives occidentales qui n'intègrent pas la diversité et la vitalité des Nations, des peuples, des cultures, des visions du monde et des systèmes de connaissances autochtones. Ces types de cadres d'évaluation ne tiennent pas compte des visions du monde des Autochtones dans l'évaluation des programmes, des politiques et des investissements fédéraux. Aujourd'hui, les cadres d'évaluation doivent se concentrer sur l'importance du renforcement des capacités, du développement de relations fondées sur le respect, la confiance, l'humilité et la réciprocité, sur les conditions historiques et socioéconomiques des nations, ainsi que sur les distinctions entre celles-ci. Le Ministère a soutenu un projet de recherche exploratoire appelé Centering Indigenous Worldviews within Evaluation Frameworks (Centrer les visions du monde autochtones dans les cadres d'évaluation), qui est un partenariat entre la Direction générale de l'évaluation de SAC et l'Indigenomics Institute. Ce projet comprend l'élaboration d'un cadre pour une approche d'évaluation qui met l'accent sur le bien-être global déterminé par la communauté et la primauté des relations, des processus conçus conjointement et des mandats multiples. Le projet est ancré dans une théorie de la vie dynamique qui tient compte de la complexité des relations historiques, actuelles et évolutives avec les nations autochtones et demande que les processus d'évaluation soient collaboratifs, inclusifs, définis par les communautés et pertinents du point de vue culturel. Le cadre élaboré est actuellement appliqué à l'évaluation du programme Capacité et état de préparation en matière de développement économique, le but ultime étant d'arriver, à la fin de la présente évaluation, à des programmes plus solides de développement économique fondés sur la culture. L'évaluation devrait être terminée et publiée en 2025.

Projet B : Renforcer les cadres d'évaluation autochtones et les pratiques

La Direction générale de l'évaluation de SAC a établi un partenariat avec Johnston Research Inc. pour la réalisation d'un projet exploratoire intitulé Strengthening Indigenous Evaluation Frameworks and Practice (Renforcer les cadres d'évaluation autochtones et les pratiques) qui vise à créer des outils d'évaluation dynamiques qui sont pertinents et appropriés pour SAC ainsi que pour les partenaires et communautés autochtones. Ancré dans l'idée que les peuples autochtones ont intégré l'évaluation à leurs visions du monde et à leurs systèmes de connaissances, ce projet propose un cadre conceptuel appelé Awakening the Journey Vision & Model (Éveiller le parcours de la vision et du modèle) qui tentera de surmonter les limites des bases coloniales des modèles logiques occidentaux typiques. Le cadre Awakening the Journey repose sur trois piliers (l'esprit, les relations et les processus) qui permettent à la communauté de comprendre les priorités, les besoins, les changements et les visions d'avenir dans une vue d'ensemble du temps (passé, présent, phase de transition ou d'évaluation et avenir). Afin de tirer des leçons de l'expérience et d'améliorer l'utilisation de cette approche par la Direction générale de l'évaluation de SAC, l'équipe d'évaluation des Programmes urbains pour les peuples autochtones a appliqué le cadre Awakening the Journey, son mandat, sa méthodologie, son analyse de données et ses conclusions étant encadrés par cette approche. À l'automne 2024, lors de la collecte de données aux fins de cette évaluation, l'équipe d'évaluation s'est rendue dans des communautés de huit provinces pour rencontrer des partenaires autochtones, établir des liens avec les communautés, voir des initiatives sur le terrain financées par le programme et prendre part à ces initiatives. Afin de garantir que l'évaluation reste ancrée dans les langues, les cultures et les valeurs autochtones, un projet pilote de traduction a vu les produits d'évaluation de haut niveau traduits dans plusieurs langues autochtonesNote de bas de page 4. Le rapport final a été approuvé par la sous-ministre en janvier 2025 et sera publié sur le site Web en 2025. D'ailleurs, un rapport communautaire condensé, accessible en média substitut et destiné aux membres de la communauté qui ont contribué à l'évaluation est en cours d'élaboration.

Projet C : Les vidéos dans les évaluations

Le projet pilote qui porte sur les vidéos dans les évaluations est une autre façon pour la Direction générale de l'évaluation de SAC de créer conjointement des produits d'évaluation avec les peuples autochtones. Bien que ce projet pilote n'en soit qu'au début du stade exploratoire, le but est d'intégrer les récits autochtones dans les travaux d'évaluation de SAC, en veillant à ce que les rapports ne présentent pas seulement des résultats techniques, mais reflètent aussi les voix authentiques des communautés autochtones, leurs émotions et leurs expériences vécues. Conformément aux points 11(1), 18 et 31 de la DNUDPA, ce projet contribuera à réinventer la manière dont les résultats d'évaluation sont communiqués en incorporant les vidéos comme sources de données. En combinant les traditions orales autochtones aux récits numériques modernes – au moyen d'animations et de traductions dirigées par les Autochtones – on s'attend à ce que cette initiative renforce la mobilisation, l'accessibilité et l'adaptation culturelle dans les rapports d'évaluation.

Regroupement des évaluations et possibilités d'assurer une meilleure harmonisation avec le Cadre ministériel des résultats de SAC

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) pour l'exercice 2023 à 2025 fournit une structure de programmes qui met en évidence les interdépendances entre les domaines de service de SAC qui influencent les résultats socioéconomiques (p. ex., les déterminants sociaux de la santé). Il permet une meilleure harmonisation des programmes qui ont des objectifs, des extrants et des bénéficiaires communs (p. ex., les soins à domicile et les soins de longue durée, et les programmes d'infrastructure), une meilleure mesure du rendement et une approche coordonnée de l'engagement ministériel par domaine de service. Il simplifie aussi la mobilisation en vue de favoriser une meilleure élaboration conjointe et l'obtention de directives des partenaires. Il y a une responsabilité essentielle : Bien-être et autodétermination des Autochtones, et six domaines de service : Santé, enfants et familles, éducation, infrastructures et environnement, développement économique et gouvernance.

Le CMR complet se trouve à l'annexe A et également au lien Cadre ministériel des résultats pour l'exercice de 2023 à 2025.

Le regroupement des évaluations est un moyen efficace et efficient de déterminer comment les programmes travaillent ensemble pour obtenir des résultats pour les communautés. Cette approche permet d'avoir une vision plus globale de l'incidence qu'a un groupe thématique de programmes sur les communautés et leur bien-être général. Cette approche appuie également les cadres d'évaluation conçus par les Autochtones qui visent à mettre l'accent sur les occasions holistiques tout en mettant au jour les obstacles systémiques dans toute une série de domaines de prestation de programmes et de services. En outre, le regroupement des évaluations s'aligne sur le Cadre ministériel des résultats (CMR) de SAC qui a changé la structure de résultats de l'organisation qui comportaient de multiples responsabilités essentielles en une structure ne comportant qu'une responsabilité essentielle holistique principale : « Bien-être et autodétermination des Autochtones »Note de bas de page 5.

La mise à jour du CMR et de l'inventaire des programmes en 2023-2024 a réduit le nombre de programmes et créé l'occasion de procéder à la refonte de certaines évaluations et d'adopter une approche plus systémique en matière d'évaluation. Il convient de noter que même si les modifications apportées au CMR ont fait passer le nombre d'autorisations de 30 à 37, le nombre de programmes a quant à lui diminué, passant de 33 à 18. L'harmonisation complète du plan d'évaluation avec la nouvelle structure de programmes (CMR) est en cours et le sera pour quelques années encore, car un certain nombre des évaluations actuelles ont été lancées avant 2023-2024.

Bien que les évaluations groupées nécessitent des compétences d'évaluation plus avancées (p. ex., une connaissance de la théorie des systèmes) et exigent plus de temps et d'efforts à la phase de planification et d'élaboration conjointe en raison notamment de la manière dont les programmes sont conçus et structurés, elles offrent également des économies et des gains d'efficacité (p. ex., théorie générique du changement, outils communs de collecte de données, recommandations stratégiques).

Les évaluations groupées suivantes sont en cours :

L'évaluation groupée du Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) et de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres (VCAS)

Dans le Cadre ministériel des résultats, sous le domaine de service « Enfants et familles », l'un des principaux programmes est « Services de sécurité et de prévention ». Ce programme comporte deux sous-programmes qui sont couverts par la présente évaluation :

  1. Prévention de la violence familiale et
  2. l'initiative « Voies vers des communautés autochtones sûres ».

L'évaluation groupée explorera les thèmes et possibilités communs pour ces programmes et pour les programmes plus vastes en matière de sécurité et de prévention. Le rapport définitif intégrera une optique de regroupement en mettant en évidence les constatations transversales et en fournissant des recommandations conjointes, ainsi que des idées et des recommandations propres à chaque programme et adaptées à chaque initiative.

Évaluation groupée des soins de santé primaires

Dans le Cadre ministériel des résultats, les soins de santé primaires couvrent trois sous-programmes, à savoir les soins cliniques et les soins aux clients, les services communautaires de santé buccodentaire et les services de cybersanté. La Direction générale de l'évaluation de SAC a déterminé que ceux-ci se prêtaient bien à une approche groupée. Les services de soins cliniques et aux clients et les services communautaires de santé buccodentaire fournissent des soins primaires aux communautés des Premières Nations et inuites, qui peuvent aussi recevoir du soutien par l'entremise des services de cybersanté. Dans le cadre de l'évaluation, on devrait adopter une vision globale sur la façon dont les trois sous-programmes dans leur ensemble fournissent des soins primaires et dentaires essentiels, qui font partie intégrante de l'amélioration de la santé en général.

Évaluation groupée des soins à domicile et de longue durée

La Direction générale de l'évaluation de SAC a appliqué la méthode de regroupement aux sous-programmes d'aide à la vie autonome et de soins à domicile et en milieu communautaire, compte tenu de la similitude de leur mandat, de leur population cible et de leur offre de services. Une méthode de regroupement permettra, dans le cadre de l'évaluation, d'examiner le continuum des soins fournis par les deux sous-programmes, qui ont évolué séparément dans différents ministères fédéraux et qui sont désormais dans le champ d'action de SAC.

Les évaluations groupées suivantes sont prévues au cours des cinq prochaines années, mais n'ont pas encore commencé :

  • Évaluation groupée de la Promotion de la santé publique et prévention des maladies
  • Évaluation groupée de l'infrastructure communautaire
  • Évaluation groupée du soutien aux infrastructures de santé des Premières Nations

Thèmes d'enquête transversaux dans les domaines stratégiques et prioritaires

Les cadres d'évaluation comportent plusieurs autres aspects qui sont également importants pour un certain nombre de considérations stratégiques. Ces aspects englobent : le transfert de services, les enfants et les familles, les changements climatiques et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Chaque évaluation est examinée à l'étape de l'établissement de la portée pour déterminer lesquels de ces aspects s'appliquent et sont pertinents en ce qui concerne l'évaluation des résultats généraux et des résultats de programme.

Transfert de services : L'un des principaux objectifs de SAC est d'aider les peuples autochtones à prendre le contrôle de la prestation des services. La Direction générale de l'évaluation de SAC a un rôle important à jouer en matière d'information sur le changement et la reconception des programmes qui soutiennent le transfert de contrôle. Ainsi, la Direction générale de l'évaluation de SAC inclut des secteurs d'enquête standards dans toutes les évaluations de programme qui visent à évaluer les progrès vers le transfert de services, les obstacles et les possibilités de transfert de services, et les perspectives sur l'état de préparation au transfert de services.

ACS Plus : L'ACS Plus fournit une méthode rigoureuse pour élaborer, mettre en œuvre, suivre et évaluer les initiatives visant l'obtention de résultats égaux, en mettant l'accent sur l'inclusion et l'atteinte des personnes marginalisées en raison d'une combinaison de normes et d'attitudes sociales, de structures de pouvoir institutionnel et de politiques et de pratiques qui, ensemble, peuvent limiter l'accès aux possibilités.

L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle, c'est-à-dire un cadre permettant de comprendre comment les aspects de l'identité d'une personne se combinent pour créer différents modes de discrimination et de privilège. De nombreux facteurs doivent être pris en compte dans le cadre d'une ACS Plus. Les besoins et les expériences des différents groupes sont influencés par un amalgame de facteurs identitaires, le contexte et les expériences vécues. Toutes les organisations du gouvernement fédéral sont tenues d'appliquer l'ACS Plus à tous les processus décisionnels.

Les évaluateurs de SAC appliquent l'approche ACS Plus dans leur travail, en intégrant ses processus aux évaluations afin de comprendre comment les politiques et les programmes de SAC peuvent avoir des répercussions différentes sur divers groupes de personnes. Dans la mesure du possible, les évaluateurs de SAC appliquent une optique intersectionnelle et fondée sur les distinctions à l'ensemble du cycle d'évaluation, de la conception à la présentation des conclusions et recommandations, en passant par la collecte et l'analyse des données. Par exemple, dans le cas de l'évaluation du programme Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones, une optique intersectionnelle et fondée sur les distinctions a été appliquée à la conception du comité consultatif technique chargé de l'évaluation afin de s'assurer que la représentation au sein du comité reflète les diverses connaissances et expériences des partenaires participant au programme. Les perspectives autochtones en matière de recherche et d'évaluation comprennent généralement la reconnaissance de l'intersectionnalité et des répercussions différentielles, et de nouvelles communications entre le gouvernement du Canada et les partenaires et communautés autochtones pourraient mettre en lumière de nouvelles façons d'intégrer ces perspectives dans les processus ministériels de l'ACS Plus.

Enfants et familles autochtones : La plupart des programmes de SAC touchent directement ou indirectement au bien-être des enfants et des familles autochtones. Dans le but de mettre en avant et d'adopter des approches d'évaluation davantage axées sur les enfants et les familles, des secteurs d'enquête sur les répercussions des programmes sur les enfants et les familles autochtones sont systématiquement ajoutés à toutes les évaluations de programme de SAC.

Changements climatiques : Il est bien connu que les changements climatiques au Canada exacerbent les défis existants et les facteurs de stress pour la santé des peuples autochtones du Canada, notamment les incendies de forêt, les inondations, le dégel du pergélisol, les changements dans la répartition de la faune et de la flore et la diminution de l'accès aux sources d'alimentation traditionnelles. La Direction générale de l'évaluation de SAC cherche à comprendre quels effets les changements climatiques ont eus sur la prestation des programmes et l'atteinte des résultats et si quelconque mesure a été prise pour atténuer les effets.

Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones établit un cadre d'harmonisation des lois et politiques canadiennes avec les droits confirmés dans la Déclaration, exigeant au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour veiller à sa mise en œuvre. En tant que thème transversal des évaluations de SAC, la Loi sera examinée en fonction des programmes ministériels, pour évaluer la façon dont ceux-ci respectent les droits des Autochtones, soutiennent l'autodétermination, favorisent le respect et établissent des partenariats véritables avec les peuples autochtones. Dans le cadre des évaluations, on tiendra compte de facteurs tels que l'élaboration conjointe du matériel de programme, le rôle joué par les Autochtones dans l'administration et la gouvernance des programmes, et le fait que les programmes reflètent des approches adaptées à la culture. Cette approche est actuellement mise à l'essai pour l'évaluation du Programme d'enseignement primaire et secondaire.

Mobilisation continue et capacité d'évaluation autochtone

Les approches en matière de participation envisagées et employées peuvent varier selon l'évaluation, car certains programmes ont des protocoles de mobilisation bien établis avec les organisations autochtones nationales, les organisations autochtones régionales, les groupes de travail techniques, les gestionnaires et les communautés autochtones, tandis que d'autres n'en ont pas. La Direction générale de l'évaluation de SAC travaille avec les programmes individuels pour déterminer les meilleures approches de mobilisation tout en explorant les possibilités avec les experts autochtones de la communauté d'évaluation et des secteurs privés, universitaires et à but non lucratif. La Direction générale de l'évaluation de SAC étudie également l'adoption d'approches d'évaluation basées sur les distinctions, ce qui nécessiterait d'adapter les évaluations pour explorer les environnements opérationnels uniques de certains programmes (p. ex., les différences entre les zones urbaines et les zones rurales) et des discussions sont en cours avec des organisations autochtones nationales.

En général, la Direction générale de l'évaluation de SAC a un certain nombre de pratiques de mobilisation qui permettent et favorisent la participation des Autochtones à l'évaluation, à savoir :

  • inclure des membres autochtones externes dans le Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE) de SAC, qui est présidé par la sous-ministre.
  • mettre en place des groupes de travail ou des comités consultatifs composés d'experts internes et externes et de membres de la communauté, l'objectif principal de ces groupes de travail étant de s'assurer que les évaluations sont entreprises de manière appropriée et sensible à la culture, et qu'elles produisent des résultats significatifs orientés vers les visions du monde et les perspectives autochtones;
  • établir des relations significatives avec les organisations professionnelles autochtones afin de tirer parti de leur expertise sectorielle dans des évaluations précises;
  • si le budget le permet, la Direction générale de l'évaluation de SAC se rendra dans les communautés autochtones pour une mobilisation et une collecte de données enracinées dans la cérémonie, le respect et la réciprocité, comme il a été défini par chaque communauté participante;
  • recourir à des sociétés d'experts-conseils en évaluation dirigées par des Autochtones, dans la mesure du possible;
  • travailler avec les partenaires pour assurer une forte représentation des Autochtones et des communautés dans les activités de collecte de données (groupes de discussion, enquêtes, entrevues avec des informateurs) tout en tenant compte des principes autochtones de souveraineté des données;
  • demander conseil aux aînés et aux gardiens du savoir autochtones tout au long du processus d'évaluation, si possible;
  • faire participer les partenaires autochtones à la présentation de l'évaluation au CMRE à des stades importants de l'évaluation.
  • donner des présentations aux partenaires autochtones et à d'autres collaborateurs pour appuyer l'élaboration des constatations tirées des évaluations, la participation aux constatations et la communication de celles-ci;
  • embaucher activement des employés autochtones pour travailler à l'évaluation.

Conseil d'entreprise et pratique de gestion

La Direction générale de l'évaluation de SAC fournit des conseils continus pour soutenir l'élaboration des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet. On peut ainsi s'assurer que les données d'évaluation sont représentées et utilisées de manière appropriée et que les plans pour les évaluations futures sont correctement référencés. Elle fournit également des commentaires et des conseils de haut niveau sur les profils d'information sur le rendement du Ministère. La Direction générale apporte également une contribution annuelle au plan ministériel, au Rapport sur les résultats ministériels, ainsi qu'aux processus de planification des risques et des activités du Ministère. La Direction générale de l'évaluation de SAC participe au rapport annuel d'enquête sur les capacités du SCT, planifie actuellement la prochaine évaluation neutre, et ce, tout en s'assurant que les normes fédérales sont respectées en ce qui concerne la gestion des pratiques d'évaluation.

Le processus et les outils de suivi de réponse et de plan d'action de la direction (RPAD) de la Direction générale de l'évaluation de SAC sont solides et continuent d'évoluer. La base de données interactive développée par la Direction générale de l'évaluation de SAC pour stocker et structurer les données détaillées de chaque RPAD continue à fournir des renseignements généraux sur l'état des RPAD à l'échelle du Ministère, des secteurs ou des programmes et pour différents aspects du RPAD (p. ex., les recommandations, les mesures de suivi et les échéances). La Direction générale de l'évaluation de SAC travaille en étroite collaboration avec les programmes pour élaborer des RPAD mesurables qui sont solides et bien conçus, mis à jour tous les trimestres et présentés au CMRE de SAC au moins une fois par année. Cette base de données permet à la Direction générale de l'évaluation de SAC de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations du rapport d'évaluation. Elle permet également de s'assurer que les engagements sont respectés et que des améliorations sont apportées aux programmes. En outre, l'unité chargée de l'exécution des résultats (risques et pratiques de gestion) a trouvé cet outil utile pour ses propres besoins en matière de suivi et de rapports (p. ex., suivi du CRG, des plans d'action pour l'atténuation des risques, et des activités liées aux pratiques de gestion).

En ce qui concerne la publication des rapports d'évaluation, l'équipe de gestion de la pratique de la Direction générale a considérablement amélioré le processus d'approbation et de publication au cours des dernières années et a consacré des ressources pour garantir des publications de haute qualité et en temps opportun. L'équipe a amélioré le guide de style des rapports qui informe les évaluateurs des exigences relatives aux documents qui seront publiés sur le site Web du Ministère. L'équipe a également actualisé les modèles pour les rapports d'évaluation et autres documents afin de rendre plus efficace le processus d'approbation.

La Direction générale de l'évaluation de SAC se concentre sur l'amélioration des services d'évaluation, y compris les exigences pour se conformer à ses normes tout en améliorant les relations avec ses clients. L'équipe de la gestion de la pratique de la Direction générale a donc élaboré une norme de service qui définit le niveau de service auquel les clients peuvent raisonnablement s'attendre dans des circonstances opérationnelles normales. Ces normes font partie de l'engagement permanent de la Direction générale de l'évaluation de SAC à fournir un service de qualité à ses clients. En ce qui concerne les cadres supérieurs ministériels et leurs secteurs, la norme comprend des éléments pertinents qui faciliteront la communication et aideront à s'assurer qu'on répond à leurs besoins d'information sur les résultats du programme.

Enfin, on procède actuellement à l'amélioration des processus d'approbation, car la fonction d'évaluation bénéficie des nouvelles réunions autonomes du CMRE du Ministère, ce qui permet au comité d'évaluation de solliciter des approbations en temps utile pour un large éventail de documents relatifs au vaste travail d'évaluation entrepris par la Direction générale. Les réunions du CMRE sont prévues au moins trois fois par année.

3.0 Survol de l'exercice financier

3.1 Progrès réalisés en 2024-2025

Quatre (4) évaluations ont été réalisées et approuvées :

  1. Programmes urbains pour les peuples autochtones (septembre 2024)
  2. Bien-être mental (décembre 2024)
  3. Stratégie emploi et compétences jeunesse (évaluation horizontale – EDSC) (décembre 2024)
  4. Services de la santé environnementale et publique (février 2025)

Six (6) rapports d'évaluation ont été publiés (rapports d'évaluation de SAC et rapports sommaires) et sont affichés sur le site Web du Ministère.

  1. Évaluation du programme Entrepreneuriat et développement des entreprises autochtones
  2. Évaluation du Programme de développement des enfants en santé
  3. Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (au sud du 60e parallèle)
  4. Évaluation du Programme de logement dans les réserves
  5. Évaluation du Programme des installations d'enseignement
  6. Évaluation du programme Autres infrastructures communautaires

Huit (8) nouveaux projets d'évaluation ont été lancés, les modalités de l'évaluation ayant été présentées et approuvées par le CMRE :

  1. Évaluation des soutiens de SAC pour la mise en œuvre de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (décembre 2024)
  2. Évaluation de l'enseignement postsecondaire (décembre 2024)
  3. Évaluation groupée des programmes de soins à domicile et de soins de longue durée (décembre 2024)
  4. Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) et de l'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres (VCAS) (septembre 2024)
  5. Évaluation groupée des programmes relatifs aux soins de santé primaires (soins cliniques et de soins aux clients, et services communautaires en santé buccodentaire) (juin 2024)
  6. Évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) (juin 2024)
  7. Évaluation du programme Gouvernance et capacité des Autochtones (avril 2024)
  8. Évaluation du Programme d'aide au revenu (mars 2024)
  9. Évaluation du Programme de contrôle et de gestion des maladies transmissibles (mars 2024)

À la fin de l'exercice 2024-2025, il y avait 18 projets d'évaluation actifs.

Voici les activités de gestion des pratiques de la Direction générale :

  • Examen de plus de 60 documents relatifs aux politiques et au budget;
  • Examen de 18 profils d'information sur les programmes (PIP);
  • Suivi et compte rendu de 15 RPAD actifs, y compris 36 recommandations et 115 mesures.

4.0 Le plan quinquennal

4.1 Étendue des travaux

L'une des conséquences de la création officielle de SAC a été l'élargissement du champ d'action et l'augmentation de la charge de travail en raison des programmes supplémentaires dont le Ministère est désormais responsable. Par exemple, la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit (DGSPNI) a également été transférée de Santé Canada à SAC. Avec ce transfert, quatorze programmes ont été déplacés vers SAC. De plus, avec les lois habilitantes de SAC et de RCAANC en juillet 2019, cinq programmes ont été transférés de RCAANC à SAC. Au total, 19 programmes ont été ajoutés, ce qui a eu une grande incidence sur la charge de travail de la Direction générale de l'évaluation de SAC : le nombre de programmes à évaluer a approximativement doublé.

SAC propose un large éventail de programmes et de services, similaires à ceux offerts par une province ou un territoire. Cela signifie que la portée du travail d'évaluation couvre un large éventail de secteurs, notamment la santé, les enfants et les familles, l'éducation, le développement économique, les infrastructures et l'environnement, ainsi que la gouvernance. Ainsi, le travail d'évaluation de SAC nécessite une équipe multidisciplinaire dotée d'un large éventail d'expertise dans de nombreux domaines.

4.2 Structures des programmes

Comme susmentionné au point 2.3, des efforts d'harmonisation de l'évaluation avec le CMR (structure des programmes de SAC) sont en cours et se poursuivront.

Comme pour les cycles de planification des évaluations antérieurs, et depuis l'adoption du nouveau CMR en 2023-2024, le nombre d'évaluations dépasse le nombre de programmes dans le répertoire des programmes. En effet, il peut y avoir un certain nombre de sous-programmes distincts qui sont inclus dans des domaines de programme plus vastes. Certains sous-programmes ont leur propre autorité de financement, qui à eux seuls peuvent justifier une évaluation séparée et déterminer des améliorations qui pourraient être perdues dans une évaluation plus large. De plus, plusieurs évaluations à l'échelle des sous-programmes et des sous-sous-programmes sont en cours et seront converties en évaluations par groupe à l'avenir. Dans certains cas, les sous-programmes et les évaluations de sous-programmes seront toujours nécessaires, comme il a été déterminé lors des consultations avec la haute direction durant le processus de planification des évaluations.

Il demeure rare que les autorisations indiquées dans le Budget principal correspondent de manière biunivoque aux programmes permanents de subventions et contributions qui font partie du répertoire et qui sont considérés comme un « programme » par le Ministère. Un certain nombre de programmes font appel à de multiples subventions et contributions, et inversement, il existe des subventions et contributions qui contribuent à de multiples programmes. Ce plan a été élaboré à l'aide du guide provisoire sur les résultats du Conseil du Trésor, qui a été mis à jour récemment en août 2018, où il est reconnu qu'un « programme » de subventions et de contributions peut toucher deux programmes ou plus dans le répertoire des programmes et que la relation n'est pas toujours directe. Cette structure a posé au Ministère quelques problèmes pour assurer la couverture de l'évaluation pour toutes les autorisations en raison de la séparation d'autorisations individuelles sur plusieurs programmes avec des calendriers d'évaluation différents.

4.3 Méthodologie de planification des évaluations

La méthodologie de planification est un processus comportant plusieurs étapes qui commence par un examen de l'approche de planification de l'année précédente afin de mettre à jour les étapes, au besoin, et d'examiner tous les documents d'orientation et de planification pertinents, comme le plan ministériel et les engagements du Conseil du Trésor.

Le plan est évalué aux fins d'harmonisation avec le CMR et relie chaque projet d'évaluation a l'un des six secteurs de service de SAC (à l'exception des évaluations fédérales horizontales). L'annexe A présente le répertoire des programmes de SAC par secteur de service.

Il est également prévu que le plan s'harmonise avec le plan de vérification axé sur les risques du Ministère préparé par la Direction des services de vérification et d'assurance (DSVA). La DSVA fait partie du Secteur de la vérification et de l'évaluation de RCAANC et dessert à la fois RCAANC et SAC. Comme cela a été le cas par le passé, on continue d'envisager le calendrier des vérifications et des évaluations de manière à ne pas surcharger les programmes.

Chaque évaluation figurant dans le plan a fait l'objet d'une analyse plus poussée quant au type d'évaluation requis en fonction de l'examen de la Loi sur la gestion des finances publiques ou des exigences du Conseil du Trésor et des consultations des intervenants, tout en indiquant s'il s'agit d'une évaluation horizontale ou non horizontale.

  • Conformément à l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères et les organismes doivent, au moins une fois tous les cinq ans, procéder à un examen de la pertinence et de l'efficacité de chacun des programmes permanents de subventions et de contributions. Le crédit pour les évaluations est accordé à l'approbation d'un rapport d'évaluation par l'administrateur général. La planification de l'évaluation se fait en tenant compte de cette exigence, en examinant le dernier exercice financier au cours duquel un programme a été évalué et en établissant le calendrier de réalisation et d'approbation de l'évaluation du programme cinq ans plus tard. Il convient de noter que les programmes qui ne sont pas financés au moyen de subventions et de contributions votées ne sont pas assujettis aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.
  • Toutefois, conformément à la Politique sur les résultats (article 2.5), les programmes dont la valeur quinquennale moyenne est inférieure à 5 millions de dollars par année peuvent être exemptés de l'application de l'article 42.1 et n'ont pas à être évalués tous les cinq ans. Selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, la moyenne quinquennale doit être calculée sur trois années de dépenses réelles (comptes publics) et deux années de dépenses prévues (Budget principal). Ces calculs ont été effectués dans le cadre du processus de planification afin d'étayer le calendrier d'évaluation.

La Direction générale de l'évaluation de SAC a mené des consultations individuelles en avril et mai 2025 avec la haute direction de SAC sur l'ébauche du calendrier quinquennal des évaluations afin d'obtenir leur avis sur les priorités de leurs secteurs respectifs et sur le calendrier des évaluations. Leurs commentaires ont été synthétisés et pris en compte dans le cadre du processus de finalisation du calendrier quinquennal. Les bureaux de la haute direction suivants ont été consultés :

  • SMA principal, Opérations régionales
  • SMA associé, Opérations régionales
  • SMA principal, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit
  • SMA, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit, Opérations régionales
  • SMA int., Principe de Jordan et Initiative Les enfants inuits d'abord
  • Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
  • SMA, Réforme des services à l'enfance et à la famille
  • SMA, Terres et développement économique
  • SMA, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
  • SMA, Secteur de la politique stratégique et des partenariats
  • SMA, Communications
  • Dirigeant principal de la vérification de SAC
  • Dirigeant principal des données de SAC
  • Dirigeant principal de l'information de SAC
  • Directeur général des ressources humaines de SAC
  • Directeur exécutif des services juridiques de SAC

4.4 Dépenses prévues

Selon le Budget principal, les dépenses totales prévues pour 2025-2026 sont présentées dans le tableau ci-dessous, par secteur de service du Ministère.

Tableau 1 : Dépenses ministérielles totales prévues de SAC (2025-2026) par secteur de service
Secteur de service Dépenses prévues pour 2025-2025
Santé 8 122 188 969 $
Enfants et familles 6 692 629 874 $
Éducation 3 984 431 667 $
Infrastructure et environnement 5 074 308 171 $
Développement économique 298 786 204 $
Gouvernance 658 189 408 $
Services internes 323 942 564 $
Totaux 25 154 476 857 $
Source : Budget principal des dépenses 2025-2026. Les chiffres comprennent les dépenses suivantes: salaires; fonctionnement et entretien; immobilisations; financement par subventions et contributions; et coûts des régimes d'avantages sociaux des employés. Les chiffres excluent le financement législatif.
Les domaines de services de SAC sont utilisés au niveau ministériel et ne font pas partie du Budget principal des dépenses pour 2025-2026.

4.5 Couverture

Le processus de planification a permis de cerner 48 projets de programme ou de sous-programme d'évaluation distincts pour le Ministère au cours des cinq prochaines années. La Direction générale de l'évaluation de SAC regroupe les évaluations afin d'adopter une approche de l'incidence fondée sur les systèmes, ce qui a donné lieu à 40 projets d'évaluation :

  • 26 évaluations de programme et de sous-programme sont planifiées pour répondre aux exigences d'évaluation obligatoires, notamment en respectant les engagements en matière d'évaluation qui figurent dans les présentations au Conseil du Trésor (CT) et en répondant aux exigences de la LGFP.
  • 9 évaluations horizontales sont prévues, qui porteront sur des initiatives touchant plusieurs ministères et organisations. SAC est un ministère partenaire dans ces projets d'évaluation horizontale.
  • 5 évaluations groupées portant sur 11 programmes ou sous-programmes

Ces projets d'évaluation couvriront 99 % des dépenses ministérielles prévues de 2025-2026 à 2029-2030. Les dépenses ministérielles prévues comprennent les salaires, le fonctionnement et l'entretien, le capital, les dépenses prévues par la loi et les coûts des régimes d'avantages sociaux des employés, ainsi que le financement des subventions et des contributions. Les moins de 1 % restants représentent le sous-programme d'appui à la gouvernance des Premières Nations en matière d'élaboration de lois et de politiques qui ne fait pas l'objet d'une évaluation, ainsi que les services internes (323 942 564 $).

Tableau 2 : Couverture planifiée des dépenses prévues
Exercice financier Dépenses ministérielles Pourcentage de couverture Nombre de projets d'évaluation
2025-2026 6 067 237 622 $ 24 % 13
2026-2027 12 957 929 102 $ 52 % 11
2027-2028 494 547 838 $ 2 % 2
2028-2029 4 034 213 317 $ 16 % 9
2029-2030 1 275 072 392 $ 5 % 5
Totaux 24 829 000 271 $ 99 % 40
Source : Budget principal 2025-2026

SAC couvre aussi 100 % des montants de ses subventions et contributions votées.

Tableau 3 : Couverture planifiée des subventions et des contributions
Exercice financier Montant des subventions et contributions (S et C) votées Pourcentage des S et C votées Nombre de projets d'évaluation
2025-2026 4 261 018 897 $ 20 % 13
2026-2027 11 134 301 436 $ 53 % 11
2027-2028 468 245 478 $ 3 % 2
2028-2029 4 865 940 946 $ 23 % 9
2029-2030 366 380 822 $ 2 % 5
Évaluation prévue
Sous-total		 21 095 887 579 $ 100 %  
Exemptions et évaluation non prévue
Sous-total		 180 207 $ 0 %  
Totaux 21 096 067 786 $ 100 % 40
Source : Budget principal 2025-2026

4.6 Ressources

La Direction générale de l'évaluation a prévu les dépenses suivantes pour 2025-2026 afin de respecter les engagements pris dans le plan.

Tableau 4 : Direction générale de l'évaluation − Dépenses prévues
Type de dépenses 2025–2026 (Budget)
Salaires $4,373,187.44
Fonctionnement et entretien $642,629.29
Subventions et contributions $0.00
Équivalents temps plein (nombre) 36
Source : Secteur de la politique stratégique et des partenariats, unité de gestion administrative

Ressources humaines

Les exercices de planification de l'évaluation précédents ont toujours mis en évidence les risques liés à la mise en œuvre du plan, car l'effectif ETP n'était pas suffisant compte tenu de la complexité et du volume du travail à accomplir. Outre les ressources humaines requises pour procéder aux évaluations prévues, il existe également des exigences et des pressions importantes du point de vue de la gestion des pratiques (p. ex., le suivi et la surveillance de la Réponse et plan d'action de la direction, la contribution aux présentations du SCT et aux mémoires au Cabinet, et les exigences du SCT en matière de planification, de rapports, de publication et de soutien administratif pour le CMRE, etc.). De plus, attirer et maintenir en poste des talents dans le domaine d'évaluation est un défi pour l'ensemble de l'écosystème fédéral des évaluations. À SAC, les évaluateurs doivent être multidisciplinaires vu l'étendue des sujets d'évaluation et doivent également avoir de solides compétences culturelles autochtones, car la mobilisation avec les partenaires autochtones est essentielle dans leurs tâches.

Pour surmonter ces défis, la fonction d'évaluation de SAC a fait l'objet d'une analyse comparative et d'un examen organisationnel (par rapport à d'autres fonctions d'évaluation fédérales) afin de déterminer le niveau optimal de ressources requises pour répondre aux attentes des partenaires fédéraux, ministériels et autochtones. Au début de 2024, la fonction d'évaluation de SAC est devenue une direction générale, qui comprend un soutien administratif supplémentaire. Cette transition a eu une importante incidence sur sa capacité globale à réaliser son plan et a créé une organisation d'évaluation plus mature, plus réactive et plus productive pour le Ministère. Elle a également permis d'alléger énormément les pressions persistantes liées à la charge de travail.

Ressources financières

Au cours des cycles de planification précédents, la Direction générale de l'évaluation de SAC a bénéficié d'un niveau suffisant de ressources opérationnelles et d'entretien pour couvrir les contrats, les déplacements, la mobilisation des Autochtones et le respect des normes d'évaluation professionnelle et autres normes opérationnelles. Or, en raison des récentes restrictions budgétaires, la Direction générale de l'évaluation de SAC adaptera son approche et adoptera une série de mesures d'efficience et d'hypothèses de planification pour atténuer ces pressions budgétaires continues (voir la section « Mise en œuvre du plan » plus bas).

4.7 Mise en œuvre du plan

Tout au long de présent plan, une variété de défis liés à la planification ont été mis en évidence, comme la complexité et le volume du travail, l'intégration de méthodologie de regroupement et l'harmonisation avec le CMR, le temps requis pour veiller à ce que les évaluations soient centrées sur les Autochtones, ainsi que les récentes restrictions budgétaires. La Direction générale de l'évaluation de SAC prendre toutes les mesures possibles pour atténuer ces défis, tout en mettant l'accent sur des relations véritables avec les partenaires autochtones et en créant des gains d'efficacité opérationnelle interne et des synergies, s'il y a lieu.

Dans ce contexte, vous trouverez plus bas des hypothèses de planification générales qui étaient la mise en œuvre du plan.

Élaboration conjointe et collaboration avec les partenaires autochtones : La Direction générale de l'évaluation de SAC continuera à mobiliser activement les partenaires autochtones autant que possible pour s'assurer que leurs perspectives et leurs visions du monde sont reflétées dans les livrables de l'évaluation. Cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de moyens visant à mobiliser les organisations autochtones représentatives et les experts pour que les Premières Nations, les Inuit et les Métis puissent contribuer leur savoir et leur expérience tout au long du processus d'évaluation.Cela souligne la reconnaissance du fait que les évaluations doivent porter sur des questions importantes pour les communautés autochtones, en examinant les progrès immédiats et les résultats à long terme, et en fin de compte en appuyant le mandat unique du Ministère qui consiste à faire progresser l'autodétermination, à améliorer la prestation des services et le transfert graduel des services aux partenaires autochtones.

Continuer à traiter l'arriéré : La Direction générale de l'évaluation de SAC s'emploie à diminuer le nombre d'évaluations qui ont été retardées au-delà du cycle d'examen de cinq ans. Comme expliqué dans les plans d'évaluation précédents, le Ministère a hérité des évaluations provenant de la fonction d'évaluation partagée avec RCAANC et du transfert de la DGSPNI de Santé Canada, ainsi que des effets de la COVID-19 sur les activités d'évaluation. La complexité croissante des évaluations a aussi contribué à l'arriéré des évaluations en retard. La fonction d'évaluation a mis au point et en œuvre une stratégie de « l'arriéré » en 2022 pour baliser la voie vers la réalisation d'un certain nombre d'évaluations qui sont en retard. La stratégie consistait à adopter une approche équilibrée et axée sur les risques. Compte tenu de l'important accent mis sur l'élaboration conjointe et le transfert de services, ainsi que de la portée croissante des évaluations, on peut s'attendre à ce que l'arriéré persiste pendant encore quelques années.

Faire preuve de souplesse et s'adapter aux nouvelles priorités : Le plan vise à harmoniser les ressources, le travail et les systèmes pour améliorer les livrables et les résultats de l'évaluation, ainsi que veiller à ce que le rythme, la portée et les coûts des évaluations soient planifiés, surveillés et contrôlés. Toutefois, le plan doit aussi être flexible et permettre de s'adapter aux priorités changeantes et aux nouvelles tendances et aux nouveaux risques émergents.

Établir la portée stratégique des évaluations : La portée des évaluations de programmes a été élargie au cours des dernières années (c.-à-d. l'application d'optiques multiples), ce qui a accru la complexité et le temps nécessaire pour formuler et peaufiner les questions, recueillir les données, analyser les résultats et synthétiser les constatations. À l'avenir, toutes les évaluations nouvellement lancées adopteront une approche plus stratégique et axée sur les risques et seront davantage centrées sur les domaines d'enquête prioritaires.

Soutenir la culture axée sur les résultats au sein du Ministère : Des difficultés persistent concernant le manque de données, l'incohérence des données existantes et les lacunes dans les données sur le rendement pour évaluer les programmes et les services de SAC. La Direction générale de l'évaluation de SAC continuera à travailler étroitement avec le dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (DPFRE), le dirigeant principal des données (DPD) et le dirigeant principal de l'information (DPI) afin de renforcer la qualité et la disponibilité des données et de soutenir la structure des programmes ministériels (CMR), la gestion intégrée des risques et, en fin de compte, la culture et le plan d'ensemble liés aux résultats.

Créer des gains d'efficience opérationnelle et une amélioration continue de la fonction d'évaluation : La Direction générale de l'évaluation de SAC a mis sur pied une série d'« ateliers sur l'efficience » afin de trouver des moyens de rationaliser les processus et les procédures d'évaluation. En pratique, le but est de traiter activement et plus rapidement l'arriéré d'évaluation et de simplifier le flux de travail et les produits associés (p. ex., des rapports d'évaluation plus courts). Sur le plan stratégique, il s'agit de veiller à ce que les cadres supérieurs disposent des données d'évaluation dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin et de la manière dont ils en ont besoin pour prendre des décisions. Le fait de maintenir des normes professionnelles élevées en matière d'évaluation, de se concentrer sur les objectifs et d'adopter des approches innovantes permettra d'améliorer continuellement la fonction d'évaluation tout en réduisant ou éliminant les étapes inutiles qui n'apportent pas de valeur ajoutée.

Utiliser les outils numériques et l'intelligence artificielle : La Direction générale de SAC continuera à utiliser des outils numériques pour réaliser ses travaux afin d'aider les évaluateurs à gérer, à coder et à analyser des données qualitatives telles que des entretiens, des sondages et des transcriptions de groupes de discussion. Ces outils sont très efficaces pour aider à déterminer des tendances et des thèmes dans les données et offrent également des représentations visuelles pour mieux collaborer (p. ex., toile numérique et papier note autocollant). La Direction générale de l'évaluation de SAC explore également l'utilisation de l'intelligence artificielle dans son travail. Tout en examinant et en évaluant soigneusement les considérations éthiques, et en faisant preuve de transparence dans l'utilisation de l'IA dans son travail, la Direction générale de l'évaluation de SAC met à l'essai des outils d'IA pour trouver des moyens d'automatiser et de révolutionner les approches systémiques de l'analyse et de la pratique de l'évaluation.

5.0 Échéancier quinquennal des évaluations

Exercice prévu Titre du rapport d'évaluation Secteur Catégorie du Cadre ministériel des résultats Dernière évaluation Dépenses ministérielles totales prévues pour 2024-2025 Date de lancement Approbation attendue du SM
2025-2026 Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux Phase IV (horizontale, évaluation dirigée par ECCC) TDE Évaluation horizontale 2018-2019 À déterminer  Avril 23 Avril 25 – T1
2025-2026 Évaluation de l'initiative Les enfants inuits d'abord DGSPNI Santé 2018-2019 121 312 648 $ Décembre 23 Juillet 25 – T2
2025-2026 Évaluation du Programme d'aide à la gestion des urgences OR Infrastructure et environnement 2016-2017 196 285 097 $ Décembre 23 Juillet 25 – T2
2025-2026 Évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) TDE Développement économique 2014-2015 28 492 954 $ Juin 24 Juillet 25 – T2
2025-2026 Évaluation de Nutrition Nord Canada – initiative horizontale canadienne (évaluation horizontale dirigée par RCAANC) DGSPNI Évaluation horizontale 2019-2020 À déterminer Octobre 23 Septembre 25 – T2
2025-2026 Évaluation du programme Capacité et préparation en matière de développement économique (sauf l'IPS) TDE Développement économique 2015-2016 155 586 244 $ Mai 22 Décembre 25 – T3
2025-2026 Évaluation des subventions pour appuyer la nouvelle relation financière des Premières Nations PSPS Gouvernance Jamais évalué 5 841 908 $  Décembre 23 Décembre 25 – T3
2025-2026 Évaluation du Programme pour la prévention de la violence familiale/de l'initiative Voies vers des communautés autochtones plus sûres PPEDS Enfants et familles 2017-2018  205 425 792 $ Septembre 24 Décembre 25 – T3
2025-2026 Évaluation du programme des Services de santé non assurés DGSPNI Santé 2017-2018 2 697 007 027 $ Mai 22 Mars 26 – T4
2025-2026 Évaluation du Programme d'aide au revenu PPEDS Enfants et familles 2018-2019 1 537 581 450 $ Mars 24 Mars 26 – T4
2025-2026 Évaluation du programme Contrôle et gestion des maladies transmissibles DGSPNI Santé 2014-2015 201 794 860 $ Mars24 Mars 26 – T4
2025-2026 Évaluation groupée des Soins de santé primaires DGSPNI Santé 2018-2019  375 530 207 $ Juin 24 Mars 26 – T4
2025-2026 Évaluation du Programme d'enseignement postsecondaire PPEDS Éducation 2020-2021 542 379 435 $ Décembre 24 Mars 26 – T4
2026-2027 Évaluation de la mise en œuvre des soutiens de SAC pour la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis RSEF Enfants et familles S.O. 810 125 115 $ Décembre 24 Mai 26
2026-2027 Évaluation du Programme d'enseignement primaire et secondaire PPEDS Éducation 2020-2021 3 389 951 171 $ Février 25 Juin 26
2026-2027 Évaluation groupée des soins à domicile et de longue durée PPEDS
DGSPNI		 Santé 2019-2020 412 726 352 $ Décembre 24 Juillet 26
2026-2027 Évaluation du Programme d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées OR/DGSPNI Infrastructure et environnement 2020-2021 1 330 367 766 $ Octobre 25 Juillet 26
2026-2027 Évaluation des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (RSEF) RSEF Enfants et familles 2024-2025 3 866 642 113 $ Juin 25 Novembre 26
2026-2027 Évaluation du programme Gouvernance et capacité des Autochtones OR Gouvernance 2016-2017 561 773 076 $ Avril 24 Janvier 27
2026-2027 Adaptation aux répercussions des changements climatiques
(évaluation horizontale dirigée par ECCC)		 DGSPNI Évaluation horizontale S.O. S.O.  Avril 26 Février 27
2026-2027 Évaluation du principe de Jordan DGSPNI Santé 2018-2019 1 799 737 118 $ Octobre 25 Mars 27
2026-2027 Évaluation des Affaires individuelles OR Gouvernance 2021-2022 52 215 245 $ Décembre 25 Mars 27
2026-2027 Rôle tripartite de SAC et de la Colombie-Britannique en matière de transformation dans le domaine de la santé pour appuyer les nouvelles structures de gouvernance de la santé des Premières Nations DGSPNI Santé 2017-2018 734 391 146 $ Décembre 25 Mars 27
2026-2027 Évaluation de l'Initiative horizontale des processus d'évaluation d'impact et de réglementation (évaluation horizontale dirigée par l'AEIC) Dirigée conjointement par la DGSPNI
et TDE		 Évaluation horizontale 2022-2023 S.O.  À déterminer Mars 27
2027-2028 Évaluation groupée de la Vie saine et Développement des enfants en santé DGSPNI Santé 2023-2024 470 684 621 $ Septembre 26 Mars 28
2027-2028 Évaluation de l'approche transformationnelle à l'égard des données autochtones et du Programme des enquêtes sur les peuples autochtones PSP Gouvernance Jamais évalué 23 863 217 $  Septembre 26 Mars 28
2028-2029 Évaluation des sous-programmes de gestion des terres TDE Infrastructure et environnement 2023-2024 297 685 928 $ À déterminer Septembre 28
2028-2029 Évaluation du développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones TDE Développement économique 2023-2024 114 707 006 $ À déterminer Mars 29
2028-2029 Évaluation horizontale de la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (évaluation horizontale dirigée par Santé Canada) DGSPNI Évaluation horizontale 2023-2024 S.O.   À déterminer Mars 29
2028-2029 Évaluation de l'initiative de transformation du Programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (horizontale, évaluation dirigée par EDSC) DGSPNI Évaluation horizontale 2023-2024 S.O.  À déterminer Mars 29
2028-2029 Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (sud du 60e parallèle) TDE Infrastructure et environnement 2023-2024 90 529 784 $ À déterminer Mars 29
2028-2029 Évaluation groupée du programme Infrastructure communautaire OR Infrastructure et environnement 2023-2024 3 159 439 596 $ À déterminer Mars 29
2028-2029 Évaluation groupée des systèmes de soutien en santé des Premières Nations et des Inuit DGSPNI Santé 2023-2024 371 851 003 $ À déterminer Mars 29
2028-2029 Évaluation de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 (évaluation horizontale dirigée par SPC) PPEDS Évaluation horizontale S.O. S.O. À déterminer Mars 29
2028-2029 Évaluation de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique (horizontale, évaluation dirigée par la SCHL) PPEDS Évaluation horizontale S.O. À déterminer 2027-2028 Mars 29
2029-2030 Évaluation du Programme du bien-être mental DGSPNI Santé 2024-2025 853 631 489 $ À déterminer Mars 30
2029-2030 Évaluation Services de santé environnementale et publique DGSPNI Santé 2024-2025 83 522 498 $ À déterminer Mars 30
2029-2030 Évaluation des Programmes urbains pour les peuples autochtones PPEDS Enfants et familles 2024-2025 272 855 404 $ À déterminer Mars 30
2029-2030 Évaluation de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (évaluation horizontale dirigée par EDSC) PPEDS Évaluation horizontale 2024-2025 52 101 061 $ À déterminer Mars 30
2029-2030 Évaluation de l'accord de subvention de la Première Nation de Miawpukek (évaluation dirigée par les Autochtones – entente actuelle en cours de négociation. Date définitive est un espace réservé) OR Pas dans le Cadre ministériel des résultats 2022-2023 12 961 940 $ À déterminer Mars 30

Annexe A : Cadre ministériel des résultats et répertoire des programmes

Responsabilité essentielle : Bien-être et autodétermination des Autochtones

Secteur de service : Santé

Programme : Promotion de la santé publique et prévention des maladies
Sous-programme ou initiative :
  • Bien-être mental
  • Vie saine
  • Développement des enfants en santé
  • Contrôle et gestion des maladies transmissibles
  • Santé publique environnementale
Programme : Soins à domicile et soins de longue durée
Sous-programme ou initiative :
  • Aide à la vie autonome
  • Soins à domicile et en milieu communautaire
Programme : Soins de santé primaires
Sous-programme ou initiative :
  • Pratique clinique et soins aux clients
  • Infostructure de la cybersanté
  • Services communautaires en santé buccodentaire
Programme : Soutien aux systèmes de santé
Sous-programme ou initiative :
  • Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
  • Ressources humaines en santé
  • Gouvernance tripartite de la santé de la Colombie-Britannique
Programme : Prestations complémentaires de santé (services de santé non assurés)
Programme : Principe de Jordan et Initiative : Les enfants inuits d'abord

Secteur de service : Enfants et familles

Programme : Services de sécurité et de prévention
Sous-programme ou initiative :
  • Programme pour la prévention de la violence familiale
    (Initiative Voies vers des communautés autochtones sûres)
Programme : Services à l'enfance et à la famille
Sous-programme ou initiative :
  • Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
  • Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Programme : Aide au revenu
Programme : Programmes urbains pour les peuples autochtones

Secteur de service : Éducation

Programme : Enseignement primaire et secondaire
Sous-programme ou initiative :
  • Ententes régionales en matière d'éducation
Programme : Enseignement postsecondaire

Secteur de service : Infrastructure et environnement

Programme : Infrastructures communautaires
Sous-programme ou initiative :
  • Logements
  • Établissements scolaires
  • Établissements de santé
  • Autres infrastructures et activités communautaires
  • Approvisionnement en eau et traitement des eaux usées
Programme : Communautés et environnement
Sous-programme ou initiative :
  • Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
Programme : Aide à la gestion des urgences

Secteur de service : Développement économique

Programme : Développement économique communautaire
Sous-programme ou initiative :
  • Capacité de développement économique et disponibilité
  • Pétrole et gaz des Indiens
Programme : Développement de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones

Secteur de service : Gouvernance

Programme : Soutiens de la gouvernance et des capacités des Autochtones
Sous-programme ou initiative :
  • Gouvernance et capacités autochtones
  • Affaires individuelles
  • Nouvelle relation financière : Renforcement des capacités et mobilisation
  • Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
  • Approche transformationnelle à l'égard des données autochtones

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